Déposé le "2008-05-29"
RAPPORT FINANCIER 2007
Exercice terminé le 31 décembre
Code géographique : 41117
Nom officiel : Dudswell
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Code :01
Déposé le "2008-05-29"
TABLE DES MATIÈRES
Rapports du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier
Rapport du vérificateur externe sur les états financiers
État de la situation financière
5
8
Activités financières de fonctionnement à des fins budgétaires Activités financières d'investissement à des fins budgétaires Surplus (déficit) accumulé Réserves financières et fonds réservés Montants à pourvoir dans le futurNotes complémentaires aux états financiersRenseignements complémentaires
Annexe A - Dépenses par objets Annexe B - Dette à long terme
111213141516
1718
Annexe C - Endettement total net à long terme Annexe D - Informations sectorielles
20
S2 2
Rapport du vérificateur général sur les états financiers
Membres du conseil et fonctionnaires 4
77.1
ÉTATS FINANCIERS
État des activités financières de fonctionnement et d'investissement État de l'évolution de la situation financièreÉtats complémentaires
910
État de la situation financière par organismes Activités financières de fonctionnement à des fins budgétaires par organismes Dépenses par objets par organismes
212223
AUTRES RENSEIGNEMENTS VÉRIFIÉS
Taux global de taxation réel Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel Conciliation des revenus de taxes Revenus admissibles Calcul du taux global de taxation réel
26272829
PAGE
6
25
Déposé le "2008-05-29"
AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS
Transferts Services rendus
S3
TABLE DES MATIÈRES
3
Paiements tenant lieu de taxes
Analyse des revenus Taxes
PAGE
Analyse des dépenses d'immobilisations selon leur natureFonds de roulement - Capital autorisé
Analyse de la dépense de quotes-parts
Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenusAnalyse des dépenses de fonctionnement
Analyse des avantages sociaux futursFinancement des projets en cours
Analyse du coût des services municipauxAnalyse de la rémunération
Taux des taxesQuestionnaire
Analyse de l'activité eau et égoutAnalyse des activités financières de fonctionnement à des fins budgétaires du réseaud'électricité
Autres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2009Confirmation de la transmission électronique
30
313233353738404142434646474949
505153555657
Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Déposé le "2008-05-29"
S4
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Maurice Dodier Jean-Pierre BretonMicheline Breton Réjean CloutierClaude Corriveau Denis Ouellette
4
FONCTIONNAIRES
DIRECTEUR GÉNÉRAL
GREFFIER
TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER Hélène Leroux
Hélène Leroux
CONSEILLERS
Nicole RobertMAIRE
MEMBRES DU CONSEIL
Déposé le "2008-05-29"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
S5
RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
SUR LE RAPPORT FINANCIER
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), , atteste que le rapport financier de
a été préparé conformément à la loi qui régit cet organisme.
Date
Téléphone
Signature
Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro) (Ind. rég.) (Numéro)
Hélène Leroux
(819) 884-5926 (819) 884-5777
2008-02-22
Dernière modification : 2008-05-16 16:58:31
2007,pour l'exercice financier terminé le 31 décembre
Dernière modification avant dépôt : 2008-05-16 16:58:31
5
594 698 1,1608 141 915 1 652 515
Réservé au ministère
Dudswell(Nom de l'organisme)
Déposé le "2008-05-29"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
S7
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LES ÉTATS FINANCIERS
NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE
LIEU DATE
SIGNATURE
Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L.
2008-02-22Sherbrooke
Aux membres du conseil,
Dernière modification : 2008-05-16 16:58:31
Nous avons vérifié l’état de la situation financière de la Municipalité de Dudswell au 31 décembre 2007 ainsi que les états des activités financières de fonctionnement et d’investissement, de l’évolution de la situation financière, des activités financières de fonctionnement à des fins budgétaires, des activités financières d’investissement à des fins budgétaires, du surplus accumulé, des réserves financières et fonds réservés, et des montants à pourvoir dans le futur de l’exercice terminé à cette date. La responsabilité deces états financiers incombe à la direction de la Municipalité. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.
Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dansles états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suiviset des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.
À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèlede la situation financière de la Municipalité au 31 décembre 2007, ainsi que des résultatsde ses opérations et de l’évolution de sa situation financière pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.
Dernière modification avant dépôt : 2008-05-16 16:58:31
7
594 698 1,1608 141 915 1 652 515
Réservé au ministère
Déposé le "2008-05-29"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
S7.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRALSUR LES ÉTATS FINANCIERS
NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
LIEU DATE
SIGNATURE
Aux membres du conseil,
Dernière modification : 2008-05-16 16:58:31
141 915 594 698 1 652 515 1,1608
Dernière modification avant dépôt : 2008-05-16 16:58:31
7.1
Réservé au ministère
Déposé le "2008-05-29"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
ACTIFS FINANCIERSEncaisse (note 4)Placements temporaires (note 4)
Prêts (note 9)Placements à long terme (note 10)Participations dans des entreprises municipales (note 18)Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et frais courus (note 12)Revenus reportés (note 14)Dette à long terme (note 15)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)
AVOIR DES CONTRIBUABLESSurplus (déficit) accumuléRéserves financières et fonds réservésMontants à pourvoir dans le futur
Modification de méthodes comptables (note 3)Engagements contractuels (note 22)
S8
6
7
2
3
4
5
1
14
9
21
23
17
18
19
20
16
29
25
26
24
20062007
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
431 715
355 237
786 952
3 902 438
121 477
750 320
871 797
594 698 (3 968)
(14 171)
3 817 593
439 413
240 391
679 804
3 652 113
110 496
864 000
974 496
457 783 (2 093)
(16 415)
3 357 421
8
AU 31 DÉCEMBRE 2007
Autres actifs financiers (note 8) 8
ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations corporelles (note 11)Propriétés destinées à la revente (note 8)
10
11
3 902 438 3 652 113
Stocks de fournitures (note 6)Autres actifs non financiers (note 7) 13
12
15 4 689 390 4 331 917
Autres charges à payer (note 13) 22
27 576 559 439 275 28 3 241 034 2 918 146 Investissement net dans les éléments d'actif à long terme (note 18)
30 4 689 390 4 331 917
Éventualités (note 23)
Déposé le "2008-05-29"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
2007
S9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
2006
ÉTAT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT
RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Autres investissementsFinancement
RéalisationsRéalisations
2
5
6
33
3 743
28 645 46 001
576 559
1 1 652 515 1 609 516 7 658
41 054 49 142
439 275 Solde des fonds à la fin de l'exercice
9
Quotes-parts 3
Transferts (note 19) 4 419 382 293 266
Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales Autres revenus 9
10
3 750 2 633
Amendes et pénalités 7
Intérêts 8 16 610 8 823
11 2 170 646 2 012 092
Dépenses de fonctionnement et d'immobilisationsAdministration générale 12 358 877 327 222 Sécurité publique 13 279 318 277 501 Transport 14 733 261 464 484 Hygiène du milieu 15 311 447 361 653 Santé et bien-être 16
Aménagement, urbanisme et développement 17 81 580 77 016 Loisirs et culture 18 164 099 191 189 Réseau d'électricité 19
Frais de financement 20 32 217 36 882
21 1 960 799 1 735 947
Surplus (déficit) de l'exercice 22 209 847 276 145
Financement à long terme des activités de fonctionnement 24
Financement à long terme des activités d'investissement 25 6 473 Remboursement de la dette à long terme 26 79 036 73 200 ( )( )
23 ( )( )
27 (72 563) (73 200)
Variation des fonds de l'exercice 29 137 284 202 945
Solde des fonds au début de l'exercice 30 439 275 236 330 Redressement aux exercices antérieurs 31
Solde des fonds redressé au début de l'exercice (note 3) 32 439 275 236 330
Fonds transférés de l'investissement net dans les élémentsd'actif à long terme et autres transferts 28
Modification de méthodes comptables (note 3)
Déposé le "2008-05-29"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
S10
20062007
ÉTAT DE L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE
Activités de fonctionnementSurplus (déficit) de l'exerciceÉléments n'impliquant aucun mouvement de liquidités
1
Les liquidités sont composées de l'encaisse, des placements temporaires, du découvert bancaire et desemprunts temporaires.
