Download - Règlementation plongeur N2
Formation Niveau 2 1
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Didier Lévêque (E3)
Formation Niveau 2 2
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Didier Lévêque (E3)
La RéglementationConnaissances du plongeur niveau 2
Le code du Sport (Législation et réglementation spécifique de la plongée en France) ;La FFESSM ;La notion de Responsabilité; Le contrôle médical ; Les assurances & licence fédérale ; Les normes de sécurité ;La pratique de la plongée ;Le matériel.
Formation Niveau 2 3
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La Législation
Formation Niveau 2 4
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Le Code du Sport
• L’arrêté du 23 juillet 2009, codification de la partie réglementaire du code du sport– Articles A 322-71 à A 322-87 et leurs
Annexes pour la plongée à l’air.– Articles A 322-88 à A 322-115 et leurs
Annexes pour la plongée aux mélanges.
Formation Niveau 2 5
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Fédération Françaised’Etudes et de Sports Sous-Marins
www.ffessm.fr
PrésidentJean-Louis BLANCHARD
Formation Niveau 2 6
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Formation Niveau 2 7
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Les responsabilités
2 types
Responsabilité délictuelle ou
quasi-délictuelle
Responsabilité contractuelle
Obligation de moyens
Obligation de
résultats
Responsabilité Pénale
Responsabilité Civile
Infraction à la loi
Formation Niveau 2 8
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La responsabilité pénale
Pas d’assurance (mais une garantie en protection juridique et recours est
possible)
Infraction à la loi
Responsabilité Pénale
Sanctions
(Amendes, emprisonnement)
Formation Niveau 2 9
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La responsabilité civile
Préjudice causé à un tiers
Responsabilité Civile
Préjudice volontaire
ou exclu du contrat
Préjudice involontaire
garanti par contrat
Réparation du préjudice causé
Formation Niveau 2 10
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Formation Niveau 2 11
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Le contrôle médical
Délivrance de la licence– Pas de certificat médical exigé (sauf
la première fois)
Baptême de plongée en scaphandre– Pas de certificat médical exigé mais
une visite est toutefois conseillée
Formation Niveau 2 12
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Le contrôle médical
Pratique de la plongée loisir en Club– Visite par le médecin généraliste– Durée un an, mais il prend fin en
même temps que la validité de la licence
– Son intitulé est ; « certificat médical de non contre-indication »
Formation Niveau 2 13
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Le contrôle médical
Brevets fédéraux (sauf le niveau 1)– Délivré par un médecin fédéral ou
CES de médecine du sport ou hyperbare;
– Sa durée est de 1 an de date à date;– Son intitulé est : « certificat médical
de non contre-indication ».
Formation Niveau 2 14
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Formation Niveau 2 15
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Les assurances
2 conditions
Le Club assure en Responsabilité Civile
Membre licencié
Responsabilité Civile au tiers
Assurances individuelles complémentaires
automatique
Couverture individuelle
Garanties d’assistance
Garanties TOP FFESSMNew
Formation Niveau 2 16
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La licence fédérale • Permet de démontrer
– L’affiliation Fédérale– L’appartenance à un club associatif ou à un
centre professionnel agréé – La couverture en assurance Responsabilité Civile
• Engage à respecter les règlements• Obligatoire pour
– Pratiquer les activités– Le passage des brevets
Formation Niveau 2 17
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La licence fédérale
• Permis de pêche sous-marine (+ 16 ans)
• Valable 15 mois et demi (du 15/09 au 31/12 année suivante)
• Participation aux compétitions officielles– Présenter la carte d’identité fédérale– Souscrire une assurance individuelle
complémentaire– Remplir le certificat médical (compétition –
contrôle médical) par médecin fédéral ou CES médecine du sport
– Validité du 15/09 au 14/09 de l’année suivante
Formation Niveau 2 18
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Formation Niveau 2 19
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Les normes de sécurité1. Elles sont prévues par l’arrêté du 23 juillet 23 juillet
