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Référence de la pr

Département de l’Isère

SIZOV Syndicat Intercommunal de la Zone Verte

du Grésivaudan

Commune de Bernin

NOTICE EXPLICATIVE DU ZONAGE DES EAUX PLUVIALES

estation

NO

VE

MB

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2004

Schéma Directeur d’Assainissement

CY00478

OC

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E20

04

Siège social : 2, rue des Glénans - ZA du Pontay – 35760 ST GRÉGOIRE (RENNES) Agence de Chambéry : Savoie Technolac – BP 318 – 73377 LE BOURGET DU LAC Cedex

TEL : 04 79 26 46 00 – FAX : 04 79 26 46 08

NOTICE EXPLICATIVE DU ZONAGE DES EAUX PLUVIALES

Schéma Directeur d’Assainissement

Date OCTOBRE 2004

N°de version 2ème version

Référence Affaire CY00478

Rédacteur Anne-Julie SCHIPMAN

Vérificateur

CY00478 SIZOV - SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT - COMMUNE DE BERNIN PHASE C2 : NOTICE EXPLICATIVE DU ZONAGE DES EAUX PLUVIALES

SOMMAIRE

1 Introduction ............................................................................................................. 2

2 Contexte réglementaire.......................................................................................... 4 2.1 Servitudes .......................................................................................................... 4 2.2 Droits et Obligations de la commune ............................................................ 5 2.3 Relations des servitudes avec les voies publiques ....................................... 6 2.4 « Bonnes pratiques »......................................................................................... 6

3 Contexte général et diagnostic de la situation actuelle ................................... 8 3.1 Problématique des eaux pluviales sur le territoire du SIZOV ................... 8

3.1.1 Problématique générale des écoulements pluviaux ............................... 8 3.1.2 Application au territoire du SIZOV ......................................................... 9

3.1.3 Enjeux et conséquences sur la gestion quantitative des eaux pluviales .................................................................................................. 10

3.2 Spécificités de la commune de Bernin ......................................................... 12 3.2.1 Données générales..................................................................................... 12 3.2.2 Etat de la gestion des eaux pluviales ...................................................... 12 3.2.3 Prise en compte du Plan d’Exposition aux Risques Naturels

Prévisibles pour la gestion des eaux pluviales ...................................... 14 3.2.4 Présentation des zones urbanisables....................................................... 14

3.3 Etude capacitaire des réseaux pluviaux sur les secteurs sensibles.......... 17 3.3.1 Méthodologie ............................................................................................. 17 3.3.2 Lotissement « Le Château » et lieu dit « Chanolai »............................. 21 3.3.3 Secteur « Les Grands Champs » .............................................................. 25 3.3.4 Secteur « RN90 » ........................................................................................ 26

3.4 Calcul et justification des mesures compensatoires................................... 32 3.4.1 Estimation des surdébits pluviaux.......................................................... 33 3.4.2 Volumes de stockage................................................................................. 33 3.4.3 Préconisations pour la stabilisation des points de rejets...................... 35 3.4.4 Elaboration de fiches récapitulatives des zones urbanisables............. 36

4 Zonage des eaux pluviales .................................................................................. 38 4.1 Présentation du zonage.................................................................................. 38 4.2 Les projets soumis aux dossiers « Loi sur l’eau »....................................... 39

5 Conclusion.............................................................................................................. 41

SAFEGE ENVIRONNEMENT – OCTOBRE 2004 1


1

Introduction Dans le cadre du Syndicat Intercommunal de la Zone Verte du Grésivaudan, les communes de :

- Bernin

- Biviers

- Montbonnot St Martin

- St Ismier

- St Nazaire les Eymes

ont souhaité engager des études de zonage d’assainissement sur leur territoire.

L’objectif de ces études de zonage est de fixer sur l’ensemble des communes concernées les orientations et les objectifs à atteindre en matière d’assainissement collectif et non collectif, et de gestion des eaux pluviales, avec le souci de protection des milieux récepteurs.

La commune de Bernin envisage la transformation prochaine de son POS en PLU aussi il semble important de fixer au plus tôt et à l’aide d’un document synthétique l’ensemble des dispositions qui permettront à la commune de garantir une gestion cohérente des eaux pluviales sur l’ensemble du territoire communal.

Le document présenté ci-après découle directement de la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 laquelle stipule dans l‘article 35 que les communes doivent délimiter :

- « les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement »

- « les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le traitement, le stockage éventuel et, en tant que besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement »

SAFEGE ENVIRONNEMENT – O 2004 2 CTOBRE


Le présent document est articulé de la manière suivante :

- rappel des textes réglementaires et bonnes pratiques en matière de gestion des eaux pluviales

- contexte général et diagnostic de la situation actuelle

- définition des mesures compensatoires avec prise en compte de l’urbanisation future - zonage des eaux pluviales



2

Contexte réglementaire Le présent chapitre a pour but de rappeler le contexte réglementaire inhérent à la maîtrise des eaux pluviales et les bonnes pratiques à respecter.

Selon la cour de cassation du 13 juin de 1814 et du 14 juin 1920, les eaux pluviales sont constituées des eaux de pluie proprement dites mais également des eaux provenant de la fonte des neiges, de la grêle ou de la glace, tombant ou se formant naturellement sur une propriété ou des eaux d’infiltration.

2.1 Servitudes Selon l’article 641 du code civil, « Tout propriétaire a le droit d’user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds ». Ainsi, les eaux pluviales appartiennent au propriétaire du terrain sur lequel elles tombent dès lors qu’ils les utilisent.

Il peut donc les recueillir en les captant dans des citernes et les utiliser pour son usage domestique, agricole et industriel, les vendre ou en concéder la disposition à un voisin.

Néanmoins, selon les articles 640, alinéa 3 et 641, alinéa 2 du code civil, aucun propriétaire n’a le droit d’aggraver l’écoulement naturel des eaux pluviales à destination des fonds inférieurs. C’est-à-dire qu’un propriétaire peut user et disposer librement des eaux pluviales tombant sur son terrain à la condition de ne pas causer un préjudice à autrui et particulièrement au propriétaire situé en contrebas de son terrain ( terrain vers lequel les eaux pluviales ont une tendance naturelle à s’écouler).



Les comportements suivants sont considérés comme abusifs :

- le fait pour un propriétaire de détourner l’écoulement des eaux pluviales vers d’autres fonds que ceux naturellement destinés à les recevoir (cour de cassation du 22 juillet 1954)

- le fait pour un propriétaire de laisser s’écouler brutalement les eaux pluviales qu’il avait retenues sur son fond sans avoir préalablement prévenu les propriétaires des fonds inférieurs (cour de cassation du 30 juillet 1918)

- le fait pour un propriétaire de laisser s’écouler sur les fonds inférieurs des eaux pluviales qu’il aurait pollué (Cour de cassation du 12 mars 1900)

Les obligations des particuliers concernant l’écoulement de l’eau pluviale diffèrent selon que cette eau tombe directement sur le sol ou sur le toit des constructions.

La servitude d’écoulement

Le propriétaire ne désirant pas utiliser les eaux pluviales tombant sur son terrain peut les laisser s’écouler naturellement vers les terrains situés en contrebas. Le propriétaire dudit terrain ne peut alors s’opposer à recevoir ces eaux. Cela constitue pour lui une servitude selon l’article 640 du code civil : « les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux pluviales qui en découlent naturellement sans que la main de l’homme y ait contribué ».

La servitude d’égouts de toits

A ce sujet, l’article 681 du Code Civil précise : « Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s’écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin ».

Les eaux de pluie tombant sur les toits doivent donc être dirigées sur le propre terrain du propriétaire ou sur la voie publique dès lors que le plan local d’urbanisme et/ou le règlement du service d’assainissement le permet. Il conviendra donc au propriétaire de prendre connaissance de ces documents au préalable.

En outre, le déversement d’eaux pluviales dans un fossé nécessite une autorisation de la part du propriétaire du fossé.

2.2 Droits et Obligations de la commune Les secteurs raccordables à court terme au réseau d’assainissement existant seront desservis par un réseau séparatif (collecteurs d’eaux usées et d’eaux pluviales distincts).

Si des aménagements importants sont prévus à l’avenir, conduisant à la création de surfaces imperméables significatives, des mesures compensatoires devront être définies pour en limiter les conséquences (création de bassins de rétention des eaux pluviales par exemple).



Ces mesures sont déterminées dans le cadre des études hydrauliques dites « Loi sur l’Eau » qui servent à l’élaboration des documents d’incidence pour les aménagements soumis à déclaration et pour les études d’impact pour les aménagements soumis à autorisation (conformément au décret n°93.742 du 29 mars 1993 pris en application de la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992).

D’autre part, selon l’article 35 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et l’article L372-3 du Code des Communes, les communes ont l’obligation de délimiter les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit de l’écoulement et de ruissellement, ainsi que les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement au dispositif d’assainissement.

2.3 Relations des servitudes avec les voies publiques

Les précédents textes s’appliquent dans les rapports entre propriétés riveraines et voies publiques.

Les voies publiques doivent recevoir les eaux pluviales qui s’écoulent naturellement des propriétés riveraines. Les propriétés riveraines des voies publiques doivent également recevoir les eaux pluviales qui découlent naturellement desdites voies publiques.

Ce principe s’applique au regard des pouvoirs de Police du Maire (L 2212-1 et 2212-2 du CGCT).

Le respect des servitudes d’écoulement combiné aux pouvoirs de Police de Maire entraîne notamment l’entretien obligatoire des fossés limitrophes des chemins ruraux avec capacité d’injonction du maire (article R. 161-21 du code rural).

2.4 « Bonnes pratiques » Il conviendra de rechercher, dans toute la mesure du possible, une réduction du transit des eaux de ruissellement vers les cours d'eau. Il est recensé un ensemble de mesures, dites alternatives, qui autorisent, soit une percolation des eaux pour partie, soit un ralentissement des écoulements.

