drire rapport 2007 int - dreal bourgogne … · intégrée avec une autorisation unique...

L’ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL EN FRANCHE-COMTÉ Édit ion 2007

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Avant-propos

L’Inspection des installations classées ---------------------------------------------------------------------p 4

Prévention des risques industriels --------------------------------------------------------------------------------p 10

Prévention de la pollution atmosphérique ------------------------------------------------------------p 20

Prévention de la pollution des eaux ----------------------------------------------------------------------------p 32

Prévention des nuisances sonores -------------------------------------------------------------------------------p 42

Gestion des déchets -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------p 44

Sites et sols pollués --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------p 50

Carrières ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------p 60Som

mai

re

En matière d’environnement, 2007 restera dans lesesprits comme « l’année du Grenelle ». Cette nouvelleimpulsion dont nous voyons progressivement latraduction dans les textes législatifs et réglementaires,a conduit à porter un regard extrêmement large surles questions d’écologie, de développement etd’aménagement durables, qui constituent ensemblele champ de compétence du nouveau MEDAD.

Pour la mise en œuvre de mesures ambitieuses dansun champ large, il faut s’appuyer sur des basessolides. L’inspection des installations classées est l’uned’entre elles. Les principes qui la fondent – approcheintégrée avec une autorisation unique réglementantl’ensemble des risques et nuisances, recueil del’ensemble des avis des acteurs concernés, contrôlesur le terrain du respect des autorisations données –permettent un contrôle adapté aux cas rencontrés etaussi une pression continue pour l’amélioration desperformances environnementales.

Ainsi, l’un des événements marquants de 2007 a étéle travail sur l’application de la directive « IPPC » quia pour objet d’obliger les installations ayant le plusfort impact à évaluer leurs performances environne-mentales par rapport aux meilleures techniquesdisponibles recensées dans des documents techniqueseuropéens. La préparation des PPRT (plans deprévention des risques technologiques) autour desétablissements les plus dangereux a égalementnécessité en 2007 de gros efforts d’étude de documentstrès complexes décrivant les dangers et les moyensmis en place pour les limiter.

L’inspection repose d’abord et avant tout sur despersonnes, ou plutôt sur une équipe. Les inspecteursde notre région, une trentaine en DRIRE et dans lesDDSV (directions départementales des servicesvétérinaires), ne peuvent être efficaces que s’ilstravaillent ensemble au quotidien, échangeant leursexpériences, leur connaissance des textes et desinstallations, et ce dans un cadre cohérent aux niveauxnational et régional. La technicité de ces métierss’est encore accrue ces dernières années, et ce n’estpas le travail qui manque.

J’espère que cette nouvelle édition vous permettra detrouver les informations utiles sur les installationsclassées en Franche-Comté, en attendant pour 2008un premier point d’étape sur les changements apportéspar le Grenelle de l’environnement.

Philippe Merle Directeur Régional

0/679/591/536/195/189/177/1 100/324/305/183/132/2 735/535/292/229/172/129/126/102/420 000/273 911/181 000/150 501/120 000/10 000/93 301/500/ 34 870/3 366/31 468/24 435/16 897/15 309/15 021/11 496/11 418/0,241/0,185/0,159/0,054/0,1257/15412/69726/102/420 000/273 911/181 000/150 501/0 000/10 000/93 301/59 761/57 300/50 466/40 779/36 770/35 700/25434 870/3 366/31 468/2/15 021/11 496/11 418/0,241/0,185/0,159/0,05420 000/10 000/93 301/59 761/57 300120 000/10 000

L’Inspectiondes installations classées

Protéger l’environnement sous toutes ses formes

59 761/57 300/50 466/40 779/36 770/24 435/16 897/15 3/93 301/5

INDUSTRIE, AGRICULTURE ETENVIRONNEMENT EN FRANCHE COMTÉ

L’industrie occupe une place importante dans l’économiefranc-comtoise. 27 % des salariés y travaillent, soit105 600 personnes environ. Près du tiers de la valeur ajoutéerégionale est produite dans ce secteur.La région se caractérise par un tissu industriel riche et variéanimé par plusieurs grands groupes nationaux et interna-tionaux (automobile, chimie, équipements mécaniques,constructions électriques, plasturgie, cyclomoteurs,agroalimentaire…) et fort de nombreuses petites et moyennesentreprises appartenant à des secteurs très diversifiés(horlogerie, lunetterie, jouet, traitement de surface, travaildu bois, fromageries…).

Même si elle ne concerne que 5 % de la population active,l’agriculture franc-comtoise, forte d’un peu plus de 12 600exploi-tations, occupe aujourd’hui 46 % du territoire régional. Lesproductions sont largement dominées par le lait (pour laproduction de comté notamment), plus d’une exploitationsur trois étant spécialisée dans l’élevage de bovins-lait, puisde viande bovine.

Au regard de la législation sur les installations classéespour la protection de l’environnement, on dénombre enFranche-Comté à la fin 2006, 1 120 établissements environrelevant du régime de l’autorisation préfectorale, dont prèsd’une centaine d’établissements directement visés par ladirective européenne sur la prévention et la réduction intégréede la pollution (directive dite “IPPC”). 9 000 établissementsenviron relèvent du régime de la déclaration.

Pour ce qui concerne les établissements à risques majeurs,la Franche-Comté compte 18 établissements relevant de ladirective dite de Seveso, dont 4 classés à hauts risques.

136 établissements sont soumis, compte tenu de l’importancede leurs rejets, à déclaration annuelle de leurs émissions(dans l’air, dans l’eau ou compte tenu de leur production dedéchets), dans le cadre du registre prévu par la directiveeuropéenne EPER. 21 entreprises régionales sont concernéesen outre par le dispositif d’échange de quotas d’émissionde CO2 mis en place début 2005 dans le cadre de la luttecontre l’effet de serre.

En matière de filières de traitement pour les déchets industrielsspéciaux, la région se révèle globalement autosuffisante dufait de la présence d’une cimenterie pratiquant la co-incinération,d’unités spécialisées d’élimination ou de recyclage (incinération,régénération de solvants, traitement physico-chimique) etd’un centre de stockage de classe 1.Six usines d’incinération et deux centres de stockage assurentdésormais le traitement des résidus urbains sur la région avecdes capacités respectives de 321 000 t/an et de 83 700 t/anenviron. Pour les déchets industriels banals non recyclables,deux centres de stockage (183 000 t/an) fonctionnent à pleinecapacité. Cette capacité s’étendra à 268 000 t/an avec la miseen service programmée début 2008 d’un nouveau centre dansle Doubs, à Fontaine les Clerval.

La Franche-Comté compte 87 sites pollués recensés dansla base nationale BASOL et plus de 5 000 anciens sitesindustriels inscrits dans la base de données BASIAS sur lesanciens sites industriels.


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LE CADRE RÉGLEMENTAIRE

0/679/591/536/195/189/177/1 100/324/305/183/132/2 735/535/292/229/172/129/126/102/420 000/273 911/181 000/150 501/120 000/10 000/93 301/500/ 34 870/3 366/31 468/24 435/16 897/15 309/15 021/11 496/11 418/0,241/0,185/0,159/0,054/0,1257/15412/69726/102/420 000/273 911/181 000/150 501/120 000/10 000/93 301/59 761/57 300/50 466/405434 870/3 366/31 468/24 435/16 897/15 309/15 021/11 496/11 418/0,241/0,185/0,159/0,20 000/10 000/93 301/59 761/57 300120 000/10 000

Le titre I du livre V du Code de l’Environnement (partieslégislative et réglementaire) constitue désormais uncadre unique regroupant l’ensemble des dispositionsapplicables aux installations classées. Une nomenclatureintégrée en annexe de l’article R. 511-9 dudit Code fixe lechamp d’application de la réglementation en listant lesactivités concernées, classées dans différentes rubriques.

c Les intérêts à protéger

L’article L 511-1 du code de l’environnement énumère lesintérêts à protéger et définit les installations visées :“Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines,ateliers, dépôts, chantiers et, d’une manière générale, lesinstallations exploitées ou détenues par toute personnephysique ou morale, publique ou privée, qui peuventprésenter des dangers ou des inconvénients soit pour lacommodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité,la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour laprotection de la nature et de l’environnement, soit pourla conservation des sites et des monuments. ainsi que deséléments du patrimoine archéologique”.

c Deux régimes : la déclaration et l’autorisation

Selon la gravité ou l’importance des nuisances ou des risquesprésentés, les installations sont soumises au régime :2 de simple déclaration et sont réglementées sur la basede prescriptions générales type fixées de plus en plus pararrêtés ministériels.

2 de l’autorisation préfectorale, qui nécessite une procédured’instruction préalable à la mise en service des installations :dépôt d’un dossier de demande avec étude d’impact et étudedes dangers, enquête publique, consultation des communeset services administratifs, examen et avis du ConseilDépartemental de l’Environnement et des Risques Sanitaireset Technologiques (CODERST) ou, pour les exploitations decarrières de matériaux, la Commission Départementale dela Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS). Ces instancesont remplacé en 2006 respectivement le Conseil Départementald’Hygiène et la Commissions Départementale des Carrières.L’autorisation prend la forme d’un arrêté préfectoral qui fixe,sur proposition de l’inspection des installations classées,un ensemble de prescriptions spécifiques aux installationsconcernées visant à protéger l’environnement sous toutesses formes (eau, air, déchets, bruit, sécurité…).

Cette réglementation satisfait aux principes généraux suivants :

2 l’application du principe pollueur payeur, qui met à la chargede l’exploitant le coût des mesures nécessaires à laréduction des nuisances et des risques ;

2 une approche intégrée de l’impact de l’installation surl’environnement, visant simultanément à prévenir ou àréduire les risques et les émissions dans l’atmosphère,les eaux et les sols ainsi qu’à contrôler la production desdéchets dans une optique de protection de la santépublique et de préservation des milieux naturels ;

2 le recours à la meilleure technologie disponible dans des conditions économiques acceptables,

2 l’information du public à tous les stades de la procédure, lors de l’enquête publique ou au travers de la publicationdes arrêtés préfectoraux.

c L’action locale

L’inspection des installations classées est pilotée au niveaunational par le Ministère de l’Écologie, de l’Aménagementet du Développement Durables, Direction de la Préventiondes Pollutions et des Risques (DPPR).Elle est assurée en Franche-Comté par la Direction Régionalede l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE)et les Directions Départementales des Services Vétérinaires(DDSV), sous l’autorité des Préfets de départements. Ledirecteur régional de l’industrie, de la recherche et de l’envi-ronnement est en outre chargé d’une mission de coordi-nation de l’inspection.En Franche-Comté, les directions départementales des servicesvétérinaires assurent l’inspection des activités agricoles, desélevages, des abattoirs et équarrissages et, dans le dépar-tement du Doubs, de certaines activités agroalimentaires. Pour les installations relevant du Ministère de la défense,l’inspection est assurée par le contrôle général des armées.

Les inspecteurs sont chargés de l’instruction des demandesd’autorisation de nouvelles installations ou d’extension etde modification d’installations anciennes. Ils proposent aupréfet un projet d’arrêté en fonction des divers avis expriméslors de l’enquête et des consultations locales, des réglemen-tations nationales et des conditions particulières de l’environ-nement local. Les inspecteurs sont chargés de surveiller cesinstallations, d’instruire les plaintes et d’enquêter sur lesaccidents s’il s’en produit. Ils proposent au préfet les mesuresnécessaires et, en cas d’infraction, dressent procès-verbal.

Depuis plusieurs années, l’inspection des installations classéess’est engagée dans une démarche de modernisation de sespratiques.Une première étape, conduite avec le programme triennal(1998-2001) a conforté les DRIRE dans la gestion par objectifset priorités intégrant la définition d’établissements prioritaires,d’actions nationales, de programmes annuels d’inspectionsen y associant la mise en place de dispositifs de “reporting”régionaux et nationaux.Un second programme a été élaboré sur la période 2004-2007 afin d’accompagner l’arrivée des renforts prévus surcette période. Les objectifs de ce programme visent ainsi àobtenir une meilleure adéquation entre les missions et lesmoyens de l’inspection des installations classées, à rendretransparente son action auprès de la population et à renforcerla cohérence des décisions prises sur l’ensemble du territoire.Ils s’accompagnent d’engagements visant à :

2 la protection des riverains d’installations classées en cequi concerne d’une part, la quantification et la réductiondes principales substances toxiques émises et, d’autrepart, la sécurité des établissements à risques majeurs,

2 introduire des fréquences minimums d’inspection desinstallations,

2 assurer une meilleure transparence des actions menées,

2 mieux traiter les plaintes des riverains,

2 réduire les délais d’instruction des demandes d’autorisationsde nouveaux projets.

Répartition des installations classées (au 01/01/2007)

Établissements soumis à autorisation

Doubs

437

6950

3957

90

51

117

260337

88

Carrières

Autres

Élevages

Jura HauteSaône

Territoirede Belfort

Traitements Risques majeursde déchets Seuil haut Seuil bas

Doubs 6 2 5

Jura 5 1 3

Haute-Saône 4 0 2Territoire 1 1 4de Belfort

Répartition des établissements autorisés par service(au 01/01/2007)

DRIRE : 885DDSV : 237

À noter parmi cesétablissements :


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59 761/57 300/50 466/40 779/36 770/779/36 770/35 700054/93 301/5

L’INSPECTION EN 2006 EN QUELQUES CHIFFRES

Procédures d’autorisation Inspections et contrôles

Mises en demeure et sanctionsadministratives

Procès-verbaux

Plaintes traitées Arrêtés complémentaires

2003 2004 2005 2006 2002 2003 2004 2005 2006

DRIRE DDSV DRIRE DDSV

2002 2003 2004 2005 2006

DRIRE DDSV

2002 2003 2004 2005 2006

DRIRE DDSV

2002 2003 2004 2005 2006

DRIRE DDSV

2002 2003 2004 2005 2006

DRIRE DDSV

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c Prévention des risques accidentels

2 Les études des dangers des établissements classés Sevesohaut ont fait l’objet d’un examen particulier en ce qui concerneles démarches de maîtrise des risques conduites par lesexploitants et les compléments nécessaires à l’élaborationdes plans de prévention des risques technologiques ; cescompléments ont été demandés pour chaque site par arrêtéspréfectoraux.

2 Le système de gestion de la sécurité en vigueur au seinde ces établissements a fait l’objet de contrôles spécifiquesDes contrôles inopinés ont été effectués dans le Doubs afinde vérifier le caractère opérationnel des plans d’interventionen cas d’incendie.

2 La mise en conformité des dépôts d’engrais à base d’ammo-nitrates a été vérifiée.

c Prévention des risques chroniques :

2 Dans le cadre de l’action nationale “Maîtrise des émissionstoxiques pour la santé” un programme de réduction desémissions de chlorure de vinyle monomère (CVM) est misen œuvre au sein de la société Solvay Electrolyse France àTavaux. Parallèlement, une surveillance dans l’environnementportant sur les métaux et les dioxines a été mise en placeà proximité des sites de la cimenterie de Rochefort sur Nenonet de la plate-forme chimique précitée.

2 Les actions conduites sur la période 2000/2010 mises enœuvre par les établissements émettant plus de 30 t/an decomposés organiques volatils (COV) conduisent d’ores etdéjà à une nette réduction des émissions par rapport à cellesde l’année 2000 prises pour référence.

2 Les contrôles menés au niveau des tours aéroréfrigérantesmettent en évidence une amélioration des mesures deprévention mises en place pour se prémunir du risque delégionellose.

2 La mise en conformité des unités d’incinération d’orduresménagères de Franche-Comté avec les nouvelles normesd’émissions applicables a été vérifiée.

2 La campagne de prélèvements et d’analyses réalisée dansle cadre de l’action de recherche et de réduction des rejetsde substances dangereuses dans l’eau s’est achevée. Lesrésultats ont été synthétisés.

2 Une nette augmentation du nombre de contrôles desinstallations soumises à autorisation est enregistrée en 2006(+17 %).

2 Forte activité également en matière d’instruction de dossiersde demande d’autorisation d’ouverture ou d’extension desites de carrières pour faire face aux besoins supplémentairesde matériaux engendrés par les travaux de la ligne LGV.

2 Des contrôles éco-conditionnalité ou contrôles liés audomaine environnement, ont été réalisés en 2006, à l’instarde ceux initiés en 2005 ; Ils sont conduits dans les élevagespar l’inspection des installations classées des DDSV et visentà vérifier le respect d’exigences réglementaires relatives àl’environnement.


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Les f

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L’exploitation des enseignements à retenir des accidents est l’une des clés du dispositif de prévention

Préventiondes risques industriels

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La législation sur les installations classées soumet aurégime de l’autorisation préalable les installationssusceptibles de présenter des dangers pour la sécurité duvoisinage.

Ce régime prévoit l’élaboration par les exploitants, sousleur responsabilité, d’une étude des dangers, qui (articlesL512-1, R. 512-6 et R. 512-9 du code de l’environnement) :

2 précise les risques auxquels l’installation peut exposer,directement ou indirectement, les intérêts visés à l’articleL. 511-1 en cas d’accident, que la cause soit interne ouexterne à l’installation

2 analyse les risques présents en prenant en compte la probabilité d’occurrence, la cinétique et la gravité desaccidents potentiels selon une méthodologie qu’elle explicite

2 définit et justifie les mesures propres à réduire la probabilitéet les effets de ces accidents

2 justifie que le projet permet d’atteindre, dans des conditionséconomiquement acceptables, un niveau de risques aussibas que possible, compte tenu de l’état des connaissanceset des pratiques et de la vulnérabilité de l’environnementde l’installation

2 précise la nature et l’organisation des moyens de secoursdont l’exploitant dispose ou dont il s’est assuré le concoursen vue de combattre les effets d’un éventuel sinistre.

Les notions de maîtrise des risques, probabilité, cinétique,intensité et gravité sont précisées par les arrêtés du 29/09/2005et leur circulaire d’application de façon à permettre auxexploitants de prendre en compte, de manière méthodiqueet harmonisée ces notions.

L’ensemble des paramètres d’étude doit désormais être décritet justifié par l’exploitant, contrairement aux études précédem-ment déposées qui avaient une approche “déterministe”.

Examinées par l’inspection des installations classées, cesétudes sont essentielles à la mise en place de la préventiondes risques technologiques selon 4 axes :

2 La maîtrise des risques à la source qui constitue l’objectifprioritaire de la politique globale de prévention :– démonstration de la maîtrise du risque,– diminution de la dangerosité des produits ou des quantitésde produits dangereux présents,– adoption de procédés et techniques intrinsèquement lesplus sûrs,– mise en place de mesures de maîtrise des risques complé-mentaires aptes à réduire la probabilité et/ou les effets d’unaccident.

2 Les plans de secours destinés à assurer la sécurité dupersonnel, des populations avoisinantes et de l’environnement :– Le Plan d’Opération Interne (POI) préparé et mis en œuvrepar l’exploitant doit permettre de faire face à un accidentlimité au périmètre de l’établissement.– Le Plan Particulier d’Intervention (PPI) ou Plan de SecoursSpécialisé (PSS) planifie l’ensemble des moyens d’assistancenécessaires en cas de sinistre débordant ou menaçant dedéborder de l’enceinte de l’établissement afin de protégerles populations riveraines et l’environnement. La responsabilitéde la préparation et de la mise en œuvre de ces plans incombeau préfet.

2 L’information des populations riveraines sur les dangersexistants afin de préciser les bons réflexes à avoir en casd’accident ainsi que la conduite à adopter pour se mettreen sécurité.

2 La maîtrise de l’urbanisation autour des sites à risque,destinée à limiter les conséquences d’un éventuel accident.Le risque zéro n’existant pas, malgré la mise en œuvre demesures de sécurité correspondant aux meilleures technologiesdisponibles, l’éloignement des populations autour des sitesà risques s’impose pour atténuer les effets (onde de choc,flux thermique, projection d’éclats, concentration toxique)et réduire les conséquences de l’accident. Cet éloignementpermet également, dans certains cas, de disposer de délaisd’intervention plus importants (vis-à-vis d’un nuage toxiquedérivant par exemple).


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industriels, des risques

0,054/0,1257/15412/697779/36 770/35 54

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LE CADRE RÉGLEMENTAIRE

0/679/591/536/195/189/177/1 100/324/305/183/132/2 735/535/292/229/172/129/126/102/420 000/273 911/181 000/150 501/20 000/10 000/93 301/59/35 700/ 34 870/3 366/31 468/24 435/16 897/15 309/15 021/11 496/11 418/0,241/0,185/0,159/0,054/0,1257/15412/697/125426/102/420 000/273 911/181 000/150 501/20 000/10 000/93 301/59 761/57 300/50 466/40 77870/3 366/31 468/24 435/16 897/15 309/15 021/11 496/11 418/0,241/0,185/0,159/0,05420 000/10 000/93 301/59 761/57 300301/59 761/57

ACCEPTABLE

INACCEPTABLE

ÉTUDE DES DANGERSRéduction desrisques à la source

Mesures de réductiondes risques

Conception ou évolutiondes installations

existantes

Analyse des risques

Évaluation du risque résiduel

Mesures deprévention

complémentaires

Plans d’urgence(POI, PPI)

Maîtrise del’urbanisation

Information des populations

LA DÉMARCHE DE MAÎTRISE DES RISQUES

Examen de criticité

9 761/57 300/50 466/40 779/3679/36 770/35 700/254

30015467

La directive SEVESO II constitue le fondement de la régle-mentation européenne dans le domaine de la préventiondes risques industriels majeurs.Adoptée en 1996 et remplaçant la directive SEVESO Iélaborée en 1982 à la suite de l’accident de SEVESO en Italiesurvenu le 10 juillet 1976, cette directive a été transposéeen droit français par l’arrêté ministériel du 10 mai 2000 etpar modification du décret du 21 septembre 1977 et de lanomenclature des installations classées.

Elle distingue trois types de dangers en fonction des produitsmis en œuvre dans les installations :– Les émissions toxiques– Les explosions– Les incendiesUne modification de cette directive, transposable dans le droitfrançais le 1 juillet 2005, a été signée. Elle prévoit notamment :

2 de renforcer le niveau de l’information du public et dupersonnel sur les mesures de sécurité à prendre et laconduite à tenir en cas d’accident majeur. Ceci concerne toutparticulièrement toutes les personnes et établissementsaccueillant du public, les écoles et les hôpitaux,2 une consultation des personnels présents sur les sites,y compris les sous-traitants, pour l’élaboration des plansd’urgence internes aux établissements concernés,2 une modification de l’annexe 1 de la directive 96/82 pourintroduire de nouveaux seuils de classement pour certainsproduits.

c Qu’est-ce qu’un accident majeur ?

