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Règles & Méthodes Comptables Période du 01/01/08 au 31/12/08

CFA QUINCAILLERIE VTH

Note préliminaire : Les CFA sont, de par la loi et les règlements, soumis à des obligations spécifiques. Article R 116-15 du code du travail (décret 2000-470 du 31 mai 2000) Il dispose que : «…chaque centre de formation d’apprentis ou section d’apprentissage établit une comptabilité distincte de celle de l’organisme gestionnaire, que celui-ci soit soumis aux règles de la comptabilité publique ou privée. Pour les centres de formation d’apprentis dont la comptabilité n’est pas tenue par un comptable public, les comptes doivent être certifiés par un commissaire aux comptes». (la certification des comptes est obligatoire pour les comptes relatifs à l’exercice 2001 ou à ceux du premier exercice complet suivant la publication du décret du 31 mai 2000). COMPTABILITÉ - PRINCIPES Généralités • La comptabilité du centre doit retracer l’intégralité des financements reçus et des opérations réalisées par le CFA. • Le CFA et l’organisme gestionnaire ont une comptabilité distincte (article R116-15 du code du travail). L’ensemble des documents Glori@ ne concerne que le CFA. Les sommes enregistrées pour les « autres activités de formation » ne sont demandées qu’à titre d’information sur les charges et les produits. • Il est toléré que les autres activités soient intégrées dans les comptes du CFA si elles n’excédent pas 5% des charges totales. Dans ce cas, un document extra comptable devra préciser la répartition des activités au sein de la structure. La distinction entre les activités de formation doit être réalisée dans l’annexe de comptabilité analytique pour définir les coûts de formation du CFA. Présentation des documents • Le budget prévisionnel et les comptes financiers doivent être sincères et réalistes. • Le bilan du CFA doit être équilibré et reprendre le résultat comptable du CFA. • Après affectation de ses excédents, un CFA ne peut être au mieux qu’en équilibre. Si un résultat positif est dégagé, il est affecté à l’apurement des déficits antérieurs (reports à nouveau) avec l’accord de la Région. Si une insuffisance est constatée, elle est affectée dans un compte de report à nouveau débiteur. Ressources • Selon l’article R116-16 du code du travail, la Région intervient dans le financement des CFA. « Le montant définitif de la subvention due au titre d’un exercice déterminé est arrêté en fonction des participations financières réelles perçues ». La subvention régionale de fonctionnement est la dernière ressource utilisée pour équilibrer les comptes du CFA.

• En fin d’exercice, les ressources non utilisées sont à imputer en priorité sur la taxe d’apprentissage non utilisée (dans la limite du montant de la taxe d’apprentissage collectée). Le CFA constate un reliquat de taxe d’apprentissage (compte de classe 4). • La subvention régionale, les taxes parafiscales et les transferts de fonds de l’alternance doivent être soldés à la clôture de l’exercice, sauf exception liée au déroulement des opérations dans le temps. • Un CFA dont toutes les ressources n’ont pas été utilisées au cours de l’exercice ne peut pas

constater un déficit, résultat négatif sur l’exercice ou report à nouveau débiteur.

Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux hypothèses de base :

- importance relative - continuité d'exploitation - permanence des règles et méthodes d'un exercice à l'autre

Les nouvelles règles issues :

- des règlements CRC 2002-10 (du 12 décembre 2002) et 2003-07 (du 12 décembre 2003) sur les amortissements et les dépréciations,

- du règlement CRC 2004-06 (du 23 novembre 2004) relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs,

ont été mises en application pour la première fois au titre de l'exercice ouvert en 2005, ce qui constitue un changement de méthode comptable. Le cas échéant, les mesures de simplification visant les petites entreprises ont été appliquées. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Evénements significatifs :

- de l'exercice : néant

- postérieurs à compter de la clôture : néant

Immobilisations corporelles :

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition, frais accessoires directement attribuables inclus, après déduction des RRR et escomptes obtenus. Après examen du fichier des immobilisations, les composants, pour les immobilisations éligibles, bien qu'identifiés, n'ont pas une durée d'utilisation sensiblement différente de celle de l'immobilisation principale, ni une valeur significative. De ce fait, ces éléments n'ont pas fait l'objet d'une décomposition. Les amortissements pour dépréciation sont calculés en fonction de la durée de vie prévue, celle-ci étant comparable à la valeur d'usage. En tant que besoin, la valeur résiduelle est déduite de la base amortissable.

Stocks : Néant

Créances :

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

C.F.A. DE LA QUINCAILLERIE VTH - SRPBC

163, rue de Sèvres 75015 PARIS

-----

RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Exercice clos le 31 décembre 2008 -----

Arlette VENIAMIN Commissaire aux Comptes - Compagnie de Versailles

18, Rue de Sèvres - 92100 BOULOGNE

Mesdames, Messieurs , En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008 sur :

- le contrôle des comptes annuels du CFA de la quincaillerie VTH -SRPBC, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

- La justifications de nos appréciations ; - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président du SRPBC dont dépend le CFA . Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS --------------------------------------------------------- Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’entité à la fin de cet exercice. .../..

II – JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé portant notamment sur les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, ainsi que leur présentation d’ensemble, n’appellent pas de commentaire particulier.

III - VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Président du CFA sur la situation financière et les comptes annuels.