Nous présentons ci-dessous quelques-unes des techniques alternatives dont la mise en œuvre peut être réalisée par des particuliers :

- le puits d'absorption : il s'agit de la version moderne de ce que l'on dénommait "puisard". La différence réside dans l'attention qui est portée pour éviter la pollution de la nappe phréatique et dans les conditions d'entretien. Il peut être implanté à la parcelle ou en desserte d'un secteur élargi



- la tranchée drainante : la tranchée qui reçoit les eaux pluviales est un ouvrage superficiel, d'une profondeur de l'ordre d'un mètre et d'une longueur adaptée aux écoulements à traiter. L'ouvrage est composé de matériaux ayant un coefficient de vides important, surmontés d'une interface drainante. Elle a un double rôle :

d'infiltration dans le sol, ce qui a pour effet de diminuer les débits d'eaux de ruissellement transités

de stockage temporaire des eaux en régulant ainsi les débits d'évacuation

- le toit stockant : cité ici pour des raisons d'exhaustivité, le toit stockant consiste à donner aux toitures-terrasse le rôle de bassin régulateur. Cette technique, adaptée aux grandes couvertures industrielles, appelle quelques réticences. L'étanchéité doit être absolument garantie, la structure de la charpente doit être renforcée à la construction pour accepter la surcharge de l'eau

Il en existe de nombreuses autres plus adaptées à des aménagements d’ensemble comme les lotissements ou les zones d’activité.



3

Contexte général et diagnostic de la situation actuelle

3.1 Problématique des eaux pluviales sur le territoire du SIZOV

3.1.1 Problématique générale des écoulements pluviaux

Le profil d’un bassin versant peut traditionnellement être découpé en trois zones suivant leur position. En amont, nous trouvons une zone de production, puis une zone de transit et enfin, en aval, une zone d’accumulation. (fig 3-a).

Fig. 3-a : les différentes zones de transferts sur un bassin versant

VUE EN COUPE D’UN BASSIN VERSANT

Zone de production

Zone de transit

Zone d’accumulation



La zone de production présente en général des pentes douces suffisantes à la bonne évacuation des eaux pluviales et ne génère pas de problème d’inondation. L’imperméabilisation des sols doit y être contrôlée ou tout du moins, les eaux pluviales maîtrisées lorsque la zone aval est urbanisée. La zone de transit présente peu de problème d’évacuation des eaux ou d’inondation, c’est ici que les pentes sont les plus fortes, en revanche cette zone peut présenter des problèmes de stabilisation des sols du fait d’écoulements rapides. Enfin, la zone d’accumulation est le « goulot d’étranglement » puisque la pente redevient plus faible. Si l’exutoire n’est pas hydrauliquement suffisant, des risques d’inondation sont possibles avec une vulnérabilité forte si la zone est urbanisée.

3.1.2 Application au territoire du SIZOV

Ce schéma appliqué au territoire du SIZOV fournit la décomposition suivante :

- La zone de production naturelle des écoulements liquides et solides est représentée par les secteurs pentus amont, entre 500 et 1300 m d’altitude, composés principalement des falaises et contreforts de Chartreuse, très peu urbanisés ; cette zone correspond aussi à l’entonnoir de réception des torrents à clappes qui entaillent les falaises.

- la zone de transit s’étale entre le pied des falaises (à 500 m d’altitude environ) et la plaine alluviale de l’Isère ; l’urbanisation y est dense. On trouve dans cette zone les chenaux d’écoulement des torrents à clappes ainsi que les cônes de déjection. C’est dans ces secteurs que l’impact des crues torrentielles est le plus sensible, surtout au-dessus de la route nationale (altitude 300 m). En dessous de la nationale, les torrents à clappes ne sont en général plus que de modestes ruisseaux, parfois busés ou transformés en caniveau.

- la zone d’accumulation est la plaine alluviale de l’Isère , où le risque d’inondation est d’autant plus marqué que la rivière Isère elle-même est sujette à des débordements de grande ampleur. Le secteur compris entre l’Isère et l’autoroute est d’ailleurs non constructible mais la frange située de l’autre côté de l’autoroute est fortement urbanisée et/ou des pressions foncières y sont marquées. Excepté l’Isère, le réseau hydrographique dans ce secteur est composé de chantournes, canaux collecteurs des torrents ou fossés de drainage principaux

A cette morphologie spécifique se superpose une géologie et une hydrogéologie remarquables, corrélées avec l’altitude.

On retrouve 3 grandes entités :

- les falaises qui datent du Jurassique où les écoulements internes sont karstiques, avec des résurgences vers 400 à 500 m d’altitude



- des zones d’éboulis dans le secteur médian, où la pente est marquée : éboulis calcaires et déjections torrentielles recouvrent le substrat de marnes noires ; la répartition spatiale des capacités d’infiltration y est hétérogène ; quelques nappes perchées plus ou moins temporaires occupent les dépôts locaux d’argile (vers 450-500 m d’altitude) ou sourdent au contact avec le substrat imperméable , en dessous du replat formé par la nationale 90 (vers 250-280 m d’altitude)

- la plaine alluviale, plate, formée d’alluvions reposant sur des matériaux de comblement du lac glaciaire, abrite la nappe d’accompagnement de l’Isère de profondeur variable entre 1 et 6 m.

3.1.3 Enjeux et conséquences sur la gestion quantitative des eaux pluviales

3.1.3.1 Risques majeurs

Pour chaque type de phénomène naturel susceptible d’impacter sur l’urbanisation actuelle et future, les Plans d’Exposition aux Risques Naturels et les Plans de Prévention des Risques Naturels délimitent les zones de risque fort, réputées inconstructibles, les zones de risque modéré ou faible, constructibles sous conditions, et des zones de risque négligeable ou nul, non réglementées par les plans.

Les risques majeurs liés aux écoulements pluviaux sur le territoire étudié sont :

- Les crues torrentielles des torrents à clappes le long des réseaux hydrographiques à flanc de coteau

- L’inondation de plaine, qui rend les secteurs urbanisés en contrebas vulnérables notamment en cas de crues concomitantes de l’Isère et des chantournes (reflux de l’Isère dans les chantournes)

- Le ruissellement sur versant, qui peut induire une érosion hydrique aggravée, selon l’utilisation anthropique du milieu

- Dans une moindre mesure, certains secteurs argileux sont sensibles aux glissements de terrain, notamment au niveau des résurgences sous la nationale 90, mouvements de terrain susceptibles d’être accentués en cas d’infiltration des eaux pluviales

Suite aux dégâts récurrents liés aux crues torrentielles observés historiquement et en particulier dans les années 80, les élus et l’Etat se sont mobilisés en vue d’une action concertée et de fond sur l’ensemble des torrents.

La menace croissante d’inondation « de plaine » sur les secteurs aval du territoire du SIZOV, soumis à la pression foncière, est également examinée scrupuleusement.

Les différents syndicats responsables de la gestion des torrents, des chantournes et de l’Isère ainsi que le service de Restauration des terrains de Montagne ont équipé le réseau hydrographique d’un certain nombre d’ouvrages :



- Visant à freiner l’érosion torrentielle et à protéger les riverains d’éventuels débordements de ce type (plages de dépôts en amont des secteurs habités vers 500-600m d’altitude, seuils, digues, reboisement, stabilisation des berges)

- Ayant pour objectif d’écrêter les crues en provenance des torrents et de diminuer les risques d’inondation à l’aval sur l’Isère et les chantournes, à l’aide de bassins tampon, dimensionnés pour une crue centennale avec un débit de fuite infra décennal

3.1.3.2 Orientations pour la gestion des eaux pluviales

Dans ce contexte, les grandes lignes suivantes sont retenues concernant la gestion des eaux pluviales :

- Les eaux pluviales générées par l’imperméabilisation des sols sur les zones urbanisées et urbanisables doivent préférentiellement être gérées localement par infiltration, quelle que soit la proximité des réseaux pluviaux, afin de :

ne pas intensifier l’érosion hydrique (cours d’eaux et versants)

ne pas aggraver les risques de crues en contrebas

éviter la saturation des collecteurs et ouvrages tampon existants

- En cas d’impossibilité de gestion par infiltration (terrains instables ou imperméables, présence de nappes affleurantes, risques de pollution), les eaux pluviales devront être évacuées via les réseaux pluviaux existants ou via des réseaux à créer, à la condition que le débit évacué en cas de pluie décennale n’excède pas le débit généré avant urbanisation. Un stockage local des eaux pluviales avec limitation du débit de fuite devra donc être prévu. Si le réseau est déjà saturé, ou si le rejet en milieu naturel est insatisfaisant, des mesures limitatives supplémentaires pourront être préconisées telles que la restriction du débit de fuite à une valeur inférieure au débit actuel.

On retiendra les préconisations suivantes en matière de rejet :

Interdire tout nouveau rejet en secteur sensible aux mouvements de terrain

Eviter de créer de nouveaux rejets au niveau d’ouvrages de protection type seuil (risques d’affouillement accentués)

Privilégier les tronçons naturels stables où les rives ne sont pas habitées ni urbanisables, de préférence dans les secteurs les moins pentus

En zone urbanisée, privilégier les tronçons déjà aménagés et protégés, sous réserve d’un état et d’un historique satisfaisant des ouvrages existants (consolider les aménagements si nécessaire)

Pour tout nouveau rejet, garantir la stabilité du lit et des berges, en prévoyant les aménagements ad hoc

Eviter d’accroître les surdébits pluviaux aux niveaux des points de rejet existants voire réduire les surdébits actuels



- Des solutions alternatives seront préconisées sur les zones où l’assainissement collectif et l’infiltration sont techniquement et économiquement impossibles.

3.2 Spécificités de la commune de Bernin

3.2.1 Données générales

La commune de Bernin, limitrophe de la commune de Crolles, (département de l’Isère), est surplombée par le plateau des Petites Roches. C’est une commune résidentielle rurale de la couronne grenobloise ; elle couvre un territoire de 8 km² dont les altitudes s’échelonnent entre 220 m et 1217 m d’altitude. Ces contrastes altitudinaux sont à l’origine d’une influence montagnarde marquée sur le haut du versant (pluviosité accrue et températures minimales basses).

