Download - Sommaire juridique
![Page 1: Sommaire juridique](https://reader036.vdocuments.fr/reader036/viewer/2022083016/5695d3531a28ab9b029d87ba/html5/thumbnails/1.jpg)
INTRODUCTION GENERALE AU DROIT
PLAN
INTRODUCTION
1re partie : LE DROIT¸ ENVISAGE COMME UN ENSEMBLE DE REGLES : LE
DROIT OBJECTIF
Chapitre premier : LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT
I. - La règle de droit est obligatoire
II. - La règle de droit est générale
III. - La règle de droit est permanente
IV. - La règle de droit a une finalité sociale
Chapitre II : LES MATIERES DU DROIT
I. - L'opposition du droit public au droit privé
A - Le droit privé
B - Le droit public
C - Les droits mi xtes
II. - L'opposition du droit interne au droit international
A - Le droit international privé
B - Le droit international public
Chapitre III : LES SOURCES DU DROIT
Section I : LES SOURCES DIRECTES DU DROIT
§ 1 : LA LOI
I. - Notion de loi
A - Distinction de la loi et du règlement
1. Distinction quant à leur origine
2. Distinction quant à leur domaine
B - Autres textes spéciaux
1. Textes d'origine interne
2. Textes d'origine internationale
II. - Force obligatoire de la loi
A - Naissance et mort de la loi
1. - L'entrée en vigueur de la loi
![Page 2: Sommaire juridique](https://reader036.vdocuments.fr/reader036/viewer/2022083016/5695d3531a28ab9b029d87ba/html5/thumbnails/2.jpg)
a. Conditions de l'entrée en vigueur
b. Date de l'entrée en vigueur
2. - L'abrogation de la loi
B - Force variable de la loi
§ 2 : LA COUTUME
I. - Elaboration de la coutume
II. - Force obligatoire de la coutume
Section II : LES SOURCES D’INTERPRETATION DU DROIT
§ 1 : LA JURISPRUDENCE
I. - Les méthodes d’interprétation
A - La méthode exégétique
B - Les méthodes modernes
C- Les procédés techniques d’interprétation
1) Les procédés logiques d’interprétation
2) Les maximes d’interprétation
II. - Le produit de l’interprétation du droit
A - L’interdiction de créer le droit
B - L’obligation d’appliquer la loi
C - Le juge, législateur supplétif ?
§ 2 : LA DOCTRINE
2
I. - Les modes d’expression de la doctrine
II. - Les fonctions de la doctrine
Section III : L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE
§ 1: LES JURIDICTIONS DE L’ORDRE JUDICIAIRE
I. - Les juridictions du premier degré
A - Les formations civiles
1) Le tribunal de grande instance, juridiction de droit commun
2) Le tribunal d'instance, juridiction ordinaire d’exception
![Page 3: Sommaire juridique](https://reader036.vdocuments.fr/reader036/viewer/2022083016/5695d3531a28ab9b029d87ba/html5/thumbnails/3.jpg)
3) Les juridictions d’exception spécialisées
a) Le tribunal de commerce
b) Le conseil de prud'hommes
c) Le tribunal paritaire des baux ruraux
d) Les juridictions de la Sécurité sociale
B - Les formations répressives de jugement
1) Le tribunal de police
2) Le tribunal correctionnel
3) La cour d'assises
II. - La juridiction du second degré : la cour d'appel
III. - La Cour de cassation
A - Rôle de la Cour de cassation
B - Composition et formation de la Cour de cassation
C - Mécanisme du pourvoi en cassation
§ 2 : LES JURIDICTIONS DE L'ORDRE ADMINISTRATIF
I. - Le Conseil d'Etat
II. - Les tribunaux administratifs
III. - Les cours administratives d'appel
§ 3 : LES JURIDICTIONS EXTERIEURES AUX DEUX ORDRES
I. - Le Tribunal des conflits
II. - Le Conseil Constitutionnel
§ 4 : LES JURIDICTIONS EUROPEENNES
I - La Cour de justice des communautés européennes
II. - La Cour européenne des droits de l’homme
Chapitre IV : LE DOMAINE D’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT
Section I : L’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT DANS L'ESPACE
I. - Les départements d'Alsace-Moselle
II. - Les départements et territoires d'Outre-Mer
A - Les départements d'Outre-mer
B - Les territoires d'Outre-mer
Section II : L’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT DANS LE TEMPS
![Page 4: Sommaire juridique](https://reader036.vdocuments.fr/reader036/viewer/2022083016/5695d3531a28ab9b029d87ba/html5/thumbnails/4.jpg)
§ 1 : LA NON-RETROACTIVITE DES LOIS
I. - Le principe de non-rétroactivité
II. - Les limites au principe de non-rétroactivité
A - Les lois expressément rétroactives
B - Les lois interprétatives
C - Les lois pénales plus douces
§ 2 : L’EFFET IMMEDIAT DE LA LOI NOUVELLE
I. - Le principe de l’effet immédiat
II. - Le principe de la survie de la loi ancienne en matière contractuelle
2ème partie : LE DROIT¸ ENVISAGE COMME UN ENSEMBLE DE
PREROGATIVES : LES DROITS SUBJECTIFS
Chapitre premier : LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS
Section I : LES DROITS PATRIMONIAUX ET EXTRAPATRIMONIAUX
§ 1 : NOTION DE PATRIMOINE
I. - La théorie classique d'Aubry et Rau
3
A - Le patrimoine est une universalité juridique
B - Le patrimoine est lié à la personne
C - Le patrimoine ne contient que des droits pécuniaires
II. - Critiques de la théorie classique
§ 2 : LA CLASSIFICATION DES DROITS EN FONCTION DU PATRIMOINE
I. - Le critère de distinction
II. - La portée de la distinction
Section II : LES DROITS REELS ET PERSONNELS
§ 1 : LES DROITS REELS
I. - Les droits réels principaux
II. - Les droits réels accessoires
§ 2 : LES DROITS PERSONNELS
§ 3 : DEUX CATEGORIES OUBLIEES : LES DROITS INTELLECTUELS ET LES DROITS DE LA
![Page 5: Sommaire juridique](https://reader036.vdocuments.fr/reader036/viewer/2022083016/5695d3531a28ab9b029d87ba/html5/thumbnails/5.jpg)
PERSONNALITE
Section III : LES DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
I. - Les droits immobiliers
II. - Les droits mobiliers
Chapitre II : LA PREUVE DES DROITS SUBJECTIFS
Section préliminaire : L’OBJET DE LA PREUVE
Section I : LA DETERMINATION DE LA CHARGE DE LA PREUVE
§ 1 : LE PRINCIPE
§ 2 : LES PRESOMPTIONS LEGALES
I. - Les présomptions légales simples
II. - Les présomptions légales irréfragables
Section II : LA DETERMINATION DES PROCEDES DE PREUVE
§ 1 : L’ADMISSIBILITE DES PROCEDES DE PREUVE
I.- La distinction des actes et des faits juridiques
A - Les actes juridiques
B - Les faits juridiques
II. - La preuve des actes juridiques
A - Preuve de l'existence d'un acte juridique
B - Preuve contre l'écrit qui constate un acte juridique
C. – Les conventions sur la preuve
III. - La preuve des faits juridiques
§ 2 : LES DIFFERENTS PROCEDES DE PREUVE
I. - Les preuves parfaites
A - La preuve littérale
1) Les actes sous seing privé
a) Le support
b) La signature
c) La force probante de l’écrit
2) Les actes authentiques
B - L'aveu judiciaire
C - Le serment décisoire
![Page 6: Sommaire juridique](https://reader036.vdocuments.fr/reader036/viewer/2022083016/5695d3531a28ab9b029d87ba/html5/thumbnails/6.jpg)
II. - Les preuves imparfaites
A - La preuve testimoniale
B - La preuve par présomptions
C - L’aveu extra-judiciaire
D - Le serment supplétoire
Chapitre III : LA SANCTION DES DROITS SUBJECTIFS : L’ACTION EN JUSITCE
Section II : L’ACTION EN JUSTICE
I. - L’intérêt à agir
II. - La qualité pour agir
§ 2 : L’INSTANCE
I. - Les principes directeurs du procès
II. - Le jugement
A - Notion de jugement
B - Force du jugement
4