droit international

DROIT DROIT INTERNATIONALINTERNATIONAL

Politique et LoiPolitique et Loi

DROIT DROIT INTERNATIONALINTERNATIONAL

Politique et LoiPolitique et Loi

1

La Perspective La Perspective de Pays de Pays d'origined'origine

1. Un Coup d'oeil à Trois 1. Un Coup d'oeil à Trois SegmentsSegments

2

Pays d'accueil Pays d'accueil Environnement Environnement Politique et Politique et JuridiqueJuridique

3

RelationsRelationsInternationalesInternationaleset Loiset Lois


•Embargos et Sanctions.

Action que bloquée le livre commercial pour adversaires politique, avec mesures coercitives o totalement.

1

Etats Unit applique une embargo a Cuba pour motive

Politique.

Etats Unit applique une embargo a Cuba pour motive

Politique.

La La Perspective Perspective de Pays de Pays d'origined'origine

•Le Control du Exportations

On conçoit nier ou il retarde l'acquisition d'importantes marchandises stratégiques des adversaires.

la base juridique pour les contrôles de l'exportation varie dans des nations.

Tarifs, quotes-parts et restrictions.Tarifs, quotes-parts et restrictions.

1

La majorité de l'affaire internationale peut être effectuée sous des conditions de NLR (Il n'a pas besoin de licence)

Exporte les licences que pour les matières commodités qui exportation considérées sensible.

La La Perspective Perspective de Pays de Pays d'origined'origine

Le Control du Exportations(suite…)

• Action Politique et Risque.Varie de pays dans pays.

• Risque Économique.Mois dangereux me plus

commun.

2


1. PAYS IMPORTATEUR . 1. PAYS IMPORTATEUR . (anfrition)(anfrition)

• Risque de Propriété. Expose su patrimoniaux.

• Le fait de Faire marcher le Risque.

Interférence avec les opérations de une firme.

• Risque de Transfert.Limitant en la sortie du

fonds.

2. TROIS RISK POLITIC2. TROIS RISK POLITIC

• Confiscation.Toma position du gouvernement

sans payé a les propriétaires.

• Expropriation.Toma position du gouvernement

avec payé a les propriétaires.

• Domestication.Le gouvernement exige la transfert de la responsabilité de la propriété

et direction.2


3. LE RISQUE POLITIQUE 3. LE RISQUE POLITIQUE PEUT IMPLIQUER:PEUT IMPLIQUER:

Dans le 1966 le gouvernement de Eduardo Frei Montalva « Chilenisa le Cuivre »

Dans le 1966 le gouvernement de Eduardo Frei Montalva « Chilenisa le Cuivre »

Dans le 2007 le gouvernement de Bolivia domestique les Pétroleras. Evo Morales. Apres il négocie.

Dans le 2007 le gouvernement de Bolivia domestique les Pétroleras. Evo Morales. Apres il négocie.

Entre 1970 et 1973, le gouvernement de Salvador Allende Gossens confisque une grande partie, de l'industrie Chilien.

Entre 1970 et 1973, le gouvernement de Salvador Allende Gossens confisque une grande partie, de l'industrie Chilien.

•Politique internationale :

l'effet de politique sur les affaires internationales est déterminé tant par les relations politiques bilatérales entre la maison et les pays d'accueil que selon les accords multilatéraux gouvernant les relations parmi les groupes de pays.

•Loi internationale : Joue un rôle important dans la conduite d'affaires internationales. Les traités et les accords ont une forte influence sur les opérations internationales d'affaires.3



Loi Internationale

L'Organisation Commerciale Mondiale (OMC) définit des pratiques économiques dans le monde entier acceptables pour ses nations de membre.

Le Traité de Coopération Breveté (PCT) fournit des procédures pour classer des applications brevetées.

Les Nations Unies ont développé des codes et des directives qui affectent des affaires internationales.

Dans les cas de désaccord, les partis peuvent choisir :

• Arbitrage:

les Procédures sont plus rapides et souvent expliqué clairement dans le contrat original

• Tribunal:

Souvent implique des retards étendus et est très coûteux.

Typologie des contrats

Distinction selon la nature juridique Distinction selon la nature juridique de l’accordde l’accord

Achat-venteAchat-vente

Contrat d’entrepriseContrat d’entreprise

Distinction selon le type de relationDistinction selon le type de relation

Accords horizontauxAccords horizontaux• Coopération industrielleCoopération industrielle• Accord de rechercheAccord de recherche• GroupementsGroupements

Accords verticauxAccords verticaux• LicenceLicence• FranchiseFranchise• DistributionDistribution• AchatsAchats• Sous-traitanceSous-traitance

2. Le Contrat International2. Le Contrat International

Les clauses du contratLES CONTRACTANTS LES CONTRACTANTS -Identifier les contractants (acheteur/vendeur) : Nom des sociétés, raisons sociales adresses Identifier les contractants (acheteur/vendeur) : Nom des sociétés, raisons sociales adresses

détaillées et le nom de représentants respectifs.détaillées et le nom de représentants respectifs.