2009 Code du Sport.2009 Code du Sport.
2. Elles s’appliquent à toutes les structures (clubs, écoles)
3. Elles garantissent les règles en matière de technique et de sécurité pour tous les pratiquants
4. Elles sont émises par le Ministère de la Jeunesse et des Sports
Formation Niveau 2 20
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Matériel de secours
— un moyen de communication permettant de prévenir les secours;— une trousse de secours dont le contenu minimum est fixé par le
code du sport;— de l'eau douce potable non gazeuse;— un ballon auto-remplisseur (BAVU) avec sac de réserve d'oxygène;— une bouteille d'oxygène gonflée d'une capacité suffisante, avec
manodétendeur et tuyau de raccordement au BAVU ;— une bouteille d'air de secours équipée de son détendeur;— une couverture isothermique ;— un moyen de rappeler un plongeur en immersion depuis la surface,
ainsi que, éventuellement, un aspirateur de mucosités.— une tablette de notation;Les matériels et équipements nautiques des plongeurs sont
conformes à la réglementation en vigueur et correctement entretenus.
Article A 322-78 du Code du SportArticle A 322-78 du Code du Sport
Formation Niveau 2 21
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La pratique de la plongée
Formation Niveau 2 22
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Les Brevets fédéraux
NIVEAU 2
NIVEAU 1
NIVEAU 3
NIVEAU 4
- Avoir 14 ans au moins- Autorisation parentale pour les – 18 ans- L’âge minimum peut être ramené à 12 ans(sous certaines conditions)-Avoir 16 ans au moins-Autorisation parentale pour les – 18 ans
-Avoir 18 ans au moins
-Avoir 18 ans au moins
Formation Niveau 2 23
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Les Cadres fédéraux
MF 1°
MF 2°
INITIATEUR- avoir 18 ans à la date d’entrée en formation
- avoir 18 ans à la date de l’examen
- avoir 20 ans au 1er
janvier de l’année de l’examen
Formation Niveau 2 24
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La C.M.A.S.(Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques)
OcéanIndien
Pays dont 1 ou plusieurs fédérationssont membres de la CMAS
OcéanPacifique
OcéanAtlantique
La CMAS dans le monde
• Elle a été crée le 28 septembre 1958
• Elle regroupe toutes les fédérations nationales ou organisations nationales de plus de 104 pays
• Elle représente plus de 4 millions de plongeurs• Son siège social est à Rome au 74 Viale Tiziano• Elle ne poursuit aucun but lucratif• La FFESSM est membre fondateur de la CMAS
Formation Niveau 2 25
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Équivalences brevets
Plongeur Niveau 1
Initiateur/niveau 4
Moniteur CMAS 1*
Plongeur CMAS 1*
Moniteur MF 2°
Moniteur MF 1°
Plongeur Niveau 4
Plongeur Niveau 3
Plongeur Niveau 2
Moniteur CMAS 3***
Moniteur CMAS 2**
Plongeur CMAS 3***
Plongeur CMAS 2**
Formation Niveau 2 26
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Espaces d’évolution
6 m
20 m
40 m
60 m
Espace proche
Espace médian
Espace lointain
Au-delà
+ 5 m
+ 5 m
Formation Niveau 2 27
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Didier Lévêque (E3)
Palanquée ou équipe
EQUIPE :Palanquée réduite à
2 plongeurs
PALANQUEE : - même trajet - même durée - même profondeur
Formation Niveau 2 28
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Didier Lévêque (E3)
Le Directeur de plongée
3 missions
1) Organiser l’activité
2) Fixer les paramètres de la plongée
3) S’assurer du respect de l’arrêté
(23 juillet 2009 code du sport)
Directeur de plongée
Responsable
de le pratique de de la plongée
1 condition
Être présentsur le site(bateau)
Formation Niveau 2 29
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Mer, lac, carrière, piscine, fosse + 6 m.
