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Territoires et FinancesPRINCIPAUX RATIOS FINANCIERS DES COMMUNESET INTERCOMMUNALITÉS EN 2020
Retrouvez également les ratios financiers des
communes nouvelles
Étude Territoires et Finances 2021 AMF / La Banque Postale / La Banque des Territoires2
Périmètre de l’étude et méthodologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 3
Les communes de moins de 500 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 4-5
Les communes de 500 à 2 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 6-7
Les communes de 2 000 à 3 500 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 8-9
Les communes de 3 500 à 10 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . p. 10-11
Les communes de 10 000 à 30 000 habitants . . . . . . . . . . . . p. 12-13
Les communes de 30 000 à 100 000 habitants . . . . . . . . . p. 14-15
Les communes de plus de 100 000 habitants . . . . . . . . . . . . p. 16-17
Les groupements à fiscalité propre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 18-19
Les communes nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 20-23
Principaux ratios financiers des communes par strate démographique et appartenance intercommunale : un outil au service de la construction budgétaire
RÉSUMÉ & MÉTHODOLOGIE
Cette huitième publication de Territoires et Finances, fruit du parte-
nariat entre La Banque Postale Collectivités Locales, l’Association
des maires de France et des présidents d’intercommunalité et la
Banque des Territoires, regroupe neuf fiches : sept consacrées aux
communes en fonction de leur strate démographique, une aux grou-
pements à fiscalité propre et une aux communes nouvelles.
Les budgets sont analysés à travers quatre principaux thèmes :
les dépenses, les recettes, le financement y compris des éléments
sur la dette et la trésorerie. Une dernière partie est consacrée cette
année aux conséquences de la crise sanitaire à travers l’évolution
en 2020 des recettes de prestations de services (correspondant
aux articles 706 et suivants) et des charges à caractère général
(chapitre globalisé 011).
Ce document décrit les spécificités propres à chaque strate démo-
graphique. Ainsi, le niveau des dépenses en euros par habitant
(hors remboursements de dette) augmente avec la taille de la com-
mune (de 945 euros pour les communes entre 500 à 2000 habitants
jusqu’à 1 753 euros pour la strate 30 000 - 100 000 habitants). Les
strates aux opposés ont des niveaux de dépenses légèrement dif-
férents avec 998 euros pour la strate la plus petite (- 500 habitants)
et 1 488 euros de dépenses par habitant pour la plus grande
(+ 100 000 habitants). Les différences observées se retrouvent au
niveau des recettes avec une structure qui peut sensiblement
varier en fonction de l’appartenance intercommunale du fait de
reversements fiscaux plus ou moins importants. Le niveau de la
dette et de la trésorerie est également révélateur des différences
inhérentes aux strates de population. Alors que le ratio du délai de
désendettement (encours de dette/épargne brute) augmente avec
la taille de la commune, celui de la trésorerie en jours de dépenses
est d’autant plus élevé que la strate démographique est petite.
Néanmoins, au-delà de ces diversités de situation un constat se
retrouve pour l’ensemble des communes : la crise sanitaire et
économique a eu des répercussions importantes sur les budgets
communaux et intercommunaux. Quelle que soit la strate démo-
graphique, le niveau des dépenses a enregistré une baisse (surtout
marquée pour l’investissement) et certaines ressources ont sensi-
blement fléchi. Ainsi la dernière partie consacrée aux effets de la
crise met en exergue la baisse marquée des recettes de prestations
de service (non prises en compte pour le calcul de « la clause de
sauvegarde sur les recettes fiscales et domaniales ») entre - 36,6 %
pour les plus grandes communes et - 17,6 % pour les plus petites.
En parallèle, les charges à caractère général reculent dans une
fourchette plus restreinte comprise entre - 1,9 % pour les plus
grandes et - 8,5 % pour la strate 2 000 - 3 500 habitants. Et, au
sein de ce poste, si la plupart des composantes sont en baisse, il
est intéressant de constater des hausses parfois très prononcées
pour l’achat de petits équipements et les frais de nettoyage, deux
postes révélateurs des charges inhérentes à la lutte contre la pan-
démie. Les communes nouvelles ne font pas exception avec une
hausse par exemple de 8,4 % sur l’achat de petits équipements et
un repli de 29 % pour les recettes de prestations de services (cf.
page 23 pour plus de détails).
Étude Territoires et Finances 2021 AMF / La Banque Postale / La Banque des Territoires 3
Strate démographique de la commune Population En % Nombre En %et appartenance intercommunale en millions du total de communes du total
Moins de 500 hab. 4,123 6,3 % 18156 51,9 %dont communes appartenant à : CC 3,429 15593
CA 0,636 2357CU ou Mét. 0,057 204
Communes isolées 0,001 2
De 500 à 2000 hab. 11,196 17,0 % 11333 32,4 %dont communes appartenant à : CC 7,545 7842
CA 3,150 3042CU ou Mét. 0,500 448
Communes isolées 0,001 1
De 2000 à 3500 hab. 5,965 9,1 % 2269 6,5 %dont communes appartenant à : CC 3,366 1285
CA 2,060 779CU ou Mét. 0,540 205
De 3500 à 10000 hab. 12,431 18,9 % 2180 6,2 %dont communes appartenant à : CC 5,491 998
CA 4,591 801CU ou Mét. 2,344 380
Communes isolées 0,005 1
De 10000 à 30000 hab. 12,403 18,8 % 751 2,1 %dont communes appartenant à : CC 2,164 158
CA 6,047 349CU ou Mét. 4,192 244
De 30000 à 100000 hab. 11,652 17,7 % 237 0,7 %dont communes appartenant à : CC 0,076 2
CA 6,100 127CU ou Mét. 5,476 108
Plus de 100000 hab. (hors Paris) 8,050 12,2 % 41 0,1 %dont communes appartenant à : CC 0 0
CA 0,786 6CU ou Mét. 7,264 35
NOMBRE DE COMMUNES ET POPULATION PAR STRATE ET APPARTENANCE INTERCOMMUNALE
➊
➋
➌
➍
➎
➏
➐
Précisions méthodologiquesLes données budgétaires sont issues des comptes 2020 de la
DGFiP (budgets principaux sauf mention contraire). Elles concernent
la France entière hors Paris et hors communes isolées. La population
utilisée pour les euros par habitant est la population INSEE du
fichier DGF de l'année 2020.
L’épargne nette est égale au solde de la section de fonctionnement
moins les remboursements d’emprunts. Les cessions (compte
775) sont comptabilisées (contrairement aux années précédentes)
en recettes d’investissement ; parmi les subventions d'investis-
sement (compte 13), la DETR et la DSIL ont été classées comme
provenant de l'État et les amendes dans le poste "autres". Le taux
apparent de la dette est calculé avec le compte 66 (charges finan-
cières). Trésorerie en jours de dépenses : trésorerie au 31/12 rap-
portée aux dépenses réelles totales hors remboursements de dette
sur 360 jours. Les dépenses d'équipement correspondent aux
comptes 20 (hors 204), 21 et 23. Les recettes de prestations de
services correspondent aux articles 706 et suivants et les charges
à caractère général au chapitre globalisé 011. Les dépenses et
recettes sont calculées en mouvements réels.
