Règles & Méthodes Comptables Période du 01/01/08 au 31/12/08
CFA QUINCAILLERIE VTH
Note préliminaire : Les CFA sont, de par la loi et les règlements, soumis à des obligations spécifiques. Article R 116-15 du code du travail (décret 2000-470 du 31 mai 2000) Il dispose que : «…chaque centre de formation d’apprentis ou section d’apprentissage établit une comptabilité distincte de celle de l’organisme gestionnaire, que celui-ci soit soumis aux règles de la comptabilité publique ou privée. Pour les centres de formation d’apprentis dont la comptabilité n’est pas tenue par un comptable public, les comptes doivent être certifiés par un commissaire aux comptes». (la certification des comptes est obligatoire pour les comptes relatifs à l’exercice 2001 ou à ceux du premier exercice complet suivant la publication du décret du 31 mai 2000). COMPTABILITÉ - PRINCIPES Généralités • La comptabilité du centre doit retracer l’intégralité des financements reçus et des opérations réalisées par le CFA. • Le CFA et l’organisme gestionnaire ont une comptabilité distincte (article R116-15 du code du travail). L’ensemble des documents Glori@ ne concerne que le CFA. Les sommes enregistrées pour les « autres activités de formation » ne sont demandées qu’à titre d’information sur les charges et les produits. • Il est toléré que les autres activités soient intégrées dans les comptes du CFA si elles n’excédent pas 5% des charges totales. Dans ce cas, un document extra comptable devra préciser la répartition des activités au sein de la structure. La distinction entre les activités de formation doit être réalisée dans l’annexe de comptabilité analytique pour définir les coûts de formation du CFA. Présentation des documents • Le budget prévisionnel et les comptes financiers doivent être sincères et réalistes. • Le bilan du CFA doit être équilibré et reprendre le résultat comptable du CFA. • Après affectation de ses excédents, un CFA ne peut être au mieux qu’en équilibre. Si un résultat positif est dégagé, il est affecté à l’apurement des déficits antérieurs (reports à nouveau) avec l’accord de la Région. Si une insuffisance est constatée, elle est affectée dans un compte de report à nouveau débiteur. Ressources • Selon l’article R116-16 du code du travail, la Région intervient dans le financement des CFA. « Le montant définitif de la subvention due au titre d’un exercice déterminé est arrêté en fonction des participations financières réelles perçues ». La subvention régionale de fonctionnement est la dernière ressource utilisée pour équilibrer les comptes du CFA.
• En fin d’exercice, les ressources non utilisées sont à imputer en priorité sur la taxe d’apprentissage non utilisée (dans la limite du montant de la taxe d’apprentissage collectée). Le CFA constate un reliquat de taxe d’apprentissage (compte de classe 4). • La subvention régionale, les taxes parafiscales et les transferts de fonds de l’alternance doivent être soldés à la clôture de l’exercice, sauf exception liée au déroulement des opérations dans le temps. • Un CFA dont toutes les ressources n’ont pas été utilisées au cours de l’exercice ne peut pas
constater un déficit, résultat négatif sur l’exercice ou report à nouveau débiteur.
Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux hypothèses de base :
- importance relative - continuité d'exploitation - permanence des règles et méthodes d'un exercice à l'autre
Les nouvelles règles issues :
- des règlements CRC 2002-10 (du 12 décembre 2002) et 2003-07 (du 12 décembre 2003) sur les amortissements et les dépréciations,
- du règlement CRC 2004-06 (du 23 novembre 2004) relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs,
ont été mises en application pour la première fois au titre de l'exercice ouvert en 2005, ce qui constitue un changement de méthode comptable. Le cas échéant, les mesures de simplification visant les petites entreprises ont été appliquées. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Evénements significatifs :
- de l'exercice : néant
- postérieurs à compter de la clôture : néant
Immobilisations corporelles :
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition, frais accessoires directement attribuables inclus, après déduction des RRR et escomptes obtenus. Après examen du fichier des immobilisations, les composants, pour les immobilisations éligibles, bien qu'identifiés, n'ont pas une durée d'utilisation sensiblement différente de celle de l'immobilisation principale, ni une valeur significative. De ce fait, ces éléments n'ont pas fait l'objet d'une décomposition. Les amortissements pour dépréciation sont calculés en fonction de la durée de vie prévue, celle-ci étant comparable à la valeur d'usage. En tant que besoin, la valeur résiduelle est déduite de la base amortissable.
Stocks : Néant
Créances :
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
C.F.A. DE LA QUINCAILLERIE VTH - SRPBC
163, rue de Sèvres 75015 PARIS
-----
RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Exercice clos le 31 décembre 2008 -----
Arlette VENIAMIN Commissaire aux Comptes - Compagnie de Versailles
18, Rue de Sèvres - 92100 BOULOGNE
Mesdames, Messieurs , En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008 sur :
- le contrôle des comptes annuels du CFA de la quincaillerie VTH -SRPBC, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
- La justifications de nos appréciations ; - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président du SRPBC dont dépend le CFA . Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS --------------------------------------------------------- Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’entité à la fin de cet exercice. .../..
II – JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé portant notamment sur les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, ainsi que leur présentation d’ensemble, n’appellent pas de commentaire particulier.
III - VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Président du CFA sur la situation financière et les comptes annuels.
