Université 3D Clients18 Octobre 2011

Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins d’impôts?

La fiscalité du particulier(y compris prélèvements sociaux)

Revenus salariés, BIC, BA

Revenus des placements financiers

Revenus fonciers

Les plus-values

De 0% à 41%

+ 3% > 250 K€

+ 4% > 500 K€

De 0% à 32,5%

32,5%

De 0% à 54,5%

L’impact direct des prélèvements sociaux

13,5%

CRG: 8.2%

CRDS: 0.5%

Prélèvement social + taux additionnel: 3,7%

RSA: 1.1%

Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins d’impôts?

La composition du patrimoine des ménages Français

61%

33%

6%

Patrimoine immobilier(dont terrains)

Autres actifs

Patrimoine financier

Assurance-vie & épargne retraite

Valeurs mobilières

Dépôts et livrets fiscalisés

Livrets défiscalisés

Epargne contractuelle PEL

14%

2%

3%

9%

5%

Quelles solutions pour optimiser ma fiscalité ?

Sources: La Tribune – Insee 2010

Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins d’impôts?

L’optimisation de sa fiscalité

3 leviers pour alléger son imposition Privilégier les sources de

revenus non imposables

Si revenus imposables, optimiser sa fiscalité

Diminuer son imposition avec des produits de défiscalisation

Livret A

LDD

PELDividendes

(avant seuils)

CELPEA

Assurance-vie(après abattements)

Livrets DATobligations

Plus-values

Revenus fonciers

0% 13,5% 21% 32,5% 54,5%

Le poids de la fiscalité : exemple d’une Tranche Marginale

d’Imposition à 41%

Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins d’impôts?

Diminuer son imposition avec des produits de défiscalisation

SCPI Scellier

SCPI Malraux SOFICA

GFFGFVGFA

FIPIR

Mandat PME ISF

GIRARDIN(Outre Mer)

FCPIIR

SAS ou SNC ou GFF(secteur environnemental)

FCPI ISF

FIPISF

Tissu économique régional

Secteurs économiques ciblés

Recherche, Innovation

Environnement

Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins d’impôts?

Tout comme les FCPI, les FIP permettent:Une diversification du patrimoine financier sur des actions non cotéesTout en bénéficiant d’avantages fiscaux

FIP

Quota réglementé Quota libre

• Investi dans des PME régionales, non cotées

• Dont 20% dans des entreprises de moins de 8 ans

• Investi en actions, obligations, FCP actions et/ou obligataires, et en produits monétaires

• Financer l’économie locale

• Accompagner des entreprises dans leur développement

• Améliorer le potentiel de création de valeur

Intérêts & objectifs Intérêts & objectifs

• Compenser le risque lié à la prise de participations dans le capital de PME

• Diversifier le patrimoine

Placement à long terme, non liquide et présentant un risque de perte en capital

40% maximum

60% minimum

Le fonds d’investissement de proximité

Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins d’impôts?

Produit financierA partir

deBénéfice client Avantage fiscal 2011

FCPI1000 € Investir dans des sociétés

innovantesMontant investi x 22 % avec plafond 12 000 € (pers. seule) et 24 000 € (couple)

FIP 1000 € Investir dans le développement des

entreprises régionalesMontant investi x 22 % avec plafond 12 000 € (pers. seule) et 24 000 € (couple)

SCPI Scellier BBC10 000 € Investir dans l’immobilier neuf aux

normes BBC géré par des professionnels

22% (norme BBC) du montant investi plafonné à 300 000€ étalée sur 9 ans soit 7 333 € par an

SCPI Malraux 5 000 € Investir dans de l’immobilier rénové

de qualité en centre villeRéduction d’IR d’environ 20 % des sommes investies selon la localisation

Girardin Industriel ou Immobilier

Variables selon

projet

Investir dans des sociétés des secteurs BTP, Energie, Immobilier, Industrie dans les DOM COM

Le montant investi permet de réduire en une fois son impôt IR significativement pour une année

Réduction d’Impôt sur le RevenuRéduction d’Impôt sur le Revenu

Les solutions d’investissement proposées au regard de la fiscalité

Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins d’impôts?