AvertissementLes moyennes cachent des disparités au sein d'une même strate
et certaines catégories de regroupement (en fonction de l'apparte-
nance intercommunale) peuvent contenir un nombre limité de com-
munes et doivent donc être analysées avec prudence.
Les données figurant dans le présent document sont fournies à
titre indicatif et ne constituent pas un engagement de La Banque
Postale, de La Banque des Territoires et de l’AMF. Ce document est
fourni à titre informatif. La reproduction totale ou partielle du
présent document doit s'accompagner de la mention La Banque
Postale - La Banque des Territoires - AMF .
France entière hors Paris - DGFiP 2020.
Sigles : CC : communauté de communes
CA : communauté d'agglomération
CU : communauté urbaine
Mét. : métropole
FA : fiscalité additionnelle
FPU : fiscalité professionnelle unique
GFP : groupement à fiscalité propre
FCTVA : fonds de compensation de la TVA
Étude Territoires et Finances 2021 AMF / La Banque Postale / La Banque des Territoires4
DÉPENSES (2020)
RECETTES (2020)
200
0
400
600
800
1 000
1 200
701
308
635
304
648
308
690
307
CC CACommunes appartenant à
CU/Mét. Communesde la strate
Dépenses d’investissement Dépenses de fonctionnement Frais de personnel Charges financièresCharges à caractère général Atténuation de produitsContingents et participationsSubventions versées
Autres
0
200
400
600
800
219
227
762313
62
81
212
199
73
1217
43
79
196
186
421710
127
72
218
222
752213
60
81
CC CACommunes appartenant à
CU/Mét. Communesde la strate
400
200
0
600
800
1 000
306
527
9
93
65
272
66
449
10
86
214
455
10
78
151
594
10
62
268
465
10
86
CC FA CACC FPU CU/Mét. Communesde la strateCommunes appartenant à
47
51 62
p p
Produits des services,domaines et ventesRecettes fiscales
AutresDotations et participations
Atténuation de charges Dotations et fonds divers(y compris FCTVA)
SubventionsProduits des cessionsAutres
20
40
60
80
100
120
140
160
180
200
0
Dotations et fonds divers(y compris FCTVA)
SubventionsProduits des cessionsAutres
52
108
22
54
7
58
112
8
53
110
6
13 151216
État35 %
Régions12 %
Départements32 %
Bloc communal6 %
Europe 1 %
Autres14 %
110
CC CACommunes appartenant à
CU/Mét. Communesde la strate
Communesde la strate
Dépenses hors dette
(en €/hab.)
Dépenses de fonctionnement
(en €/hab.)
Recettes de fonctionnement
(en €/hab.)
Recettes d'investissement
hors emprunts (en €/hab.)
Subventions reçues
selon la provenance
4,1 M d'hab.soit 6,3 % de la population française(hors Paris).
18 156 communessoit 51,9 % des communes.
6,6 %des dépenses communales
d'équipement (hors Paris).
COMMUNES DE MOINS DE 500 HABITANTS
Étude Territoires et Finances 2021 AMF / La Banque Postale / La Banque des Territoires 5
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS (2020)
200
100
50
150
250
350
0
300
400
Investissement Financement
Investissement
Abondementdu fondsde roulement
Épargne nette
Recettesd’investissement
Emprunts61 66
186
117
307
Modalités de financement des investissements
pour les communes de la strate (en €/hab.)
ZOOM SUR LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE
0
Achats d'études, prestations de services (0,9 %)
Achats d'eau, énergie, chauffage (14,4 %)
Achats de combustibles, carburants, alimentation (6,3 %)
Achats de fournitures d'entretien et de petit équipement (6,0 %)
Contrats de prestations de services (3,1 %)
Locations (2,1 %)
Entretien et réparations (31,5 %)
Primes d'assurance (7,5 %)
Publicité, publication, relations publiques (4,1 %)
Frais postaux et de télécommunications (3,6 %)
Frais de nettoyage (0,2 %)
Autres (20,4 %)
Ensemble (100 %)
Services à caractère culturel (3,6 %)
Services à caractère sportif (1,5 %)
Services à caractère de loisirs (3,2 %)
Services à caractère social (2,7 %)
Services périscolaires et d’enseignement (36,0 %)
Autres (53,0 %)
Ensemble (100 %)
Rede
vanc
es e
t dro
its
-40 % -30 % -20 % -10 % 0 10 %-40 % -30 % -20 % -10 % 0 10 %
Évolution 2019 / 2020 des charges à caractère général
- budgets principaux (222 €/hab.)
Évolution 2019 / 2020 des recettes de prestations
de services - budgets principaux (12 €/hab.)
Principaux ratios sur la dette et la trésorerie en
fonction de l'appartenance intercommunale
CC CACU / Com. deMét. la strate
Encours de detteau 31/12/2020 564 550 419 560 en €/hab.
Dette / épargne brute(en années)
2,8 3,1 2,6 2,9
Dette / recettes de fonctionnement
62,4 % 67,8 % 52,7 % 63,0 %
Charges financières /encours au 01/01/2020
2,3 % 2,1 % 2,2 % 2,2 %
Trésorerie au 31/12/2020en jours de dépenses
332 296 429 328
7847 budgets annexesreprésentant un budget de 68 € par habitant
et un encours de dette de 128 € par habitant
(%) Poids dans les recettes de prestations de services (%) Poids dans les charges à caractère général
Étude Territoires et Finances 2021 AMF / La Banque Postale / La Banque des Territoires6
COMMUNES DE 500 À 2 000 HABITANTS
Dépenses d’investissement Dépenses de fonctionnement
400
200
0
600
800
1 000
691
278
622
268
661
263
670
274
CC CACommunes appartenant à
CU/Mét. Communesde la strate
0
200
400
800
600
295
208
47281742
54
287
183
39 201425
53
297
199
32 251248
48
293
201
44261637
53
CC CACommunes appartenant à
CU/Mét. Communesde la strate
Frais de personnel Charges financièresCharges à caractère général Atténuation de produitsContingents et participationsSubventions versées
Autres
400
200
0
600
800
1 000
1 200
303
653
17
74
226
483
57
13
176
500
44
13
145
544
12
48
215
506
13
54
CC FA CACC FPU CU/Mét. Communesde la strateCommunes appartenant à
52574553
61
AutresDotations et participations
Produits des services,domaines et ventesRecettes fiscales
AutresDotations et participations
Atténuation de charges
80
20
40
60
100
160
140
180
120
0
52
80
13
57
87
6
57
86
616 13
2215
57
6
État35 %
Régions14 %
Départements30 %
Bloc communal8 %
Europe 1 %
Autres12 %
CC CACommunes appartenant à
CU/Mét. Communesde la strate
Communesde la strate
86
Subventions
Dotations et fonds divers(y compris FCTVA)
Subventions
Produits des cessionsAutres
Dépenses hors dette
(en €/hab.)
