durbuy 2013 mécanismes de solidarité médicale lexpérience du chu de charleroi dr andré...

DURBUY 2013

Mécanismes de solidarité médicale

L’expérience du CHU de Charleroi

Dr André Vandenberghe

Principes du RGM

Rémunération des médecins de l’ISPPC

=Recettes desservices médicaux

-Dépenses desservices médicaux

La rémunération n’est définie qu’à la clôture des comptes.

Art. 69 L’enveloppe globale affectée à la rémunération des médecins est déterminéeà partir d’un pourcentage des recettes des services médicaux facturées par l’hôpital.…Le pourcentage est fixé annuellement … de manière telle que le compte d’exploitation des services médicaux … soit en équilibre …

Principes du RGM

Recettes des services médicauxHonoraires médicauxSuppléments d’honorairesConventions INAMIConsultations privatiséesAutres honoraires…

-Dépenses des services médicauxFrais de personnelInvestissements/AmortissementsEntretien, chauffage, buanderie, …ConsommablesCharges financières et administrativesFrais indirects…

=Enveloppe globale affectée à la rémunération des

médecins/prestataires indépendants

Enveloppe globale des rémunérations des médecins

Principes du RGM

Frais communs :

conseil médical, gardes, tours de weekend, agréés, seniors, assurances, vacataires, détachés, pg, paramédicaux, … consultations privatisées

Enveloppe des services

Frais communs :


Rémunérations salariés


Dotation des indépendants


Principes du RGM




Dotation de base Dotation complémentaire


Principes du RGM

Frais communs :







Principes du RGM

Frais communs :


= socle de solidarité1000 €/dixième/mois






Principes du RGM

Frais communs :


= incitant financier






SupplémentsBonus

Principes du RGM

+

Frais communs :







SupplémentsBonus

Principes du RGM

+

Frais communs :


Dépend de la facturation






SupplémentsBonus

Principes du RGM

+

Frais communs :


Dépend d’un objectif de service






SupplémentsBonus

Principes du RGM

+

Part bénéficiaire Incitant financierOU

Frais communs :







SupplémentsBonus

Principes du RGM

+


Frais communs :


30% du bénéfice du service






SupplémentsBonus

Principes du RGM

+


Frais communs :


Prédéfini, de 1 à 10 %






SupplémentsBonus

Principes du RGM

+


Frais communs :


Modulé par l’évaluation de fin d’année (0 à 100%)






SupplémentsBonus

Principes du RGM

+


Frais communs :


Plafonnée à 90% de la dotation de base, en 2011






SupplémentsBonus

Principes du RGM

+


Frais communs :


100 <= 90

<= 1030% du bénéfice

non plafonné






SupplémentsBonus

Principes du RGM

+


Frais communs :


Si après paiement de la dotation complémentaire,

les services sont en déficit => on rabote la dotation de

base rétro-activement

Dotation complémentaire






SupplémentsBonus

Principes du RGM

+


Frais communs :


Si après paiement de la dotation complémentaire, les

services sont en boni

=> Mise en réserve et/ou complément d’enveloppe






SupplémentsBonus

Principes du RGM

+


Frais communs :


Les règles de répartition au sein du service doivent être approuvées par 70% des médecins indépendants du service, le Conseil Médical, la Direction Médicale et la Direction Générale.

Pour la dotation de base, les pondérations oscillent entre 0,8 et 1,2

Lors de l’établissement du budget de l’année cible

•Détermination du dixième de base = 1000 €/dixième/mois•Plafond de la dotation complémentaire = 90%•Taux de rétrocession du bénéfice par service = 30%•Incitant financier par service = 1 à 10%

• 1 à 5 points en fonction des suppléments perçus l’année précédente• 1 à 5 points en fonction de l’intérêt de l’objectif de service proposé

•Détermination d’une avance par service

Paramètres du système

Anatomopathologie Obtention de l'accréditation du laboratoire (2013-2014)Cardiologie Prise en charge spécialisée de la fibrillation auriculaireChirurgie maxillo-faciale Vulgarisation des guidelines relatives au cancer tête et cou à destination du patientGériatrie Repérage des états confusionnelsNeurochirurgie Développement de la radiochirurgieSoins intensifs médico-chirurgicaux Sécurisation de l'administration des médicaments à l'USI

Lors de la clôture des comptes de l’année cible

•Détermination du bonus global des services médicaux (afc, surcoût salarié)•Détermination du résultat par service•Constitution d’une réserve

•Evaluation de la réalisation de l’objectif des services (en %)

•Redistribution du bonus en fonction du incitant financier * évaluation

•Si déficit => rattrapage linéaire sur la dotation de base

•Si boni => redistribution linéaire <= plafond de la dotation complémentaire

Paramètres du système

Décidée par les médecins avec majorité à 70% au sein du service

Dotation de base via une pondération de 0,8 à 1,2

Dotation complémentaireSuppléments : soit individuels, soit via enveloppe de serviceBonus : à la carte (souvent au prorata des dixièmes)

Médecin Timat Poids Temps pondéré Part de l’enveloppe

%* Montant à payer

1 5 0.8 4 4/24 * 23 * 1000 16,70 3.833.332 8 1 8 8/24 * 23 * 1000 33,30 7.666,673 10 1.2 12 12/24 * 23 * 1000 50 11.500Totaux 23

24 100 23.000

Redistribution intra-service

AvantagesSolidarité

dotation de base20% des suppléments70% des bénéficesfrais communs (assurance)comte scientifique

Pas de guerre des servicesLissage des injustices inami, supplémentsFlexible

DésavantagesComplexeDilution de la responsabilitéPas d’incitant individuel

Conclusions

durbuy 2013 mécanismes de solidarité médicale lexpérience du chu de charleroi dr andré...

Documents