209 847 315 445
Éléments n'affectant pas le fonctionnement
4 209 847
- 3
315 445
Autres
-
Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs Autres actifs financiers Stocks de fournitures Autres actifs non financiers
Autres charges à payer
8
9
10
12
11
13
16
610 726
(114 846)
505 103
56 311
Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs 17
Activités d'investissementAcquisition d'immobilisations
18
19
506 861
(400 879)
545 254
(189 658)Acquisition de placements à long terme 20
Autres
- 23
24 (400 879) (189 658)
Activités de financementÉmission de dettes à long terme Remboursement de la dette à long termeAutres
26
25 6 473 (120 153) (112 500)
- 28
Augmentation (diminution) des liquiditésSituation des liquidités au début (note 3)
Situation des liquidités à la fin
29
30
31
32
(113 680)
(7 698) 439 413
431 715
(112 500)
243 096 196 317
439 413
- 2
Cession d'immobilisations 6
- 7
Cession d'immobilisations 21
- 22
- 27
10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
Acquisition d'immobilisations 5 400 879 189 658
Créditeurs et frais courus Revenus reportés
14
15
10 981 (16 160)
Modification de méthodes comptables (note 3)
Déposé le "2008-05-29"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
2007
S11
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
2006
ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS BUDGÉTAIRES
RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleDépenses de fonctionnement
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Financement à long terme des activités defonctionnement (note 17)
Conciliation à des fins budgétaires
Remboursement de la dette à long terme
Surplus (déficit) accumulé non affecté
AffectationsActivités d'investissement
Surplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservésMontants à pourvoir dans le futur
RéalisationsBudget Réalisations
2
5
6
16
17
12
13
14
15
11
20
22
28
29
26
30
3 743
28 645 46 001
347 371 258 128 432 061 250 879
76 336 162 928
32 217 1 559 920
(6 578)(2 244)
(280 315)
1 1 652 515 1 677 339 7 553
33 727 33 750
409 709 307 596 462 812 264 495
1 100 84 717
182 473
34 730 1 747 632
(7 333)
(259 246)
1 609 516 7 658
41 054 49 142
275 104 383 127 259 152
77 016 187 786
36 882 1 546 289
(6 579)(2 137)
(104 987)
327 222
11
Quotes-parts 3
Transferts 4 309 922 283 266
18
19
363 909
Amendes et pénalitésIntérêts 8 16 610 8 823
10 2 061 186 2 124 978 2 002 092
Financement
7
Autres revenus 9 3 750 2 633 5 700 3 000
21 501 266 377 346 455 803 Surplus (déficit) de l'exercice
23 79 036 118 100 73 200 ( () )( )
24 (79 036)(118 100) (73 200)
25 276 493 490 190 96 271 ( () )( )
27 5 000 238 277
31 (359 351)(377 346) (178 187)
Surplus (déficit) de l'exercice à des finsbudgétaires 32 141 915 277 616
Modification de méthodes comptables (note 3)
Déposé le "2008-05-29"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
S12
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007ACTIVITÉS FINANCIÈRES D'INVESTISSEMENT À DES FINS BUDGÉTAIRES
12
2007 2006
RevenusTaxesQuotes-parts
Autres Contributions des promoteurs
RéalisationsBudget Réalisations
2
4
5
1
Transferts 3 109 460 10 000 Autres revenus
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 6
7 109 460 10 000
Dépenses d'immobilisationsAdministration généraleSécurité publique
Aménagement, urbanisme et développement Santé et bien-être
9
11
12
21 190
60 568
8 11 506 42 690 45 000
13 000
2 397
102 501 Transport 10 301 200 81 357 Hygiène du milieu
389 500
14 1 171 3 403
16 400 879 490 190 189 658
Loisirs et culture 13 5 244
Réseau d'électricité
17 (291 419)(490 190) (179 658)
15
Surplus (déficit) de l'exercice
Conciliation à des fins budgétairesAutres investissementsPropriétés destinées à la revente
Participations dans des entreprises municipales
PrêtsPlacements à titre d'investissement
Financement
18( () )( )19( () )( )20( () )( )21( () )( )22( () )( )
Financement à long terme des activitésd'investissement 23 6 473
AffectationsActivités de fonctionnementSurplus accumulé non affectéSurplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservés
25
27
24 276 493 490 190 96 271
26
28 276 493 490 190 96 271 29 282 966 490 190 96 271
Surplus (déficit) de l'exercice à des finsbudgétaires 30 (8 453) (83 387)
Modification de méthodes comptables (note 3)
Déposé le "2008-05-29"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
S13
SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
Virement de Virement à Solde
NON AFFECTÉ - SOLDE AU 1 364 429 1
Redressement aux exercices antérieurs 2
Solde redressé (note 3) 364 429 3
Affectation - activités de fonctionnement 4 5
Affectation - activités d'investissement 6 7
Affectation - surplus accumulé affecté 8 9 10
Affectation - réserves financières 11 12 13
Affectation - fonds réservés 14 15 16
Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice àdes fins budgétaires 141 915 141 915 17 18
Autres
- 19 20 21
22 23 24
NON AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 141 915 506 344 25 26 27
AFFECTÉ - SOLDE AU 1 93 354 28
Redressement aux exercices antérieurs 29
93 354 30
5 000 (5 000)31 32 33
34 35
36 37 38
39 40 41
42 43 44
Autres45 46 47
48 49 50
AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE (note 16) 5 000 88 354 51 52 53
AU 31 DÉCEMBRE 141 915 5 000 594 698 54 55 56
Solde redressé (note 3)
Affectation - activités de fonctionnementAffectation - activités d'investissementAffectation - surplus accumulé non affectéAffectation - réserves financièresAffectation - fonds réservés
-
- -
ER JANVIER
ER JANVIER
13
SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ
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9 16 30 37 44 51
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11 18 32 39 46 53
12 19 33 40 47 54
13 20 34 41 48 55
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72 77 82 89 96 103
110
117
73 78 83 90 97 104
111
118
74 79 84 91 98 105
112
119
85 92 99 106
113
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86 93 100
107
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75 80 87 94 101
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115
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78
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78
(8 4
53)
(8 4
53)
(3 9
68)
(3 9
68)
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93)
(2 0
93)
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Déposé le "2008-05-29"
S16-1
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable
B) Comptabilité d'exercice
1. Statut de l'organisme municipal
La Municipalité est constituée en vertu du Code municipal du Québec.
