Dynamique de projet dans une

approche territorialisée

Formation E.S.

1

L’ancrage territorial

2

Un espace géographique et social

“Le territoire est une notion concrète qui renvoie à une terre et non à un espace géométrique.

Il est tout sauf isotrope et isomorphe. Le territoire a une localisation, une dimension, une forme, des caractéristiques physiques, des propriétés, des contraintes et des aptitudes.

[…] Il y a un processus historique unique de formation d’une société et de son territoire. Le fonctionnement territorial d’une société ne peut être appréhendé hors de son rapport à sa propre histoire.

En ce sens, la géographie est génétique.”

(J. Scheibling, 1994, cité par Bernard Elissalde, 2002, "Une géographie des territoires", L’information Géographique, 65, 3, p. 193-205)

3

Identifier les contraintes et les ressources

Géographie physique

Territoire

Organisation Population Mode de

vie

4

Géographie physique

URBAIN RURAL

Plaine Montagne Bord de mer Rivière ou fleuve

5

Organisation

6

Les moyens de communication

Les voies de circulation

Les réseaux de transport en commun

Les TIC

7

Les équipements existants 8

1 : SERVICES DE PROXIMITÉ : L ’usager est en contact direct

avec le service. La réponse à sa problématique lui est

apportée immédiatement

2 : SERVICES INDIRECTS : L ’usager est en contact direct

avec le service. La réponse à sa problématique lui est

apportée ultérieurement

3 : SERVICES ÉLOIGNÉS : L ’usager est en contact indirect

avec le service. La réponse à sa problématique lui est

apportée ultérieurement

CONTACT : (modalités d ’accès au service

pour l ’usager)

SERVICE : (modalités d ’aide proposée

à l ’usager)

Direct : - guichet - centre d ’appel, N°vert - services à domicile - permanence d ’accueil - etc.

Direct : - guichet - centre d ’appel, N°vert - services à domicile - etc.

Indirect : - courrier - standard téléphonique - dossiers adressés indirectement par d ’autres services - etc.

Immédiat : - information, conseil - bien, denrée - aide financière - soin, hébergement - etc.

Ultérieur : - instruction de dossier - commission de décision - etc.

Ultérieur : - instruction de dossier - commission de décision - etc.

Tableau de définition des trois catégories de services

9

La population

10

La démographie

11

Les données sociales

12

Modes de vie

La population du SITY est composée en grande partie de classe moyenne et notamment des ouvriers.

Les personnes ayant un emploi sont salariées à 95%, parmi eux 78,5% ont un emploi stable (fonctionnaire ou CDI) et seulement 1,7% bénéficie d’un emploi aidé.

13

Identifier et mobiliser le partenariat

14

Différents partenairesPartenaires institutionnels

• Imposé par le cadre législatif ou réglementaire

Partenaire Financier

• Celui qui apporte des financements peut être un partenaire institutionnel également

Partenaire opérationnel

• Participe à l’action

15

Comment les solliciter ?En fonction : • De leurs compétences

• De leur centre d’intérêt affiché

En inspirant confiance • Par une communication construite

• En adaptant l’argumentaire (lobbying)

• En affichant une expertise

En répondant à un besoin

16

Principes 17

Complémentarité

EchangeConfiance

Transparence Réciprocité

Approche globale

• Concilier des logiques institutionnelles parfois divergentes

• Réinventer en permanence le dispositif institutionnel permettant de construire un partenariat efficace et pertinent.

• Le partenariat doit ainsi permettre à chacun de s’assurer de l’existence et de l’effectivité d’un relais pour les tâches qui le dépassent

• Contribuer à la diffusion des savoir-faire.

• Apporter une valeur ajoutée en termes d’innovation en agissant sur les représentations, enclencher des cofinancements qui peuvent en outre attirer des financements complémentaires.

• Limites et complémentarité des acteurs.

18

Organisation politique et

administrative19

Naissance d’une politique

• Il faut qu’une situation soit définie comme problématique.

• Il faut qu’une majorité de gens et les politiques en particulier pensent que c’est un problème politique.

• Il faut que les autorités politiques pensent que leur action est attendue pour résoudre ce problème.

Un problème politique est un construit social, qui résulte d’un rapport de force à un moment donné.

Cela est lié à la transformation de la perception d'un problème donné.

20

Développement d’une politique territoriale

Besoin

Demande Réponse

DiagnosticEvaluation

P r o j e t

21

Les politiques publiques

IFEN FORMATION E.S.

22

La décentralisation

23

Décentraliser…

Il ne faut pas confondre décentralisation et déconcentration.

•La décentralisation est un transfert de compétences de l’État à des institutions distinctes de lui, ici, les collectivités territoriales. Celles-ci bénéficient alors d’une certaine autonomie de décision et de leur propre budget (principe de libre administration) sous la surveillance d’un représentant de l’État (l’autorité de tutelle).

•La déconcentration consiste en une délégation de compétences à des agents ou organismes locaux, mais ces derniers relèvent de l’administration d’État. A la différence de la décentralisation, ils sont soumis à son autorité et ne dispose d’aucune autonomie.

24

Pour quoi faire ?• Renforcer la démocratie locale

• Fluidifier les circuits administratifs

• Augmenter la réactivité des territoires

• Adapter les politiques nationales aux besoins locaux

25

Evolution socio historique• Avant les années 50’L’état occupait tout le terrain, au

moment de la reconstruction on s’est aperçu qu’il fallait changer l’organisation de l’état et donc le décentraliser pour réduire notamment les lenteurs administratives qui pesaient fortement sur les projets.

• Le développement économique de la France est devenu suffisamment important (jusqu’en 39’ la France est rurale),il y a eu augmentation du besoin de montage de dossiers, il a fallu fluidifier les procédures.

• Le problème de la décentralisation se pose dès 45’ mais ne sera effectif qu’en 82’.

26

Le processus de décentralisation

l'Etat transfère au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. La première vague de décentralisation (1982) a permis :

• La suppression de la tutelle administrative et financière du préfet: il n’exerce plus de contrôle à priori mais à postériori et uniquement sur leur légalité. Les actes des collectivités deviennent exécutoires à partir de leur publication et, pour les plus importants, après leur transmission au préfet.

• Le transfert du pouvoir exécutif au département et à la région. Avant 1982, le préfet assurait l’exécution des mesures prises par le département et la région. Désormais, cette fonction incombe au président du conseil général pour le département, et au président du conseil régional pour la région.

• d'ériger la région en collectivité territoriale pleine et entière, administrée par un conseil régional dont les membres sont élus au suffrage universel.

27

Mécanismes Etat

Communes ou E.P.C.I.