Dépenses de fonctionnement
(en €/hab.)
Recettes de fonctionnement
(en €/hab.)
Recettes d'investissement
hors emprunts (en €/hab.)
Subventions reçues
selon la provenance
11,2 M d'hab.soit 17 % de la population française
(hors Paris).
11333 communessoit 32,4 % des communes.
16 %des dépenses communales
d'équipement (hors Paris).
DÉPENSES (2020)
RECETTES (2020)
0
Achats d'études, prestations de services (2,6 %)
Achats d'eau, énergie, chauffage (16,8 %)
Achats de combustibles, carburants, alimentation (8,8 %)
Achats de fournitures d'entretien et de petit équipement (7,8 %)
Contrats de prestations de services (4,8 %)
Locations (3,2 %)
Entretien et réparations (24,6 %)
Primes d'assurance (5,5 %)
Publicité, publication, relations publiques (3,6 %)
Frais postaux et de télécommunications (3,3 %)
Frais de nettoyage (0,7 %)
Autres (18,4 %)
Ensemble (100 %)
Services à caractère culturel (2,0 %)
Services à caractère sportif (1,0 %)
Services à caractère de loisirs (4,1 %)
Services à caractère social (7,7 %)
Services périscolaires et d’enseignement (70,4 %)
Autres (14,7 %)
Ensemble (100 %)
-40 % -30 % -20 % -10 % 0 10 %-40 % -30 % -20 % -10 % 0 10 %
Rede
vanc
es e
t dro
its
ZOOM SUR LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE
Étude Territoires et Finances 2021 AMF / La Banque Postale / La Banque des Territoires 7
200
150
100
50
0
250
350
300
Investissement Financement
Investissement
Abondementdu fondsde roulement
Épargnenette
Recettesd’investissement
Emprunts54
165
94
274
38
Modalités de financement des investissements
pour les communes de la strate (en €/hab.)
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS (2020)Principaux ratios sur la dette et la trésorerie
en fonction de l'appartenance intercommunale
CC CACU / Com. deMét. la strate
Encours de detteau 31/12/2020 634 572 489 610en €/hab.
Dette / épargne brute(en années)
3,6 3,5 3,5 3,6
Dette / recettes de fonctionnement
72,1 % 71,5 % 62 % 71,5 %
Charges financières /encours au 01/01/2020
2,5 % 2,4 % 2,4 % 2,5 %
Trésorerie au 31/12/2020en jours de dépenses
199 191 236 198
Évolution 2019 / 2020 des charges à caractère général
- budgets principaux (201 €/hab.)
Évolution 2019 / 2020 des recettes de prestations
de services - budgets principaux (23 €/hab.)
10429 budgets annexesreprésentant un budget de 76 € par habitant
et un encours de dette de 148 € par habitant
(%) Poids dans les recettes de prestations de services (%) Poids dans les charges à caractère général
Étude Territoires et Finances 2021 AMF / La Banque Postale / La Banque des Territoires8
COMMUNES DE 2 000 À 3 500 HABITANTS
400
200
0
600
800
1 200
1 000
782
310
722
287
731
257
756
297
CC CACommunes appartenant à
CU/Mét. Communesde la strate
Dépenses d’investissement Dépenses de fonctionnement Frais de personnel Charges financièresCharges à caractère général Atténuation de produitsContingents et participationsSubventions versées
Autres
0
400
600
200
800
385
228
3444
202942
378
207
2634
181940
392
207
1933
143433
383
219
3039
1826
40
CC CACommunes appartenant à
CU/Mét. Communesde la strate
400
200
600
800
1 000
1 200
1 400
0
330
807
17
92
233
592
14
49
195
598
15
39
142
633
14
35
217
610
15
47
CC FA CACC FPU CU/Mét. Communesde la strate
57605257
76
Communes appartenant à
Produits des services,domaines et ventesRecettes fiscales
AutresDotations et participations
Atténuation de charges
20
60
40
80
100
120
160
140
180
0
51
70
10
67
78
9
18 14
30
18
66
77
8
77
9
65 État34 %
Régions15 %
Départements27 %
Bloc communal9 %
Europe 1 %
Autres14 %
CC CACommunes appartenant à
CU/Mét. Communesde la strate
Communesde la strate
Dotations et fonds divers(y compris FCTVA)
Subventions
Produits des cessionsAutres
Dépenses hors dette
(en €/hab.)
Dépenses de fonctionnement
(en €/hab.)
Recettes de fonctionnement
(en €/hab.)
Recettes d'investissement
hors emprunts (en €/hab.)
Subventions reçues
selon la provenance
2 269 communessoit 6,5 % des communes.
9,2 %des dépenses communales
d'équipement (hors Paris).
DÉPENSES (2020)
RECETTES (2020)
6 M d'hab.soit 9,1 % de la population française
(hors Paris).
ZOOM SUR LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE
Étude Territoires et Finances 2021 AMF / La Banque Postale / La Banque des Territoires 9
200
150
100
50
0
250
350
300
Investissement Financement
Investissement
Abondementdu fondsde roulement
Épargnenette
Recettesd’investissement
Emprunts50
169
112
297
34
Modalités de financement des investissements
pour les communes de la strate (en €/hab.)
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS (2020)Principaux ratios sur la dette et la trésorerie
en fonction de l'appartenance intercommunale
CC CACU / Com. deMét. la strate
Encours de detteau 31/12/2020 740 668 545 697en €/hab.
Dette / épargne brute(en années)
3,7 3,6 4,4 3,7
Dette / recettes de fonctionnement
73,6 % 71,8 % 65,0 % 72,3 %
Charges financières /encours au 01/01/2020
2,6 % 2,5 % 2,4 % 2,5 %
Trésorerie au 31/12/2020en jours de dépenses
154 139 180 151
0
Achats d'études, prestations de services (3,4 %)
Achats d'eau, énergie, chauffage (18,2 %)
Achats de combustibles, carburants, alimentation (8,1 %)
Achats de fournitures d'entretien et de petit équipement (8,5 %)
Contrats de prestations de services (6,6 %)
Locations (3,6 %)
Entretien et réparations (21,9 %)
Primes d'assurance (4,1 %)
Publicité, publication, relations publiques (3,4 %)
Frais postaux et de télécommunications (3,1 %)
Frais de nettoyage (1,2 %)
Autres (17,8 %)
Ensemble (100 %)
Services à caractère culturel (2,3 %)
Services à caractèresportif (1,8 %)
Services à caractère de loisirs (7,3 %)
Services à caractère social (12,5 %)
Services périscolaires et d’enseignement (68,7 %)
Autres (7,4 %)
Ensemble (100 %)
-40 % -30 % -20 % -10 % 0 10 %-40 % -30 % -20 % -10 % 0 10 %
Rede
vanc
es e
t dro
its
Évolution 2019 / 2020 des charges à caractère général
- budgets principaux (219 €/hab.)