S.O.
Estimations comptables
Pour dresser les états financiers, la direction de la Municipalité doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que la Municipalité pourrait prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations.
Constatation des revenus
- Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception général et spéciaux à ladate de l’avis public annonçant le dépôt de ces rôles;
- Les paiements tenant lieu de taxes sont comptabilisés lorsqu’ils font l’objet d’une demande de paiement;
- Les taxes et les paiements tenant lieu de taxes afférents aux modifications des rôles d’évaluation sont comptabilisés lors de l’émission des certificats d’évaluateur;
- Les revenus de transferts sont constatés aux états financiers dans l’exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d’admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible;
- Les revenus des services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu’il donne lieu à une créance;
- Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l’inscription du transfert par l’officier de la publicité des droits;
- Les amendes et pénalités se rapportant à l’année visée sont constatées lors de l’émission des contraventions;
- Le produit de cession d’actifs immobilisés est comptabilisé comme revenu à la date de l’acte de transfert;
- Les dons sont constatés à leur juste valeur marchande dans l’exercice où ils sont attribués par un acte juridique à la date officielle inscrite au document légal.
16-1
Déposé le "2008-05-29"
S16-1 (2)
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
C) Stocks de fournitures
D) Immobilisations
S.O.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon la méthode de l’amortissement linéaire aux taux annuels suivants :
Infrastructures : de 2,5 % à 6,67 % Bâtiments : 2,5 % Véhicules : de 5 % à 10 %Ameublement et équipement de bureau : de 10 % à 20 %Machinerie, outillage et équipement : de 5 % à 10 %
16-1
E) Revenus de transfert
S.O.
Déposé le "2008-05-29"
S16-2
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
F) Avantages sociaux futurs
Le REER offert par la Municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.
La dépense de fonctionnement correspond aux cotisations versées par l'employeur.
Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice.
16-2
Déposé le "2008-05-29"
S16-3
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
G) Montants à pourvoir dans le futur
Les montants à pourvoir dans le futur correspondent à des dépenses de fonctionnement comptabilisées dans l'exercice ou antérieurement qui font l'objet de taxation différée. Ils sont créés aux fins énumérées ci-dessous à la suite d’un choix exercé par la Municipalité et amortis selon les durées indiquées ci-dessous par affectation à l'état consolidé des activités financières de fonctionnement à des fins budgétaires.
Mesures transitoires relatives au passage à la comptabilité d'exercice au 1er janvier 2000:- pour les intérêts sur la dette à long terme (nets des taxes de secteur à percevoir et des montants à recouvrer de tiers) : sur la durée restante des dettes correspondantes.
16-3
H) Autres éléments
S.O.
3. Modification de méthodes comptables
À compter de 2007, la Municipalité applique les principes comptables généralement reconnusbasés sur les recommandations du conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l’Institut Canadien des Comptables Agréés, ce qui donne lieu à une modification de méthodes comptables en 2007.
La modification de méthodes comptables est appliquée rétroactivement avec retraitement de l’exercice comparatif 2006, incluant les reclassements nécessaires, notamment le reclassement des subventions reportées avec l’investissement net dans les éléments d’actifà long terme, le reclassement des créances à long terme avec les débiteurs et les prêts etle reclassement de certains revenus.
L’adoption de ces nouvelles normes comptables n'a pas eu d'effet significatif sur les états financiers de la Municipalité.
Déposé le "2008-05-29"
S16-4
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
2007 2006
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
5.
Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiementdes taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
11
4
5
6
7
8
9
10
Montant des débiteurs à affecter au remboursement de la dette àlong terme
Autres tiers 14
Droits de mutationAutres
147 340
170 633 28 741
5 439 3 084
355 237
Débiteurs
Stocks de fournitures
- - - -
6.
17
18
19
20
21
Encaisse et placements affectés
1
2
4.
Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants:
3
100 000
49 907
130 192 37 137
22 256 899
240 391
93 422
130 033
16-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
Note
Note
Note
Encaisse Placements temporaires Placements à long terme (à des fins de trésorerie)
15 88 916
Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 88 916 Organismes municipaux 13
130 033
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16
Déposé le "2008-05-29"
S16-5
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
2007 2006
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Autres actifs non financiers
- -
22
23
7.
Dépenses reportées
- 25
26
27
- 24
Frais payés d'avance
Propriétés destinées à la reventeImmeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Travaux en cours Autres
8.28
29
30
31
32
9. PrêtsPrêts à un office d'habitation Prêts sur immeubles industriels municipaux Prêts à un fonds d'investissement Autres
35
36
37
38
39
40
Placements à long termePlacements à titre d'investissement Placements à des fins de trésorerie
10.41
42
16-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
Note
Note
Note
Note
Présentées à titre d'autres actifs financiers Présentées à titre d'actifs non financiers sous le poste propriétésdestinées à la revente
33
34
- -
43
Déposé le "2008-05-29"
S16-6
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Immobilisations corporelles11.