Conseil général

Conseil régional

Compétences +

financements

28

Les principesSubsidiarité :

Appliqué à la décentralisation, il s'agit du principe selon lequel les collectivités territoriales peuvent assumer une compétence en lieu et place de l'Etat, lorsqu'elles ont vocation "à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mis en œuvre à l'échelle de leur ressort" (article premier du projet modifiant l'article premier de la Constitution).

29

PrincipesLa libre administration

• Les collectivités bénéficient alors d’une certaine autonomie de décision et de leur propre budget sous la surveillance d’un représentant de l’État (l’autorité de tutelle).

• Ce n’est pas un supérieur hiérarchique, il vérifie simplement la légalité des actes émis par les collectivités territoriales.

30

Le chef de file• Le projet de loi constitutionnelle prévoit qu'une collectivité

territoriale pourra se voir confier le rôle de "chef de file" "lorsque l'exercice d'une compétence nécessite le concours de plusieurs collectivités".

• Cette disposition ne remet cependant pas en cause l'interdiction de la tutelle d'une collectivité sur une autre réaffirmée dans l'article 5 du projet de loi (article 72 de la Constitution).

31

La révision générale des

politiques publique

32

• Cette réforme s'applique à l'organisation des services déconcentrés de l'état sur le territoire national.

• Les 25 directions régionales ont été fusionnées en 8 grands pôles et à l'échelon départemental il ne reste que 2 ou 3 directions en fonction d'un seuil de 400 000 habitants.

33

34

PréfetC.A.R.

D.R.E.A.L.

D.R.A.F.F.

D.R.J.S.C.S.

A.R.S.

Rectoratacadémie

D.R.FI.P.

DI.R.E.C.C.T.E

D.R.A.C.

Les 8 pôles régionaux

3 pôles régionaux pour le secteur sanitaire et social

Etat

PrefectureComité de

l'Administration Régionale

DRJSCS DIRECCTE ARS

Politiques SocialesSportivesJeunesseEducation populaire

Vie associative

Politiques TravailEmploi

EconomiqueConcurrence

Répression des fraudes

Métrologie

Politiques Santé publiqueSécurité sociale

Handicap

35

Au niveau régional

• Le niveau régional assure le lien entre les ministères et l'administration régionale. Les directions régionales définissent, sous l'autorité du préfet, les modalités d'application des directives nationales et la répartition des moyens alloués.

36

La D.R.J.S.C.S. (Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale). Elle regroupe:

• Les pôles sociaux des directions régionales des affaires sanitaires et sociales (D.R.A.S.S. et D.D.A.S.S.) dont les fonctions principales sont orientées vers les publics les plus vulnérables ;

• Les directions régionales de la jeunesse et des sports (D.R.J.S.) qui ont vocation à faciliter l’accès de tous aux activités sportives et aux loisirs éducatifs dans une logique de promotion sociale ;

• Les directions régionales de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (A.C.S.é.) dont la mission recouvre la lutte contre les discriminations et la cohésion territoriale dans les territoires de la politique de la ville.

37

La D.I.R.E.C.C.T.E. (Direction Régionale des E n t r e p r i s e s , d e l a C o n c u r r e n c e , d e l a Consommation, du Travail et de l'Emploi). Elle pilote au niveau régional et met en œuvre l'ensemble des politiques de l'Etat conduites par ses ministères de tutelle et se fixe 4 missions principales :

• Améliorer la compétitivité économique des entreprises en les incitant à développer l'innovation, l'ouverture sur l'international, leur vigilance en matière d'intelligence et de sécurité économique 

• Inciter les entreprises à travailler l'adaptation des compétences et la formation de leurs salariés pour sécuriser les parcours professionnels et anticiper les mutations économiques 

• Protéger les intérêts économiques et la sécurité des consommateurs et contribuer au bon fonctionnement des marchés et à la loyauté des transactions commerciales en s'assurant du respect de la réglementation 

• Améliorer la qualité du travail et des relations sociales en développant la prévention des risques professionnels, le dialogue social et en s'assurant du respect du droit du travail. 

38

L' A.R.S. (Agence Régionale de Santé).

• Elle régule, oriente et organise l'offre de services de santé afin de répondre aux besoins en soins et en services médico-sociaux.

• Elle autorise la création des établissements et services de santé et territoires de santé et médico-sociaux, contrôle leur fonctionnement, leur alloue les ressources qui relèvent de sa compétence.

• Elle veille et contrôle la qualité et la sécurité des actes médicaux et des produits de santé. Elle organise la permanence des soins.

• Elle élabore les schémas régionaux d'organisation des soins.

• Elle définit les territoires de santé.

39

Au niveau départemental

• A ce niveau, l'état applique une stratégie transversale qui répond aux besoins locaux et à la nature des bénéficiaires et des territoires, la Direction Départementale des Territoires verra ses missions varier en fonction de la morphologie du territoire (littoral, montagne, urbain, etc.).

• Le niveau départemental assure la mise en œuvre des politiques publiques et le contact avec les usagers. Le principe de subsidiarité s'applique au niveau départemental, la décision se prend au niveau le plus proche du public.

40

L a D . D . C . S ( d i r e c t i o n départementale de la cohésion sociale). Elle assure des missions afférentes aux politiques sociales, politiques de la ville, de la jeunesse et des sports qui s’articulent autour de trois pôles essentiels :

• Famille, Jeunesse et Sports

• Politique de la ville, égalité des chances et vie associative

• Protection des populations et prévention

41

L a D D P P ( D i r e c t i o n D é p a r t e m e n t a l e d e l a Protection des Populations). Parmi les missions de la DDPP, on retrouve principalement quatre axes d'actions : • L'assurance de la protection des consommateurs ainsi que la

régulation des marchés (surveillance des abus, lutte contre la contrefaçon, etc.),

• La garantie de la qualité et de la sécurité de l'alimentation dans le département (application des mesures obligatoires, mise en œuvre du Programme National Nutrition Santé),

• La prévention ainsi que le contrôle des dangers liés aux productions animales et enfin l'assurance de la santé et de la protection des animaux.

42

• En dessous d'un seuil de 400 000 habitants, ces deux directions sont regroupées en une seule la D.D.P.C.S. (direction départementale de la population et de la cohésion sociale).

Etat

PrefectureComité de

l'Administration Régionale

DRJSCS DIRECCTE ARSRégion

Département de + de 400 000 Hab

DDPCS

DDPP DDCS

43

La réforme territoriale loi NOTRE

Après la R.G.P.P., l'état souhaite continuer d'alléger le "mille-feuilles administratif". La France compte aujourd'hui, 36 783 communes, 101 départements et 26 régions (dont 22 en France métropolitaine) qui mobilisent respectivement 520 000 conseillers municipaux et 6 000 conseillers régionaux et généraux.