La commune comptait 2 930 habitants en 2002. Un accroissement démographique de 49 % a été observé entre 1982 et 2002.

La densité de population, de l’ordre de 378 habitants par km² en 1999, est notable par comparaison avec la valeur moyenne nationale (107 hab./km²).

L'occupation humaine se cantonne dans les parties basses des contreforts de la Chartreuse, depuis la plaine alluviale jusqu'à 370 m d'altitude environ. L’habitat est concentré le long de la RN90, entre les altitudes 250 et 350 m. En revanche, l’espace qui s’étend entre l’autoroute et l’Isère n’est pas urbanisé.

En général, hors bourg et hameaux anciens où les maisons sont accolées le long des voies de communication, les secteurs urbains se caractérisent par de l’habitat récent (individuel, lotissements…) plus ou moins dense ; des espaces libres, souvent cultivés et aux tailles variables, parsèment le paysage urbain. L’habitat est majoritairement résidentiel (maisons de village et pavillons). La zone d’activités des Fontaines est appelée à se développer dans le futur.

Les secteurs urbanisables ont été recensés en concertation avec les intervenants de la commune sur la base du POS en vigueur. Les 6 secteurs urbanisables, de superficies variant entre 1 et 9 ha, sont destinés à l’habitat, excepté la zone E réservée à l’aménagement d’une ZAC.

3.2.2 Etat de la gestion des eaux pluviales

3.2.2.1 Les réseaux de collecte

La commune de Bernin présente un réseau de collecte des eaux pluviales séparatif et unitaire relativement ramifié, composé de plusieurs antennes plus ou moins étendues, qui desservent la quasi-totalité des secteurs habités.

Les réseaux sont constitués majoritairement de canalisations en béton, parfois en fonte, de diamètres variables (200 à 800 mm). Localement, des fossés à ciel ouvert, des ruisseaux ou des caniveaux assurent la collecte. Les exutoires finaux de ces antennes sont principalement le torrent du Craponoz et des fossés en aval des secteurs urbanisés qui rejoignent le canal dit de la Chantourne. Le Craponoz



traverse une plage de dépôt puis une zone boisée avant de se jeter en amont de l’autoroute A41 dans le canal de Bresson dont l’exutoire est l’Isère. Le débit du rejet du Craponoz dans le Canal de Bresson est limité afin de ne pas rehausser la ligne d’eau de ce dernier, ce qui serait très pénalisant pour les zones amont.

3.2.2.2 Gestion des eaux pluviales

La gestion des eaux pluviales par infiltration est couramment pratiquée sur la commune de Bernin.

Lorsque l’aptitude du sol est favorable, les lotissements récents sont pourvus de bassins d’infiltration ou de bassins de rétention. Des puits filtrants équipent certaines antennes d’eaux pluviales, soit sous forme individuelle (lotissement du secteur Varvoux, le Ballois, la Rousse) soit sous forme collective (collecteur pluvial du lotissement de Bachasson). Les enquêtes de gestion des eaux pluviales menées sur la commune, toutes échantillonnées au-dessus de la route nationale 90, indiquent que la majorité des puits recensés sont récents (postérieurs à 1970). Les eaux de toiture seules sont collectées. L’efficacité de l’infiltration est jugée très bonne par les habitants enquêtés.

Une gestion libre des eaux pluviales par évacuation diffuse dans les champs alentours est parfois observée au niveau des habitations plus isolées. Ailleurs, quand l’habitat est plus dense, les eaux pluviales en provenance des toitures et/ou des autres surfaces imperméables du lot sont soit évacuées vers le réseau, soit rejetées directement dans un exutoire naturel voisin.

La politique communale favorise la reprise sur le terrain des eaux de ruissellement de toiture ainsi que des autres zones imperméables du lot, quand le sol est favorable.

L’aménagement d’un bassin de rétention desservant le parc technologique est prévu pour 2005. Un emplacement réservé pour un éventuel bassin de rétention est par ailleurs prévu au POS à l’angle entre l’Allée du Château et le chemin des communaux.

3.2.2.3 Dysfonctionnements des réseaux pluviaux

La commune ne recense pas de dysfonctionnement avéré de grande ampleur en ce qui concerne les écoulements pluviaux canalisés dans les zones urbaines en l’état actuel.

Des inondations par ruissellement sur les versants amont se sont également produites au niveau de ce lotissement et à l’aval. Depuis lors, un caniveau bétonné a été aménagé le long de la voirie, aboutissant dans un ouvrage de rétention de transport solide.

La capacité du réseau pluvial longeant la RN 90 était insuffisante auparavant en cas de fortes pluies. Depuis, un rejet supplémentaire dans le Craponoz a été aménagé (conduite en fonte de diamètre 800) de manière à décharger le réseau aval.



Suite aux récents travaux réalisés, les réseaux pluviaux existants sont donc a priori de capacité suffisante en l’état actuel ; ces systèmes sont classiquement dimensionnés pour pouvoir évacuer les débits de pointe issus d’un événement pluvieux d’occurrence décennale issus des zones urbanisées actuelles et des zones naturelles.

En ce qui concerne la géomorphologie des cours d’eau, aucun problème spécifique de stabilité de berge ou de surérosion n’a été identifié auprès des élus. Les ouvrages de correction sont nombreux et les tronçons « artificiels » (recalibrage du lit ; maçonnage du lit et des berges) fréquents en zone urbaine ; à l’aval du Pont du Plâtre, le Craponoz évolue en toit avec des digues en matériaux compactés plantées de grands arbres. Après la traversée de la plage de dépôt, les digues sont relativement végétalisées ; dans la zone de divagation naturelle, en zone boisée, les berges sont fortement végétalisées.

Les digues en zone urbaine présentent un aspect varié avec une alternance de zones sauvages végétalisées, de zones enherbées le long des jardins et de murs verticaux le long d’habitations ou de jardins. L’état des digues est correct excepté entre le pont de la RN 90 et le Pont du Plâtre, où des débuts d’affouillement ont été recensés. Enfin, la digue à l’aval du Pont du Plâtre présent quelques points d’usure et un abaissement en certains points.

Des rejets directs de type unitaire sont localement constatés dont l’impact est d’autant plus important que le débit du Craponoz est faible. Par ailleurs, le lit du Craponoz sert souvent de dépotoir pour les déchets de jardin et les détritus ménagers dans sa partie amont, d’où une contamination du cours d’eau par entraînement par ruissellement.

3.2.3 Prise en compte du Plan d’Exposition aux Risques Naturels Prévisibles pour la gestion des eaux pluviales

Le territoire communal est concerné par des phénomènes de glissement de terrain, d’inondation, de ravinement à des degrés de risque faible à fort. Excepté les zones d’interdictions, ces secteurs sont constructibles avec mise en œuvre de prescriptions. Le principal risque lié aux phénomènes pluviaux affectant les secteurs urbanisés et urbanisables est la crue torrentielle.

Le ruissellement s’observe de façon généralisée sur la plus grande partie du territoire communal (flancs de coteaux). Ce ruissellement est susceptible de générer du ravinement dans les secteurs pentus.

Les prescriptions interférant avec une gestion raisonnée des eaux pluviales concernent principalement les zones urbaines exposées à un risque de glissement de terrain : l’infiltration des eaux y est interdite.

3.2.4 Présentation des zones urbanisables

Les secteurs urbanisables ont été recensés en concertation avec les intervenants de la commune sur la base du POS en vigueur.



Toutes les zones ont fait l’objet d’une étude approfondie excepté :

- les zones dont la superficie est inférieure à 1 ha : En effet, ces zones n’ont pas, isolément, d’impact significatif sur les écoulements. Cette limite de taille correspond d’ailleurs au seuil inférieur réglementaire de déclaration des ouvrages en tant que rejet d’eaux pluviales dans les eaux superficielles ou dans un bassin d’infiltration (article 5.3.0 du décret 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou déclaration en application de la Loi sur l’Eau)

- les zones déjà urbanisées : ces zones, déjà construites ou en construction lors de la visite de terrain, ne sont pas prises en compte dans l’étude (projet d’évacuation déjà arrêté)

Les 6 secteurs urbanisables, de superficies variant entre 1 et 9 ha, sont destinés à l’habitat, excepté la zone E réservée à l’extension de la ZAC. Les zones urbanisables sont localisées sur la figure ci-après. Le tableau suivant récapitule les caractéristiques de ces zones.



Fig. 3-b : Situation et étendue des secteurs urbanisables de Bernin



Tableau 3-a : Caractéristiques des zones urbanisables

Identification Surface (ha)

Désignation POS

Risques naturels Projets d'urbanisme

A 9,2 NA - habitat

B 1 NAgrtrisque faible de

crues torrentielles

extension lotissement

C 1,9 NA et NArtrisque faible de

crues torrentielles

habitat

D 7,9 NA - habitat

E 3,3 NA - zone d'activités - projet

d'aménagement présenté sous peu par un lotisseur privé

F 3,9 NA et NArtrisque faible de

crues torrentielles

habitat

3.3 Etude capacitaire des réseaux pluviaux sur les secteurs sensibles

3.3.1 Méthodologie

L’étude capacitaire consiste à comparer le débit de pointe susceptible d’être collecté avec le débit maximal acceptable dans le collecteur, afin d’identifier les éventuels points de saturation, en l’état actuel et compte tenu des projets d’urbanisation.

L’étude capacitaire menée vise à évaluer ponctuellement les surcharges hydrauliques du réseau pluvial dans les secteurs sensibles identifiés suite aux enquêtes de terrain. Les calculs caractérisent un point ou un tronçon à un instant t, supposé coïncider avec la pointe de l’hydrogramme entrant.