COÛT
16-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustements
Solde àla fin
Infrastructures44 Eau potable 88 326 88 326 72 99 126
45 Eaux usées 2 612 267 2 612 267 73 100 127
Chemins, rues, routes, trottoirs,46 ponts, tunnels et viaducs 1 136 428 286 652 12 492 1 410 588 74 101 128
47 Autres 197 370 14 548 211 918 75 102 129
48Réseau d'électricité 76 103 130
49Bâtiments 473 083 1 171 474 254 77 104 131
50Améliorations locatives 78 105 132
51Véhicules 110 913 110 913 79 106 133
52Ameublement et équipement de bureau 82 516 16 750 2 323 96 943 80 107 134
Machinerie, outillage et équipement53divers 76 167 32 799 108 966 81 108 135
54Terrains 28 974 28 974 82 109 136
55Autres 83 110 137
56 4 806 044 351 920 14 815 5 143 149 84 111 138
57Immobilisations en cours 111 515 48 959 160 474 85 112 139
58 4 917 559 400 879 14 815 5 303 623 86 113 140
AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
59 Eau potable 3 013 2 208 5 221 87 114 141
60 Eaux usées 520 444 65 307 585 751 88 115 142
Chemin, rues, routes, trottoirs,61 ponts, tunnels et viaducs 255 888 39 008 338 294 558 89 116 143
62 Autres 111 549 8 418 119 967 117 144
63Réseau d'électricité 91 118 145
64Bâtiments 161 100 11 478 172 578 92 119 146
65Améliorations locatives 93 120 147
66Véhicules 110 913 110 913 94 121 148
67Ameublement et équipement de bureau 66 589 5 789 2 323 70 055 95 122 149
Machinerie, outillage et équipement68divers 35 950 6 192 42 142 96 123 150
69Autres 97 124 151
70 1 265 446 138 400 2 661 1 401 185 98 125 152
71VALEUR COMPTABLE NETTE 3 652 113 3 902 438 153
90
Déposé le "2008-05-29"
S16-7
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
2007 2006
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Dépôts et retenues de garantieGouvernement du Québec et ses entreprises
155
156
Salaires et retenues à la source
Organismes municipaux Intérêts courus sur la dette à long terme
158
160
Gouvernement du Canada et ses entreprises 157
Fournisseurs
Autres courus et passifs
159
154
12. Créditeurs et frais courus
85 492 16 778
923 2 296
1 817 14 171
84 422 8 116
706 837
16 415
14. Revenus reportés
Taxes perçues d'avanceTransfertsAutres - -
168
169
170
171
172
16-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
Note
161
162 121 477 110 496
fermeture des sites d'enfouissementAutres
164
Passif au titre des activités de fermeture et d'après-
165
Provision pour contestations d'évaluation
166
163
13. Autres charges à payer
Note167
- -
Note
Déposé le "2008-05-29"S16-8
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
2006
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
173
15. Dette à long termeObligations et billets Monnaie canadienne Monnaies étrangères Taux d'intérêt
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux AutresDettes en cours de refinancement
174
175
176
177
178
179
La répartition de la dette à long terme s'établit de la façon suivante : Sommes accumulées Surplus accumulés affectés Fonds réservés - - -
180
181
182
183
Montant des débiteurs à affecter au remboursement de la dette à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Autres tiersMontant à la charge
De l'ensemble des contribuables ou des municipalités
184
185
186
187
188
189
191
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les cinq prochains exercices sont les suivants :
Obligationset billets
Autres dettesà long terme
Total
745 900
4 420
750 320
88 916
384 093
277 311
750 320
193
194
195
196
192 202
198
199
200
201
203
204
205
206
124 000 130 200 89 000 93 400 98 100
197 2 155 2 265
126 155 132 465 89 000 93 400 98 100
2008 2009 2010 2011 2012
16-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
D'une partie des contribuables ou des municipalités membres
De la municipalité 190
Note
864 000
864 000
130 033
427 861
306 106
864 000
2007
Variant de à 4,24 4,24 %, Échéant de à 2009 2009
membres
Déposé le "2008-05-29"
S16-9
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Financement à long terme des activités de fonctionnement17.
20062007
S.O
16-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
Note
Surplus accumulé affecté
-
16.
- - - - - - - - -
207
208
209
210
211
212
213
214
215
216
217
Réserve - fonds dévelop. localRéserve - voirie
53 066 35 288
88 354
58 066 35 288
93 354
Déposé le "2008-05-29"
S16-10
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
16-10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
20062007
Note
Transferts19.
231 419 382
Note
Gouvernement du Québec 293 266 232Gouvernement du Canada
233 419 382 293 266
Investissement net dans les éléments d'actif à18.
218 3 902 438
long termeÉléments d'actif Immobilisations corporelles 3 652 113
219
Placements à titre d'investissement220 Prêts221
Propriétés destinées à la revente
222 Participations dans des entreprises municipales223 3 902 438 3 652 113
Éléments de passif224 Dette à long terme 750 320 864 000
Montant des débiteurs à affecter au remboursement225 de la dette à long terme 88 916 ( ) 130 033 ( )
227 661 404 733 967 228 Autres229 661 404 733 967
230 3 241 034 2 918 146
226 Dette n'affectant pas l'investissement net ( ) ( )
Déposé le "2008-05-29"
S16-11
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
20. Avantages sociaux futurs
16-11
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
Section de la note
235
20062007
Actif (passif) au titre des avantages sociauxfutursActif (passif) des régimes à prestationsdéterminées capitalisés(Passif) des régimes à prestationsdéterminées non capitalisésActif (passif) net présenté à la fin de l'exercice
Dépense de fonctionnementRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisésRégimes de retraite à cotisations déterminées
A
B
Autres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
ABCDE
234
237
238
239
240 2 315 241
236
242 2 315
2 182
2 182
A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
Régimes de
246
Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceDépense de fonctionnementCotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes (gains) actuariels non amortis
250
251
252
253
247
Régimes Régimes d'avantages
retraite enregistréssupplémentaires de complémentaires deretraite capitalisés retraite capitalisés
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 243 244 245
20062007
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-value (s'il y a lieu en cas d'actif)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
248
249
( ) ( )
254
256
255 ( )
( )
S.O.
Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations, les politiques de capitalisationet de placement et les modifications/événements survenus au cours de l'exercice
Déposé le "2008-05-29"
S16-12
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
16-12
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
257
Situation actuarielle aux fins de comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisation
Dépense de fonctionnement
20062007
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes (gains) actuariels
ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes (gains) nets découlant d'une compression de régimePertes (gains) nets découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres : - -Dépenses de fonctionnement excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituéesRendement espéré des actifsDépense d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)Dépense de fonctionnement de l'exercice
Conciliation de la valeur des actifsValeur des actifs à la fin de l'exercice précédentCotisations totales versées aux régimes au cours de l'exercicePrestations versées au cours de l'exerciceRèglement au cours de l'exercice
Valeur espérée des actifs à la fin de l'exerciceGain (perte) survenu dans l'exercice sur le rendement des actifsValeur des actifs à la fin de l'exercice
Conciliation de la valeur des obligations au titre desprestations constituéesValeur des obligations à la fin de l'exercice précédentCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice
de régimePrestations versées au cours de l'exerciceRéduction (augmentation) des obligations suite à une compressionRéduction (augmentation) des obligations suite à un règlementIntérêts débiteurs sur les obligationsValeur espérée des obligations à la fin de l'exerciceGain (perte) survenu dans l'exercice sur les obligationsValeur des obligations à la fin de l'exercice
258
259
260
261
262
264
265
267
268
269
270
271
272
273
274
275
276
277
278
279
280
281
282
284
285
286
287
288
296
289
290
291
292
293
294
295
263
266
Rendement espéré des actifs pour l'exercice 283
( )( )
( )( )
( )
( )
( )
( )( )
( )( )
( )( )
Pertes (gains) actuariels constatés lors d'une modification de régime
Réduction (augmentation) des obligations suite à une modification
Déposé le "2008-05-29"
S16-13
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
16-13
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
retraite non
Régimes d'avantages
Autres avantages
capitalisésretraite noncapitalisés capitalisés
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 317 318 319
complémentaires de
sociaux futurs non
supplémentaires deRégimes
Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceDépense de fonctionnementPrestations ou primes versées par l'employeur
20062007
Passif à la fin de l'exercice
321
320 ( )
322
323 ( )
S.O.
Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations et les modifications/événementssurvenus au cours de l'exercice
297
Conciliation des gains (pertes) actuariels non amortisRendement réel des actifs pour l'exerciceRendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) survenu dans l'exercice sur le rendement des actifs
Pertes (gains) constatés lors du règlement ou de la compression de régime
Amortissement des pertes (gains)
20062007
Gain (perte) survenu dans l'exercice sur les obligations au titre desprestations constituées
variation de la provision pour moins-value
Variation au cours de l'exercice des gains (pertes) non amortis
Gains (pertes) non amortis à la fin de l'exercice
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin de l'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin de l'exercice)
- -
Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin de l'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques :
au cours de l'exercice
Gains (pertes) non amortis au début de l'exercice
Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation
298
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Gains (pertes) survenus dans l'exercice 301
( )
%%%%%%
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Pertes (gains) constatés lors d'une modification de régime ou de la
Déposé le "2008-05-29"
S16-14
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
16-14
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
Situation actuarielle aux fins de comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercice
Dépense de fonctionnement
20062007
Pertes (gains) actuariels non amortis
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans lecas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est lepromoteur
Amortissement des pertes (gains) actuarielsPertes (gains) actuariels constatés lors d'une modification de régimePertes (gains) nets découlant d'une compression de régimePertes (gains) nets découlant d'un règlement de régimeAutres : - -Dépenses de fonctionnement excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituéesDépense de fonctionnement de l'exercice
Conciliation de la valeur des obligations au titre desprestations constituéesValeur des obligations à la fin de l'exercice précédentCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceRéduction (augmentation) des obligations suite à une modification
Prestations ou primes versées au cours de l'exerciceRéduction (augmentation) des obligations suite à une compressionRéduction (augmentation) des obligations suite à un règlementIntérêts débiteurs sur les obligationsValeur espérée des obligations à la fin de l'exerciceGain (perte) survenu dans l'exercice sur les obligationsValeur des obligations à la fin de l'exercice
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330 ( )
( )
( )( )
( )( )
325
Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 326
Conciliation des gains (pertes) actuariels non amortisGain (perte) survenu dans l'exercice sur les obligations au titre desprestations constituées
Pertes (gains) constatés lors du règlement ou de la compressionde régime au cours de l'exercice
Gains (pertes) survenus dans l'exerciceAmortissement des pertes (gains)Pertes (gains) constatés lors d'une modification de régime
Variation au cours de l'exercice des gains (pertes) non amortisGains (pertes) non amortis au début de l'exerciceGains (pertes) non amortis à la fin de l'exercice
351
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( )
( ) ( )
de régime
Déposé le "2008-05-29"
S16-15
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
16-15
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
1 Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 369
Description des régimes et autres renseignements
2007Cotisations de l'employeur 370 2 315 Dépense de fonctionnement
2 182 2006
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
20062007Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 373
X371
372
OuiNon
La contribution de la Municipalité à un REER collectif s'élève à 3 % du salaire brut. Ce régime s'applique à deux employés.
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 367
Description des régimes et autres renseignements
20062007Cotisations de l'employeur 368
Dépense de fonctionnement
S.O.
Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)
20062007
Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques : - -
364
361
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359
Taux d'inflation (fin d'exercice)360 %
%
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Déposé le "2008-05-29"
S16-16
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
16-16
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
Description du régime
20062007
374Cotisations des élus au RREM
Contributions de l'employeur au RREM 375
Dépense de fonctionnement
Contributions de l'employeur à titre de participation au Régime deprestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM) 376
377
Note
Déposé le "2008-05-29"
S16-17
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
21. Fonds de roulement
Engagements contractuels
23. Éventualités
a) Cautionnement et garantie
b) Auto-assurance
c) Poursuites
Autres notes 24.
d) Autres
La Municipalité possède un fonds de roulement dont le capital est fixé à 100 000 $. Le remboursement en capital à effectuer au cours des dix (10) prochains exercices se fera à même les activités financières de fonctionnement.
Les principaux engagements contractuels de services de déneigement et d'enlèvement des ordures de la Municipalité, échéant à différentes dates jusqu'en 2010, s'élèvent approximativement à 671 539 $ durant cette période.
La Municipalité est conjointement et solidairement responsable avec d’autres municipalitésde la dette à long terme de la Municipalité régionale de comté du Haut - Saint-François. La portion de la dette à long terme au 31 décembre 2007 attribuable à la Municipalité s’élève à 188 069 $.
S.O.
S.O.
S.O.
Emprunt bancaire
La Municipalité bénéficie d'une ouverture de crédit bancaire maximum de 100 000 $ au taux de 6 %.
16-17
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
22.
Déposé le "2008-05-29"
DudswellOrganisme Code géographique 41117
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
ANNEXE A
2006
Dépenses defonctionnement
Dépensesd'immobilisations
Total
2007
Rémunération Élus Employés 2
Cotisations de l'employeur Élus
Transport et communication
4 Employés
Services professionnels,
Honoraires professionnels Services techniques Autres
Location Location, entretien et réparation
Entretien et réparation
Biens durables Travaux de construction Autres biens durables
Biens non durables
Autres biens non durables Fournitures de services publics
Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux
D'autres tiers du Canada et de leurs entreprises
Autres organismes
Autres frais de financement
Organismes municipaux Contributions à des organismes
Organismes gouvernementaux
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14 364 147 805
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350 456 50 423
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350 456 50 423
40 861 132 087
32 217
DÉPENSES PAR OBJETS
36 668 206 317
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44 341
20 827 639 726
7 749
13 010 173 933
105 890 83 768
37 691 109 929
29 874
9 145
Quotes-parts 62 163 891 163 891 142 451 Autres 37 63 4 649 4 649
22 38 64
23 39 65 60 084 60 084 49 112
Autres objets Créances douteuses ou irrécouvrables Autres 25
24
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40
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66
26 42 68 1 559 920 400 879 1 960 799 1 738 084
17
Des gouvernements du Québec et
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techniques et autres
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DudswellOrganisme Code géographique 41117
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88 916
31 802
415 895
415 895
Déduire
à long terme Montant des débiteurs à affecter au remboursement de la dette à long terme
Autres - -
Ajouter Activités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans la dette nette à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
Endettement total net à long terme
Réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME
20
AU 31 DÉCEMBRE 2007
8 Activités de fonctionnement à financer
Sommes accumulées pour le remboursement de la dette
18
19
21
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23
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26
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28
277 311
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349 477
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47
50
51
48
49
46 188 069
188 069
953 441
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
ANNEXE C
Secteurs Ensemble Total
Dette à long terme (note 15)
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Déposé le "2008-05-29"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Aux membres du conseil,
NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE
LIEU DATE
SIGNATURE
Raymond Chabot Grant Thornton, S.E.N.C.R.L.
