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PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE ZILLISHEIM

DU DIAGNOSTIC AU PROJET COMMUNAL – LE PADD

LUNDI 14 NOVEMBRE 2016

PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE ZILLISHEIM 14/11/2016

OBJECTIFS DE LA RÉUNION

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EXPLICATION DE LA DÉMARCHE PLU

PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC ET DES

ENJEUX

ECHANGE QUESTIONS / RÉPONSES


LA DEMARCHE PLU

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DU POS AU PLU

L'URBANISME DE LA COMMUNE EST DÉFINI PAR LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS

– Il sert de base à l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire).

POURQUOI RÉVISER AUJOURD'HUI LE POS ?

– De nombreuses lois et leurs décrets d'application ont profondément modifié le code de

l'urbanisme : loi SRU en décembre 2000, loi Urbanisme et Habitat en juillet 2003, les lois

"Grenelle" en août 2009 et juillet 2010, loi ALUR en mars 2014, Ordonnance recodifiant la

partie législative du Code de l’Urbanisme

– Le SCoT de l’Agglomération Mulhousienne est en cours de révision et le document

d'urbanisme communal devra être compatible avec le SCoT

– Le POS deviendra caduc en mars 2017 (date restant à confirmé) s'il n'est pas remplacé d'ici là

par un PLU.

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LE PLU, QU'EST-CE QUE C'EST ?

UN DOCUMENT JURIDIQUE DONT L'OBJECTIF EST DE FIXER LES RÈGLES DE CONSTRUCTIBILITÉ ET DE CONSTRUCTION

UN DOCUMENT QUI DOIT RÉPONDRE À L'INTÉRÊT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE ET NON À LA SOMME DES INTÉRÊTS PARTICULIERS DE CHAQUE HABITANT

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Plan Local d'Urbanisme

Produire un projet Propre à la commune Pour organiser le territoire


UN DOCUMENT QUI S'INSCRIT DANS UNE HIÉRARCHIE DE NORMES

• Principes du droit de l'urbanisme,

• Schémas directeurs, Schémas régionaux et départementaux,

• Servitudes, …

• Documents d'urbanisme à l'échelle intercommunale : SCoT de la Région Mulhousienne

• Plan Local d'Urbanisme

• Autorisations d'urbanisme (lotissement, permis de construire, …)

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UN DOCUMENT QUI S’INSCRIT DANS UNE HIÉRARCHIE

LE SCHÉMA DE COHÉRENCE

TERRITORIALE DE LA RÉGION

MULHOUSIENNE : DES ORIENTATIONS À

PRENDRE EN COMPTE – la fixation d’une enveloppe maximale d’extension

de l’urbanisation,

– l’utilisation optimale des espaces déjà urbanisés,

– l’incitation à une densité plus élevée dans les

extensions urbaines,

– la préservation de la plupart des espaces

naturels ou agricoles,

– la création progressive d’une trame verte,

– la perspective de construire 11 000 logements

dans la Communauté d'agglomération,

– le développement de la mixité sociale,

– le renforcement des sites d’accueil d’entreprises

et la création de nouveaux pôles d’activités,

– le développement des transports en commun...


1. UN DIAGNOSTIC

2. DES OBJECTIFS POLITIQUES

3. UNE TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE

4. DES JUSTIFICATIONS ET L'ÉVALUATION DES

CONSÉQUENCES SUR L'ENVIRONNEMENT

UN DOCUMENT EXPLICATIF LE RAPPORT DE PRÉSENTATION

UN DOCUMENT POLITIQUE LE PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

UN DOCUMENT RÉGLEMENTAIRE LE PLAN DE ZONAGE, LE RÈGLEMENT ET LES OAP (ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION)

UN DOCUMENT INFORMATIF LES ANNEXES

UNE DÉMARCHE EN 4 ÉTAPES UN DOSSIER EN 4 PARTIES

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LES ACTEURS DU PLU

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Le conseil municipal

DECISION

Les bureaux d'études + AURM

ANALYSE

PROPOSITION

La population

QUESTION

REMARQUE

Les Personnes Publiques Associées

AVIS

CONTROLE


LA PROCÉDURE DU PLU

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INTÉGRATION DES EXIGENCES LÉGISLATIVES (LOIS GRENELLE II ET ALUR NOTAMMENT)

DÉFINIR LES PRÉVISIONS DE DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNE EN ÉLABORANT UN PROJET DE TERRITOIRE DANS LE RESPECT DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ADAPTÉ AUX ENJEUX PROPRES DE ZILLISHEIM