Principes La nouvelle réforme (échéance 2015) impose de continuer le regroupement en intercommunalités afin de couvrir l'intégralité du territoire (échéance juin 2013). L'état se donne les objectifs suivants:

Simplifier l'organisation administrative de la France.

Renforcer la démocratie locale.

Continuer la dynamique de décentralisation.

Renforcer la solidarité entre les territoires.

Réduire les coûts de fonctionnement de l'administration.

Les communes demeurent la cellule de base de l'organisation territoriale. Pour celles qui le souhaitent, elles pourront se grouper, si elles sont contiguës ou appartenant à un E.P.C.I. pour former une "commune nouvelle" à condition que l'ensemble des conseillers municipaux et la population en soient d'accord.

A l'occasion des élections municipales de 2014, nous avons élu en même temps et pour la première fois, les représentants des E.P.C.I. au suffrage universel.

Chaque commune aura au moins un siège et aucune commune ne pourra concentrer plus de la moitié des sièges, la répartition précise de la représentation fera l'objet d'un accord local.

• La création d’une métropole répond à l’ambition de mettre en place une structure de coopération ayant les moyens de construire un véritable projet d’aménagement et de développement économique adapté aux enjeux des grandes agglomérations.

• A cet effet, la métropole :

• dispose de compétences transférées par les communes plus larges que celles attribuées aux communautés urbaines, avec notamment le maintien d’un intérêt métropolitain uniquement pour la gestion des équipements culturels, socioculturels, socioéducatifs et sportifs ;

• bénéficie également du transfert de compétences départementales et régionales, soit de droit, soit de manière facultative ;

• peut, à sa demande, se voir transférer de grands équipements et infrastructures relevant jusqu’alors de l’Etat ;

• est associée de plein droit à l’élaboration, la révision et la modification des schémas et documents de planification en matière d’aménagement, de transport et d’environnement, de la compétence de l’Etat ou d’une autre collectivité

47

La métropole Un seuil démographique minimal de 450 000 habitants dans une aire urbaine de 500 000 habitants est exigé pour pouvoir constituer une métropole

La métropole

• DOMAINE OBLIGATOIRE DE COMPÉTENCES (transfert de plein droit) En matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel.

• Création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.

• Actions de développement économique.

• Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain.

• En matière d’aménagement de l’espace Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme (PLU) et documents d’urbanisme en tenant l ieu ; création et réalisation de zones d’aménagement concerté (ZAC) ; constitution de réserves foncières. Organisation des transports urbains .

48

Carte de france des métropoles

49

Le re découpage des régions et la réforme

des conseils départementaux

50

51Janvier 2016

5213 régions en france métropolitaine

Les capitales régionales53

L’avenir des départements¡ La réforme des départements s’effectuera en fonction

des spécificités des territoires selon les possibilités suivantes: ¡ Maintien ¡ Fusion avec la métropole ¡ Fédération d’intercommunalités

54

Ce qui change

Des régions renforcées • Les régions ont compétence sur le développement économique,

l’aménagement du territoire, la formation professionnelle, la gestion des lycées et les transports hors agglomération (transport interurbain par car, transport scolaire, TER, etc.).

Des départements centrés sur la solidarité sociale et territoriale • Les départements assurent la gestion des collèges, des routes et l’action

sociale. • Les intercommunalités gèrent la collecte et le traitement des déchets, la

promotion touristique, les aires d’accueil des gens du voyage, et, à terme, l’eau et l’assainissement.

• Les régions et les départements ont des compétences partagées en

matière de culture, sport, tourisme, langues régionales.

55

Ce qui change suite…¡ Les conseil régionaux élaborent deux schémas : le

SRADDT (schéma régional d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoires) et le SRDEII (schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internalisation.

¡ Le seuil minimal pour les intercommunalités passe de 5000 hab à 15000 hab (échéance 2017) avec une dérogation pour les territoires dont la densité démographique est inférieur à 30% de la densité nationale.

56

Les dispositifs éducatifs

57

CUCS

PRE

PEL

CLAS REAAP CEJ

Contrat Urbain de Cohésion sociale

Finalité : Le contrat urbain de cohésion sociale est le document d'action stratégique, élaboré par les partenaires locaux. Il définit le projet urbain et social qu'ils s'engagent à mettre en œuvre pour réduire les écarts de développement entre les territoires prioritaires et leur environnement. Il vise une meilleure intégration de ces territoires dans le fonctionnement de la ville et de l'agglomération dans lesquelles ils se situent. Il doit permettre l'amélioration de la vie quotidienne des habitants des quartiers prioritaires et favoriser l'égalité des chances entre tous les habitants d'une même collectivité.

Objectifs : §Définir un nouveau projet de territoire en concertation avec l'ensemble des acteurs. §Consolider et poursuivre des actions engagées, corriger les dysfonctionnements et ajuster les pratiques. §Mettre en cohérences les enjeux liés au développement des territoires et les enjeux liés à l'amélioration des conditions de vie des habitants : combiner deux échelles de territoire différents (commune et agglomération) et coordonner les modes d'action qu'i s'y rapportent.

Fonctionnement : Les modalités de mise en œuvre en termes de pilotage, de suivi et d'évaluation sont précisées dans le CUCS. Ces volets doivent être envisagés en amont de l'élaboration du projet, afin d'assurer une évaluation en continu, d'alimenter les débats au sein du comité de pilotage et d'apporter les rectifications au fur et à mesure de la réalisation des actions. Principes §approche globale §concertation §participation des habitants 58

Programme de réussite éducative

Finalité : Le programme vise : §à donner leur chance aux enfants et aux adolescents ne bénéficiant pas d'un environnement social, familial et culturel favorable à leur réussite §à accompagner ceux qui présentent des signes de fragilité en prenant en compte la globalité de leur environnement

Avec le programme de réussite éducative, il est mis à disposition des partenaires locaux, des moyens nouveaux, qu'ils peuvent utiliser de manière souple.

Objectifs : Ils diffèrent très sensiblement des mesures ou dispositifs existants:  - en s’adressant à des enfants, et pas seulement à des élèves - en resituant les difficultés individuelles que ces derniers rencontrent dans le contexte des difficultés familiales et environnementales, notamment en matière sociale, sanitaire, culturelle et éducative ; - en permettant d’apporter une réponse à chaque situation individuelle. Si la cohérence et la complémentarité avec les dispositifs existants apparaissent évidentes, cette politique n’a pas vocation à s’y substituer.