Évolution 2019 / 2020 des recettes de prestations
de services - budgets principaux (32 €/hab.)
2891 budgets annexesreprésentant un budget de 76 € par habitant
et un encours de dette de 131 € par habitant
(%) Poids dans les recettes de prestations de services (%) Poids dans les charges à caractère général
Étude Territoires et Finances 2021 AMF / La Banque Postale / La Banque des Territoires10
COMMUNES DE 3 500 À 10 000 HABITANTS
0
200
400
600
800
1 000
1 400
1 200
937
323
941
291
963
285
943
304
CC CACommunes appartenant à
CU/Mét. Communesde la strate
Dépenses d’investissement(hors dette)
Dépenses de fonctionnement Frais de personnel Charges financièresCharges à caractère général Atténuation de produitsContingents et participationsSubventions versées
Autres
0
400
600
200
1 000
800
500
250
3360
233041
538
236
2559
2023
39
553
239
2668
1732
27
524
243
2961
212838
CC CACommunes appartenant à
CU/Mét. Communesde la strate
600
200
0
400
800
1 000
1 200
1 400
1 600
345
953
18
71
260
726
14
46
240
777
14
48
235
778
14
38
181
836
15
37
CC FA CACC FPU CU/Mét. Communesde la strate
67766167
71
Communes appartenant à
Produits des services,domaines et ventesRecettes fiscales
AutresDotations et participations
Atténuation de charges
Dépenses hors dette
(en €/hab.)
Dépenses de fonctionnement
(en €/hab.)
Recettes de fonctionnement
(en €/hab.)
Recettes d'investissement
hors emprunts (en €/hab.)
Subventions reçues
selon la provenance
12,4 M d'hab.soit 18,9 % de la population française
(hors Paris).
2 180 communessoit 6,2 % des communes.
19,6 % des dépenses communales
d'équipement (hors Paris).
DÉPENSES (2020)
RECETTES (2020)
0
120
60
20
40
100
140
160
80
52
72
13
22
66
72
8
22
66
67
10
25
10
23
63État31 %
Régions16 %
Départements27 %
Bloc communal11 %
Europe 2 %
Autres13 %
70
CC CACommunes appartenant à
CU/Mét. Communesde la strate
Communesde la strate
Dotations et fonds divers(y compris FCTVA)
Subventions
Produits des cessionsAutres
ZOOM SUR LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE
Étude Territoires et Finances 2021 AMF / La Banque Postale / La Banque des Territoires 11
200
100
0
300
Investissement Financement
Investissement
Épargnenette
Recettesd’investissement
Emprunts53
166
113
304
Abondementdu fonds de roulement
28
16
Modalités de financement des investissements
pour les communes de la strate (en €/hab.)
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS (2020)Principaux ratios sur la dette et la trésorerie
en fonction de l'appartenance intercommunale
CC CACU / Com. deMét. la strate
Encours de detteau 31/12/2020 863 766 652 787en €/hab.
Dette / épargne brute(en années)
4,0 4,3 3,6 4,0
Dette / recettes de fonctionnement
73,2 % 67,7 % 56,5 % 68,1 %
Charges financières /encours au 01/01/2020
2,6 % 2,5 % 2,6 % 2,6 %
Trésorerie au 31/12/2020en jours de dépenses
109 109 111 109
0
Achats d'études, prestations de services (4,2 %)
Achats d'eau, énergie, chauffage (18,3 %)
Achats de combustibles, carburants, alimentation (8,0 %)
Achats de fournitures d'entretien et de petit équipement (8,1 %)
Contrats de prestations de services (7,9 %)
Locations (3,8 %)
Entretien et réparations (20 %)
Primes d'assurance (3,1 %)
Publicité, publication, relations publiques (3,5 %)
Frais postauxet de télécommunications (3,0 %)
Frais de nettoyage (1,5 %)
Autres (18,5 %)
Ensemble (100 %)
Services à caractère culturel (5,5 %)
Services à caractèresportif (1,9 %)
Services à caractère de loisirs (7,9 %)
Services à caractère social (19,8 %)
Services périscolaires et d’enseignement (58,9 %)
Autres (6,0 %)
Ensemble (100 %)
-40 % -30 % -20 % -10 % 0 10 %-40 % -30 %-50 % -20 % -10 % 0 10 %
Rede
vanc
es e
t dro
its
Évolution 2019 / 2020 des charges à caractère général
- budgets principaux (243 €/hab.)
Évolution 2019 / 2020 des recettes de prestations
de services - budgets principaux (38 €/hab.)
3343 budgets annexesreprésentant un budget de 59 € par habitant
et un encours de dette de 99 € par habitant
(%) Poids dans les recettes de prestations de services (%) Poids dans les charges à caractère général
Étude Territoires et Finances 2021 AMF / La Banque Postale / La Banque des Territoires12
COMMUNES DE 10 000 À 30 000 HABITANTS
400
200
0
600
800
1 400
1 600
1 000
1 200
1 087
318
1 177
314
1 212
294
1 173
308
CC CACommunes appartenant à
CU/Mét. Communesde la strate
Dépenses d’investissement(hors dette)
Dépenses de fonctionnement Frais de personnel Charges financièresCharges à caractère général Atténuation de produitsContingents et participationsSubventions versées
Autres
0
200
400
600
800
1 000
1 200
CC CACommunes appartenant à
CU/Mét. Communesde la strate
632
258
2987
242334
707
261
2491
232843
720
257
5994
193627
698
259
3691
2230
36
600
200
0
400
800
1 000
1 200
1 400
339
962
9
53
283
859
12
308
931
12
36
260
1012
12
32
288
947
12
36
CC FA CACC FPU CU/Mét. Communesde la strate
76807542
96
67
Communes appartenant à
1 600
AutresDotations et participations
Recettes fiscales
Atténuation de charges Produits des services,domaines et ventes
0
140
120
160
180
60
20
40
80
100
51
48
13
21
68
77
5
23
62
71
8
24
64
9
23
59 État29 %
Régions16 %
Départements20 %
Bloc communal11 %
Europe 1 %
Autres23 %
CC CACommunes appartenant à
CU/Mét. Communesde la strate
Communesde la strate
Dotations et fonds divers(y compris FCTVA)
Subventions
Produits des cessionsAutres
Dépenses hors dette
(en €/hab.)
Dépenses de fonctionnement
(en €/hab.)
Recettes de fonctionnement
(en €/hab.)