PRÉSERVER LE CADRE DE VIE DES HABITANTS EN CONFORTANT LA MIXITÉ SOCIALE ET GÉNÉRATIONNELLE POUR PERMETTRE AU PLUS GRAND NOMBRE DE RESTER OU DE VENIR HABITER SUR ZILLISHEIM QUELS QUE SOIENT SES BESOINS ET SON PARCOURS RÉSIDENTIEL

VEILLER À UNE CONSOMMATION ÉCONOME DES ESPACES AGRICOLES PAR L’UTILISATION CONJOINTE DES ESPACES ENCORE DISPONIBLES DANS LES ZONES BÂTIES POUVANT ÊTRE LE SUPPORT D’OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT URBAIN

PROTÉGER ET METTRE EN VALEUR SES PATRIMOINES NATURELS, PAYSAGERS ET BÂTIS, TELS NOTAMMENT LE COLLÈGE EPISCOPAL, LES ABORDS DU CANAL ET DE L’ILL OU ENCORE LES COLLINES BOISÉES DU SUNDGAU

PRÉSERVER AUTANT QUE POSSIBLE L’ACTIVITÉ AGRICOLE ET LA RESSOURCE FONCIÈRE

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LES OBJECTIFS COMMUNAUX DÉFINIS DANS LA DÉLIBÉRATION DE

PRESCRIPTION DE LA RÉVISION


LES THÉMATIQUES À PRENDRE EN COMPTE PAR LE PLU

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Habitat

Emploi

Services

Transports

Gestion

économe

du sol

Protection

des milieux

naturels et

des paysages

naturels et

urbains


Eviter la consommation d’espaces naturels,

agricoles et forestiers : pour préserver la

biodiversité, favoriser le ruissellement des eaux

et préserver les ressources et les paysages

Lutter contre le réchauffement climatique,

accentué par l’étalement urbain et les

déplacements qu’il génère

Favoriser la mixité sociale et fonctionnelle en

impulsant en un même lieu plusieurs activités

Réduire les coûts d’aménagement : des

réseaux d’eau, d’électricité, de communication et

des infrastructures de transport

Réaliser des projets au sein du

tissu urbanisé existant

pour dimensionner au plus juste

les éventuels besoins en

extension

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LA MAITRISE DE L’ÉTALEMENT URBAIN DANS LES DOCUMENTS

D’URBANISME

UNE PRIORITÉ : LUTTER CONTRE

L’ARTIFICIALISATION DES SOLS POUR

LEUR TRANSPOSITION DANS LES SCOT/PLU


LES ORIENTATIONS DU PROJET

COMMUNAL LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

(PADD)

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ORIENTATIONS DU PADD

A. ASSURER UNE CROISSANCE MAÎTRISÉE ET COHÉRENTE DE ZILLISHEIM

B. CONFORTER LA PLURALITÉ DES FONCTIONS DANS LE VILLAGE

C. AMÉLIORER LES DÉPLACEMENTS

D. PRÉSERVER LES QUALITÉS ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES DU TERRITOIRE


A – MIEUX VIVRE ENSEMBLE A GALFINGUE

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A – ASSURER UNE CROISSANCE MAÎTRISÉE ET COHÉRENTE DE

ZILLISHEIM

COMMUNE À DOMINANTE RURALE

EN 2013, LA COMMUNE COMPTE :

– 2 627 habitants

– 1 106 ménages, dont 799 familles

– 1 171 logements, dont 1 110 résidences

principales et 60 logements vacants

– 1 710 actifs, dont 1 200 ont un emploi

– 388 emplois

– 17 établissements actifs au 31-12-2014

D’après les données INSEE issues du

recensement de la population de 2013


– Une progression constante, soutenue et régulière,

depuis les années 1960 (+ 33,2 % entre 1968 et

2013) qui s’est accéléré entre 1990 et 2006

– Une croissance démographique bien au-dessus

des courbes intercommunales et départementale

(part des grandes agglomérations, moins

dynamiques démographiquement)

AFIN D’ASSURER UNE INTÉGRATION AISÉE DES NOUVEAUX HABITANTS, UN DÉVELOPPEMENT MAÎTRISÉ DE L’URBANISATION ET DE L’OFFRE NOUVELLE DE LOGEMENTS – + 300 habitats