Cette analyse fournit un ordre de grandeur des dysfonctionnements potentiels. Une analyse plus fine (localisation des débordements et des mises en charge, évaluation quantitative des débits, prise ne compte de l’évolution temporelle) nécessiterait la mise en œuvre d’un modèle adapté, qui permettrait de prendre en compte l’évolution dynamique des lignes d’eau et des apports, une fois les paramètres hydrauliques et hydrologiques calés à l’aide de mesures collectées in situ.

Nous évaluerons les ordres de grandeur des débits de pointe des hydrogrammes d’apport sur la base d’une pluie de projet décennale, référence pour le dimensionnement des ouvrages d’évacuation pluviale en France.



3.3.1.1 Pluie de projet

La pluie de projet utilisée est basée sur la formule de M.Caquot(1) :

i (t,F) = a (F) t-b( F)

i (t,F) : intensité maximale de la pluie de durée t, de fréquence de dépassement F exprimé en mm/min.

t : temps de concentration compris entre 5 minutes et 120 minutes exprimé en minutes

F : fréquence de dépassement

a (F) et b (F) : coefficients de Montana – station de St Martin d’Hères (pluie décennale de durée totale 120 min : a=3,78 et b=-0,546).

On considèrera que la pluie présente une période intense de 15 minutes, durée courte qui permet de simuler des précipitations orageuses convectives, type d’événement pluvieux le plus souvent incriminé en cas de dysfonctionnements sur les réseaux.

Le choix d’une pluie de projet de 2 heures est approprié au domaine d’application de la formule de Montana et des coefficients fournis par météo France mais également à l’évaluation d’un débit de pointe qui tend à dimensionner les réseaux unitaires et pluviaux dans un bon compromis technico-économique.

Le hyétogramme peut être défini à partir d’une pluie de projet double triangulaire. Cette méthode de construction de pluie de projet est préconisée par le Laboratoire d'Hydrologie Mathématique de Montpellier(2) car elle offre une bonne représentativité de la structure réelle des précipitations orageuses.

Le hyétogramme correspondant à la pluie décennale ainsi simulée est présenté ci après.

SAFEGE ENVIRONNEMENT – O 2004 18

____

(1) Instruction technique relative aux réseaux d’assainissement des agglomérations de 1977

(2) Laboratoire d’Hydrologie mathématique – Guide de construction et d’utilisation des pluies de projet - 1983

CTOBRE


Fig. 3-c : pluie à caractère décennal simulée

pluie de projet double triangulaire, type LHM

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 55 60 65 70 75 80 85 90 95 100

105

110

115

120

temps en minutes par ∆ t

inte

nsité

plu

vieu

se e

n m

m/h

sur

∆

t

3.3.1.2 Estimation des débits de pointe

Bassins naturels

Pour les bassins versants naturels, les débits décennaux ont été estimés à partir de la méthode rationnelle. Le débit de pointe des eaux de ruissellement pluvial est estimé à partir de données simples :

6.3A.I.CQ10 =

Q10 : Débit de pointe décennal en m3/s

C : Coefficient de ruissellement

A : Superficie du bassin versant en ha

I (t) : Intensité de pluie en mm/h

Le débit maximal obtenu à l’exutoire du bassin d’apport considéré est maximal quand la durée des précipitations correspond au temps de concentration du bassin versant. Le temps de concentration est le temps que met une particule d’eau provenant le la patrie la plus éloignée de l’exutoire pour parvenir à celui-ci.

On a utilisé la formule de Montana pour évaluer l’intensité t

i = atcb



avec :

- a et b coefficients de Montana

- tc, le temps de concentration

Un panel de formules empiriques est disponible pour estimer le temps de concentration à partir de plusieurs grandeurs représentatives du bassin (plus long chemin hydraulique, superficie et pente moyenne) : Turazza et Ven Te Chow (vignoble et prairie), Kirpich 2, formule adaptée pour les bassins de forme non allongée, la plus employée en urbain, Passini, caractéristique de grands bassins naturels, Giandotti (vignobles) ou encore une formule simple établissant tc comme simple rapport de la longueur hydraulique par une vitesse (estimée à 1 m/sec). Selon la nature du bassin considéré, l’une ou l’autre des formules ou une moyenne sera privilégiée.

Quand le relief est varié au sein d’un même bassin versant, la pente I en m/m est calculée selon la formule suivante :

2

1 ⎟⎟⎟⎟⎟

⎠

⎞

⎜⎜⎜⎜⎜

⎝

⎛

=

∑=

n

k kIL

LIk

avec :

- L longueur du thalweg le plus long en km

Bassins urbains

On appelle bassin urbain les bassins dont les écoulements sont canalisés. La méthode de calcul utilisée est alors la formule superficielle, qui résulte d’une étude statistique (cf. Instruction Technique relative aux réseaux d’assainissement des agglomérations de 1977).

Q = k 1/u I v/u C 1/u A w/u

avec k, u, v, w = f (a, b : coefficient de Montana)

Q : débit de pointe en m3/s

I : pente du bassin versant en m/m

C : coefficient de ruissellement

A : superficie du bassin versant en ha

Les conditions d’application de cette méthode sont les suivantes :

- Surface inférieure à 200 ha

- Imperméabilisation supérieure à 0.20

- Pente moyenne comprise entre 2 mm/m et 50 mm/m



L’évaluation des coefficients de ruissellement est basée d’après le tableau 7-a.

Tableau 3-b : valeurs considérées pour évaluer les coefficients de ruissellement.

Désignation du type d'urbanisation Coefficients de ruissellement moyen

Centre ville d'agglomération importante,Habitat très dense, "Vieille Ville" 0,80 - 0,95

Zones d'habitat collectif,Banlieue sans jardins ni espaces verts 0,60 - 0,80

Zones d'habitat semi-collectif, quartiers récentsavec espaces verts 0,40 - 0,60

Zones résidentielles ou pavillonnaires 0,25 - 0,45

Centre d'agglomération rurale 0,15 - 0,35

Zone artisanale 0,30 - 0,80

Zone industrielle 0,50 - 0,80

Zone portuaire 0,70 - 0,90

Zone ferroviaire 0,20 - 0,35

Terrain de sports et de jeux 0,20 - 0,40

Cimetières 0,40

Chaussées, parkings, voies piétonnes 0,70 - 0,90

Espaces verts 0,10 - 0,25

Jardins et parcs 0,05 - 0,20

Bocage 0,04 - 0,08

Zones cultivées 0,06 - 0,10

Forêts, terrains incultes 0,01 - 0,10

3.3.2 Lotissement « Le Château » et lieu dit « Chanolai »

Ce secteur a été inondé par ruissellement sur les versants et a par ailleurs été exposé à des crues torrentielles. Deux zones urbanisables font partie de ce secteur, qui présentent toutes deux tout ou partie de leur surface classée rt (risque faible de crue torrentielle) au POS.

Des solutions ont été apportées en ce qui concerne les débordements dus aux crues torrentielles. Des ouvrages jalonnent le torrent et sont surveillés annuellement ainsi qu’à la suite des orages significatifs.

Un emplacement réservé au POS est destiné à l’aménagement d’un éventuel bassin de rétention (angle chemin des communaux et Allée du Château).



Ce chapitre a pour objet de déterminer et remédier aux insuffisances en terme de ruissellement sur versant.

La figure ci après présente le découpage de la zone d’étude en bassins versants d’apports en l’état actuel.

Fig. 3-d : Bassins versants d’apports – état actuel

Ia

IIa

Ic

Des zones urbanisables actuellement en friche ou cultivées sont recensées dans les bassins d’apport. Dans le futur, ces surfaces sont susceptibles de produire des surdébits d’eaux pluviales. Elles sont repérées en quadrillé noir sur la figure suivante.



Fig. 3-e : Bassins versants d’apports et zones urbanisables

Les caractéristiques des sous bassins versants et zones urbanisables ainsi qu’une estimation des débits générés en situation actuelle sont reportées dans le tableau suivant.

Tableau 3-c : Caractéristiques des sous bassins étudiés

Nom du bassin versant

Type Pente(%)

Longueur hydraulique

(m)

Surface (km2)

Surface (ha)

Coeff. d'imperm.

(%)

Surface active(ha)

Ia Rural 49% 1000 0,204 20,4 15% 3,1

IIa Rural 24% 2200 1,18 118,0 15% 17,7

Ib Urbain 12% 170 0,02 2,0 35% 0,7

Ic Urbain 5% 200 0,009 0,9 55% 0,5

IIb Urbain 7% 150 0,008 0,8 45% 0,4

B Rural 15% 80 0,01 1,0 15% 0,2

C Rural 14% 250 0,019 1,9 15% 0,3

La figure suivante fournit une estimation des débits de pointe décennaux actuel et futur ainsi que la localisation des points d’injection des apports, utiles pour l’étude capacitaire. En situation future, le coefficient d’imperméabilisation sur les zones B et C est évalué à 35 % (habitat résidentiel).




Fig. 3-f : Débits de pointe et localisation des points de calcul pour l’étude capacitaire.

Points de calcul capacitaires

Bassins versants collectés

Débit de pointe

décennal actuel (m3/s)

Débit de pointe

décennal futur (m3/s)

0,6 0,6

1,1 1,1

0,2 0,2

0,2 0,2

0,1 0,1

0,06 0,19

0,08 0,23

1 (fossé) Ia+B 0,6 0,82 (caniveau) Ia+B 0,6 0,8

3 (canalisation) Ib 0,2 0,24 (canalisation) Ia+B+Ib 0,9 1,05 (canalisation) Ia+B+Ib+Ic 1,0 1,26 (canalisation) IIa+IIb+C 1,3 1,57 (canalisation) Tous 2,4 2,7

IIb

C

Ia

IIa

Ib

Ic

B

IIa

Ia

1

2

34

5

6

7

La comparaison entre les débits générés sur les bassins versants, en situation actuelle et future, et la capacité des collecteurs existants est présentée dans le tableau ci-après. Cette analyse permet de savoir si leur dimensionnement est suffisant pour évacuer une pluie décennale en situation actuelle et future.

