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Page 1: VIEILLISSEMENT D’ACHAT La rémunération des fonctionnaires LA …ddata.over-blog.com/xxxyyy/2/67/96/24/documents-2013/... · 2020. 4. 17. · ment du vieillissement de la popula-tion:

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«Une étude de l’INSEE relayée par lapresse vient de dévoiler une hausse dela rémunération des fonctionnaires de0,8% en 2010 et une moyenne de2 459 euros net par mois, expliqueChristian Grolier, Secrétaire général de laFédération FO des Fonctionnaires (FGF).Pourtant, sur le terrain, les camaradesconnaissent plutôt une stagnation voireune baisse de leurs revenus.»Pour refléter la réalité du terrain et alorsque des négociations sont actuellementmenées avec le ministère de la Fonctionpublique sur un accord de méthode intitulé«parcours professionnels, carrières et ré-munérations», FO vient de sortir une étudescientifique sur la rémunération des fonc-tionnaires d’État sur les trente dernièresannées. L’analyse, réalisée par l’ensei-gnante-chercheuse Carole Moniolle, a étécommandée par la FGF FO à l’Institut derecherches économiques et sociales(IRES). L’ouvrage a été présenté le 23 avrilen conférence de presse. «Nous avions un ressenti,notamment sur un tasse-ment des grilles, un rappro-chement entre les catégo-ries et une catégorie C deplus en plus impactée par lahausse du SMIC, poursuitChristian Grolier. Cetteétude nous permet d’appor-ter des éléments irréfutablesdans le cadre des négocia-tions et de montrer que l’ex-pertise technique est aussidu côté des organisationssyndicales. La direction gé-nérale de l’administration de

la fonction publique a reconnu qu’une tellesynthèse n’avait jamais été menée.»

Pas de grosses surprises dans les conclu-sions de l’enquête. «Une constante sur tou-tes ces années, c’est la politique salarialepeu ambitieuse», résume Carole Moniolle.L’étude confirme le gel de certains élé-ments de rémunération, à commencer parle point d’indice. Elle confirme égalementun tassement de la grille indiciaire. «Letraitement minimum est maintenu au ni-veau du SMIC, sans volonté de conserverun écart significatif, alors que le haut n’apas évolué depuis 1977», ajoute la cher-cheuse. Elle observe également une approche sys-tématiquement budgétaire dans les négo-ciations. «Pourtant, les dépenses de per-

sonnel par rapport au PIB étaient de 5,8%en 2011 contre 7,2% en 1978», ajoute-t-elle.Elle constate également que le maintiendu pouvoir d’achat n’est plus lié à l’inflationni à la valeur du point depuis les années1980. Désormais, il est calculé sur la globa-lité des revenus tous les quatre ans. Enclair, l’avancement de carrière sert à com-penser l’inflation. À l’exception des enseignants, la cher-cheuse confirme également que le régimeindemnitaire et les primes prennent le passur l’indice, alors que la valeur du pointreste gelée. En parallèle, l’individualisationest en hausse avec une augmentation desavancements à la carte et des négociationssalariales par ministère. Quant aux carrières, elles se sont rallon-gées avec la création d’un troisième grade.Sauf concours interne, les agents restentenfermés dans leur catégorie et ils dispo-sent de peu de perspectives, surtout dansla catégorie C où les modalités d’avance-

ment sont les plus in-égalitaires. En s’appuyant surcette étude, la FGF vaélaborer les grandes li-gnes d’un nouveauprojet de grille indi-ciaire. Elle contiendrales principales revendi-cations de FO, avecnotamment un dé-marrage à 120% duSMIC et une multipli-cation par six ducoefficient entre lebas et le haut de lagrille.

VIEILLISSEMENTLE GOUVERNEMENT

LANCELA «SILVER ECONOMY»

Le ministre du Redressement productif,Arnaud Montebourg, et la ministre dé-léguée chargée des Personnes âgées,Michèle Delaunay, ont donné le coupd’envoi, le 24 avril, d’une nouvelle fi-lière que le gouvernement a baptisée«silver economy», en présence d’ac-teurs impliqués dans l’accompagne-ment du vieillissement de la popula-tion: 650 représentants d’entreprises,associations, institutionnels, mutuel-les, assurances, pôles de compétitivitéet économistes.Il s’agit de structurer un secteur qui de-vrait être porteur de croissance et d’em-plois. La Direction de l’animation de larecherche, des études et des statis-tiques (DARES) estime ainsi que la «sil-ver economy» peut entraîner 300000créations d’emplois nettes, en dehorsdes remplacements de départs à laretraite, d’ici à 2020.