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
2008-02-22Sherbrooke
S26
Dernière modification : 2008-05-16 16:58:31
Conformément à l'article 966.2 du Code municipal du Québec, nous avons procédé à une vérification visant à déterminer si, pour l'exercice terminé le 31 décembre 2007, le taux global de taxation réel de la Municipalité de Dudswell est conforme aux dispositions de lasection III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale portant sur le taux global de taxation. La responsabilité du respect de ces exigences légales incombe à la direction de la Municipalité. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le respect de ces exigences légales en nous fondant sur notre vérification.
Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que la Municipalité a respecté les exigences légales mentionnées ci-dessus. Ce type de vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui du respect des exigences légales en cause. Elle comprend également l'appréciation du respect général des exigences légales en cause, ainsi que l'évaluation, le cas échéant, des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction.
À notre avis, le taux global de taxation réel de la Municipalité de Dudswell pour l'exercice terminé le 31 décembre 2007 est établi, à tous les égards importants, conformément aux exigences légales précitées.
Dernière modification avant dépôt : 2008-05-16 16:58:31
26
141 915 594 698 1 652 515 1,1608
Réservé au ministère
Déposé le "2008-05-29"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente
Déduire
S27
de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la
c) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
avant l'échéance
f) Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative
Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
Revenus de taxes avant ajouts et déductions
d) Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
e) Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement
1 1 652 515
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
2
Ajouter
1. Régime d'impôt foncier avec taux variés.
Revenus de taxes
4
5
6
7
9
1 652 515
10
11
a) Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement
Montant relatif aux taxes foncières
27
1
8
Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92
municipale (L.R.Q., c. F-2.1) LFM
3 et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1)
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES
Déposé le "2008-05-29"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière (montant relatif aux taxes foncières)
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales
Total partiel
S28
Taxes exclues en vertu de la réglementation
Revenus de taxes 1 1 652 515
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES
Déduire
1. Articles 261.5.3 à 261.5.8 LFM
2
Ajouter
1
3
4 1 652 515
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul du taux globalde taxation réel
5
6
1 652 515 10
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 8 9
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base ou du taux moyen 7
2
2. Régime d'impôt foncier avec taux variés seulement.
28
er
Déposé le "2008-05-29"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
S29
142 034 400
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES1
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 1 janvier 2007
1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, il s'agit de l'évaluation ajustée.
Taux global de taxation réel de 2007(ligne 4 ÷ ligne 5) x 100 $
2. Tient compte de toute modification qui a un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.
/ 100 $ 1 , 1 6 0 8
29
,
1
6
er 1, 2
142 675 600 Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 31 décembre 2007 21, 2
142 355 000 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel
3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL3
1 652 515 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4
142 355 000 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5
ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2007 7er 2
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2007 82
Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2
À remplir uniquement si la municipalité applique la mesure de l'étalement de la variation des valeursimposables découlant de l'entrée en vigueur du rôle (articles 253.27 à 253.35 LFM)
er
Déposé le "2008-05-29"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales pour le service de la dette Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement Taxes spéciales pour les activités d'investissement
Taxes spéciales pour le service de la dette
S31
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres (préciser)
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
ANALYSE DES REVENUS
-
2007 2006
RéalisationsBudget RéalisationsTAXES
1 345 230 1 324 214 2
5
7
8
10
11
12
13
14
15
16
20
6
9
21
22
23
24
1
1 345 230 1 324 214
1 317 546
1 317 546
34 030 60 808 34 695
127 130
50 125 4 560
359 793
1 677 339
33 510 61 040 35 311
124 116
48 998 4 310
307 285
1 652 515
19 445 60 808 30 357
120 036
49 856 4 800
285 302
1 609 516
Gestion boues fosses septiquesPermis de séjour
31
3 Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement4 Taxes spéciales pour les activités d'investissement
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
17
18
19
48 445
Déposé le "2008-05-29"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière Taxes d'affaires
Santé et services sociaux Immeubles des réseaux
2007
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux
Biens culturels classés
Taxes d'affaires Taxes sur la valeur foncière
d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2006
RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS
PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES
Autres taxes, compensations et tarification
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES
Autres taxes, compensations et tarification
Autres taxes, compensations et tarification Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices
1
2
3
13
10
6
7
8
16
19
23
24
5
9
14
15
17
18
20
21
22
25
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
3 743 3 743
3 743
3 743
5 000 5 000
5 000
2 553
2 553
7 553
5 105 5 105
5 105
2 553
2 553
7 658 26
Taxes sur la valeur foncière11 Taxes d'affaires
S32 32
Compensations pour les terres publiques 4
12 Autres taxes, compensations et tarification
Déposé le "2008-05-29"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Regroupement municipal (PAFREM)
Réorganisation municipale Neutralité
Compensation pour TGE - FSFAL
S33
TRANSFERTS CONDITIONNELS
Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Réseau routier Transport
Autres
Autres Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
TRANSFERTS INCONDITIONNELS
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2007 2006
RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS
Administration générale Sécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles
Autres
1
2
3
12
16
23
28
4
27
5
13
14
15
26
29
30
34
31
8 200
625
231 599
7 328
12 900
5 000
93 712
128 498 117 252
9 145
ANALYSE DES REVENUS
Péréquation Villes-centres
Programme d'aide financière aux MRC
6 67
9
11 14 902 13 200 14 336
33
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
Québec 8 14 902
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
20
21
Transport scolaire 22
Transport aérien 24
Transport par eau 25
Cours d'eau 32
Protection de l'environnement 33
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
Compensation provenant de la taxe de vente du
17
18
19
128 499 149 858 150 975 2 170 1 558
Eau et égout
Autres 10 5 930
Diversification des revenus 7 8 339
Déposé le "2008-05-29"
S34
2007 2006
RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS
Aménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique Autres Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité 11
5
6
4
8
9
10
7
404 480
419 382
350 709
363 909
278 930
293 266
ANALYSE DES REVENUS
Autres
34
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine
3
1
Santé et bien-être Logement social
Autres
12
13
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Total des transferts
TRANSFERTS CONDITIONNELS (SUITE)
2 Sécurité du revenu
