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Formations sur le nouveau programme deregards croiss de Terminale
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Programme et organisation
4 questions pour les
regards croiss
pour un crneau de
40 heures.
En moyenne 10heures par
question
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Programme et organisation
Les enseignants au nom de la
libert pdagogique peuvent tudier les objets communs(regards croiss) au moment
qui leur semble opportun
Cependant.
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Programme et organisation
Il convient de permettre aux
lves de bien comprendre
et de matriser les outilsconceptuels et analytiques
propres chaque discipline
avant de pouvoir croiserles regards sur un certain
nombre d'objets d'tude
communs
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2 parties
2 grandes parties : Partie 1. justice
sociale et ingalits
Partie 2.travail,emploi, chmage
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Regards
Croiss
1. Justice sociale et ingalits1.1 Comment analyser et expliquer les ingalits ?
1.2 Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer la justice sociale ?
2. Travail, emploi, chmage2.1 Comment s'articulent march du travail et organisation dans la gestion de l'emploi ?
2.2 Quelles politiques pour l'emploi ?
Les regards croiss
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Partie I - justice sociale et
ingalits
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1.1 Comment analyser et expliquer les
ingalits ?
Ancien programme
Nouveau programme
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Les points communs des 2
programmes
On sattachera distinguerdiffrences et ingalits.
dfinir les ingalits
conomiques et sociales, on en
soulignera le caractremultidimensionnel et dynamique
en sappuyant sur desindicateurs conomiques et
sociaux.
On prsentera rapidementlusage des outils statistiquesappropris comme la courbe de
Lorenz, le rapport inter-dciles.
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Les diffrences entre les 2
programmes
Les ingalits constituent un champ
dtude particulirement dynamique dessciences sociales. Ce thme trs prsentdans le dbat public vise analyser et
expliquer les principales volutions desingalits conomiques et sociales en
exploitant toute la complmentarit dudouble regard de lconomiste et dusociologue. Lapproche conomique conduit
sinterroger prioritairement sur lesconditions de rpartition des ressourcesmontaires,
lapproche sociologique permet dlargirla rflexion en envisageant les
modalits de la construction sociale des
ingalits.
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Les axes qui structurent le
thme
A lissue dune phase de
sensibilisation, le traitement de cethme pourra seffectuer autour deplusieurs questions :
Axe 1 - quest-ce quune ingalit ?Axe 2 - Comment mesurer les
ingalits ?
Axe 3 - Comment comprendre lesvolutions actuelles des ingalits
conomiques et sociales ?
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Axe 1 - quest-ce quuneingalit ?
Une premire tape de la rflexion mene avec les lves pourra trede sinterrogersur les notions dgalit, de diffrence et dingalit:
Toutes les diffrences sont-elles des ingalits ?
Nexiste-t-il pas un paradoxe entre laspiration lgalit et la volontdtre diffrent les uns des autres ? A quelle condition une diffrence devient-elle une ingalit
Une seconde tape :explicitera le caractre multidimensionnel des
ingalits :
Les ingalits concernent tout la fois laccs aux ressourcesproprement conomiques (revenu, patrimoine),
aux ressources sociales ou politiques (conditions dexistence, ducation,sant, accs au pouvoir)
et symboliques (titres scolaires, pratiques langagires)
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Des ingalits multiples en
perptuel renouvellement
Les ingalits prennent donc des formes multiples
mais elles ont une autre caractristique ; elles se
renouvellent constamment selon les mutationsstructurelles de la socit (sociales, conomiques,
technologiques, idologiques).
Les ingalits sont aussi interactives. Plus encore,
elles sont lies entre elles par des processuscumulatifs qui alimentent la polarisation de lastructure sociale : les avantages des uns
sadditionnent pendant que les dsavantages desautres se renforcent mutuellement.
Une autre caractristique des ingalits conomiques
et sociales est quelles ont tendance, comme ledmontrent les tudes sur la mobilit sociale, se
reproduire dune gnration lautre.
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Axe 2 - Comment mesurer les
ingalits ?