Fonctionnement : Ils s'articulent entre prise en charge individuelle et collective des enfants et des adolescents de la maternelle au collège. Ils doivent être conçus pour permettre un suivi individualisé. Principes §Mobiliser, rassembler et coordonner localement un collectif de professionnels sociaux, sanitaires et éducatifs. §Mettre en œuvre avec les parents et essentiellement en dehors du temps scolaire, un accompagnement des enfants et des adolescents. §Assurer une évaluation et une adaptation du dispositif au regard de la situation individuelle de chaque enfant ou adolescent concerné et de sa famille §Apporter si besoin un soutien direct aux parents §Conduire si nécessaire une action spécifique en direction des mineurs isolés

59

Contrat éducatif localFinalité : Une éducation globale de l'enfant constitue un des enjeux prioritaires pour la réussite et l'insertion de tous. Les enfants et les jeunes tireront d'autant mieux parti de leur temps scolaire et de leur temps libre que ceux-ci seront mieux articulés et équilibrés. L'Etat a la volonté de mobiliser tous les partenaires et acteurs éducatifs pour atteindre cet objectif et favoriser la réussite des enfants et des jeunes, en accordant une priorité aux plus défavorisés d'entre eux. La conception et la mise en œuvre des CEL reposent principalement sur l'initiative des acteurs locaux. Elles s'exercent au moyen d'un partenariat construit sur un diagnostic partagé des besoins sociaux, repérés sur le territoire concerné.

Objectifs : Le Contrat Educatif Local vise à mettre en œuvre un projet éducatif conçu par les différents partenaires concernés par l'éducation des enfants et des jeunes (enseignants, parents, associations, élus, etc...) et à rassembler tous les financements de façon cohérente : collectivités locales, ministères de la Jeunesse, de l'Education nationale et de la Recherche, des Sports, de la Culture, de la Ville, Caisse d'Allocation Familiale, Fonds d’action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations...

Fonctionnement : En recherchant le meilleur équilibre entre : - le temps scolaire (qui relève de la responsabilité de l'Education nationale) - le temps périscolaire : les temps de transport, d'accueil, de restauration ; les études surveillées ; le mercredi après-midi - le temps extrascolaire : les soirées ; le mercredi

Principes pas de dispersion des activités, -des intervenants qualifiés, -une implication des enfants et des jeunes à tous les stades du CEL, -des plages de repos dans la journée, -l'association des familles aux projets.

60

Contrat local d’accompagnement à la scolarité

Finalité : L'école a pour mission fondamentale la réussite scolaire des enfants et des jeunes qui lui sont confiés. Or cette mission, qui constitue un véritable défi dans des contextes difficiles et avec un public hétérogène, nécessite une prise en compte de l'environnement de l'école et ses deux principaux partenaires éducatifs : les familles et les associations. C'est pourquoi l'accompagnement scolaire défini propose, aux côtés de l'école, l'appui et les ressources complémentaires pour les écoliers, les collégiens et les lycéens qui en sont démunis dans leur environnement familial et social. Ces actions sont centrées sur l'accompagnement au travail scolaire et les apports culturels nécessaires à la réussite scolaire.

Objectifs : L'accompagnement scolaire ne se pose pas en alternative à l'école. Il constitue une dynamique d'accompagnement éducatif qui doit répondre aux besoins spécifiques des enfants et des jeunes. Les actions ont lieu en dehors du temps scolaire dans des espaces ou des lieux adaptés ou éventuellement dans des locaux scolaires et sont menées en liaison avec les écoles et les établissements scolaires qui conservent là un rôle primordial. Il s’agit : - de contribuer à la réussite scolaire et à l'insertion sociale de tous les jeunes, dans la perspective de l'égalité des chances pour tous, - d'améliorer la qualité des actions d'accompagnement scolaire, - de renforcer l'implication des parents dans leur rôle éducatif, facteur de meilleure intégration sociale et composante indispensable à la réussite scolaire de l'enfant.

Fonctionnement : Ce dispositif s'intègre naturellement dans le contrat de ville, s'il existe ; il en constitue alors l'outil principal de financement des actions d'accompagnement scolaire. Il devra s'articuler non seulement avec les projets des écoles et des établissements, mais aussi avec les autres actions mises en œuvre dans le cadre d'un projet éducatif local formalisé

Principes Les projets présentés par les organismes à but non lucratif peuvent prendre la forme de programmes d'actions pluriannuelles définis en fonction des objectifs cités précédemment. Ces projets devront faire explicitement mention notamment du caractère laïc des actions, -de leur refus de tout prosélytisme, -du caractère gratuit des prestations ou de la nature symbolique de la participation financière demandée aux familles, -de l'ouverture des actions à tous sans distinction de race, de religion ou de sexe.

61

Réseau d’écoute d’appui et d’accompagnement à la parentalité

Finalité : Le REAAP facilite la rencontre entre ces acteurs locaux, pour partager des expériences, en acquérir, se former, faire remonter aux décideurs des problèmes qu’il est important de résoudre. Il assure aussi un soutien financier d’actions. Par cette mise en réseau, des actions expérimentées sur une partie du département peuvent être transposées ailleurs, c’est grâce à une meilleure information qu’un professionnel pourra renseigner une famille, c’est faire connaître son association, trouver un encouragement à poursuivre ou une solution pour une situation individuelle. Les parents sont porteurs de savoir-faire, de savoir être, acteurs d’initiatives locales. Ils sont présents auprès de leurs enfants parfois là où on ne les attend pas et où leur place n’est pas évidente pour les professionnels et les institutions.

Objectifs : Comment faire évoluer les structures, les institutions face à ce dynamisme, comment ne pas « oublier » les parents, c’est aussi un des rôles du REAAP. Cette mise en réseau conforte l’idée simple que les enfants sont d’autant plus respectés que leurs parents le sont aussi, qu’ils sont moins délaissés que leurs parents sont moins isolés et qu’ils ont la possibilité de participer dans leur village, leur quartier à la création du lien social.

Fonctionnement : Réseau

Principes Libre adhésion

62

Contrat enfance jeunesseFinalité :  Le contrat “enfance et jeunesse” est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre une Caf et une collectivité territoriale, un regroupement de communes, une entreprise* y compris une administration de l’État. Sa finalité est de poursuivre et d’optimiser la politique de développement en matière d’accueil des moins de 17 ans révolus. Les aides financières accordées par les Caf s’inscrivent dans les limites de leur champ de compétences, bien distinctes : ■ de l’aide sociale à l’enfance, de la protection judiciaire de la jeunesse ou de tout autre institution substitutive de la famille relevant de la responsabilité de l’État, des collectivités locales ou de l’assurance maladie ; ■ des missions, au sens strict, de l’Éducation nationale ainsi que des actions conduites par les ministères chargées de la culture et des sports.