Fait à Boulogne, Le 12 mars 2009

Arlette VENIAMIN Commissaire aux Comptes Compagnie Régionale de Versailles

C.F.A. DE LA QUINCAILLERIE VTH - SRPBC

163, rue de Sèvres 75015 PARIS

----- RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES -----

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008

Arlette VENIAMIN Commissaire aux Comptes – Compagnie de Versailles

18, Rue de Sèvres - 92100 BOULOGNE

Mesdames, Messieurs, En notre qualité de commissaire aux comptes du CFA de la quincaillerie , nous devons vous présenter un rapport sur les conventions et engagements réglementés dont nous avons été avisés. Il n’entre pas dans notre mission de rechercher l’existence éventuelle de telles conventions et engagements. Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention ni d’aucun engagement soumis aux dispositions de l’article L.615-5 du Code de commerce. . Fait à Boulogne le 12 mars 2009 Arlette VENIAMIN Commissaire aux comptes Compagnie régionale de Versailles

EXEM

PLAI

RE A

CO

NSE

RVER

PAR

LE

DÉC

LARA

NT

Brut1

Amortissements, provisions2

Net3

Net4

Frais d'établissement *

Concessions, brevets et droits similaires

Fonds commercial (1)

Autres immobilisations incorporelles

Avances et acomptes sur immobilisa-tions incorporellesIM

MO

BIL

ISA

TIO

NS

INC

OR

POR

ELLE

S

Constructions

Installations techniques, matérielet outillage industriels

Autres immobilisations corporelles

Immobilisations en cours

Avances et acomptes

Participations évaluées selonla méthode de mise en équivalence

Autres participations

Créances rattachées à des participations

Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières *

TOTAL (II)

En cours de production de biens

En cours de production de services

Produits intermédiaires et finis

Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes

Clients et comptes rattachés (3)*

Autres créances (3)

Capital souscrit et appelé, non versé

Disponibilités

TOTAL GÉNÉRAL (I à VI)

Primes de remboursement des obligations

Écarts de conversion actif *

Com

ptes

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laris

atio

nD

IVER

SC

RÉA

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ESST

OC

KS*

AC

TIF

IMM

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Renvois : (1) Dont droit au bail :

Clause de réserve de propriété : * Immobilisations : Stocks : Créances :

(3) Part à plus d'un an :

BILAN - ACTIF1IM

MO

BIL

ISA

TIO

NS

CO

RPO

REL

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IMM

OB

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ATI

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IÈR

ES (2

)Formulaire obligatoire (article 53 A

du code général des impôts)

1A

Capital souscrit non appelé (I)

Terrains

Matières premières, approvisionnements

Charges constatées d'avance (3) *

AC

CQ

AG

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CM

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CO

BV

AB

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BI

Valeurs mobilières de placement (dont actions propres: ....................................)

AC

TIF

CIR

CU

LAN

T

Numéro SIRET*

7 25236 385

66 952

13 281

80 233

438

19 833

64 077

84 349

1

4 249

7 05611 306

1

29 132163

31 789

31 952

31 952 116 618 95 6551

148 570

80 233

13 281

66 952

68 3377 252

60 920163

1

31122007N - 1Exercice N clos le,

31122008

1212

Cie

l – h

ttp://

ww

w.c

iel.c

om

Néant *

Désignation de l'entreprise :

Adresse de l'entreprise


163 RUE DE SEVRES 75015 PARISDurée de l'exercice exprimée en nombre de mois *

Durée de l'exercice précédent *

Frais de développement * CX

Frais d'émission d'emprunt à étaler

(2) Part à moins d'un an des immobilisations financières nettes :

DGFiP N° 2050 2009

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032.

TOTAL (III)

(IV)

(V)

(VI)

AGREMENT DGFIP C5109.10025

Primes d'émission, de fusion, d'apport, ....

Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence

Réserve légale (3)

Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées (3) *

Autres réserves

Report à nouveau

RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)

Subventions d'investissement

Provisions réglementées *

Produit des émissions de titres participatifs

Avances conditionnées

Provisions pour risques

Provisions pour charges

Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)

Emprunts et dettes financières divers

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes

Produits constatés d'avance (4)

Désignation de l'entreprise

BILAN - PASSIF avant répartition

Exercice N Exercice N -1

TOTAL (I)

TOTAL (II)

TOTAL (III)

TOTAL (IV)

(V)

)

CA

PIT

AU

X P

RO

PRE

SR

EN

VO

ISD

ET

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S (4

)Pr

ovis

ions

pour

ris

ques

et

cha

rges

Aut

res f

onds

prop

res

Compte régul.

Formulaire obligatoire (article 53 Adu Code général des Impôts)

TOTAL GÉNÉRAL (I à V)

2

(Dont emprunts participatifs )EI

Dont réserve spéciale des provisionspour fluctuation des cours )

)(

Dont réserve relative à l’achatd’oeuvres originales d’artistes vivants*(

Réserve spéciale de réévaluation (1959)

Ecart de réévaluation libre

Réserve de réévaluation (1976)

Dont réserve spéciale des plus-values à long terme *

Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an

Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP

Dont

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

EK

B1

EJ

EXEM

PLAI

RE A

CO

NSE

RVER

PAR

LE

DÉC

LARA

NT

28 745 (2 607)

28 745 (2 607)

6 800 5 60050 160 54 662

30 914 38 000

87 873 98 262

116 618 95 655

75 69267 541


{

Cie

l – h

ttp://

ww

w.c

iel.c

om

Néant *

Écarts de conversion passif *

Écart de réévaluation incorporé au capital

N° 2051 2009

Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : ....................................................)

