driee – service Énergie climat véhicules

1DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules2ème COMMISSION D’ELABORATION – 14 février 2012

Propositions de mesuresPPA Ile-de-France

2ème Commission d’élaboration – 14 février 2012

Vincent LE BIEZ – DRIEE

DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules2ème COMMISSION D’ELABORATION – 14 février 2012

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Contenu du PPA• Résumé non technique

• Première partie : contexte

• Contexte réglementaire et objectifs des PPA

• La qualité de l’air : présentation de l’enjeu sanitaire

• Les justifications de l’élaboration du PPA

• Deuxième partie : diagnostic physique

• Informations générales pour présenter la zone PPA

• Nature et évaluation de la pollution de l’air

• Origines de la pollution

• Analyse de la situation


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Contenu du PPA• Troisième partie : état des lieux

• Les orientations du SRCAE/PRQA

• Évaluation du premier PPA

• Analyse de la prise en compte de la qualité de l’air dans les documents d’urbanisme (PDU, SDRIF)

• Prise en compte de la qualité de l’air dans d’autres documents de planification

• Quatrième partie : actions prises pour la qualité de l’air

• Les mesures réglementaires

• Les actions incitatives

• Modalités de suivi de la mise en œuvre du PPA

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Ces actions se répartissent entre : 11 mesures réglementaires 5 objectifs sur le transport routier 7 mesures d’accompagnement 4 études complémentaires

Des émissions de polluants majoritairement diffuses qui nécessitent des actions complémentaires de l’État et des collectivités locales

27 actions proposées



Mesures réglementaires permanentes

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• Non évalué spécifiquement (contribue aux objectifs du PDU)

• Reprend et renforce l’action réglementaire du précédent PPA

• Objectifs :

• Doubler le nombre d’assujettis

• Encourager les plans inter-établissements (PDIE)

• Préciser les attendus d’un PDE

• Améliorer le suivi des PDE obligatoires

1 - Obliger les principaux pôles générateurs de traficà réaliser un plan de déplacements établissement (PDE)


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• NOx : - 13% ; PM10 : - 6% ; PM2,5 : - 4% (secteur industriel)

• Imposer des VLE pour les NOx et les poussières pour les installations fixes de combustion jusqu ’à 2 MW dans les chaufferies collectives, et renforcer les VLE existantes pour les installations de 2 à 20 MW

• Les valeurs indicatives du décret du 2/10/09 deviennent des VLE (installations <2 MW)

• Les VLE pour les installations entre 2 et 20 MW seront renforcées (révision arrêté 25/07/97)

• VLE poussières pour les nouvelles installations biomasse :

• 30 mg/m3 jusqu ’à 2 MW

• 10 mg/m3 entre 2 et 20 MW

2 - Imposer des valeurs limites d’émissions pour toutesles installations fixes de chaufferies collectives


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• Particules : - 35% ; COVNM : - 47% (secteur résidentiel)

• Dans toute l’Ile-de-France :

• Autorisation des équipements s’ils sont performants (Flamme Verte 5* ou équivalent), encouragement au renouvellement des appareils anciens

• Interdiction totale des foyers ouverts

• Dans la Petite Couronne (92, 93 et 94) :

• Autorisation des nouvelles installations seulement si l’équipement est faiblement émetteur de particules (l ’installation d ’inserts dans des foyers ouverts existants et le renouvellement d ’appareils anciens pas concernés)

• A Paris :

• Autorisation des équipements existants et neufs seulement si l’équipement est faiblement émetteur de particules

3 - Limiter les émissions de particules dues auxéquipements individuels de combustion du bois


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• Application stricte de l’article 84 du règlement sanitaire départemental, limitation des dérogations

• Au sein de la zone sensible : aucune dérogation possible

• Dans le reste de l’Ile-de-France : dérogations (temporaires) uniquement en cas d’absence de système de collecte pour les déchets ménagers ou pour motifs sanitaires/agronomiques pour les déchets agricoles

• Les brûlages qui restent autorisés (y compris rémanents forestiers) ne peuvent pas avoir lieu les jours de pointe de pollution aux PM10 et doivent respecter certains horaires (entre 11h et 15h30 à l’hiver, entre 10h et 16h30 le reste de l’année)

4 - Gestion des dérogations relatives à l’interdictiondu brûlage à l’air libre des déchets verts


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• En IdF, les groupes électrogènes de plus de 100 kVA qui ne sont pas utilisés comme installations de cogénération, ne peuvent être utilisés que dans les cas suivants :