Objectifs : Le contrat “enfance et jeunesse” répond prioritairement à deux objectifs : ■ favoriser le développement et optimiser l’offre d’accueil par : un soutien ciblé sur les territoires les moins bien servis, au regard des besoins repérés ; une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants ; un encadrement de qualité ; une implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, la mise en œuvre et l’évaluation des actions ; une politique tarifaire accessible aux enfants des familles les plus modestes. ■ contribuer à l’épanouissement des enfants et des jeunes et à leur intégration dans la société par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation pour les plus grands.

Fonctionnement : 1- Un diagnostic sur le territoire de la Caf

2- Un diagnostic sur le territoire contractuel

Principes Il se substitue aux dispositifs antérieurs y compris au contrat “enfance” signés avec les conseils généraux Il vise les enfants jusqu’à 17 ans révolus Il donne priorité à la fonction d’accueil des enfants et des jeunes Il est signé pour une durée de 4 ans Pour chaque année, le montant maximal des subventions est clairement indiqué 63

Le diagnostic

64

Du constat au diagnostic

Etat des lieux

Constats

Diagnostic +

65

Les biais d’observation

La rationalisation Nous avons tendance à

vouloir faire coller la réalité à nos représentations

Les prénotions Représentent nos

certitudes, les évidences

66

67

Attitude reflexive

Situer dans le temps

Situer dans

l’espace

Affiner les catégories

Articuler avec

d’autres faits

Approcher le problème ! Rechercher l’objectivité

Situer dans le temps

L’évolution est-elle:

• Continue • En hausse

• Stable

• En baisse

• Discontinue • Aléatoire

• Cyclique

• Dégager des tendances (haussière, baissière, stagnante)

68

Situer dans l’espaceLe phénomène:

¡ Est circonscrit

¡ Se diffuse ¡ En s’homogénéisant ¡ En se différenciant

¡ Se restreint

69

Affiner les catégories

Il s’agit de dépasser le sens commun

L’évidence est elle comprise par tous de la même manière?

La catégorie donnée rend-t-elle compte des spécificités?

70

Articuler avec d’autres faits

• S’agit-il d’une situation:

• Isolée, épiphénomène

• Reliée • Cause

• Conséquence

• généralisation

71

Les facteurs pertinents

Démographie de la

population

Composition des ménages Revenus

Mobilité pendulaire

Offre de transport

Emplois Horaires statuts

Offre existante Inventaire des entreprises

Pratiques existantes

72

Le recueil des données

73

Sources des données statistiques/objectives

INSEE

CAF

Diagnostics existants

Etudes

Conseil général

Etat civil

Aller sur la page d’accueil èRubrique base de données è Données locales

Etablir une convention de partage avec la caisse d’allocation familiale dont vous dépendez

74

Sources des données qualitatives/subjectives

La PMI

Les écoles

Les professionnels

educatifsLes familles

Les associations

75

Les « bons indicateurs »

• La disponibilité : trouver des indicateurs qui soient renseignables, la disponibilité des données doit être testée avant que l’indicateur soit choisi.

• La précision : un indicateur a pour objectif de donner des éléments d’information visant à accompagner une démarche de réflexion préalablement définie. En ce sens, l’indicateur doit permettre de donner des éléments d’information suffisamment précis

(il ne s’agit pas de disposer de données trop larges difficiles à analyser).

• L’utilité : il ne sert à rien d’avoir une batterie trop grande d’indicateurs, il suffit d’en choisir quelques uns, jugés les plus pertinents car les plus à même de fournir les éléments d’information en adéquation avec la question que l’on se pose. Ils doivent correspondre aux objectifs et aux résultats attendus. Ainsi, quand un indicateur est mis en place, il est important de se demander ce à quoi il renvoie et à quel niveau d’information il fait référence.

76

Effectif de l’échantillon

0

94

378

606

1016

1175

1332

1427

0

80

218 278

341 357 370 377

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

Effectif total 0 100 500 1000 3000 5000 10000

Echantillon à 5% d'erreur

Echantillon à 10% d'erreur

77

Explorer le problème !

Des outils: L’analyse SWOT consiste à effectuer deux diagnostics :

1) un diagnostic externe, qui identifie les opportunités et les menaces présentes dans l'environnement. Il peut s'agir par exemple de l'irruption de nouveaux concurrents, de l'apparition d'une nouvelle technologie, de l'émergence d'une nouvelle réglementation, de l'ouverture de nouveaux marchés, etc.

2) un diagnostic interne, qui identifie les forces et les faiblesses du domaine d'activité stratégique. Il peut s'agir par exemple d'une technicité, d'une notoriété, d'une présence géographique, d'un réseau de partenaires, d'une structure de gouvernance, etc.

78

Explorer le problème !

Des outils :

Strength

ForcesWeakness

Faiblesses

Opportunities

OpportunitésThreat

Menaces

Interne

Externe

Succès Risque

79

Strenghs Forces

Weakness Faiblesses

Opportunities Opportunités

Threat Menaces

Territoire (Géographique)

Histoire

Culture mode de vieEconomie

80

Définition d’un projet(Selon Turner)

• Ensemble des actions pour lequel ◦ des ressources humaines, matérielles et financières

◦ sont organisées de manière nouvelle pour entreprendre

• un ensemble unique d’activités, bien spécifiées, ◦ à l’intérieur de contraintes de coûts et de délais,

◦ en vue de réaliser un changement bénéfique défini par des objectifs

◦ d’ordre quantitatif et qualitatif.

81

Projet …projeter…se projeter

• Evocation d’un rapport au temps

• Se dégager des contraintes temporelles

• Elaboration d’une représentation

• Construire un état probable

Le projet nécessite de se détacher du réel pour y retourner.

Cela veut dire qu’on ne ferme pas apriori et qu’au contraire on ouvre le champ des possibles

82

Le paradoxe!

Le projet c’est faire entrer « la sphère de la théorie dans le cube de la réalité »

J.P.BOUTINET

JIHO

83

Projet

Etat visé

Programme Moyens

La fin justifie-t-elle les moyens?

Evaluer les effets

84

• La culture du projet intègre le changement comme valeur

• Le projet vise un changement et doit produire une valeur ajoutée

• Le projet n’est pas une fin en soi, c’est un processus

85

Questions incontournables Adaptés de L Bellanger & MJ Couchaere, Animer et gérer un projet, ESF Editeurs 1994

1. De quoi s’agit-il?

2. Quelle est la justification du projet?

3. Quels sont les objectifs?

4. Quelles sont les ressources nécessaires?

5. De quelle durée dispose-t-on?

6. Quels sont les acteurs et leurs rôles?

7. Quels sont les risques connus?

8. Quels sont les différents scénarii envisageables?

9. Quel système de communication prévoir?

10. Quels moyens de pilotage mettre en place?

86

Q Q O Q C C P (« c'est cucul, c'est occupé »)

Le but est d'obtenir un ensemble d'informations pour comprendre quelles sont les causes et aspects à traiter, puis ne rien oublier dans l'exécution.