La directive SEVESO définit l’accident majeur comme : “unévénement tel qu’une émission, un incendie ou une explosionde caractère majeur, en relation avec un développementincontrôlé d’une activité industrielle, entraînant un dangergrave, immédiat ou différé pour l’homme, à l’intérieur del’établissement, et/ou pour l’environnement, et mettant enjeu une ou plusieurs substances dangereuses”.

Les risques concernent un grand nombre d’activités indus-trielles, le plus souvent liées à la manipulation (fabrication,emploi, stockage) de substances dangereuses au sens dela classification des directives européennes, mais pasexclusivement (cas des silos de céréales). La plupart desinstallations correspondantes sont présentes dans desétablissements à risques majeurs soumis à la directiveSEVESO II : raffineries, sites pétrochimiques, usines chimiques,dépôts pétroliers, dépôts d’explosifs par exemple.Toutefois, certaines installations présentent des risquesnotables d’accidents sans relever actuellement de la directiveprécitée : il s’agit notamment d’établissements de la chimiefine, d’installations frigorifiques employant l’ammoniac(abattoirs, brasseries, etc.), de certains stockages de gaz

liquéfiés ou de liquides inflammables de moyenne importance.Enfin, il convient de citer le cas des entrepôts de grande tailleoù la présence de produits combustibles voire toxiques estsusceptible d’engendrer des sinistres ayant des conséquencesthermiques ou toxiques sur de grandes distances.

c La loi sur les risques

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risquestechnologiques et naturels et à la réparation des dommagesa complété le dispositif législatif existant dans quatredomaines :2 l’information et la participation du public par la créationde Comités Locaux d’Information et de Concertation (CLIC)autour des sites à risque, sur le modèle des instances existantautour des sites de traitement de déchets ;2 la maîtrise de l’urbanisation qui sera facilitée par deux outilspermettant de préserver l’avenir et de résorber progressivementles situations historiques d’usines enclavées en milieu urbain :– la possibilité de recourir aux servitudes d’utilité publique

indemnisées par l’exploitant pour les extensions d’instal-lations, alors que ce dispositif était jusqu’à présent réservéaux créations d’établissements nouveaux sur sites nouveaux ;

– la mise en œuvre de Plans de Prévention des RisquesTechnologiques (PPRT) permettant de fixer des normesconstructives aux bâtiments exposés aux risques,d’instaurer un droit de préemption au profit des communes,un droit de délaissement à l’instigation des propriétaireset des possibilités d’expropriation pour cause de dangerstrès graves.

2 la participation des salariés à la prévention des risques,notamment en élargissant les missions et le pouvoir desComités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail(CHSCT) ;2 les modalités d’indemnisation des victimes de dommagesmatériels causés par une catastrophe technologique.

c Qu’est-ce qu’un Comité Locald’Information et de Concertation (CLIC) ?

Un CLIC doit être créé pour tout bassin industriel comprenantune ou plusieurs installations classées “AS” ou “SEVESOseuil haut”. Il regroupe des représentants des pouvoirspublics, des collectivités territoriales, des exploitants, dessalariés et des riverains.

Ce comité a pour mission de créer un cadre d’échange etd’information sur les actions menées par les exploitants, sousle contrôle des pouvoirs publics, en vue de prévenir lesrisques d’accidents majeurs. Doté de la possibilité de faireappel à des compétences d’experts extérieurs, son avis estrequis sur les projets de Plan de Prévention des RisquesTechnologiques (PPRT) avant approbation préfectorale.


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0/679/591/536/195/189/177/1 100/324/305/183/132/2 735/535/292/229/172/129/126/102/420 000/273 911/181 000/150 501/20 000/10 000/93 301/59/35 700/ 34 870/3 366/31 468/24 435/16 897/15 309/15 021/11 496/11 418/0,241/0,185/0,159/0,054/0,1257/15412/697/125426/102/420 000/273 911/181 000/150 501/20 000/10 000/93 301/59 761/57 300/50 466/40 77870/3 366/31 468/24 435/16 897/15 309/15 021/11 496/11 418/0,241/0,185/0,159/0,05420 000/10 000/93 301/59 761/57 300301/59 761/57

Chaque site “AS” de Franche-Comté dispose d’un ComitéLocal d’Information et de Concertation (CLIC) en applicationdes articles L. 125-2 et R. 125-29 à R. 125-34 du Code del’Environnement.

c Qu’est-ce qu’un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) ?

Les PPRT visent à limiter l’exposition de la population auxconséquences des accidents dont l’impact est notammentappréhendé au travers des études de danger réalisées parl’industriel. Ils ont pour objectif de résorber les situationsexistantes difficiles en matière d’urbanisme et d’éviter quede telles situations ne se renouvellent dans l’avenir eninstituant des servitudes indemnisables pour les extensionsdes usines à risques.

Ainsi, les PPRT sont appelés à :

2 délimiter, autour des installations classées à haut risque,les zones à l’intérieur desquelles des prescriptions peuventêtre imposées aux constructions existantes et futures et cellesà l’intérieur desquelles les constructions futures peuvent êtreinterdites.

2 définir les secteurs à l’intérieur desquels l’expropriationest possible pour cause de danger très grave menaçant lavie humaine, ceux à l’intérieur desquels les communes peuventdonner aux propriétaires un droit de délaissement pour causede danger grave menaçant la vie humaine, et ceux à l’intérieurdesquels les communes peuvent exercer une préemptionsur les biens à l’occasion de transferts de propriétés.

Le financement des mesures associées au PPRT est définipar des conventions entre l’État, les industriels et lescollectivités locales.

Le retour d’expérience de 8 sites pilotes a contribué à l’élabo-ration de la réglementation et de la méthodologie PPRT :– décret PPRT du 07/09/2005 (Articles R. 515-39 à R.515-50)– circulaire du 03/10/2005– guide méthodologique PPRT de décembre 2005.

L’élaboration des PPRT lancée en 2006 est une démarchenouvelle et complexe qui concerne les quatre sites industriels« AS » de Franche-Comté. Elle se déroule en cinq étapes :2 l’établissement d’une cartographie des aléas : l’étudedes dangers permet de recenser les phénomènes dangereuxpossibles, leur probabilité et l’intensité prévisible de leurseffets. Ces données combinées permettent de calculer unaléa technologique en tout point du territoire pour chaquetype d’effet. L’engagement de cette démarche nécessitel’apport préalable de compléments très conséquents auxétudes des dangers de chacun des établissements concernés.La collecte des données nécessaires à cette cartographie doitêtre achevée fin 2007,2 l’analyse des enjeux, qui recense les enjeux présents surle territoire concerné par les zones d’effet,2 l’élaboration de la stratégie du PPRT : le croisement desaléas et des enjeux permet d’effectuer une première carto-graphie des zones et secteurs pouvant être réglementés.Celle-ci constitue le support de la stratégie du PPRT visantà présenter et expliquer les mesures inéluctables et les choixpossibles en fonction du contexte local,2 la procédure de consultation et d’approbation du plan :le projet de PPRT est soumis aux acteurs associés puis àl’ensemble de la population dans le cadre d’une enquêtepublique avant approbation préfectorale,2 la mise en œuvre des mesures foncières identifiées lecas échéant dans les secteurs d’expropriation et dedélaissement possibles par le biais d’une convention definancement tripartite.

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9 767

3

LES SITES À RISQUE EN FRANCHE-COMTÉ

Les établissements classés “seuil bas”

Les 4 établissements à haut risque

Doubs Etablissement Commune Activité Produits stockés Risques

AIR LIQUIDE Exincourt Dépôt de gaz 160 t d’oxygène et 4 t d’acétylène

ALCOOL PÉTROLE Roche Lez Beaupré Dépôt de liquides inflammables 465 t de produits dangereuxCHIMIE et de produits dangereux pour l’environnement

pour l’environnement

COOPADOU Dannemarie sur Crête Stockage de céréales et d’engrais 4 200 t d’engrais

BLONDEL Besançon Stockage de gaz 84 t de butane et de propane

COMPO France SA Roche Lez Beaupré Stockage de produits 660 t de produits phytosanitaireagropharmaceutiques et de gaz Inflammables liquéfiés

JuraINTERVAL COOPÉRATIVE Saint Loup Stockage de céréales et engrais 2 900 t d’engraisSILOS DU CHEMIN

SOGIF Tavaux Fabrication et stockage d’oxygène, 1 050 t d’oxygène azote et air sec. Conditionnement d’hydrogène

V33 Domblans Emploi et stockage de produits 300 m3 de liquides inflammables dangereux pour l’environnement et de Péroxyde organique. Stockage de gaz inflammables liquéfiés et de liquides inflammables

Haute-SaôneDISTILLERIE PEUREUX Fougerolles Stockage d’alcool de bouche 17 770 m3 d’alcool de bouche

FAURECIA Magny Vernois Emploi et dépôt de produits toxiques 30 t de diisocyanate de toluylène

Territoire de BelfortBEAUSEIGNEUR Froidefontaine Emploi et stockage de produits toxiques, 5 t de produits très toxiques

dangereux pour l’environnement et 173 m3 de produits dangereuxde liquides inflammables pour l’environnement

BOLLORE Méroux Moval Stockage de liquides inflammables 8 000 t de fuel domestique

DÉPÔT PÉTROLIER Bourogne Stockage de liquides inflammables 10 000 t de gazole et fuelDE BOUROGNE

PROLOGIS L EURL Fontaine Stockage de matières combustibles 839 t de liquides inflammableset de liquides inflammables

Doubs Etablissement Commune Activité Produits stockés Risques

BUTAGAZ Deluz Dépôt de gaz 790 t de propane

SFPLJ Gennes Dépôt d’hydrocarbure liquide 107 000 m3 de pétrole brut

JuraSOLVAY ELECTROLYSE Abergement la Ronce, Fabrication, emploi, Chlore, Ammoniac, Mercure, FRANCE Tavaux, Damparis stockage de produits toxiques Brome, Propylène, Chlorure de

Emploi de produits comburants méthyle, Chlorure d’allyle,Fabrication et stockage d’hydrogène Épychlorhydrine, Acide fluorhydrique,Fabrication et stockage de liquides Hydrofluoroalcanes, Dichloroéthane, inflammables. Fabrication, emploi et Chlorure de vinyle, Chlorure de vinylidènestockage de gaz inflammables liquéfiés

Territoire de BelfortANTARGAZ Bourogne Dépôt de gaz 335 t de propane

& Incendie

& Explosion

& ÉmanationsToxiques

La Franche-Comté compte au 1er janvier 2007, 4 établissements à risques majeurs classés SEVESO “seuilhaut” (dont l'importante plate-forme chimique de Tavaux) et 14 établissements “seuils bas” visés par l'arrêtéministériel du 10 mai 2000.D'autres établissements à risques accidentels moindres sont présents en région, tels que des dépôts de produitschimiques ou encore d'explosifs ainsi que des entrepôts de matières combustibles et des silos de céréales.

Distillerie Peureux - Fougerolles

Faurecia - Magny-Vernois

Beauseigneur Froidefontaine

Prologis LFontaine

BBI Peintures - Valdoie

BolloréMeroux Moval

Antargaz - BourogneDépôt Pétrolier

Bourogne

Isola CompositesDelle

Faurécia- Beaulieu

Peugeot - Sochaux

Air Liquide - Exincourt

Butagaz - Deluz

SFPLJ - GennesBlondelBesançon

Coopadou Dannemarie sur Crête

Alcool Pétrole Chimie+ COMPO France SAS

Roche-lez-Beaupré

ECE Andelot en Montagne

Sogif - TavauxCoopérative

Agricole IntervalSaint Loup

Speiching Processing - Beaufort

V33 - Domblans

Établissements à risque “SEVESO” à seuil haut

Établissementsà risque d’explosion

Établissements à risque d’inflammation

Établissements à risque “SEVESO” à seuil bas

Solvay Electrolyse France - Damparis, Tavaux, Abergement

IMPLANTATION DES ÉTABLISSEMENTS À RISQUE DE LA RÉGION FRANCHE-COMTÉ

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Les

faits

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006 c La plate-forme chimique de Tavaux (39)

et les actions de maîtrise des risques

Plate-forme chimique parmi les plus importantes de France,le site SOLVAY de Tavaux, créé en 1930, s’étend sur près de200ha sur les communes de Tavaux, Damparis et Abergement-la-Ronce. La plate-forme regroupe actuellement de l’ordrede 25 unités “AS” (au sens de la nomenclature des installationsclassées).

La production de base reste centrée autour du polychlorurede vinyle (PVC), du polychlorure de Vinylidène (PVDC) et deproduits organiques fluorés.

La DRIRE a examiné sur le fond les études de danger prioritaires(chlore, propylène) et a déterminé les biais méthodologiquesdes études de danger déposées par la société.

L’examen des compléments nécessaires à l’élaboration duPlan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) a étéréalisé. Face aux importantes difficultés rencontrées(notamment méthodologique), le principe d’une approchepar niveaux d’aléas maximaux a été retenu.

Conformément aux conclusions des différentes étudesmenées dans le cadre de la réduction des risques à la source,l’exploitant a poursuivi la mise en œuvre de mesurescompensatoires (pour un montant de 1900 000 euros sur 2006)par le renforcement :

2 des moyens de détection de fuite et d’isolement automatiquepar chaîne de sécurité sur :– les collecteurs chlore desservant les diverses installationsde la plate-forme– un collecteur de propylène– les installations de traitement de CIH (chlorure d’hydrogènegazeux),

2 des moyens de contrôle de remplissage / vidange (sur instal-lations de chargement / dépotage de produits dangereux) :– alerte de niveau haut, clapets anti-retour– cuvettes de rétention

2 des moyens de protection contre les agressions externes :gabarits, voies protégées, protection des ouvertures

2 des moyens de protection et de lutte contre les sinistres :sprinklage, vannes de sécurité feu.

c BOLLORE ENERGIE à Méroux (90)

Des prescriptions complémentaires visant à renforcer lesmesures de maîtrise des risques du dépôt d’hydrocarburesde la société BOLLORE ENERGIE à MEROUX (Seveso “seuilbas”) ont été édictées suite aux conclusions de l’étude dedangers réactualisée et à l’analyse critique qui en a été faiteà la demande de la DRIRE.

Un renforcement des mesures de prévention et de protectiona été mis en place en 2006 pour un montant de 215 000 euros(nouveau poste de chargement, défense incendie).


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c INTERVAL à Saint-Loup (39)

La coopérative agricole INTERVAL exploite à Saint-Loupdes entrepôts de stockage de produits phytosanitaires,d’engrais et semences et des unités de stockages de céréalesen silos avec séchage et conditionnement. Les silos destockage de céréales ont une capacité totale de 100 000 m3

et le stockage d’engrais ammonitrates est autorisé pour2 900 t en case de 200 t. Le site est classé Seveso seuil bas.

En application de l’arrêté du 10 mai 2002, le préfet du Juraa prescrit en 2002 à la coopérative la réalisation d’uneétude de danger qui a été soumise à tierce expertise.

Les prescriptions complémentaires proposées par l’inspectiondes ICPE ont porté essentiellement sur la réalisation de bacsde collecte des eaux d’incendie, l’implantation de murs etportes coupe-feu, d’extracteurs de fumées et de détecteurde Nox ainsi que sur la mise en place de procéduresd’exploitation et d’organisation. Le coût de cette mise auxnormes représente 400 000 euros environ.

c SAS CODIFRANCEà Rochefort-sur-Nenon (39)

La société CODIFRANCE exploite depuis 1981 un entrepôtsur la commune de Rochefort-sur-Nenon. Cet entrepôt a faitl’objet de nombreuses extensions successives et devenaitsoumis à autorisation au titre de la législation des ICPE sousla rubrique n° 1510 : entrepôts.

À la demande de l’inspection des IC, l’exploitant s’est misen conformité avec les prescriptions de l’arrêté ministérieldu 5 août 2002 relatif à la prévention des sinistres dans lesentrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubriquen° 1510.

Cette mise en conformité a conduit l’exploitant à réaliser lestravaux suivants :2 cloisonnement de plusieurs cellules,2 mise aux normes du réseau sprinklage,2 mise en place des portes coupe-feu asservies à ladétection incendie,2 réalisation des écrans de cantonnement et mise enconformité du désenfumage,2 réalisation de réserves d’eau incendie supplémentaires,2 mise en conformité des réseaux “eau”,2 réalisation d’un bassin de rétention des eaux d’extinctiond’incendie.

Le montant des investissements est estimé à environ1 million d’euros.

9 761/57 300/50 466/40 779/3679/36 770/35 700/254

30015467

c VMC PECHE à Morvillars (90)

L’entreprise VMC PECHE est spécialisée dans la fabricationd’hameçons. Elle exerce, à ce titre en particulier, des activitésde travail mécanique des métaux, de traitement thermiqueet de traitement de surface.Lors de l’instruction de la demande de régularisation de cettesociété, liée à l’extension de l’activité de traitement desurface, de nombreux problèmes avaient été mis en évidence.

L’instruction de cette demande a conduit l’exploitant à :2 construire un bassin de collecte et de rétention desécoulements en cas de sinistre,2 mettre en place un dispositif de détection et d’alerte encas d’incendie et aménager des escaliers de secours,2 mettre en place une aire d’aspiration dans le canal usinierpour assurer la disponibilité et la suffisance de la ressourceen eau d’extinction.


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Prévention de la Pollution Atmosphérique

60/679/591/536/195/189/177/1 100/324/305/183/132/2 735/535/292/229/172/129/126/102/420 000/273 911/181 000/150 501/000/10 000/93 301/59 761/57 300/50 466/40 779/36 770/35 700/ 34 870/3 366/31 468/24 435/16 897/15 309/15 021/11 496/11 418/0,241/0,185/0,15926/102/420 000/273 911/181 000/150 501//126/102/420 000/273 911/181 000/150 501//12681 120 000/10 000/93 301/59 761/57 300/50 466/40 779/36 770/35 700/254870/3 366/31 468/24 435/16 897/15 309/15 021/11 496/11 418/0,241/0,185/0,159/0,05420 000/10 000/93 301/59 761/57 300

La pollution de l’air constitue à la fois une atteinte à notre qualité de vie et à notre santé


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Au plan national, le Livre II, Titre II du Code de l’Environnement(ex-loi sur l’air du 30 décembre 1996) a renforcé la politiquenationale, notamment à travers la surveillance de la qualitéde l’air, l’information du public et l’établissement de plansde protection et de lutte contre la pollution atmosphérique.Son article L 220-1 précise : “L’État et ses établissementspublics, les collectivités territoriales et leurs établissementspublics ainsi que les personnes privées concourent, chacundans le domaine de sa compétence et dans les limites desa responsabilité, à une politique dont l’objectif est lamise en œuvre du droit reconnu à chacun de respirer un airqui ne nuise pas à la santé. Cette action d’intérêt généralconsiste à prévenir, à surveiller, à réduire ou à supprimer lespollutions atmosphériques, à préserver la qualité de l’airet, à ces fins, à économiser et à utiliser rationnellementl’énergie”.

La pollution de l’air constitue à la fois une atteinte à notrequalité de vie et à notre santé générant un danger immédiatmais aussi un effet qui peut s’amplifier au fil du temps. Elleest également néfaste pour l’environnement et le climat(pluies acides, pollution photochimique, trou de la couched’ozone, effet de serre…).

L’échelle géographique pertinente pour analyser lesphénomènes de pollution de l’air va du local (odeurs, effetsdes particules, du benzène sur la santé…) à l’échellemondiale (effet de serre), en passant par des phénomènesrégionaux ou continentaux (pluies acides ou pollutionphotochimique - formation d’ozone).

Même si les émissions de polluants sont en baisse constantedans de nombreux secteurs depuis déjà plusieurs années,l’action en vue d’améliorer la qualité de l’air doit êtrepoursuivie et intensifiée. Cela est d’autant plus importantque les conséquences tant sanitaires qu’écologiques de lapollution sont connues et de mieux en mieux documentées.La pollution de l’air constitue une des préoccupationsenvironnementales les plus fortes pour les Français,particulièrement en milieu urbain.

Le gouvernement a adopté le 21 juin 2004 le premier PlanNational Santé Environnement (PNSE) répondant auxengagements pris par la France dans le cadre del’Organisation Mondiale de la Santé. Ce plan 2004-2008,élaboré par les ministères en charge de la santé, du travail,de l’environnement et de la recherche, détermine unecinquantaine d’actions de nature très variée et organiséesautour d’axes structurants pour améliorer la connaissance,la prévention et la maîtrise des risques sanitaires liés à desfacteurs environnementaux. Trois objectifs prioritaires sontfixés : respirer un air et boire une eau de qualité, prévenirles cancers d’origine environnementale et protéger lespopulations sensibles. Une cohérence est également assurée

avec les autres plans nationaux en lien avec les questionssanté environnement, en particulier sur la qualité de l’air,la canicule, le cancer, la légionellose ou le bruit. La mise enœuvre des actions du PNSE au niveau régional est déclinéeen 2005 au travers de Plans Régionaux Santé Environnement(PRSE) élaborés sous l’égide d’un comité de pilotagetripartite environnement, santé et travail. Les principalesmesures suivies par la DRIRE concernent la prévention dela légionellose, la réduction des émissions de substancestoxiques et de composés organiques volatils dans l’air.

Par ailleurs, une mission parlementaire a été nommée parle premier ministre pour dresser le bilan de la loi sur l’airen l’étendant aux problématiques connexes comme lechangement climatique et la biodiversité. Les principalesconclusions rendues début 2007 sont :2 un constat : une France active mais en marche disperséeau chevet d’une atmosphère malade2 deux principes : une transparence des choix sanitaires,environnementaux, économiques et sociaux liés auxpolitiques d’amélioration de la qualité de l’air ; une approcheintégrée « air, climat, énergie » et une gouvernance commune2 trois propositions : une nouvelle loi sur l’environnementatmosphérique, construire une gouvernance nationale etlocale sur « air, climat, énergie », mettre la formation, l’infor-mation et l’éducation au cœur de l’accompagnement despolitiques « air, climat, énergie »2 quatre thématiques pour 35 mesures relatives à laplanification, la surveillance, la fiscalité et la recherche.

