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1
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2018-219
PUBLIÉ LE 9 NOVEMBRE 2018
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Sommaire
DEALR03-2018-11-08-005 - AP Portant prorogation du délai d'instruction de l'autorité
environnementale au titre de l'article R181-17 du code de l'environnement concernant la
demande d'autorisation la création de 2 nouveaux bâtiments EFF et BS (2 pages) Page 3
R03-2018-11-08-007 - Arrêté portant autorisation de bivouaquer au sein de la réserve
nationale de Kaw Roura afin de procéder à des inventaires. (2 pages) Page 6
R03-2018-11-08-006 - Arrêté portant autorisation environnementale au titre de l'article L.
181-1 et suivants du code de l'environnement, en application de l'ordonnance N°2017-80
du 26 janvier 2017 concernant le projet d'extension des voiries béton du bourg de Ouanary
(8 pages) Page 9
R03-2018-11-08-001 - Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des
travaux concernant 18 franchissements dans le cadre de l'ARM 2018-037 Affluent Amadis
commune de Saint-Laurent-Du-Maroni (4 pages) Page 18
DRLR03-2018-11-08-003 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 24 000
€ à la commune de Camopi au titre de la DETR 2017 pour la construction de carbets
gragerie. (3 pages) Page 23
R03-2018-11-08-002 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 51 000
€ à la commune de Montsinéry-Tonnegrande au titre de la DETR 2017 pour la réfection de
la piste de Risquetout. (3 pages) Page 27
SGARR03-2018-11-08-004 - Convention attribuant un financement de l’État d'un montant de
8000€ à la chambre d'agriculture pour l'organisation de la collecte des déchets d'activités
agricoles 2018. (4 pages) Page 31
R03-2018-11-08-012 - convention attributive de subvention CRESS 2018 (4 pages) Page 36
2
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DEAL
R03-2018-11-08-005
AP Portant prorogation du délai d'instruction de l'autorité
environnementale au titre de l'article R181-17 du code de
l'environnement concernant la demande d'autorisation la
création de 2 nouveaux bâtiments EFF et BSAP Portant prorogation du délai d'instruction de l'autorité environnementale au titre de l'article
R181-17 du code de l'environnement concernant la demande d'autorisation la création de 2
nouveaux bâtiments EFF et BS
DEAL - R03-2018-11-08-005 - AP Portant prorogation du délai d'instruction de l'autorité environnementale au titre de l'article R181-17 du code del'environnement concernant la demande d'autorisation la création de 2 nouveaux bâtiments EFF et BS 3
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DEAL - R03-2018-11-08-005 - AP Portant prorogation du délai d'instruction de l'autorité environnementale au titre de l'article R181-17 du code del'environnement concernant la demande d'autorisation la création de 2 nouveaux bâtiments EFF et BS 4
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DEAL - R03-2018-11-08-005 - AP Portant prorogation du délai d'instruction de l'autorité environnementale au titre de l'article R181-17 du code del'environnement concernant la demande d'autorisation la création de 2 nouveaux bâtiments EFF et BS 5
![Page 6: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R03-2018-219 GUYANE PUBLIÉ LE … · du 26 janvier 2017 concernant le projet d'extension des voiries béton du bourg de Ouanary (8 pages) Page](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022071416/6111f9ee27f2d0623a0bbadf/html5/thumbnails/6.jpg)
DEAL
R03-2018-11-08-007
Arrêté portant autorisation de bivouaquer au sein de la
réserve nationale de Kaw Roura afin de procéder à des
inventaires.Arrêté portant autorisation de bivouaquer au sein de la réserve nationale de Kaw Roura afin de
procéder à des inventaires.