Fait à Boulogne, Le 12 mars 2009
Arlette VENIAMIN Commissaire aux Comptes Compagnie Régionale de Versailles
C.F.A. DE LA QUINCAILLERIE VTH - SRPBC
163, rue de Sèvres 75015 PARIS
----- RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES -----
EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008
Arlette VENIAMIN Commissaire aux Comptes – Compagnie de Versailles
18, Rue de Sèvres - 92100 BOULOGNE
Mesdames, Messieurs, En notre qualité de commissaire aux comptes du CFA de la quincaillerie , nous devons vous présenter un rapport sur les conventions et engagements réglementés dont nous avons été avisés. Il n’entre pas dans notre mission de rechercher l’existence éventuelle de telles conventions et engagements. Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention ni d’aucun engagement soumis aux dispositions de l’article L.615-5 du Code de commerce. . Fait à Boulogne le 12 mars 2009 Arlette VENIAMIN Commissaire aux comptes Compagnie régionale de Versailles
EXEM
PLAI
RE A
CO
NSE
RVER
PAR
LE
DÉC
LARA
NT
Brut1
Amortissements, provisions2
Net3
Net4
Frais d'établissement *
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisa-tions incorporellesIM
MO
BIL
ISA
TIO
NS
INC
OR
POR
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S
Constructions
Installations techniques, matérielet outillage industriels
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
Participations évaluées selonla méthode de mise en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières *
TOTAL (II)
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
Clients et comptes rattachés (3)*
Autres créances (3)
Capital souscrit et appelé, non versé
Disponibilités
TOTAL GÉNÉRAL (I à VI)
Primes de remboursement des obligations
Écarts de conversion actif *
Com
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ESST
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AC
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IMM
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Renvois : (1) Dont droit au bail :
Clause de réserve de propriété : * Immobilisations : Stocks : Créances :
(3) Part à plus d'un an :
BILAN - ACTIF1IM
MO
BIL
ISA
TIO
NS
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RPO
REL
LES
IMM
OB
ILIS
ATI
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S FI
NA
NC
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ES (2
)Formulaire obligatoire (article 53 A
du code général des impôts)
1A
Capital souscrit non appelé (I)
Terrains
Matières premières, approvisionnements
Charges constatées d'avance (3) *
AC
CQ
AG
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CM
CN
CO
BV
AB
AF
BL
BI
Valeurs mobilières de placement (dont actions propres: ....................................)
AC
TIF
CIR
CU
LAN
T
Numéro SIRET*
7 25236 385
66 952
13 281
80 233
438
19 833
64 077
84 349
1
4 249
7 05611 306
1
29 132163
31 789
31 952
31 952 116 618 95 6551
148 570
80 233
13 281
66 952
68 3377 252
60 920163
1
31122007N - 1Exercice N clos le,
31122008
1212
Cie
l – h
ttp://
ww
w.c
iel.c
om
Néant *
Désignation de l'entreprise :
Adresse de l'entreprise
CFA QUINCAILLERIE VTH
163 RUE DE SEVRES 75015 PARISDurée de l'exercice exprimée en nombre de mois *
Durée de l'exercice précédent *
Frais de développement * CX
Frais d'émission d'emprunt à étaler
(2) Part à moins d'un an des immobilisations financières nettes :
DGFiP N° 2050 2009
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032.
TOTAL (III)
(IV)
(V)
(VI)
AGREMENT DGFIP C5109.10025
Primes d'émission, de fusion, d'apport, ....
Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence
Réserve légale (3)
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées (3) *
Autres réserves
Report à nouveau
RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées *
Produit des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Provisions pour risques
Provisions pour charges
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)
Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Produits constatés d'avance (4)
Désignation de l'entreprise
BILAN - PASSIF avant répartition
Exercice N Exercice N -1
TOTAL (I)
TOTAL (II)
TOTAL (III)
TOTAL (IV)
(V)
)
CA
PIT
AU
X P
RO
PRE
SR
EN
VO
ISD
ET
TE
S (4
)Pr
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ions
pour
ris
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et
cha
rges
Aut
res f
onds
prop
res
Compte régul.
Formulaire obligatoire (article 53 Adu Code général des Impôts)
TOTAL GÉNÉRAL (I à V)
2
(Dont emprunts participatifs )EI
Dont réserve spéciale des provisionspour fluctuation des cours )
)(
Dont réserve relative à l’achatd’oeuvres originales d’artistes vivants*(
Réserve spéciale de réévaluation (1959)
Ecart de réévaluation libre
Réserve de réévaluation (1976)
Dont réserve spéciale des plus-values à long terme *
Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP
Dont
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
EK
B1
EJ
EXEM
PLAI
RE A
CO
NSE
RVER
PAR
LE
DÉC
LARA
NT
28 745 (2 607)
28 745 (2 607)
6 800 5 60050 160 54 662
30 914 38 000
87 873 98 262
116 618 95 655
75 69267 541
CFA QUINCAILLERIE VTH
{
Cie
l – h
ttp://
ww
w.c
iel.c
om
Néant *
Écarts de conversion passif *
Écart de réévaluation incorporé au capital
N° 2051 2009
Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : ....................................................)