Au niveau réglementaire, l’encadrement communautaire seveut de plus en plus ambitieux. Les directives sont nombreuses ;citons plus récemment celles :2 du 27 septembre 1996 concernant l’évaluation et lagestion de la qualité de l’air ambiant,2 du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions decomposés organiques,2 du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limitesdans l’air ambiant pour le SO2, les NOx, les particules, leplomb et du 16 novembre 2000 pour le benzène et le CO2,2 du 26 avril 1999 relative à la teneur en soufre descombustibles liquides,2 du 4 décembre 2000 relative à l’incinération des déchets,2 du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissionsde certains polluants en provenance des grandes installationsde combustion,2 du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d’émissionnationaux pour certains polluants,2 du 13 octobre 2003 établissant un système d’échangesde quotas d’émission de gaz à effet de serre,2 du 15 décembre 2004 concernant l’arsenic, le cadmium,le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiquespolycycliques dans l’air ambiant.

9/0,054/0,1257/15412/6976/102/420 000/273 911

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Les p

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de

l’air Les polluants émis dans l’atmosphère sont essentiellement

issus des activités humaines (industrie, transport, agriculture,chauffage…). Parmi les principaux, on peut citer :

2 Le dioxyde de soufre (SO2) peut se transformer ensulfates dans l’air ambiant ; il concourt au phénomène despluies acides, néfastes pour les écosystèmes aquatiques etterrestres. Ce polluant est par ailleurs associé à de nombreusespathologies respiratoires, souvent en combinaison avecles particules présentes dans l’air ambiant. Il peut entraînerdes inflammations bronchiques, une altération de la fonctionrespiratoire et des symptômes de toux. Il est associé à unefréquence accrue des hospitalisations pour maladiesrespiratoires et cardiaques.

2 Les oxydes d’azote (NOx), qui comprennent le monoxyded’azote (NO) et le dioxyde d’azote (NO2), participent à laformation de polluants photochimiques comme l’ozone,néfastes pour la santé et ils concourent au phénomène despluies acides ainsi qu’à l’eutrophisation des sols. Le dioxyded’azote est un polluant très nocif pour la santé humaine. C’estun gaz irritant pour les bronches. Chez les asthmatiques, ilaugmente la fréquence et la gravité des crises ; chez l’enfant,il peut favoriser certaines infections pulmonaires.

2 Les composés organiques volatils (COV) contribuent, autravers de réactions faisant intervenir les oxydes d’azote etle rayonnement solaire, à la formation de polluantsphotochimiques tels que l’ozone, nocifs pour la santé. Cespolluants recouvrent un grand nombre de composés auxeffets parfois très différents (nuisances olfactives, altérationde la fonction respiratoire, troubles nerveux…). Les COV lesplus nocifs sont ceux qui présentent des risques cancérogènes ;il s’agit notamment du formaldéhyde et de certains composésaromatiques (benzène et dérivés aromatiques polycycliques…).

2 L’ammoniac (NH3), qui est un gaz malodorant et irritantà forte concentration, présente des risques pour les écosys-tèmes. Il se dépose sur les surfaces et son évolution chimiquedans les sols, outre un effet acidifiant, peut conduire à unexcès de matière azotée et à des phénomènes d’eutrophisationdes milieux naturels.

2 Les poussières (PS), en synergie avec d’autres polluants,elles peuvent provoquer des difficultés respiratoires chezles personnes fragiles. Plus les particules sont fines, pluselles présentent de danger car elles pénètrent profondémentdans l’appareil respiratoire. De plus, elles sont parfoisconstituées d’éléments toxiques (métaux, hydrocarbures).

2 Les métaux : comme pour les COV, chaque métal oucomposé métallique peut présenter des effets nocifs trèsdifférents. Les métaux les plus toxiques (plomb, cadmium,mercure…) sont suivis en priorité.

2 Le dioxyde de carbone et les gaz à effet de serre (GES) :les gaz responsables de l’effet de serre d’origine anthropiquesont le gaz carbonique (CO2), le méthane (CH4), l’oxydenitreux (N2O), l’ozone troposphérique (O3), les CFC et lesHCFC, gaz de synthèse responsables de l’attaque de la couched’ozone ainsi que les substituts des CFC : HFC, PFC et SF6.Les gaz à effet de serre sont naturellement très peu abondantsmais du fait de l’activité humaine, la concentration de cesgaz dans l’atmosphère s’est sensiblement modifiée : ainsi,la concentration en CO2, principal GES, a augmenté de30 % depuis l’ère préindustrielle.Les effets combinés de tous les GES équivalent aujourd’huià une augmentation de 50 % de CO2 depuis cette période.

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23

LA SITUATION EN FRANCHE-COMTE

La politique de l’air doit, en premier lieu, viser à la réductioncontinue des émissions. L’horizon de cette politique est lelong terme, et l’accent doit être mis sur la prévention. Celanécessite une action de fond dans tous les secteurs d’activitéet notamment au niveau industriel.

Suivant l’approche intégrée, les rejets à l’atmosphère desinstallations classées sont réglementés au travers deprescriptions spécifiques. Ces prescriptions tiennent compteà la fois des meilleures technologies disponibles à un coûtacceptable et de l’impact de l’installation sur l’environnement.Des mesures continues ou périodiques des émissions àl’atmosphère sont imposées aux installations les pluspolluantes ou les plus sensibles. La synthèse et l’analysede ces mesures par l’exploitant sont transmises à l’inspectiondes installations classées dans le cadre de l’autosurveillance.Une surveillance de l’impact de ces rejets dans l’environne-ment peut également être prescrite. L’ensemble de ces mesurespermet de quantifier les polluants émis à l’atmosphère,d’évaluer leur effet et, le cas échéant, d’agir pour les éviterou les réduire.

Depuis deux décennies environ, l’industrie a réduit notablementses rejets. Ceux-ci conservent néanmoins une place significativedans le domaine de la pollution atmosphérique, tant pourles polluants majeurs (SO2, NOx, COV) ou spécifiques (métaux,HCL, dioxines…) que pour la contribution à l’effet de serre.

Les émissions industrielles font l’objet depuis plusieursannées d’une attention particulière de la part de l’inspectiondes installations classées, notamment lorsqu’ils présententun caractère dangereux pour la santé humaine. Certainsd’entre eux (métaux toxiques, COV, NOx…) font l’objetd’actions spécifiques dans le cadre d’un programme nationalde réduction. La maîtrise de la pollution atmosphérique passepar une meilleure connaissance des émissions canaliséeset diffuses, la surveillance des rejets et de la qualité de l’airambiant et la mise en place d’actions de réduction ciblées.

c Les principaux rejets en Franche-Comté

La décision de la Commission du 17 juillet 2000 a précisé lecontenu du registre des rejets (EPER) prévu par la directiveeuropéenne relative à la prévention et à la réduction intégréede la pollution (IPPC). L’arrêté ministériel du 24décembre 2002relatif à la déclaration annuelle des émissions des installationsclassées soumises à autorisation, qui achève la transpositionde la directive IPPC sur ce point, impose la déclaration desrejets de polluants sur une base annuelle.Les principales émissions industrielles de Franche-Comté ontété quantifiées en 2006 au travers d’un questionnaire quiintègre la déclaration susmentionnée mais aussi d’autresobligations au niveau européen (directive quotas, GIC,Incinération…). Ainsi plus d’une centaine d’industriels dontles installations répondent à un des critères ci-dessous, ontdéclaré leurs émissions (voir tableau page 24).

Par ailleurs, certaines installations font l’objet d’un suiviparticulier. C’est le cas des unités d’incinération d’orduresménagères pour lesquelles une synthèse des émissions endioxines en 2006 est présentée ci-dessous. Les dioxines sontproduites par l’incinération de matières contenant du chlore.Une norme d’émission de 0,1 nanogramme de dioxines parmètre cube de gaz rejeté (ng/m3) a été fixée depuis le28 décembre 2005 pour le secteur de l’incinération desdéchets.

UIOMFour Teneur en ng/m3 sur Flux annuel

concerné gaz sec à 11% de O2 g/an

LONS le SAUNIER Four de 5 t/h 0,0108 0,0025PONTARLIER Four de 4 t/h 0,0033 – 0,0052 0,0008BESANÇON Four 3 (3 t/h) 0,002 – 0,003

Four 4 (4 t/h) 0,005 – 0,0044 0,0010

MONTBÉLIARD Four A (4 t/h) 0,0179 – 0,0105Four B (4 t/h) 0,0149 – 0,0086 0,0030

BOUROGNE Four 1 (6,2 t/h) 0,0073Four 2 (6,2 t/h) 0,0052 0,0028

c L’autosurveillance industrielle

59 établissements industriels de la région sont soumis àl’obligation de mesurer au moins une fois par jour lacomposition de leurs rejets en oxyde d’azote, composésorganiques volatils, dioxyde de soufre ou autres composéspolluants.

Etablissements soumis à autosurveillance en 2006Doubs Jura Haute-Saône Territoire de Belfort

32 7 16 4

Polluants Etablissement Ville Niveau de rejets Tonnes/an

2005 2006

SYNTHÈSE DES REJETS LES PLUS IMPORTANTS EN 2006

SO2 3375 3019

Solvay Electrolyse France Tavaux 1954 1795Holcim Rochefort/Nenon 607 500OTOR Papeterie Novillars 197 206Secip Besançon 195 171Armstrong Building Products Pontarlier 223 169Koramic Tuiles Lantenne-Vertière 29 154Peugeot Citroën Automobiles Sochaux 170 24

NO2 2358 2228

Solvay Electrolyse France Tavaux 1330 1288Holcim Rochefort/Nenon 275 320Compagnie Française du Panneau Corbenay 317 151Isoroy Lure 12 113Sté de Cogénération Tavaux 136 111Sybert (UIOM) Besançon 89 83OTOR Papeterie Novillars 84 83Peugeot Citroën Automobiles Sochaux 115 79

Poussières 203 309

Solvay Electrolyse France Tavaux 52 130Compagnie Française du Panneau Corbenay 102 69Isoroy Lure 25 55Holcim Rochefort/Nenon 24 32Geep Belfort ND 23

COVNM 4514 3 506

Peugeot Citroën Automobiles Sochaux 2448 1 927Faurecia Bloc Avant Audincourt 435 303Flexico Division Lons-le-Saunier 255 190FAURECIA Sièges Lure 166 154Fuji Buriot Fougerolles 428 109Peugeot Motocycles Mandeure 97 93Geep Belfort ND 82Compagnie française du Panneau Corbenay 113 72Eurocooler Saint-Loup/Semouse 57 69Waltefaugle Dampierre/Salon 86 60Solvay Electrolyse France Tavaux 69 60Isoroy Lure 34 59Trecia Etupes 19 57Von Roll Isola Delle 57 51Compagnie générale de Scierie Jussey 51 46Alstom Transport SA Belfort 34 38Holcim Rochefort/Nenon 35 36Von Roll France Delle 24 30Delagrave Froideconche 9 30Trevest Etupes 57 28BBI Peintures Valdoie 40 15

MétauxChrome (Cr) Manzoni Bouchot St Claude Plan d’Acier ND 0,226

Solvay Electrolyse France Tavaux ND 0,424Mercure (Hg) Solvay Electrolyse France Tavaux 0,191 0,213Nickel (Ni) Solvay Electrolyse France Tavaux ND 0,174

Peugeot Citroën Automobiles Sochaux 0,175 0,098Sybert (UIOM) Besançon 0,045 0,003

Zinc (Zn) Manzoni Bouchot St Claude Plan d’Acier 0,030 0,162

0/679/591/536/195/189/177/1 100/324/305/183/132/2 735/535/292/229/172/129/126/102/420 000/273 911/181 000/150 501/000/10 000/93 301/59 761/57 300/50 466/40 779/36 770/35 700/ 34 870/3 366/31 468/24 435/16 897/15 309/15 021/11 496/11 418/0,241/0,185/0,159/26/102/420 000/273 911/181 000/150 501/ 120 000/10 000/93 301/59 761/57 300/50 466/404 870/3 366/31 468/24 435/16 897/15 309/15 021/11 496/11 418/0,241/0,185/0,159/0,05420 000/10 000/93 301/59 761/57 300

c Réduction des émissionsde gaz à effet de serre

La France s’est engagée, à travers la signature du protocolede Kyoto conformément à la décision conjointe des Étatsmembres de l’Union européenne, à maintenir en 2008-2012ses émissions de gaz à effet de serre à leur niveau de 1990.

La directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseildu 13 octobre 2003 établissant un système d’échanges dequotas d’émissions de gaz à effet de serre dans la Communautéa prévu la mise en place, dès le 1er janvier 2005, de quotasd’émissions pour les entreprises de certains secteurs d’activitéde la production d’énergie et de l’industrie manufacturièred’activités (installations de combustion, raffineries, sidérurgie,métaux ferreux, ciment, chaux, céramiques, tuiles et briques,papier et pâte à papier…). En France, la mise en œuvre deces dispositions a été précisée par le décret du 19 août 2004.

Tout exploitant d’établissement comportant une ou plusieursinstallations soumises à cette directive s’est vu affecter, autitre de la période 2005-2007, un volume initial de quotasd’émission de dioxyde de carbone (CO2). Chaque année, il

lui appartiendra de restituer une quantité de quotascorrespondant aux émissions de CO2 enregistrées l’annéeprécédente. Les quotas éventuellement manquants devrontêtre achetés sur le marché. En cas d’émissions inférieuresau montant de quotas affecté, l’exploitant pourra revendreces quotas sur le marché. Le principe est d’inciter chaqueexploitant à réduire ses émissions afin de ne pas émettreplus que le quota qui lui est affecté.

L’objectif est ainsi d’encourager chaque entreprise à améliorerson efficacité énergétique et à réduire ses émissions dedioxyde de CO2 non pas brutalement mais par des améliorationsplanifiées des procédés, au choix de l’entreprise, au momentchoisi par elle et au moindre coût.

Un plan élaboré par chaque état et baptisé “plan nationald’affectation de quotas”(PNAQ) doit préciser la manière dontl’État prévoit de procéder pour cette allocation ainsi que lesmontants prévus pour chaque installation.

Le plan d’affectation de quotas pour la France (période2005-2007) a été approuvé le 25 février 2005. En Franche-Comté, vingt et un établissements sont concernés.


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Polluants Etablissements Villes Niveaux de rejets Quotas CO2Tonnes Tonnes période

2004 2005 2006 2005-2007

CO2Solvay Electrolyse France Tavaux 337 797 382 615 570 706 1 418 277Holcim Rochefort sur Nenon 316 625 296 889 324 551 884 958Société de Cogénération (SCT) Abergement-la-Ronce 194 547 161 935 160 822 775 101Dalkia Franche-Comté Energie Sochaux 85 909 77 601 89 461 234 774Peugeot Citroën Automobiles Sochaux 57 072 52 849 59 416 404 472Secip Besançon 36 114 39 737 30 313 144 414OTOR - Papeterie du Doubs Novillars 73 935 37 764 37 963 134 142Koramic Tuiles Lantenne-Vertière 33 801 33 967 35 668 102 963Soccram Chaufferie Dole 16 464 17 791 16 001 65 622Euroserum Port-sur-Saône 13 084 17 614 17 214 69 747Imerys Toiture Commenailles 16 012 15 973 15 534 52 911La Rochère Passavant-la-Rochère 11 651 12 480 11 641 36 417Alstom Power Turbomachines Belfort 11 967 12 339 11 937 32 142Papeteries de Mandeure Mandeure 9 368 9 062 9 591 43 614Monnard Saint-Amour 13 450 8 452 20 548 53 874Peugeot Citroën Automobiles Vesoul 7 654 7 723 14 206 23 967Faurecia Valentigney 7 293 7 525 4 452 35 421Dalkia (Zup Petite Hollande) Montbéliard 5 112 5 653 7 490 25 791Papeteries Züber Rieder Boussières 4 776 4 778 5 241 23 457Alstom Power Services Belfort 1 706 2 028 0 5 517

Total 1 254 337 1 204 775 1 442 755 4 567 581

SYNTHÈSE DES QUOTAS CO2ALLOUÉS POUR LA FRANCHE-COMTÉ

0/679/591/536/195/189/177/1 100/324/305/183/132/2 735/535/292/229/172/129/126/102/420 000/273 9120 000/10 000/93 301/59 761/57 300/50 466/40 /134 870/3 366/31 468/24 435/16 897/15 309/15 021/11 496/11 418/0,241/0,185/0,159/0,0546/102/420 000/273 911/181 000/150 501/ 120 000/10 000/93 301/59 761/57 300/50 466/40870/3 366/31 468/24 435/16 897/15 309/15 021/11 496/11 418/0,241/0,185/0,159/0,05420 000/10 000/93 301/59 761/57 300/134/146/1324

Après avoir participé étroitement à l’élaboration du planprécité, l’inspection des installations classées est appeléeà intervenir principalement :

2 pour l’enregistrement des nouvelles installations autoriséesrelevantdu dispositif de quotas précité ainsi que des demandesd’accroissement des quotas déposées à la suite d’unemodification notable d’installations autorisées ou de toutchangement d’exploitant,

2 dans le cadre du dispositif de déclaration annuelle desémissions de gaz des exploitants assujettis, pour la vérificationde celles-ci,

Les évolutions enregistrées régionalement dans ce cadre,détaillées dans le tableau page 25, mettent en évidence uneaugmentation des émissions 2006 par rapport à l’annéeprécédente, malgré ce dispositif. L’effort de réduction desémissions à consentir dans les années à venir n’en sera queplus important.

c Réduction des émissions decomposés organiques volatils (COV)

17 établissements émettant plus de 30 t de COV par an sontconcernés en Franche-Comté par l’action conduite depuis2003 au plan national dans le cadre de la directiveeuropéenne du 23 octobre 2001 sur le respect de plafondsd’émission. Cette action se traduit dans les faits par uneréduction sensible des émissions de COV au fur et à mesurede la mise en œuvre des améliorations inventoriées auniveau de chaque site concerné (mise au point et utilisationde produits non solvantés, incinération des rejets…)

Parallèlement à ces actions, la DRIRE a participé en février2006à une réunion technique d’information concernant laréduction des composés organiques volatils dans lesentreprises de mécanique. Elle avait pour objectif de fairele point sur les exigences de la réglementation environne-

mentale et du code du travail en la matière, de faire connaîtreles différentes techniques de réduction ainsi que les appuisfinanciers disponibles pour les mettre en œuvre. Cette réunionqui était pilotée par le comité mécanique de Franche-Comté,a rassemblé une trentaine de participants.

Parmi les actions conduites conduisant à une réductionsensible des émissions, on peut citer notamment :

Société FUJI BURIOT à FougerollesDans le cadre d’une augmentation de ses activités et de sesmoyens de production, la société Fuji Buriot, dont l’activitéprincipale est l’impression de films plastiques par héliogravure,a procédé à l’extension de son usine de Fougerolles enconstruisant un nouveau bâtiment abritant 2 nouvellesrotatives d’impression. Cette augmentation de capacité deproduction s’accompagnant d’une importante hausse de laconsommation annuelle de produits solvantés, l’entreprises’est dotée d’un système de traitement des COV par incinérationreprésentant un investissement de 1,7 million d’euros.L’installation de ce système début 2006 conduit à une baissedes émissions de COV de plus de 310 t par rapport à l’annéeprécédente, soit une réduction de l’ordre de 75 %, alors quela consommation annuelle de solvants a quadruplé.

Société TREVEST à ÉtupesLes émissions de COV de la société TREVEST proviennentessentiellement de la pulvérisation de démoulant lors de lafabrication des mousses de sièges. En 2004, la société a étécontrainte, d’une part de respecter les normes de rejetfixées dans l’arrêté préfectoral d’autorisation réglementantle site et, d’autre part, de rechercher les solutions technico-économiques à même d’assurer la mise en conformité desrejets avec les nouvelles normes prévues par l’arrêté du2 février 1998, entrant en vigueur le 30 octobre 2005. Uneinspection a permis de constater que l’exploitant respectedésormais les normes applicables. Concrètement, cetteaction se traduit par une réduction de plus de moitié des

1234/1343/14567779/36 770/35/12547/1234/123/1244/77


27

émissions de COV de l’établissement pour atteindre unrejet total inférieur à 30 tonnes sur l’année 2006 (contre 79 ten 2004). Ce résultat a été obtenu en privilégiant essentielle-ment des actions de maîtrise opérationnelle. L’industrielpoursuit ses efforts de réduction à la source.

Société FLEXICO (ex LBR) à Lons le SaunierLa société LBR exploite une unité de fabrication de sacsplastiques avec impression à l’encre. À la demande del’Inspection des IC, la société a réalisé un bilan de gestiondes solvants conduisant à un rejet de COV estimé à plus de250 t/an. Afin de les réduire, l’exploitant s’est engagé dansune démarche de collecte des émissions diffuses desmachines de sérigraphie afin de pouvoir procéder à leurtraitement par incinération. Le total des investissementsprévus est de l’ordre de 650 000 euros.

c Réduction des émissionsde composés organiques toxiques

Un second axe de l’action conduite par la DRIRE vise à réduireles émissions de composés organiques toxiques. Dans cecadre, les actions suivantes peuvent être relevées :

Société ARMSTRONG à PontarlierLa société Armstrong fabrique des plafonds suspendus. Cettesociété utilise dans sa fabrication des résines à base de formolqui sont à l’origine de rejets en formaldéhyde, substancetoxique. Suite à l’intervention de l’inspection des installationsclassées, l’exploitant a mis en place un oxydateur thermiquerégénératif d’un coût de 500 000 euros, qui permet derespecter les nouvelles normes de rejets de solvants et delimiter les rejets du site.

Blanchisserie – VUNAP – ADAPEI à PontarlierSuite à l’action conduite par la DRIRE, l’exploitant de cetteblanchisserie a investi dans une station de neutralisationet de traitement des émissions de perchloréthylène parfiltration sur charbons actifs pour un coût de 121 440 euros.

VMC Pêche à MorvillarsL’entreprise VMC Pêche est spécialisée dans la fabricationdes hameçons. Elle exerce à ce titre des activités de travailmécanique des métaux, de traitement thermique et detraitement de surface. Lors de l’instruction de la demandede régularisation de cette société, de nombreux problèmesavaient été mis en évidence, en particulier concernant desrejets atmosphériques importants de trichloréthylène. Pourpallier ce problème, l’exploitant a remplacé ses installationsde dégraissage au trichloréthylène par une installationfonctionnant en circuit fermé, sans rejet à l’atmosphère.

FACEL à Saint-HippolyteLa société FACELexploite une usine de fabrication d’épongescellulosiques à l’origine de rejets importants d’hydrogènesulfuré (composé malodorant pouvant s’avérer toxique à dosesupérieure). En 2005, la société s’est vue contrainte deréduire ses rejets et d’améliorer leurs conditions de diffusionà l’atmosphère. Une première étape a consisté à la mise enplace d’un dispositif propulseur des gaz rejetés permettantd’améliorer significativement leur dispersion dans uncontexte de vallée encaissée. Toutefois, les résultats de cedispositif n’ont pas été à la hauteur des prévisionsescomptées. Une seconde étape a donc consisté à testerdes procédés de réduction des émissions sur pilote industrielafin de réduire les émissions. L’exploitant a finalement optépour un procédé de réduction par oxydation des sulfurespar l’eau oxygénée. Ce procédé doit être mis en place dansle second semestre 2007 pour un coût de 250 000 euros.

