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DRAAF Poitou-Charentes
Exportation des végétaux et produits végétaux vers les pays-tiers et les DOM
Organisation et conditions sanitaires
29 juin 2012 – Saintes, lycée Georges Desclaude
DRAAF Poitou-Charentes – Service Régional de l’Alimentation
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Exportation de denrées végétales : 2 services concernés DIRECCTE = certification export / qualité des produits:
loyautéétiquetagecalibragecontaminants ….
DRAAF = certification phytosanitaire / organismes nuisibles pour la santé des végétaux
Préambule
DRAAF Poitou-CharentesL’exportation de végétaux et produits végétaux
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DIRECCTE
Si conventions d’autocontrôles certification export facilitée(demande via internet avec clef sécurisée)
Sinon : contrôle physique des marchandises obligatoire délai 48h mini
CONTACTS:
Inspecteur territorial régional DDCSPP 79 NIORT M. MERIGAUD tel : 05 49 77 24 80
contrôleursDDCSPP 16 : Mme MASCLE tel : 05 16 16 62 00
DDPP 17 : Mme JAULIN tel : 05 46 68 60 00
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DRAAF
Le Service Régional de l’Alimentation
SRAL Poitou-Charentes
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SRAL = 21 agents sur 2 sites
5 agents à Saintes
16 agents à Poitiers
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Présentation SRAL
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Moyens alloués pour l’exportation = 0,99 ETP
•Contrôle des établissements exportateurs•Contrôles lots sur place•Contrôles établissements palettes bois NIMP 15•Délivrance des certificats phytosanitaires
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Organisation générale de l’export Texte de référence : NS DGAL/SDASEI/N2012-8076 du 27 mars 2012 : Mémento du dispositif sanitaire à l’exportation vers les pays tiers (secteurs animal et végétal)
- Commerce international : OMC
- Accords SPS (sanitaires et Phytosanitaires) : application des
mesures SPS dans les règles du commerce international.
Pour le domaine phytosanitaire :
- CIPV : 177 pays signataires
- normes internationales de mesures Phytosanitaires (NIMP) :
- NIMP 7 : système de certification à l’export
- NIMP 32 : classification des marchandises en fonction de
leur risque phytosanitaire
- NIMP 5 : Glossaire
- réglementation pays-tiers
- en l’absence de réglementation : analyse du risque phytosanitaire
- les Etats garants
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Organisation de l’export en Poitou-Charentes
Localisation de la marchandise à exporter Contacter
Département 16 SRAL Saintes
Département 17 SRAL Saintes
Département 79 SRAL Poitiers
Département 86 SRAL Poitiers
Autre département SRAL de la région du Département
Exception : l’export de céréales est entièrement gérée par le SRAL Poitiers
Suppléance entre les sites le cas échéant
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Procédure de demande de certificats phytosanitairesselon deux cas de figure
La demande au coup par coup
1) Remplir l’imprimé de demande adéquate de façon précise et exhaustive (documents stockés sur l’internet de la DRAAF) selon votre situation « Saintes » ou « Poitiers »,
2) L’adresser par FAX ou par courriel au SRAL en respectant scrupuleusement le délai de 48h minimum avant l’envoi prévu de la marchandise,
3) Établissement du certificat sur document officiel par le SRAL après vérification des données fournies et des éléments spécifiques au pays importateur, et inspections de lots si nécessaire (ex: pommes russie, rosiers vers la Réunion etc…)
4) Si besoin demande de renseignements complémentaires à l’exportateur,
5) Envoi par FAX et courrier du certificat à l’établissement demandeur par le SRAL dans les délais prescrits.
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La facilitation d’usage documentaire (Prérédigés)
Attribution de certificats prérédigés accordée à certains exportateurs qui en font la demande sous certaines conditions et critères appréciés par le SRAL:
1) Convention bipartite accompagnée d’une annexe couple « pays/produits »,
2) Nombre significatif de CP émis au cours d’une année,3) Sérieux de l’entreprise exportatrice, connaissance du process de
fabrication permettant confiance et garantie des bonnes pratiques (libellé du produit, nom latin en majuscules et italiques, cartouches de traitement de la marchandise….),
4) Bonne gestion des certificats phytosanitaires (suivi, enregistrement etc…),
5) A noter que certains pays comme la Russie n’accepte pas les CP prérédigés,Une vérification fine est effectuée la 1ère année puis des contrôles réguliers et permanents des établissements exportateurs réalisés chaque année par le SRAL.
6) Les CP prérédigés doivent être dûment remplis avant d’être envoyés au SRAL (par fax ou mail) qui les validera après vérification puis les renverra par fax à son destinataire.
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Les outils :
Le guichet unique et les réseaux
M. Pelletier CCI
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Les autres outils
France Agrimer Parishttp://www.franceagrimer.fr/International/Exportations/Appui-aux-exportateurs
Exp@donhttps://www.teleprocedures.office-elevage.fr/Expadon/Presentation/Login/Login.aspx?ReturnUrl=%2fexpadon%2fpresentation%2faccueil.aspx
Galatée Prohttp://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/Galatee-Pro,196
Le site internet de la DRAAFformulaires, liens utiles, tableau des exigences réglementaires connues…. A venir
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Liées à la demande de certificat
délai < 48 h
Manque d’informations (réglementation, traitements et attestation du
traitement, déclaration supplémentaire, permis d’importation si nécessaire)
Formulaire pas à jour ou modifié
Liées au contrat de facilitation documentaire
Délai de retour des contrats signés + annexe produits/pays
Absence de retour des copies
Absence de la mention « copie » sur les retours
Liées à l’éditions du certificat
Absence de demande de validation ou demande à postériori
Modification des certificats après validation
Corrections non faites suites à refus de validation
Corrections non faites suite à validation sous réserve de modification
(pratique abandonnée)
Principales anomalies rencontrées
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- Certificats émis non conformes à la demande
- Oubli tampon, signature
- Erreur N°
- Délivrance de certificats alors que la réglementation des pays tiers ne le
prévoit pas
- Demande non traitée (mais relance des exportateurs)
Les nôtres
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Le Certificat phytosanitaire et la NIMP 12
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ECHANGES
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Merci pour votre attention
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