DGFiP
1B
1C
1D
1E
EF
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EB
EC
ED
EE
AGREMENT DGFIP C5109.10025
Ventes de marchandises *
Production venduebiens *
services*
Chiffres d'affaires nets*
Production stockée*
Production immobilisée*
Subventions d'exploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges* (9)
Autres produits (1) (11)
Achats de marchandises (y compris droits de douane)*
Variation de stock (marchandises)*
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)*
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)*
Autres achats et charges externes (3) (6 bis)*
Impôts, taxes et versements assimilés*
Salaires et traitements*
Charges sociales (10)
Bénéfice attribué ou perte transférée*
Perte supportée ou bénéfice transféré*
Produits financiers de participations (5)
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5)
Autres intérêts et produits assimilés (5)
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Dotations financières aux amortissements et provisions*
Intérêts et charges assimilées (6)
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Exercice N
FranceExportations et
livraisons intracommunautaires Total
Sur immobilisations- dotations aux amortissements*
- dotations aux provisions
Sur actif circulant : dotations aux provisions*
Pour risques et charges : dotations aux provisions
Désignation de l'entreprise :
Exercice (N-1)
1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II)
2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI)
3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI)
Total des produits d'exploitation (2) (I)
Total des charges d'exploitation (4) (II)
(III)
(IV)
Total des produits financiers (V)
Total des charges financières (VI)
PRO
DU
ITS
D' E
XPL
OIT
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CH
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XPL
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(RENVOIS : voir tableau n° 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
FD
FJ
Formulaire obligatoire (article 53 Adu Code général des impôts).
3
FA
FG
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EXEM
PLAI
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PAR
LE
DÉC
LARA
NT
COMPTE DE RÉSULTAT DE L' EXERCICE (En liste)
388 462
388 462
1 323
124 5893 641
185 18470 5045 180
109390 530(2 068)
750
750
750(1 318)
443 118698
443 816
879
106 1365 097
204 46478 3394 813
107399 83643 980
1 207
1 207
1 20745 187
{
{
Cie
l – h
ttp://
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w.c
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om
Néant *CFA QUINCAILLERIE VTH
N° 2052 2009
Autres charges (12)
DGFiPAGREMENT DGFIP C5109.10025
COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (suite)Formulaire obligatoire (article 53 Adu Code général des impôts)
4
EXEM
PLAI
RE A
CO
NSE
RVER
PAR
LE
DÉC
LARA
NT
Cie
l – h
ttp://
ww
w.c
iel.c
omN° 2053 2009
Désignation de l'entreprise
PRO
DU
ITS
EXC
EPTI
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S
Exercice N-1
CH
AR
GES
EX
CEP
TIO
NN
ELLE
S Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)
Charges exceptionnelles sur opérations en capital *
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Impôts sur les bénéfices *
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII)
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)
5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges)
(1)
(2) Dont
Dont produits nets partiels sur opérations à long terme
produits de locations immobilières
produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)
(3) Dont- Crédit - bail mobilier *
- Crédit - bail immobilier
(4)
(5)
(6)
(6bis)
Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)
Dont produits concernant les entreprises liées
Dont intérêts concernant les entreprises liées
Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.)
Total des produits exceptionnels (7) (VII)
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital *
Reprises sur provisions et transferts de charges
Total des charges exceptionnelles (7) (VIII)
Exercice NCharges exceptionnelles Produits exceptionnels
(7)
Exercice NCharges antérieures Produits antérieurs(8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs :
REN
VO
IS
Exercice N
(IX)
(X)
(9)
(10)
(11)
(12)
Dont transferts de charges
Dont cotisations personnelles de l’exploitant (13)
Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)
Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)
A6
HA
HB
HC
HD
HE
HF
HG
HH
HI
HJ
HK
HL
HM
HN
HO
HY
HP
HQ
HX
1H
1J
1K
1G
A1
A2
A3
A4
(13) Dont primes et cotisations obligatoires A9A6
1 318
1 318
1 318
390 530390 530
4 813
4 81350 000
50 000(45 187)
449 836449 836
109
50 000
698
107
CFA QUINCAILLERIE VTH
{{
Néant *
complémentaires personnelles : facultatives
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032.
joindre en annexe) :Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le
DGFiPAGREMENT DGFIP C5109.10025
Bilan Actif
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais de développement
Fonds commercialAutres immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Concession, brevets et droits similaires
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLESTerrainsConstructionsInstallations techniques, matériel et outillage industrielAutres immobilisations corporelles
Avances et acomptes
RUBRIQUES
CAPITAL SOUSCRIT NON APPELÉ
1 1
1 1
163 16360 920 31 789 29 132
61 083 31 952 29 132
Immobilisations en cours
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRESParticipations évaluées par mise en équivalenceAutres participationsCréances rattachées à des participationsAutres titres immobilisésPrêtsAutres immobilisations financières 7 252 7 252
7 252 7 252
ACTIF IMMOBILISÉ
STOCKS ET EN-COURSMatières premières et approvisionnementStocks d'en-cours de production de biensStocks d'en-cours production de servicesStocks produits intermédiaires et finisStocks de marchandises
CRÉANCESAvances, acomptes versés sur commandesCréances clients et comptes rattachésAutres créancesCapital souscrit et appelé, non versé
DISPONIBILITÉS ET DIVERSValeurs mobilières de placementDisponibilitésCharges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT
TOTAL GÉNÉRAL
Frais d'émission d'emprunts à étalerPrimes remboursement des obligationsÉcarts de conversion actif
68 337 31 952 36 385
66 952 66 952
66 952
13 28113 281
80 233 80 233
148 570 31 952 116 618
66 952
13 281 13 281
BRUT AmortissementsNet (N)
TOTAL immobilisations incorporelles :
TOTAL immobilisations corporelles :
TOTAL immobilisations financières :
TOTAL stocks et en-cours :
TOTAL créances :
TOTAL disponibilités et divers :
1
1
4 249
4 249
7 056
7 056
11 306
19 833
438
20 272
64 077
84 349
95 655
64 077
Net (N-1)
Page 1
31/12/2008 31/12/2007
CFA QUINCAILLERIE VTHPériode du 01/01/08 au 31/12/08
06/04/09Edition du
SITUATION NETTE
Écarts de réévaluation dont écart d'équivalence
Réserves réglementéesAutres réserves
Primes d'émission, de fusion, d'apport, ...