Tableau 3-d : capacité résiduelle des principaux collecteurs

Localisation Type penteCapacité maximale

(m3/s)

1 (fossé) Ia+B 0,6 0,8 1 (fossé)

fossé dans sa partie aval la

mieux calibrée (largeur au miroir

1.20 m, hauteur 40 cm); en amont, le fossé est moins

marqué voire inexistant au

passage du talus

7% 1,00 0,37 0,24

non mais le fossé entourant la future zone urbaine devra être amélioré

2 (caniveau) Ia+B 0,6 0,8 2 (caniveau) béton, diamètre 400 mm 5% 0,22 -0,41 -0,54

oui ; zone de débordement actuellement

non vulnérable

3 (canalisation) Ib 0,2 0,2 3 (canalisation) Ø400 2% 0,28 0,05 0,05 non

4 (canalisation)Ib+capacité maximale caniveau

0,5 0,5 4 (canalisation) Ø400 6% 0,47 0,02 0,02 non

5 (canalisation)

Ib+Ic+capacité

maximale caniveau

0,6 0,6 5 (canalisation) Ø500 7% 0,92 0,30 0,30 non

6 (canalisation) IIa+IIb+C 1,3 1,5 6 (canalisation) Ø400 4% 0,39 -0,96 -1,11 oui

7 (canalisation) Tous 2,0 2,1 7 (canalisation) Ø500 11% 1,14 -0,83 -0,98 oui

Exutoire Capacité résiduelle actuelle(m3/s)

InsuffisancePoint Bassins versants collectés

Débit de pointe


Débit de pointe


Capacité résiduelle

future(m3/s)

CTOBRE


3.3.3 Secteur « Les Grands Champs »

Ce secteur ne présente a priori pas d’insuffisance capacitaire. En revanche, une zone urbanisable étendue est prévue en amont du collecteur. Il s’agit donc d’évaluer les potentialités d’évacuation résiduelles de ce collecteur.

La figure 3-g présente le bassin versant concerné ainsi que la zone urbanisable projetée.

Les caractéristiques des sous bassins versants sont reportés dans le tableau suivant.

Tableau 3-e : Caractéristiques des sous bassins d’apport.


Type Pente(%)


(m)

Surface (km2)

Surface (ha)

Coeff. d'imperm.

(%)

Surface active(ha)

I Urbain 7% 650 0,03 2,8 30% 0,8

II Rural 10% 400 0,04 4,0 15% 0,6

III Urbain 7% 150 0,01 0,9 30% 0,3

I+II futur Urbain 8% 600 0,07 6,8 30% 2,0

Les débits de pointe décennauidentifiés pour l’étude capacita

Fig. 3-g : Estimation des débits de po(A, quadrillé en noir)

Points de calcul capacitaires

Bassins versants collectés

Débit de pointe


Débpoi

décefutur

0,1 0

0,1

0,1 0

0,2 0

1 I+II 0,2 0

2 I+II 0,2 0

3 III 0,1 0

I

II

III

I+II

L’analyse capacitaire est résum

x actuel et futur ainsi que la localisation des points ire sont présentés en figure suivante.

inte. Bassins versants d’apport (I, II et III) et zone urbanisable

it de nte nnal (m3/s)

,1

-

,1

,5

,5

,5

,1

1

23

I

I

II

ée dans le tableau ci-après.



Tableau 3-f : Analyse capacitaire

Localisation Type pente

Capacité maximale

(m3/s)

1 I+II 0,2 0,5 1 Ø300 7% 0,23 -0,01 -0,22 oui

2 I+II 0,2 0,5 2 Ø500 5% 0,78 0,53 0,33 non

3 III 0,1 0,1 2 Ø300 5% 0,19 0,11 0,11 non


InsuffisancePoint Bassins versants collectés

Débit de pointe


Débit de pointe



future(m3/s)

3.3.4 Secteur « RN90 »

Le collecteur pluvial situé le long de la RN90 a été sujet à des débordements. C’est pourquoi les apports en provenance du secteur « Les Grands Champs », étudié ci-dessus, initialement connecté à ce collecteur, ont été acheminés séparément vers le torrent de Craponoz.

Les bassins d’apport ainsi que la zone urbanisable susceptible d’être collectée sont présentés en figure 7-h.

Les secteurs habités ne sont pas tous desservis par un réseau pluvial, c’est pourquoi les coefficients de ruissellement varient d’un secteur à l’autre. Si les habitations sont équipées de puits perdus en bon état de fonctionnement, alors le ruissellement occasionné par ces surfaces est peu significatif .

En revanche, si les puits perdus sont absents ou fonctionnent mal, alors l’évacuation des eaux pluviales est diffuse et risque lors des pluies exceptionnelles de ruisseler et de se concentrer dans des chenaux préférentiels, qui sont souvent les voiries. Alors, à terme, les eaux ruisselées sont recueillies dans les canalisations d’eaux pluviales existantes à l‘aval.

Notons par ailleurs qu’un certain nombre de fontaines sont également connectées au réseau pluvial, qui ne sont pas prises en compte dans ce calcul, aucune donnée sur leurs débits par temps de forte pluie n’étant disponible.



Fig. 3-h : Bassins versants d’apports et zone urbanisable D (en quadrillé noir)

Le tableau suivant récapitule les caractéristiques des sous bassins identifiés.



Tableau 3-g : Caractéristiques des sous bassins d’apport.


Type Pente(%)


(m)

Surface (km2)

Surface (ha)

Coeff. d'imperm.

(%)

Surface active(ha)

Ia Urbain 3% 250 0,012 1,2 60% 0,7

Ib Urbain 3% 170 0,013 1,3 25% 0,3

II Urbain 7% 500 0,045 4,5 30% 1,4

III Rural 9% 280 0,034 3,4 10% 0,3

IV Urbain 4% 230 0,007 0,7 60% 0,4

Va Urbain 7% 420 0,029 2,9 30% 0,9

Vb Urbain 5% 1020 0,094 9,4 25% 2,4

Vc Rural 1% 1120 0,012 1,2 15% 0,2

Vd Rural 3% 1720 0,033 3,3 15% 0,5

VI Urbain 9% 320 0,032 3,2 30% 1,0

VIIa Urbain 10% 630 0,062 6,2 25% 1,6

VIIb Rural 5% 980 0,026 2,6 15% 0,4

VIIc Rural 3% 1580 0,024 2,4 15% 0,4

VIIIa Urbain 9% 550 0,063 6,3 30% 1,9

VIIIb Rural 4% 900 0,025 2,5 15% 0,4

VIIIc Rural 3% 1500 0,036 3,6 15% 0,5

Des ordres de grandeur des débits décennaux de pointe actuels et futurs générés figurent dans le tableau suivant. Les débits futurs des zones Vc, VIIb, VIIIb sont estimés en supposant que le coefficient d’imperméabilisation est représentatif d’un habitat pavillonnaire soit 30 %.

Au niveau des nœuds d’injection, les débits générés sur les zones rurales Vd, VIIc, VIIIc, Vc peuvent être négligées, compte tenu des distances à parcourir, devant les débits générés dans les parties urbaines aval.



Tableau 3-h : Estimation des débits de pointe

Nœuds Bassins versants collectésDébit de pointe décennal actuel

(m3/s)

Débit de pointe décennal futur (m3/s)

0,15 0,15

0,08 0,08

0,26 0,26

0,08 0,08

0,10 0,10

0,18 0,18

0,33 0,33

0,01 0,14

0,02 0,02

0,23 0,23

0,29 0,29

0,02 0,19

0,01 0,01

0,37 0,37

0,02 0,18

0,02 0,02

1 VIIIa+VIIIb+VIIIc 0,4 0,5

2 VIIIa+VIIIb+VIIIc+VIIa+VIIb+VIIc 0,7 1,0

3 VIIIa+VIIIb+VIIIc+VIIa+VIIb+VIIc+VI 0,9 1,3

4 VIIIa+VIIIb+VIIIc+VIIa+VIIb+VIIc+VI+Va+Vb+Vc 1,4 1,9

5 VIIIa+VIIIb+VIIIc+VIIa+VIIb+VIIc+VI+Va+Vb+Vc+II+III+IV 1,8 2,4

6 Tout 2,1 2,6

VIIIc

Ia

Ib

II

VI

VIIIb

III

IV

Va

VIIc

VIIIa

Vb

Vc

Vd

VIIb

VIIa

La figure suivante localise les nœuds d’injection des débits dans le réseau de collecte.



Fig. 3-i : Nœuds d’injection des débits

1

2

4

5

6

3

A partir du nœud N°3, deux conduites pluviales longent la route nationale et collectent les eaux de ruissellement de ces secteurs. Entre les nœuds 5 et 6, elles se rejoignent ; seule une canalisation de diamètre 600 mm achemine alors les eaux collectées vers l’exutoire.

L’analyse capacitaire est résumée dans le tableau ci-après.

Tableau 3-i : Analyse capacitaire

Localisation Type penteCapacité maximale

(m3/s)

1 VIIIa+VIIIb+VIIIc 0,4 0,5 1 Ø300 4% 0,18 -0,19 -0,37 oui

2 VIIIa+VIIIb+VIIIc+VIIa+VIIb+VIIc 0,7 1,0 2 Ø300 5% 0,20 -0,47 -0,84 oui

3 VIIIa+VIIIb+VIIIc+VIIa+VIIb+VIIc+VI 0,9 1,3 3 Ø300 5% 0,20 -0,69 -1,06 oui

Ø400 4% 0,39

Ø500 3% 0,60

5 VIIIa+VIIIb+VIIIc+VIIa+VIIb+VIIc+VI+Va+Vb+Vc+II+III+IV 1,8 2,4 5 Ø600 4% 1,13 -0,72 -1,23 oui

6 Tout 2,1 2,6 6 Ø600 4% 1,13 -0,95 -1,46 oui

4 VIIIa+VIIIb+VIIIc+VIIa+VIIb+VIIc+VI+Va+Vb+Vc 1,4 1,9 4


Insuffisance


future(m3/s)

-0,42 -0,92 oui

Point Bassins versants collectés

Débit de pointe


Débit de pointe



3.3.4.1 Conclusions

Nous pouvons constater des insuffisances plus ou moins marquées sur l’ensemble des collecteurs situés en aval des principaux bassins versants.