0/679/591/536/195/189/177/1 100/324/305/183/132/2 735/535/292/229/172/129/126/102/420 000/273 9120 000/10 000/93 301/59 761/57 300/50 466/40 77970/35 700/ 34 870/3 366/31 468/24 435/16 897/15 309/15 021/11 496/11 418/0,241/0,185/0,159/0,0546/102/420 000/273 911/181 000/150 501/ 120 000/10 000/93 301/59 761/57 300/50 466/40870/3 366/31 468/24 435/16 897/15 309/15 021/11 496/11 418/0,241/0,185/0,159/0,05420 000/10 000/93 301/59 761/57 300

c Prévention de la légionellose

La légionellose est une maladie infectieuse respiratoire aiguëgrave, due à l’inhalation d’eau diffusée sous forme d’aérosolcontaminé par des bactéries de l’espèce Legionella. Cesbactéries se trouvent à l’état naturel dans les lacs et lesrivières, dans les sources chaudes et les sols humides(boues, terreaux) du monde entier. Elles prolifèrent dans lescircuits d’eau lorsque la température est comprise entre 25°et 45 °C. Elles se développent et se fixent surtout en présencede dépôts d’entartrage ou de corrosion dans les installations.La transmission se fait par inhalation de fines gouttelettesd’eau (taille < 5μm) contenant des légionella qui vont ainsipénétrer jusqu’au niveau des alvéoles pulmonaires. Il n’y pasde transmission inter-humaine.

Un des modes de contamination avéré est la disséminationdans l’atmosphère de légionelles par des tours derefroidissement par voie humide fonctionnant sur le principede la pulvérisation de l’eau dans l’air, également appeléestours aéroréfrigérantes (TAR). Elles sont principalementutilisées pour la climatisation des locaux de taille importante,des salles informatiques ou le refroidissement de processindustriels dégageant de la chaleur.Ces tours ne sont pas à confondre avec des installations declimatisation par voie sèche, sans pulvérisation d’eau, quine présentent pas de risques (telles que des climatisationsde voiture ou de logements individuels).

155 installations de réfrigérations relevant de la rubrique 2921ont été répertoriées dans 98 établissements de Franche-Comté.Dans la continuité de l’année 2005, 2006 a été consacréeau contrôle de la mise en application des arrêtés ministérielsdu 13 décembre 2004. 32 établissements possédant une ouplusieurs TAR ont fait l’objet de contrôles inopinés réalisésà l’initiative de l’inspection des installations classées (soit57 installations contrôlées).

Ces contrôles ont confirmé l’amélioration enregistrée en 2005en ce qui concerne les conditions d’entretien des installations.

Les contrôles effectués par les industriels dans le cadre del’autosurveillance des installations confirment cetteamélioration :

2 10 dépassements du seuil de 1 000 UFC/l nécessitant lenettoyage des tours ont été enregistrés en 2006 contre 7 en2005 et 23 en 2004)

2 un seul dépassement du seuil de 100 000 UFC/l nécessitantun arrêt immédiat des installations a été détecté en 2006contre 7 en 2005 et 17 en 2004.

c Le dispositif de surveillance

Assurer la surveillance de la qualité de l’air est une mission de servicepublic. En Franche-Comté, deux associations agréées par le Ministèrede l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durablesassurent cette mission. Ce sont :

2 l’ASQAB : Association de Surveillance de la Qualité de l’Air surl’Agglomération Bisontine et le sud Franche-Comté qui intervientsur le département du Doubs, à l’exception de l’arrondissement deMontbéliard et sur le département du Jura,

2 l’ARPAM : Association de surveillance de la qualité de l’air surle nord Franche-Comtédont l’aire géographique s’étend sur le Territoirede Belfort, le département de la Haute-Saône et l’arrondissementde Montbéliard.

Chacune de ces associations (type loi de 1901) regroupe l’ensembledes partenaires locaux impliqués dans la gestion de la qualité del’air (État, collectivités territoriales, représentants d’activités contribuantà l’émission des substances surveillées, associations de protectionde l’environnement et de consommateurs, personnes qualifiées,notamment dans le domaine de la santé).La DRIRE est chargée par le Ministère de l’Écologie, du Développementet de l’Aménagement Durables de l’animation de ces réseaux desurveillance et participe au conseil d’administration de chacune desassociations. Des subventions de l’État à hauteur de 360 000 eurossont intervenues en 2006 pour participer à leur fonctionnement.

Les objectifs et missions de ces associations ont été précisés parl’arrêté ministériel du 17mars 2003 relatif aux modalités de surveillancede la qualité de l’air et à l’information du public.Elles ont ainsi vocation à :

2 surveiller les principaux polluants de l’atmosphère sur la based’un programme de surveillance de la qualité de l’air adapté auxconditions locales. Cette surveillance peut être mise en œuvre soitpar des mesures en stations fixes, soit par des outils d’évaluationde la qualité de l’air comme des campagnes de mesures, des mesuresindicatives ou des techniques de modélisation.

2 informer régulièrement le public, les élus et les services de l’Étatdes résultats relevés.

2 faire partie intégrante du dispositif de surveillance et d’alerte encas de dépassement des seuils de pollution.

Les études réalisées par les Associations Agréés de Surveillance dela Qualité de l’Air (AASQA) permettent également aux décideurs publicslocaux d’élaborer des schémas directeurs en vue d’une gestion durabledu territoire.

Les deux réseaux francs-comtois surveillent la qualité de l’air encontinu sur 20 stations fixes installées dans des secteurs de fortedensité de population ou fortement industrialisés. Une cinquantained’analyseurs automatiques mesurent ainsi les concentrations endioxyde de soufre, oxydes d’azote, poussières, monoxyde de carboneet ozone.

Un camion laboratoire équipé d’analyseurs automatiques permetde mener des campagnes de mesures là où aucune station auto-matisée n’est installée. La surveillance de la qualité de l’air se faitégalement au travers de campagnes de mesures par capteurs ouprélèvements spécifiques. C’est le cas pour l’ozone, le dioxyded’azote, le benzène, l’éthylbenzène, les xylènes, les HAPet les métauxtoxiques. Enfin, une trentaine d’hydrocarbures sont surveillésponctuellement par l’intermédiaire de prélevements ponctuels(canisters…)

Aujourd’hui, la surveillance de la qualité de l’air évolue vers destechniques de modélisation et de prévisions. Les associations franc-comtoises ont mis en place une simulation du comportement despolluants dans l’atmosphère intégrant les émissions humaines etnaturelles, les règles de transformations chimiques des composéset un modèle météo simulant leur transport. En 2006, la réalisationd’un cadastre des émissions a permis de compléter la connaissancedes émissions et de la qualité de l’air en Franche-Comté. Enfin, lesdeux associations utilisent le modèle national Prevair (www.prevair.org)permettant également de connaître l’évolution des maxima en ozonepour le jour-même et les 2 jours suivants.


29

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Dambenois Valdoie

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Dole

Besançon

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Palente

Centre

Planoise

Chailluz

Belfort Octroi

Lons-le-Saunier

Pontarlier

SO2le dioxyde de soufre

NOxles oxydes d’azote

O3l’ozone

COle monoxyde de carbone

PSles poussières

HAPles métaux

C6H6le benzène

CARTE DU RÉSEAU DE SURVEILLANCE FIXE SUR LA FRANCHE-COMTÉ (SITUATION EN 2006)


31

c Elaboration d’un Plan de Surveillance de la Qualité de l’Air (PSQA) en Franche-Comté

Conformément à l’arrêté ministériel du 17 mars 2003 relatif auxmodalités de surveillance de la qualité de l’air et à l’information dupublic, il a été demandé aux associations en charge de la surveillancede la qualité de l’air d’élaborer un programme quinquennal desurveillance de la qualité de l’air. Ce plan consiste à réaliser sur larégion une évaluation préliminaire de la qualité de l’air à l’aide demesures faites au cours des cinq dernières années puis de planifier,d’adapter et d’améliorer la stratégie de surveillance. Ce document,adopté en 2006, est téléchargeable sur www.atmo-franche-comte.org.

2 Le dispositif d’information et d’alerteLe Code de l’Environnement prévoit que soit instituée par le préfetsur proposition de la DRIRE, une procédure d’information et d’alerteen cas de pointe de pollution atmosphérique par le dioxyde d’azote,le dioxyde de soufre ou l’ozone. Une telle procédure a pour objectifd’informer la population et de limiter l’exposition des personnes encas d’épisode de pollution significatif.

La procédure comporte :– un “niveau d’information et de recommandation” regroupant desactions d’information de la population, de diffusion de recom-mandations sanitaires destinées aux personnes particulièrementsensibles ainsi que des recommandations comportementales.

Les seuils d’information et de recommandation correspondent à desconcentrations de substances polluantes dans l’atmosphère au-delàdesquelles une exposition de courte durée a des effets limités ettransitoires sur la santé de catégories de la population particuliè-rement sensibles.

– un “niveau d’alerte” impliquant, outre les actions prévues au niveaud’information et de recommandation, des mesures réglementairesqui peuvent être mises en œuvre de manière progressive en fonctiondes différents éléments caractérisant l’épisode de pollution. Il s’agitde mesures de restriction ou de suspension des activités concourantà l’élévation du niveau de concentration de la substance polluanteconsidérée, comme des mesures de réduction des émissions dessources fixes et mobiles.

Les seuils d’alerte correspondent à des concentrations en substancespolluantes dans l’atmosphère au-delà desquelles une expositionde courte durée présente un risque pour la santé humaine ou dedégradation de l’environnement.En Franche-Comté, chaque département dispose d’un arrêté préfectoralinstituant une telle procédure.

2 Les résultats de la surveillance en 2006Les concentrations de polluants relevées sur l’ensemble de laFranche-Comté respectent dans leur grande majorité les valeursréglementaires définies au niveau national. Ainsi, les valeurs limites

et objectifs de qualité pour le dioxyde de soufre, le monoxyde decarbone, le benzène, les métaux lourds, les HAP et les poussières ensuspension ont été strictement respectés sur l’ensemble des capteursdéployés dans la région.

Pour l’ozone, les concentrations de fond sont en augmentation,notamment le dépassement de l’objectif de qualité de 120 μg sur8 h est plus fréquent. Les concentrations en oxydes d’azote restentquasiment inchangées par rapport aux années précédentes, le sitede Besançon Mégevand continuant à dépasser l’objectif annuel dequalité. Ces deux polluants restent à l’heure actuelle les pluspréoccupants pour la région.

Globalement, la qualité de l’air est bonne en Franche-Comté. Les Indicesde la qualité de l’air sont compris entre « très bon » et « bon » plusde 240 jours par an. Dans la continuité des années précédentes, lespollutions d’origine industrielle sont en baisse et on observe davan-tage l’influence des sources diffuses sur la pollution atmosphériqueglobale.

Répartition des indices de la qualité de l’air par agglomération 2006

Concernant les épisodes de pointes de pollution, on constate uncertain nombre d’épisodes de dépassement souvent liés à dessituations météorologiques particulières (temps sec et absence devent), qui entraînent une dégradation ponctuelle de la qualité del’air global. Des pointes de pollution de quelques heures ont ainsiété mesurées en ozone au cours de l’été (entre 1 et 5 heures dedépassements du seuil de 180 μg/m3/h sur les stations de Dole, Lonsle Saunier, Vesoul, Dambenois, Montbéliard et Tavaux). En dioxyded’azote, des dépassements du seuil 20μg/m3/h ont été observéssur les stations les plus exposées au trafic (Audincourt et BelfortOctroi) qui reste le principal émetteur de ce polluant primaire.

Retrouvez l’ensemble des résultats sur la qualité de l’air en Franche-Comté sur le site internet commun aux 2 associations : www.atmo-franche-comte.org

Ressource fragile et limitée, l’eau fait partie du patrimoine commun Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource

dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général. (Article L.210-1 du Code de l’Environnement)

Préventionde la pollution des eaux

60/679/591/536/195/189/177/1 100/324/305/183/132/2 735/535/292/229/172/129/126/102/420 000/273 911/181 000/150 501/20 000/10 000/93 301/500/ 34 870/3 366/31 468/24 435/16 897/15 309/15 021/11 496/11 418/0,241/0,185/0,159/0,054/0,1257/15412/69726/102/420 000/273 911/181 000/150 501/ 120 000/10 000/93 301/59 761/57 300/50 466/40870/3 366/31 468/24 435/16 897/15 309/15 021/11 496/11 418/0,241/0,185/0,159/0,054020 000/10 000/93 301/59 761/57 300120 000/10 000


33

de la nation. utilisable,

LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES

9 761/57 300/50 466/40 779/36 770/30 779/36 770/35 700/25421/11 496/11 418/0,20/93 301/59 7

Les événements climatiques de l’été 2003, aggravés encoredans certaines régions en 2005, rappellent si nécessairel’importance de cette ressource malgré la situation satis-faisante rencontrée en 2006 en terme de ressource. Au centrede ces préoccupations, la directive européenne 2000/60/CEdu 23/10/2000 dite “directive cadre sur l’eau” et transcritedans le droit national par la loi du 21 avril 2004, fixe des règlescommunautaires d’action et de coordination concourant àla qualité des eaux, en terme de connaissance, de réductiondes atteintes et de reconquête des milieux.

Pour les installations classées, ces préoccupations sontintégrées dans le livre V du Code de l’Environnement. L’arrêtépréfectoral d’autorisation d’exploiter définit, sur la base deréglementations nationales (arrêté ministériel du 2 février1998 modifié en particulier), les dispositions que doiventrespecter les prélèvements et les rejets d’eau des établisse-ments en fonction des meilleures technologies disponibleset de la qualité du milieu récepteur. Les orientations du SchémaDirecteur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)du bassin Rhône-Méditerranée-Corse, qui planifie et définitles objectifs et priorités pour atteindre le « bon état » deseaux, doivent également être prises en compte.On entend par « bon état » au sens de la directive le «Très bonou le bon État écologique » et « le Bon État chimique » pource qui concerne les eaux douces de surface ; le « Bon Étatquantitatif » et le « Bon État chimique » pour ce qui concerneles eaux souterraines.

Cette approche vise à privilégier chaque fois que possible,l’usage de technologies propres, c’est-à-dire de technologiesdans lesquelles les matières premières et/ou l’énergie sontutilisées de la façon la plus rationnelle possible tout enréduisant notamment la toxicité intrinsèque des produits misen œuvre, les quantités d’effluents polluants rejetés, le volumedes déchets ou rebuts générés. Elle intègre également :

2 la collecte séparative des effluents, leur traitement complet,lequel peut parfois nécessiter le traitement spécifique decertains rejets toxiques concentrés par exemple,2 le recyclage des eaux de refroidissement, dont le débitest susceptible d’être un facteur d’entraînement de pollutionsaccidentelles,2 l’élimination convenable des boues et autres résidus detraitement.

Des dispositifs de rétention et au besoin des bassins derétention générale sont également nécessaires dans les lieuxoù sont manipulés, transvasés, stockés ou utilisés desproduits polluants afin de prévenir le rejet d’écoulementsaccidentels ou d’eaux polluées en cas d’incendie.

La présence de systèmes de surveillance et d’alerte adaptésà la mesure des flux ou risques en cause et de leurs impactspossibles fait partie intégrante des moyens mis en œuvrepour limiter la pollution chronique ou accidentelle desinstallations classées.

c Les rejets industriels

La pollution du système aquatique se manifeste sur lespeuplements par la modification de leur structure, voire parla disparition des espèces les plus sensibles et l’apparitionde quelques autres, électives de certains types de milieuxparticuliers. Des méthodes d’analyses sont utilisées pourmettre en évidence et caractériser ces syndromes dans lessystèmes d’eaux courantes.En Franche-Comté, la pollution imputable aux activitésindustrielles se caractérise par quatre types de paramètres :2 Les matières en suspension,2 Les matières oxydables,2 Les substances azotées et phosphorées,2 Les toxiques.

Ces différentes formes de pollution se déclinent de la façonsuivante.

2 Les Matières en Suspension (MES)Ce sont des matières fines d’origine minérale ou organique,biodégradables ou non, que l’on élimine lorsque cela estpossible par décantation. Elles proviennent des rejets detoutes natures ainsi que de l’érosion des sols. Par leur effetobscurcissant, elles diminuent les phénomènes photosyn-thétiques qui contribuent à la ré-aération de l’eau. Ellesdonnent par ailleurs aux cours d’eau un aspect sale et troubleet peuvent gêner ou détruire la vie aquatique, notammentdes poissons par colmatage des branchies. Enfin elles sontà l’origine d’envasements, qui en réduisant la croissance desinvertébrés de fond, agissent sur l’alimentation des poissons.

2 Les Matières Organiques (MO)Présentes sous forme dissoute et solide, elles sontcomposées d’hydrates de carbone, de matières protéiniques,d’acides aminés, de lipides et autres substances de réserve.Leur dégradation, en entraînant une consommation del’oxygène du milieu, s’effectue au détriment des organismesvivants de ce milieu. L’importance de cette pollution dansun effluent peut être caractérisée par les deux types deparamètre courants que sont la Demande Chimique enOxygène (DCO) et la Demande Biochimique en Oxygène(DBO5).

– La Demande Chimique en Oxygène représente le poidsd’oxygène nécessaire à la dégradation par voie chimique dela totalité de la matière organique. Qualifié de “global” ceparamètre n’inclut cependant pas certains composés

organiques (composés aliphatiques, urée) et azotés (ionsammonium) et est perturbé par la présence de sels minérauxen quantité importante tels que les chlorures.

– La Demande Biochimique en Oxygène représente le poidsd’oxygène nécessaire à la destruction ou à la dégradationdes matières organiques avec le concours des microorganismesdu milieu. Ce processus s’effectue en deux stades, celui dela dégradation carbonée qui est immédiat puis celui de ladégradation des composés azotés qui ne commence qu’aubout d’une dizaine de jours et s’étend sur une très longuepériode.

Pour caractériser les matières organiques à partir de cesparamètres, on utilise généralement la formule suivante :MO = 1/3 (DCO+2 DBO5)

2 Les produits azotés et phosphorésL’azote représente la majeure partie de l’atmosphère maisil est également présent dans les autres compartiments dela biosphère (eau, sol, êtres vivants) ou il est impliqué dansdes composés chimiques minéraux et organiques. Lescomposés de l’azote apparaissent sous la forme d’un doublecycle constitué d’une phase aérienne et d’une phase terrestreque l’on trouve pour cette dernière sous les formesammoniacales (premier stade pouvant être l’indice d’unecontamination par des rejets d’origine industrielle ouhumaine), nitrite (stade intermédiaire facilement oxydé), etnitrate, forme qui stimule en particulier la flore aquatique.À noter que l’azote sous forme nitrite est toxique et que laforme ammoniacale provoque des lésions branchiales chezles poissons même à faible concentration.

Les phosphates peuvent être d’origine naturelle (produit dedécomposition de la matière vivante), mais leur présencedans les eaux a surtout une origine artificielle sous les formesorthophosphates, polyphosphates et phosphore (engrais,détergent, industrie chimique).De même que l’azote, ils favorisent la prolifération des plantesaquatiques. Par ailleurs ils nuisent aux procédés de coagulationet de floculation utilisés dans le traitement de l’eau.

Ces substances sont donc en partie responsables du phénomèned’eutrophisation des cours d’eau par le développementanarchique d’organismes photosynthétiques tels que lesalgues, dont la prolifération conduit à l’anorexie du milieuet, par conséquent, à la mortalité de la faune et de la floreendogène.

0/679/591/536/195/189/177/1 100/324/305/183/132/2 735/535/292/229/172/129/126/102/420 000/273 911/181 000/150 501/20 000/10 000/93 301/59/35 700/ 34 870/3 366/31 468/24 435/16 897/15 309/15 021/11 496/11 418/0,241/0,185/0,159/0,054/0,1257/15412/697/125426/102/420 000/273 911/181 000/150 501/20 000/10 000/93 301/59 761/57 300/50 466/40 7734 870/3 366/31 468/24 435/16 897/15 309/15 021/11 496/11 418/0,241/0,185/0,159/0,05420 000/10 000/93 301/59 761/57 300301/59 761/57

2 Les toxiquesLes toxiques sont constitués de micro polluants minérauxainsi que de substances telles que les cyanures ou desmolécules organiques présentant une action d’inhibition desmécanismes biologiques. Leur persistance, leur toxicité etleur bio-accumulation font qu’ils sont dangereux pourl’environnement même à très faible dose.

Les métaux lourds tels que le mercure, le plomb, le chromeet le cadmium, qui sont fréquemment rencontrés et qui sontaussi les plus dangereux, ont la particularité de s’accumulerdans les organismes vivants ainsi que dans la chaînetrophique.

Les substances toxiques très nombreuses font l’objet depolitique de limitation, de réduction voire à terme desuppression sur le plan international et en particulier surle plan européen. Certaines, de caractère prioritaire, sont déjàsélectionnées sur la base de critères de toxicité, de persistanceet d’accumulation dans les organismes.

c État des principaux rejets

En Franche-Comté, les principaux rejets de matières organiqueset de matières en suspension (MES) proviennent essentiel-lement des secteurs de la chimie, de l’automobile, del’industrie laitière et dérivées et de l’industrie papetière.

La plate-forme chimique de la société Solvay à Tavaux (39)constitue le principal émetteur régional de matières organiques(MO) et de matières en suspension (MES) avec des flux rejetésde l’ordre respectivement de 320 t et 1 020 t en 2006, enréduction régulière sur les trois derniers exercices.Une dizaine d’établissements est à l’origine de 95 % desémissions régionales industrielles de DCO, lesquellesreprésentent en flux moins de 2 % des rejets enregistrés enFrance. Moins de dix établissements engendrent 98 % desrejets industriels régionaux de MES, qui globalement restentinférieurs à 1 % du total des émissions de même type enFrance.Par ailleurs 98% des rejets industriels d’azote et de phosphoreen région sont le fait de six établissements seulement.

En ce qui concerne les métaux lourds, les rejets proviennentplus particulièrement des activités de traitement de surfacespour l’industrie automobile, la micromécanique et la lunetterie.


