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TRIMESTRIEL \\ janvier \ février \ mars 2013 N° 37 DOSSIER Surendettement des parents : et les enfants dans tout ça? Les Échos du crédit et de l’endettement est une publication de l’Agence Alter et de l’Observatoire du crédit et de l’endettement, avec le soutien financier de la ministre wallonne de la Santé, de l’Action sociale et de l’Égalité des chances et du ministre de l’Action sociale, de la Famille et du Sport de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale. Belgique - België P.P. B-38 Bruxelles X 1/3120 © Agence Alter – Éd. Resp. : Aude Garelly – rue Guillaume Tell 57 – 1060 Bruxelles – ISSN 1780-7263 – 9 e année – N° d’agréation : P402045 DU CRÉDIT ET DE L’ENDETTEMENT Commission communautaire française

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TrimesTriel \\ janvier \ février \ mars 2013 N° 37

dossier Surendettement des parents : et les enfants dans tout ça?

Les Échos du crédit et de l’endettement est une publication de l’Agence Alter et de l’Observatoire du crédit et de l’endettement, avec le soutien financier de la ministre wallonne de la Santé, de l’Action sociale et de l’Égalité des chances et du ministre de l’Action sociale, de la Famille et du Sport de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.

Belgique - BelgiëP.P. B-38

Bruxelles X1/3120

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commission communautaire française

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du crédit et de l’eNdettemeNt

sommaire

PaGe 3

éditorial

PaGes 4 > 5

épingléLe RCD, le MB et la CUP

PaGes 6 > 10

au FaitLe crédit aux particuliers en 2012 : – de contrats, + de défaillances

PaGe 11 > 21

dossierSurendettement des parents :et les enfants dans tout ça ?

PaGes 22 > 24

rcdFlash sur la jurisprudence récente

PaGes 25 > 27

on nous écrit, on nous demandeRCD et décès : les dettes dans la tombe

PaGes 28 > 29

droitQuand le langage juridique s’écrit plus clair

PaGes 30

télex(L’éducation financière, core business de la FSMA ?, Les spots radio du GAS, Les Repair Cafés pour ne pas gaspiller…)

aboNNemeNts- 4 numéros par an : 36 euros TVAC. 1 exemplaire suppl. à la même adresse : + 18 euros.- Pour les abonnés d’Alter Échos, réduction de 20 %.- Vente au numéro : 12 euros TVAC/ex., frais de port compris.

échos du créditet de l’eNdettemeNtSauf autorisation expresse de l’éditeur, la reproduction intégrale ou partielle d’articles de cette publication est interdite par la loi.

équiPe de rédactioNOlivier Beaujean, Nathalie Cobbaut, Romain Duvivier, Denis Martens, Didier Noël

comité de rédactioNNathalie Cobbaut (journaliste et rédactrice en chef des Échos du crédit), Olivier Beaujean (Droits quotidiens), Christophe Bedoret (tribunal du travail de Mons), Danièle Bovy (Test-Achats), Marie Christine Calmant (VSZ), Christian Boikete (Crioc), Anne Defossez (Centre d’appui-SMD BXL), Pierre Dejemeppe (cabinet Charles Picqué), Camille Dümm (BNB), Valérie Gehain (centre de référence du Hainaut), Fabienne Jamaigne (Gils), Sandrine Jourdain (UPC), René Kalfa (VSZ), Denis Martens (Observatoire du crédit et de l’endettement), Didier Noël (OCE), Marie-Noëlle Plumb (GAS), Bertrand Rasquain (UPC) Evelyne Rixhon (tribunal de première instance de Liège), Marie Vandenbroeck (Medenam), Marie Vandeputte (Agricall), Johan Van Lysebettens (SPF Économie), Sandrine Warsztacki (Alter)

admiNistratioNSamira Adib, Céline Rémy

illustratioNsKanar

crédits PhotosAlter, D.R.

rédactioN et diFFusioNAgence AlterPresse & Innovations socialesrue Guillaume Tell 57 – 1060 BruxellesTél. : 02 541 85 20 – Fax : 02 231 15 [email protected] – www.alter.beBanque : 310-1216343-49 TVA : BE 457 350 545

aVec la collaboratioN del'Observatoire du crédit et de l’endettementPlace Albert Ier 38 6030 Marchienne-au-PontTél. : 071 33 12 59 – Fax : 071 32 25 [email protected] www.observatoire-credit.be

