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Responsabilit du
commandement
Cdt Cindy BIRMANN
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Plan
A. Introduction
B. Responsabilit de lEtat
C. Responsabilit duCommandement Mil
D. Responsabilitindividuelle
E. Responsabilit dusuprieur
F. Sanction des violations
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A. Introduction
The Law of Armed
Conflict
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Impunit plus vraiment dactualit
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Condamn pour ne pas avoir sauv Dubrovnik
Lancien gnral Pavle Strugar a tcondamn huit ans de prison LaHaye.
Il na pas arrt lattaque sur laperle de lAdriatique alors quilpouvait le faire.
(AFP - La Libre Belgique1 Fev 2005)
Hyper mdiatisation
THE STRUGGLE FOR IRAQ: THEM IL I TARY; 6 G.I .' s in I raq AreCharged With Abuse Of Prisoners
The American military broughtcharges on Saturday of assault,cruelty, indecent acts andmaltreatment of detainees against sixsoldiers in connection with allegedabuse of prisoners in Iraq .
(New York Times -21 Mar 2004)
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Mais aussi
La Discipline au Combat est
Essentielle
Violations dtractent laccomplissement de la Mission
Perte du Soutien Public (Domestic
et International)
Violations prolongent le conflict
Condamnations la cl
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Dun point de vue lgal
Art 83: diffusion
- Au sein des forces armees
- Auprs de la population civile
Art 87: devoirs des commandants
Empcher des infractions
Sanctionner des infractions et les dnoncer aux autortits comptentes
Doivent sassurer en fonction de leur niveau de responsabilit que le
personnel quils dirigent connaissent leurs obligations
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B. Responsabilit de lEtat
The Law of Armed
Conflict
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B. Responsabilit de lEtat
Respecter et faire respecter le DCA:
Diffuser et Ctl la connaissance du DCA
Sanctionner les infractions graves
Les Hautes Parties contractantes s'engagent respecteret faire respecterla prsente
Convention en toutes circonstances.(Art 1 commun aux 4 Conv et Art 1/1 du GPI)
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B. Responsabilit de lEtat-au
niveau belge
NATIONAL:
CIDH (Commission Interministrielle de droit
humanitaire)
MOD:
CMDCA (Commission Militaire DCA)
Structure CDCA Instruction DCA (toutes les catgories)
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B. Resp de Etat : Obligation de diffusion
Les Parties () sengagent diffuser le plus largement possible , entemps de paix et en temps de guerre les textes des Conventions etdes Protocoles et en incorporer ltude dans les programmesdinstructionmilitaire ()
(GI 47; GII 48; GIII 127; GIV 144; GPI 83/1 et HCP 25)
- Informations gnrales- Enseigner pour apprendre les rgles de base
Trg pour maintenir les connaissances et en vue de crer le
rflexe humanitaire
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B. Responsabilit de lEtat: rpression
Les Hautes Parties contractantes et les Parties au conflit
doivent rprimer les infractions graves et prendre les
mesures ncessaires pour faire cesser toutes les autres
infractions aux Conventions ou au prsent Protocole quirsultent d'une omissioncontraire un devoir d'agir. ()(GPI 86/1)
- Loi belge du 05 Aou 2003 relative aux violations
graves duDIH
- Arrt Yerodia-CIJ
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C. Responsabilit du
Commandement
The Law of Armed
Conflict
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C. Responsabilit du Comdt: faire respecter
En vue d'empcher que des infractions soient commises et de
les rprimer, les Hautes Parties contractantes et les Parties au
conflit doivent exiger que les commandants, selon leur niveau de
responsabilit, s'assurent que les membres des forces armesplacs sous leur commandement connaissent leurs obligations
aux termes des Conventions et du prsent Protocole. (GPI 87/2)
Rglements et notes explicatives
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C. Resp du Comdt : obligation de
diffusion
Responsabilit :Ech Comdt le + haut vers le plus bas
Formation TRAINING+
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C. Resp du Comdt : obligation de
diffusion
Principes de formation
Permanent
NEED TO KNOW = f(niveau de responsabilit)
Soutien didactique
Pas seulement le problme des spcialistes
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18JE PEUX TIRER ?