Réserve légale
Capital social ou individuel dont versé
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Produits des émissions de titres participatifs
RUBRIQUES
28 744 (2 607)
28 744 (2 607)
Avances conditionnées
DETTES FINANCIÈRES
Provisions pour risquesProvisions pour charges
Emprunts obligataires convertiblesAutres emprunts obligatairesEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Dettes fournisseurs et comptes rattachésDettes fiscales et sociales
Autres dettesDettes sur immobilisations et comptes rattachés
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL GÉNÉRAL
Ecarts de conversion passif
6 800 5 60050 160 54 662
98 26287 87330 914 38 000
98 26287 873
116 618 95 655
Report à nouveauRésultat de l'exercice
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
CAPITAUX PROPRES
AUTRES FONDS PROPRES
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Emprunts et dettes financières divers
AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES EN COURS
DETTES DIVERSES
DETTES
Réserves statutaires ou contractuelles
Bilan PassifCFA QUINCAILLERIE VTH
Période du 01/01/08 au 31/12/0806/04/09Edition du
Page 2
Net (N)31/12/2008
Net (N-1)31/12/2007
TOTAL situation nette :
TOTAL dettes financières :
TOTAL dettes diverses :
Production vendue de biensProduction vendue de services
Production stockéeProduction immobilisée
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges388 462 443 118
698Subventions d'exploitation
Autres produits
Autres achats et charges externes
Achats de marchandises [et droits de douane]Variation de stock de marchandisesAchats de matières premières et autres approvisionnementVariation de stock [matières premières et approvisionnement]
388 462 443 816
1 323 879
124 589 106 136125 912 107 015
RUBRIQUES Export
Ventes de marchandises
Chiffres d'affaires nets
France
PRODUITS D'EXPLOITATION
CHARGES EXTERNES
Dotations aux provisions sur immobilisationsDotations aux amortissements sur immobilisations
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS
DOTATIONS D'EXPLOITATION
AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION
Dotations aux provisions sur actif circulantDotations aux provisions pour risques et charges
5 180 4 813
CHARGES D'EXPLOITATION
RÉSULTAT D'EXPLOITATION
109 107
5 180 4 813
(2 068) 43 980
CHARGES DE PERSONNELSalaires et traitementsCharges sociales
185 184 204 46470 504 78 339
255 688 282 803
3 641 5 097
390 530 399 836
CFA QUINCAILLERIE VTHPériode du 01/01/08 au 31/12/08
06/04/09Edition du
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Compte de Résultat (Première Partie)
31/12/2008 31/12/2007Net (N) Net (N-1)
TOTAL charges externes :
TOTAL charges de personnel :
TOTAL dotations d'exploitation :
Bénéfice attribué ou perte transféréePerte supportée ou bénéfice transféré
(2 068) 43 980
Différences négatives de change
Différences positives de changeProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Dotations financières aux amortissements et provisionsIntérêts et charges assimilées
750 1 207
750 1 207
RUBRIQUES
RÉSULTAT D'EXPLOITATION
RÉSULTAT FINANCIER
Produits exceptionnels sur opérations en capitalProduits exceptionnels sur opérations degestion
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Reprises sur provisions et transferts de charges1 318 4 813
1 318 4 813
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
Reprises sur provisions et transferts de charges
Produits financiers de participationProduits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobiliséAutres intérêts et produits assimilés
PRODUITS FINANCIERS
CHARGES FINANCIÈRES
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères de placement
750 1 207
Charges exceptionnelles sur opérations en capitalCharges exceptionnelles sur opérations de gestion
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Dotations exceptionelles aux amortissements et provisions
TOTAL DES PRODUITSTOTAL DES CHARGES
BÉNÉFICE OU PERTE
50 000
50 000
1 318 (45 187)
Impôts sur les bénéficesParticipation des salariés aux résultats de l'entreprise
390 530 449 836390 530 449 836
CFA QUINCAILLERIE VTHPériode du 01/01/08 au 31/12/08
06/04/09Edition du
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Compte de Résultat (Seconde Partie)
Net (N)31/12/2008
Net (N-1)31/12/2007
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS (1 318) 45 187
Bilan Actif (2050)
Brut Amortissements VariationEn valeur En %
Détail des ComptesCFA QUINCAILLERIE VTH Edition du 06/04/09
Ciel Etats comptables et fiscaux 15.60
Période du 01/01/08 au 31/12/08
Net Net N-131/12/2008 31/12/2007
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
1.00 1.00 1.00 0.00Fonds commercial
1.00206000 DROIT AU BAIL 1.00 1.00
Immobilisations corporelles
162.72 162.72 0.00 0.00 0.00Inst. tech., matériel et out. industriels
162.72215000 INSTALL.TECHNIQUES, MAT. 162.72 162.72281500 INSTALL TECH. MAT. OUTIL. -162.72162.72 -162.72