35

Réseau public

Eau de nappe souterraine

Eau de surface

Réseaud’assainissement

Rivières

RejetsPrélèvements

DCO1 233 t/an

MES1 246 t/an

DBO 5430 t/an

Principaux rejets par polluants en Franche-Comté

Principaux rejets par polluants métaux

Prélèvements et rejets d’eau industrielleen milliers de m3/an

Arsenic103 kg/an

Étain13 kg/an

Cuivre139 kg/an

Chrome64 kg/an

Fer8594 kg/an

Cadmium0,2 kg/an

Aluminium5028 kg/an

Zinc1269 kg/an

Plomb3 kg/an

Nickel549 kg/an

Mercure12 kg/an

Manganèse3057 kg/an

9 761/57 300/50 466/40 779/3679/36 770/35 700/25459 761/57 300/50 4630015467

BILAN DES PRINCIPAUX REJETS 2006selon données collectées dans le cadre du registre version 26/10/06 européen des émissions polluantes EPER

R : réseau d’assainissement publicI : isolé (rejet direct en cours d’eau)

Établissements Lieux Rejet Milieu Quantitésrécepteur

Paramètres Généraux En kg/an

DCO Solvay Electrolyse France Tavaux I La Saône 480 000Otor Papeterie du Doubs Novillars I Le Doubs 180 185Papeterie de Mandeure Mandeure I Le Doubs 131 510Peugeot Citroen Automobile Sochaux I L’Allan 95 787Papeterie Zuber Rieder Boussières I Le Doubs 77 894Le Francomtois Belfort I La Savoureuse 46 615Eurosérum Etalans Etalans I Le Doubs 45 000Monnard Saint Amour R Le Solnan 39 000Facel SaintHippolyte I Le Doubs 27 914Euroserum Port / Saône I La Saône 22 613Armstrong Pontarlier R Le Doubs 17 148Fromagerie Bel Dole R Le Doubs 14 900Société Fromagère Lons R La Vallière 10 500

DBO5 Solvay Electrolyse France Tavaux I La Saône 240 000Papeterie de Mandeure Mandeure I Le Doubs 66 380Papeterie Zuber Rieder Boussières I Le Doubs 32 456Otor Papeterie du Doubs Novillars I Le Doubs 28 170Peugeot Citroen Automobile Sochaux I L’Allan 22 021Le Francomtois Belfort R La Savoureuse 11 167Euroserum Port / Saône I La Saône 10 823SICA GAB Besançon R Le Doubs 3 000Fromagerie Bel Dole R Le Doubs 1 910

MES Solvay Electrolyse France Tavaux I La Saône 1 021 000Otor Papeterie du Doubs Novillars I Le Doubs 61 768Euroserum Port / Saône I La Saône 54 641Le Francomtois Belfort R La Savoureuse 26 467Monnard Saint Amour R Le Solnan 26 000Peugeot Citroen Automobile Sochaux I L’Allan 25 797Papeterie Zuber Rieder Boussières I Le Doubs 25 175Papeterie de Mandeure Mandeure I Le Doubs 8 031

Azote Euroserum Port / Saône I La Saône 71 271Solvay Electrolyse France Tavaux I La Saône 57 300Peugeot Citroen Automobile Sochaux I L’Allan 38 133Otor Papeterie du Doubs Novillars I Le Doubs 5 155Fromagerie Milleret Charcenne R La Colombine 1 898Le Francomtois Belfort R La Savoureuse 1 722

Phosphore Euroserum Port / Saône I La Saône 4 182Peugeot Citroen Automobile Sochaux I L’Allan 1 855Fromagerie Milleret Charcenne I La Colombine 1 752Otor Papeterie du Doubs Novillars I Le Doubs 1 118Le Francomtois Belfort R La Savoureuse 717

Métaux En kg/an

Aluminium Solvay Electrolyse France Tavaux I La Saône 3 876Peugeot Citroen Automobile Sochaux I L’Allan 981Silac Champlitte I Le Salon 45

Arsenic Solvay Electrolyse France Tavaux I La Saône 102Cadmium Fralsen Besançon R Le Doubs —

Montvalor Montbéliard I —Chrome Zindel Seloncourt R Le Doubs 15

Imphy Ugine Précision Pont de Roide I Le Doubs 10Galvanoplast Les Aynans I L’Ognon 8Fabi Morteau R Le Doubs 7Itw Ornans I La Loue 5Silac Champlitte I Le Salon 4Nicollin Corcelles-Ferrières R Le Doubs 3Verpillat Moirans 2Cavolo Villette-lès-Arbois I La Cuisance 2Spic Besançon R Le Doubs 2Electrolyse Abbaye d’Acey Acey I L’Ognon 2

Cuivre Galvanoplast Les Aynans I L’Ognon 41Conflandey Industrie Conflandey I Saône 35Zindel Seloncourt R Le Doubs 19Electrolyse Abbaye d’Acey Acey I L’Ognon 17Itw Ornans I La Loue 5Fabi Morteau R Le Doubs 5


37

Métaux En kg/an

Cuivre Manzoni Bouchot Fonderie Saint Claude R La Bienne 4Nicollin Corcelles-Ferrières R Le Doubs 3Foin Plancher-Bas I Le Rahin 2

Etain Fci Besançon R Le Doubs 7Electrolyse Abbaye d’Acey Acey I L’Ognon 3Conflandey Industrie Conflandey I Saône 2Nicolin Corcelles-Ferrières R Le Doubs 0,6

Fer Solvay Electrolyse France Tavaux I La Saône 7 559Peugeot Citroen Automobile Sochaux I L’Allan 533Conflandey Industrie Conflandey I Saône 141Galvanoplast Les Aynans I L’Ognon 95

Manganèse Solvay Electrolyse France Tavaux I La Saône 3 035Mercure Solvay Electrolyse France Tavaux I La Saône 11

Nicollin Corcelles-Ferrières R Le Doubs 0,8Nickel Galvanoplast Les Aynans I L’Ognon 168

Peugeot Citroen Automobile Sochaux I La Saône 132Itw Ornans I La Loue 61Zindel Seloncourt R Le Doubs 50Cavolo Villette-lès-Arbois I La Cuisance 23Imphy Ugine Précision Pont de Roide I Le Doubs 22Foin Plancher I Le Rahin 19Sotrefi Etupes R L’Allan 15Comtoise de Traitements de Surfaces Saint Claude I La Bienne 13Electrolyse Abbaye d’Acey Acey I L’Ognon 12Fabi Morteau R Le Doubs 9

Plomb Fci Besançon R Le Doubs 1Nicollin Corcelles-Ferrières R Le Doubs 0,6Manzoni Bouchot Fonderie Saint Claude R La Bienne 0,6Manzoni Bouchot Fonderie Saint Claude R La Bienne 0,4Fralsen Besançon R Le Doubs 0,2Sotrefi Etupes R L’Allan 0,1

Zinc Galvanoplast Les Aynans I L’Ognon 333Peugeot Citroen Automobile Sochaux I L’Allan 216Conflandey Industrie Conflandey I La Saône 195Zindel Devecey I Les Charmes 159Itw Ornans I La Loue 102Zindel Seloncort R Le Doubs 76Conflandey Industrie Amance I La Saône 56Sotréfi Etupes R L’Allan 32Comtoise de Traitements de Surfaces Saint Claude I La Bienne 22Verpillat Moirans I Le Murgin 22Cavolo Villette-lès-Arbois I La Cuisance 20Foin Plancher-Bas I Le Rahin 11

Autres En kg/an

Chlorures Solvay Electrolyse France Tavaux I La Saône 167 562 000Galvanoplast Les Aynans I L’Ognon 32 119Sotréfi Etupes R L’Allan 18 473Nicolin Corcelles-Ferrières R Le Doubs 17 208Sydom Vadans R La Saône 6 328

Cyanures Comtoise de Traitements de Surfaces Saint Claude I La Bienne 84Fluorures Solvay Electrolyse France Tavaux I La Saône 17800

Silac Champlitte I Le Salon 809Imphy Pont de Roide I Le Doubs 509

Sulfates Solvay Electrolyse France Tavaux I La Saône 9 018 000Hydrocarbures Peugeot Citroen Automobile Sochaux I L’Allan 2 003

Erasteel Champagnole I La Londaine 370Manzoni Bouchot Fonderie Saint Claude R La Bienne 203

Organochlorés En kg/an

AOX Solvay Electrolyse France Tavaux I La Saône 27 700Manzoni Bouchot Fonderie acier Saint Claude R La Bienne 16Sotrefi Etupes R L’Allan 15Manzoni Bouchot Fonderie étable Saint Claude R La Bienne 14

Chloroforme Solvay Electrolyse France Tavaux I La Saône 37Dichlorométhane Solvay Electrolyse France Tavaux I La Saône 187Tétrachoroéthylène Solvay Electrolyse France Tavaux I La Saône 496Trichloroéthylène Solvay Electrolyse France Tavaux I La Saône 128

LOCALISATION DES PRINCIPAUXÉMETTEURS DE POLLUANTS

CONFLANDEYINDUSTRIEAmance

SOTRÉFIÉtupesPEUGEOTSochauxMONTVALORMontbéliardZINDELSeloncourtPAPETERIE DE MANDEUREMandeureIMPHY UGINEPont de RoideFACELSaint-HippolyteOTORNovillarsFABIMorteauEUROSÉRUMÉtalansSPICBesançonFRALSENBesançonFCIBesançonSICA GABBesançonARMSTRONGPontarlierITWOrnansZUBER RIEDERBoussières

LE FRANCOMTOISBelfort

FROMAGÈRE DE LONSLons-le-Saunier

SILACChamplitte

SYDOMVadans

EUROSÉRUMPort sur Saône

VERPILLATMoirans MONNARDSaint-Amour

CTSSaint-Caude MANZONISaint-Caude

CONFLANDEYINDUSTRIEConflandey

GALVANOPLASTLes Aynans

FOINPlancher-Bas

MILLERETCharcenne

ZINDELDeveceyNICOLLINCorcelles-FerrièresELECTROLYSEABBAYE D’ACEYAceySOLVAYTavauxFROMAGERIE BELDoleCAVOLOVillette-lès-Arbois

ERASTEELChampagnole

Les rejets dans les eaux superficielles de l’industrie franc-comtoise s’effectuentprincipalement, après épuration, directement dans le milieu naturel. Certainsétablissements, appartenant souvent à l’industrie agroalimentaire, sont toutefoisraccordés à des stations d’épuration urbaines.

L’industrie affecte également, par ses prélèvements, la ressource en eau.Quantitativement, l’impact correspondant demeure cependant limité, puisqueplus de 95 % des volumes prélevés sont rejetés dans le milieu.

Dans ce contexte, l’action menée par l’inspection des installations classées estorientée sur la préservation de la ressource, notamment en milieu sensible,l’amélioration de la connaissance des pollutions toxiques et la réduction de celles-ci. Cette action est conduite tant lors de l’instruction des demandes d’autorisationque lors d’actions spécifiques telles que celles évoquées ci-après. La réalisationde bilans de fonctionnement périodiques par les exploitants des installationsrelevant de la directive “dite IPPC” 96/61/CE du 24 septembre 1996 (traitementsde surfaces, papeteries, transformation du lait et produits dérivés…), est l’occasionde dresser un état des lieux de la situation de chaque établissement concernéen faisant apparaître les évolutions enregistrées et les axes de progrès potentiels.En région Franche-Comté, 35 établissements relèvent de la thématique « Eau »sur les 79 visés par les dispositions de cette directive.

La mise en œuvre depuis 2004 du dispositif de déclaration par télétransmissiondes émissions polluantes (“GEREP”) contribue également à une meilleureconnaissance de ces émissions et alimente le registre européen EPER (cf. bilandes rejets).

c Les rejets des ateliers de traitement de surfaces

Les ateliers de traitement de surfaces, du fait de l’utilisation et de la manipulationde substances chimiques toxiques, le plus souvent persistantes (acides bases,produits contenant des métaux, solvants chlorés) constituent des activitéspotentiellement polluantes pour les eaux souterraines et superficielles.

Depuis 2000, ils font l’objet d’une action prioritaire de l’inspection au plan national,action qui trouve en Franche-Comté un écho particulier compte tenu du nombred’ateliers concernés - près de 120 dont 24 relèvent de la directive IPPC (plus de30 m3 de bains) - et d’un contexte hydrologique et hydrogéologique sensiblesitué en tête de bassin, lieu de ressource dont il faut préserver la quantité et laqualité. Dans ces établissements, l’emploi de cadmium a été supprimé et l’utilisationde substances à base de cyanures très fortement réduite. L’emploi de produitschromiques reste par contre très répandu dans le cadre d’opérations de passivationdestinées à protéger les pièces contre la corrosion.

En 2006, près d’une soixantaine d’ateliers ont fait l’objet d’un contrôle de laDRIRE, dont près de 17 de caractère inopiné, soit 50 % des unités en activité.Ces contrôles étaient destinés à vérifier la conformité des installations tant vis-à-vis de la prévention des risques accidentels que des risques chroniques. Ilsont été accompagnés parallèlement de campagnes de prélèvement axées surle contrôle de la qualité des rejets d’effluents.

13 inspections ont conduit à des rappels réglementaires vis-à-vis des dispositionsde l’arrêté ministériel du 26 septembre 1985. Quatre procès-verbaux ont étédressés et onze arrêtés de mise en demeure sont intervenus pour remédier auxinsuffisances constatées.

c Les ateliers de traitement fongicide et antiparasitaire des bois

Dans la continuité de l’action conduite depuis deux ans et suite à l’état des lieuxdressé de la situation réglementaire des scieries pratiquant un traitementantiparasitaire et fongicide des bois, 38 établissements ont fait l’objet d’un contrôleen 2006. 15 d’entre eux ont fait l’objet d’un rappel des dispositions réglementairesapplicables ; 2 procès-verbaux ont été dressés.

La mise en place d’un système de surveillance du milieu par bassins versantspour les entreprises situées en milieu karstique a fait l’objet d’une étudehydrogéologique et reste à définir par entreprise ou groupe d’entreprises.

c Le contrôle des abattoirs

Les arrêtés du 30 avril 2004 définissent les prescriptions techniques applicablesaux installations classées soumises à déclaration ou à autorisation sous la rubrique2210 de la nomenclature. Ces arrêtés intègrent notamment les dispositionspertinentes du règlement européen n° 1774-2002 du 3 octobre 2002 établissantles règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à laconsommation humaine. L’inspection des installations classées des directionsdépartementales des services vétérinaires a contrôlé sept des huit abattoirs dela région afin de vérifier que les aménagements exigibles visant à réduire les nuisancesolfactives ainsi que le risque sanitaire et environnemental lié aux rejets deseffluents ont été réalisés. Les abattoirs de Besançon, Valdahon et Pontarlier fontl’objet de procédures visant à actualiser les prescriptions qui leur sont applicables.

c La recherche des rejets de substances dangereusesdans l’eau

L’adoption de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadrepour une politique communautaire dans le domaine de l’eau rappelle et renforceles orientations communautaires relatives au bon état des écosystèmesaquatiques. En particulier, l’article 16 de cette directive vise à renforcer la protectionde l’environnement aquatique par des mesures spécifiques conçues pourréduire - voire supprimer - progressivement les rejets, émissions et pertes desubstances prioritaires ou dangereuses dans l’eau.

Dans ce cadre, le ministère chargé de l’Environnement a lancé, le 4 février 2002,une action nationale de recherche et de réduction des rejets de substancesdangereuses (micropolluants toxiques) dans l’eau par les installations classées ;5 000 établissements sont concernés au plan national, sur une durée de 5 ans.


39

LES ACTIONS DE L’INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES

En Franche-Comté, l’engagement de l’action a débuté fin 2002par la constitution d’un comité de pilotage, chargé deplanifier le déroulement au plan régional de l’opération. Cecomité, animé par la DRIRE, réunit l’ensemble des partenairesconcernés c’est-à-dire, outre les services de l’État intéressés,des représentants du Conseil Régional, des industriels, del’Agence de l’Eau, de l’INERIS, d’associations de protectionde l’environnement et de consommateurs.

94 établissements et 13 STEP urbaines ont participé àl’opération dans sa phase “recherche”. Les premières visitesdu laboratoire (CAR d’Illkirch) ont débuté en juin 2004 ; lescampagnes de prélèvements et d’analyses portant surchacun des rejets concernés se sont achevées mi 2006. Laremise des derniers résultats des campagnes d’analyses estintervenue début 2007. Ces derniers ont été exploités et ontfait l’objet d’une synthèse diffusée aux membres participants.

L’action est appelée à se poursuivre par l’examen de l’étatdes masses d’eau impactées par les rejets identifiés. Lesentreprises concernées par au moins une substance àsupprimer ou à réduire auront à rechercher l’origine dessubstances dangereuses rencontrées et à définir les moyensà mettre en œuvre pour satisfaire aux objectifs fixés par ladirective précitée et le SDAGE.

c Les contrôles « éco-conditionnalité »

La conditionnalité des aides est un élément important dela réforme de la politique agricole commune décidée enjuin 2003 par le Conseil des Ministres de l’Agriculture del’Union européenne. Elle consiste à établir un lien entre leversement intégral des aides directes et le respectd’exigences en matière d’environnement, de santé publique,des animaux et des végétaux et de bien-être animal.

Pour les élevages relevant des installations classées, chaqueDDSV est “organisme effectif en matière de contrôle”. Dansce cadre, 21 contrôles ont concerné le domaine environnementde la conditionnalité PAC, contre 27 en 2005. Quatre élevagesétaient situés dans la zone vulnérable du Pays Graylois, enHaute-Saône. Ces inspections n’ont pas révélé d’anomaliemajeure même si certains rappels à la réglementation se sontavérés nécessaires concernant essentiellement la tenuedu plan prévisionnel de fumure et du cahier d’enregistrementdes épandages.

Les contrôles conditionnalité portent sur le respect desexigences réglementaires et des bonnes conduites agricoleset environnementales.

Le contrôle conditionnalité « Protection des eaux souterrainescontre les pollutions causées par des substances dangereuses»est destiné à vérifier qu’aucun rejet dans les eaux souterrainesde substances dangereuses lié à l’activité agricole del’exploitation (par exemple : versement de pesticides ou dedéchets dans un puits, fuite provenant d’un stockage…) n’aété constaté par le service de police des eaux ou par l’inspectiondes installations classées.

Le contrôle conditionnalité « Protection de l’environnementet notamment des sols, lors de l’utilisation des boues destation d’épuration en agriculture » vise à s’assurer que lecontenu du contrat d’épandage cosigné par l’agriculteur etle producteur de boues est complet et régulier.

Le contrôle conditionnalité « Protection des eaux contre lapollution par les nitrates à partir de sources agricoles »concerne les exploitations situées en zone vulnérable (zonesdont les bassins versants alimentent des eaux susceptiblesd’être polluées par des composés azotés et nécessitant uneprotection spéciale, par exemple le pays graylois en Haute-Saône). L’inspecteur s’assure du respect des périodesd’épandage autorisées, de la quantité maximale d’azoteorganique apportée à l’hectare et des distances minimalesd’épandage par rapport aux points d’eau. Il vérifie lescapacités et l’étanchéité des fosses et des fumières.

c Les contrôles des rejets

Outre l’autosurveillance réalisée par les entreprises sous leurresponsabilité, et afin d’en vérifier la bonne exécution, laDRIRE réalise, dans le cadre de ses inspections de suivi, descontrôles inopinés des rejets d’effluents industriels.

Depuis plusieurs années, ces contrôles inopinés, réalisésauparavant par prélèvements instantanés, sont effectués avecl’assistance d’un laboratoire agréé, sur 24heures et proportion-nellement au débit rejeté, afin d’améliorer la représentativitédes résultats obtenus. Ainsi, outre les prélèvements opéréspar ailleurs dans le cadre de la campagne de recherche dessubstances dangereuses dans l’eau, 34 rejets d’effluentsindustriels ont été contrôlés en 2006, dont :2 18 concernent des établissements pratiquant des traitementsde surfaces. Deux procès-verbaux assortis de propositionsde mise en demeure ainsi que 8 lettres de rappel ont suiviles résultats des mesures.

0 000/10 000/93 301/59 761/57 300/125487/125479/679/591/536/195/189/177/1 100/324/305/183/132/2 735/535/292/229/172/129/126/102/420 000/273 911/181 000/150 501/00/10 000/93 301/59 761/57 300/50 466/40 779/36 770/35 700/ 34 870/3 366/31 468/24 435/16 897/15 309/15 021/11 496/11 418/0,241/0,185/0,159/06/102/420 000/273 911/181 000/150 501/120 000/10 000/93 301/59 761/57 300/50 466/40 77/35 700/25470/3 366/31 468/24 435/16 897/15 309/15 021/11 496/11 418/0,241/0,185/0,159/0,054

2 16 appartiennent aux secteurs du traitement de déchets, de l’agroalimentaire,des services et de la chimie, de la fabrication de matériaux de construction, dupapier et de la fonderie. Sept lettres de rappels ont été adressées aux exploitants.

c Les enquêtes sur pollutions accidentelles

La DRIRE est également appelée à intervenir lors de pollutions industriellesaccidentelles pouvant se produire malgré les mesures de prévention prescrites.Dans le cadre de ces enquêtes, la DRIRE est amenée à :2 rechercher les faits et causes à l’origine de l’accident afin de déterminer sila réglementation a été respectée ;2 vérifier la mise en sécurité des installations et proposer, si nécessaire, l’interventionde mesures d’urgence destinées à contenir la pollution et réduire ses effets ;2 proposer le cas échéant les prescriptions complémentaires utiles pour éviterque l’accident ne puisse se reproduire.

En 2006, la DRIRE est intervenue sur 10 cas de pollutions accidentelles des eauxd’importance variable. Ces interventions l’ont conduit à dresser 2 procès-verbauxd’infraction et à proposer 2 arrêtés de mise en demeure.

Papeterie - ZUBER RIEDER à Boussières (25)Les résultats d’autosurveillance ayant mis en évidence des dérives en matièrede DCO et de MES dans les rejets, l’exploitant a modifié le dispositif d’épurationdes eaux de l’établissement afin d’obtenir une meilleure homogénéisation deseffluents et leur recyclage en cas de non-conformité. Les investissements pour2006 se montent ainsi à 124 000 euros.

PEUGEOT CITROEN à Sochaux (25)Les résultats des actions de réduction des émissions menées par la sociétéPEUGEOT CITROEN à Sochaux depuis 3 ans s’avèrent particulièrement notables.Ainsi, les rejets de chrome ont pu être réduits en dessous du seuil de détectionanalytique ; une baisse de plus de 50 % des émissions de matières en suspension,zinc et plomb a été enregistrée, ainsi qu’une réduction significative des rejetsde DCO (-47 %), d’azote global (-35 %) et de nickel (-37 %).