Marc Fleurbaey prsente un paradoxe :
le dcalage constant entre la perception des ingalits (accentuation du
sentiment dingalit ) et les rsultats des enqutes sur les ingalits (mouvement de repli des
ingalits au moins sur le long terme) Nous invite nous interroger sur la question de la mesure des ingalits
Il est ici intressant de faire en introduction rfrence aux dmarches de
lconomiste, du sociologue et du politiste, la question de la mesure des
ingalits pourra tre loccasion de montrer que les faits conomiques etsociaux ne se livrent jamais spontanment lanalyse. Le dpassement desprnotions et du sens commun ncessite un travail de construction et
dobjectivation de lobjet tudi, notamment par lexploitation doutilsstatistiques.
Attention cependant : pour autant, il convient de ne pas cder la fausse
neutralit des techniques
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La mesure des ingalits conduit rpondre trois
questions au moins
Question 1 : quelles ingalits mesurer ?Le choix des ingalits tudiernest jamais neutre. Privilgier lexamen de ladistribution de telle ou telle ressource, revient en plein ou en creux dessinerles contours dune vie que lon juge bonne . Il repose donc toujours sur unjugement normatif
Question 2 : quelles populations comparer ?Dans ltude des phnomnes ingalitaires, toute partition de la populationcorrespond un parti pris mthodologique qui noffre pas la mme reprsentationdes ingalits. Ainsi une analyse des ingalits selon les catgories
socioprofessionnelles ne donne quune vision incomplte. Dune part, on sous-value les carts entre les catgories les plus riches (clates dans plusieurs
groupes : cadres et professions intellectuelles suprieures, artisans
commerants et chefs dentreprise, inactifs dans le cas des rentiers) et les pluspauvres (eux-mmes rpartis parmi les employs, ouvriers et autres inactifs).
Dautre part, on reste aveugle aux ingalits intra-catgorielles
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La mesure des ingalits conduit rpondre trois
questions au moins
Question 3 : Comment mesurer les ingalits ?Il sagit ici de sinterrogersur les indicateurs retenus et leurs limites.On retient classiquement deux grandes mthodes.
La premire consiste raisonner en termes de disparit en partant de
moyennes relatives aux groupes considrs. La seconde conduit tudier la dispersion ou la concentration, cest--direla faon dont les ressources tudies se rpartissent au sein dunepopulation donne. Le rapport interdcile est lindicateur de dispersion leplus frquemment utilis, il mesure le rapport entre le revenu minimum des
10% de la population la plus riche et le revenu maximum des 10% de la
population la plus pauvre Il existe galement des indicateurs synthtiques des ingalits de revenu et
de patrimoine (coefficient de Gini par exemple) et des indicateurs
synthtiques des ingalits sociales (en France, Baromtre des ingalits et
de la pauvret (dit BIP40), lIndicateur global de sant social (ISS) auxEtats-Unis ou lIndicateurde pauvret humaine labor par le PNUD).
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Axe 3 - Comment comprendre les volutions
actuelles des ingalits conomiques et sociales ?
Un constat sur lvolution des ingalits conomiques :
Sur le long terme, on observe incontestablement un mouvement de rduction
des ingalits conomiques. De nombreuses tudes (Kuznets, Piketty) sur
lvolution de la distribution des revenus au sein de pays dvelopps au coursdu XXme sicle attestent dun accroissement des niveaux de vie moyens etdune rduction trs significative des ingalits conomiques.
Une rupture importante dans la dynamique de rduction des ingalits
conomiques sobserve depuis les annes 90-2000 dans la quasi-totalit despays de lOCDE. Elle se manifeste toutefois des niveaux et des rythmesdiffrents. Laccentuation des ingalits est en particulier plus prcoce parmiles pays anglo-saxons. Les ingalits de revenu sont plus faibles parmi les
pays nordiques et les pays dEurope continentale et plus leves parmi lespays anglo-saxons et les pays du Sud de lEurope
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Les dterminants de cettevolution :
lanalyse des facteurs lorigine du retour des ingalits conomiques ausein des pays dvelopps est lobjet de nombreuses controverses et dtudesaux rsultats parfois contradictoires :
les tests conomtriques sur les effets de la mondialisation, du progrstechnique ou bien des politiques dassouplissement des marchs du travailne permettent pas de trancher unilatralement sur leur responsabilit dans
linversion de la dynamique des ingalits . Dautres facteurs ont une causalit plus avre. Il sagit notamment de la
progression des revenus du capital (qui restent fortement concentrs parmi
les hauts revenus) et de la perte defficacit redistributive de la fiscalit etdes dispositifs de protection sociale (moindre progressivit des
prlvements, durcissement des conditions daccs aux prestationssociales).