60 920.49 31 788.91 29 131.58 4 249.17 24 882.41 585.58Autres immobilisations corporelles
30 062.30218100 INSTALLATIONS GENERALES 30 062.30 30 062.3027 782.10218300 MATERIEL BUREAU, INFOR 27 782.10 27 782.103 076.09218400 MOBILIER 3 076.09 3 076.09
281810 AMORT INSTALL GENER, AG -1 317.801 317.80 -1 317.80281830 AMORT MAT BUR ET INFORM. -27 394.1227 394.12 -23 532.03 -3 862.09 16.41281840 AMORT MOBILIER -3 076.993 076.99 -3 076.99
Immobilisations financières
7 252.41 7 252.41 7 056.05 196.36 2.78Autres immobilisations financières
1 036.65275000 DEPOTS GARANTIE STUDIO 1 036.65 1 036.654 015.76275100 DEPOTS GARANTIE 4EME ET 4 015.76 3 819.40 196.36 5.142 200.00275200 DEPOT GARANTIE COUR 2 200.00 2 200.00
TOTAL (II) 68 336.62 31 951.63 36 384.99 11 306.22 25 078.77 221.81
ACTIF CIRCULANT
Stocks
438.18 -438.18 -100.00Avances et acptes versés sur cdes
409000 FOURNISSEURS DEBITEURS 438.18 -438.18 -100.00
Créances
66 951.67 66 951.67 19 833.37 47 118.30 237.57Autres créances
421000 PERSONNEL REMUNERATI 342.10 -342.10 -100.0039 644.47441721 SUBV FONCT REGION 39 644.47 6 242.76 33 401.71 535.05
441722 SUBV REST REGION 1 716.00 -1 716.00 -100.0022 388.80441728 SUBVENTIONS DIVERSES R 22 388.80 11 532.51 10 856.29 94.143 854.00441783 SUBVENTIONS CNASEA 3 854.00 3 854.001 064.40467730 TRANSPORT APPRENTIS 1 064.40 1 064.40
Divers
13 281.28 13 281.28 64 077.32 -50 796.04 -79.27Disponibilités
9 516.47512000 BANQUE 9 516.47 52 167.38 -42 650.91 -81.76794.80512100 BNP COMPTE EPARGNE 794.80 8 844.73 -8 049.93 -91.01
2 959.41513000 COMPTE DE LIAISON 2 959.41 2 959.4110.60531000 CAISSE SIEGE SOCIAL 10.60 105.80 -95.20 -89.98
COMPTES DE RÉGULARISATION
TOTAL (III) 80 232.95 80 232.95 84 348.87 -4 115.92 -4.88
TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) 148 569.57 31 951.63 116 617.94 95 655.09 20 962.85 21.92
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Bilan Passif (2051)Variation
En valeur En %
Détail des ComptesCFA QUINCAILLERIE VTH Edition du 06/04/09
Ciel Etats comptables et fiscaux 15.60
Période du 01/01/08 au 31/12/08
Net Net N-131/12/2008 31/12/2007
CAPITAUX PROPRES
RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 0.00 0.00 0.00 0.00
28 744.50 -2 607.03 31 351.53 -1 202.58Subventions d'investissement
131000 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 17 841.00 17 841.00131200 REGIONS 37 872.73 -37 872.73 -100.00131700 ENTREPRISES ET ORGANISMES PRIV 12 221.30 12 221.30131810 EXONERATION TAXE D'APPRENTISSA 3 359.56 -3 359.56 -100.00139800 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTIS. -1 317.80 -43 839.32 42 521.52 -96.99
TOTAL (I) 28 744.50 -2 607.03 31 351.53 -1 202.58
AUTRES FONDS PROPRES
PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES
DETTES
6 800.00 5 600.00 1 200.00 21.43Dettes fournisseurs et comptes rattachés
408000 FOURNIS. FACTURES NON PARVENUE 6 800.00 5 600.00 1 200.00 21.43
50 159.84 54 662.12 -4 502.28 -8.24Dettes fiscales et sociales
431000 SECURITE SOCIALE 18 677.00 20 797.00 -2 120.00 -10.19437320 MUTUELLE PREVOYANCE 376.06 372.31 3.75 1.01437330 CAISSES RETRAITE 6 643.87 7 459.07 -815.20 -10.93437400 GARP 1 334.00 745.40 588.60 78.96441210 EXO TAXE D'APPRENTISSAGE 2 614.68 18 532.84 -15 918.16 -85.89441762 AUTRES SUBVENTIONS 17 718.23 17 718.23441783 SUBVENTIONS CNASEA 4 037.50 -4 037.50 -100.00443000 IMPOTS SUR SALAIRES 1 397.00 1 411.00 -14.00 -0.99447000 TAXE SUR SALAIRES A PAYER 1 399.00 1 307.00 92.00 7.04
30 913.60 38 000.00 -7 086.40 -18.65Autres dettes
467100 ORGANISME GESTIONNAIRE 29 000.00 38 000.00 -9 000.00 -23.68467710 RESTAURATION APPRENTIS 660.80 660.80467720 H+BERGEMENT APPRENTIS 523.20 523.20467740 EQUIPEMENT APPRENTIS 468.00 468.00467750 LIVRES ET DOCS APPRENTIS 261.60 261.60
COMPTE RÉGUL.
TOTAL (IV) 87 873.44 98 262.12 -10 388.68 -10.57
TOTAL GÉNÉRAL (I à V) 116 617.94 95 655.09 20 962.85 21.92
Page 6
Compte de Résultat (2052)Variation
En valeur En %
Détail des ComptesCFA QUINCAILLERIE VTH Edition du 06/04/09
Ciel Etats comptables et fiscaux 15.60
Période du 01/01/08 au 31/12/08
Net Net N-131/12/2008 31/12/2007
PRODUITS D'EXPLOITATION
388 461.87 443 117.93 -54 656.06 -12.33Subvention d'exploitation
744210 FONCTIONNEMENT REGION 186 188.47 178 846.67 7 341.80 4.11744220 RESTAURATION REGION 1 716.00 -1 716.00 -100.00744240 TRANSPORT REGION 1 433.21 -1 433.21 -100.00744260 SUBVENTIONS D+VELOPPEUR 9 452.10 9 452.10744287 ATELIER ANIMATION +DUCATIVE 3 311.70 2 207.80 1 103.90 50.00744288 ACCES + L'APPRENTISSAGE 9 625.00 7 891.50 1 733.50 21.97748100 SOMMES VENANT EN EXO TAXE APPR 179 884.60 250 631.71 -70 747.11 -28.23748840 AUTRES SUBVENTIONS 391.04 -391.04 -100.00
698.00 -698.00 -100.00Reprises sur amort. et prov., transf. de ch
791000 TRANSFERTS DE CHARGES D'EXPLOI 698.00 -698.00 -100.00
Total des produits d'exploitation (I) 388 461.87 443 815.93 -55 354.06 -12.47
CHARGES D'EXPLOITATION
1 323.34 878.79 444.55 50.59Achat mat. 1ère et autres appro.