• Alimentation de remplacement en cas de défaillance de la source d’électricité habituelle

• Alimentation des dispositifs de sécurité

• Alimentation nécessaire aux essais exigés par la réglementation ou à l’entretien du matériel (hors pics de pollution)

• Alimentation de chantier lorsque celle-ci ne peut être assurée directement par le réseau

• A Paris, ces dispositions s’appliquent à tous les groupes fixes et mobiles de plus de 10 kVA

5 - Réduire les émissions de polluants dues àl’utilisation des groupes électrogènes


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• Renforcement de l’arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes

• Abaissement du seuil de déclaration pour les NOx, les TSP et PM10 en Ile-de-France pour les installations soumises à autorisation

• En Ile-de-France, toutes les installations d’une puissance supérieure à 20 MW et utilisant principalement un combustible liquide ou solide doivent mesurer en continu leurs émissions de NOx et de poussières. Cette disposition s’applique au 1er janvier 2015 au plus tard.

6 - Améliorer la connaissance et la mesure des émissions industrielles


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• Contexte : L’arrêté du 12/09/06 prévoit l’interdiction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en pulvérisation si le vent à une intensité strictement supérieure à 3 Beaufort.

• En Ile-de-France, cette disposition s’applique également à tous les types d’épandage par pulvérisation afin de limiter les émissions et la dispersion des particules.

• Cette mesure concerne les agriculteurs, les collectivités ou organismes en charge de l’entretien des espaces verts

7 - Interdire les épandages par pulvérisation quand l’intensité du vent est supérieure à 3 Beaufort


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• Dans les rapports des SCOT et PLU : faire un état de la qualité de l’air + bilan des émissions atmosphériques sur la zone à partir des données publiques d’AIRPARIF.

• Dans les projets d’aménagement et de développement durable (PADD) : définir une orientation spécifique pour l’amélioration de la qualité de l’air pour les communes de la zone sensible.

• Dans les documents d’orientations et d’objectifs, doivent être étudiés:

• La limitation de l’urbanisation à proximité des grands axes, en particulier sur ceux qui restent en dépassement à horizon 2020

• Le conditionnement de l’ouverture de nouvelles zones à urbaniser ou de l’implantation d’équipements commerciaux à la desserte de transports en commun,

• L’introduction d’obligations maximales de réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés

8 - Définir les attendus relatifs à la qualité de l’airà retrouver dans les documents d’urbanisme


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• PM10 : - 10% (secteur industriel, renvoie à la mesure d ’accompagnement n°7)

• Dans l’analyse de l’état initial : un état de la qualité de l’air sur la zone de projet (NO2, PM10) à partir des données publiques d’AIRPARIF, à défaut de relevés plus précis.

• Dans l’analyse des effets directs et indirects :

• Émissions directes de polluants atmosphériques par le projet

• Analyse des flux de personnes générés par le projet et émissions associées, différenciés par modes (ZAC)

• Moyens de chauffage prévus par le projet et émissions associées (le cas échéant)

• Émissions de polluants atmosphériques générées par la réalisation du projet (chantier)

9 - Définir les attendus relatifs à la qualité de l’air à retrouver dans les études d’impact

DRIEE – Service Énergie Climat Véhicules

2ème COMMISSION D’ELABORATION – 14 février 2012


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10 - Mettre en œuvre la réglementation limitant l’utilisationdes APU lors du stationnement des aéronefs

• Suite de la mesure 9 du premier PPA (encadrement réglementaire et contrôle de l ’utilisation des APU)

• Rendre obligatoire l’utilisation des moyens de substitution aux APU lorsqu ’ils existent ...

… sinon, limiter l’utilisation des APU au strict nécessaire

• Suivi par les aéroports des équipements de substitution

• Suivi par les compagnies de leurs pratiques d’utilisation des APU

• Dispositif de contrôles, et sanctions administratives par l’ACNUSA

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• Renforcement des contrôles de vitesse et de pollution

• Mesures spécifiques prévues par les PDE obligatoires

• Abaissement de la vitesse maximale autorisée sur les grands axes

• Mise en place d’un contournement pour les PL en transit

• Mise en œuvre de la circulation alternée

• Interdiction de circulation des véhicules les plus polluants

• Réductions des émissions des installations industrielles

11 - Mesures applicables en cas de dépassementsen NO2, PM10, SO2 ou ozone


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• Non évalué (pas de réduction pérenne des émissions)