«LA MORALELAÏQUE N’EXISTE PAS»,

RAPPELLE FO

La Fédération FO de l’Enseignement(FNEC FP FO) met en garde contre l’en-seignement de la «morale laïque», an-noncé par Vincent Peillon le 22 avril. Leministre veut «au moins une heure» parsemaine, dispensée par les profes-seurs des écoles et, dans le secon-daire, par des «travaux interdisciplinai-res». «Ce devrait être dans lesprogrammes à la rentrée 2015», a indi-qué le ministre. La FNEC «s’oppose àtoute confusion entre l’introductiond’une morale laïque qui, par définition,n’existe pas et la défense de la laïcitéde l’enseignement». Pour FO, «latransmission des savoirs disciplinaireset l’acquisition de l’autonomie ration-nelle qu’elle sous-tend suffisent à défi-nir la finalité de l’école publique etrépublicaine».

REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVENOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES

EN HAUSSE EN 2012

Le nombre de bénéficiaires du revenu desolidarité active (RSA) a augmenté en2012, avec 2,14 millions de foyers concer-nés en fin d’année, soit une hausse de 5%par rapport à décembre 2011. Selon laCaisse nationale d’allocations familiales(CNAF), la hausse du nombre de bénéficiai-res, «plus dynamique» depuis juin 2012,est surtout liée à l’augmentation des béné-ficiaires du RSA «socle» (revenu minimumpour les personnes sans ressources, qui aremplacé le RMI). Les personnes touchantle RSA «activité» seul (qui complète unpetit salaire) étaient 476 000 fin 2012,soit une hausse de 2,5%.

Pour étayer leurs revendications, les fonctionnaires FO ont commandé à l’IRES la première étudescientifique sur l’évolution des rémunérations des agents sur plusieurs décennies.

UNE GRILLE FIGÉEDEPUIS 1977

La rémunération des fonctionnairesd’État fait du surplace

POUVOIRD’ACHAT

Les salariés invités à piocherdans leur épargne d’entreprise

CONSOMMATION

Pour relancer la consomma-tion et soutenir le pouvoird’achat, le déblocage exception-nel, durant six mois, de la partici-pation et de l’intéressement faitson chemin. La mesure, annoncéefin mars par François Hollande,fait l’objet d’un projet de loi quisera voté le 13 mai par l’Assem-blée nationale. Ces fonds versés aux salariés parles entreprises sont en principebloqués durant cinq ans–sauf cas exceptionnel comme unmariage ou l’achat d’un logement–

en échange d’une exonérationfiscale. Dans les grandes lignes, les som-mes seront disponibles dans la li-mite de 20 000 euros, à retirer enune seule fois, sans pénalités fisca-les et sans justification d’achat.Les fonds gérés sur un Plan d’é-pargne retraite collectif (PERCO)ou sur un fonds «solidaire» sontcependant exclus du dispositif. La période d’accès pourrait courirde juillet à décembre 2013. Le dé-blocage sera subordonné à un ac-cord collectif d’entreprise ou, à dé-

faut, à l’autorisation du chef d’en-treprise.

La participation est obligatoiredans les entreprises de plus de50 salariés dégageant un bé-néfice suffisant. Elle concernait4,9 millions de salariés pour7,4 milliards d’euros en 2010. L’in-téressement, ouvert à toutes lesentreprises, a un fonctionnementplus souple. Il était perçu en 2010

par 4,6 millions de salariés pour7,1 milliards d’euros.«Demander aux salariés de puiserdans leur épargne n’est pas uneréponse à la crise économiqueet sociale, réagit Marie-AliceMedeuf-Andrieu, Secrétaire confé-dérale FO chargée des conven-tions collectives. L’urgence c’estplutôt d’augmenter les salaires. Enplus cette mesure est inégalitairepuisque la participation n’existepas dans les petites entreprises.Il faudrait plutôt élargir le dispo-sitif à tous les salariés.»

AUGMENTATIONDE SALAIRE

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