602220 PRODUITS D'ENTRETIEN 1 323.34 878.79 444.55 50.59
124 588.83 106 136.37 18 452.46 17.39Autres achats et charges externes
606110 EDF GDF 823.47 804.06 19.41 2.41606300 FOURNIT. ENTRETIEN & PETIT EQU 265.68 -265.68 -100.00606400 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 3 826.36 2 293.50 1 532.86 66.83606700 FOURNITURES, PETITS MAT PEDAG. 277.24 277.24606710 FOURNITURES P+DAGOGIQUES 589.56 67.84 521.72 769.04606820 PETIT MOBILIER 742.36 -742.36 -100.00613200 LOCATIONS IMMOBILIERES 42 611.79 40 065.56 2 546.23 6.36613500 LOCATIONS MOBILIERES 1 992.75 -1 992.75 -100.00614000 CHARGES LOCATIVES & DE COPROPR 3 371.68 3 198.67 173.01 5.41615200 SUR BIENS IMMOBILIERS 111.50 1 433.76 -1 322.26 -92.22615500 SUR BIENS MOBILIERS 1 915.12 1 915.12615600 MAINTENANCE 5 747.01 3 788.10 1 958.91 51.71616000 PRIMES D'ASSURANCE 3 042.02 2 947.03 94.99 3.22618100 DOCUMENTATION GENERALE 208.00 716.00 -508.00 -70.95618300 DOCUMENTATION TECHNIQUE 1 495.79 1 133.17 362.62 32.00618500 FRAIS DE COLLOQUES, SEMIN., CO 1 860.00 670.00 1 190.00 177.61618900 MANIFESTATIONS CONF+RENCES 523.59 -523.59 -100.00621400 PERSONNEL DETACHE OU PRETE A L 25 871.25 20 342.40 5 528.85 27.18622600 HONORAIRES 16 025.02 11 102.48 4 922.54 44.34623000 PUBLICITE PUBLICAT. RELAT. PUB 4 544.81 4 544.81623100 ANNONCES ET INSERTIONS 1 132.11 -1 132.11 -100.00623800 DIVERS (POURBOIRES, DONS COURA 259.90 290.00 -30.10 -10.38624610 REMBOURSEMENT AUX APPRENTIS TR 1 686.13 -1 686.13 -100.00625100 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 123.21 208.60 -85.39 -40.93625600 MISSIONS 127.30 101.00 26.30 26.04625700 RECEPTIONS 2 375.54 993.89 1 381.65 139.01626100 AFFRANCHISSEMENTS 1 904.08 1 730.26 173.82 10.05626200 TELEPHONE 1 202.00 1 461.81 -259.81 -17.77626300 LIGNE INFORMATIQUE 1 201.93 1 181.32 20.61 1.74627000 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILE 253.25 259.30 -6.05 -2.33628100 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS,. 90.00 135.00 -45.00 -33.33628600 RESTAURATION EXTERIEURE DES AP 1 716.00 -1 716.00 -100.00628900 ATELIER ANIMATION +DUCATIVE 4 731.00 3 154.00 1 577.00 50.00
3 641.00 5 097.09 -1 456.09 -28.57Impôts, taxes et versements assimilés
631100 TAXE SUR LES SALAIRES 1 964.00 3 233.00 -1 269.00 -39.25631300 PART. EMPLOY. A FORM. PROF. CO 1 410.09 -1 410.09 -100.00635800 AUTRES DROITS 280.00 280.00637000 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERS. A 1 397.00 454.00 943.00 207.71
185 184.08 204 464.21 -19 280.13 -9.43Salaires et traitements
641000 REMUNERATIONS DU PERSONNEL 183 256.88 197 833.50 -14 576.62 -7.37641400 INDEMNITES DIVERSES 1 927.20 6 630.71 -4 703.51 -70.94
70 503.56 78 338.95 -7 835.39 -10.00Charges sociales
645100 COTISATIONS A L'URSSAF 47 526.91 52 423.91 -4 897.00 -9.34645300 COTISATIONS AUX CAISSES RETR. 12 421.41 14 524.19 -2 102.78 -14.48645400 COTISATIONS ASSEDIC 7 557.85 7 596.45 -38.60 -0.51645800 COTISATIONS RETRAITE PREV CADR 2 845.71 3 283.40 -437.69 -13.33
Page 7
Compte de Résultat (2052)Variation
En valeur En %
Détail des ComptesCFA QUINCAILLERIE VTH Edition du 06/04/09
Ciel Etats comptables et fiscaux 15.60
Période du 01/01/08 au 31/12/08
Net Net N-131/12/2008 31/12/2007
647000 AUTRES CHARGES SOCIALES -298.32 -298.32647500 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 450.00 511.00 -61.00 -11.94
Dotation d'exploitation
5 179.89 4 813.40 366.49 7.61Sur immobilisations - dot. aux amort.