• Interdiction totale du brûlage à l’air libre (pas de dérogation applicable)

• Recommandation de ne pas utiliser le bois en chauffage individuel (sauf chauffage principal)

• Recommandation de différer les opérations d’épandage par pulvérisation

11 - Mesures applicables spécifiquement en cas dedépassements en PM10



Objectifsconcernant le transport

routier

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• NOx, PM10 et PM2,5 : - 10% à l ’intérieur de l ’A86 (secteur transports)

• Contexte : ZAPA introduites par la loi Grenelle 2 + article L.2213-4 du code général des collectivités locales

• Étude de faisabilité menée par la Ville de Paris et Plaine Commune (juillet 2012)

• Nécessité d’être ambitieux et d’appliquer des restrictions harmonisées au sein de la zone dense de l’agglomération parisienne (intérieur A86)

• Objectif : réduction de 10% des émissions dues au trafic routier dans cette zone par rapport à une évolution tendancielle

1 - Restreindre la circulation des véhicules les plus polluants dans le cœur dense de l’agglomération


20Pôle énergie - Unité sécurité énergétique - S. GLATRE2ème COMMISSION D’ELABORATION – 14 février 2012

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• NOx : - 10% ; PM10 : - 9% ; PM2,5 : - 11% ; COVNM : - 8% (secteur transports)

• Contexte : Révision du PDU par le STIF et le Conseil Régional : projet soumis à enquête publique en 2012 (comme le PPA)

• Objectifs :

• +20% de déplacements en transports collectifs

• +10% de déplacements en modes actifs

• -2% de déplacements en voiture et 2RM

• Plusieurs actions à décliner par les collectivités, dont certaines seront prescriptives

• Un suivi annuel de la déclinaison du PDU sera réalisé par le STIF, qui en présentera une synthèse lors des commissions de suivi du PPA

2 - Promouvoir une politique de transportsrespectueuse de la qualité de l’air



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3 - Promouvoir une gestion optimisée des flux decirculation et le partage multimodal de la voirie

• Contribue à l ’atteinte des objectifs du PDUIF

• Rendre les réseaux routiers plus performants :

• extension des systèmes de régulation du trafic (SIRIUS, SYTADIN)

• partage de la route et résorption des points durs (par exemple l’utilisation d’une voie auxiliaire de manière dynamique afin de fluidifier le trafic aux heures de pointe sur le tronçon A4/A86)

• régulation d’accès sur les autoroutes (par exemple sur l’A86)

• Partage multimodal des voiries

• études co-pilotées État/Région (résultats 1er semestre 2013)

• guide technique du CERTU (disponible courant 2012)


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4 - Promouvoir une politique de développementdes véhicules propres

• Contribue à l ’atteinte (voire au dépassement) des objectifs du PDUIF (action ENV1 : « accompagner le développement de nouveaux véhicules »)

• Véhicule propre : électrique, hybride, GNV

• Objectif national 2020 : 2 Millions de véhicules électriques en circulation (soit 300 000 pour l’Ile-de-France)

• Objectif renforcé PPA : 400 000 véhicules électriques en 2020

• Au-delà de 2020 : Livre blanc sur les transports de la Commission européenne (mars 2011) :

• - 50 % de véhicules à carburants traditionnels d’ici 2030 dans les zones urbaines

• - 100 % d’ici 2050


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5 - Organiser une conférence régionale sur laréduction des émissions liées au trafic routier

• Émergence de nombreux dispositifs concourant à la réduction des émissions du trafic routier :

• ZAPA (études de faisabilité en cours Paris et Plaine Commune)

• Eco-redevance poids-lourds (entrée en vigueur en 2013)

• Péages urbains (textes d ’application à paraître en 2012)

• Voies réservées bus, taxis, co-voiturage (études DiRIF-STIF, 2013)

• Contournement des poids lourds en transit en IdF (étude DRIEE/DRIEA, fin 2012)

• Conférence régionale en 2013, pour faire le point sur la mise en œuvre effective de ces différents dispositifs et entériner une stratégie régionale de réduction des concentrations de polluants atmosphériques en proximité au trafic routier


Mesuresd’accompagnement

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1 - Sensibiliser les automobilistes franciliens àl’éco-conduite


• NOx, PM10, PM2,5 et COVNM : - 1,7% (secteur transports)

• Objectif : Sensibiliser un nombre croissant de conducteurs franciliens à l’éco-conduite qui permet de réduire les consommations de carburant et les émissions de polluants

• Diffusion de supports communiquant sur l’éco-conduite aux automobilistes franciliens

• Formation accrue à l’éco-conduite des professionnels de la conduite en zone urbaine : taxis, transporteurs, moniteurs d’auto-écoles, agents de l’État

• Formation des particuliers grâce à des actions volontaires des assureurs (l’éco-conduite permet de réduire l’accidentologie)

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• Contexte : prise en compte des coûts externes des véhicules suite au décret et à l’arrêté du 5 mai 2011 pour les commandes publiques.