CTOBRE


Il apparaît les points suivants :

- des mesures curatives (situation actuelle) doivent être menées sur les secteurs Le Château et RN90.

- des mesures préventives (situation future) sur l’ensemble des zones urbanisables sont indispensables afin de ne pas aggraver la situation existante.

Soulignons que les calculs ponctuels réalisés dans cette sous partie tendent à surestimer les débits de pointe dans les secteurs où les bassins versants sont nombreux et en série. De fait les débits ponctuels obtenus sont additionnés au niveau de chaque point de calcul capacitaire.

Pour appréhender la réalité de manière plus satisfaisante, une modélisation hydraulique, le cas échant calée sur une série de mesures, est préconisée, qui permet de prendre notamment en compte les temps de transfert et les hydrogrammes de crue. Ainsi, le renforcement des canalisations ainsi que le choix et le dimensionnement des ouvrages à aménager (type bassins de stockage) peuvent être optimisés d’un point de vue technico économique.

Parmi les secteurs étudiés, seul celui des « Grands Champs » ne présente pas de saturation critique en l’état actuel. Néanmoins, la capacité est limite et tout nouveau projet d’urbanisation devra être associé à des mesures de rétention des eaux pluviales (cf. fiches récapitulatives des zones urbanisables).

Sur la base des données prises en compte, les secteurs « RN90 » et « Le Château » présentent des zones de saturation, liées aux apports en provenance des bassins ruraux amont, parfois très étendus. La mise en place, la préservation ou la restauration de freins au ruissellement est préconisée sur les bassins naturels amont (haies, noues perpendiculaires à la pente, zones boisées…).

Si ces mesures ne suffisent pas à réduire le ruissellement de manière significative, la mise en place de bassins de stockage peut permettre de réduire les problèmes de saturation observés (un emplacement réservé au POS est destiné à l’aménagement d’un bassin dans ce secteur).

Dans le secteur « le Château », compte tenu des ordres de grandeur des débits estimés sur les bassins ruraux, le renforcement des canalisations paraît peu pertinent. Si les écoulements des bassins ruraux sont suffisamment freinés ou retardés, les écoulements générés sur les seuls secteurs urbains transitent dans les canalisations existantes sans saturation. En revanche, en cas d’urbanisation de ces espaces ruraux, la mise en place de solutions de rétention des eaux pluviales (infiltration, stockage) sera indispensable.

Le secteur de la RN90 est très complexe. Le réseau pluvial y est dense, parfois doublé ; les puits d’infiltration locaux sont probablement nombreux. Les calculs menés précédemment montrent que tous les points capacitaires étudiés sont susceptibles de saturer pour la pluie décennale simulée. Néanmoins, ces résultats sont faussés en raison de la méconnaissance des puits d’infiltration et de la non prise en compte des temps de transfert. L’amélioration optimale des écoulements pluviaux dans ce secteur passe par une modélisation hydraulique assortie d’une campagne de mesures.



En définitive, ces résultats mettent en exergue la nécessité d’une gestion rationnelle des eaux pluviales sur les secteurs d’urbanisation future. Il est impératif dans ces 3 secteurs d’éviter une augmentation des surdébits pluviaux captés dans les réseaux (cf. fiches récapitulatives des zones urbanisables).

3.4 Calcul et justification des mesures compensatoires

De nombreuses mesures compensatoires à l’imperméabilisation existent et sont regroupées sous le terme « techniques alternatives ».

Rappelons tout d’abord que les solutions d’assainissement pluvial sont à définir au cas par cas dans le cadre des études de conception des ouvrages par le maître d’œuvre. Le zonage a pour but de définir une politique globale cohérente et de souligner les secteurs particulièrement sensibles du point de vue des eaux pluviales. Aussi, à ce stade, les préconisations de solution technique adaptée à chaque zone, se résument au choix entre l’infiltration et le stockage.

Cependant, les deux solutions, voire une combinaison des deux solutions, peuvent parfois être envisagées.

Infiltration

La possibilité d’infiltration devra obligatoirement être confirmée par une étude géotechnique ponctuelle afin de s’assurer de la nature des milieux récepteurs (caractéristiques de la zone non saturée et de la nappe).

Stockage

Toutes les zones, sans exception, situées hors des secteurs d’infiltration a priori possibles des eaux pluviales, sont orientées vers le stockage puis le rejet dans les réseaux pluviaux existants et/ou le rejet directement dans le milieu naturel. Il est préconisé d’éviter de concentrer les rejets dans les collecteurs mais au contraire de privilégier la réutilisation ou le ruissellement dans un réseau à ciel hydrographique à ciel ouvert. De fait, la concentration génère des débits très importants.

Pré traitement

Un pré traitement (piégeage de la pollution par traitement ou confinement) est justifié :

- lorsque le milieu récepteur est jugé particulièrement sensible

- lorsque les zones urbanisables sont susceptibles de générer des eaux pluviales particulièrement polluantes (zones industrielles, parkings, voiries conséquentes) ; une attention particulière doit alors être apportée au traitement des hydrocarbures. Des polluants persistants toxiques et MES peuvent également être générés en proportion significative. Les eaux pluviales des stations d’essence ou de lavage des véhicules devront être traitées via un assainissement traditionnel.



Les solutions « alternatives » ou compensatoires (sous entendu des effets de l’urbanisation) sont nombreuses :

- chaussées à structure réservoir

- puits d’infiltration

- tranchées

- fossés et noues

- toits stockants

- bassin de rétention à sec ou en eau

- citerne

- structures réservoir

- réservoirs à structure alvéolaire

- conduites stockantes….

Dans le présent chapitre, il est défini le volume utile de stockage à mettre en œuvre pour les techniques de rétention pure. Les techniques par infiltration doivent faire l’objet d’un dimensionnement particulier prenant en compte les caractéristiques géopédologiques propres du terrain concerné.

3.4.1 Estimation des surdébits pluviaux

Les débits de pointe décennaux en situation actuelle et en situation future ont été évalués afin d’estimer les surdébits pluviaux, c’est-à-dire l’impact relatif de l’urbanisation. La formulation de la méthode rationnelle, présentée dans le chapitre précédent a été utilisée.

3.4.2 Volumes de stockage

Le volume à stocker concerne des surfaces de toitures de l’ordre de la centaine de mètres carré. Le zonage définit deux types de zones :

- les zones pour lesquelles une infiltration des eaux pluviales est à proscrire

- les zones pour lesquelles une infiltration des eaux pluviales est autorisée

3.4.2.1 Zones urbaines pour lesquelles une infiltration des eaux pluviales est à proscrire

Ces zones coïncident avec les secteurs où les phénomènes naturels type glissement ne sont pas nuls et souvent accompagnés de berges de cours d’eau peu stables. Une limitation stricte des rejets d’eaux pluviales, aussi bien en nombre de points de rejet qu’en débit à évacuer, justifie le stockage intégral d’une pluie décennale.



Le volume utile de stockage à mettre en œuvre correspond au volume d’eaux recueillies pour un événement décennal soit pour un cumul de l’ordre de 80 mm (la pluie journalière décennale évaluée à St Martin d’Hères est de 83 mm). Pour 1 m² de surface imperméabilisée il faut ainsi mettre en œuvre un volume de stockage de 80 l environ.

3.4.2.2 Zones urbanisables futures pour lesquelles une infiltration des eaux pluviales est autorisée

Le principe général de base doit être celui du contrôle des débits de ruissellement à l'aval de toute opération nouvelle d'urbanisme. Ainsi, si l’on envisage un rejet au réseau pluvial existant, le débit de fuite maximal Qf ne peut en aucun cas être supérieur au débit de pointe décennal actuel.

Il est également envisageable de vouloir améliorer la situation existante, en imposant de réduire les débits actuels. On peut par exemple envisager de fixer une valeur de rejet égale à 80% du débit actuellement généré pour des zones où la rétention est souhaitable ou une valeur de rejet égale à 50% du débit actuellement généré pour les zones où la rétention est jugée indispensable (problèmes d’inondations/saturations à l’aval). Ceci s’appliquera notamment dans les secteurs où les réseaux de collecte sont de capacité limite à l’heure actuelle.

Une estimation du volume à stocker a été effectuée, à l’aide de la méthode du hyétogramme. Le hyétogramme a été défini à partir de la pluie de projet double triangulaire présentée dans le chapitre précédent.

Les estimations de volume de stockage, données seulement à titre indicatif, pour un débit de fuite égal à 50 % du débit de fuite actuel, permettent d’apprécier globalement les difficultés éventuelles de mise en oeuvre de la technique de stockage dans certains cas (emprise importante des bassins de stockage par exemple). Rappelons que les solutions sont à définir au cas par cas dans le cadre des études de conception des ouvrages par le Maître d’Oeuvre.

3.4.2.3 Zones urbaines pour lesquelles une infiltration des eaux pluviales est autorisée

En l’absence de contraintes relatives à l’infiltration des eaux pluviales, les extensions de bâti ne doivent pas générer de surdébit par rapport à l’état actuel. Le débit de fuite peut être approximé en première approche par la formule Q=CIA où I est l’intensité maximale du hyétogramme décennal et C le coefficient d’imperméabilisation avant urbanisation soit 15 % en supposant un secteur type prairie. Le débit de fuite résultant est de 12 l/h/m² de surface imperméabilisée. Le volume de stockage associé à ce débit de fuite est de 15 l/m².