Recettes d'investissement
hors emprunts (en €/hab.)
Subventions reçues
selon la provenance
12,4 M d'hab.soit 18,8 % de la population française
(hors Paris).
751 communessoit 2,1 % des communes.
19,4 %des dépenses communales
d'équipement (hors Paris).
DÉPENSES (2020)
RECETTES (2020)
ZOOM SUR LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE
Étude Territoires et Finances 2021 AMF / La Banque Postale / La Banque des Territoires 13
200
100
0
350
300
250
150
50
Investissement Financement
Investissement
Épargnenette
Recettesd’investissement
Emprunts66
156
97
308
Abondementdu fonds de roulement
11
Modalités de financement des investissements
pour les communes de la strate (en €/hab.)
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS (2020)Principaux ratios sur la dette et la trésorerie
en fonction de l'appartenance intercommunale
CC CACU / Com. deMét. la strate
Encours de detteau 31/12/2020 956 927 763 877en €/hab.
Dette / épargne brute(en années)
4,9 4,6 3,6 4,3
Dette / recettes de fonctionnement
72,9 % 67,4 % 52,7 % 63,1 %
Charges financières /encours au 01/01/2020
2,5 % 2,4 % 2,4 % 2,4 %
Trésorerie au 31/12/2020en jours de dépenses
80 72 82 77
Rede
vanc
es e
t dro
its
Achats d'études, prestations de services (5,5 %)
Achats d'eau, énergie, chauffage(17,6 %)
Achats de combustibles, carburants, alimentation (7,3 %)
Achats de fournitures d'entretien et de petit équipement (6,7 %)
Contrats de prestations de services (10,0 %)
Locations (4,0 %)
Entretien et réparations (17,6 %)
Primes d'assurance (2,4 %)
Publicité, publication, relations publiques (3,4 %)
Frais postauxet de télécommunications (2,6 %)
Frais de nettoyage (2,2 %)
Autres (20,6 %)
Ensemble (100 %)
Services à caractère culturel (8,4 %)
Services à caractèresportif (3,4 %)
Services à caractère de loisirs (6,3 %)
Services à caractère social (27,2 %)
Services périscolaires et d’enseignement (49,7 %)
Autres (4,9 %)
Ensemble (100 %)
-40 % -30 %-50 % -20 % -10 % 0 10 % 0-40 % -30 % -20 % -10 % 0 10 % 20 %
Évolution 2019 / 2020 des charges à caractère général
- budgets principaux (259 €/hab.)
Évolution 2019 / 2020 des recettes de prestations
de services - budgets principaux (42 €/hab.)
1173 budgets annexesreprésentant un budget de 38 € par habitant
et un encours de dette de 58 € par habitant
(%) Poids dans les recettes de prestations de services (%) Poids dans les charges à caractère général
Étude Territoires et Finances 2021 AMF / La Banque Postale / La Banque des Territoires14
COMMUNES DE 30 000 À 100 000 HABITANTS
0
1 000
500
1 500
1 000
2 000
832
275
1 270
232
1 577
363
1 411
341
( )
CC CACommunes appartenant à
CU/Mét. Communesde la strate
Dépenses d’investissement(hors dette)
Dépenses de fonctionnement
0
500
1 000
1 500
466
267
29455
19
771
253
29124
291946
868
297
144
123
88
29
30 37
815
274
83
123
CC CACommunes appartenant à
CU/Mét. Communesde la strate
g p pSubventions versées
51
27
Frais de personnel Charges financièresCharges à caractère général Atténuation de produitsContingents et participationsSubventions versées
Autres
27
400
0
1 000
1 600
200
800
1 400
600
1 200
1 800
2 000
12
270
173
8
8233
10
100
36
9
90
35
CC FPU CA CU/Mét. Communesde la strateCommunes appartenant à
571
972
1 3171132
349
320
335
Produits des services,domaines et ventesRecettes fiscales
AutresDotations et participations
Atténuation de charges
50
150
100
250
0
200
68
54
19
66
25
78
15
123
126
État24 %
Régions14 %
Départements18 %
Bloc communal12 %
Europe 4 %
Autres27 %
68
6959
16
39
CC CACommunes appartenant à
CU/Mét. Communesde la strate
Communesde la strate
Dotations et fonds divers(y compris FCTVA)
SubventionsAutres
Produits des cessions
Dotations et fonds divers(y compris FCTVA)
SubventionsAutres
Produits des cessions
Dépenses hors dette
(en €/hab.)
Dépenses de fonctionnement
(en €/hab.)
Recettes de fonctionnement
(en €/hab.)
Recettes d'investissement
hors emprunts (en €/hab.)
Subventions reçues
selon la provenance
11,7 M d'hab.soit 17,7 % de la population française
(hors Paris).
237 communessoit 0,7 % des communes.
19,5 % des dépenses communales
d'équipement (hors Paris).
DÉPENSES (2020)
RECETTES (2020)
ZOOM SUR LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE
Étude Territoires et Finances 2021 AMF / La Banque Postale / La Banque des Territoires 15
200
100
0
300
400
Investissement Financement
Investissement
Épargnenette
Recettesd’investissement
Emprunts
Abondement du fonds de roulement 100
192
72
341
22
Modalités de financement des investissements
pour les communes de la strate (en €/hab.)
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS (2020)Principaux ratios sur la dette et la trésorerie
en fonction de l'appartenance intercommunale
CC CACU / Com. deMét. la strate
Encours de detteau 31/12/2020 274 1 271 1 209 1 236en €/hab.
Dette / épargne brute(en années)
3,8 6,4 5,2 5,8
Dette / recettes de fonctionnement
32,9 % 86,0 % 66,9 % 75,9 %
Charges financières /encours au 01/01/2020
1,8 % 2,3 % 2,4 % 2,4 %
Trésorerie au 31/12/2020en jours de dépenses
62 48 52 50
Rede
vanc
es e
t dro
its
Achats d'études, prestations de services (5,4 %)
Achats d'eau, énergie, chauffage(16,2 %)
Achats de combustibles, carburants, alimentation (6,9 %)
Achats de fournitures d'entretien et de petit équipement (5,8 %)
Contrats de prestations de services (11,6 %)
Locations (4,4 %)
Entretien et réparations (15,9 %)
Primes d'assurance (2,1 %)
Publicité, publication, relations publiques (3,4 %)
Frais postauxet de télécommunications (2,1 %)
Frais de nettoyage (3,5 %)
Autres (22,6 %)
Ensemble (100 %)
-40 % -30 %-50 % -20 % -10 % 0 10 % 0-30 % -20 % -10 % 0 10 % 20 % 30 %
Ensemble (100 %)
Autres (8,5 %)
Services périscolaires et d’enseignement (39,9 %)
Services à caractère social (32,4 %)
Services à caractère de loisirs (5,7 %)
Services à caractèresportif (3,7 %)
Services à caractère culturel (6,8 %)
Droits de ports et de navigation (3,0 %)
458 budgets annexesreprésentant un budget de 38 € par habitant
et un encours de dette de 42 € par habitant
(%) Poids dans les recettes de prestations de services (%) Poids dans les charges à caractère général
Évolution 2019 / 2020 des charges à caractère général
- budgets principaux (274 €/hab.)
