Rôles et missions des Organisations Professionnelles Agricoles
le 14 janvier 2010
Histoire des OPA – Janvier 2010
Une société, ça fonctionne comment ?
ETAT
X
X
X
dictature
démocratie
anarchieDétention du pouvoir ?
Les OPA, un peu d’histoire…
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Des initiatives dès le XIIè siècle…
Les fruitières de Franche-Comté : partage du fruit du travail commun (les roues de fromage produit en montagne) – 12è siècleLes 1ères « assurances » agricoles pour couvrir le risque de mortalité du bétail – 1590 – Bigorre
… mais le pouvoir des agriculteurs est très faible
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19è siècle : l’agriculture commence à s’organiser
Les mutuelles d’assurance agricole se développent pour faire face à la mortalité du bétail1860 : le 1er Crédit Agricole inspiré du modèle allemand1870 : les 1ers groupements coopératifs, sans forme juridique reconnue1883 : le 1er syndicat agricole français pour achat groupé de semences, engrais,…1888 : 1ère Coop laitière en Charentes
De la fin du XIXè à la guerre 39-45
L’influence forte des notables sur les organisations professionnelles
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Quelques dates importantes…
1881 : création du Ministère de l’Agriculture (ouverture de l’agriculture sur la société moderne)1884 : loi autorisant la création des syndicats Développement des Coops
1886 : loi autorisant la création de de sociétés de crédit agricole distinctes des syndicats
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Quelques dates importantes…
1900 : loi déterminant les principes et les règles de fonctionnement des Assurances Mutuelles Agricoles1901 : loi Waldeck Rousseau sur la liberté d’association (naissances de nombreux groupements professionnels)1906 : loi sur l’agrément et le fonctionnement des coopératives
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Quelques dates importantes…
1906 : 11 présidents de syndicats et de mutuelles de Bretagne organisent un système d’achat en commun, sur lequel débouchera l’Office Central de Landerneau (1911)1907 : le 1er syndicat par produit (vignerons)
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Entre 2 guerres : des initiatives tous azimuts
1924 : Loi instituant la création des Chambres d’Agriculture= établissements publics départementaux dotés de faibles moyens1924 : l’AGPB, pour organiser le marché du blé suite à l’arrivée massive du blé américain.
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Entre 2 guerres : des initiatives tous azimuts
1929 : création de la JAC (Voir, Juger, Agir) Sortir les agriculteurs de leur isolement Une école de formation dont sont issus de
nombreux responsables du XXè siècle
1935 : la JACF et l’APPCA1936 : création de l’ONIB (blé) = régulation des marchés, stabilisation des cours
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Jusque 1936 : politisation croissante des organisations agricoles
Parti agraireComités de défense paysanne
Confédération générale des paysans travailleurs (1929)Confédération nationale paysanne (1933)
Cultivateurs-cultivants
(droite)
(gauche)
(chrétiens sociaux)
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La 2è guerre : le régime de Vichy
Loi du 2 décembre 1940 Création de la Corporation Paysanne =
organisation unique et centralisée Dissolution de toutes les organisations
pré-existantes (regroupement des caisses d’assurance notamment)
Loi du 16 décembre 1942 Création du Conseil National Corporatif
présidé par le Ministre de l’Agriculture
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La résistance s’organise…
Mise en place de la Confédération Générale de l’Agriculture Issue de la Résistance Soutenue par l’Etat (T Prigent) mais
pas par l’Eglise Volonté de réforme et de
modernisation de l’agriculture
Après la guerre 39-45…
La prise de pouvoir des agriculteurs
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Le développement agricole
1944 : le 1er CETA1946 : création de la FNSEA Élections syndicales départementales Retour d’anciens responsables de la
Corporation Paysanne de Vichy
1946 – 1953 Luttes de pouvoir entre FNSEA et CGA
1949 : retour des Chambres d’Agriculture
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Le développement agricole (suite)
1951 : accord sur le partage des tâches entre Chambres d’Agriculture FNSEA (montée en puissance) CGA (déclin) CNMCCA (Mutualité, Crédit,
Coopération)primauté du syndicalisme agricole
1953 : la CGA est réduite à un rôle symbolique
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Le développement agricole (suite)
1951 à 1954 Les FDSEA (issues de la Corporation
Paysanne) reprennent le contrôle de la majorité des Chambres d’Agriculture
1954 Décret sur le statut des SUA Développement des Chambres
d’Agriculture
1955 les 1ers Centres de Gestion Issus des CETA
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Le développement agricole (suite)
Fin années 50 – début années 60 Luttes de pouvoir entre organisations Coordination des Organisations
Professionnelles = 1 enjeu majeur
1957 : Traité de Rome1964 : mise en place des Chambres Régionales d’AgricultureDe nouveaux syndicats par suite de sécession interne 1959 : MODEF 1969 : FFA 1987 : Confédération Paysanne
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Le développement agricole (suite)
1962 : Loi d’Orientation Agricole Enseignement agricole public 1ers GAEC Fondations des dispositifs d’aide à
l’agriculture
1966 : Loi sur l’Elevage Création des EDE CIA – IPG
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Le développement agricole (suite)
1966 Création du CAF (FNSEA, CNJA, CNMCCA, APCA) La Profession Agricole est au pouvoir
1967 : les ADASEA1968 Application de la TVA à l’agriculture Fort développement des centres de gestion
1972 Application du régime d’imposition sur le
bénéfice réel à l’agriculture Nouveau développement des centres de gestion
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Le développement agricole (suite)
Jusque 1980 Les « 4 grandes » assurent la représentation
unifiée et exclusive de la Profession Co-gestion avec le Pouvoir
Après 1981 Alternance politique (F Mitterrand) Reconnaissance du pluralisme syndical Émergence de nouvelles organisations en
quête de voies nouvelles Bio Agriculture durable Modèles de développement différents
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Le contexte du développement agricole aujourd’hui
Des marchés saturés L’agriculture est devenue excédentaire Développement des échanges Crises à répétition
Un désengagement des soutiens au marché2 impératifs Préserver les ressources La sécurité alimentaire