Pour les secteurs susceptibles d’aggraver une situation existante déjà critique (ruissellement, ravinement, réseaux saturés), il serait souhaitable de restreindre le débit de fuite à une valeur inférieure au débit actuel. Ainsi, un débit de fuite de 6 l/h/m² (soit 50 % du débit de fuite estimé actuel) implique un volume de stockage de 23 l/m².



3.4.3 Préconisations pour la stabilisation des points de rejets

Dans le sens de la problématique de stabilité et de sécurité, il convient d’emblée de limiter, dès le point de rejet, tout risque de modification des conditions d’écoulement et de transport solide dont on connaît l’importance dans les processus d’érosion. Nous distinguerons ici trois espaces d’interventions : le lit, les berges et la canalisation.

3.4.3.1 Stabilisation du lit

Il est vivement recommandé la stabilisation par réalisation d’un parement en enrochement naturel sur le fond du lit. La mise en place de ce point dur sur une distance de 2 m en amont du point de rejet et 4 m en aval, va dans le sens de sa capacité à subir les fortes contraintes et à participer à la dissipation d’énergie du ruisseau et du rejet. Ce « seuil de fond » devra être calé parfaitement à la cote du fond actuel et ainsi ne créer aucun obstacle au libre écoulement des eaux (dans le cas d’un exhaussement) ou n’induire aucune accélération du courant (dans le cas d’un enfoncement). Ce point est particulièrement important, puisque s’il n’était pas respecté, les modifications d’écoulements induiraient des perturbations complémentaires dommageables.

Coût prévisionnel : 15 000 à 25 000 € HT/seuil de fond (selon difficultés d’accès).

3.4.3.2 Stabilisation des berges

La berge associée au rejet

Il convient de mettre en place une protection de berge par enrochement naturel après talutage à une pente inférieure à 2/3. L’enrochement est nécessaire sur une longueur de 3 m (1 m en amont du rejet, 2 m en aval) afin d’assurer la dissipation d’énergie du rejet et la stabilisation générale du ruisseau.

Coût prévisionnel par enrochement : 10 000 à 25 000 € HT/point de rejet (selon hauteur de berge et difficulté d’accès).

La berge opposée

Sur la berge opposée, il est recommandé de mettre en place un aménagement végétal de type tressage. Il s’agit d’une protection du pied de berge d’environ 40 cm de hauteur pour 5 m de longueur réalisée avec des branches de saules vivants entrelacées autour de pieux espacés d’environ 80 cm. Comme indiqué sur le schéma suivant, la fosse créée en arrière du tressage est remblayée afin d’assurer la reprise des branches et le développement de la végétation.



Coût prévisionnel : 500 à 1 000 € HT (selon difficulté d’accès).

3.4.3.3 La canalisation ou conduite de rejet

Les canalisations devront bien entendu être dimensionnées en conséquence du nombre d’habitations raccordées et des débits induits. Elles devront en outre être équipées d’un ou deux brise-charges (dénivelé d‘environ 1 m) en amont immédiat de l’exutoire vers le ruisseau récepteur (éventuellement en position intermédiaire). Ceux-ci permettront une dissipation complémentaire d’énergie avant le rejet vers les ruisseaux.

Coût prévisionnel : surcoût de l’enveloppe canalisation d’environ 1 000 € HT par brise-charge.

3.4.4 Elaboration de fiches récapitulatives des zones urbanisables

L’ensemble des informations concernant les zones étudiées a été synthétisé au moyen de fiches récapitulatives (cf. annexe 2). Ces fiches permettront aux aménageurs d’orienter au mieux le choix des techniques d’assainissement en ayant tous les éléments en main.

L’annexe 1 présente les points de rejet potentiels et les exutoires naturels terminaux. Il est préconisé d’éviter de concentrer les rejets dans les collecteurs, en privilégiant les rejets dans les antennes de réseaux les moins étendues ou dans les réseaux hydrographiques à ciel ouvert, à condition de garantir la stabilité du nouveau point de rejet ainsi créé.

Les sondages de sol et les mesures de capacités d’infiltration réalisés dans le cadre de l’étude de l’aptitude des sols à l’assainissement non collectif fournissent un premier aperçu de l’applicabilité des techniques d’infiltration pour la gestion des eaux pluviales sur chaque secteur homogène. Globalement, les mesures et les sondages réalisés sur la commune de Bernin, tous caractéristiques des coteaux (altitude la plus basse échantillonnée : 250 m) témoignent d’un sol favorable aux techniques d’infiltration : ainsi, la perméabilité mesurée varie entre 40 et 75 mm/h selon les sites et l’évacuation en sous-sol est satisfaisante. Néanmoins, ces mesures restent locales et caractérisent seulement les couches superficielles : en raison de la structure graveleuse des sols, la profondeur maximale échantillonnée est de 50 cm.



Globalement, l’horizon superficiel semble homogène, à texture limono-argileuse localement argileux limoneux et à structure particulaire, localement grumeleuse, avec une pierrosité élevée, sans traces d’hydromorphie. Un seul secteur paraît défavorable, gorgé d’eau en période de nappe haute selon les témoignages locaux : il s’agit du secteur destiné à l’extension de la zone d’activités, au niveau de « les Grandes Terres ».

Les possibilités d’infiltration devront obligatoirement être confirmées par des études géotechniques spécifiques afin de s’assurer de la nature du sol, le cas échéant, notamment en profondeur.

Par ailleurs, outre la capacité d’absorption du sol en surface et en profondeur, la vulnérabilité des eaux souterraines vis-à-vis des eaux de pluie et le niveau des hautes eaux des nappes éventuelles doivent être pris en compte. En cas de nappes affleurantes (<1,5 m) la seule technique d’infiltration utilisable est le puits d’injection. On ne recense aucun périmètre de protection de captage sur le territoire communal.

Pour des sols très pentus (déclivité supérieure à 15 %) ou sensibles au ruissellement de versant, des cloisons ou des haies peuvent être aménagées ou réhabilitées perpendiculairement au versant pour ralentir le ruissellement et favoriser l’infiltration.



4

Zonage des eaux pluviales Le zonage des eaux pluviales consiste, d’après l’article 35 de la Loi sur l’Eau, à définir « les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le traitement, le stockage éventuel et, en tant que besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement ».

Ce zonage implique donc l’étude des zones urbanisables afin de mettre en évidence les zones critiques pour lesquelles des mesures paraissent indispensables.

L’élaboration du zonage des eaux pluviales, de la même manière que pour le zonage de l’assainissement collectif, est basée sur l’analyse multicritères des contraintes du milieu environnant. Parmi les contraintes majeures, on peut citer :

- présence de zones inondables à l’aval ou saturation de l’exutoire

- pente forte

- milieu récepteur sensible (milieu dégradé, zones naturelles protégées, périmètres de protection de captage d’eau potable…)

- effluents futurs rejetés par la zone, potentiellement polluants (zones industrielles, parkings…)

4.1 Présentation du zonage Le zonage des eaux pluviales fait référence à la carte fournie avec le présent dossier.



Cette carte distingue trois zones principales :

- Zone verte : elle concerne des parcelles à urbaniser pour lesquelles les eaux de toitures et autres surfaces imperméabilisées feront l’objet d’une rétention sur la parcelle. Par défaut, il s’agira d’un stockage dont le volume à mettre en œuvre est estimé dans les fiches pluviales annexées au présent document. Excepté sur la zone A, la mise en œuvre d’une technique alternative favorisant l’infiltration est possible et devra être privilégiée sous réserve d’une étude de faisabilité spécifique. Le cas échéant, le rejet se fera vers le point de rejet préconisé. Afin de lutter contre les phénomènes de ruissellement et de ravinement sur versant, on favorisera la mise en place ou la réhabilitation de haies perpendiculairement à la pente, notamment dans les zones les plus en amont et les plus pentues. Parcelle F.

- Zone quadrillée rouge : elle concerne des parcelles à urbaniser ou urbanisées pour lesquelles les eaux de toitures et autres surfaces imperméabilisées issues d’une extension du bâti existant auront l’obligation d’être collectées et stockées. Le volume utile du stockage à mettre en œuvre est de 80 l/m² de surface imperméabilisée. L’infiltration des eaux pluviales est interdite. Le rejet du stockage sera connecté à un exutoire existant (fossé, réseau pluvial, torrent).

- Zone bleue : elle concerne des parcelles urbanisées et autres surfaces imperméabilisées pour lesquelles les eaux de toitures issues d’une extension du bâti existant feront l’objet d’une rétention sur la parcelle. Par défaut il s’agira d’un stockage dont le volume à mettre en œuvre est de 15 l/m² de surface imperméabilisée. La mise en œuvre d’une technique alternative favorisant l’infiltration est possible et à privilégier sous réserve de faisabilité (étude spécifique). L’éventuel rejet sera connecté à un exutoire existant (fossé, réseau pluvial).

- Zone hachurée : elle concerne des parcelles urbanisées ou urbanisables susceptibles d’engendrer une pollution significative des eaux pluviales (zone d’activité, zone commerciale). Dans ces secteurs, outre l’application des prescriptions de la zone de couleur indiquée, un prétraitement des eaux pluviales voire un assainissement traditionnel (station d’essence ou de lavage de véhicules) est préconisé.

4.2 Les projets soumis aux dossiers « Loi sur l’eau » Nous rappelons qu’au-delà des prescriptions du zonage des eaux pluviales, certains aménagements peuvent être concernés par le décret n°93.742 du 29 mars 1993 pris en application de la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992. Ce décret relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou déclaration stipule que tout aménagement ou bassin d’infiltration :

- dont la superficie desservie est supérieure à 1 ha et inférieur à 20 ha est soumis à déclaration

- dont la superficie desservie est supérieure à 20 ha est soumis à autorisation



Ces procédures sont accompagnées d’un document d’incidence pouvant préconiser la mise en œuvre de mesures compensatoires particulières comme la rétention ou le traitement des eaux pluviales.