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Llargissement du regard lensemble desingalits sociales
Llargissement du regard lensemble des ingalits sociales donne galementune impression contraste :certaines ingalits se sont rduites tandis que dautresse sont accentues et que dautres encore mergent. La forte croissance des Trente Glorieuses et lextension du champ dintervention
de ltat ont permis une transformation des structures sociales dans le sensdune moyennisation de la socit favorable la rduction de nombreusesingalits. Cest sur ce constat que le dbat sur la fin des classes sociales sest engag.
Mais les mutations sociales rcentes (crise de la protection sociale, durcissement
des conditions daccs lemploi, mergence de nouvelles identits ) ontconduit replacer la question des ingalits au centre de la question sociale.
Cest ainsi que Jean-Paul Fitoussi et Pierre Rosanvallon suggrent quun nouvel ge des ingalits se fait jour : aux ingalits structurelles sajoutentdes ingalits dynamiques .
Lobservation de lmergence de nouvelles formes dingalits ne doit pasocculter la persistance des ingalits traditionnelles . On pourra notamment
montrer le caractre sgrgatif de la massification scolaire (en lien avec ltudede la mobilit sociale), la dynamique inacheve des ingalits hommes-femmes
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1.2 Comment les pouvoirs publics peuvent-
ils contribuer la justice sociale ?
Ancien programme
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Le nouveau programme
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Des points communs entre les
2 programmes
Deux questionnements se retrouvent
dans les 2 programmes
On sinterrogera sur larticulation, ausein des socits dmocratiques,
entre galit des droits, galit des
chances et galit des situations
Ces questionnements pourront tre
lis celui concernant ltat-providence et la cohsion sociale.
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Des diffrences entre les 2
programmes
On s'interrogera sur les fondements des politiques de lutte contre lesingalitsen les reliant la notion de justice sociale: lentre dans le nouveauprogramme sopre par les politiques alors que dans lancien on entrait parIdal dmocratique et ingalits
Dans lancien programme on questionnait les relations entre galit et quitdans le nouveau : On prcisera qu'il n'y a pas lieu d'opposer les notions d'galitet d'quit. Pour cela, on montrera que le degr d'galit est un fait et peut semesurer alors que l'quit, qui renvoie au sentiment de ce qui est juste ouinjuste, est un jugement qui se fonde sur un choix thique ou politique sous-
tendu par un systme de valeurs.
Le dbat sur les politiques est maintenu mais : on montrera que l'action despouvoirs publics s'exerce sous contrainte et qu'elle fait l'objet de dbats quant son efficacit et aux risques de dsincitation et d'effets pervers : le vocabulairesinscritplus dans une logique librale que danslancien programme
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IntroductionLa ncessit dappliquer despolitiques publiques font dbat
lide mme que des mesures de politique publique puissent rendrela socit plus juste ne fait pas consensus:
Elle est critique par des penseurs hritiers de Marx, quiconsidrent que cest le fondement mme de la socitcapitaliste qui est injuste et que seul un changement dans le
mode de production permettrait quadvienne une socit plusjuste.
Elle est aussi critique par un penseur comme Hayek qui
dnonce le mirage de la justice sociale : seule une dcisionindividuelle peut tre dcrte juste ou injuste, or lallocation desressources ne procde daucune volont individuelle ni mme dela volont dun groupe dindividus. La notion de justice sociale nadonc aucun sens, et elle est, de plus, dangereuse puisquelle sert justifier une intervention publique, qui risque toujours dempiter
sur les liberts individuelles.
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Axe 1 - diffrentes dimension
de lgalit
Premire dimension : lgalit des droits
Elle est largement garantie dans les socits
dmocratiques mais ce nest pasle cas dans tous lespays .