DGFiP

1B

1C

1D

1E

EF

EG

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DB

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DN

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DP

DQ

DR

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DV

DW

DX

DY

DZ

EA

EB

EC

ED

EE

AGREMENT DGFIP C5109.10025

Ventes de marchandises *

Production venduebiens *

services*

Chiffres d'affaires nets*

Production stockée*

Production immobilisée*

Subventions d'exploitation

Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges* (9)

Autres produits (1) (11)

Achats de marchandises (y compris droits de douane)*

Variation de stock (marchandises)*

Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)*

Variation de stock (matières premières et approvisionnements)*

Autres achats et charges externes (3) (6 bis)*

Impôts, taxes et versements assimilés*

Salaires et traitements*

Charges sociales (10)

Bénéfice attribué ou perte transférée*

Perte supportée ou bénéfice transféré*

Produits financiers de participations (5)

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5)

Autres intérêts et produits assimilés (5)

Reprises sur provisions et transferts de charges

Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Dotations financières aux amortissements et provisions*

Intérêts et charges assimilées (6)

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

Exercice N

FranceExportations et

livraisons intracommunautaires Total

Sur immobilisationsdotations aux amortissements*

- dotations aux provisions

Sur actif circulant : dotations aux provisions*

Pour risques et charges : dotations aux provisions

Désignation de l'entreprise :

Exercice (N-1)

1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II)

2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI)

3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI)

Total des produits d'exploitation (2) (I)

Total des charges d'exploitation (4) (II)

(III)

(IV)

Total des produits financiers (V)

Total des charges financières (VI)

PRO

DU

ITS

D' E

XPL

OIT

ATI

ON

CH

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GES

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OIT

ATI

ON

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XPL

OIT

AT

ION

(RENVOIS : voir tableau n° 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

FD

FJ

Formulaire obligatoire (article 53 Adu Code général des impôts).

3

FA

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FE

FK

FB

FH

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FM

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FT

FU

FV

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FX

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GB

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GG

GH

GI

GJ

GK

GL

GN

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GR

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GT

GU

GV

GW

FC

FF

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EXEM

PLAI

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CO

NSE

RVER

PAR

LE

DÉC

LARA

NT

COMPTE DE RÉSULTAT DE L' EXERCICE (En liste)

388 462

388 462

1 323

124 5893 641

185 18470 5045 180

109390 530(2 068)

750

750

750(1 318)

443 118698

443 816

879

106 1365 097

204 46478 3394 813

107399 83643 980

1 207

1 207

1 20745 187

{

{

Cie

l – h

ttp://

ww

w.c

iel.c

om

Néant *CFA QUINCAILLERIE VTH

N° 2052 2009

Autres charges (12)

DGFiPAGREMENT DGFIP C5109.10025

COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (suite)Formulaire obligatoire (article 53 Adu Code général des impôts)

4

EXEM

PLAI

RE A

CO

NSE

RVER

PAR

LE

DÉC

LARA

NT

Cie

l – h

ttp://

ww

w.c

iel.c

omN° 2053 2009

Désignation de l'entreprise

PRO

DU

ITS

EXC

EPTI

ON

NEL

S

Exercice N-1

CH

AR

GES

EX

CEP

TIO

NN

ELLE

S Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)

Charges exceptionnelles sur opérations en capital *

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions

4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Impôts sur les bénéfices *

TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII)

TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)

5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges)

(1)

(2) Dont

Dont produits nets partiels sur opérations à long terme

produits de locations immobilières

produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)

(3) Dont- Crédit - bail mobilier *

- Crédit - bail immobilier

(4)

(5)

(6)

(6bis)

Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)

Dont produits concernant les entreprises liées

Dont intérêts concernant les entreprises liées

Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.)

Total des produits exceptionnels (7) (VII)

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

Produits exceptionnels sur opérations en capital *


Total des charges exceptionnelles (7) (VIII)

Exercice NCharges exceptionnelles Produits exceptionnels

(7)

Exercice NCharges antérieures Produits antérieurs(8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs :

REN

VO

IS

Exercice N

(IX)

(X)

(9)

(10)

(11)

(12)

Dont transferts de charges

Dont cotisations personnelles de l’exploitant (13)

Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)

Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)

A6

HA

HB

HC

HD

HE

HF

HG

HH

HI

HJ

HK

HL

HM

HN

HO

HY

HP

HQ

HX

1H

1J

1K

1G

A1

A2

A3

A4

(13) Dont primes et cotisations obligatoires A9A6

1 318

1 318

1 318

390 530390 530

4 813

4 81350 000

50 000(45 187)

449 836449 836

109

50 000

698

107


{{

Néant *

complémentaires personnelles : facultatives

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032.

joindre en annexe) :Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le

DGFiPAGREMENT DGFIP C5109.10025

Bilan Actif

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Frais de développement

Fonds commercialAutres immobilisations incorporelles

Frais d'établissement

Concession, brevets et droits similaires

Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles

IMMOBILISATIONS CORPORELLESTerrainsConstructionsInstallations techniques, matériel et outillage industrielAutres immobilisations corporelles

Avances et acomptes

RUBRIQUES

CAPITAL SOUSCRIT NON APPELÉ

1 1

1 1

163 16360 920 31 789 29 132

61 083 31 952 29 132

Immobilisations en cours

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRESParticipations évaluées par mise en équivalenceAutres participationsCréances rattachées à des participationsAutres titres immobilisésPrêtsAutres immobilisations financières 7 252 7 252

7 252 7 252

ACTIF IMMOBILISÉ

STOCKS ET EN-COURSMatières premières et approvisionnementStocks d'en-cours de production de biensStocks d'en-cours production de servicesStocks produits intermédiaires et finisStocks de marchandises