LISI AUTOMOTIVE à Melisey (70)De par la nature de son activité industrielle (travail mécanique des métaux ettraitement thermique par le passé), la société Lisi Automotive a fait l’objet d’undiagnostic de pollution des sols, au terme duquel différentes anomalies ont étéobservées sur le site et plusieurs actions à mener ont été identifiées. Parmicelles-ci, l’aménagement et l’amélioration des réseaux de collecte des effluentsde l’usine, aménagements dont une première partie a été réalisée en 2006 pourun montant de travaux de 125 000 euros.

QUELQUES ACTIONS RELEVÉES


419,0579/36

51% des Français se déclarent gênés par le bruit, i l peut être désagréable, gênant, voire nocif

Préventiondes nuisances sonores

60/679/591/536/195/189/177/1 100/324/305/183/132/2 735/535/292/229/172/129/126/102/420 000/273 911/181 000/150 501/0 000/10 000/93 301/59 761/57 300/50 466/40 779/36 770/35 700/ 34 870/3 366/31 468/24 435/16 897/15 309/15 021/11 496/11 418/0,241/0,185/0,159126/102/420 000/27 3 911/181 000/150 501/6120 000/10 000/93 301/59 761/57 300/50 466/40 779/36 77034 870/3 366/31 468/24 435/16496/11 418/0,241/0,185/0,159/0,05420 000/10 000/93 301/59 761/57 3004567229456765


43

9/0,054/0,1257/15412/697897/15 309/15 021/1523578664

Le bruit est fréquemment défini comme un “ensemble desons non désirés”. Un Français sur neuf, un sur sept en zoneurbaine, est soumis à un environnement sonore inacceptable.Principale source de nuisance liée au développement de notrecivilisation, puisque 51 % des Français se déclarent gênéspar le bruit, il peut être désagréable, gênant, voire nocif, enperturbant et affectant notre vie.

L’on peut distinguer :2 le bruit lié aux comportements désinvoltes des individus ;2 le bruit associé aux activités économiques, industrielleset artisanales ;2 le bruit résultant des loisirs, des activités culturelles ousportives ;2 le bruit découlant de défauts d’aménagement ou d’isolementdans l’habitat ;2 le bruit des trafics aérien et terrestre.

La façon dont il est mesuré et ressenti est liée au caractèredes sons émis qui peuvent présenter des intensités ou deshauteurs différentes, des reliefs et tonalités particuliers, desdistributions variables dans le temps, autant de composantes,qui conduisent à sa perception “subjective” par les individus,lesquels sont par ailleurs inégaux sur le plan physiologiqueet psychologique. Cette nuisance peut avoir des effets surla santé en occasionnant insomnie ou stress, indépendammentd’éventuelles répercussions sur l’appareil auditif.

L’action de l’inspection des installations classées dans lalutte contre cette nuisance est ciblée en direction des activitésindustrielles relevant de la législation sur les installationsclassées. Ces installations du fait des procédés utilisés, desproduits et matières mis en œuvre, de la conception des locaux,des activités périphériques et connexes sont susceptibles deprésenter pour les populations riveraines “la nuisance bruit”.

C’est à la conception des installations qu’elle doit être priseen compte. Selon leurs importances elles devront satisfaireaux dispositions :

2 de l’arrêté ministériel du 23 janvier 1997 en ce qui concerneles installations soumises au régime de l’autorisation.L’étude d’impact réalisée dans le cadre de la procédured’autorisation devra examiner l’environnement sonoreinitial, analyser les effets potentiels de l’activité, préciserles moyens prévus pour limiter ces effets et les rendrecompatibles avec les intérêts à protéger, détailler lesmoyens de contrôle.

Sont à privilégier parmi les solutions à mettre en œuvre, lechoix de machines et équipements intrinsèquement peu

“bruyants”, la mise en place de dispositifs d’amortissementdes vibrations, la pose de capotage ou d’écrans acoustiquesau plus proche des installations.D’autres solutions plus conséquentes économiquementpeuvent intervenir selon la nature des activités exercées ;il s’agit notamment du traitement acoustique des locaux etbâtiments, tant au niveau de la conception de ceux-ci quedu choix des matériaux ou des modalités de ventilation etd’éclairage. Un traitement spécifique des émissaires desrejets atmosphériques de l’installation peut également êtrenécessaire.

2 Des arrêtés propres à chaque activité pour les installationssoumises à déclaration, qui peuvent faire l’objet deprescriptions additionnelles, si la situation l’exige.

Plus que les autres nuisances, les nuisances sonores occa-sionnées au voisinage constituent les principales doléancesreçues par l’inspection. Il lui appartient dès lors, dans le cadrede l’instruction de la plainte reçue, d’apprécier la situationdes installations au regard des dispositions réglementairesfixées, en sollicitant le cas échéant la réalisation de campagnesde mesures par un bureau d’études spécialisé.

En 2006, la DRIRE est intervenue sur une douzaine d’établisse-ments à la suite de plaintes de voisinage, parfois réitéréesdu fait de la difficulté de mesurer ou d’apprécier la gêneeffectivement occasionnée comme exposé ci-avant.Ces interventions ont été à l’origine d’une mise en demeurepréfectorale. Cinq demandes de campagnes de mesuresd’évaluation des niveaux sonores ont été formulées parl’inspection des installations classées ; un établissement aprocédé à des travaux d’insonorisation conséquents.

On peut relever que les plaintes de voisinage concernentfréquemment de petites unités, qui ne sont pas soumisesà étude d’impact préalable et pour lesquelles l’exploitanta sous-estimé la nuisance potentielle correspondante.

Sur le plan réglementaire, il faut relever la transposition endroit français de la directive européenne 2002/49/CE du25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruitdans l’environnement, intervenue par le décret n° 2006-361du 24 mars 2006. Celle-ci introduit l’obligation pour lesagglomérations de plus de 100 000 habitants d’élaborer d’ici2012 au plus tard des cartes de bruit destinées à informerles populations sur son exposition sonore et à en déduiredans un second temps les éventuelles actions appropriéesCette démarche impliquera la DRIRE à travers la fournituredes données disponibles en matière d’installations classéessoumises à autorisation.

Gestiondes déchets

Une politique qui privilégie en premier lieu la prévention de la production

60/679/591/536/195/189/177/1 100/324/305/183/132/2 735/535/292/229/172/129/126/102/420 000/273 911/181 000/150 501/0 000/10 000/93 301/59 761/57 300/50 466/40 779/36 770/35 700/ 34 870/3 366/31 468/24 435/16 897/15 309/15 021/11 496/11 418/0,241/0,185/0,159126/102/420 000/273 911/181 000/150 501/ 120 000/10 000/93 301/59 761/57 300/50 466/44 870/3 366/31 468/24 435/16 897/15 309/15 021/11 496/11 418/0,241/0,185/0,159/0,05420 000/10 000/93 301/59 761/57 3004677654167654

Les actions menées depuis plusieurs années, obéissent auxgrands principes de la gestion des déchets que sont laprévention des nuisances et la préservation des ressourcesnaturelles. Il est apparu indispensable de donner un nouvelélan à la politique des déchets. Un principe préside à ladéfinition de ces orientations : faire participer les Françaisà la gestion des déchets, pour aller vers plus de préventionen gagnant l’adhésion des habitants par une meilleureinformation.

Un objectif a été fixé dès 2005 : la production de déchetsménagers s’élève à 360 kg par habitant et par an, dont 290 kgsont incinérés ou mis en décharge. L’objectif alors fixé visaità ce qu’en 2010, seuls 250 kg soient mis en décharge ouincinérés et qu’en 2015, cette quantité soit ramenée à 200 kg.Ces objectifs doivent faire l’objet d’une nouvelle quantificationconsécutivement au Grenelle de l’Environnement d’octobre2007.

Deux priorités doivent permettre de progresser :

2 la réduction de la production de déchets. Différentesactions (sacs de caisse…) ont assuré une première sensibili-sation des Français. Il s’agit maintenant de passer à unenouvelle étape en accordant des moyens pour réaliser desactions locales, favoriser la réparation et le réemploi desproduits et le compostage individuel.

2 le développement du recyclage par une sensibilisation autri, une meilleure structuration des filières de produits en finde vie.

Deux conditions essentielles doivent être remplies pourassurer le succès dans la mise en œuvre de ces nouvellesorientations :

2 mieux accepter la gestion des déchets : une grandeattention a été accordée depuis plusieurs années à la réductiondes impacts du traitement de l’élimination des déchets. Au-delà de l’action engagée pour la mise en conformité desusines d’incinération d’ordures ménagères et la fermeturedes décharges non autorisées, le contrôle des installationsde traitement doit être poursuivi et leur exploitation fairepreuve d’exemplarité. Par ailleurs, une aide aux communesconcernées par l’implantation des centres de stockage dedéchets ménagers et assimilés et des incinérateurs estmise en place.

2 partager l’information, un système d’information estmis en place. Il a permis en particulier de rendre disponiblesdès la fin de l’année 2006 les tonnages de déchets admisen décharge ou en incinérateur.


45

des déchets

9/0,054/0,1257/15412/6970 779/36 770/35 700/254411654895

LA POLITIQUE NATIONALE

560/679/591/536/195/189/177/1 100/324/305/183/132/2 735/535/292/229/172/129/126/102/420 000/273 911/181 000/150 501/0 000/10 000/93 301/59 761/57 300/50 466/40 779/36 770/35 700/ 34 870/3 366/31 468/24 435/16 897/15 309/15 021/11 496/11 418/0,241/0,185/0,15126/102/420 000/273 911/181 000/150 501/ 120 000/10 000/93 301/59 761/57 300/50 466/44 870/3 366/31 468/24 435/16 897/15 309/15 021/11 496/11 418/0,241/0,185/0,159/0,05420 000/10 000/93 301/59 761/57 300

c Le rôle de la DRIRE

La DRIRE participe activement à une meilleure gestion desdéchets en région :

2 lors de l’instruction des nouvelles demandes d’autorisationpar un examen détaillé des conditions de gestion des déchetsenvisagées par l’entreprise,

2 lors de l’inspection des installations existantes et du suivide la production et de l’élimination des déchets des producteursles plus importants,

2 par le contrôle des installations internes et collectives detraitement de déchets (centres de stockage, usines d’inciné-ration d’ordures ménagères, centre de tri…)

2 par sa participation aux commissions locales d’informationet de surveillance (CLIS) sur les principaux sites de traitementde la région

2 par l’examen des demandes d’agrément (huiles usagées,PCB, emballages, pneumatiques usagés, véhicules horsd’usage).

c Les différentes catégories de déchets

Le Code de l’Environnement définit en son article L 541-1comme déchet “tout résidu d’un processus de production,de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau,produit ou plus généralement tout bien meuble abandonnéou que son détenteur destine à l’abandon”.Habituellement, les déchets sont classés en trois catégories :

2 les déchets dangereux qui contiennent des élémentsnocifs ou dangereux en proportions plus ou moinsimportantes et nécessitent des traitements spécifiques ; cettecatégorie intègre les déchets industriels spéciaux (DIS), lesdéchets dangereux des ménages (DMA), les déchets toxiquesen quantités dispersées (DTQD)… Ces déchets font l’objetd’un contrôle administratif renforcé (production, stockage,transport, traitement) ;

2 les déchets ménagers et assimilés ou non dangereux,qui regroupent les ordures ménagères et les déchets industrielsbanals (DIB), qui ne sont ni dangereux, ni inertes ;

2 les déchets inertesqui sont des déchets ne se décomposantpas, ne brûlant pas et ne produisant pas de réaction physiqueou chimique, non biodégradables et ne détériorant pas d’autresmatières avec lesquelles ils entrent en contact d’une manièresusceptible d’entraîner une pollution de l’environnement oude nuire à la santé humaine. La production de lixiviats et lateneur des déchets en polluants ainsi que l’écotoxicité deslixiviats doivent être négligeables et, en particulier, nedoivent pas porter atteinte à la qualité des eaux de surfaceet/ou des eaux souterraines.

9/0,054/0,1257/15412/6970 779/36 770/35 700/254

c Le traitement des déchets

Les usines d’incinération de Franche-Comté (Besançon,Montbéliard, Pontarlier, Bourogne et Lons-le Saunier)prennent en charge la majorité des ordures ménagères desdépartements du Doubs, du Territoire de Belfort et du Jura.La Haute-Saône qui a connu une situation difficile pendantplusieurs années pour le traitement des ordures ménagèresvoit une solution se mettre en place avec la mise enfonctionnement fin 2006 de l’incinérateur départemental deNoidans-le-Ferroux. La situation devrait toutefois restertendue dans ce département pour le traitement des déchetsménagers si un effort de tri important n’est pas fait, d’autantplus que les capacités de stockage du centre de VADANSqui reçoit encore une quantité importante d’orduresménagères, sont limitées dans le temps.

Pour les déchets industriels banals, la situation a étéégalement difficile jusqu’en 2005 avec la fermeture deplusieurs centres de stockage de classe 2. L’ouverture ducentre de FAVERNEY fin 2005 a permis d’offrir un nouvelexutoire à ce type de déchets. Parallèlement, l’instructionde la demande d’autorisation d’exploiter un centre destockage de déchets non dangereux sur la commune deFontaine-les-Clerval (25) a été menée à son terme en 2006avec l’autorisation accordée par le préfet du Doubs début2007. L’installation correspondante ne sera toutefois pasopérationnelle avant le printemps 2008.

Le traitement des déchets industriels dangereux ne pose pasde problème particulier en Franche-Comté du fait de ladiversité et du nombre de centres de traitement. Le ConseilRégional de Franche-Comté a engagé la révision du planrégional d’élimination des déchets dangereux (PREDD).Cette révision à laquelle la DRIRE participe devrait aboutircourant 2008.


47

LA SITUATION EN FRANCHE-COMTÉ

En 2006, les centres de traitement de Franche-Comté ont accueilli les quantités suivantes :

Miseen stockagedes déchets

non dangereux

Valorisationmatière

Traitement physico-chimique

Miseen stockagedes déchetsdangereux

Incinération encentres spécialisés

y compriscimenterie

Ordures Ménagères

Déchets Industriels Banalset assimilés

Déchets dangereux

IncinérationUIOM

Ton

nes

Faverney (SITA Centre Est)

Vaivre-Pusey (SITA Centre Est)

Beaufort (SPEICHIM Processing)

Bourogne (SERTRID)

Perrigny (SITA Centre Est)

Pontarlier (SMETOM)

Montbéliard (CAPM)

Voujeaucourt

Faimbe(Vidor)

Fontaine-les-Clerval(Sita Centre Est)

Franois(CFF Recycling)

Etupes (SOTREFI)

Lons-le-Saunier (SYDOM du Jura)

Courlaouxet les Repots (SYDOM du Jura)

Tavaux (SolvayElectrolyse France)

Montmorot(Chimirec - Centre Est)

Rochefort-sur-Nenon(HOLCIM)

Corcelles-Ferrières (Nicollin)

Chemaudin

Besançon(Ville de Besançon)

Vadans(SYTEVOMde la Haute-Saône)

Noidans le Ferroux(SYTEVOM de la Haute-Saône)

Unités de traitement de déchets ménagers et assimilés

LES PRINCIPAUX CENTRES DE TRAITEMENTDE FRANCHE-COMTÉ

Centre de stockage classe I

Stabilisation

Cimenterie/ Coincinérateur

Régénérationsolvants

Incinération

Centre deregroupement de DTQD

Traitementphysico-chimique

Centre de stockage classe II

Unité d’incinération d’ordures ménagères

Centre de tri

Unités de traitement de déchets dangereux


49

c Nouveau dispositif concernant le traitement des véhicules hors d’usage(VHU)

Le nouveau dispositif mis en place au niveau national en 2006a pour but d’améliorer les conditions de traitement de ceflux important de déchets (1,2 à 1,5 million de véhiculesconcernés par an en France).

Les véhicules hors d’usage doivent dorénavant faire l’objetd’une dépollution systématique, avant leur élimination, etleurs composants doivent être davantage réutilisés, recyclésou valorisés. Le taux de réutilisation et de recyclage doitatteindre 80 % et le taux de valorisation 85 %, dès 2006.En 2015 ces taux devront être respectivement de 85 % et de95 %.

Le dispositif renforce la traçabilité de l’élimination des véhiculeshors d’usage : en application de l’article R.322-9 du codede la route, l’annulation de l’immatriculation du véhicule nepeut dorénavant se faire que sur présentation d’un documentattestant de la destruction du véhicule par un opérateur agréé.

En effet, les entreprises en charge du traitement (démolisseursou broyeurs) doivent obtenir un agrément délivré par lespréfectures sur avis de l’inspection des installations classées,pour s’assurer que le traitement des véhicules se fait dansdes bonnes conditions.

En Franche-Comté, l’inspection des installations classées ainstruit 37 demandes d’agrément ; 27 agréments ont étéattribués en 2006 à des installations répondant aux critèresenvironnementaux requis. L’instruction des demandes sepoursuit en 2007, les agréments sont attribués au fur et àmesure de la réalisation des travaux de mise en conformité.La liste des établissements agréés en Franche-Comté estconsultable sur le site Internet de la DRIRE.

c Modification du contrôle des circuits de traitement de déchets

Les obligations des producteurs et des détenteurs de déchetsen matière de contrôle des circuits d’élimination sont fixéespar le décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 (codifié articlesR.541-42 à R. 541-48), applicable depuis le 1er décembre 2005aux installations productrices de déchets comme aux instal-lations de traitement. Pour vérifier les conditions d’applicationde cette nouvelle réglementation, 8 inspections spécifiquesont été diligentées en région sur le thème. Les établissementsconcernés appartenaient aux secteurs d’activités du traite-ment de surface, de la chimie, de la mécanique et de la fonderie.Le degré de prise en compte de la nouvelle réglementations’est avéré très variable selon les établissements ; les contrôlesont été l’occasion de rappeler et de préciser les exigencesde celle-ci.

c Création d’un centre de stockage de déchets non dangereux à Fontaine-les-Clerval (25)

Sita Centre Est a déposé courant 2005 une demande d’auto-risation pour l’exploitation d’un centre de stockage de déchetsnon dangereux d’une capacité maximale de 85 000 tonnespar an. La superficie concernée par cette exploitation est de13 ha pour une emprise totale de 39 ha, la durée d’exploitationcommerciale estimée à 20 ans. L’origine des déchets acceptéssur le centre de stockage est la Franche-Comté.À l’issue de la procédure d’instruction incluant consultationsadministrative et publique, l’autorisation préfectorale a étéaccordée début janvier 2007. Cette autorisation a toutefoisété limitée au stockage de déchets peu évolutifs et nonfermentescibles. Il s’agit notamment de déchets banalsproduits par les entreprises, de refus de tri et d’objetsencombrants d’origine domestique, de mâchefers issus del’incinération des déchets, de sables de fonderies, dedéchets minéraux à faible potentiel polluant…

Les f

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006

Sites& Sols Pollués

/679/591/536/195/189/177/1 100/324/305/183/132/2 735/535/292/229/172/129/126/102/420 000/273 911/181 000/150 501/00/10 000/93 301/59 761/57 300/50 466/40 779/36 770/35 700/ 34 870/3 366/31 468/24 435/16 897/15 309/15 021/11 496/11 418/0,241/0,185/0,159/06/102/420 000/273 911/181 000/150 501//126/102/420 000/273 911/181 000/150 501/4564000/10 000/93 301/59 761/57 300/50 466/40 779/36 770/35 700/25470/3 366/31 468/24 435/16 897/15 309/15 021/11 496/11 418/0,241/0,185/0,159/0,0540 000/10 000/93 301/59 761/57 300

«UNE PROBLEMATIQUENECESSITANT ENGA

La mise en sécurité et la surveillance du milieu n’attendent pas

c Sites et sols pollués, quels enjeux ?

À plusieurs reprises ces dernières années, l’actualité a missur le premier plan de la scène médiatique l’importance quepeut avoir la pollution des sols sur la santé et l’environnement.Aussi face à des problématiques qui trouvent leur originedans un passé industriel plus ou moins lointain, une prisede conscience et une volonté nationales fortes se sontdéveloppées au fil des ans. Certaines activités industriellesont laissé leur empreinte au droit et aux alentours des sitesqui les ont abritées et il subsiste parfois des traces poten-tiellement polluantes dont on ignore l’impact en terme derisques pour la santé, les écosystèmes, pour les ressourcesen eaux. En réponse, la politique nationale en matière desites et sols pollués est construite pour permettre d’aborderplus de deux siècles d’histoire industrielle de la France demanière pragmatique, tout en tenant compte des exigencessociales actuelles. Cette dernière confère à la DRIRE un rôlecentral qui en fait un acteur incontournable pour cetteproblématique.

c Qu’est-ce qu’un site pollué ?

Un site pollué est un site qui, du fait d’anciens dépôts dedéchets ou d’infiltration de substances polluantes, présenteune pollution susceptible de provoquer une nuisance ou unrisque pérenne pour les personnes ou l’environnement. C’estdonc un site qui a un impact sur les milieux.Ces situations sont le plus souvent dues à d’anciennespratiques sommaires d’élimination des déchets, mais aussià des fuites ou épandages de produits chimiques, accidentelsou non. Il existe également autour de certains sites des conta-minations dues à des retombées de rejets atmosphériquesaccumulés au cours des années, voire des décennies.


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,054/1258/0,1256/652

Les pollutions accidentelles.L’étendue des dégâts causés par ces déversements ponctuels desubstance polluante est généralement limitée.

Les pollutions diffuses.Elles sont causées principalement par les rejets aqueux, les engraiset les retombées atmosphériques (ex.: rejet de plomb)..

Les pollutions chroniques.À leur origine, essentiellement des fuites provenant de tuyautageset réseaux enterrés dégradés, rétentions non étanches…

D’IMPORTANCE GEMENT ET COMPETENCES»

/679/591/536/195/189/177/1 100/324/305/183/132/2 735/535/292/229/172/129/126/102/420 000/273 911/181 000/150 501/00/10 000/93 301/59 761/57 300/50 466/40 779/36 770/35 700/ 34 870/3 366/31 468/24 435/16 897/15 309/15 021/11 496/11 418/0,241/0,185/0,159/06/102/420 000/273 911/181 000/150 501/120 000/10 000/93 301/59 761/57 300/50 466/40 77770/35 700/25470/3 366/31 468/24 435/16 897/15 309/15 021/11 496/11 418/0,241/0,185/0,159/0,0540 000/10 000/93 301/59 761/57 300/125487/125479

Les préoccupations liées à l’état des sols se sont renforcéesces dernières années, pour plusieurs raisons :

2 Les importantes mutations de l’industrie amènent desarrêts nombreux d’exploitations, parfois remplacées par denouvelles industries. Ces changements d’exploitants sontsouvent l’occasion de faire un état des lieux, notamment enlien avec l’obligation de remise en état qui incombe àl’ancien exploitant.

