Les entreprises sont au cœur de
l’actualité fiscale de ce début d’année.
Elles bénéficient d’un report de délai de 15 jours pour
déposer leur déclaration de résultats. Par ailleurs, elles
peuvent dès à présent faire l’objet des nouvelles
procédures de contrôle telles qu’un examen de la
comptabilité informatisée ou examen des rembourse-
ments de crédit de TVA. La fiscalité des véhicules
présente des nouveautés ; les règles de déductibilité
de la TVA sur les acquisitions d’essence sont progressi-
vement modifiées et la période d’imposition à la TVS
est désormais alignée sur l’année civile.
Enfin, il est toujours possible de bénéficier de la
déduction forfaitaire de 40 % dès lors que les biens
sont commandés avant le 15 avril 2017 et donnent lieu
au versement d’un acompte avant cette date.
En cette période de frénésie totale pour les collabora-
teurs en social, l’actualité sociale est marquée par la
mise en œuvre de la phase 3 de la DSN même si des
tolérances sont prévues en cas de difficultés
techniques sur le début d’année 2017. Le mois de
janvier 2017 est également marqué par l’entrée en
vigueur des nouvelles règles de suivi médical des sala-
riés. Exit notamment la visite médicale d’embauche
remplacée par la visite d’information et de prévention.
> Le prélèvement à la source
- présentation (3:51)
- application aux salariés, dirigeants et
indépendants (3:35)
> Diminution du taux de l’IS (4:43)
> Le recours au micro-entrepreneur et les risques de
requalification (6:47)
> La réforme du suivi médical des salariés (4:53)
> Loueurs en meublés / loueurs de biens meubles :
le nouveau régime social (4:22)
VISUALISER LES VIDÉOS
Loi Travail et actualité sociales 2017
Loi de finances pour 2017 - Loi de finances
rectificative pour 2016
TÉLÉCHARGER LES OUVRAGES
Lois de finances et de financement de la SS pour 2017
Loi Travail
Le prélèvement à la source de l’IR
Dispositif du suramortissement
CONSULTER LES DOSSIERS & THÉMATIQUES
Report du délai de dépôt des déclarations de résultats
Une nouvelle procédure de contrôle sur place : elle concerne les demandes de
remboursement de crédit de TVA
Suppression de l’amortissement exceptionnel sur les logiciels
Suramortissement : éligibilité des biens commandés avant le 15 avril 2017 et donnant lieu au versement
d'un acompte de 10 %
Taxe sur les véhicules de société : des nouveautés !
TVA sur l’essence : mise en place d’une déductibilité progressive
Profits des marchands de biens : l’administration supprime la présomption d’intention spéculative tirée de
l’habitude
Zone de revitalisation rurale : le décompte des effectifs salariés pour les entreprises de travail temporaire
est précisé
Seuils des régimes micro-entreprises et EURL
Prorogation et extension du crédit d’impôt métiers d’art
Généralisation de la DSN au 1er janvier 2017 : annonce de tolérances dans la mise en œuvre
Publication des taux et barèmes 2017
Date de paiement des cotisations sociales
Prorogation de l’aide à l’embauche PME
Suivi de l’état de santé du salarié après la loi « Travail »
Modalités d’identification des salariés en cas d’infractions routières
Contrôle Urssaf : nouvelle charte du cotisant contrôlé
Statut d’auto-entrepreneur : la Cour de cassation veille !