DEAL - R03-2018-11-08-007 - Arrêté portant autorisation de bivouaquer au sein de la réserve nationale de Kaw Roura afin de procéder à des inventaires. 6
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DEAL - R03-2018-11-08-007 - Arrêté portant autorisation de bivouaquer au sein de la réserve nationale de Kaw Roura afin de procéder à des inventaires. 7
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DEAL - R03-2018-11-08-007 - Arrêté portant autorisation de bivouaquer au sein de la réserve nationale de Kaw Roura afin de procéder à des inventaires. 8
![Page 9: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R03-2018-219 GUYANE PUBLIÉ LE … · du 26 janvier 2017 concernant le projet d'extension des voiries béton du bourg de Ouanary (8 pages) Page](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022071416/6111f9ee27f2d0623a0bbadf/html5/thumbnails/9.jpg)
DEAL
R03-2018-11-08-006
Arrêté portant autorisation environnementale au titre de
l'article L. 181-1 et suivants du code de l'environnement,
en application de l'ordonnance N°2017-80 du 26 janvier
2017 concernant le projet d'extension des voiries béton du
bourg de Ouanary
Arrêté portant autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-1 et suivants du code de
l'environnement, en application de l'ordonnance N°2017-80 du 26 janvier 2017 concernant le
projet d'extension des voiries béton du bourg de Ouanary
DEAL - R03-2018-11-08-006 - Arrêté portant autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-1 et suivants du code de l'environnement, en applicationde l'ordonnance N°2017-80 du 26 janvier 2017 concernant le projet d'extension des voiries béton du bourg de Ouanary 9
![Page 10: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R03-2018-219 GUYANE PUBLIÉ LE … · du 26 janvier 2017 concernant le projet d'extension des voiries béton du bourg de Ouanary (8 pages) Page](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022071416/6111f9ee27f2d0623a0bbadf/html5/thumbnails/10.jpg)
DEAL - R03-2018-11-08-006 - Arrêté portant autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-1 et suivants du code de l'environnement, en applicationde l'ordonnance N°2017-80 du 26 janvier 2017 concernant le projet d'extension des voiries béton du bourg de Ouanary 10
![Page 11: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R03-2018-219 GUYANE PUBLIÉ LE … · du 26 janvier 2017 concernant le projet d'extension des voiries béton du bourg de Ouanary (8 pages) Page](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022071416/6111f9ee27f2d0623a0bbadf/html5/thumbnails/11.jpg)
DEAL - R03-2018-11-08-006 - Arrêté portant autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-1 et suivants du code de l'environnement, en applicationde l'ordonnance N°2017-80 du 26 janvier 2017 concernant le projet d'extension des voiries béton du bourg de Ouanary 11
![Page 12: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R03-2018-219 GUYANE PUBLIÉ LE … · du 26 janvier 2017 concernant le projet d'extension des voiries béton du bourg de Ouanary (8 pages) Page](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022071416/6111f9ee27f2d0623a0bbadf/html5/thumbnails/12.jpg)
DEAL - R03-2018-11-08-006 - Arrêté portant autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-1 et suivants du code de l'environnement, en applicationde l'ordonnance N°2017-80 du 26 janvier 2017 concernant le projet d'extension des voiries béton du bourg de Ouanary 12
![Page 13: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R03-2018-219 GUYANE PUBLIÉ LE … · du 26 janvier 2017 concernant le projet d'extension des voiries béton du bourg de Ouanary (8 pages) Page](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022071416/6111f9ee27f2d0623a0bbadf/html5/thumbnails/13.jpg)
DEAL - R03-2018-11-08-006 - Arrêté portant autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-1 et suivants du code de l'environnement, en applicationde l'ordonnance N°2017-80 du 26 janvier 2017 concernant le projet d'extension des voiries béton du bourg de Ouanary 13
![Page 14: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R03-2018-219 GUYANE PUBLIÉ LE … · du 26 janvier 2017 concernant le projet d'extension des voiries béton du bourg de Ouanary (8 pages) Page](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022071416/6111f9ee27f2d0623a0bbadf/html5/thumbnails/14.jpg)
DEAL - R03-2018-11-08-006 - Arrêté portant autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-1 et suivants du code de l'environnement, en applicationde l'ordonnance N°2017-80 du 26 janvier 2017 concernant le projet d'extension des voiries béton du bourg de Ouanary 14
![Page 15: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R03-2018-219 GUYANE PUBLIÉ LE … · du 26 janvier 2017 concernant le projet d'extension des voiries béton du bourg de Ouanary (8 pages) Page](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022071416/6111f9ee27f2d0623a0bbadf/html5/thumbnails/15.jpg)
DEAL - R03-2018-11-08-006 - Arrêté portant autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-1 et suivants du code de l'environnement, en applicationde l'ordonnance N°2017-80 du 26 janvier 2017 concernant le projet d'extension des voiries béton du bourg de Ouanary 15
![Page 16: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R03-2018-219 GUYANE PUBLIÉ LE … · du 26 janvier 2017 concernant le projet d'extension des voiries béton du bourg de Ouanary (8 pages) Page](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022071416/6111f9ee27f2d0623a0bbadf/html5/thumbnails/16.jpg)
DEAL - R03-2018-11-08-006 - Arrêté portant autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-1 et suivants du code de l'environnement, en applicationde l'ordonnance N°2017-80 du 26 janvier 2017 concernant le projet d'extension des voiries béton du bourg de Ouanary 16
![Page 17: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R03-2018-219 GUYANE PUBLIÉ LE … · du 26 janvier 2017 concernant le projet d'extension des voiries béton du bourg de Ouanary (8 pages) Page](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022071416/6111f9ee27f2d0623a0bbadf/html5/thumbnails/17.jpg)