CRÉANCESAvances, acomptes versés sur commandesCréances clients et comptes rattachésAutres créancesCapital souscrit et appelé, non versé

DISPONIBILITÉS ET DIVERSValeurs mobilières de placementDisponibilitésCharges constatées d'avance

ACTIF CIRCULANT

TOTAL GÉNÉRAL

Frais d'émission d'emprunts à étalerPrimes remboursement des obligationsÉcarts de conversion actif

68 337 31 952 36 385

66 952 66 952

66 952

13 28113 281

80 233 80 233

148 570 31 952 116 618

66 952

13 281 13 281

BRUT AmortissementsNet (N)

TOTAL immobilisations incorporelles :

TOTAL immobilisations corporelles :

TOTAL immobilisations financières :

TOTAL stocks et en-cours :

TOTAL créances :

TOTAL disponibilités et divers :

1

1

4 249

4 249

7 056

7 056

11 306

19 833

438

20 272

64 077

84 349

95 655

64 077

Net (N-1)

Page 1

31/12/2008 31/12/2007

CFA QUINCAILLERIE VTHPériode du 01/01/08 au 31/12/08

06/04/09Edition du

SITUATION NETTE

Écarts de réévaluation dont écart d'équivalence

Réserves réglementéesAutres réserves

Primes d'émission, de fusion, d'apport, ...

Réserve légale

Capital social ou individuel dont versé

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Produits des émissions de titres participatifs

RUBRIQUES

28 744 (2 607)

28 744 (2 607)

Avances conditionnées

DETTES FINANCIÈRES

Provisions pour risquesProvisions pour charges

Emprunts obligataires convertiblesAutres emprunts obligatairesEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Dettes fournisseurs et comptes rattachésDettes fiscales et sociales

Autres dettesDettes sur immobilisations et comptes rattachés

PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE

TOTAL GÉNÉRAL

Ecarts de conversion passif

6 800 5 60050 160 54 662

98 26287 87330 914 38 000

98 26287 873

116 618 95 655

Report à nouveauRésultat de l'exercice

PROVISIONS RÉGLEMENTÉES

CAPITAUX PROPRES

AUTRES FONDS PROPRES

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Emprunts et dettes financières divers

AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES EN COURS

DETTES DIVERSES

DETTES

Réserves statutaires ou contractuelles

Bilan PassifCFA QUINCAILLERIE VTH

Période du 01/01/08 au 31/12/0806/04/09Edition du

Page 2

Net (N)31/12/2008

Net (N-1)31/12/2007

TOTAL situation nette :

TOTAL dettes financières :

TOTAL dettes diverses :

Production vendue de biensProduction vendue de services

Production stockéeProduction immobilisée

Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges388 462 443 118

698Subventions d'exploitation

Autres produits

Autres achats et charges externes

Achats de marchandises [et droits de douane]Variation de stock de marchandisesAchats de matières premières et autres approvisionnementVariation de stock [matières premières et approvisionnement]

388 462 443 816

1 323 879

124 589 106 136125 912 107 015

RUBRIQUES Export

Ventes de marchandises

Chiffres d'affaires nets

France

PRODUITS D'EXPLOITATION

CHARGES EXTERNES

Dotations aux provisions sur immobilisationsDotations aux amortissements sur immobilisations

IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS

DOTATIONS D'EXPLOITATION

AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION

Dotations aux provisions sur actif circulantDotations aux provisions pour risques et charges

5 180 4 813

CHARGES D'EXPLOITATION

RÉSULTAT D'EXPLOITATION

109 107

5 180 4 813

(2 068) 43 980

CHARGES DE PERSONNELSalaires et traitementsCharges sociales

185 184 204 46470 504 78 339

255 688 282 803

3 641 5 097

390 530 399 836


06/04/09Edition du

Page 3

Compte de Résultat (Première Partie)

31/12/2008 31/12/2007Net (N) Net (N-1)

TOTAL charges externes :

TOTAL charges de personnel :

TOTAL dotations d'exploitation :

Bénéfice attribué ou perte transféréePerte supportée ou bénéfice transféré

(2 068) 43 980

Différences négatives de change

Différences positives de changeProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Dotations financières aux amortissements et provisionsIntérêts et charges assimilées

750 1 207

750 1 207

RUBRIQUES

RÉSULTAT D'EXPLOITATION

RÉSULTAT FINANCIER

Produits exceptionnels sur opérations en capitalProduits exceptionnels sur opérations degestion

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Reprises sur provisions et transferts de charges1 318 4 813

1 318 4 813

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL


Produits financiers de participationProduits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobiliséAutres intérêts et produits assimilés

PRODUITS FINANCIERS

CHARGES FINANCIÈRES

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères de placement

750 1 207

Charges exceptionnelles sur opérations en capitalCharges exceptionnelles sur opérations de gestion

CHARGES EXCEPTIONNELLES

Dotations exceptionelles aux amortissements et provisions

TOTAL DES PRODUITSTOTAL DES CHARGES

BÉNÉFICE OU PERTE

50 000

50 000

1 318 (45 187)

Impôts sur les bénéficesParticipation des salariés aux résultats de l'entreprise

390 530 449 836390 530 449 836


06/04/09Edition du

Page 4

Compte de Résultat (Seconde Partie)

Net (N)31/12/2008

Net (N-1)31/12/2007

RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS (1 318) 45 187

Bilan Actif (2050)