Par contre des des dbats subsistent (extension des
droits de lenfant, droits de vote pour les trangers,citoyennet europenne, etc.).
La question devient alors comment garantir le caractre
effectif de lgalit des droits ? En luttant contre lesdiscriminations, cest--dire en traitant de manirediffrencie des individus en fonction de leur
appartenance des catgories spcifiques, quand ces
traitements conduisent des ingalits avec les
membres dautres catgories.
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Deuxime dimension : lgalit
des chances Dans une socit o les positions sont ingales, on peut
aussi souhaiter que la distribution de ces positions ne se
fasse pas de faon arbitraire mais quelle se fasse sur laseule base des mrites individuels. Dans cette
perspective, lidal dgalit des chances a toujours unlien avec lidal mritocratique
Cet objectif dgalit des chances peut sentendre plusieurs niveaux. Le degr minimal dgalit deschances, cest labsence de discriminations : toutes lespositions sont offertes tous les individus. On peut donc
penser quil faut aussi assurer un accs gal aux
opportunits relles de russir. Cet objectif dgalit des chances peut tre fond non
seulement sur cette lutte contre diffrentes formes
darbitraire mais aussi sur la recherche dune formedefficacit : en rservant les positions dominantes des
individus issus de certaines familles seulement, la socit
se priverait des talents des enfants de milieux moinsfavoriss.
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Troisime dimension :lgalit des situations
lgalit des situations reste un objectif important des politiques publiques.
Dans certains cas, les politiques visent rduire les ingalits de situation
(redistribution des revenus, politiques de dveloppement des rgions
dfavorises, etc.). Mais dans dautres domaines, cest carrment lgalit des situations qui est
vise. Par exemple dans le domaine de lducation (socle commun ou culturecommune)
E. Maurin considre que la meilleure faon
dassurer lgalit des chances de russitescolaire est doeuvrer une plus grande galitdes situations (en matire de logement et de
revenu notamment).
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Axe 2 - Les diffrents types de mesures qui
visent assurer une socit plus juste
Les mesures redistributives
La redistribution directe, celle qui opre des
prlvements sur les revenus primaires et
distribue des revenus de transfert pourrduire les ingalits de dpart.
Les systmes de protection sociale assurent
aussi une forme de redistribution :
redistribution horizontale entre malades et
bien portants par exemple et redistributionverticale des catgories favorises vers les
catgories qui le sont moins.
Le service collectif financ parlimpt peut luiaussi avoir des effets redistributifs sur les
revenus des mnages et donc rduire les
ingalits de situation.
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Les diffrents modes de
prlvements.
Il faut distinguer :
limpt, qui est un prlvement obligatoire quinest pas la contrepartie directe dun service
et les cotisations sociales, qui elles ouvrent un
droit des prestations sociales rserves
ceux qui ont contribu par leurs cotisations aufinancement des assurances correspondantes.
On peut ensuite distinguer diffrents modes de
calcul du montant des prlvements :
par ce qui est tax : le revenu, le patrimoine,
les bnfices, la consommation, lhritagecest ce qui dfinit lassiette,
selon le lien entre le montant pay et le niveau de
lassiette : le montant pay peut tre proportionnel lassiette, progressifou dgressif,
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Les mesures de lutte contre lesdiscriminations
On dfinira laction positive (affirmative action)comme un traitement prfrentiel volontairement
accord aux membres dune minorittraditionnellement dsavantage afin de
compenser les dsavantages associs cette
appartenance. On distingue deux formes
dactions positives : selon quelles interviennent a priori
(notamment en favorisant laccs lducationdes catgories discrimines)
ou a posteriori (notamment en corrigeant lesmcanismes de march).
A 2 L db t l ffi it d
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Axe 2Le dbat sur lefficacit despolitiques publiques et les risques de
dsincitation et d'effets pervers.
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Lvaluation des effets de cesdiffrentes politiques publiques
Daprs lINSEE en ce qui concerne les ingalits quantitatives : les prestations sociales (prestations familiales, minima sociaux et allocations
logement) contribuent pour les deux tiers la rduction des ingalits
et les prlvements pour un tiers, en grande partie par leffet de limptprogressif sur le revenu.