Milieu naturel
Milieu protégé
Piscine, fosse ouprofondeur 6 m maxi
Le Directeur de plongée
Directeur de plongée E E 11 (N2 Initiateur) Directeur de plongée E E
33 (MF 1°, BEES 1°)
Directeur de plongée N5N5 (plongée exploration)
ou en son absence
Formation Niveau 2 30
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La plongée en autonomie
il autorise
2 casIl y a un Directeur de
plongée
Absence de Directeur de plongée
1) Choix du lieu2) Organisation de la
plongée3) Choix des paramètres
la plongée en autonomie
Niveau 2
(+18 ans)
Niveau 3
Niveau 4
Co-responsabilité
en plongée
Co-responsabilité
complète
Niveau 3
Niveau 4
Formation Niveau 2 31
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La prérogatives du N2
20 m
0 m
2 ou 3
Niveaux 2en autonomie
Équipement obligatoire1) Gilet stabilisateur (Stab)
2) Moyens de contrôle personnel des paramètres de la plongée et de la remontée
3) 2 sources d’air individuellesAvec l’autorisation du Directeur de Plongée
Formation Niveau 2 32
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• QUALIFICATION PLONGEUR NITROXQUALIFICATION PLONGEUR NITROX– Être niveau 1 minimum– Utilisation du mélange 40/60 maximum– Mêmes prérogatives que dans l’arrêté
• QUALIFICATION PLONGEUR NITROX CONFIRMEQUALIFICATION PLONGEUR NITROX CONFIRME– Être Niveau 2 minimum– Utilisation du mélange 40/60 maximum– Mêmes prérogatives que dans l’arrêté
• MONITEUR NITROXMONITEUR NITROX– Être MF 1° minimum– Utilisation du mélange 40/60 maximum– Signature des carnets de plongée– Validation des qualifications plongeur Nitrox et plongeur
Nitrox confirmé
Le NITROX (mélange binaire O2 - N2)
Formation Niveau 2 33
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Le secourisme FFESSM
ObligatoireInitiateurRIFAP
ObligatoirePlongeur Niveau 4RIFAP
ObligatoirePlongeur Niveau 3RIFAP
FacultatifPlongeur Niveau 2RIFAP
FacultatifPlongeur Niveau 1RIFAP
OBLIGATIONNIVEAU DE PLONGEE
NIVEAU DE SECOURISME
L’âge minimum pour se présenter au RIFAP est de 16 ans
(manipulation de l’oxygène)
Formation Niveau 2 34
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Le Matériel (bouteilles)
Formation Niveau 2 35
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Visites et requalification
Type de blocIntervalle
Entre visites TIVIntervalle entre
réépreuvesRemarques
Bouteilles de Plongée
acier ou aluminium*
1 an 5 ans Affiliation à un clubInscrite sur registre TIV
1 an (facultatif) 2 ans Bouteille personnelleNon affiliée à un club
Tampons 40 mois 10 ans Depuis mars 2000
Bouteilles réa.acier ou aluminium*
40 mois 10 ans Depuis mars 2000
Bouteilles de bouéeacier ou aluminium*
Même réglementation que les blocs dePlongée depuis le 17/12/97
Depuis mars 2000
* Attention, les blocs en AG5 sont interdits d’utilisation au-delà de 10 ans
Formation Niveau 2 36
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Les Informations
• Publications Fédérales• Revue Fédérale : SUBAQUA• Manuel de Formation Technique et du
Responsable Fédéral• Guide Juridique de la Plongée : Alain DELMAS et
Laurence VEZIAT éd. Amphora
• Droit et Plongée : Jean Marc BRONER éd. Auteur
• Sites Internet : CT BPL
CTN http://www.cibpl.blogs.com/
http://www.infoplongee.fr/ctn/ctninfo.php
Formation Niveau 2 37
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