Évolution 2019 / 2020 des recettes de prestations
de services - budgets principaux (45 €/hab.)
Étude Territoires et Finances 2021 AMF / La Banque Postale / La Banque des Territoires16
COMMUNES DE PLUS DE 100 000 HABITANTS
0
1 000
500
1 500
1 000
1 290
315
1 214
261
1 222
266
CA CU/Mét. Communesde la strateCommunes appartenant à
Dépenses d’investissement(hors dette)
Dépenses de fonctionnement
0
600
200
400
800
1 000
1 400
1 200
734
287
49121
2320
56
688
231
42
1572338
36
692
236
42
1532336
38
CACommunes appartenant à
CU/Mét. Communesde la strate
Frais de personnel Charges financièresCharges à caractère général Atténuation de produitsContingents et participationsSubventions versées
Autres
400
200
600
800
1 000
1 200
1 400
1 600
0
371
951
4
44
319
927
6
34
324
930
6
35
CA CU/Mét. Communesde la strate
888974
Communes appartenant à
p p
Produits des services,domaines et ventesRecettes fiscales
AutresDotations et participations
Atténuation de charges
20
60
120
0
40
100
140
80
38
30
14
17
53
40
12
31
État28 %
Régions14 %
Départements20 %
Bloc communal16 %
Europe 3 %
Autres20 %
39
31
16
16
CA CU/Mét. Communesde la strate
Communesde la strateCommunes appartenant à
Dotations et fonds divers(y compris FCTVA)
SubventionsAutres
Produits des cessionsDotations et fonds divers(y compris FCTVA)
SubventionsAutres
Produits des cessions
Dépenses hors dette
(en €/hab.)
Dépenses de fonctionnement
(en €/hab.)
Recettes de fonctionnement
(en €/hab.)
Recettes d'investissement
hors emprunts (en €/hab.)
Subventions reçues
selon la provenance
8 M d'hab.soit 12,2 % de la population française
(hors Paris).
41 communessoit 0,1 % des communes.
9,6 % des dépenses communales
d'équipement (hors Paris).
DÉPENSES (2020)
RECETTES (2020)
ZOOM SUR LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE
Étude Territoires et Finances 2021 AMF / La Banque Postale / La Banque des Territoires 17
200
150
100
50
0
250
300
Investissement Financement
Investissement
Épargnenette
Recettesd’investissement
Emprunts108
Appel au fondsde roulement
0,5
103
55
266
Modalités de financement des investissements
pour les communes de la strate (en €/hab.)
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS (2020)Principaux ratios sur la dette et la trésorerie
en fonction de l'appartenance intercommunale
CACU / Com. deMét. la strate
Encours de detteau 31/12/2020 1 171 1 087 1 095en €/hab.
Dette / épargne brute(en années)
7,6 6,7 6,8
Dette / recettes de fonctionnement
81,1 % 78,9 % 79,1 %
Charges financières /encours au 01/01/2020
1,9 % 2,1 % 2,1 %
Trésorerie au 31/12/2020en jours de dépenses
32 32 32
Rede
vanc
es e
t dro
its
Services à caractère culturel (7,2 %)
Services à caractèresportif (6,1 %)
Services à caractère de loisirs (3,2 %)
Services à caractère social (27,7 %)
Services périscolaires et d’enseignement (48,7 %)
Autres (7,1 %)
Ensemble (100 %)
-30 -20 -10 10 20 30
Achats d'études, prestations de services (3,5 %)
Achats d'eau, énergie, chauffage(15,0 %)
Achats de combustibles, carburants, alimentation (5,9 %)
Achats de fournitures d'entretien et de petit équipement (5,1 %)
Contrats de prestations de services (13,4 %)
Locations (5,2 %)
Entretien et réparations (11,7 %)
Primes d'assurance (1,3 %)
Publicité, publication, relations publiques (3,5 %)
Frais postauxet de télécommunications (1,5 %)
Frais de nettoyage (3,2 %)
Autres (30,5 %)
Ensemble (100 %)
-40 % -30 %-50 % -20 % -10 % 0 10 % 0-30 % -20 % -10 % 0 10 % 20 % 30 % 40 % 50 %
Évolution 2019 / 2020 des charges à caractère général
- budgets principaux (236 €/hab.)
Évolution 2019 / 2020 des recettes de prestations
de services - budgets principaux (29 €/hab.)
118 budgets annexesreprésentant un budget de 34 € par habitant
et un encours de dette de 43 € par habitant
(%) Poids dans les recettes de prestations de services (%) Poids dans les charges à caractère général
DÉPENSES (2020)
RECETTES (2020)
0
600
500
400
300
200
100
900
800
700
CC FABP
344
87
BA
101
31
CC FPUBP
479
102
BA
108
38
CABP
600
130
BA
185
76
CU/Mét.BP
728
207
BA
262
97
Dépenses d’investissement(hors dette)
Dépenses de fonctionnement(y compris reversements fiscaux)
0
200
300
100
400
500
600
700
111
90
47
15 432
44
130
82
4832 5
120
63
155
112
5346
8
165
62
151
91
53
6411
272*
86
CC FA CC FPU CA CU/Mét.
*179 hors Métropole du Grand Paris.
Subventions versées
Frais de personnel Charges financièresCharges à caractère général Reversements fiscauxContingents et participationsSubventions versées
Autres
200
0
600
400
800
CC FPU
98
34
397
15
CC FA
5827
301
15
CA
142
42
14
CU/Mét.
246
51
514
19Dotations et participations
476
19
Produits des services,domaines et ventes
Recettes fiscalesAutres
Dotations et participationsAutres
Dotations et fonds divers (y compris FCTVA)
SubventionsAutres
Cessions des immobilisations
0
80
70
60
50
40
30
20
10
CC FPU
11
24
6
CA
13
23
9
CC FA
3
25
3 42
11
Ens. des GFP
État29 %
Régions15 %
Départements16 %
Bloc communal18 %
3 %
Autres20 %
CU/Mét.
29
31
10
10
Dotations et fonds divers (y compris FCTVA)
SubventionsAutres
Cessions des immobilisations
Recettes de fonctionnement (en €/hab.)
Budgets principaux
Recettes d'investissement
hors emprunts (en €/hab.)