Brut Amortissements VariationEn valeur En %

Détail des ComptesCFA QUINCAILLERIE VTH Edition du 06/04/09

Ciel Etats comptables et fiscaux 15.60

Période du 01/01/08 au 31/12/08

Net Net N-131/12/2008 31/12/2007

ACTIF IMMOBILISÉ

Immobilisations incorporelles

1.00 1.00 1.00 0.00Fonds commercial

1.00206000 DROIT AU BAIL 1.00 1.00

Immobilisations corporelles

162.72 162.72 0.00 0.00 0.00Inst. tech., matériel et out. industriels

162.72215000 INSTALL.TECHNIQUES, MAT. 162.72 162.72281500 INSTALL TECH. MAT. OUTIL. -162.72162.72 -162.72

60 920.49 31 788.91 29 131.58 4 249.17 24 882.41 585.58Autres immobilisations corporelles

30 062.30218100 INSTALLATIONS GENERALES 30 062.30 30 062.3027 782.10218300 MATERIEL BUREAU, INFOR 27 782.10 27 782.103 076.09218400 MOBILIER 3 076.09 3 076.09

281810 AMORT INSTALL GENER, AG -1 317.801 317.80 -1 317.80281830 AMORT MAT BUR ET INFORM. -27 394.1227 394.12 -23 532.03 -3 862.09 16.41281840 AMORT MOBILIER -3 076.993 076.99 -3 076.99

Immobilisations financières

7 252.41 7 252.41 7 056.05 196.36 2.78Autres immobilisations financières

1 036.65275000 DEPOTS GARANTIE STUDIO 1 036.65 1 036.654 015.76275100 DEPOTS GARANTIE 4EME ET 4 015.76 3 819.40 196.36 5.142 200.00275200 DEPOT GARANTIE COUR 2 200.00 2 200.00

TOTAL (II) 68 336.62 31 951.63 36 384.99 11 306.22 25 078.77 221.81

ACTIF CIRCULANT

Stocks

438.18 -438.18 -100.00Avances et acptes versés sur cdes

409000 FOURNISSEURS DEBITEURS 438.18 -438.18 -100.00

Créances

66 951.67 66 951.67 19 833.37 47 118.30 237.57Autres créances

421000 PERSONNEL REMUNERATI 342.10 -342.10 -100.0039 644.47441721 SUBV FONCT REGION 39 644.47 6 242.76 33 401.71 535.05

441722 SUBV REST REGION 1 716.00 -1 716.00 -100.0022 388.80441728 SUBVENTIONS DIVERSES R 22 388.80 11 532.51 10 856.29 94.143 854.00441783 SUBVENTIONS CNASEA 3 854.00 3 854.001 064.40467730 TRANSPORT APPRENTIS 1 064.40 1 064.40

Divers

13 281.28 13 281.28 64 077.32 -50 796.04 -79.27Disponibilités

9 516.47512000 BANQUE 9 516.47 52 167.38 -42 650.91 -81.76794.80512100 BNP COMPTE EPARGNE 794.80 8 844.73 -8 049.93 -91.01

2 959.41513000 COMPTE DE LIAISON 2 959.41 2 959.4110.60531000 CAISSE SIEGE SOCIAL 10.60 105.80 -95.20 -89.98

COMPTES DE RÉGULARISATION

TOTAL (III) 80 232.95 80 232.95 84 348.87 -4 115.92 -4.88

TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) 148 569.57 31 951.63 116 617.94 95 655.09 20 962.85 21.92

Page 5

Bilan Passif (2051)Variation

En valeur En %



Période du 01/01/08 au 31/12/08

Net Net N-131/12/2008 31/12/2007

CAPITAUX PROPRES

RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 0.00 0.00 0.00 0.00

28 744.50 -2 607.03 31 351.53 -1 202.58Subventions d'investissement

131000 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 17 841.00 17 841.00131200 REGIONS 37 872.73 -37 872.73 -100.00131700 ENTREPRISES ET ORGANISMES PRIV 12 221.30 12 221.30131810 EXONERATION TAXE D'APPRENTISSA 3 359.56 -3 359.56 -100.00139800 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTIS. -1 317.80 -43 839.32 42 521.52 -96.99

TOTAL (I) 28 744.50 -2 607.03 31 351.53 -1 202.58

AUTRES FONDS PROPRES

PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES

DETTES

6 800.00 5 600.00 1 200.00 21.43Dettes fournisseurs et comptes rattachés

408000 FOURNIS. FACTURES NON PARVENUE 6 800.00 5 600.00 1 200.00 21.43

50 159.84 54 662.12 -4 502.28 -8.24Dettes fiscales et sociales

431000 SECURITE SOCIALE 18 677.00 20 797.00 -2 120.00 -10.19437320 MUTUELLE PREVOYANCE 376.06 372.31 3.75 1.01437330 CAISSES RETRAITE 6 643.87 7 459.07 -815.20 -10.93437400 GARP 1 334.00 745.40 588.60 78.96441210 EXO TAXE D'APPRENTISSAGE 2 614.68 18 532.84 -15 918.16 -85.89441762 AUTRES SUBVENTIONS 17 718.23 17 718.23441783 SUBVENTIONS CNASEA 4 037.50 -4 037.50 -100.00443000 IMPOTS SUR SALAIRES 1 397.00 1 411.00 -14.00 -0.99447000 TAXE SUR SALAIRES A PAYER 1 399.00 1 307.00 92.00 7.04

30 913.60 38 000.00 -7 086.40 -18.65Autres dettes

467100 ORGANISME GESTIONNAIRE 29 000.00 38 000.00 -9 000.00 -23.68467710 RESTAURATION APPRENTIS 660.80 660.80467720 H+BERGEMENT APPRENTIS 523.20 523.20467740 EQUIPEMENT APPRENTIS 468.00 468.00467750 LIVRES ET DOCS APPRENTIS 261.60 261.60

COMPTE RÉGUL.