DEAL - R03-2018-11-08-006 - Arrêté portant autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-1 et suivants du code de l'environnement, en applicationde l'ordonnance N°2017-80 du 26 janvier 2017 concernant le projet d'extension des voiries béton du bourg de Ouanary 17
![Page 18: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R03-2018-219 GUYANE PUBLIÉ LE … · du 26 janvier 2017 concernant le projet d'extension des voiries béton du bourg de Ouanary (8 pages) Page](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022071416/6111f9ee27f2d0623a0bbadf/html5/thumbnails/18.jpg)
DEAL
R03-2018-11-08-001
Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement
des travaux concernant 18 franchissements dans le cadre
de l'ARM 2018-037 Affluent Amadis commune de
Saint-Laurent-Du-MaroniRécépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant 18
franchissements dans le cadre de l'ARL 2018-037-Affluent Amadis commune de
Saint-Laurent-Du-Maroni
DEAL - R03-2018-11-08-001 - Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant 18 franchissements dans le cadre de l'ARM2018-037 Affluent Amadis commune de Saint-Laurent-Du-Maroni 18
![Page 19: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R03-2018-219 GUYANE PUBLIÉ LE … · du 26 janvier 2017 concernant le projet d'extension des voiries béton du bourg de Ouanary (8 pages) Page](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022071416/6111f9ee27f2d0623a0bbadf/html5/thumbnails/19.jpg)
DEAL - R03-2018-11-08-001 - Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant 18 franchissements dans le cadre de l'ARM2018-037 Affluent Amadis commune de Saint-Laurent-Du-Maroni 19
![Page 20: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R03-2018-219 GUYANE PUBLIÉ LE … · du 26 janvier 2017 concernant le projet d'extension des voiries béton du bourg de Ouanary (8 pages) Page](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022071416/6111f9ee27f2d0623a0bbadf/html5/thumbnails/20.jpg)
DEAL - R03-2018-11-08-001 - Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant 18 franchissements dans le cadre de l'ARM2018-037 Affluent Amadis commune de Saint-Laurent-Du-Maroni 20
![Page 21: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R03-2018-219 GUYANE PUBLIÉ LE … · du 26 janvier 2017 concernant le projet d'extension des voiries béton du bourg de Ouanary (8 pages) Page](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022071416/6111f9ee27f2d0623a0bbadf/html5/thumbnails/21.jpg)
DEAL - R03-2018-11-08-001 - Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant 18 franchissements dans le cadre de l'ARM2018-037 Affluent Amadis commune de Saint-Laurent-Du-Maroni 21
![Page 22: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R03-2018-219 GUYANE PUBLIÉ LE … · du 26 janvier 2017 concernant le projet d'extension des voiries béton du bourg de Ouanary (8 pages) Page](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022071416/6111f9ee27f2d0623a0bbadf/html5/thumbnails/22.jpg)
DEAL - R03-2018-11-08-001 - Récépissé de dépôt donnant accord pour commencement des travaux concernant 18 franchissements dans le cadre de l'ARM2018-037 Affluent Amadis commune de Saint-Laurent-Du-Maroni 22
![Page 23: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R03-2018-219 GUYANE PUBLIÉ LE … · du 26 janvier 2017 concernant le projet d'extension des voiries béton du bourg de Ouanary (8 pages) Page](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022071416/6111f9ee27f2d0623a0bbadf/html5/thumbnails/23.jpg)
DRL
R03-2018-11-08-003
Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de
24 000 € à la commune de Camopi au titre de la DETR
2017 pour la construction de carbets gragerie.
DRL - R03-2018-11-08-003 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 24 000 € à la commune de Camopi au titre de la DETR 2017 pour laconstruction de carbets gragerie. 23
![Page 24: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R03-2018-219 GUYANE PUBLIÉ LE … · du 26 janvier 2017 concernant le projet d'extension des voiries béton du bourg de Ouanary (8 pages) Page](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022071416/6111f9ee27f2d0623a0bbadf/html5/thumbnails/24.jpg)
DRL - R03-2018-11-08-003 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 24 000 € à la commune de Camopi au titre de la DETR 2017 pour laconstruction de carbets gragerie. 24
![Page 25: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R03-2018-219 GUYANE PUBLIÉ LE … · du 26 janvier 2017 concernant le projet d'extension des voiries béton du bourg de Ouanary (8 pages) Page](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022071416/6111f9ee27f2d0623a0bbadf/html5/thumbnails/25.jpg)
DRL - R03-2018-11-08-003 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 24 000 € à la commune de Camopi au titre de la DETR 2017 pour laconstruction de carbets gragerie. 25
![Page 26: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R03-2018-219 GUYANE PUBLIÉ LE … · du 26 janvier 2017 concernant le projet d'extension des voiries béton du bourg de Ouanary (8 pages) Page](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022071416/6111f9ee27f2d0623a0bbadf/html5/thumbnails/26.jpg)
DRL - R03-2018-11-08-003 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 24 000 € à la commune de Camopi au titre de la DETR 2017 pour laconstruction de carbets gragerie. 26
![Page 27: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R03-2018-219 GUYANE PUBLIÉ LE … · du 26 janvier 2017 concernant le projet d'extension des voiries béton du bourg de Ouanary (8 pages) Page](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022071416/6111f9ee27f2d0623a0bbadf/html5/thumbnails/27.jpg)
DRL
R03-2018-11-08-002
Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de
51 000 € à la commune de Montsinéry-Tonnegrande au
titre de la DETR 2017 pour la réfection de la piste de
Risquetout.