Budgets principaux
Subventions reçues
selon la provenance
Étude Territoires et Finances 2021 AMF / La Banque Postale / La Banque des Territoires18
GROUPEMENTS À FISCALITÉ PROPRE (GFP)
1 254groupements à fiscalité propre*
8 317 budgets annexessoit 6,6 budgets annexes en moyenne par GFP
*hors établissements publics territoriaux (EPT) de la Métropole du Grand Paris
mais y compris Métropole de Lyon et du Grand Paris
Dépenses hors dette
(en €/hab.)
Structure et montants (en €/hab.) des dépenses
de fonctionnement - Budgets principaux
Rede
vanc
es e
t dro
its
Services à caractère culturel (6,6 %)
Services à caractèresportif (8,3 %)
Services à caractère de loisirs (9,3 %)
Services à caractère social (18,8 %)
Services périscolaires et d’enseignement (15,5 %)
Autres (14,8 %)
Redevances d'enlèvement des ordures (26,7 %)
Ensemble (100 %)
-30 -20 -10 10 20 30
Achats d'études, prestations de services (1,4 %)
Achats d'eau, énergie, chauffage(6,8 %)
Achats de combustibles, carburants, alimentation (3,7 %)
Achats de fournitures d'entretien et de petit équipement (4,1 %)
Contrats de prestations de services (38,8 %)
Locations (3,1 %)
Entretien et réparations (14,1 %)
Primes d'assurance (1,4 %)
Publicité, publication, relations publiques (2,3 %)
Frais postauxet de télécommunications (1,6 %)
Frais de nettoyage (1,2 %)
Autres (21,6 %)
Ensemble (100 %)
-40 % -30 %-50 % -20 % -10 % 0 10 % 0-30 % -20 % -10 % 0 10 % 20 % 30 % 40 % 50 %
ZOOM SUR LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS (2020)
150
100
50
0
Investissement
Épargnenette
Recettesd’investissement(hors dette)
Emprunts
Abondement du fonds deroulement
Investissement Financement
49
58
47
146
9
Modalités de financement des investissements
(en €/hab.) - Budgets principaux
Étude Territoires et Finances 2021 AMF / La Banque Postale / La Banque des Territoires 19
Principaux ratios sur la dette
et la trésorerie
CC FA CC FPU CACU / Ens.Mét. des GFP
Encours de detteau 31/12/2020
154 199 369 586 384
en €/hab.(130)* (179)* (329)* (409)* (305)*
Dette / épargne brute(en années)
2,7 3,1 5,0 5,7 4,8
Dette / recettes de fonctionnement
38,4 % 36,5 % 54,7 % 70,5 % 56,6 %
Charges financières /encours au 01/01/2020
2,3 % 2,3 % 2,2 % 2,0 % 2,1 %
Trésorerie au 31/12/2020en jours de dépenses
145 100 66 67 76
Budgets principaux, *(Budgets annexes)
Évolution 2019 / 2020 des charges à caractère général
- budgets principaux (96 €/hab.)
Évolution 2019 / 2020 des recettes de prestations
de services - budgets principaux (9 €/hab.)
(%) Poids dans les recettes de prestations de services (%) Poids dans les charges à caractère général
Année d'application
2013
2015
2016
2017
2018
2019
Carte réalisée avec Cartes & Données - © Articque
Étude Territoires et Finances 2021 AMF / La Banque Postale / La Banque des Territoires20
Répartition des communes nouvelles par strate
démographique
Les 776 communes nouvelles
au 1er janvier 2020
Nbre dePoids Population Poids
communes
Moins de 500 65 8,4 % 18 726 0,7 %
De 500 à 2 000 371 47,8 % 430 136 16,7 %
De 2 000 à 3 500 134 17,3 % 356 009 13,8 %
De 3 500 à 10 000 170 21,9 % 920 811 35,8 %
+ de 10 000 36 4,6 % 848 982 33,0 %
Ensemble 776 100 % 2 574 664 100 %
Appartenance intercommunale des communes
nouvelles
Nbre dePoids Population Poids
communes
CA FPU 182 23,4 % 1 078 522 41,9 %
CC FA 63 8,1 % 98 332 3,8 %
CC FPU 505 65,0 % 1 301 101 50,5 %
CU FPU 26 3,3 % 96 709 3,8 %
Ensemble 776 100 % 2 574 664 100 %
LES COMMUNES NOUVELLES AU 1er JANVIER 2020
LOCALISATION DES COMMUNES NOUVELLES
CARACTÉRISTIQUES DES COMMUNES NOUVELLES
Étude Territoires et Finances 2021 AMF / La Banque Postale / La Banque des Territoires 21
2,6 millions d’hab.soit 3,8 % de la population française (hors Paris)
776 communessoit 2,2 % des communes
500
0
1 000
1 500
1 118
679
710
348
809
399
814
319
1 128
351
901
348
Moinsde 500
De 500à 2 000
De 2 000à 3 500
De 3 500à 10 000
Plus de10 000
Ensemble
Dépenses d’investissement Dépenses de fonctionnement
0
200
400
800
1 000
1 200
600
24122
7793
82
376
344
6441
54
220
284
1928
5538
47
255
365
1731
51
52 291834
239
390
90
40351825
283
637
3551
603418
253
450
Moinsde 500
De 500à 2 000
De 2 000à 3 500
De 3 500à 10 000
Plus de10 000
Ensemble
Frais de personnel Charges financièresCharges à caractère général Atténuation de produitsContingents et participationsSubventions versées
Autres
400
200
0
600
800
1 000
1 200
1 400
1 600
430
141
164
80
290
471
8364
304
580
45
306
609754
19 12 14 13 9 12
57
58
38
90
854664
318
7055350
Moinsde 500
De 500à 2 000
De 2 000à 3 500
De 3 500à 10 000
Plus de10 000
Ensemble
AutresDotations et participationsRecettes fiscalesAtténuation de charges Produits des services,
domaines et ventes
200
50
100
150
250
400
450
350
300
0
Subventions
1
276
27
118
14
67
121
15 12
19
86
73 59
62
9
18
12
32
64
51
11
64
73
22
État36 %
Régions15 %
Départements25 %
Bloc communal9 %
Europe 1 %
Autres14 %
Moinsde 500
De 500à 2 000
De 2 000à 3 500
De 3 500à 10 000
Plus de10 000
Ensemble Communesnouvelles
Dotations et fonds divers(y compris FCTVA)
SubventionsAutres
Produits des cessions
Dépenses hors remboursement en capital
(en €/hab.)
Dépenses de fonctionnement
(en €/hab.)
Recettes de fonctionnement
(en €/hab.)
Recettes d'investissement
hors emprunts (en €/hab.)