En vingt ans, limpact redistributif du systme socio-fiscal sest lgrementrduit, sous leffet des diffrentes mesures qui ont t prises.
La fourniture de services collectifs, comme lducation, a des effets contrasts : elle contribue une meilleure galit des chances en principe, en favorisant
un accs indpendant de lorigine sociale certaines opportunits. Mais on peut discuter de ces effets en pointant pour commencer lingalrendement des diplmes selon lorigine sociale. On peut ensuite se demandersi un poids lev de la certification scolaire sur les carrires ne peut pas
paradoxalement contribuer la fois au dveloppement des ingalits
scolaires et la reproduction sociale des ingalits.
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Les effets controverss des politiques de
lutte contre les discriminations
Les opposants aux politiques de lutte contre la discrimination soulignent les effets
pervers des mesures daction positive, notamment dans le cas dune politique desquotas :
ils pointent en particulier un risque dembauche de travailleurs moins qualifis,qui viendrait diminuerlefficacit productive des entreprises.
Elles pourraient aussi dsinciter les individus bnficiant de laction publique investir en capital humain et entraner des formes de stigmatisation des salaris
bnficiant de ces mesures.
De plus ces dispositifs daction positive restent malgr tout imparfaits et leurchamp daction limit. Seuls les critres discriminatoires directement objectivables et visibles
(sexe, handicap, origine ethnique, etc.) peuvent tre
pris en compte,
En ralit les effets sont contrasts. Plusieurs travaux
amricains mettent en vidence des cas o lactionpositive a modifi les pratiques dembauche, les
politiques de ressources humaines et les revenus delemploi.
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ltude des effets dsincitatifsdes impts
Les travaux dEmmanuelSAEZ permettent de
prciser ltude des effetsdsincitatifs des impts. Il
utilise la distinctionclassique entre:
les effets participatifs
(sur le choix de participer
ou non au march du
travail)
et les effets intensifs (sur
le nombre dheures detravail proposes).
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Les 3 modifications du comportement en
raction une hausse du taux dimposition
Dans le cas des trs hauts revenus, il explique quon peut distinguer trois formespossibles de modification du comportement doffre de travail quand le tauxdimposition augmente et donc trois formes dlasticit lies aux variations dutaux dimposition : La premire forme dlasticit est celle qui est la plus souvent cite : une
augmentation du taux dimposition saccompagnerait dune baisse de loffrede travail par un effet de substitution du loisir au travail. Cest cette lasticitqui est lorigine de la fameuse courbe popularise par Laffer la fin desannes 1970, selon laquelle trop dimpt tue limpt Mais cette courbe nerepose au dpart sur aucune donne empirique, elle ne fait que traduire en
image les effets dsincitatifs des impts sur loffre de travail. Thomas Pikettya men une tude sur les effets de la modification des taux marginauxdimposition sur les tranches suprieures de revenus en France entre 1970 et1996. Sur la priode considre, il y a eu de nombreuses modifications de
ces taux marginaux suprieurs et ltude conclut que ces modifications ont eudes effets trs limits sur les revenus en question. Llasticit de loffre de
travail des titulaires des hauts revenus la fiscalit est presque nulle.
L d i f dl ti it lt d
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La deuxime forme dlasticit rsulte deloptimisation fiscale pratique
par les hauts revenus
Pour les mnages hauts revenus, il est
relativement simple de bnficier de niches
fiscales, de pratiquer la fraude ou lvasionfiscale. La littrature empirique est plus
taye sur ce sujet. Elle semble montrerque cette lasticit est relativement forte.
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La troisime forme dlasticit rsulte deloptimisation salariale.
quand les hauts salaires sont fortement taxs, les hauts salaires avant imposition
augmentent plutt moins vite. Au contraire quand les taux dimposition sur ceshauts salaires sont faibles, ils progressent plus vite. On pense que les titulaires de
hauts salaires, dans la ngociation de leur niveau de salaire, intgrent le salaire
aprs impt et sils savent quils seront lourdement taxs, ils ont tendance rclamerdautres formes davantages ou de rmunrations que le salaire.