DRL - R03-2018-11-08-002 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 51 000 € à la commune de Montsinéry-Tonnegrande au titre de laDETR 2017 pour la réfection de la piste de Risquetout. 27
![Page 28: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R03-2018-219 GUYANE PUBLIÉ LE … · du 26 janvier 2017 concernant le projet d'extension des voiries béton du bourg de Ouanary (8 pages) Page](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022071416/6111f9ee27f2d0623a0bbadf/html5/thumbnails/28.jpg)
DRL - R03-2018-11-08-002 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 51 000 € à la commune de Montsinéry-Tonnegrande au titre de laDETR 2017 pour la réfection de la piste de Risquetout. 28
![Page 29: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R03-2018-219 GUYANE PUBLIÉ LE … · du 26 janvier 2017 concernant le projet d'extension des voiries béton du bourg de Ouanary (8 pages) Page](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022071416/6111f9ee27f2d0623a0bbadf/html5/thumbnails/29.jpg)
DRL - R03-2018-11-08-002 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 51 000 € à la commune de Montsinéry-Tonnegrande au titre de laDETR 2017 pour la réfection de la piste de Risquetout. 29
![Page 30: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R03-2018-219 GUYANE PUBLIÉ LE … · du 26 janvier 2017 concernant le projet d'extension des voiries béton du bourg de Ouanary (8 pages) Page](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022071416/6111f9ee27f2d0623a0bbadf/html5/thumbnails/30.jpg)
DRL - R03-2018-11-08-002 - Arrêté portant attribution d'une subvention d'un montant de 51 000 € à la commune de Montsinéry-Tonnegrande au titre de laDETR 2017 pour la réfection de la piste de Risquetout. 30
![Page 31: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R03-2018-219 GUYANE PUBLIÉ LE … · du 26 janvier 2017 concernant le projet d'extension des voiries béton du bourg de Ouanary (8 pages) Page](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022071416/6111f9ee27f2d0623a0bbadf/html5/thumbnails/31.jpg)
SGAR
R03-2018-11-08-004
Convention attribuant un financement de l’État d'un
montant de 8000€ à la chambre d'agriculture pour
l'organisation de la collecte des déchets d'activités
agricoles 2018.
SGAR - R03-2018-11-08-004 - Convention attribuant un financement de l’État d'un montant de 8000€ à la chambre d'agriculture pour l'organisation de lacollecte des déchets d'activités agricoles 2018. 31
![Page 32: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R03-2018-219 GUYANE PUBLIÉ LE … · du 26 janvier 2017 concernant le projet d'extension des voiries béton du bourg de Ouanary (8 pages) Page](https://reader035.vdocuments.fr/reader035/viewer/2022071416/6111f9ee27f2d0623a0bbadf/html5/thumbnails/32.jpg)
SGAR - R03-2018-11-08-004 - Convention attribuant un financement de l’État d'un montant de 8000€ à la chambre d'agriculture pour l'organisation de lacollecte des déchets d'activités agricoles 2018. 32
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SGAR - R03-2018-11-08-004 - Convention attribuant un financement de l’État d'un montant de 8000€ à la chambre d'agriculture pour l'organisation de lacollecte des déchets d'activités agricoles 2018. 33
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SGAR - R03-2018-11-08-004 - Convention attribuant un financement de l’État d'un montant de 8000€ à la chambre d'agriculture pour l'organisation de lacollecte des déchets d'activités agricoles 2018. 34
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SGAR - R03-2018-11-08-004 - Convention attribuant un financement de l’État d'un montant de 8000€ à la chambre d'agriculture pour l'organisation de lacollecte des déchets d'activités agricoles 2018. 35
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SGAR
R03-2018-11-08-012
convention attributive de subvention CRESS 2018
convention attributive de subvention CRESS 2018 au titre du BOP 159
SGAR - R03-2018-11-08-012 - convention attributive de subvention CRESS 2018 36
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SGAR - R03-2018-11-08-012 - convention attributive de subvention CRESS 2018 37
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SGAR - R03-2018-11-08-012 - convention attributive de subvention CRESS 2018 38
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SGAR - R03-2018-11-08-012 - convention attributive de subvention CRESS 2018 39
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SGAR - R03-2018-11-08-012 - convention attributive de subvention CRESS 2018 40