• Ces coûts sont listés, pour chaque véhicule, sur un site de la commission européenne : http://cleanvehicle.eu

• Recommandation faite aux gestionnaires de flottes privées de prendre en compte ces coûts externes (en particulier ceux associés aux émissions de NOx et de PM10), dans les décisions d’achat.

• Les signataires de la charte « CO2, les transporteurs s’engagent » doivent prendre en compte ces coûts externes

2 - Sensibiliser les gestionnaires des flottes captivesaux émissions polluantes de leurs véhicules


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• PM10 : - 3% sur les émissions des engins agricoles

• Équiper l’Ile-de-France d’un banc d’essai mobile pour le réglage des moteurs des tracteurs.

• Aider à l’acquisition de matériels d’épandage moins émissifs de particules.

• Renforcer les aides aux unités de compostage pour les exploitations agricoles.

• Sensibiliser les agriculteurs à la problématique de la pollution de l’air (moins bien connue que la pollution de l’eau)

3 - Former, informer et équiper les agriculteurs pour réduire leurs émissions de polluants


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• NOx : - 2% ; PM10 : - 6% ; COVNM : - 18% (secteur plateformes aéroportuaires)

• Mettre en place un engagement collectif des acteurs du secteur aéroportuaire visant à réduire les émissions polluants sur les plates-formes :

• Émissions dues au roulage

• Utilisation des moyens fixes ou mobiles d’électricité et de froid

• Équipement en véhicules électriques

• Élargissement des PDIE de Roissy et d’Orly

• Information sur les transports en commun à destination des passagers

• Réduction des émissions en cas de pic de pollution

4 - Réduire les émissions des plates-formesaéroportuaires


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• Indices de la qualité de l’air (ATMO, CITEAIR)

• Outils spécifiques développés par Airparif pour porter à connaissance l’état de la qualité de l’air

• Groupe de travail créé par le CNA sur la communication en faveur de la qualité de l ’air

• Livret pédagogique mis en place dans le précédent PPA : « Bouge ton air ». Sa diffusion est reprise et amplifiée vers les classes de 3ème et de 2nde.

5 - Sensibiliser les franciliens à la qualité de l’air


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6 - Harmoniser la communication sur l’utilisationde la biomasse comme combustible

• Non évalué

• Communication pédagogique et harmonisée des pouvoirs publics vis-à-vis du grand public pour permettre une bonne acceptation et diffusion des mesures réglementaires :

• Valoriser la biomasse dans des chaufferies (en particulier connectées à un réseau de chaleur) pourvues de systèmes de dépoussiérage en zone dense

• Encourager le renouvellement des équipements individuels anciens par des appareils performants (FV 5*)

• Décourager l’usage des combustions en foyer ouvert, très inefficace énergétiquement et très polluant

• Prêter attention à la qualité du bois-énergie (promotion label NF bois de chauffage, charte Ile-de-France bois bûche)



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7 - Réduire les émissions de particules duesaux chantiers

• PM10 : - 10% sur les émissions des chantiers

• Il est recommandé d’introduire un Schéma d’Organisation Environnementale dans tous les marchés de travaux publics, avec des dispositions spécifiques relatives à la qualité de l’air

• Il est recommandé aux maîtres d’ouvrage publics d’imposer l’équipement d’un filtre à particules pour les engins de chantier utilisés dans l’agglomération parisienne

• Dans les études d’impact des projets franciliens, un chapitre est consacré aux mesures de réduction des émissions de particules lors du chantier (cf. mesure réglementaire n°9)


Étudescomplémentaires

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• Contexte : les poids lourds en transit sont soumis à des restrictions de circulation sur le réseau routier et autoroutier et doivent emprunter les itinéraires de contournement définis dans la procédures d’information et d’alerte en cas de pic de pollution.

• Étude à mener en 2012 pour identifier les itinéraires les plus pertinents et généraliser cette mesure en l’appliquant de manière permanente.