Subventions reçues
selon la provenance
DÉPENSES (2020)
RECETTES (2020)
Rede
vanc
es e
t dro
its
Achats d'études, prestations de services (2,8 %)
Achats d'eau, énergie, chauffage(16,2 %)
Achats de combustibles, carburants, alimentation (8,4 %)
Achats de fournitures d'entretien et de petit équipement (8,0 %)
Contrats de prestations de services (7,7 %)
Locations (3,5 %)
Entretien et réparations (22,2 %)
Primes d'assurance (3,2 %)
Publicité, publication, relations publiques (3,3 %)
Frais postauxet de télécommunications (3,0 %)
Frais de nettoyage (1,6 %)
Autres (20,3 %)
Ensemble (100 %)
Services à caractère culturel (5 %)
Services à caractèresportif (3 %)
Services à caractère de loisirs (7 %)
Services à caractère social (15 %)
Services périscolaires et d’enseignement (60 %)
Autres (10 %)
Ensemble (100 %)
-40 % -30 %-50 % -20 % -10 % 0 10 % 0-30 % -20 % -10 % 0 10 %
ZOOM SUR LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE
Étude Territoires et Finances 2021 AMF / La Banque Postale / La Banque des Territoires22
LES COMMUNES NOUVELLES AU 1er JANVIER 2020
1 595 budgets annexesreprésentant un budget de 86 € par habitant
et un encours de dette de 157 € par habitant
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS (2020)
200
150
100
50
0
250
350
400
300
Investissement
Épargnenette
Recettesd’investissement(hors dette)
Emprunts
Abondement du fonds deroulement
Investissement Financement
51
171
136
348
9
Modalités de financement des investissements
pour les communes nouvelles (en €/hab.)
Principaux ratios sur la dette et la trésorerie
en fonction de la strate
Moins De 500 De 2000 De 3500 + de de 500 à 2000 à 3500 à 10000 10000
Ensemble
Encours de detteau 31/12/20 1 126 704 689 707 728 714en €/hab.
Dette / épargne brute
2,9 3,5 2,9 3,3 3,4 3,3
Dette / recettes de fonct.
74,7 % 77,4 % 65,9 % 68,7 % 54,3 % 63,9 %
Trésorerie au 31/12/20 en jours
354 206 188 112 85 134
de dépenses
Évolution 2019/2020 des charges à caractère général
- budgets principaux (253 €/hab.)
Évolution 2019/2020 des recettes de prestations
de services - budgets principaux (34 €/hab.)
(%) Poids dans les recettes de prestations de services (%) Poids dans les charges à caractère général
Étude Territoires et Finances 2021 AMF / La Banque Postale / La Banque des Territoires 23
Au 1er janvier 2020, la France métropolitaine comprend 776 communes
nouvelles. Le nombre et la répartition de celles-ci restent pratiquement
inchangés depuis deux ans en raison de l’agenda électoral (les cir-
conscriptions électorales ne peuvent être modifiées un an avant une
élection locale) et de la crise sanitaire inédite que traverse le pays.
Rappelons la grande hétérogénéité des communes nouvelles, plus
de 50 % d’entre elles sont des communes de moins de 2000 habi-
tants, quelques-unes se distinguent par leur importance démogra-
phique comme Cherbourg-en-Cotentin (81566 habitants), Annecy
(130175 habitants) ou encore Évry-Courcouronnes (68493 habi-
tants).
L’analyse doit être menée avec une grande prudence, l’échantillon
de l’étude étant de petite taille. Toutefois, l’examen des données
et ratios confirme les spécificités déjà bien identifiées des
communes nouvelles, en particulier pour les plus petites (en
nombre d’habitants) d’entre elles.
En moyenne, pour l’ensemble des communes nouvelles, les
recettes de fonctionnement s’élèvent à 1 119 euros par habitant
et les dépenses de fonctionnement à 901 euros par habitant.
Ces chiffres doivent être nuancés car ils varient fortement selon
les différentes strates. Ils reflètent l’impact des dispositifs
spécifiques (DGF majorée et facilités d’accès aux dotations de
péréquation) dont bénéficient les communes nouvelles.
En moyenne toujours, pour l’ensemble des communes nouvelles,
les recettes d’investissement s’élèvent à 170 euros par habitant
et les dépenses d’investissement à 348 euros par habitant avec,
ici aussi, de fortes variations entre les différentes strates.
En 2020, comme en 2019, ces chiffres restent toujours plus
élevés que ceux de l’ensemble des communes, attestant d’un
certain dynamisme des projets d’investissement des communes
nouvelles. Cependant, on constate la baisse (-15 %) des dépenses
d’investissement en 2020 par rapport à 2019 ; cette évolution
est plus faible que pour l’ensemble des communes (-17 %).
Enfin, il faut souligner que la crise sanitaire a marqué l’année 2020
pour les communes nouvelles comme pour l’ensemble des com-
munes. Les différents confinements ont entrainé la baisse des
charges à caractère général (environ -4,8 %) notamment sur les
postes de « publicité, publication et relations publiques »
(-34,7 %) « d’achats de combustibles, carburants, alimentation »
(-13,9 %) et « d’achats d'études, prestations de services » (-27,9 %)
et en parallèle, une chute (-29 %) des « recettes de prestations de
services ».
Dans ce contexte, le taux d’épargne brute (montant d’épargne
brute rapporté aux recettes de fonctionnement) diminue en 2020 ;
il s’établit à 21 % contre 22,3 % en 2019. Dans le même temps
l’encours de la dette se rétracte (-3,3 %) permettant au ratio
de désendettement de rester ainsi plutôt stable. Il s’élevait à
2,8 ans en 2019 et s’établit à 3,3 ans en 2020.
SYNTHÈSE DE L’ANALYSE DES DONNÉES ET RATIOS DES COMMUNES NOUVELLES
Association des maires de France
et des présidents d’intercommunalité
Département Finances et Fiscalités Locales
41, quai d’Orsay
75343 Paris Cedex 07
Retrouvez toutes les publications
de l’AMF
www.amf.asso.fr
www.labanquepostale.frwww.banquedesterritoires.frwww.amf.asso.fr
Dans le cadre de leur partenariat, l’Association des
maires de France et des présidents d’intercommunalité,
La Banque Postale Collectivités Locales et la Banque
des Territoires, publient les principaux ratios des
communes et des groupements à fiscalité propre.
Cette publication permet de connaître les éléments
financiers des communes avec une approche fine
en fonction de leur strate démographique et de leur
appartenance intercommunale. Un éclairage sur les
communes nouvelles est également apporté.
Cette huitième édition revient sur l’exercice 2020, chamboulé
par la crise sanitaire et économique. En plus des données
traditionnelles sur les niveaux et la composition des dépenses et
recettes, une attention spécifique a ainsi été apportée cette année à
l’évolution 2019/2020 de certains postes budgétaires particulièrement
touchés par la crise, comme les recettes de prestations de services ou
les charges à caractère général.
La Banque Postale
Collectivités Locales
Direction des études
CP X 313
115, rue de Sèvres
75275 Paris Cedex 06
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de La Banque Postale
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publications/etudes.financeslocales.html
Territoires et Finances
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72, avenue Pierre Mendès France
75914 PARIS Cedex 13
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