2 La pression démographique et la concentration despopulations dans les zones urbanisées créent également unedemande foncière forte : des terrains laissés sans usagedepuis de nombreuses années sont alors redécouverts,parfois pour y implanter de nouvelles activités industriellesmais également pour y construire de l’habitat.

La découverte de pollutions oubliées à cette occasion appelleune réponse adaptée à ces enjeux qui sont au croisementdes préoccupations de santé publique, de protection del’environnement et d’utilisation durable de l’espace.

La politique de gestion des sites et sols pollués s’est d’abordfondée sur un important travail initial de recensement. Puissuivant les avancées des autres pays dans ce domaine, lapolitique de réhabilitation et de traitement des sites s’estinfléchie à fin des années 1990 vers une politique de gestiondes risques en fonction de l’usage. À cet effet, la circulairedu ministère en charge de l’environnement du 10 décembre1999 a introduit les outils méthodologiques appropriés à lamise en œuvre de cette politique que sont le diagnosticapprofondi et l’évaluation détaillée des risques. Fondée surl’examen et la gestion du risque plus que sur le niveau depollution intrinsèque, cette politique nécessite de garder lamémoire des pollutions et des actions de réhabilitationsmises en œuvre, mais aussi de fixer des usages des solscompatibles avec les pollutions résiduelles après traitementdu site.

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risquestechnologiques et naturels et à la réparation des dommageset son décret d’application du 16 septembre 2005 ontpermis des avancées notables en modifiant les conditionsde cessation d’activité des installations classées industrielles.

2 Ces textes clarifient les responsabilités en matière deremise en état du site : un exploitant ne peut être tenu respon-sable d’un changement d’usage dont il ne serait pas à l’origineaprès l’arrêt, conformément à la législation, de son activité.Ils inscrivent dans le code de l’environnement le principed’une concertation avec le maire et le propriétaire du terrainpour l’usage futur du site. Ils détaillent également les mesuresde mise en sécurité du site.

2 Le principe de la réhabilitation des sites en fonction deleur usage, utilisé dans d’autres pays européens, est inscritdans la loi.

2 L’obligation d’un bilan environnemental lors des phasesd’administration judiciaire est introduite par la loi. La modifica-tion du code du commerce impose à l’administrateur judiciairede compléter le bilan économique et social de l’entrepriseen difficulté par un bilan environnemental comportant lesinformations nécessaires à la mise en sécurité du site et àla maîtrise des impacts en cas d’arrêt de l’installation.

POLITIQUE DE GESTIONDES SITES ET SOLS POLLUÉS


53

,05/652799

c La connaissance des sites

La mise en œuvre efficace de la politique de gestion des sites pollués reposesur une connaissance des pollutions historiques et des sites susceptibles d’êtrepollués, afin que les acteurs concernés prennent les précautions appropriéesen cas de changements de l’usage du sol.

Des inventaires sont aujourd’hui disponibles dans deux bases accessibles à touspar Internet :

2 « Basias » (http://basias.brgm.fr) qui répertorie d’ores et déjà environ180 000 sites qui ont connu par le passé une activité industrielle ou de service.Cette base, réalisée à partir des inventaires historiques régionaux, a été conçuepour être interrogeable tant à l’échelon régional qu’au niveau national. Sa finalitéest de conserver la mémoire des sites inventoriés pour fournir une aide à laplanification urbanistique et à la protection de l’environnement. Elle a aussi pourobjectif d’éclairer, dans les limites des informations récoltées, les notaires etles détenteurs des sites, actuels ou futurs, pour toutes les transactions foncières.

À ce jour, les inventaires de 76 départements ont été réalisés, plus de 180 000sites ont ainsi été recensés. Les inventaires des autres départements le serontbientôt.

2 « Basol » (http://basol.ecologie.gouv.fr), qui répertorie aujourd’hui environ3 900 sites faisant l’objet de mesures de surveillance, diagnostic ou réhabilitationimposées par l’inspection des installations classées à l’exploitant pour prévenirles nuisances pour les populations riveraines et les atteintes à l’environnement.

c La surveillance des impacts sur les eaux souterraines

L’impact à l’extérieur d’un site pollué, lorsqu’il existe, concerne très généralementles eaux souterraines. Aussi, l’action du Ministère de l’Écologie, du Développementet de l’Aménagement Durables (MEDAD) vise-t-elle à mettre en place des systèmesde contrôle et de surveillance de la qualité des eaux souterraines pour détecterles pollutions et, le cas échéant, à imposer aux responsables concernés la miseen œuvre d’actions de gestion qui portent aussi bien sur les sources à l’originedes pollutions que sur les milieux concernés.

La surveillance des eaux souterraines constitue depuis plusieurs années l’undes thèmes d’action importants de l’inspection des installations classées desDRIRE notamment. Elle est désormais inscrite dans le Plan National SantéEnvironnement.

Deux champs sont à distinguer :

2 Celui des sites inscrits dans Basol (http://basol.ecologie.gouv.fr). Il s’agit dessites qui appellent une action des exploitants et des pouvoirs publics à titrepréventif ou curatif en vue de prévenir les risques et les nuisances pour les riverainset l’environnement.Sur les 3 900 sites figurant dans Basol, 2 350 sites ont fait l’objet de travaux deréhabilitation par les exploitants. 2 000 de ces sites nécessitent néanmoins encoredes mesures de surveillance ou de restriction d’usages, les 350 autres sites sonteux libres de toute restriction d’usage. La majorité des autres sites fait l’objet dediagnostics pour déterminer les mesures de dépollutions éventuellement nécessaires.

2 Celui des installations en fonctionnement qui sont susceptibles, compte tenudes procédés industriels et des produits manipulés, de polluer les eaux souterraines.La surveillance des eaux souterraines, requise par le dispositif réglementaire enplace, constitue alors une mesure de gestion complémentaire aux mesures deprévention des pollutions que sont, par exemple, les rétentions.

c Les actions de prévention et de maîtrise des usages

2 Réduire les émissions toxiques des sites en activitéLa prévention constitue un élément fondamental de la politique de gestion dessites et sols pollués. La réglementation relative aux installations classées a permisune réduction constante des rejets dans l’air et dans l’eau des installationsindustrielles ces dernières années, et impose une surveillance régulière des effetsde toute installation industrielle en exploitation sur son environnement.

2 La maîtrise des usages pour les installations arrêtéesUne fois l’installation arrêtée, les instruments de «mémoire individuelle» permettent,pour un site donné, de garder la mémoire des usages des sols compatibles avecles pollutions résiduelles.

À l’échelle de chaque site, des mécanismes de restriction d’usage pérennes doiventêtre mis en œuvre lorsque des pollutions sont découvertes ou laissées en place.

La mise en œuvre de ces mécanismes doit aboutir à autoriser des usages quiprésentent des risques acceptables pour les populations en fonction dessituations rencontrées et doit permettre de gérer et de maîtriser, s’ils existent,les impacts environnementaux résiduels. Rappelons que ces mécanismesn’empêchent pas une évolution ultérieure des usages des sols sous réserve dela réalisation des études et des travaux appropriés.

/679/591/536/195/189/177/1 100/324/305/183/132/2 735/535/292/229/172/129/126/102/420 000/273 911/18 560/679/591/536/195/189/177/1 100/3272/129/126/102/420 000/273 911/181 000/150 501/ 120 000/10 000/93 301/59 761/57 300/50 466/40 779/36 770/35 700/0/3 366/31 468/24 435/16 897/15 309/15 021/11 496/11 418/0,241/0,185/0,159/0,05120 000/10 000/93 301/59 761/57 300/50 466/40 779/36 770/35 700/3 366/31 468/24 435/16 897/15 309/15 021/11 496/11 418/0,241/0,185/0,159/0,050 000/10 000/93 301/59 761/57 300/125487/1254796/102/420 000/273 911/181 000/150 501/120 000/10 000/93 301/59 761/57 300/50 466/40 77770/35 700/254 34 870/3 366/31 468/24 435/16 897/15 309/15 021/11 496/11 418/0,241/0

c Les sites à responsables défaillants

Lorsque le responsable est défaillant et ne peut assumer sesobligations, le MEDAD peut intervenir au travers de l’agencede l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)pour assurer la mise en sécurité des sites, tant au regarddes populations riveraines que de l’environnement.

Sur les 15 dernières années, près de 150 interventions ont étémenées par l’ADEME pour des opérations de mise en sécuritéconcernant des sites à responsable défaillant. Depuis 2000,l’ADEME consacre en moyenne chaque année 10 millionsd’euros pour les nouvelles interventions dont le nombreévolue entre 10 et 15 par an.

La réalisation de ces mesures n’est pas exclusive de la recherchede responsabilité de l’exploitant. Ainsi, parallèlement à laréalisation des travaux, des actions juridiques peuvent êtreintentées pour récupérer auprès des responsables une partiedes sommes exposées.

Lorsqu’un exploitant est encore solvable mais refuse de faireles travaux nécessaires au respect des intérêts fondamentauxmentionnés à l’article L511-1 du code de l’environnement,des travaux d’office peuvent être réalisés en utilisant lessommes préalablement consignées.

2 Cas des pollutions radioactivesPour les sites pollués par des substances radioactives et dontles responsables sont défaillants, une mission de servicepublic destinée notamment à financer les travaux remise enétat de sites pollués, a été confiée à l’agence nationale pourla gestion des déchets radioactifs (ANDRA) par la loi du28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières etdéchets radioactifs. Cette mission comporte par ailleurs laprise en charge de déchets radioactifs du nucléaire diffuset la réalisation de l’inventaire national des matières etdéchets radioactifs.

c Le cas particulier des établissements sensibles

Une démarche spécifique, appuyée sur le principe de précaution,a été conduite concernant la situation des établissementsles plus sensibles tels que les crèches, les écoles maternelleset élémentaires, les établissements hébergeant des enfantshandicapés, ainsi que les collèges et lycées.

Pour le cas des établissements en projet, la circulaire inter-ministérielle (MEDAD, ministère de la santé) du 8 février 2007recommande d’éviter la construction de tels établissementssur les anciens sites industriels même lorsqu’ils ont été

dépollués dans le respect des règles de l’art. Si après unexamen exhaustif des alternatives, la construction doit sefaire sur un ancien site industriel, notamment en raison detemps de transport trop longs, le site sera dépollué aupara-vant et la construction des bâtiments se fera en prenant desprécautions renforcées par rapport aux normes habituellesafin d’accueillir sans risque les enfants.

Un recensement des établissements existants et qui auraientété construits dans le passé à proximité d’anciens sitesindustriels a été confié au BRGM sur la base de la méthodo-logie définie par le groupe de travail précité. L’État investit1,2 Million d’euros pour cette première phase de recensementqui s’étendra de 2007 à 2009.

c Vers une plus grande efficacité de la politique de gestion des sites et sols pollués

2 L’évaluation de la politique de gestion des sites pollués Un retour d’expérience sur la politique de gestion des siteset sols pollués a été effectué en 2005-2006 au plan nationaldans le cadre d’une très large concertation. Cela a conduità la réécriture des textes réglementaires et des outils méthodo-logiques permettant de renforcer la cohérence et l’efficacitéde cette politique. Ils sont consultables sur le portail du MEDADrelatif aux sites et sols (potentiellement) pollués ou radiocontaminés à l’adresse http://www.sites-pollues.ecologie.gouv.fr.

Ce retour d’expérience a également fait ressortir la nécessitéde gérer le risque lié aux sites pollués en fonction des usagesprévus et non de leur seul niveau de pollution intrinsèque.Cette politique est désormais assortie de règles de cadrage :– Rechercher et traiter les sources de pollutions,– Se fonder sur les principes et modalités de la gestion sani-

taire en place pour l’ensemble de la population françaisepour apprécier les risques,

– Gérer en prenant en compte le bilan environnemental global,– Justifier les choix techniques retenus sur des critères expli-

cites, argumentés et transparents.

La politique de gestion des sols pollués est désormais intégréedans une politique plus large de prévention des risqueschroniques.

2 Les évolutions proposéesDe nouveaux outils méthodologiques– La démarche d’interprétation de l’état des milieux (IEM).Comparable à l’étude d’une photographie de l’état des milieuxet des usages, elle permet de s’assurer que l’état des milieuxest compatible avec des usages présents déjà fixés. Ellepermet ainsi de différencier les situations qui permettent


5524/305/183/132/2 735/535/292/0/9120 000/79,185/0,159/0,054

une libre jouissance des milieux de celles qui sont susceptiblesde poser un problème.

– Le plan de gestion. Il intervient lorsque la situation permetd’agir aussi bien sur l’état du site (par des aménagements oudes mesures de dépollution) que sur les usages qui peuventêtre choisis ou adaptés. Il est ainsi utilisé pour des projetsde changement d’usage sur des sites pollués ou lors de lacessation d’activité d’une installation classée et de la remiseen état du site.

L’évaluation des risques sanitaires bénéficie désormaisd’une mise en œuvre encadrée et progressiveDes modalités de mise en œuvre de l’évaluation quantitativedes risques sanitaires ont été définies pour chacune des deuxdémarches de gestion présentées ci-dessus.– Dans le cadre de la démarche d’interprétation de l’étatdes milieux (IEM). L’état naturel de l’environnement et lesvaleurs de gestion réglementaires en vigueur pour les eauxde boisson, les denrées alimentaires et l’air extérieur deviennentdésormais les références premières pour la gestion des risques.En l’absence de valeurs réglementaires de gestion, uneévaluation quantitative des risques sanitaires est réaliséesuivant des modalités fixées et cohérentes avec la gestionen place pour l’ensemble de la population.– Dans le cadre du plan de gestion. S’agissant d’une démarchede dépollution, une évaluation quantitative des risques sani-taires est réalisée pour valider l’adéquation « du nettoyage »au regard des usages choisis ou constatés.Lorsque les usages peuvent être choisis, les résultats del’évaluation quantitative des risques sanitaires menée surles expositions résiduelles doivent être satisfaisants. Dansle cas contraire, la démarche doit être poursuivie en dépolluantde manière plus poussée ou en choisissant des usages moinssensibles. Si les actions proposées ne permettent pas unelibre jouissance des milieux, des restrictions d’usage doiventêtre mises en œuvre.Dans tous les cas, les critères d’acceptabilité des risquessont ceux usuellement retenus au niveau mondial par lesorganismes en charge de la protection de la santé.

Le plan de gestion est désormais un document structuréet aisément exploitableLe plan de gestion devra expliciter l’ensemble de la démarchede gestion en justifiant, sur la base d’un bilan « coûts-avantages », les choix retenus. Une fois les opérations dedépollution réalisées, un plan de suivi permettant de réaliserune surveillance environnementale efficace du site traité seraremis à l’administration.

Un contrôle de la mise en œuvre du plan de gestion est prévuLes mesures de gestion seront contrôlées au fur et à mesuredu déroulement des opérations de dépollution par une entitéindépendante des prestataires en charge de leur réalisation.Une fois les travaux de dépollution réalisés, afin de garantirde façon transparente la bonne exécution des travaux prévus,le rapport de l’entité indépendante citée ci-dessus sera renduà l’administration. L’inspection des installations classéespourra ainsi s’appuyer sur des éléments tangibles pour établirle procès-verbal constatant la fin des travaux, lorsqu’il estrequis en application des dispositions de l’article R. 512-76du Code de l’Environnement.

Des modalités pour la gestion des terres excavées sont proposéesLes projets d’aménagement de toute nature conduisent trèssouvent à excaver et à devoir gérer d’importants volumesde terre, dont les modalités de gestion vont le plus souventconstituer un enjeu majeur, au point de conditionner la miseau point du projet.Un groupe de travail spécifique a été constitué par le MEDADdans l’objectif de définir les conditions sous lesquelles certainesterres excavées pourraient être réutilisées en travaux publicsou dans des “applications spécifiques”. Ses travaux ont conduità proposer des modalités de gestion des terres excavéesraisonnées et maîtrisées dans l’objectif de permettre l’emploide ces matériaux qui pourront se substituer à des granulatsnobles, en tenant compte des caractéristiques actuelles desmatières déjà employées en la matière et en conservant lamémoire de l’utilisation de ces terres.

Un renforcement du travail interministériel, tant au niveau local qu’au niveau centralQuand l’impact des rejets des installations classées ou lespollutions des sols sont susceptibles d’avoir une répercussionsur les écosystèmes, il est nécessaire d’évaluer les éventuelsdépassements induits sur les normes établies tant pour desaliments d’origine végétale qu’animale. Dès lors, le préfetmet en place une cellule de gestion interservice.Au niveau ministériel, la direction de la prévention des pollutionset des risques du ministère de l’écologie, la direction généralede l’alimentation du ministère de l’agriculture et de la pêche,ainsi que la direction générale de la santé du ministère dela santé et des solidarités coopèrent pour mettre à dispositionréciproque les données et méthodologies dont ils disposent.L’ensemble des outils méthodologiques a vocation à donnerà l’inspection des installations classées une grille d’analyseet un cadre d’action clair pour son travail dans le cadre dela réglementation correspondante. Les outils permettentd’établir un langage commun entre l’administration, lesexploitants et les différentes parties prenantes pour jugerde la pertinence des actions à mener sur un site pollué.

Mouthe

Froideconche

Fontaine-les-Luxeuil Corbenay

Chassey les Scey

Conflandey

Arc-les-Gray

Amance

Aillevillers

L’Isle-sur-le-Doubs

Colombier Fontaine

Gilley

Les Fins

Le Belieu

GennesChalezeule

Besançon

Beure

Noidans

Damparis

Courlans

Vesoul

Champvans

Servance

Ronchamp

Luxeuilles-Bains

Champagnole

Lure

La Longine

Gouhenans

Dampierre

Domblans

Belfort

Saint-Claude

Morez

Chauxles Crotenay

La Doye

Montholier

Lons-le-Saunier

Dole

BourogneChatenoisles-Forges

Meroux

Giromagny

Grandvillars

Delle

Valdoie

Roche lez Beaupré

Pontarlier

Pont de Roide

Ornans

Mis en sécurité et /ou devantfaire l’objet d’un diagnostic

En cours d’évaluation

En cours de travaux

Traité avec surveillance et/ou restriction d’usage

Traité libre de toute restriction

Nommay

Audincourt

Montbéliard

Herimoncourt

Grand Charmont

Dasle

BeaulieuMandeure

Bart

Valentigney

Valentigney

Sochaux

Vieux Charmont

Seloncourt

Sainte-Suzanne

SITES RÉPERTORIÉS DANS BASOL AU 31/03/2007

Dambenois

La politique définie au plan national est déclinée en régionselon une triple approche :

2 l’évaluation et le traitement des sites pollués au fur et àmesure de leur apparition,

2 la conduite d’évaluations systématiques des risques surcertains sites en activité,

2 la réalisation d’un inventaire régional des anciens sitesindustriels, mémoire du passé, à même de fournir des ren-seignements utiles à la planification et à la protection del’environnement.

c Actions de l’inspection des installations classées sur les sitespollués ou potentiellement pollués

Le tableau de bord de l’action des pouvoirs publics sur lessites pollués ou potentiellement pollués est publié au seinde la base de données nationale « Basol ». À la fin 2006, ondénombre ainsi 87 sites répertoriés en Franche-Comté.

Sur ces 87 sites, 7 sites ont été mis en sécurité et/ou fontl’objet d’un diagnostic, 13 sont en cours d’évaluation ou detravaux, 58 ont été traités et font l’objet d’une surveillanceet/ou de restrictions d’usage, 9 sont désormais traités etlibres de toute restriction d’usage.

L’action de l’inspection des installations classées en matièrede sites et sols pollués a conduit en 2006 à la signature de4 arrêtés préfectoraux prescrivant des études de site, destravaux ou la mise en œuvre de la surveillance des eaux.

c Inventaire historique des anciens sites industriels

Dans sa réalisation pratique, l’inventaire historique desanciens sites industriels de Franche-Comté a été mené defaçon homogène et simultanée sur l’ensemble de ses quatredépartements, à partir du milieu de l’année 1995. L’opérationa été cofinancée par l’Agence de l’Eau, l’ADEME, le SecrétariatGénéral aux Affaires Régionales et les Ministères de l’Industrieet de l’Environnement.

Un comité de pilotage rassemblant les partenaires financiers,les préfectures de départements, la Chambre Régionale deCommerce et d’Industrie et la Direction Régionale del’Environnement a défini le cadre de l’opération. Il a ainsiaménagé la méthodologie nationale en fonction desspécificités locales, suivi et contrôlé la réalisation de cetteaction confiée, sous la maîtrise d’œuvre de la DRIRE, auBureau de Recherche Géologique et Minière.

L’achèvement en 2000 de la base de données s’est traduitpar le basculement des informations correspondantes surla base nationale BASIAS et leur mise à disposition du publicsur Internet depuis 2001.

Les données de BASIAS concernant la région sont consultables :2 en préfecture et en mairie (fiches papier),2 dans les services géologiques régionaux (SGR) du BRGM,2 sur le réseau Internet où elles pourront être téléchargéesgratuitement et directement par l’utilisateur(http://basias.brgm.fr).