TOTAL (IV) 87 873.44 98 262.12 -10 388.68 -10.57

TOTAL GÉNÉRAL (I à V) 116 617.94 95 655.09 20 962.85 21.92

Page 6

Compte de Résultat (2052)Variation

En valeur En %



Période du 01/01/08 au 31/12/08

Net Net N-131/12/2008 31/12/2007

PRODUITS D'EXPLOITATION

388 461.87 443 117.93 -54 656.06 -12.33Subvention d'exploitation

744210 FONCTIONNEMENT REGION 186 188.47 178 846.67 7 341.80 4.11744220 RESTAURATION REGION 1 716.00 -1 716.00 -100.00744240 TRANSPORT REGION 1 433.21 -1 433.21 -100.00744260 SUBVENTIONS D+VELOPPEUR 9 452.10 9 452.10744287 ATELIER ANIMATION +DUCATIVE 3 311.70 2 207.80 1 103.90 50.00744288 ACCES + L'APPRENTISSAGE 9 625.00 7 891.50 1 733.50 21.97748100 SOMMES VENANT EN EXO TAXE APPR 179 884.60 250 631.71 -70 747.11 -28.23748840 AUTRES SUBVENTIONS 391.04 -391.04 -100.00

698.00 -698.00 -100.00Reprises sur amort. et prov., transf. de ch

791000 TRANSFERTS DE CHARGES D'EXPLOI 698.00 -698.00 -100.00

Total des produits d'exploitation (I) 388 461.87 443 815.93 -55 354.06 -12.47

CHARGES D'EXPLOITATION

1 323.34 878.79 444.55 50.59Achat mat. 1ère et autres appro.

602220 PRODUITS D'ENTRETIEN 1 323.34 878.79 444.55 50.59

124 588.83 106 136.37 18 452.46 17.39Autres achats et charges externes

606110 EDF GDF 823.47 804.06 19.41 2.41606300 FOURNIT. ENTRETIEN & PETIT EQU 265.68 -265.68 -100.00606400 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 3 826.36 2 293.50 1 532.86 66.83606700 FOURNITURES, PETITS MAT PEDAG. 277.24 277.24606710 FOURNITURES P+DAGOGIQUES 589.56 67.84 521.72 769.04606820 PETIT MOBILIER 742.36 -742.36 -100.00613200 LOCATIONS IMMOBILIERES 42 611.79 40 065.56 2 546.23 6.36613500 LOCATIONS MOBILIERES 1 992.75 -1 992.75 -100.00614000 CHARGES LOCATIVES & DE COPROPR 3 371.68 3 198.67 173.01 5.41615200 SUR BIENS IMMOBILIERS 111.50 1 433.76 -1 322.26 -92.22615500 SUR BIENS MOBILIERS 1 915.12 1 915.12615600 MAINTENANCE 5 747.01 3 788.10 1 958.91 51.71616000 PRIMES D'ASSURANCE 3 042.02 2 947.03 94.99 3.22618100 DOCUMENTATION GENERALE 208.00 716.00 -508.00 -70.95618300 DOCUMENTATION TECHNIQUE 1 495.79 1 133.17 362.62 32.00618500 FRAIS DE COLLOQUES, SEMIN., CO 1 860.00 670.00 1 190.00 177.61618900 MANIFESTATIONS CONF+RENCES 523.59 -523.59 -100.00621400 PERSONNEL DETACHE OU PRETE A L 25 871.25 20 342.40 5 528.85 27.18622600 HONORAIRES 16 025.02 11 102.48 4 922.54 44.34623000 PUBLICITE PUBLICAT. RELAT. PUB 4 544.81 4 544.81623100 ANNONCES ET INSERTIONS 1 132.11 -1 132.11 -100.00623800 DIVERS (POURBOIRES, DONS COURA 259.90 290.00 -30.10 -10.38624610 REMBOURSEMENT AUX APPRENTIS TR 1 686.13 -1 686.13 -100.00625100 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 123.21 208.60 -85.39 -40.93625600 MISSIONS 127.30 101.00 26.30 26.04625700 RECEPTIONS 2 375.54 993.89 1 381.65 139.01626100 AFFRANCHISSEMENTS 1 904.08 1 730.26 173.82 10.05626200 TELEPHONE 1 202.00 1 461.81 -259.81 -17.77626300 LIGNE INFORMATIQUE 1 201.93 1 181.32 20.61 1.74627000 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILE 253.25 259.30 -6.05 -2.33628100 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS,. 90.00 135.00 -45.00 -33.33628600 RESTAURATION EXTERIEURE DES AP 1 716.00 -1 716.00 -100.00628900 ATELIER ANIMATION +DUCATIVE 4 731.00 3 154.00 1 577.00 50.00

3 641.00 5 097.09 -1 456.09 -28.57Impôts, taxes et versements assimilés

631100 TAXE SUR LES SALAIRES 1 964.00 3 233.00 -1 269.00 -39.25631300 PART. EMPLOY. A FORM. PROF. CO 1 410.09 -1 410.09 -100.00635800 AUTRES DROITS 280.00 280.00637000 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERS. A 1 397.00 454.00 943.00 207.71