NATURE DU CONTRAT NATURE DU CONTRAT - Définir l'objet du contrat (produit ou service).- Définir l'objet du contrat (produit ou service).

- Décrire les aspects techniques, la quantité, le volume, le poids et éventuellement le mode - Décrire les aspects techniques, la quantité, le volume, le poids et éventuellement le mode d'emballage car l'acheteur peut émettre des exigences. d'emballage car l'acheteur peut émettre des exigences.

PRIX ET MODES DE PRIX ET MODES DE PAIEMENT PAIEMENT

- Déterminer le prix en Euros ou en devises étrangères (penser aux risques de change).- Déterminer le prix en Euros ou en devises étrangères (penser aux risques de change).

- Le prix est accompagné de l'incoterm qui détermine la répartition des frais de transport, des - Le prix est accompagné de l'incoterm qui détermine la répartition des frais de transport, des droits de douane, de l'assurance et le moment du transfert de propriété.droits de douane, de l'assurance et le moment du transfert de propriété.

- Le prix de la marchandise sera détaillé (prix unitaire et total).- Le prix de la marchandise sera détaillé (prix unitaire et total).

- Prévoir un mode de règlement qui assure une sécurité maximale au vendeur.- Prévoir un mode de règlement qui assure une sécurité maximale au vendeur.

- Les versements d'acompte garantissent la commande.- Les versements d'acompte garantissent la commande.

- En cas de crédit documentaire, le vendeur note la demande d'ouverture.- En cas de crédit documentaire, le vendeur note la demande d'ouverture.

- Enfin si la législation le permet, une clause de réserve de propriété peut être insérée dans le - Enfin si la législation le permet, une clause de réserve de propriété peut être insérée dans le contrat. contrat.

LES MODALITES DE LES MODALITES DE TRANSPORT TRANSPORT

- Déterminer le mode transport en cohérence avec la nature de la marchandise, la destination, - Déterminer le mode transport en cohérence avec la nature de la marchandise, la destination, et la sécurité.et la sécurité.

- En fonction de l'incoterm, les obligations respectives des parties contractantes sont précisées. - En fonction de l'incoterm, les obligations respectives des parties contractantes sont précisées.

LES MODALITES DE LES MODALITES DE LIVRAISON LIVRAISON

- Déterminer la date, le lieu de chargement et de livraison.- Déterminer la date, le lieu de chargement et de livraison.

- Définir les délais en fonction de l'entrée en vigueur du contrat : Le respect des délais de - Définir les délais en fonction de l'entrée en vigueur du contrat : Le respect des délais de livraison est l'une des obligations majeures du vendeur, il faut prévoir et imposer les pénalités livraison est l'une des obligations majeures du vendeur, il faut prévoir et imposer les pénalités de retard à l'avance. de retard à l'avance.

LA FORCE MAJEURE LA FORCE MAJEURE - Indiquer le cas de force majeure pour les événements imprévisibles. En principe, il faut éviter - Indiquer le cas de force majeure pour les événements imprévisibles. En principe, il faut éviter d'accepter le cas de force majeure invoqué par l'acheteur dans la mesure où il ne l'impose pas. d'accepter le cas de force majeure invoqué par l'acheteur dans la mesure où il ne l'impose pas.

LES GARANTIES LES GARANTIES - Définir les engagements des deux parties en matière de garantie. Ex : la caution de restitution - Définir les engagements des deux parties en matière de garantie. Ex : la caution de restitution d'acompte pour le vendeur. d'acompte pour le vendeur.

LA JURIDICTION EN CAS DE LA JURIDICTION EN CAS DE LITIGE-LITIGE-

Déterminer le droit applicable pour le règlement des différends.- Le droit français n'est pas Déterminer le droit applicable pour le règlement des différends.- Le droit français n'est pas toujours la meilleure solution car il est très protecteur de l'acheteur. Par contre, si le choix se toujours la meilleure solution car il est très protecteur de l'acheteur. Par contre, si le choix se tourne vers le droit de l'acheteur, il faut obligatoirement le maîtriser.tourne vers le droit de l'acheteur, il faut obligatoirement le maîtriser.