57

Sites répertoriés dans BASIAS

Département 25 39 70 90Nbr de sites répertoriés 2009 1491 1298 537

Situation en matière de sites pollués à fin 2006Nombre de sites recensés 87

Sites mis en sécurité et/ou devant faire l’objet d’un diagnostic 7

Sites en cours d’évaluation 10

Sites en cours de travaux 3

Sites traités avec surveillance et/ou restriction d’usage 58

Sites traités et libres de toute restriction 9

LA SITUATION EN FRANCHE-COMTÉ

/679/591/536/195/189/177/1 100/324/305/183/132/2 735/535/292/229/172/129/126/102/420 000/273 911/18 560/679/591/536/195/189/177/1 100/3272/129/126/102/420 000/273 911/181 000/150 501/ 120 000/10 000/93 301/59 761/57 300/50 466/40 779/36 770/35 700/0/3 366/31 468/24 435/16 897/15 309/15 021/11 496/11 418/0,241/0,185/0,159/0,05120 000/10 000/93 301/59 761/57 300/50 466/40 779/36 770/35 700/3 366/31 468/24 435/16 897/15 309/15 021/11 496/11 418/0,241/0,185/0,159/0,050 000/10 000/93 301/59 761/57 300/125487/1254796/102/420 000/273 911/181 000/150 501/120 000/10 000/93 301/59 761/57 300/50 466/40 77770/35 700/254 34 870/3 366/31 468/24 435/16 897/15 309/15 021/11 496/11 418/0,241/0

c ERASTEEL à Champagnole (39)

Le site, situé sur la commune de Champagnole, a été créé en1911. Il a été le siège d’une aciérie artisanale spécialisée dansla production d’aciers rapides pour outillages et d’aciersspéciaux au chrome. Actuellement, la Société ERASTEEL deChampagnole exploite un laminoir pour la productiond’acier. Le site regroupe 55 personnes contre 300 en 1980.Compte tenu de ses activités passées, la Société ERASTEELpouvant être à l’origine d’une pollution des sols présentantun risque potentiel vis-à-vis de la qualité des sols et des eauxsouterraines, la réalisation d’une étude des sols et une ÉtudeSimplifiée des Risques a été prescrite à l’exploitant. Cetteétude a été suivie d’une Étude Détaillée des Risques pourle milieu sol. Parallèlement, un suivi des eaux superficielleset souterraines a été mis en place et des travaux de mise ensécurité du site ont été réalisés : clôture du site + enlèvementd’une cuve à huile et de citernes de fuel.Sur ce site, 3 zones polluées sont à distinguer et ont fait l’objetde procédures administratives menées en parallèle :

2 Deux zones polluées au BaCl2 au droit d’anciens bâtiments.Pour ces deux zones, des travaux de réhabilitation ont étéréalisés. Ces travaux ont consisté en l’excavation des terrespolluées et le remblaiement de ces zones à l’aide de matériauxinertes.La mise en place de servitudes au droit de cette zone est encours avec deux objectifs principaux : tout d’abord pérenniserl’isolation de surface réalisée par l’exploitant au droit de lapremière zone, puis pérenniser l’utilisation du site ayant servid’hypothèse à la réhabilitation (notamment vis-à-vis durisque sanitaire).

2 Le crassier pollué aux métaux lourds. Ce crassier est consti-tué d’apports de différents résidus de fabrication au coursdes années. Au milieu de cette zone, à quelques mètres encontrebas, coule la rivière « La Londaine » entièrementcanalisée sur toute la ville de Champagnole, et à ciel ouvertau niveau du crassier.Un projet de réhabilitation a été défini en accord avec la com-mune. Ce projet consiste en un busage de la rivière passantà ciel ouvert, le remblaiement des terrains au-dessus de cebusage pour ramener le terrain au niveau du terrain naturelactuel et la création d’un revêtement étanche pour la créationd’un parking. L’ensemble de ces travaux sont achevés.La mise en place de servitudes au droit de cette zone estlancée, l’objectif principal étant de pérenniser l’isolation desurface réalisée par l’exploitant et empêcher tous travaux,notamment de remaniement des sols, au droit de cette zonepour le futur.

Les f

aits

mar

quan

ts 2

006

24/305/183/132/2 735/535/292/0/9120 000/79,185/0,159/0,054

c Ancien dépôt AGIP à Dole (39)

Le site d’une superficie de 2370 m2 a accueilli un dépôtd’hydrocarbures (essence et gasoil) à partir de 1964,composé de 8 réservoirs principaux totalisant 820 m3. Ledépôt a été acquis par une filiale de la société AGIP Françaiseen 1991 et démantelé en 1997.

Dans le cadre de la cessation définitive d’activité du dépôt,une remise en état du site a été effectuée en 1997 : dégazagedes cuves, démantèlement, élimination et traitement de 88tonnes de terre polluée. Compte tenu des interrogationsquant à l’existence d’une pollution potentielle des sols, laréalisation d’une Évaluation Simplifiée des Risques a étédemandée par l’Inspection des Installations Classées.

Les études menées ont montré une pollution des eaux souter-raines par des hydrocarbures. Dans l’attente des complémentspermettant de conclure sur le classement définitif du site,la mise en place d’une surveillance des eaux souterrainesa été instituée par arrêté préfectoral. Les premiers résultatsd’analyse des eaux souterraines ayant montré une augmen-tation de la concentration en polluants, la réalisation d’uneÉtude Détaillée des Risques a été prescrite. Le rapport corres-pondant a conclu à une contamination des sols au niveau

d’anciennes cuves de stockage, à une profondeur compriseentre 3 et 4 mètres, dans la zone estimative de battementdes eaux souterraines. L’étude a également conclu à uneabsence de migration de cette pollution du fait d’une nappelocalisée au niveau d’une cuvette hydraulique au droit dusite. Aucune émanation gazeuse issue du sol pollué n’a étédétectée lors de ces investigations complémentaires.

La réhabilitation du site par mise en place d’un pompageaccompagné d’une fixation des polluants et d’un traitementde l’eau souterraine a débuté en janvier 2005. Dès juin 2005une diminution de certains polluants a pu être relevée. Enoctobre 2006, le bilan dressé par l’exploitant concluait à larécupération d’une grande partie de la pollution “flottante”au niveau de la nappe ; pour les sols, le traitement réaliséa permis de réduire de 50% les teneurs en polluants observés.

Parallèlement à la poursuite du traitement, l’exploitant aprocédé début 2007 à l’excavation des terres polluéesrésiduelles (en profondeur) sur le site.

L’arrêt du traitement ne se fera qu’après vérification del’acceptabilité du risque résiduel, notamment d’un pointde vue sanitaire.


59

Les f

aits

mar

quan

ts 2

006

Carrières

60/679/591/536/195/189/177/1 100/324/305/183/132/2 735/535/292/229/172/129/126/102/420 000/273 911/181 000/150 501/0 000/10 000/93 301/59 761/57 300/50 466/40 779/36 770/35 700/ 34 870/3 366/31 468/24 435/16 897/15 309/15 021/11 496/11 418/0,241/0,185/0,159126/102/420 000/273 911/181 000/150 501/120 000/10 000/93 301/59 761/57 300/50 466/40/35 700/254 34 870/3 366/31 468/24 435/16 897/15 309/15 021/11 496/11 418/0,241/0,18520 000/10 000/93 301/59 761/57 300/59 761/57 300

Indispensables à l’activité économique pour satisfaire aux les exploitations de carrières exercent

Indispensables à la vie de tous les jours et à l’activitééconomique pour satisfaire aux besoins de construction delogements, d’équipements collectifs ou d’infrastructures, lesexploitations de carrières exercent de fortes pressions surl’environnement.

Au rang des nuisances potentielles, on peut citer l’impactpaysager, la destruction d’espaces naturels ayant un intérêtécologique, le bruit, les poussières, les vibrations liées auxtirs de mines, les risques d’effondrement, la modificationde la circulation des eaux souterraines et de surface, letransport des matériaux.

Depuis la loi du 4 janvier 1993 et les décrets du 9 juin 1994,les exploitations de carrières sont soumises à la législationrelative aux installations classées pour la protection del’environnement sous la rubrique 2 510 de la nomenclature.

Un régime déclaratif, dérogeant au régime général del’autorisation préalable, a été instauré par décret du 30 avril2002 pour de très petites carrières agricoles ou communalesde marne ou arènes granitiques.

La mission de la DRIRE dans ce domaine des carrières rejointcelle exercée au niveau des autres installations classéesindustrielles. Les carrières y occupent cependant une placeparticulière, compte tenu de leur nombre, des nuisancesparticulières qu’elles engendrent et de diverses spécificités.

La DRIRE est en outre en charge dans ces exploitations d’unemission d’inspection du travail, du contrôle de l’applicationdu Règlement Général des Industries Extractives et de lalégislation sur les produits explosifs.

Les prescriptions minimales nationales auxquelles doiventrépondre les exploitations de carrières et les installationsde premier traitement des matériaux de carrières sont fixéespar l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié le24 janvier 2001.

Cet arrêté ministériel interdit les extractions de matériauxdans les lits mineurs des cours d’eau et, depuis le 14 août2001, dans leur espace de mobilité, c’est-à-dire dans l’espaceà l’intérieur duquel le lit mineur peut se déplacer.Il impose en outre un éloignement d’au moins 50 m desextractions vis-à-vis des cours d’eau ayant un lit mineur d’aumoins 7,50 m de largeur.

L’autorisation individuelle accordée par le Préfet pourl’exploitation d’une carrière, fixe, en tant que de besoin, desprescriptions plus strictes adaptées au contexte local.


61

ENJEUX, CONTEXTE ET EVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES

9/0,054/1258/0,1256/652779/36 77/0,159/0,05404587

besoins de construction, de fortes pressions sur l’environnement

560/679/591/536/195/189/177/1 100/324/305/183/132/2 735/535/292/229/172/129/126/102/420 000/273 911/181 000/150 501/0 000/10 000/93 301/59 761/57 300/50 466/40 779/36 770/35 700/ 34 870/3 366/31 468/24 435/16 897/15 309/15 021/11 496/11 418/0,241/0,185/0,15126/102/420 000/273 911/181 000/150 501/ 120 000/10 000/93 301/59 761/57 300/50 466/44 870/3 366/31 468/24 435/16 897/15 309/15 021/11 496/11 418/0,241/0,185/0,159/0,05420 000/10 000/93 301/59 761/57 300

L’espace de mobilité des cours d’eau est évalué par l’étuded’impact présentée à l’appui de la demande d’autorisationd’exploiter, qui doit prendre en compte, dans le cas d’uneapproche intégrée, l’ensemble des intérêts visés à l’articleL511.1 du Code de l’Environnement, parmi lesquels figurentnotamment :2 la prévention de la pollution des eaux de surface

et souterraines,2 la limitation des émissions sonores,2 la prévention de la pollution de l’air,2 l’insertion paysagère,2 le respect du patrimoine archéologique,2 la sécurité du voisinage.

Depuis le 14 juin 1999, la législation sur les installationsclassées pour la protection de l’environnement a exigé desexploitants de carrières la constitution de garantiesfinancières (caution bancaire ou assimilée) suffisantes pourassurer, en cas de défaillance de leur part, la remise en étatde leur site, à tout moment de l’exploitation.

Toute autorisation d’exploiter est subordonnée à la mise enplace de ces garanties, qui ne sont levées qu’après contrôlede la DRIRE et avis du maire de la commune concernée surla remise en état de la carrière considérée.

L’arrêté ministériel du 10 février 1998 a défini les élémentsà fournir pour le calcul du montant des garanties financièresà mettre en place ainsi que les formules de calcul appropriéesaux différentes catégories d’exploitation ( matériaux meubles,carrière en fosse ou à flanc de relief, autres)L’arrêté ministériel du 9 février 2004 précise les conditionsd’actualisation ou de révision des montants de ces garantiesfinancières de remise en état des carrières. Il est applicabledepuis le 1er juillet 2004.

Enfin, l’absence de remise en état d’une carrière par son exploi-tant peut constituer un motif de refus pour toute nouvelleautorisation.

L’ensemble de ces dispositions fournit à l’administration desmoyens accrus pour garantir une bonne conduite des exploi-tations pendant leur activité, pour assurer une meilleureprotection de l’environnement et une insertion satisfaisantedes carrières dans leur contexte environnemental en fin de vie.

Le décret du 7 juin 2006 a créé la Commission Départementalede la Nature, des Paysages et des Sites qui comprenddiverses formations spécialisées dont celle dite “descarrières”, appelée précisément à connaître des questionss’y rapportant et en particulier les demandes d’autorisationd’exploitation des carrières. Cette formation spécialisée, miseen place dans chaque département, présidée par le Préfetet comportant quatre collèges, remplace désormais laCommission Départementale des Carrières.

Enfin, la loi du 4 janvier 1993 relative aux carrières a instauréles schémas départementaux des carrières dont les modalitésd’élaboration et le contenu ont été fixés par décret du11 juillet 1994 (codifié R.515-1 à R. 515-7)

Ce sont des instruments d’aide à la décision du Préfet lorsquecelui-ci doit se prononcer sur une demande d’autorisationconcernant une carrière.

Ils définissent les conditions générales d’implantation descarrières dans les départements et prennent en comptel’intérêt économique national, les ressources et besoins enmatériaux, tant du département que des départementsvoisins, la protection des paysages, des sites et milieuxnaturels sensibles, la nécessité d’une gestion équilibrée del’espace tout en favorisant une utilisation économe desmatières premières.

Les autorisations d’exploitation de carrières doivent êtrecompatibles avec ces schémas qui prennent aussi en compteles orientations du Schéma Directeur d’Aménagement et deGestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Rhône-Méditerranée-Corse.

La réduction progressive des extractions en milieu alluvialest le principal objectif de la politique définie dans le cadredes schémas départementaux de carrières de la région. Lesorientations et objectifs pour y parvenir sont précisés dansces documents qui sont en outre accompagnés de recom-mandations pour le réaménagement de sites.

Le transfert progressif de la consommation de granulatsalluvionnaires vers les granulats calcaires (substitution) etla régulation des livraisons de granulats hors départementssont au centre de ces orientations, pour que les ressourcesminérales soient encore mobilisables au service d’undéveloppement durable.

9/0,054/0,1257/15412/6970 779/36 770/35 700/254


63

LES CARRIÈRES EN FRANCHE-COMTÉ

On dénombrait, au 1er janvier 2007, 156 carrières autoriséesassez bien réparties sur les quatre départements. Toutes cescarrières sont exploitées à ciel ouvert.

En 2006, 30 sites assuraient à eux seuls près de 60 % de laproduction, tous matériaux confondus, de la région.

La production des 125 sites qui ont été actifs en 2006 ressortà 16,47 millions de tonnes de matériaux, en hausse de plusde 10 % par rapport à 2005 en raison notamment dudémarrage du chantier de terrassement de la ligneferroviaire à grande vitesse Rhin-Rhône. La productionrapportée à la population de la région représente un ratiode l’ordre de 14,4 tonnes/habitant. 15 millions de tonnes,soit plus de 91 % de cette production, sont des granulatsutilisés pour la voirie, la fabrication de bétons et désormaisle chantier LGV.

Les granulats proviennent de roches massives pour12,55 millions de tonnes et pour le reste de matériauxmeubles, soit 2,49 millions de tonnes.

Les granulats de roches massives sont majoritairementd’origine sédimentaire et presque exclusivement constituésde calcaires (11,65 millions de tonnes). Les formationséruptives fournissent 895 000 tonnes de granulats.

Les granulats provenant de matériaux meubles sont consti-tués pour la quasi-totalité d’alluvions fluviatiles, glaciaireset fluvio-glaciaires (2,49 millions de tonnes) et pour le reste,soit quelques milliers de tonnes de schistes houillers (terrils).

88 % des alluvions sont extraits et à parts sensiblementégales dans les départements de la Haute-Saône et du Jura.Le reste est fourni par le département du Doubs. Cetteressource n’est plus exploitée dans le Territoire de Belfort.Les alluvions sont exploitées en eau (54 %) ou hors d’eau(46 %).

Les matériaux alluvionnaires représentent au niveau de larégion moins de 17 % des granulats produits et moins de30 % pour la Haute-Saône et le Jura.

560/679/591/536/195/189/177/1 100/324/305/183/132/2 735/535/292/229/172/129/126/102/420 000/273 911/181 000/150 501/0 000/10 000/93 301/59 761/57 300/50 466/40 779/36 770/35 700/ 34 870/3 366/31 468/24 435/16 897/15 309/15 021/11 496/11 418/0,241/0,185/0,15126/102/420 000/273 911/181 000/150 501/ 120 000/10 000/93 301/59 761/57 300/50 466/44 870/3 366/31 468/24 435/16 897/15 309/15 021/11 496/11 418/0,241/0,185/0,159/0,05420 000/10 000/93 301/59 761/57 300

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

DoubsProduction de granulats d’origine alluvionnaire 0,54 0,49 0,46 0,44 0,24 0,20 0,26 0,32 0,29 0,31 0,30

Production de granulats issus de roches massives 3,79 3,87 3,84 4,05 4,84 4,70 5,11 5,31 5,41 5,43 6,12

JuraProduction de granulats d’origine alluvionnaire 5,11 1,4 1,26 1,28 1,29 1,34 1,18 1,13 1,20 1,11 1,02


Haute-SaôneProduction de granulats d’origine alluvionnaire 1,27 1,38 1,31 1,36 1,35 1,36 1,35 1,24 1,20 1,24 1,17


Territoire Production de granulats d’origine alluvionnaire 0,12 0,11 0,04 0 0 0 0 0 0 0 0de Belfort Production de granulats issus de roches massives 0,95 1,18 1,08 1,22 1,22 1,19 1,19 1,14 1,12 1,07 0,97

Total Production de granulats d’origine alluvionnaire 7,04 3,38 3,07 3,08 2,88 2,90 2,79 2,69 2,69 2,66 2,49

Franche-Comté Production de granulats issus de roches massives 10,61 8,95 8,67 10,12 11,04 10,56 10,78 10,88 10,73 11,31 12,54

Evolution des productions de granulats en Franche-Comté en millions de tonnes

Evolution des productions de granulats par origines en Franche-Comté en millions de tonnes

14

12

10

8

6

4

2

0 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

Production de granulats d’origine alluvionnaire

Production de granulats issus de roches massives

À côté des utilisations traditionnelles des granulats pour laviabilité, la fabrication de bétons ou le ballast de lignes ferro-viaires, quelques exploitations franc-comtoises sont associéesà des activités industrielles. C’est le cas par exemple del’extraction :2 de calcaires et limons argileux pour le ciment (exploitationde Rochefort-sur-Nenon dans le Jura associée à la cimenteried’Origny),2 de calcaires pour l’industrie chimique et l’agriculture :carrière Solvay Electrolyse France à Damparis et Choisey (Jura)et MEAC à Gy (Haute-Saône),2 d’argiles pour tuiles et briques : Koramic à Lantenne-Vertière(Doubs) et Imerys Toiture à Bois-de-Gand et Commenailles (Jura).

Les montants de garanties financières constitués par lesexploitants de carrières de Franche-Comté pour assurer laremise en état de leurs sites, représentaient en 2006 plus de10 millions d’euros. Le montant maximal ressort à566 000 euros pour un seul site.

Durant l’année 2006, 70 visites de carrières ont été réaliséespar la DRIRE. Elles ont donné lieu à ce titre à 15 propositionsde mise en demeure dont 9 pour des faits relevant du Codede l’Environnement. Des sanctions pénales ont été proposéesen outre pour 2 sites en infraction vis-à-vis du Code Minier.

9/0,054/0,1257/15412/6970 779/36 770/35 700/254

Les f

aits

mar

quan

ts 2

006 c Un “chantier exceptionnel”,

la construction de la Ligne ferroviaireà Grande Vitesse

Pour anticiper les besoins en matériaux suscités par lesgrands chantiers d’infrastructure programmés dans le Nordde la région Franche-Comté une étude spécifique a été réaliséeen 2004 sur l’initiative de l’Etat et du Conseil régional deFranche-Comté. Cette étude a montré qu’une réductionnotable des besoins en matériaux était possible grâce à uneoptimisation des mouvements déblais - remblais ; elle a conclunéanmoins sur la nécessité, compte tenu des potentialitéslimitées des carrières existantes, d’ouvrir de nouvelles zonesd’extraction pour la construction de la ligne LGV Rhin-Rhône.

Les résultats de cette étude ont été présentés aux associa-tions de protection de l’environnement en mars 2005. Ils ontservi de base à une mise à jour des schémas départementauxdes carrières – accessibles sur le site internet de la DRIREde Franche-Comté : www.franche-comte.drire.gouv.fr, qui ontintroduit des règles d’encadrement très strictes pour lesnouvelles autorisations. Ces règles visent notamment àlimiter la durée d’exploitation et les quantités de matériauxextraits aux stricts besoins du chantier, exclure des travauxde terrassement l’emploi de matériaux alluvionnaires – àsauvegarder compte tenu de leur rareté – ne retenir que lessites localisés à proximité de la future ligne, etc.

21 demandes d’autorisation d’exploitation de carrières enrapport direct avec l’infrastructure ferroviaire ont étéprésentées dont 6 concernaient des extensions de carrièresexistantes. 10 autorisations dont 5 présentées par RéseauFerré de France pour des carrières spécifiques ont pu êtreinstruites et accordées en 2006. La “multiplicité” des projetsa permis aux entreprises de répondre aux appels d’offresde travaux dans un contexte concurrentiel.

Dans les faits, l’approvisionnement du chantier devrait êtreassuré à partir de 5 nouvelles exploitations créées exclusive-ment pour la construction de la ligne et de près d’une quinzainede carrières existantes. Les travaux ont débuté à l’été 2006 ;la production annuelle régionale de matériaux devrait dansce cadre augmenter de 15 à 20 % sur les trois années à venir.

c Autres faits marquants

2 Dans le cadre de l’extension de la carrière calcaire deMerey-sous-Montrond (25) autorisée par arrêté préfectoraldu 9 août 2006, la société BBCI (Groupe BONNEFOY) aprocédé à la modernisation de l’ensemble de l’installation

de traitement des matériaux afin de permettre notamment,par l’intermédiaire d’une installation de collecte et detraitement des poussières, de supprimer quasiment tousrejets de poussières issues de ces installations dansl’environnement.Par ailleurs, à la suite des études spécifiques réalisées surce site, les bétons peuvent y être élaborés avec des matériaux100 % calcaires, ce qui participe à la préservation desressources de matériaux alluvionnaires.

2 Suite à une inspection réalisée à la carrière de calcaired’Epeugney (25) ayant mis en évidence de nombreuses non-conformités au titre du Code de l’Environnement et du CodeMinier, plus de 20 000 euros de travaux ont du être rapidementengagés par l’exploitant pour mettre en sécurité l’exploitationet répondre aux plaintes de voisinage enregistrées.

2 D’importants travaux ont également dû être entrepris dansla carrière de calcaire des Hopitaux-Vieux (25), à la suite deplusieurs non-conformités relevées par rapport auxprescriptions applicables au titre du Code de l’Environnement.

2 Pour répondre aux plaintes récurrentes de voisinage enre-gistrées en ce qui concerne les niveaux sonores engendréspar l’exploitation de la carrière de porphyre de Lepuix-Gy(90), la réalisation de campagnes de mesure spécifiques etd’une étude technico-économique ont permis de définir etde réaliser les travaux à même de réduire le niveau sonoredes installations.Dans le cadre de la demande d’autorisation de poursuivreet d’étendre l’exploitation du site déposée par l’exploitant,une analyse critique par tiers expert a également étéprescrite en ce qui concerne la stabilité générale du massifet l’efficacité à attendre du bassin de collecte des eauxpluviales souillées destiné à traiter lesdites eaux avantrejet dans la rivière la Savoureuse.


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drire rapport 2007 int - dreal bourgogne … · intégrée avec une autorisation unique...

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