681120 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 179.89 4 813.40 366.49 7.61
109.04 107.44 1.60 1.49Autres charges
651600 DROITS D'AUTEUR ET DE REPRODUC 109.04 107.44 1.60 1.49
Total des charges d'exploitation (II) 390 529.74 399 836.25 -9 306.51 -2.33
1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) -2 067.87 43 979.68 -46 047.55 -104.70
Opérations en commun
Produits financiers
750.07 1 206.92 -456.85 -37.85Autres intérêts et produits assimilés
763000 REVENUS DES AUTRES CREANCES 750.07 750.0776400000 Revenus des VMP 1 206.92 -1 206.92 -100.00
Total des produits financiers (V) 750.07 1 206.92 -456.85 -37.85
Charges financières
2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) 750.07 1 206.92 -456.85 -37.85
3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS (1-2+3-4+5-6) -1 317.80 45 186.60 -46 504.40 -102.92
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Compte de Résultat (2053)Variation
En valeur En %
Détail des ComptesCFA QUINCAILLERIE VTH Edition du 06/04/09
Ciel Etats comptables et fiscaux 15.60
Période du 01/01/08 au 31/12/08
Net Net N-131/12/2008 31/12/2007
PRODUITS EXCEPTIONNELS
1 317.80 4 813.40 -3 495.60 -72.62Produits except. sur opérations en capital
777000 Q-P SUBV. INVEST. AU RESULT. E 1 317.80 4 813.40 -3 495.60 -72.62
Total des produits exceptionnels (VII) 1 317.80 4 813.40 -3 495.60 -72.62
CHARGES EXCEPTIONNELLES
50 000.00 -50 000.00 -100.00Charges except. sur opérations de gestion
672000 CHARGES SUR EXERCICES ANTERIEU 50 000.00 -50 000.00 -100.00
Total des charges exceptionnelles (VIII) 50 000.00 -50 000.00 -100.00
4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) 1 317.80 -45 186.60 46 504.40 -102.92
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) 390 529.74 449 836.25 -59 306.51 -13.18
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) 390 529.74 449 836.25 -59 306.51 -13.18
5 - BÉNÉFICE OU PERTE 0.00 0.00 0.00 0.00
Page 9
IMMOBILISATIONS INCORPORELLESFrais d'étab. et de développement
IMMOBILISATIONS CORPORELLESTerrainsConstructions sur sol propre
Constructions installations générales
Inst. générales, agencements et divers
Mat. de bureau, informatique et mobil.
RUBRIQUES Réévaluationslégales
Matériel de transport
TOTAL GÉNÉRAL
IMMOBILISATIONS INCORPORELLESFrais d'établissement et de développement
TerrainsConstructions sur sol propreConstructions sur sol d'autruiConstructions installations générales
TOTAL GÉNÉRAL
68 337
38 078 30 259
Diminutionspar virement
Valeur brutefin d'exercice
Diminutions parcessions mises
hors service
Autres immobilisations incorporelles
Constructions sur sol d'autrui
Emballages récupérables et divers
RUBRIQUESAcquisitions
apports, créationvirements
Augmentationspar réévaluation
Valeur brutedébut exercice
Autres immobilisations incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Installations techniques et outillage industrielInstallations générales, agencements et diversMatériel de transportMatériel de bureau, informatique et mobilierEmballages récupérables et divers
1
31 021 30 062
11
30 062
30 858
61 083
1
16330 062
30 858
Immobilisations corporelles en coursAvances et acomptes
Immobilisations corporelles en coursAvances et acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRESParticipations mises en équivalenceAutres participationsAutres titres immobilisésPrêts et autres immo. financières
7 2527 252
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRESParticipations évaluées par mises en équivalenceAutres participationsAutres titres immobilisésPrêts et autres immobilisations financières
7 056 1967 056 196
Install. techn., matériel et out. industriels 163
ImmobilisationsCFA QUINCAILLERIE VTH
Période du 01/01/08 au 31/12/0806/04/09Edition du
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TOTAL immobilisations incorporelles :
TOTAL immobilisations corporelles :
TOTAL immobilisations financières :
TOTAL immobilisations incorporelles :
TOTAL immobilisations corporelles :
TOTAL immobilisations financières :
IMMOBILISATIONS INCORPORELLESFrais d'étab. et de développement.
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Constructions sur sol propre
Constructions installations générales
Inst. générales, agencements et divers
Mat. de bureau, informatique et mobil.