• Qui ? (gens ou catégories de gens concernés)

• Quoi ? (actions à effectuer)

• Où ? (domaines touchés par le projet, lieux)

• Quand ? (programmation dans le temps)

• Comment ? (moyens, méthodes, etc.)

• Combien ? (quantités, budget)

• Pourquoi ? et/ou Pour quoi ? (motifs et objectifs)

87

La vie d’un projetEvaluation initiale

Evocation du problème Diagnostic

Quelle est la situation?

Sens et valeurs Rationalité?

Professionnels Motivations? Légitimité?

Partenariat Comment le

susciter?Population Comment

l'impliquer?

Formalisation Définir des objectifs!

Faisabilité Les ressources!

Organisation Le pilotage!

Evaluation Résultats!

Réorientation?

Groupe

Projet

88

Vie du projet

Incertitude Certitude

Energie mobilisée Niveau de connaissance

EmergenceFaisabilité

Conception globale

Réalisation

Capitalisation

Conception détaillée

89

Définir et formaliser des objectifs

90

91

Les objectifs

Découlant directement des enjeux définis par l’instance politique, ils sont de trois ordres:

• Généraux • Intermédiaires

• Opérationnels

92

Les objectifs: découlent hiérarchiquement les uns des autres.

93

Formuler les objectifs

• Ils s’expriment à travers des verbes d’action.

• Ils sont réalistes par rapport aux contraintes du projet, c’est à dire atteignables.

• Ils sont mesurables.

94

Des objectifs SMARTE

Spécifiques

Mesurables

Ambitieux

Réalistes

Temporels

Ecologiques

95

L’arbre de projet permet de:

• De construire et de présenter synthétiquement un projet en articulant les objectifs et les actions et leurs interactions.

• De disposer d'un outil de communication simple et efficace.

• D'obliger l’auteur du projet à être clair.

96

L’arbre de projet

Accompagner les habitants dans leur

capacité à agir

Créer une dynamique

d’animation globale

Favoriser l’implication des usagers dans le fonctionnement de la structure

Développer la communication des projets au

niveau du quartier et de la ville

Promouvoir la vie associative

Créer un point d’information et

d’aide à la création

d’associations

Objectif général

Objectif intermédiaire

Objectif opérationnel

97

La faisabilité les ressources

98

Evaluer les moyens

• Chaque objectif est assorti de résultat attendus évaluables au moyen de critères et d’indicateurs.

• Ces objectifs nécessitent des moyens pour être réalisés.

99

Différents types de moyens

Moyens

Financiers Humains Temporels Matériels

100

Les risques

• Le risque est une perte potentielle, identifiée et quantifiable, inhérente à une situation ou une activité, associée à la probabilité de l’occurrence d’un événement ou d’une série d’événements.

• Il s’oppose à l’incertitude, non quantifiable et au danger moins identifiable, encore moins quantifiable.

101

Concepts repères

• Invariant: phénomène supposé permanent jusqu’à l’horizon étudié.

• Tendance lourde: mouvement affectant un phénomène sur une longue période.

• Germes: facteurs de changements à peine perceptibles aujourd’hui mais qui constitueront des tendances lourdes demain.

• Acteurs: ceux qui jouent un rôle dans le système.

• Évènement: une variable ne pouvant prendre que deux valeurs 0 ou 1 (potentialité, probabilité)

102

Aléa Enjeu

Zone de risque

103

Identifier les enjeux

• C’est ce que l’on met en jeu

• C’est ce que l’on risque de perdre

• Ce à quoi on accorde une importance

104

Types d’enjeux

Sociaux Economiques Politiques Ethiques Ecologiques

105

Enjeux croisés

Types d’acteurs

X Y Z

Enjeu

Finalité

Atouts

faiblesse

Cohérence des enjeux

En croisant les enjeux et le finalités affichés on

peut faire apparaître des enjeux cachés

Complémentarités alliances

106

Identifier les risques

Cerner les risques

Evaluer les risques

Hiérarchiser leur incidence

Prévoir Partager

Progresser+

107

• Cerner le risque, implique la connaissance d'une suite statistique d'événements (les aléas).

• Lorsque l'on ne dispose par d'historiques d'événements, il faut réaliser une estimation approchée ou subjective des diverses plausibilités (probabilités supposées) et des conséquences des aléas imaginés

108

Nature des facteurs de risqueHumains

Le déclenchement est du à l’action de

l’homme •

Economique dus à la variation

brutale d’un paramètre

économique

Naturels Résultant des forces de la

natures

Systémiques Résultant de

l’interaction des différents

composant d’un écosystème

Opérationnels dus au

dysfonctionnement d’un système

productif

109

Grille de lecture du risque

Nature Identification Valorisation Couverture Risque résiduel

Systémique Grève Perte de journées de travail

Assurance Perte de notoriété

Humain Erreur de procédure

Coût de M.O et fournitures

Système qualité Proche de zéro

Naturel Canicule Pertes humaines Ajustement de l’installation

Changement climatique

110

Gérer les risques !

• On identifie environ 4 types de stratégie pour gérer les risques potentiels liés à tout projet.

• Ces stratégies sont dépendantes de deux critères : • l'importance du risque (impact et fréquence

d'apparition)

• l'importance du résultat visé

111

Gestion du risque

Réduire Eviter Transférer Accepter

112

Choix du mode de gestion113

Risque

Résultat + -+ Transfert Réduction

- Evitement Acceptation

Essentiellement du aux menaces

Essentiellement du aux faiblesses

Gérer les risques!

L'évitement :

• On ne fait pas l'activité. Du point de vue des décideurs, cette stratégie est la moins risquée et la moins chère, mais elle est un frein au développement. De plus, la plupart du temps, elle déplace le risque sur d'autres, ou bien elle le remet à plus tard.

114

Gérer les risques!

L'acceptation :

• Le risque est accepté et l'on contracte une assurance si on souhaite le transférer ou on le provisionne dans les comptes.

115

Gérer les risques!

Le transfert :

• A titre opérationnel et économique, ce transfert s'effectue lorsque l'entreprise sous-traite l'activité à risque sous une forme ou une autre.

116

Gérer les risques!