5

Conclusion Le présent zonage des eaux pluviales réalisé sur la commune de Bernin prend en compte la problématique particulière de la commune :

- le réseau hydrographique actif incite à ne pas accroître les débits de pointe afin d’éviter d’une part une augmentation de l’érosion et d’autre part l’aggravation des risques de crue en aval

- des terrains instables interdisent toute infiltration des eaux dans le sol sur certaines zones urbaines ou en amont immédiat


ANNEXES

ANNEXE 1 Localisation des points de rejet potentiels pour chaque zone urbanisable

ANNEXE 2 Fiches récapitulatives pluviales des zones urbanisables

ANNEXE 3 Vues représentatives des zones urbanisables

ANNEXE 1

Localisation des points de rejet potentiels pour les eaux pluviales générées sur les zones urbanisables

ANNEXE 2

Fiches récapitulatives pluviales relatives aux zones urbanisables

NOM ALOCALISATION

ZONESuperficie (ha)Pente moyenne (%)

Occupation du sol

Coefficient de ruissellement

Qp10 parcelle (m3/s)

Qp10 parcelle min et max (m3/s) 0,33 0,48 0,69 0,99

Exutoire direct :

type et état

Exutoire final préconisé :

Aptitude couches superficielles du sol à l'infiltration

PER (risques naturels)

Contraintes physiques

Préconisations sur la gestion des eaux pluviales

Qf=0.5XQp10actue

Qfuite parcelle (m3/sec)

Qfuite parcelle(l/sec/ha)Estimation du volume global à stocker (m3)Estimation du volume minimum de stockage à mettre en œuvre (l/m² de surface imperméabilisée)

crue torrentielle (risque moyen en bordure du torrent; risque faible sinon)

Bonne aptitude en surface (50 cm de profondeur max échantillonnée); les sondages de sol déterminent une structure pierreuse à texture limono argileuse, sans

hydromorphie apparente ; évacuation satisfaisante en profondeur. Perméabilité en surface estimée localement à 60 mm/h

8

Privilégier l'infiltration des EP (puits filtrants individuels ou collectifs, bassins d'infiltration, fossés et noues) ; sinon stockage (à la parcelle ou

collectif) et évacuation dans le torrent du Craponoz via le réseau existant et/ou via un réseau à créer avec un débit de fuite adapté au plus égal au

débit décennal actuel - Réhabiliter ou créer des haies pour favoriser l'infiltration des eaux de ruissellement

0,20

22,0

260

Remarques

les eaux pluviales générées sur ce vaste secteur peuvent être gravitairement évacuées en divers points : le torrent du Craponoz ainsi que 3 antennes pluviales

indépendantes, dont une (qui emprunte la RN90) à éviter car sa capacité est limite en l'état actuel

pas d'exutoire direct

Torrent du Craponoz

Les Grands Champs

129,2

Prés, jachère, vergers, bocage, haies, quelques habitations habitat

futuractuel

17 35

0,4 0,8

Bernin

NOM BLOCALISATION


Occupation du sol


Qp10 parcelle (m3/s) Qp10 parcelle min et max (m

3/s) 0,05 0,07 0,16 0,21

Exutoire direct :

type et état






Qf=0.5XQp10actueEstimation du volume global à stocker (m3)Estimation du volume de stockage à mettre en œuvre (l/m² de surface imperméabilisée)

15 45

0,1 0,2

Prairie Extension du lotissement voisin

futuractuel

Le Château

111,0

Remarques

le fossé de drainage emprunte en aval un caniveau dont les eaux sont captées par une canalisation séparative pluviale en béton. Le lotissement voisin du secteur étudié est également équipé de branches séparatives pluviales, éventuellement

utilisables pour la collecte des eaux pluviales de l'extension envisagée - ce secteur a été inondé par ruissellement sur versant dans le passé - en l'état actuel, ce type de

phénomène est appelé à se reproduire (pas de protection ; fossé de collecte insuffisant) - la mise en place d'une protection spécifique type digue pour ce

secteur risque de rendre plus vulnérables d'autres zones urbanisables ou habitées en aval

Fossé qui borde le secteur

fossé de drainage en terre entretenu sur une partie

Torrent du Craponoz via le réseau existant

crue torrentielle (risque risque faible sur l'ensemble du secteur) - glissement de terrain (en limite amont du secteur)


hydromorphie apparente ; évacuation satisfaisante en profondeur. Perméabilité en surface estimée localement à 55 mm/h

7


collectif) et évacuation dans le torrent du Craponoz via les réseaux existants avec un débit de fuite adapté au plus égal au débit décennal actuel - Réhabiliter et entretenir le fossé entourant le secteur - Secteur

non protégé en cas de crues exceptionnelles - Etude hydraulique spécifique nécessaire pour dimensionner une éventuelle protection de

type digue tenant compte des autres secteurs urbanisés ou urbanisables aval.

33

Bernin

NOM CLOCALISATION


Occupation du sol




Exutoire direct :

type et état






Qf=0.5XQp10actue



crue torrentielle (risque faible) sur l'ensemble du secteur

Bonne aptitude en surface (limono argileux à structure particulaire). Perméabilité en surface estimée localement à 70 mm/h

7


collectif) et évacuation dans le torrent du Craponoz via le réseau existant avec un débit de fuite adapté au plus égal au débit décennal actuel -

Réhabiliter ou créer des haies pour favoriser l'infiltration des eaux de ruissellement

0,05

24,6

49

Remarques Une réserve foncière est disponible à l'aval de la parcelle pour l'aménagement éventuel d'un bassin d'orage - Une canalisation béton de diamètre dessert une

partie du chemin des communaux, à l'aval du secteur considéré

pas d'exutoire direct

Torrent du Craponoz

Chanolai

131,9

Jachère, champs cultivés, haies habitat

futuractuel

15 35

0,1 0,2

Bernin

NOM DLOCALISATION


Occupation du sol




Exutoire direct :

type et état






Qf=0.5XQp10actue



15 35

0,3 0,7

Jachère, haies, noyers Habitat

futuractuel

Les Petites Eymes

127,9

Remarques Le réseau aval susceptible de recueillir les écoulements pluviaux éventuels de cette zone présente déjà une capacIté limite en l'état actuel.

Pas d'exutoire direct

Torrent du Craponoz ou fossé aval

crue torrentielle (risque faible sur l'ensemble du secteur)


hydromorphie apparente ; évacuation satisfaisante en profondeur ; perméabilité estimée localement à 50 mm/h

10

Privilégier l'infiltration des EP (puits filtrants individuels ou collectifs, bassins d'infiltration, fossés et noues) ; sinon stockage (à la parcelle ou collectif) et évacuation vers le fossé des Cloyères via un réseau à créer

rejoignant le réseau existant avec un débit de fuite adapté au plus égal au débit décennal actuel - Réhabiliter ou créer des haies pour favoriser

l'infiltration des eaux de ruissellement

0,15

18,4

270

Bernin

NOM FLOCALISATION


Occupation du sol




Exutoire direct :

type et état






Qf=0.5XQp10actue



15 35

0,2 0,4

Champs (blé) ; noyers Habitat

futuractuel

La Châtellière

113,9

Remarques

Pas d'exutoire direct

Fossé des Cloyères

crue torrentielle (risque faible sur l'ensemble du secteur)

Bonne aptitude en surface (35 cm de profondeur max échantillonnée); les sondages de sol déterminent une structure pierreuse à texture limono argileuse ou

argilolimoneuse, sans hydromorphie apparente ; évacuation satisfaisante en profondeur ; perméabilité estimée localement à 75 mm/h

8


collectif) et évacuation de préférence dans un réseau à créer rejoignant le réseau existant avec un débit de fuite adapté au plus égal au débit

décennal actuel - Réhabiliter ou créer des haies pour favoriser l'infiltration des eaux de ruissellement

0,08

21,0

115

Bernin

NOM ELOCALISATION


Occupation du sol


Qp10 parcelle (m3/s) Qp10 parcelle min et max (m

3/s) 0,09 0,15 0,38 0,61

Exutoire direct :

type et état






Qf=0.5XQp10actue


Qfuite parcelle(l/sec/ha)

Estimation du volume global à stocker (m3)Estimation du volume minimum de stockage à mettre en œuvre (l/m² de surface imperméabilisée)

crue torrentielle (risque moyen en bordure du torrent; risque faible sinon)

Aptitude moyenne en surface (40 cm de profondeur max échantillonnée), hétérogène ; les sondages de sol déterminent une structure pierreuse à texture

limono argileuse, sans hydromorphie apparente d'une part ou une texture argileuse, à structure grumeleuse d'autre part ; évacuation globalement

satisfaisante en profondeur ; perméabilité évaluée localement à 55 mm/h - les témoignages indiquent que ce secteur est fréquemment engorgé d'eau en période

de nappe haute

17

Secteur gorgé d'eau en période de nappe haute

Eviter l'infiltration des EP (seule la technique des puits d'injection est possible à cause de la nappe affleurant saisonnièrement, sous réserve

d'une étude géotechnique favorable nécessitant un forage en profondeur) ; privilégier un stockage (à la parcelle ou collectif) et

évacuation dans les réseaux existants avec un débit de fuite au plus égal au débit décennal actuel (calibré en fonction du débit résiduel

acceptable par le réseau existant). Prétraitement des eaux pluviales préconisé en cas d'activités polluantes ou de surfaces de stationnement

étendues.

0,06

18,0

340

Remarques

Réseau existant

canalisation en béton de dimètre 400 mm

Torrent du Craponoz

Les Grandes Terres

23,3

Champs (blé), cerisiers Projet de ZAC (études en cours)

futuractuel

15 60

0,1 0,5

Bernin

ANNEXE 3

Vues représentatives des zones urbanisables

Reportage photographique concernant les principales zones urbanisables étudiées. Zone A

Zone B

Zone C

Zone D

Zone E

Zone F

département de l’isère sizov - bernin...usage domestique, agricole et industriel, les vendre ou...

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