LA LANGUE LA LANGUE - Déterminer la langue du contrat. Celle-ci devra être maîtrisée par les deux parties. Attention - Déterminer la langue du contrat. Celle-ci devra être maîtrisée par les deux parties. Attention toutefois aux problèmes de traduction et de compréhension de la langue par le pays concernétoutefois aux problèmes de traduction et de compréhension de la langue par le pays concerné

Les risques commerciauxRisques juridiques

les conditions générales de ventesLes contrats

Risques de livraisonProcessus de livraison

application des incotermsAssurance transport

Processus de documentation qui vise à déterminer le responsabilités des différents acteurs (risque livraison)- Le document de transport : émis par le transporteur, il définit ses

obligations (lettre de voiture en cas de transport ferroviaire, un connaissement en cas de transport maritime, ou lettre de transport aérien).

- La facture : émise par l’exportateur- Les bordereaux d’expédition : identification du contenu des

containers par les douanes du pays importateur- La déclaration d’exportation : déclaration par les exportateurs, les

exportations réalisées- Les certificats d’origine, d’inspection ou d’analyse :

garantissent l’origine des biens, leur conformité.Risques de paiement

Remise documentaire(garantie marchandise reçue mais aucune garantie d’être payé

Crédit documentaire (garantie marchandise reçue et d’être payée)

Les risques de change

GESTION DES RISQUES COMMERCIAUX

Selon quelle loi interpréter les Selon quelle loi interpréter les dispositions du contrat ?dispositions du contrat ?

Le contrat doit définir le droit applicable Le contrat doit définir le droit applicable Droit pays vendeurDroit pays vendeur Droit pays acheteurDroit pays acheteur Convention de VienneConvention de Vienne A défaut le juge saisie définira le droit applicable (en général le droit de A défaut le juge saisie définira le droit applicable (en général le droit de

l’acheteur)l’acheteur)

Certains droits sont plus favorables Certains droits sont plus favorables • Eviter la convention de Vienne si vous êtes acheteur, préférez le droit Eviter la convention de Vienne si vous êtes acheteur, préférez le droit

fiançaisfiançais• Favoriser le droit français pour la distribution car peut contraignantFavoriser le droit français pour la distribution car peut contraignant• Eviter le droit suédois si vous êtes vendeurEviter le droit suédois si vous êtes vendeur• l'obligation de moyen en droit français n’aura aucune signification l'obligation de moyen en droit français n’aura aucune signification

précise en droit anglais.précise en droit anglais.

Attention donc aux localisations rapidesAttention donc aux localisations rapides de contrats, car changer la de contrats, car changer la loi applicable sans en changer les termes revient à changer la signification loi applicable sans en changer les termes revient à changer la signification du contrat ! du contrat !

TOUJOURS préciser la loi applicable à un contrat international.TOUJOURS préciser la loi applicable à un contrat international.

Retenir pour la rédaction de contrat, la langue du pays ou le jugement sera Retenir pour la rédaction de contrat, la langue du pays ou le jugement sera rendu ou celle de l’un des deux pays concernés par la venterendu ou celle de l’un des deux pays concernés par la vente

Quelques règles simples de rédaction (Conseil)

RÉDACTIONRÉDACTIONUtiliser de préférence des contrats existantsUtiliser de préférence des contrats existantsUn contrat a deux principaux objectifs :Un contrat a deux principaux objectifs :

• Définir les obligations de chacun.Définir les obligations de chacun.• être utiliser en cas de procès être utiliser en cas de procès

Un contrat doit être précis, claire, bien détaillé.Un contrat doit être précis, claire, bien détaillé.Avec un vision claire de les avantages et désavantagéAvec un vision claire de les avantages et désavantagéLe faire relire également par un professionnelLe faire relire également par un professionnel

SIGNATURE DU CONTRATSIGNATURE DU CONTRATRelire chaque page et comparer vis-à-vis de son originalRelire chaque page et comparer vis-à-vis de son originalÉcrire avec un stylo bleu a pointe dure non effaçableÉcrire avec un stylo bleu a pointe dure non effaçableParapher chaque page Parapher chaque page Numéroter chaque page et indiquer le nombre de pages, Numéroter chaque page et indiquer le nombre de pages, Barrer et signer chaque page blanche ou partiellement blancheBarrer et signer chaque page blanche ou partiellement blancheIndiquer le nombre de mots supprimés, rajoutés ou modifiés et y Indiquer le nombre de mots supprimés, rajoutés ou modifiés et y apposer la signatureapposer la signatureVérifier que le signataire de la partie adverse est juridiquement apte a Vérifier que le signataire de la partie adverse est juridiquement apte a signer le contrat.signer le contrat.

Les produits pour le public général peuvent être exportés à tout utilisateur final (y compris des utilisateurs finaux de l'Administration) à tous les pays.

NLR

Les contrôles d'échange peuvent être des impôts.

Les politiques d'impôt peuvent être utilisés pour contrôler les corporations et son capital.

Les contrôles de prix peuvent employé pour contrôler des prix de produits importés ou de services

Risque Economic

droit international

Business