La réduction du risque :

• Veille, identification des risques par l'audit, analyse par la recherche des facteurs de risques et des vulnérabilités, maîtrise des risques par les mesures de protection et de prévention : c'est la démarche classique de gestion des risques.

117

Piloter le projet

118

Bonnes Pratiques

Informer

Gérer le temps

Animer

Déléguer

Tracer

Analyser

119

Gestion des ressources humaines

Responsabilité

• Identifier les responsabilité

• Affecter les fonctions

• Désigner un chef d’équipe

• Impliquer les personnes

Esprit d’équipe • Solidarité • Impliquer les personnes • Maintenir une dynamique

Revue d'allocation

• Réaffecter les personnes désœuvrées

• Réguler les compétences

120

Organiser Planifier : des outils

• A la fin des années cinquante, la marine américaine conçoit une nouvelle technique d'ordonnancement qui devait conduire à des gains de temps importants dans la réalisation de ses missiles à ogive nucléaire Polaris

•Diagramme de PERT (program of Evaluation an Review technic) consiste à mettre en ordre sous forme de réseau plusieurs tâches qui grâce à leur dépendance et à leur chronologie concourent toutes à l’obtention d’un produit fini. Le chemin critique représente le parcours le plus long dans le processus et définit la durée du projet.

121

Diagramme de PERT122

A B

A

C

B

A

B

C

Succession

Convergence

Simultanéité

B ne peut commencer que si A est terminé.

Variante il peut y avoir un délai fixé entre les deux actions

C ne peut commencer que si A et B sont terminées.

Variante : il peut y avoir un délai fixé entre les deux étapes, il peut

également exister un délai fixé entre A et B

B et C ne peuvent commencer que si A est terminée.

Variante : il peut y avoir un délai fixé entre les deux étapes, il peut

également exister un délai fixé entre B et C

Organiser planifier : des outils

• Diagramme de GANTT inventé par Henry L.GANTT en 1917. Ce diagramme permet de modéliser la chronologie des événements et actions constituant un projet.

123

Diagramme de GANTT

124

125

Organiser planifier : des outils

• Le rétro planning consiste à considérer la durée totale d’un projet et ainsi établir précisément la date de début et de fin, selon les cas il est également possible de ne prendre en compte que la date de fin.

• Il s’agit ensuite de caler les événements contraints et les délais qui en découlent en commençant par la date d’échéance du projet. Cette technique nécessite d’avoir parfaitement conçu le processus et toutes ses étapes auparavant.

126

Le rétro planning

J - 15 • Rédact ion

du projet.

• Choix de l’ imprimeur

• Réservation de la salle e t d u matériel

J -10 • Validation du

projet par les élus

• Corrections

• invitations

J - 5 • Impression du

projet

Jour J • Présentation

du projet

127

Principes de qualité

la satisfaction du « client » par la prévention des non conformités à tous les stades, de la conception jusqu'aux prestations associées 

• 1 La qualité est définie par le « client »

• 2 La qualité signifie que le travail est considéré comme un processus

• 3 La qualité exige une amélioration permanente

• 4 La qualité est obtenue par un travail en équipe

128

Gérer la qualité

Contrôle à postériori

Contrôle à priori

Confiance

Méfiance

Qualité totale

Evaluation continue

129

Le cycle d’amélioration Roue de Deming 1946

Plan Préparer • Identifier le problème • Analyser les causes • Valider une solution

DO

Faire • Mettre en œuvre • la solution

Act Contrôler • Vérifier les effets • ou les résultats

Check

Corriger • Intégrer le Retour

d’EXpérience

130

Améliora+on  de  la  qualité       le  cercle  vertueux

Améliora+

on

Système  qualité

P

D

C

A

AP

DC

131

Evaluer

132

L’évaluation !

• La docimologie est la science de l'évaluation. L'évaluation est appliquée dans tous les domaines où des résultats sont attendus, et où il faut apprécier (évaluer) leur atteinte ou le chemin restant à parcourir pour les atteindre.

• L'évaluation est un processus, « Ex-ante », « in itinere», et/ou « Ex-post » qui sert à estimer, corriger ou prioriser des actions ou processus, ainsi qu'à éclairer les processus de décision ou d'investissement et financement.

133

Qu’est-ce que l’évaluation ? CIRCULAIRE du 1er décembre 2000 relative aux conventions pluriannuelles d'objectifs entre l'Etat et les associations

• Evaluer, c’est porter un jugement sur le niveau, la valeur des résultats par rapport aux objectifs.

• Evaluer, c’est expertiser la valeur des actions réalisées, leur adéquation aux objectifs affichés.

• Elle permet d’apprécier la validité de l’objectif initial, des conditions de sa réalisation, des raisons éventuelles qui peuvent justifier des écarts entre le résultats obtenus et les résultats attendus.

134

Finalités de l’évaluation

• Déontologique :

• rendre des comptes aux responsables, aux partenaires et au public sur la mise en œuvre du projet et sur les résultats obtenus.

• Gestionnaire :

• répartir plus rationnellement les ressources humaines, matérielles et financières entre les différentes actions.

• Décisionnelle :

• préparer des décisions concernant la poursuite, l'arrêt ou la refonte du projet.

• Apprentissage et de mobilisation :

• contribuer à la formation et à la motivation des acteurs et de leurs partenaires en les aidant à comprendre les processus auxquels ils participent et à s'en approprier les objectifs.

135

L’évaluation est un outil :

• Pédagogique parce qu’elle suppose une certaine rigueur de méthode pour faire travailler ensemble les acteurs et les partenaires sur un objectif commun.

• Opérationnel d’aide à la conduite du projet, à sa réalisation conformément à ses objectifs initiaux, à une utilisation plus rationnelle des ressources humaines et financières.

• Pratique qui, en voulant déterminer la cohérence d’un projet, est une aide à la décision et un facteur de mobilisation d’une équipe.

• Stratégique , permettant d’orienter les politiques publiques par une action concertée, l’élaboration de nouveaux projets et de nouvelles actions sur la base de l’expérience acquise et de son évaluation.

• Stratégique, pour les associations afin de mettre en œuvre leurs politiques et améliorer la qualité de leurs actions et de leur gestion.

L’évaluation vise à développer la responsabilisation des acteurs.

136

La méthode

• On distingue en général deux types de méthodes d’évaluation :

• l'évaluation constructive ou générative qui débute avec la conception et la mise en œuvre de l’action et s’achève avec celle-ci .

• L'évaluation récapitulative qui synthétise l’ensemble du processus d’évaluation et cherche à en tirer des enseignements pour l’avenir .