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montantfin exercice
Matériel de transport
TOTAL GÉNÉRAL
IMMOBILISATIONS INCORPORELLESFrais d'établissement et de développement
TerrainsConstructions sur sol propreConstructions sur sol d'autruiConstructions installations générales
TOTAL GÉNÉRAL
31 952
Montantdébut exercice
Diminutionsreprises
26 772
SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE
Augmentationsdotations
Autres immobilisations incorporelles
Constructions sur sol d'autrui
Emballages récupérables et divers
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Amortissementsexceptionnels
Amortissementsdégressifs
VENTILATIONS DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICEAmortissements
linéaires
Autres immobilisations incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Installations techniques et outillage industrielInstallations générales, agencements et diversMatériel de transportMatériel de bureau, informatique et mobilierEmballages récupérables et divers
1 318
26 609 30 471
26 772 31 952
Terrains
Installations techn. et outillage industriel 163163
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AmortissementsCFA QUINCAILLERIE VTH
Période du 01/01/08 au 31/12/0806/04/09Edition du
TOTAL immobilisations incorporelles :
TOTAL immobilisations corporelles :
TOTAL immobilisations corporelles :
TOTAL immobilisations incorporelles :
IMMOBILISATIONS INCORPORELLESFrais d'établissement et de développement
IMMOBILISATIONS CORPORELLESTerrainsConstructions sur sol propre
Constructions installations généralesInstallations techniques et outillage industriel
Matériel de transport
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Reprises
Installations générales, agencements et divers
TOTAL GÉNÉRAL
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Dotations
MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
Autres immobilisations incorporelles
Constructions sur sol d'autrui
Matériel de bureau, informatique et mobilier
RUBRIQUES Montant netfin exercice
Dotations del'exercice aux
amortissements
MOUVEMENTS DE L'EXERCICE AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES
Augmentations
Primes de remboursem. des obligations
Emballages récupérables et divers
Montant netdébut exercice
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Amortissements (suite)CFA QUINCAILLERIE VTH
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TOTAL immobilisations incorporelles :
TOTAL immobilisations corporelles :
Provisions pour investissement
RUBRIQUES Montantfin exercice
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
Montantdébut exercice
Diminutionsreprises
Augmentationsdotations
Provisions pour hausse des prix
Prov. pour reconstitution des gisements
Amortissements dérogatoiresDont majorations exceptionnelles de 30%Provisions fiscales pour implantation àl'étranger constituées avant le 1.1.1992Provisions fiscales pour implantation àl'étranger constituées après le 1.1.1992Provisions pour prêts d'installationAutres provisions réglementées
Prov. pour garant. données aux clients
PROV. POUR RISQUES ET CHARGES
Prov. pour pertes sur marchés à terme
Provisions pour litiges
Provisions pour amendes et pénalitésProvisions pour pertes de changeProv. pour pensions et obligat. simil.
Prov. pour renouvellement des immo.
Provisions pour charges sociales etfiscales sur congés à payerAutres prov. pour risques et charges
Provisions pour impôts
Provisions pour gros entretien etgrandes révisions
Prov. sur immobilisations corporelles
PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION
Prov. sur immo. titres mis en équival.
Prov. sur immobilisations incorporelles
Prov. sur immo. titres de participationProv. sur autres immo. financièresProvisions sur stocks et en cours
Autres provisions pour dépréciationProvisions sur comptes clients
TOTAL GÉNÉRAL
Provisions Inscrites au BilanCFA QUINCAILLERIE VTH
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DE L'ACTIF IMMOBILISÉCréances rattachées à des participations
DE L'ACTIF CIRCULANT
Autres créances clients
Personnel et comptes rattachésSécurité sociale et autres organismes sociaux
État - Taxe sur la valeur ajoutée
ÉTAT DES CRÉANCESA plusd'1 an
État - Impôts sur les bénéfices
TOTAL GÉNÉRAL 74 204 66 952 7 252
A 1 anau plus
Montantbrut
Prêts
Créance représent. de titres prêtés ou remis en garantie
État - Autres impôts, taxes et versements assimilés
7 252 7 252
66 952 66 952
Autres immobilisations financières
Clients douteux ou litigieux
État - DiversGroupe et associésDébiteurs divers
7 252 7 252
65 887 65 887
1 064 1 064
Emprunts obligataires convertibles
ÉTAT DES DETTESA plus
de 5 ans
TOTAL GÉNÉRAL 67 541
A 1 anau plus
Montantbrut
Auprès des établissements de crédit :- à 1 an maximum à l'origine
A plus d'1 anet 5 ans au plus
Autres emprunts obligataires
- à plus d' 1 an à l'origine
Emprunts et dettes financières diversFournisseurs et comptes rattachésPersonnel et comptes rattachésSécurité sociale et autres organismesImpôts sur les bénéficesTaxe sur la valeur ajoutéeObligations cautionnéesAutres impôts, taxes et assimilésDettes sur immo. et comptes ratachésGroupe et associésAutres dettesDette représentat. de titres empruntésProduits constatés d'avance
6 8006 800
27 03127 031
2 7962 796
30 91430 914
67 541
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
État des Échéances des Créances et DettesCFA QUINCAILLERIE VTH
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TOTAL de l'actif immobilisé :
TOTAL de l'actif circulant :
MONTANT DES CHARGES À PAYER INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN
Emprunts obligataires convertibles
Montant
Autres emprunts obligatairesEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit
TOTAL 6 800
Emprunts et dettes financières diversDettes fournisseurs et comptes rattachésDettes fiscales et socialesDettes sur immobilisations et comptes rattachésDisponibilités, charges à payerAutres dettes
6 800
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Charges à PayerCFA QUINCAILLERIE VTH
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Créances clients et comptes rattachés
Créances rattachées à des participations
État
MONTANT DES PRODUITS À RECEVOIRINCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN Montant
Immobilisations financières
TOTAL 45 554
Autres immobilisations financières
Créances
PersonnelOrganismes sociaux
Divers, produits à recevoirAutres créances
45 554
Valeurs Mobilières de Placement
Disponibilités
Produits à RecevoirCFA QUINCAILLERIE VTH
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RUBRIQUES
Charges ou produits d'exploitation
Charges Produits
Charges ou produits financiers
Charges ou produits exceptionnels
TOTAL
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Charges et Produits Constatés d'AvanceCFA QUINCAILLERIE VTH
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Charges différées
Montant
Frais d'acquisition des immobilisations
Frais d'émission des emprunts
TOTAL
Charges à étaler
Tauxd'amortissem.RUBRIQUES
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Charges à Répartir sur Plusieurs ExercicesCFA QUINCAILLERIE VTH
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