Horaires contraignants et invalidation du forfait jours
Réserve spéciale de participation et crédit d’impôt
Prime de panier et frais professionnels
Publication de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté
Mise en œuvre des accords de préservation de l’emploi
Inconstitutionnalité du rapport public annuel relatif à l’impôt sur les bénéfices
Apport d’une entreprise individuelle à une société unipersonnelle
Dispense de nomination d’un commissaire dans le cas d’un apport en nature à une SAS
Dispense de nomination d’un commissaire dans le cas d’un apport en nature à une SARL
Déduction fiscale exceptionnelle en faveur de l’investissement - PDF - RTF /
Fiche expert
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - PDF - RTF
Le nouveau régime social des loueurs en meublés et loueurs de biens meubles - PDF - RTF
Contrats d’au moins 5 000 € : obligation de vigilance -- PDF - RTF
Détachement de salarié par une entreprise établie à l’étranger : obligations du cocontractant établi en
France - PDF - RTF
Nouvelles conditions de dématérialisation du bulletin de paie en 2017 - PDF - RTF / Fiche expert
Utilisation d’un véhicule de société et infractions routières : information des employeurs et des salariés - PDF- RTF
Visite médicale des salariés : quels changements à compter de 2017 - PDF - RTF
Négocier un accord collectif d’entreprise sans délégué syndical - PDF - RTF / Fiche expert
Aide à l’embauche : prorogation jusqu’au 30 juin 2017 - PDF - RTF / Fiche expert (màj)
Quelles sont les principales règles applicables à l’utilisation d’un véhicule de fonction ?
Infraction routière et véhicule de fonction : quelles sont les règles applicables depuis le 1er janvier 2017 ?
Quelles sont les caractéristiques de l’aide à la première embauche et de l’aide à l’embauche dans les petites
et moyennes entreprises ? (màj)
Déduction fiscale exceptionnelle en faveur de l’investissement (màj)
Dispositif de suramortissement : précisions apportées au CSOEC (Note màj)
Le dispositif de suramortissement : une déduction fiscale exceptionnelle en faveur de l’investissement (Note màj)
Exemples de biens éligibles au dispositif de suramortissement par secteurs d'activité (màj)
Tableau des biens éligibles au dispositif de suramortissement (màj)
Tableau des biens non éligibles au dispositif de suramortissement (màj)
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Les principales mesures de la loi Travail (note - version courte)
Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,
dite loi « Travail » : principales dispositions (note - version longue - màj)
Les obligations du donneur d’ordre concluant un contrat d’au moins 5 000 € (màj)
Social : ce qui change en 2017 (màj)
Assouplissement des modalités de conclusion d’accords collectifs sans délégué syndical (màj)
Protection des lanceurs d’alerte (note)
Les mesures sociales de la LFSS pour 2017 (note)
Fiscal : PDF - PPT - PPS
Social : PDF - PPT - PPS
Droit des sociétés - PDF - PPT - PPS
Diminution du taux de l’impôt sur les sociétés - PDF - PPT - PPS (support de la vidéo )
Le prélèvement à la source de l’IR - PDF - PPT - PPS (support de la vidéo)
Le dispositif de suramortissement - PDF - PPT - PPS (màj)
Loueurs en meublés / loueurs de biens meubles : le nouveau régime social - PDF - PPT - PPS (support de la
vidéo )
Lutte contre la fraude - PDF – PPT - PPS (màj)
Compte personnel d’activité - PDF – PPT - PPS (màj)
La réforme du suivi médical des salariés - PDF – PPT - PPS (support de la vidéo )
Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,
dite loi « Travail » : principales dispositions - PDF – PPT - PPS (màj)
Le recours aux micro-entrepreneurs et les risques de requalification : comment agir ? - PDF - PPT - PPS
(support de la vidéo)
Conditions de dématérialisation du bulletin de paie - PDF - PPT - PPS
Modalités de conclusion d’un accord collectif sans délégué syndical - PDF - PPT - PPS
Aide à l’embauche PME - PDF - PPT - PPS (màj)
Location meublée : pourquoi et quand opter pour le régime réel ? (SIC 358)
Mise en œuvre du compte personnel d’activité (SIC 358)
La loi Sapin II : de nombreuses mesures impactent les missions des experts-comptables (SIC 358)
Loi Hoguet : les attestations de l’expert-comptable (SIC 358)
Secret professionnel de l’expert-comptable : une obligation impérative (SIC 358)