– + 130 logements

MAITRISER LE RYTHME DE DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNE ET CONSERVER LA QUALITÉ DE VIE À ZILLISHEIM

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A - ASSURER UNE CROISSANCE MAÎTRISÉE ET COHÉRENTE DE

ZILLISHEIM

DIAGNOSTIC

ORIENTATIONS


– Des possibilités de constructions à l’intérieur de

l’enveloppe urbaine, = mobilisation des dents

creuses, et transformation/réhabilitation

d’anciennes granges

– Des besoins en logements à trouver également

dans des secteurs d’extension

FAVORISER UN DÉVELOPPEMENT DE

L’HABITAT ÉQUILIBRÉ ENTRE

RENOUVELLEMENT URBAIN ET

EXTENSIONS DU VILLAGE – Valoriser le potentiel foncier existant dans

l’enveloppe urbaine

– Dans le respect du caractère rural de Zillisheim

RESTER DANS LA CONTINUITÉ DE

L’URBANISATION ACTUELLE EN

FAVORISANT LA CENTRALITÉ DU VILLAGE

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DIAGNOSTIC

ORIENTATIONS


ZILLISHEIM


DES OPPORTUNITÉS DE DENSIFICATION

IL EXISTE, À L’INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE

URBANISÉ, DES POSSIBILITÉS DE

DENSIFICATION.

EN ZONES UA ET UB, DES PARCELLES

INOCCUPÉES TOTALISENT ENVIRON

5,36 HA.

LA SURFACE DES ZONES NA ENCORE

LIBRES D’URBANISATION EST DE

14,51 HA.

Un projet avait été présenté pour une partie du

cœur d’ilot au centre du village, mais la

question hydraulique (eaux pluviales) devait

être traitée préalablement, d’où un refus

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– Un parc dominé par la maison individuelle malgré

une augmentation significative du nombre

d’appartements

– En 2012, sur 1 111 résidences principales, 955

sont occupées par leur propriétaire (89 %)

DÉVELOPPER L’OFFRE DE LOGEMENTS

POUR ATTIRER DE NOUVEAUX MÉNAGES

ET FAVORISER UN PARCOURS

RÉSIDENTIEL COMPLET

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DIAGNOSTIC

ORIENTATION


ZILLISHEIM


– Zillisheim n’a pas vocation à accueillir des zones à

vocation économique : en effet, les secteurs dédiés à

l’artisanat et/ou au commerce sont déjà implantés à

Brunstatt-Didenheim, et permettent de répondre aux

besoins des structures artisanales.

– Pour autant, la commune accueille au sein de la zone

bâtie des activités, artisanales, commerciales et de

services de proximité qui doivent pouvoir se

développer selon leurs besoins et leurs possibilités.

– 323 emplois recensés en 2012 sur le territoire

communal

– Une desserte insuffisante en communication

numérique.

MAINTENIR LA MIXITÉ DES FONCTIONS

DANS LA ZONE BÂTIE ET PERMETTRE

L’IMPLANTATION DE NOUVELLES ACTIVITÉS

RENFORCER LA DESSERTE NUMÉRIQUE

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B – CONFORTER LA PLURALITÉ DES FONCTIONS DANS LE VILLAGE

DIAGNOSTIC ORIENTATIONS


– Un degré d’équipements intéressant qui permet

de répondre aux besoins des habitants

CONFORTER ET RENFORCER LES

ÉQUIPEMENTS EXISTANTS

– compléter l’offre en équipements sportifs et de

loisirs de plein-air au nord du village

– conserver une offre d’équipements adaptée aux

besoins des habitants (accueil de jeunes enfants,

services aux personnes âgées, …

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DIAGNOSTIC

ORIENTATION



– Des activités agricoles présentes dans et en

dehors du village

PÉRENNISER L’ACTIVITÉ AGRICOLE

– assurer les capacités de développement des

exploitations agricoles installées sur le territoire

– anticiper les évolutions et les transformations

potentielles des structures agricoles

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DIAGNOSTIC

ORIENTATION



MAINTENIR LA QUALITÉ DES ENTRÉES DE ZILLISHEIM, ET PLUS PARTICULIÈREMENT – Depuis Brunstatt-Didenheim

– Illfurth

– Hochstatt

PACIFIER LES DÉPLACEMENTS DANS LA TRAVERSÉE DE ZILLISHEIM – Poursuivre les travaux d’aménagement du

Faubourg de Mulhouse

RENFORCER LES LIAISONS INTERQUARTIERS ET VERS LES ÉQUIPEMENTS PUBLICS – Maillage des cheminements doux

– Mise en place de bouclages pour les piétons/cyclistes

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C – AMÉLIORER LES DÉPLACEMENTS

DIAGNOSTIC

ORIENTATIONS

– Des entrées de ville lisibles et de bonne qualité

avec une ouverture progressive entre l’espace

agricole et boisé et l’espace bâti

– Certaines voies supportent des trafics

automobiles importants, et notamment la

RD 432.

