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ELEMENTS DE CONSTAT AU TITRE DU RDR 2000-2006La consolidation des financements FEOGA-G (PDRN + Objectif 2) révèle une mobilisation moyenne annuelle de 30 millions d’euros.

ELEMENTS DE CONSTAT AU TITRE DU RDR 2000-2006La consolidation des financements FEOGA-G (PDRN + Objectif 2) révèle une mobilisation moyenne annuelle de 30 millions d’euros.

Éléments d’analyse

PACA France

PDRN Investissements dans les exploitations 2 % 6 %

ICHN 41 % 30 %

CAD + CTE 16 % 35 %

Mesures forestières 4 % 6 %

OBJECTIF 2 16 % 10 %

CommentairesEn PACA, l’Objectif 2 (comme l’ancien Objectif 5b) fut zoné sur les territoires défavorisés et de montagne.Les services de proximité, la gestion de l’eau, et les infrastructures pour l’agriculture fixent les axes d’intervention privilégiés dans le programme Objectif 2. Ceci se justifie par le retard contrôlé sur ces thèmes dans les départements alpins.

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PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL 2007-2013

1. Volet régional Provence-Alpes-Côte-d’Azur1.1 Repères chiffrés

PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL 2007-2013

1. Volet régional Provence-Alpes-Côte-d’Azur1.1 Repères chiffrés

Domaine Indicateur PACA France

Contexte socio-économique

Superficie de la région en km2

(sources : INSEE et Eurostat)

Totale 31 400 535 270

à prédominance rurale

40 % 48 %

à prédominance urbaine

30 % 5 %

Population en milliers d’hab.

Totale 4 506 58 258

à prédominance rurale

6 % 17 %

Zones rurales intermédiaires

31 % 54 %

Structure démographique

- de 14 ans 18 % 19 %

De 15 à 64 ans 64 % 65 %

Plus de 65 ans 18 % 16 %

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Contexte socio-économique

Développement économique

PIB/hab. en parité de pouvoir d’achat

104 114

Taux de chômage (INSEE 2005)

11,3 % 9,4 %

Structure de l’économie : répartition de la valeur ajoutée

Secteur primaire

2 % 3 %

Secteur secondaire

19 % 22 %

Secteur tertiaire

79 % 75 %

Structure de l’emploi

Secteur primaire

3 % 4 %

Secteur secondaire

17 % 23 %

Secteur tertiaire

81 % 74 %

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Agriculture Nombre d’exploitations

Total 23 624 542 698

En % par rapport à l’hexagone

4,4 % 100 %

SAU en hectares 670 824 27 312 013

Taille moyenne des exploitations (en hectares)

26,7 45,3

Principales productions

Part du cheptel régional dans le cheptel national

1,2 % 100 %

Part des terres arables dans la SAU régionale

19 % 57,2 %

Part des cultures permanentes dans la SAU

14.8 % 3,8 %

Part des IAA dans la valeur ajoutée régionale

1,4 % 1,9 %

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Environnement et occupation de l’espace

Part de la SAU dans le territoire régional

31,9 % 54,1 %

Part des forêts 36 % 26 %

Part des zones défavorisées 56 % 44 %

Part des zones Natura 2000 30,1 % 11,8 %

Part de la SAU en zones Natura 2000

38,6 % 8,4 %

Part de la SAU en zone vulnérable

2,5 % 49,2 %

Diversification de l’économie et qualité de vie en milieu rural

Part des exploitants agricoles ayant d’autres revenus que ceux de l’exploitation

19 % 24 %

Part des services dans la valeur ajoutée régionale

79 % 73 %

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ApprocheLEADER

Nombre de GAL LEADER + 10 133

Part de la population régionale située sur les territoires des GAL LEADER +

11 % 15 %

Part de la superficie régionale correspondant aux territoires des GAL LEADER +

57 % 41 %

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1.2 Justification des priorités relevant du volet régional

1.2 Justification des priorités relevant du volet régional

Certaines actions relevant des volets régionaux sont mises en œuvre dans l’ensemble des régions mais font l’objet d’adaptations spécifiques. De plus, les forces et faiblesses de la région justifient la conduite d’actions adaptées.

Axe 1 – Renforcer et dynamiser le secteur agricole, agro-alimentaire et sylvicole

Les priorités régionales en PACA portent sur la modernisation des exploitations agricoles, tout particulièrement le plan végétal pour l’environnement. Le soutien des IAA, la coopération pour la mise au point de nouveaux produits et la participation des agriculteurs à des régimes de qualité alimentaire.

Axe 2- Préserver l’espace rural agricole et forestier de qualité en recherchant un équilibre entre activités humaines et l’utilisation raisonnée des ressources naturelles.

Les MAE sont ciblées sur les MAE Natura 2000 mais aussi sur les MAE à enjeux régionaux, notamment les risques naturels liés au relief, à la fréquence d’épisodes climatiques violents, à l’importance des massifs boisés de type méditerranéen sujets aux incendies. Concernant la MAE DCE, l’enjeu qualitatif est moins prédominant que dans de nombreuses régions en raison de l’absence de pollutions majeures.

Dans le domaine forestier, les priorités régionales concernent la reconstitution du potentiel forestier et l’adoption de mesures de prévention.

Axe 3 – Maintenir et développer l’attractivité des territoires ruraux pour les positionner comme des pôles de développement en s’appuyant sur la diversité des ressources, des activités et des acteurs.

Les enjeux identifiés en PACA ont trait à la diversification de l’économie rurale, la qualité de vie, la formation et les stratégies de développement. Sera proposée une programmation passant par des projets émanant de territoires, écartant l’approche sectorielle au profit d’une analyse partagée par les acteurs économiques et sociaux.