Sélection rigoureuse des biens dans le périmètre des zones définies par la loi Scellier

Vous souscrivez des parts d’un portefeuille de biens immobiliers diversifiés qui présente l’intérêt de mutualiser le risque locatif

Gestion immobilière, sélection, acquisition, recherche de locataires, encaissement des loyers, reventes des biens… délégués

Diversification et mutualisation des risques

Une stratégie d’investissement qui privilégie QUALITÉ et SÉLECTIVITÉ

10 000 euros de souscription minimum suffit pour accéder au marché de l’immobilier. Accessibilité

Aucun souci de gestion

ALPES PROVENCE

881 des SAVOIE

839 SUD RHONE ALPES 813 ALPES

PROVENCE

871 SUDMEDITERRANEE

825 FRANCHE COMTE

861 LORRAINE

802 NORD EST

CALVADOS

860 MORBIHAN

829 FINISTERE822 COTES D'ARMOR

869 PYRENEESGASCOGNE

831 TOUL ET MIDI TOUL

824 CHARENTE PERIGORD

836 ILLE ET VILAINE

817 CHARENTE MAR.

2 SEVRES

895 CENTRE OUEST

894 TOURAINE ET POITOU

848 CENTRE LOIRE

844 VAL DE

France

845 LOIRE HTE LOIRE

810 CHAMPAGNEBOURGOGNE

882 PARIS ILE DEFrance

872 ALSACE VOSGES

847 ATLANTIQUEVENDEE

867 NORD DE France

879 ANJOU ET MAINE

891 PROVENCECOTE D'AZUR

868 CENTREFrance

878 CENTREEST

887 BRIE PICARDIE

833 AQUITAINE

883 NORMANDIE SEINE

812 NORD MIDI-PYRENEES

835LANGUEDOC ALPES PROVENCE

881 des SAVOIE

839 SUD RHONE ALPES 813 ALPES

PROVENCE

871 SUDMEDITERRANEE

825 FRANCHE COMTE

861 LORRAINE

802 NORD EST

CALVADOS

860 MORBIHAN

829 FINISTERE822 COTES D'ARMOR

869 PYRENEESGASCOGNE

831 TOUL ET MIDI TOUL

824 CHARENTE PERIGORD

836 ILLE ET VILAINE

817 CHARENTE MAR.

2 SEVRES

895 CENTRE OUEST

894 TOURAINE ET POITOU

848 CENTRE LOIRE

844 VAL DE

France

845 LOIRE HTE LOIRE

810 CHAMPAGNEBOURGOGNE

882 PARIS ILE DEFrance

872 ALSACE VOSGES

847 ATLANTIQUEVENDEE

867 NORD DE France

879 ANJOU ET MAINE

891 PROVENCECOTE D'AZUR

868 CENTREFrance

878 CENTREEST

887 BRIE PICARDIE

833 AQUITAINE

883 NORMANDIE SEINE

812 NORD MIDI-PYRENEES

835LANGUEDOC

Investissements:

Principalement zone A et accessoirement zones B1

et B2 Horizon de placement : 13 à 15 ans

Dispositif fiscal : Scellier

Avantage Fiscal : Réduction d’IR de 22% du montant investi (maximum 300K€) répartie sur 9 ans

SCPI Scellier

Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins d’impôts?

Un accompagnement juridique et fiscal

Réduction d’IR d’environ 20% du montant de la souscription, calculé en fonction du montant des travaux, avec un plafond d’investissement d’environ 165 000 € par foyer fiscal et par an.

Le nouveau dispositif « Malraux »

Un investissement indirect dans de l’immobilier résidentiel locatif ancien d’exception, en plein cœur de centres villes historiques.

Un investissement immobilier d’exception

Aucun souci de gestion

Un cabinet d’avocats indépendant pourra accompagner les clients de la SCPI Malraux pour tous sujets juridiques et fiscaux la concernant

L’ensemble de la gestion des fonds est confié aux équipes des spécialistes

Horizon de placement : 13 à 15 ans

Dispositif fiscal : Malraux

Avantage Fiscal : Réduction d’IR d’environ 20%

Résidentiel locatif ancien à restaurer

SCPI Malraux

Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins d’impôts?

D’autres solutions s’offrent à vous…

Rouler propreCrédit d’impôts de

2000 € à 3000 € pour les véhicules non

polluants

Utiliser les services à la personnes

Aide-ménagère, jardinier,.., donnent droit à une réduction

d’impôts

Faire des dons aux œuvres caritatives

… en gardant à l’esprit le plafonnement des niches fiscales 2011

Plafond global

18 000 € + 6% du revenu net imposable

Etc…

Frais de garde

Pour les enfants de moins de 7 ans, hors du domicile

Effectuer des travaux dans sa résidence

Au titre du développement durable

Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins d’impôts?

DES QUESTIONS ?

DES REPONSES …

Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins d’impôts?

Merci pour votre

participation!

Prochaine conférence le jeudi 17 NovembreProchaine conférence le jeudi 17 Novembre

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