1 - Étudier la faisabilité d’un contournement du cœurdense de l’agglomération par les PL en transit



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2 - Étude sur le partage multimodal de la voirieen Ile-de-France

• Étude lancée en 2012 par la DRIEA/DiRIF et le STIF

• Le but est de réserver une voie aux transports collectifs, taxis et éventuellement au co-voiturage sur certains axes structurants

• Tirer les enseignements des expériences en France et à l’étranger, pour mettre en place des expérimentations innovantes en concertation avec tous les acteurs

• Guide spécifique du CERTU en 2012

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• Contexte : cette modulation existe par ailleurs dans plusieurs aéroports européens.

• Réaliser une étude pour étudier l’opportunité et la faisabilité de moduler la redevance d’atterrissage sur les aéroports franciliens sur la base d’une classification des aéronefs en fonction de leurs émissions polluantes

• Étude à conduire par la DGAC sur les années 2012-2013, en associant l’ensemble des acteurs concernés.

3 - Étudier l’opportunité de moduler la redevanced’atterrissage en fonction des émissions polluantesdes avions


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• Le contrôle technique pollution est aujourd’hui peu adapté au parc automobile : très peu de contre-visites au regard des autres points de contrôle (freinage, éclairage,…).

• Une étude sera menée par l’UTAC à partir de 2012 pour identifier des améliorations à apporter à court et à moyen terme

• La priorité sera donnée au contrôle technique des véhicules diesel qui sont les plus émetteurs de particules et d’oxydes d’azote.

4 - Étudier les évolutions du contrôle techniquepollution pour les VL et les PL



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Évaluation PPA par AIRPARIF


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Suites et perspectives


402ème COMMISSION D’ELABORATION – 14 février 2012

Synthèse sur la population exposée à desdépassements de valeurs limite

Valeur limite Situation en 2009(population exposée)

Baisse dans le scénario« fil de l’eau 2020 »

Baisse dans le scénario« 2020 + PPA »

VL annuelle en NO2 3,8 millions -34% de populationsexposées

-61% de populationsexposées

VL annuelle en PM10 2 millions -70% de populationsexposées


VL journalière en PM10 3 millions -70% de populationsexposées


• Baisses très importantes des populations exposées à horizon 2020

• Contribution importantes des mesures (chauffage bois) et objectifs (trafic routier) du PPA pour améliorer la qualité de l ’air par rapport au fil de l’eau 2020

• Ces améliorations ne sont pas acquises !

• Nécessaire restriction de l’urbanisation à proximité des axes restants en dépassement (cf. mesure 9)


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Qu’impliquerait une suppression totale desdépassements des valeurs limites ?

• Quelles réductions supplémentaires d ’émissions du trafic routier pour supprimer totalement les dépassements des VL annuelles en PM10 et en NO2 (étude exploratoire) ?

• -45% pour les émissions de PM10 dues au trafic routier

• -80% pour les émissions de NO2 dues au trafic routier

• Objectifs non réalistes à horizon 2020, rejoint le constat de l ’évaluation environnementale du projet de PDU et l’avis de l’AFSSET sur les normes EURO (pas assez strictes sur le NO2)

• Met en lumière la problématique particulière de l ’agglomération parisienne et de Paris en particulier : sa densité très élevée (10 fois celle de Rome, 5 fois celle de Berlin, 4 fois celle de Londres)


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Suites à donner pour l’élaboration du PPA

• Possibilité de réunir une nouvelle commission PPA si de nouvelles pistes d’action sont soulevées par les membres de cette commission ou lors des passages en CODERST

• Année 2012 consacrée à la consultation selon le calendrier annoncé (CODERST, puis collectivités, puis enquête publique)

• Conférence régionale sur la réduction des émissions liées au transport routier en 2013 : point sur la mise en œuvre effective des différents dispositifs pour consolider le scénario 2020+PPA


Extranet PPA

• Accès aux présentations et comptes-rendus des groupes techniques et des commissions PPA

• extranet.revision-ppa.idf.developpement-durable.gouv.fr

• Login : PPA-revision

• Mot de passe : Extra_ppa@Driee

• Contact e-mail : [email protected]

• Projet de PPA disponible d’ici la fin de la semaine


Calendrier

• Passages en CODERST en mars 2012

• Nouvelle commission d’élaboration PPA en juin 2012 ?

• Consultation des collectivités juillet - septembre 2012

• Enquête publique automne 2012

• Approbation du PPA fin 2012 / début 2013


Merci de votre attention

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