Axe 4 - LEADER

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Axe 4 LEADER Cet axe est construit à partir des 3 autres axes du FEADER. Il portera principalement sur

l’axe 3 Qualité de vie en milieu rural et diversification de l’économie rurale à hauteur de environ 9 millions sur les 13, 5 affectés à cet axe.

5 mesures

• Mise en œuvre des stratégies de développement en lien avec l’axe 1 • Mise en œuvre des stratégies de développement en lien avec l’axe 2• Mise en œuvre des stratégies de développement en lien avec l’axe 3• Coopération entre G.A.L• Animation fonctionnement des G.A.L

Présentation nouveaux dispositifs Environnement Cadre de vie

Communauté européenne Délégation de Marseille 15 février 2007

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Axe 4 LEADER Sur la programmation 2000-2006


Communauté européenne Délégation de Marseille 15 février 2007 5

Régional National

Nbr de GALs 1O 133

Nbr de candidatures 11 227

Zone éligible couverte La quasi intégralité de la zone massif (ex objectif 5b)

50%

GALs interrégionaux 2 ( Préalpes Provençales et Ecrins) 8

Millions alloués volet 1 15 + 2,2 dotations complémentaires 225 + dotations complémentaires

Un effet levier pour 1 € de FEOGA programmé 2,38 € de Un effet levier pour 1 € de FEOGA programmé 2,38 € de dépenses totalesdépenses totales

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Axe 4 LEADER Ce qui change• Evolution du FEOGA vers le FEADER, avec un recentrage des aides vers le monde agricole et plus rural• Plus de thématique imposée, chaque territoire candidat choisira une stratégie locale• Une baisse des moyens =17,5 M € en 2000-2006 pour 10 GAL, 12 M € prévus pour un nombre de candidatures plus

élevées• Contreparties européennes = contreparties nationales• Une sélection des GALs effectuée au niveau national sur la base d’un cadre méthodologique nationale

Les principes LEADER conservés Définition d’une stratégie locale dans une approche ascendante Partenariat local reposant sur un équilibre public privé Approche globale et multi sectorielle pour définir un projet de territoire Thème fédérateur : stratégie ciblée sur une priorité pour garantir la concentration des moyens Des approches novatrices et expérimentales Coopération Mise en réseau obligatoire


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1.3 Équilibre général du volet régional

(FEADER) 1.3 Équilibre général du volet régional

(FEADER)

Axe 1y compris LEADER



Assistance technique

Axe 4

32 % 30 % 36 % 2 % 15 %

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1.4 Lignes de partage entre les interventions du FEADER, du FEDER, du FSE et du FEPIl existe des synergies entre ces fonds mais il importe pour chacune des mesures du volet régional du PDRH de préciser les lignes de partage entre les divers instruments financiers.

1.4 Lignes de partage entre les interventions du FEADER, du FEDER, du FSE et du FEPIl existe des synergies entre ces fonds mais il importe pour chacune des mesures du volet régional du PDRH de préciser les lignes de partage entre les divers instruments financiers.Mesure FEADER FEDER FSE FEP

111 Formation Activités collectives/ multifonctionnalité de l’agriculture et de la forêt en lien avec les territoires

Actions individuelles et collectives : évolutions socio-économiques de l’agriculture et de la forêt

111 Diffusion des connaissances

Élaboration de références et diffusion de résultats / multifonctionnalité de l’agriculture et de la forêt en lien avec les territoires

123-A Investissements IAA (stockage, conditionnement)

Produits agricoles (déf. Annexe 1 du traité)

214 I 2 MAE DCE Contrats 2-2 Définition des projets agro-environnementaux territorialisés

321 Services essentiels 2-2-3 Approche ressources en eau multi-usages

323-A DOCOB NATURA 2000

Élaboration et animation des DOCOB et MAEpour l’ensemble des dispositifs Natura 2000

2-3 Mise en œuvre des DOCOB sur sites Natura 2000 et définition des projets agro-environnementaux à enjeu biodiversité

331 Formation des actions économiques du monde rural

Actions collectives en lien avec la création et le développement de micro-entreprises et la politique de territoires. Favoriser l’information

Soutien à l’ingénierie de projets pour l’animation des réseaux de création d’activités ainsi que l’expérimentation et le développement d’une offre d’insertion de qualité

341 Stratégies locales de développement

- Acquisition de compétences-- Action d’animation de massifs forestiers

3-2 - Compétition foncière en zone péri-urbaine- Relation des espaces ruraux et péri-urbains

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Exemples d’implication de la Région dans le Programme de Développement Rural National

La commune de l'Argentière la Bessée pour la réalisation d’un diagnostic pastoral sur zone pastorale

Des aménagement de protection incendies comme sur la Commune de Conségudes dans les Alpes Maritimes

Mesures Agri environnementales dans les parcs alpins (PN et PNR)

La commune de Montgenèvre pour la construction d'une maison du village : halte garderie

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Communauté européenne Délégation de Marseille 15 février 2007

Au titre du LEADER, des opérations et pratiques innovantes mettant en œuvre des réseaux d’acteurs sur des thématiques plurielles comme

La création d’un produit touristique « Hors circuit , hors saison » sur le GAL « Autour du Verdon »

« Accueil touristique de qualité » sur le GAL « Territoires des Ecrins »

La valorisation des paysages viticoles de l’appellation des Côtes du Ventoux , « VentouxTV.com» sur le GAL « Autours du Ventoux »

La réalisation d’une étude sur les paysages de la lavande réalisée à l’échelle interrégionale et sur le territoire de 7 GAL

La création d’un réseau de Bistrots de Pays, la mise en réseau des acteurs du livre sur le GAL « Luberon Lure »

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