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> > > > bulletin d’abonnement à faxer au 02 231 15 59 ou à renvoyer à l’agence alter – 57 rue Guillaume tell – 1060 bruxelles

L’enregistrement des données ci-dessus par l’Agence Alter, rue Guillaume Tell 57 à 1060 Bruxelles (siège admin.) est effectué dans un but exclusivement commercial et administratif. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, vous avez le droit d’accéder à ces données, de les rectifier ou de les supprimer. Tout renseigne-ment concernant leur traitement peut être obtenu à la Commission de la protection de la vie privée, 61 rue de la Régence à 1000 Bruxelles.

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Ces ateliers-formations s’adressent aux professionnels des politiques sociales ou publiques, salariés, indépendants, étudiants, chercheurs d’emploi. 15 personnes maximum. Toutes nos formations peuvent être adaptées sur mesure : nous consulter.

Tarif eT inscripTions (offres et tarifs non cumulables)

Tarif normal 195 euros HTVa 21%

Tarif abonnés aux revues alter echos et echos du crédit (-15%) 165 euros HTVa 21%

Tarif chercheurs/euses d’emploi-allocataires sociaux (-50%) 100 euros HTVa 21%

inscription effective après paiement au numéro de compte IBAN BE 97 3101 2163 4349 avec la communication : nom - institution - formation du xx/xx/2013 - facturation de 50 euros si annulation après la clôture des inscriptions.

Mardi 14 Mai 2013 | 9h30-16h00 | Bruxelles

la participation citoyenne : une idée encore d’actualité ? Comprendre les enjeux et leviers des dynamiques de participation citoyenne (dans les politiques publiques, dans les stratégies des organisations...), décoder les finalités, les acteurs-clés et les enjeux pour mieux les choisir... ou les critiquer.

Formation animée par Thomas Lemaigre, directeur adjoint de l’Agence Alter - Clôture des inscriptions : 7 mai 2013

Jeudi 30 Mai 2013 | 9h30-16h00 | Bruxelles

Communication sociale : comment susciter des changements de comportement ?Votre projet implique des changements de comportement de la part de vos publics (mobilité, environnement, recyclage, modes d’habitat, habitudes de consommation, santé etc.) et vous voulez mettre en place une démarche de communica-tion efficace. En une journée découvrez quelles sont les stra-tégies gagnantes et quelques bonnes pratiques à adopter.

Formation animée par Virginie de la Renaudie, consultante en communication non marchandeClôture des inscriptions : 23 mai 2013

Mardi 04 Juin | 9h30-16h00 | Bruxelles

l’alimentation durable au service du travail social Au-delà de l’effet de mode «bobo», l’alimentation plus saine et respectueuse de l’environnement intéresse désormais de nombreux acteurs sociaux. Questionner les habitudes alimentaires permet d’aborder de nombreux sujets (santé, consommation, convivialité, etc.) et les activités culinaires constituent un excellent vecteur de lien social. Cette formation vous propose des outils pour aborder la thématique avec vos publics.

Par Catherine Closson, consultante/conseillère en alimentation durable - Clôture inscriptions : 28.05. 2013

Jeudi 13 Juin 2013 | 9h30-16h00 | Bruxelles

les actes des pouvoirs publics sont-ils inattaquables ?(ou comment introduire un recours au Conseil d’etat et à la Cour constitutionnelle ?)Vous êtes une association, une fédération, un collectif ou un citoyen et certaines décisions prises par les pouvoirs publics à votre égard ou à l’égard de votre objet social vous semblent contestables. Comment s’y prendre pour vous opposer à ceux-ci, pour quels résultats ?

Formation animée par Emmanuel Lambert, conseiller juridique à la Ligue des droits de l’HommeClôture des inscriptions : 7 juin 2013

à l’attention des professionnels du social pour mieux comprendre et maîtriser les enjeux sociaux

un cycle d’ateliers-formations

l’agence alter organise

Tarif « lève-TôT » : –10% si votre inscription et votre paiement nous parviennent avant le 19 avril 2013.

renseignements et contacts : agence alter– Karima Djedidene – 57, rue Guillaume Tell – 1060 Bruxelles – [email protected] – T. 02 541 85 33