– Certaines rues étroites sont le support de flux de

circulation automobile, de transports en commun

et de déplacements à vélo.

– Un réseau viaire relativement dense mais qui

peut être amélioré (création de cheminements

doux pour compléter le réseau existant)


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Entrée depuis Hochstatt

Itinéraire cyclable

Entrée depuis Flaxlanden

Voie très étroite en entrée du

village

Le caractère très routier de

la RD 432


– La commune dispose d’un arrêt ferroviaire, qui

permet aux habitants de relier Mulhouse, Belfort

ou Altkirch.

– Avec le projet de Ligne à Grande Vitesse, la

desserte ferroviaire pourrait à terme être

améliorée.

FAVORISER LA MULTI MODALITÉ DES

DÉPLACEMENTS

– développer le co-voiturage, par la réalisation

d’aires de co-voiturage dédiées ;

– augmenter la capacité de stationnement au

niveau de la gare ;

– développer les liaisons ferroviaires (notamment

pour faciliter les liaisons domicile-travail - TER).

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DIAGNOSTIC

ORIENTATION



– Les besoins en stationnement vont augmenter du

fait de l’augmentation du nombre de logements.

– Ce besoin sera d’autant plus marqué lors des

opérations de densification à l’intérieur du

village.

– Des problématiques spécifiques liées à la nature

du sous-sol.

PRENDRE EN COMPTE LES BESOINS EN STATIONNEMENT, EN PARTICULIER SUR LES ESPACES PRIVATIFS

– optimiser la gestion du stationnement privatif, en

prenant en compte la nature du sous-sol

– permettre la mutualisation des espaces de parking, notamment dans le cas de projets communs d’habitat et de commerce

– intégrer l’enjeu du stationnement lors des opérations de densification et d’extension (par exemple réhabilitations de bâtiments, opérations de logements collectifs, …)

– prendre en compte les besoins en stationnement liés aux équipements publics

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DIAGNOSTIC

ORIENTATION



LIMITER LA RÉDUCTION DES ESPACES

AGRICOLES ET NATURELS – inscrire le développement de l’habitat dans

l’enveloppe urbaine actuelle en favorisant la

proximité des commerces et des équipements

– formes urbaines plus « compactes » (individuel,

petits collectifs,…) tout en préservant des

espaces végétalisés et de jardins

– viser une densité minimale de 20 logements/ha

dans les opérations en zone d’extension

– Limiter la consommation foncière en dehors de

l’enveloppe urbaine actuelle à 5 ha

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DIAGNOSTIC

ORIENTATION

– Des terrains libres à l’intérieur de l’enveloppe

urbaine :

classés en zone constructible du POS,

desservis par tous les réseaux

dont la commune ne maîtrise pas l’évolution

– Des besoins en logements à satisfaire d’abord dans

le village, les surfaces d’extension étant limitées,

notamment par le SCoT

D – PRÉSERVER LES QUALITÉS ENVIRONNEMENTALES ET

PAYSAGÈRES DU TERRITOIRE


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– Une forme urbaine relativement dense, groupée

et continue

GARANTIR L’INSERTION PAYSAGÈRE DU

VILLAGE DANS SON ENVIRONNEMENT

– conserver le caractère villageois du vieux Zillisheim, et

de veiller à une intégration harmonieuse des nouvelles

opérations et des réhabilitations de l’existant

– Favoriser la bonne intégration dans le tissu bâti des

nouvelles constructions, et en prenant en compte le

paysage vers les coteaux et vers la vallée ;

– préserver les vues proches et lointaines sur les

différentes parties de la commune en prenant plus

particulièrement en compte la qualité de la « façade

patrimoniale » du village vue depuis le nord et le nord-

ouest (depuis la rue de Hochstatt notamment) ;

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DIAGNOSTIC

ORIENTATIONS


– Des espaces boisés parfois proches des zones

urbaines (Rue des Ardennes, Rue de la Vallée,

Faubourg de Mulhouse, …)

– De nombreux boisements qui ponctuent les fonds

de vallons

– Quelques vergers encore localisés en frange du

village

PROTÉGER LES ESPACES BOISÉS ET LES

VERGERS

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DIAGNOSTIC

ORIENTATIONS


– L’Ill et le Canal du Rhône au Rhin représentent un vecteur d’articulation entre les espaces boisés, les bosquets et les espaces agricoles, (trame verte et bleue à l’échelle locale). Il est d’ailleurs à ce titre identifié en tant que corridor écologique.