185 184.08 204 464.21 -19 280.13 -9.43Salaires et traitements

641000 REMUNERATIONS DU PERSONNEL 183 256.88 197 833.50 -14 576.62 -7.37641400 INDEMNITES DIVERSES 1 927.20 6 630.71 -4 703.51 -70.94

70 503.56 78 338.95 -7 835.39 -10.00Charges sociales

645100 COTISATIONS A L'URSSAF 47 526.91 52 423.91 -4 897.00 -9.34645300 COTISATIONS AUX CAISSES RETR. 12 421.41 14 524.19 -2 102.78 -14.48645400 COTISATIONS ASSEDIC 7 557.85 7 596.45 -38.60 -0.51645800 COTISATIONS RETRAITE PREV CADR 2 845.71 3 283.40 -437.69 -13.33

Page 7


En valeur En %



Période du 01/01/08 au 31/12/08

Net Net N-131/12/2008 31/12/2007

647000 AUTRES CHARGES SOCIALES -298.32 -298.32647500 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 450.00 511.00 -61.00 -11.94

Dotation d'exploitation

5 179.89 4 813.40 366.49 7.61Sur immobilisations - dot. aux amort.

681120 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 179.89 4 813.40 366.49 7.61

109.04 107.44 1.60 1.49Autres charges

651600 DROITS D'AUTEUR ET DE REPRODUC 109.04 107.44 1.60 1.49

Total des charges d'exploitation (II) 390 529.74 399 836.25 -9 306.51 -2.33

1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) -2 067.87 43 979.68 -46 047.55 -104.70

Opérations en commun

Produits financiers

750.07 1 206.92 -456.85 -37.85Autres intérêts et produits assimilés

763000 REVENUS DES AUTRES CREANCES 750.07 750.0776400000 Revenus des VMP 1 206.92 -1 206.92 -100.00

Total des produits financiers (V) 750.07 1 206.92 -456.85 -37.85

Charges financières

2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) 750.07 1 206.92 -456.85 -37.85

3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS (1-2+3-4+5-6) -1 317.80 45 186.60 -46 504.40 -102.92

Page 8


En valeur En %



Période du 01/01/08 au 31/12/08

Net Net N-131/12/2008 31/12/2007

PRODUITS EXCEPTIONNELS

1 317.80 4 813.40 -3 495.60 -72.62Produits except. sur opérations en capital

777000 Q-P SUBV. INVEST. AU RESULT. E 1 317.80 4 813.40 -3 495.60 -72.62

Total des produits exceptionnels (VII) 1 317.80 4 813.40 -3 495.60 -72.62

CHARGES EXCEPTIONNELLES

50 000.00 -50 000.00 -100.00Charges except. sur opérations de gestion

672000 CHARGES SUR EXERCICES ANTERIEU 50 000.00 -50 000.00 -100.00

Total des charges exceptionnelles (VIII) 50 000.00 -50 000.00 -100.00

4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) 1 317.80 -45 186.60 46 504.40 -102.92

TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) 390 529.74 449 836.25 -59 306.51 -13.18

TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) 390 529.74 449 836.25 -59 306.51 -13.18

5 - BÉNÉFICE OU PERTE 0.00 0.00 0.00 0.00

Page 9

IMMOBILISATIONS INCORPORELLESFrais d'étab. et de développement

IMMOBILISATIONS CORPORELLESTerrainsConstructions sur sol propre

Constructions installations générales

Inst. générales, agencements et divers

Mat. de bureau, informatique et mobil.

RUBRIQUES Réévaluationslégales

Matériel de transport

TOTAL GÉNÉRAL

IMMOBILISATIONS INCORPORELLESFrais d'établissement et de développement

TerrainsConstructions sur sol propreConstructions sur sol d'autruiConstructions installations générales

TOTAL GÉNÉRAL

68 337

38 078 30 259

Diminutionspar virement

Valeur brutefin d'exercice

Diminutions parcessions mises

hors service


Constructions sur sol d'autrui

Emballages récupérables et divers

RUBRIQUESAcquisitions

apports, créationvirements

Augmentationspar réévaluation

Valeur brutedébut exercice


IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Installations techniques et outillage industrielInstallations générales, agencements et diversMatériel de transportMatériel de bureau, informatique et mobilierEmballages récupérables et divers

1

31 021 30 062

11

30 062

30 858

61 083

1

16330 062

30 858

Immobilisations corporelles en coursAvances et acomptes

Immobilisations corporelles en coursAvances et acomptes

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRESParticipations mises en équivalenceAutres participationsAutres titres immobilisésPrêts et autres immo. financières

7 2527 252

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRESParticipations évaluées par mises en équivalenceAutres participationsAutres titres immobilisésPrêts et autres immobilisations financières

7 056 1967 056 196

Install. techn., matériel et out. industriels 163

ImmobilisationsCFA QUINCAILLERIE VTH


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IMMOBILISATIONS INCORPORELLESFrais d'étab. et de développement.


Constructions sur sol propre

Constructions installations générales

Inst. générales, agencements et divers

Mat. de bureau, informatique et mobil.

IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montantfin exercice


TOTAL GÉNÉRAL


TerrainsConstructions sur sol propreConstructions sur sol d'autruiConstructions installations générales

TOTAL GÉNÉRAL

31 952

Montantdébut exercice

Diminutionsreprises

26 772

SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE

Augmentationsdotations




IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Amortissementsexceptionnels

Amortissementsdégressifs

VENTILATIONS DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICEAmortissements

linéaires



Installations techniques et outillage industrielInstallations générales, agencements et diversMatériel de transportMatériel de bureau, informatique et mobilierEmballages récupérables et divers

1 318

26 609 30 471

26 772 31 952

Terrains

Installations techn. et outillage industriel 163163

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AmortissementsCFA QUINCAILLERIE VTH







IMMOBILISATIONS CORPORELLESTerrainsConstructions sur sol propre

Constructions installations généralesInstallations techniques et outillage industriel


IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Reprises

Installations générales, agencements et divers

TOTAL GÉNÉRAL

Frais d'émission d'emprunts à étaler

Dotations

MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES



Matériel de bureau, informatique et mobilier

RUBRIQUES Montant netfin exercice

Dotations del'exercice aux

amortissements

MOUVEMENTS DE L'EXERCICE AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES

Augmentations

Primes de remboursem. des obligations


Montant netdébut exercice

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Amortissements (suite)CFA QUINCAILLERIE VTH




Provisions pour investissement

RUBRIQUES Montantfin exercice

PROVISIONS RÉGLEMENTÉES

Montantdébut exercice

Diminutionsreprises

Augmentationsdotations

Provisions pour hausse des prix

Prov. pour reconstitution des gisements

Amortissements dérogatoiresDont majorations exceptionnelles de 30%Provisions fiscales pour implantation àl'étranger constituées avant le 1.1.1992Provisions fiscales pour implantation àl'étranger constituées après le 1.1.1992Provisions pour prêts d'installationAutres provisions réglementées

Prov. pour garant. données aux clients

PROV. POUR RISQUES ET CHARGES

Prov. pour pertes sur marchés à terme

Provisions pour litiges

Provisions pour amendes et pénalitésProvisions pour pertes de changeProv. pour pensions et obligat. simil.

Prov. pour renouvellement des immo.

Provisions pour charges sociales etfiscales sur congés à payerAutres prov. pour risques et charges

Provisions pour impôts

Provisions pour gros entretien etgrandes révisions

Prov. sur immobilisations corporelles

PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION

Prov. sur immo. titres mis en équival.

Prov. sur immobilisations incorporelles

Prov. sur immo. titres de participationProv. sur autres immo. financièresProvisions sur stocks et en cours

Autres provisions pour dépréciationProvisions sur comptes clients

TOTAL GÉNÉRAL

Provisions Inscrites au BilanCFA QUINCAILLERIE VTH


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DE L'ACTIF IMMOBILISÉCréances rattachées à des participations

DE L'ACTIF CIRCULANT

Autres créances clients

Personnel et comptes rattachésSécurité sociale et autres organismes sociaux

État - Taxe sur la valeur ajoutée

ÉTAT DES CRÉANCESA plusd'1 an

État - Impôts sur les bénéfices

TOTAL GÉNÉRAL 74 204 66 952 7 252

A 1 anau plus

Montantbrut

Prêts

Créance représent. de titres prêtés ou remis en garantie

État - Autres impôts, taxes et versements assimilés

7 252 7 252

66 952 66 952

Autres immobilisations financières

Clients douteux ou litigieux

État - DiversGroupe et associésDébiteurs divers

7 252 7 252

65 887 65 887

1 064 1 064


ÉTAT DES DETTESA plus

de 5 ans

TOTAL GÉNÉRAL 67 541

A 1 anau plus

Montantbrut

Auprès des établissements de crédit :- à 1 an maximum à l'origine

A plus d'1 anet 5 ans au plus

Autres emprunts obligataires

- à plus d' 1 an à l'origine

Emprunts et dettes financières diversFournisseurs et comptes rattachésPersonnel et comptes rattachésSécurité sociale et autres organismesImpôts sur les bénéficesTaxe sur la valeur ajoutéeObligations cautionnéesAutres impôts, taxes et assimilésDettes sur immo. et comptes ratachésGroupe et associésAutres dettesDette représentat. de titres empruntésProduits constatés d'avance

6 8006 800

27 03127 031

2 7962 796

30 91430 914

67 541

CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE

État des Échéances des Créances et DettesCFA QUINCAILLERIE VTH


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TOTAL de l'actif immobilisé :

TOTAL de l'actif circulant :

MONTANT DES CHARGES À PAYER INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN


Montant

Autres emprunts obligatairesEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit

TOTAL 6 800

Emprunts et dettes financières diversDettes fournisseurs et comptes rattachésDettes fiscales et socialesDettes sur immobilisations et comptes rattachésDisponibilités, charges à payerAutres dettes

6 800

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Charges à PayerCFA QUINCAILLERIE VTH


Créances clients et comptes rattachés

Créances rattachées à des participations

État

MONTANT DES PRODUITS À RECEVOIRINCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN Montant

Immobilisations financières

TOTAL 45 554

Autres immobilisations financières

Créances

PersonnelOrganismes sociaux

Divers, produits à recevoirAutres créances

45 554

Valeurs Mobilières de Placement

Disponibilités

Produits à RecevoirCFA QUINCAILLERIE VTH


Page 16

RUBRIQUES

Charges ou produits d'exploitation

Charges Produits

Charges ou produits financiers

Charges ou produits exceptionnels

TOTAL

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Charges et Produits Constatés d'AvanceCFA QUINCAILLERIE VTH


Charges différées

Montant

Frais d'acquisition des immobilisations

Frais d'émission des emprunts

TOTAL

Charges à étaler

Tauxd'amortissem.RUBRIQUES

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Charges à Répartir sur Plusieurs ExercicesCFA QUINCAILLERIE VTH


règles & méthodes comptables - journal officiel · provisions réglementées * produit des...

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