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Comment nous SOUTENIR ? Sur le bordereau à retourner à votre orga- nisme collecteur (ou sur son site internet) avant le 28 février 2016, merci de préciser nos coordonnées et d’affecter le montant ou le pourcentage choisi dans la case “Organismes Dérogatoires” de la partie “reversements”. TAXE D’APPRENTISSAGE 2016 CROIRE en la jeunesse, c’est FAVORISER ses PREMIERS PAS vers L’EMPLOI ! Les DISPOSITIONS La loi n°2007-295 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délin- quance autorise le versement de la Taxe d’Apprentissage aux Écoles de la 2 e Chance pour la mise en œuvre de formations personnalisées. La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 re- lative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, ainsi que ses décrets d’application établissent les Écoles de la 2 e Chance comme étant habilitées à percevoir la Taxe d’Apprentissage par dérogation au hors quota dans la limite de 26% du hors-quota. MERCI DE VOTRE CONFIANCE ! 8 place Michel de l’Hospital 63000 CLERMOND-FERRAND Contact : Brigitte NIVET Tél. : 04 73 98 24 32- [email protected] www.e2c.auvergne.fr E2C AUVERGNE, SITE DU PUY DE DÔME Soutenez les Écoles de la Chance ! © 361 degrés • Châlons-en-Champagne TAXE D’APPRENTISSAGE =0,68% de la masse salariale brute de l’entreprise 23% de la Taxe d’Apprentissage pour le Hors Quota 26% de la Taxe d’Apprentissage due réservée au Quota 51% de la Taxe d’Apprentissage due réservée à la Fraction régionale pour l’apprentissage A 65% du hors quota pour la catégorie A : niveaux V à III (CAP/BEP à Bac+2) B 35% du hors quota pour la catégorie B : niveaux II à I (diplôme supérieur à Bac+2) Activités dérogatoires (maximum 26% du Hors Quota)

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Page 1: e 23% 26% Fraction Hors Quota Quota A B Activités Soutenez ...esc-clermont.fr/.../2015/01/Brochure_Taxe-d-Apprentissage_E2C_201… · TAXE D’APPRENTISSAGE 2016 CROIRE en la jeunesse,

Comment nous SOUTENIR ?

Sur le bordereau à retourner à votre orga-nisme collecteur (ou sur son site internet) avant le 28 février 2016, merci de préciser nos coordonnées et d’affecter le montant ou le pourcentage choisi dans la case “Organismes Dérogatoires” de la partie “reversements”.

TAXE D’APPRENTISSAGE 2016

CROIRE en la jeunesse, c’est FAVORISER ses PREMIERS PAS vers L’EMPLOI !

Les DISPOSITIONS

La loi n°2007-295 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délin-quance autorise le versement de la Taxe d’Apprentissage aux Écoles de la 2e Chance pour la mise en œuvre de formations personnalisées.

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 re-lative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, ainsi que ses décrets d’application établissent les Écoles de la 2e Chance comme étant habilitées à percevoir la Taxe d’Apprentissage par dérogation au hors quota dans la limite de 26% du hors-quota.

MERCI DE VOTRE CONFIANCE !

8 place Michel de l’Hospital63000 CLERMOND-FERRAND

Contact : Brigitte NIVETTél. : 04 73 98 24 32- [email protected]

E2C AUVERGNE, SITE DU PUY DE DÔME

Soutenez les Écoles de la Chance !

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TAXE D’APPRENTISSAGE=0,68% de la masse salariale brute de l’entreprise

23% de la Taxed’Apprentissage pour

le Hors Quota

26% de la Taxed’Apprentissage dueréservée au Quota

51% de la Taxed’Apprentissage due

réservée à la Fractionrégionale pourl’apprentissage

A65% du hors quotapour la catégorie A :

niveaux V à III(CAP/BEP à Bac+2)

B35% du hors quotapour la catégorie B :

niveaux II à I (diplômesupérieur à Bac+2)

Activitésdérogatoires

(maximum 26%du Hors Quota)

Page 2: e 23% 26% Fraction Hors Quota Quota A B Activités Soutenez ...esc-clermont.fr/.../2015/01/Brochure_Taxe-d-Apprentissage_E2C_201… · TAXE D’APPRENTISSAGE 2016 CROIRE en la jeunesse,

107sitesÉcoles de la2e Chance

Près de 15 000 JEUNES accompagnés en 2015

L’ENTREPRISE aux côtés des JEUNES pendant leur PARCOURS

Un parcours entièrement individualisé, adapté aux besoins du jeune et aux spécialités de l’emploi pouvant aller de quelques semaines à plusieurs mois (parcours moyen : 6,6 mois).

Une entrée en formation à tout moment et hors des schémas scolaires habituels.

Un parcours unifié et sans rupture permettant la capitalisation de savoirs, de savoir-faire et de savoir être répertoriés dans une Attestation de Compétences Acquises (ACA) reconnue des entreprises.

Des moyens spécifiquement dédiés, permettant un accompagnement personnalisé du jeune.

Exemples de PROJETS FINANCÉS par la Taxe d’APPRENTISSAGE en 2015

Acquisition et mise à disposition d’équipements professionnels spécifiques pour les stagiaires

Création de salles de formation dédiées à la rencontre entre les jeunes et les entreprises

Mise en place de projets culturels, sportifs ou citoyens par et pour les stagiaires

Les Écoles de la 2e Chance s’adressent à des jeunes motivés, âgés de 18 à 25 ans, sortis du système scolaire depuis plus d’un an, sans diplôme ou qualification, en leurs proposant :

L’ENTREPRISE

REMISEÀ NIVEAU

des savoirsde base :

MathématiquesFrançais

Informatique...

Définitiondu projet

professionnel

Visites d’entreprises

Présentations métiers

Stages en entreprises

Recrutement de jeunes

Acquisition decompétences

professionnelles

Validationpar l’expérienceprofessionnelle

DES JEUNES

Dès la sortie,

58%*parviennent à entrer en FORMATION QUALIFIANTE, en ALTERNANCE ou à trouver un EMPLOI.

*en France métropolitaine

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