• Il est plus efficace de combiner les deux

• l’évaluation débute avec la conception et la mise en œuvre de l’action et s’achève avec celle-ci ; elle se conclut par une synthèse de l’ensemble du processus d’évaluation et cherche à en tirer des enseignements pour l’avenir

• ▶▶▶….un processus d'évaluation construit et réalisé parallèlement à la conception et à la réalisation du projet.

137

L’évaluation s’appuie sur :

• des méthodes plus ou moins normées (selon le secteur), sur des référentiels, sur le respect de « principes & critères  » et sur un cahier des charges

• des outils (indicateurs et grilles d'évaluations)

• Un cadre de référence

138

Des critères !

• Les critères représentent des domaines de référence qui servent de base au jugement.

• On utilise généralement 5 grands critères.

139

Les critères !

• COHERENCE • Les objectifs sont-ils cohérents entre eux et les moyens sont-ils adaptés aux objectifs ?

• PERTINENCE • L’action constitue-t-elle une réponse pertinente aux besoins exprimés ?

• EFFECTIVITE • Quel est l’écart entre les résultats obtenus et les résultats attendus ?

140

Les critères !

• EFFICIENCE • Quel est le rapport entre les coûts et les objectifs, les résultats sont-ils à la mesure des coûts

?

• FAISABILITE • Analyse des moyens mis en œuvre.

141

L’ indicateur

•C’est un outil d'évaluation et d'aide à la décision grâce auquel on va pouvoir mesurer de façon objective une activité, à un instant donné, ou dans le temps et/ou l'espace.

• Il est qualitatif ou quantitatif.

• Un indicateur peut en agréger d'autres. Il doit exister une relation causale entre le fait mesuré (indiqué) et l’indicateur.

142

Types d’indicateurs

• Les indicateurs de suivi

Les indicateurs de suivi se composent des indicateurs de réalisations et de résultats.

Ils se rapportent directement à l’action mise en œuvre. Ils informent sur les modalités de mise en application de l’action concernée et sur ses effets.

• Les indicateurs de réalisations :

Ils servent à vérifier si les actions programmées ont été on non réalisées et pour quel coût. De manière basique, ce sont les indicateurs de suivi de l’activité

• Les indicateurs de résultats :

Les indicateurs de résultats servent à identifier le produit immédiat d’une action ou d’une série d’actions. Ils se rapportent aux objectifs opérationnels visés et aux résultats attendus.

143

. Les indicateurs d’effet ou d’impact

Ces indicateurs se rapportent aux objectifs finaux et aux orientations stratégiques du projet. Ils servent à mesurer les effets des programmes d’actions (par la consolidation des résultats) et ont une portée plus générale. Ces indicateurs mesurent des évolutions à moyen et long termes. Ils permettent de voir en quoi les actions menées ont pu contribuer à une amélioration ou à une dégradation de la situation initiale.

Dans tous les cas, l’objectif est de comprendre, au regard des résultats observés par les indicateurs, quelles causes ou facteurs ont pu aussi contribuer à l’atteinte ou non des objectifs.

. Les indicateurs de contexte :

Les indicateurs de contexte servent pour leur part à établir des constats sur la réalité locale, si possible en amont, puis en aval de l’action publique. Ils ont un caractère descriptif, par exemple : le taux de qualification pour une classe d’âge, la proportion de bénéficiaires des minima sociaux sur un quartier, le taux d’alphabétisation, etc.

144

Le cadre de référence

• Les VALEURS des divers partenaires concernés  Quels principes sociaux doit-il privilégier (participation, mixité sociale, entraide, …) ? Une évaluation n’est pas faite que pour « mesurer » ; elle doit aussi « produire du sens » collectivement.

• Les PRINCIPES OPERATOIRES, et plus particulièrement la PARTICIPATION du public qui constitue à la fois un des moteurs et une des raisons d’être du projet.

• Les CRITERES REGLEMENTAIRES qui conditionnent les agrément s et donc les financements. Pour cette partie, l’évaluation du Projet se situera alors davantage dans le « registre évaluatif » de la CONFORMITE.

• Les ORIENTATIONS POLITIQUES des différents partenaires. Il s’agira alors de vérifier en quoi « le Projet » est bien ou non en COHERENCE avec ces diverses orientations.

145

146

5 entrées thématiques pour évaluerOutil élaboré par CIRESE sur la demande de la CNAF, référentiel d’évaluation des centres sociaux

Le Projet de la structure

1. Orientations stratégiques 2. Objectifs opérationnels 3. Modalités d’élaboration

1La prise en compte du

territoire 1. Diagnostic Territorial partagé

2. Inscription territoriale 3. Participe à la dynamique du

territoire

2

La gestion des ressources internes

- compétences - modalités de

participation - moyens humains - moyens logistiques - méthodes de travail - budget

3

La mobilisation des ressources externes

- ressources du territoire - ressources

communautaires - partenariat institutionnel - partenariat technique - dispositifs locaux

4

Le service rendu Au public + L’impact social sur le territoire

5

147

Le Projet de la structure

1. Orientations stratégiques

2. Objectifs opérationnels

3. Modalités d’élaboration

LA COHERENCE

148

La prise en compte du territoire

1. Diagnostic Territorial partagé 2. Inscription territoriale

3. Pratique dynamique du territoire

LA PERTINENCE

149

La gestion des ressources internes

Compétences Modalités de participation

Moyens humains Moyens logistiques

Méthodes de travail Budget

FAISABILITE ATTRACTIVITE

150

La mobilisation des ressources externes

Ressources du territoire Ressources

communautaires Partenariat institutionnel Partenariat technique

Dispositifs locaux

151

Le service rendu

Au public

+

L’impact social

sur le territoire

L’EFFICACITE

152

Qui évalue quoi ?INDICATEURS

CRITERES Elus Financeurs Usagers Partenaires Professionnels Animateurs

Directeur Resp. secteurs

COHERENCE

Les finalités de l’action sont-elles e n c o h é r e n c e a v e c l e s orientations et les valeurs de l’institution ?

Lisibilité Priorités politiques

Réalisation des missions

Effets produits Effets induits Partenariat

PERTINENCEL’action constitue-t-elle une réponse pertinente aux besoins exprimés ?

Ressenti Degrés de

participation

Fréquentation Ambiance

Retour usagers

Qualité du diagnostic Zone d’influence

EFFECTIVITEQuel est l’écart entre les résultats o b t e n u s e t l e s r é s u l t a t s attendus ?

Degré de satisfaction Qualité de l'évaluation

EFFICIENCEQuel est le rapport entre les coûts et les objectifs ?

Coût/résultats Analyse financière

Coût/résultats Analyse financière

Origine et pérennité du budget

FAISABILITEAnalyse des moyens mis en œuvre.

Comparaison avec d'autres actions du

même type

Sollicitation externe Les ressources

153