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C. Responsabilit du Comdt
Responsabilit concernant des Ops Mil
Prendre toutes les prcautions (acceptables) afin dviter des pertes et
des dgts Civ
Responsabilit de toutes les dcisions
Responsabilit pour la discipline
Maintenir la discipline afin dviter des infractions
Enseigner/entrainer le DCA
Faire arrter des infractions
Poursuivre, sanctionner disciplinairement ou dnoncer auprs des
autorits comptentes (voir Code dinstruction criminelle)
Durant les conflits arms
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D. Responsabilit en tant
quindividu
The Law of Armed
Conflict
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D. Responsabilit en tant quindividu:
1. Comme auteur: art. 25 (3) a du statut de Rome Soit seul ;
Soit avec dautres (comme coauteur)
Soit si il utilise lexcutant (lauteur) comme un objet ou un instrument afin decommettre le crime
2. Comme instigateur : art. 25 (3) b Soit il/elle a donn lordre de commettre le crime Soit il/elle a encourag la commission du crime
3. Comme complice: art. 25 (3) c en d : il/elle a apport son aide/assistance la commission du crime
Par ex : la passivit du suprieur (Voir Tadic, ICTY, 1997, Par 678 en 691) Pas possible dtre auteur et complice au mme moment
lincitation au gnocide et la tentative de commission dun crime sontpunissables: art. 25 (3) e en f
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D. Responsabilit en tant quindividu
Chaque membre des forces armes, quelque soit son rang,a la responsabilit personnelle de:
-respecter le DCA,
-faire en sorte que le DCA soit respect par lesautres et
-prendre action quand il constate des
infractions (informer sa hirarchie ) .
Chacun doit refuser dexcuter un
ordre manifestement illgal
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E.RESPONSABILITE DESSUPERIEURS (Command responsibility)
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dans les textes
Statut de la Cour de Nuremberg
CG III: art. 56
GP I: art. 86.2 et 87.3 Statut du TPIY (1993) : article 7.3
Statut du TPIR (1994) : article 6.3
Statut de la Cour pnale internationale (1998): article 28
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E. Command responsability, quest ce que cela
signifie ?
Lien Suprieur-Subordonn(s): de jure et de
facto et;
Savait ou devait savoir; et
Pas pris les mesures ncessaires et raisonnables.
http://en.wikipedia.org/wiki/File:Japanese_General_Tomoyuki_Yamashita_02.jpg -
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F. Rpression des infractions
Est-ce que je risque des poursuites
pnales sil y a infraction?
OUI, lgislation pnale nationale:
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Infractions graves (Loi 05/08/03)
Le crime de gnocide
Le crime contre lHumanit Les crimes de guerre cits e.a. dans les Conventions
de Genve et les Protocoles Additionnels
Les infractions graves concernant les biens culturels
F. Rpression des infractions
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Tribunaux AD HOC
Nurenberg, Tokyo
TPIY
TPIR
Sierra Leone
Cour internationale
permanente
CPI
F. Rpression internationale
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Types de crimes(Art 5-8, 121 et 123) Le crime de gnocide
Les crimes contre l'humanit
Les crimes de guerre
(Le crime d'agression)
Dans le temps(Art 11)
Crimes commis APRES 01/07/2002
Territoire/nationalit(Art 12 (2)) LEtat o a eu lieu le crime
LEtat dont laccus est ressortissant
Comptence de la CPI
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Etats Parties (september 2011)
Vert fonc : Etats parties au StatutVert clair : Etats qui ont adhr au Statut et pours lequels le Statut va entrer
bientt en vigueur (Philippines et Maldives )
Orange: Etats qui ont sign mais qui nontpas encore ratifi
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Exemples dAffaires en coursOuganda: Kony/Otti/Odhiambo/Ongwen
RDC: Lubanga DyiloKatanga/ChuiNtaganda
Mbarushimana
CAR: Bemba Gombo
Darfour, Soedan:Harum - Abd-Al-Rahman - Al Bashir
Abu Garda et Banda/Jerbo
Kenia: enqute ouverte de la propre initiative du Procureur concernant 6
suspects Libye : UNSCRes 1970 mandat darrt contre Qadhaffi + 2 Pers
Cte dIvoire : enqute ouverte de la propre initiative du Procureur
CPI
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Les membres des forces armes qui excutent,
commandent ou qui nempchent pas ou ne
rapportent pas des violations graves du DCA,
commettent un crime de guerre.
Ne jamais oublier
Tout fonctionnaire (), qui, dans lexercice de ses fonctions,
acquerra la connaissance dun crime ou dun dlit, sera tenuden donner avis sur-le-champ au procureur du Roi() , et du
transmettre ce magistrat tous les renseignements, procs-
verbaux et actes qui y sont relatifs
art. 29 du Code belge dinstruction criminelle
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