– Des échanges facilités en plaine, dans les secteurs les plus humides et vers les boisements (forêt Britzgyberg, Oberberg) grâce à un réseau de haies, de lisières forestières, de prés notamment.

– Au sud du territoire communal, le bois de l’Altenberg joue le rôle de corridor écologique reliant les grandes masses boisées.

PRÉSERVER LE FONCTIONNEMENT ET LES

RICHESSES ÉCOLOGIQUES DU TERRITOIRE

Aux abords de la zone urbaine, les espaces non

bâtis concernés en bord de l’Ill et du Canal sont de

ce fait à pérenniser (présence de cordons arborés

denses).

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DIAGNOSTIC

ORIENTATIONS


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– La commune est concernée par le risque d’inondation et le risque de coulées de boues

– PPRI de l’Ill, approuvé par arrêté préfectoral du 23 décembre 2006

– Risque moyen à élevé (coulées de boues) en secteur sud-est du village

∟ Rue des Libérateurs (Chemin Viegelweg)

∟ Rue du Vignoble

∟ Rue Glorenhag

∟ Rue de la Vallée

∟ La commune relève les risques importants Rue du Château (convention avec les agriculteurs + réalisation de 3 bassins)

PRENDRE EN COMPTE LES RISQUES

NATURELS DANS LES PERSPECTIVES

D’ÉVOLUTION DU VILLAGE

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DIAGNOSTIC

ORIENTATIONS


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– Une prise en compte générale (pour les

habitants, mais aussi pour les collectivités) de

limiter la consommation d’énergie fossile et un

territoire favorable à l’énergie solaire

PERMETTRE LES CONSTRUCTIONS

ÉCOLOGIQUES ET FAVORABLES AUX

ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

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DIAGNOSTIC

ORIENTATION




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LA CONCERTATION AVEC LES

HABITANTS

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LA CONCERTATION AVEC LES HABITANTS

EST OBLIGATOIRE

TOUT AU LONG DE LA PROCÉDURE

D'ÉLABORATION DU PLU

LES MODALITÉS QUE VOUS AVEZ

DÉFINIES : – un registre en mairie

– une exposition

– 1 synthèse des travaux du PLU dans le bulletin

municipal

– au moins une réunion publique

– 1 permanence publique

QUELQUES RÈGLES QUI FACILITERONT LE

TRAVAIL ET LE BILAN – Inviter les habitants à consigner

systématiquement leurs remarques dans le

registre ;

– Ne pas diffuser, ni même montrer, de document

de travail qui n’aurait pas été validé ; la

commission définit ce qu’elle soumet à la

concertation ;

– Conserver la trace de tout ce qui aura été fait en

matière de concertation avec les dates (faire des

copies d’écran pour les documents accessibles

sur le site Internet) ;

– Du côté des bureaux d’études : obligation de

secret professionnel institué par l'article L160-2

du code de l'urbanisme.

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LA CONCERTATION AVEC LA POPULATION


LES PROCHAINES ÉTAPES

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41

LES ÉTAPES À VENIR

LE DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PADD EN CONSEIL MUNICIPAL LE 14 NOVEMBRE 2016

LA POURSUITE DU TRAVAIL SUR LE ZONAGE ET LE RÈGLEMENT

UNE RÉUNION DE TRAVAIL AVEC LES SERVICES ASSOCIÉS SUR LE DIAGNOSTIC ET LE PADD

LA FINALISATION DU PLU ET UNE 2E RÉUNION AVEC LES SERVICES ASSOCIÉS

LA CONCERTATION TOUT AU LONG DE LA DÉMARCHE

L’ARRÊT DU PLU EN CONSEIL MUNICIPAL

L’ENQUÊTE PUBLIQUE

L’APPROBATION DU PLU PAR LE CONSEIL MUNICIPAL


MERCI DE VOTRE ATTENTION