Déposé le "2008-05-29"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX
Autres
Sécurité publique
2007
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S35
2006
RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable Approvisionnement et traitement de l'eau potable
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
2
5
14
4
9
24
6
8
7
12
13
18
15
16
17
25
1 704
1 704
565
565
5 800
1 500
1 500
2 427 2 427
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréatives Loisirs et culture
31
32
33
34
36
37
24 000
24 000
35
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
Évaluation 1
Administration générale
3 5 800
Cours d'eau 22
Protection de l'environnement 23
Logement social 26
Autres 27
28
Aménagement, urbanisme et zonage 29
Rénovation urbaine 30
Activités culturelles Bibliothèques 35
Réseau d'électricité 38
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
10
11
Eau et égout
Déchets domestiques 19
Matières secondaires 20
Autres 21
Déposé le "2008-05-29"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S36
Contributions des usagers Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS
2007 2006
RéalisationsBudget RéalisationsSERVICES RENDUS (suite)
Total des services rendus
1
2
3
7
5
8
4
5 135 1 952
28 645
4 066
41 054 33 727
36
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
9
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (suite)
Service de la dette et autres frais de financement Service de la dette Intérêts et autres frais sur la dette à long terme Remboursement de la dette à long terme Autres frais de financement
33 727
6
20
1 704 565
26 941 40 489 19
Transport adapté
Autres revenus de transport collectif Autres Hygiène du milieu Santé et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
11
12
15
16
13
14
24 989
600
30 688 17
10
Réseau d'électricité 18
Déposé le "2008-05-29"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Cession d'immobilisations
Autres immobilisations Cession de propriétés destinées à la revente Gain (perte) sur placements Contributions des promoteurs
Immeubles industriels municipaux
S37
Contributions des automobilistes pour le transport en commun
AUTRES REVENUS
ANALYSE DES REVENUS
2007 2006
RéalisationsBudget Réalisations
1
2
3
8
9
12
5
10
11
4
3 750 2 633 3 000
37
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
13
IMPOSITION DE DROITS Licences et permis Droits de mutation immobilière Autres
4 600 25 000 4 150
33 750
8 183 37 818
46 001
7 475 41 667
49 142
7
AMENDES ET PÉNALITÉS
6 5 700 16 610 8 823 INTÉRÊTS
Contributions des organismes municipaux14 Autres
3 750 2 633 3 000 15
Déposé le "2008-05-29"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil Application de la loi
Greffe Gestion financière et administrative
2007
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Protection de l'environnement
S38
HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
Autres
2006
RéalisationsBudget Réalisations
1
2
3
4
6
12
11
9
10
26
30
39
ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Évaluation 5
Gestion du personnel
13
Autres 25
Réseau de distribution de l'eau potable 28
Matières résiduelles Déchets domestiques Cueillette et transport Élimination
Cours d'eau
31
32
38
40
7
8
Autres
SÉCURITÉ PUBLIQUE
TRANSPORT Réseau routier Voirie municipale
Éclairage des rues Enlèvement de la neige
14
15
16
Circulation et stationnement 17
Transport collectif18 Transport en commun
23 Transport aérien24 Transport par eau
29
Matières secondaires Cueillette et transport Traitement
33
34
Élimination des matériaux secs 35
37
50 073 49 823 44 048 4 214
206 926 3 042
36 867
52 274
347 371
176 946 77 427 3 755
258 128
166 750 218 202 25 563 16 684
4 862
18 293 3 904
40 638 9 767
87 133 24 066
10 198
1 587 107
55 186
250 879
4 149 199 792
27 33 609
39 822
327 222
185 974 73 138 15 992
275 104
142 653 202 716 15 991 16 834
4 933
383 127
21 034 25 394 66 616
86 433 23 242
9 593
26 340 500
259 152
5 000 257 465
7 200 34 671
55 300
409 709
176 946 114 600 16 050
307 596
199 750 215 000 25 700 17 500
4 862
462 812
29 275 7 825
27 225 11 325
89 300 25 000
7 400 3 100
64 045
264 495
432 061
38
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
19 Opération du réseau20 Entretien des véhicules 21 Entretien des bâtisses et des autres actifs22 Autres
Approvisionnement et traitement de l'eau potable 27
Plan de gestion 36
Déposé le "2008-05-29"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Logement social
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biens Promotion et développement économique Industries et commerces
S39
ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
2007 2006
RéalisationsBudget Réalisations
AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
Tourisme Autres Autres
12
5
1
3
4
6
7
8
9
10
11
Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux
Expositions et foires
LOISIRS ET CULTURE
Autres 19
13
14
15
16
18
Centres communautaires Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
Activités culturelles21
22
23
Autres ressources du patrimoine Autres 25
24
20
26
27
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 28
FRAIS DE FINANCEMENT
30
33
Dette à long terme Intérêts Autres frais Autres frais de financement
29
71 456
4 880
76 336
18 334 26 355 7 874 6 731
12 324 73 538
145 156
7 192
10 580
17 772
162 928
32 217
32 217
1 100
1 100
80 477
4 240
84 717
15 600 32 750 19 950 9 055
87 430
164 785
6 788
10 900
17 688
182 473
34 730
34 130
75 419
1 597
77 016
20 054 29 051 20 191 9 738
28 207 62 154
169 395
3 460
14 931
18 391
187 786
36 882
36 882
39
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
Parcs régionaux - gestion et exploitation 17
Sécurité du revenu 2
31 Avantages sociaux futurs32 Autres 600
Déposé le "2008-05-29"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
S40
2007 2006
RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DE LA DÉPENSE DE QUOTES-PARTS
1 71 550 65 295 70 451
40
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
Administration générale
2Sécurité publique
3Transport
4 66 324 50 460 62 605 Hygiène du milieu
5Santé et bien-être
6 26 017 26 696 25 990 Aménagement, urbanisme et développement
7Loisirs et culture
8Réseau d'électricité
9 163 891 142 451 159 046
Déposé le "2008-05-29"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
S41
ANALYSE DES DÉPENSES D'IMMOBILISATIONS SELON LEUR NATUREEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
41
1
Totalconsolidé
Éliminations
24 47 70
2 25 48 71
7 579 3 26 49 7 579 72
4 27 50 73
5 28 51 74
IMMOBILISATIONS CORPORELLESInfrastructures Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout Conduites d'aqueduc Usines de traitement de l'eau potable
6 29 52 75
174 067 7 30 53 174 067 76
112 586 8 31 54 112 586 77
14 547 9 32 55 14 547 78
10 33 56 79
Parcs et terrains de jeux Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs Terrains de stationnement
40 506 11 34 57 40 506 80
12 35 58 81
13 36 59 82
1 171 14 37 60 1 171 83
15 38 61 84
Système d'éclairage des rues Autres infrastructuresRéseau d'électricitéBâtiments Édifices administratifs
16 39 62 85
17 40 63 86
16 750 18 41 64 16 750 87
19 42 65 88
33 673 20 43 66 33 673 89
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locativesVéhicules Véhicules de transport en commun Autres
44 67 90
22 45 68 91
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement divers Abribus AutresTerrainsAutres
400 879 23 46 69 400 879 92
21
Organismescontrôlés
Administrationmunicipale
Déposé le "2008-05-29"
100 000
1 100 000
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
ER JANVIER
S42 42
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
FONDS DE ROULEMENTCAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT MONTANTN° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation À même le surplus accumulé
Par l'imposition d'une taxe spéciale ou d'un règlement d'emprunt
Diminution
2
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Déposé le "2008-05-29"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
S55
Conciliation à des fins budgétaires
Financement à long terme des activités de
Ventes d'électricité
2007 2006
RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT
3
4
16
19
5
24
26
2
20
23
6
25
1
Dépenses de fonctionnementAchat d'énergie
Frais de financement
Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité
Autres frais
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
8
13
14
7
10
9
11
12
Surplus (déficit) accumulé non affectéSurplus accumulé affectéRéserves financières et fonds réservés
Surplus (déficit) de l'exercice à des fins
AffectationsActivités d'investissement
Montants à pourvoir dans le futur
50
( ( () ) )
Financement
18
fonctionnement17Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )
( ( () ) )
À DES FINS BUDGÉTAIRES DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
15Surplus (déficit) de l'exercice
budgétaires
21
22
Déposé le "2008-05-29"
S56
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
TAUX DES TAXES
Taxes sur la valeur foncière
Taxe foncière générale (taux unique) $ , 9 4 0 01
51
Du 100 $ d'évaluationTaxes générales
Taxe foncière générale (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $2 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $3 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $4 ,
Catégorie des immeubles industriels $5 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $6 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $8 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $9 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $10 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $11 ,
Catégorie des immeubles industriels $12 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $13 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $15 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $16 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $17 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $18 ,
Catégorie des immeubles industriels $19 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $20 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $22 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $23 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $24 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $25 ,
Catégorie des immeubles industriels $26 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $27 ,
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
Catégorie des immeubles agricoles $7 ,
Catégorie des immeubles agricoles $14 ,
Catégorie des immeubles agricoles $21 ,
Catégorie des immeubles agricoles $28 ,
Déposé le "2008-05-29"
S57
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification
Description Taux Code Préciser
1. Code :
2 - du mètre carré
3 - du mètre linéaire
4 - tarif fixe (compensation)
5 - du 1 000 litres
6 - % de la valeur locative
7 - autres (préciser)
par unitépar unité
1
Ordures ménagères (chalet)Ordures ménagères (commerce et ferme)Eau (unité industrielle)Eau (unité centrale téléphonique)Eau (unité salle de réception)Entretien station épuration - MarbletonAssainissement eaux usées - Marbleton
82,0000 122,0000
2 700,0000 260,0000 130,0000 323,9500 227,7600
4444477
1 - du 100 $ d'évaluation
(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement
Eau $1 2 6 0 , 0 0,
Égout $2 ,
Eau et égout $3 ,
Traitement des eaux usées $4 ,
Déchets domestiques $5 1 2 2 , 0 0,
% de la valeur locative
Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,
TAUX DES TAXES
52
Déposé le "2008-05-29"
La municipalité a-t-elle versé des subventions en
a) le montant total versé en 2007
Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre 2007 des
engagements en vertu du règlement concerné
vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et
l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une disposition
équivalente de la charte de la municipalité ou de
l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitation
du Québec (L.R.Q., c. S-8) ?
1.
1 2
3
4
$
$
X
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
S58
3.
OUI NON
La municipalité a-t-elle appliqué les mesures fiscales suivantes ?
S.O.
c) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM
- Pour le rôle d'évaluation foncière
- Pour le rôle de la valeur locative
d) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
e) Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM
La municipalité a-t-elle appliqué la mesure de diversificationtransitoire des taux de certaines taxes foncières(art. 253.54 à 253.62 LFM) ?
4.
18 X17
20 X19
22 23 X21
25 26 X24
La municipalité a-t-elle offert le paiement des taxesen plusieurs versements (art. 252 LFM) ?
Si oui, indiquer le nombre de versements.
5.
27 28 X
29 30X
31 4
53
l'article 244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de
10 X9
b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM (taux variés) 15 16 X14
979.1 et 979.2 du CMQ ou des articles 487.1 et 487.2 LCV
- Pour la taxe foncière générale
- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles12 13 X11
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes
ou d'autres formes d'aide financière en vertu des
articles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétences
municipales (L.R.Q., c. C-47.1) ?
2.
a) crédits de taxes
Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :
b) autres formes d'aide
5 6
7
8
$
$
X
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007QUESTIONNAIRE
Déposé le "2008-05-29"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
S59
8.
OUI NON
La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes provenant
S.O.
Quelle est la population saisonnière de la municipalité, soit lapopulation qui s'ajoute au nombre d'habitants établi par décret ?
9.9 10
54
d'une centrale thermique ? 7 X6
La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2007 pour des exploitations agricoles enregistrées ?
7.3 4X
Si oui, indiquer le montant. 5 95 881
Si oui, indiquer le montant.
$
8 $
1 000
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007QUESTIONNAIRE (SUITE)
Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne d'organismes contrôlés faisant partiedu périmètre comptable. 1 2 X
Est-ce que le rapport financier est consolidé ? 6.
Déposé le "2008-05-29"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
AUTRES DONNÉES
S61
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
Bishopton (Québec)
76, rue Principale
(819) 884-5926
(819) 884-5777
Hélène Leroux
(819) 884-5926
(819) 884-5777
Francine Bergeron, CA
Raymond Chabot Grant Thornton SENCRL
Comptables agréés
(819) 821-3640
455, rue King Ouest, Bureau 500
(819) 822-4000
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
VÉRIFICATEUR EXTERNE
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
Sherbrooke (Québec)
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
55
J0B 1G0(Code postal)
J1H 6G4(Code postal)
(Code postal)
Déposé le "2008-05-29"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2009
S62 56
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2007Facteur comparatifValeur uniformisée
1
2
3
Valeurs imposables correspondant au diviseur prévu au paragraphe 2° du deuxièmealinéa de l'article 12 du Règlement sur le régime de péréquation (taux variés) 4
CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Je soussigné,
déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de
(Nom) (Fonction)
la péréquation de 2009 sont exacts.
(Signature) (Date)
Dernière modification : 2008-05-16 16:58:31
Dernière modification avant dépôt : 2008-05-16 16:58:31
Réservé au ministère
1,1608 1 652 515 141 915 594 698
Déposé le "2008-05-29"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
S63
Dernière modification : 2008-05-16 16:58:31Dernière modification avant dépôt : 2008-05-16 16:58:31
57
Je soussigné(e),
pour l'exercice terminé le 31 décembre
déposé lors de la séance du conseil du
, atteste que le rapport financier de
Dudswell 2007,(Nom de l'organisme)
, a été transmis de façon électronique(Date)
au ministère des Affaires municipales et des Régions le(Date)
Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
(Nom)
.
1,1608
Réservé au ministère
1 652 515 141 915 594 698
CONFIRMATION DE LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE
(Ind. rég.) (Numéro)
ligne 32 est de 141 915 $
Signature
Téléphone
Date
Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro)
1 652 515 $Le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel qui apparaîtà la page S29 ligne 4 est de
Le surplus (déficit) de l'exercice à des fins budgétaires qui apparaît à la page S11
Déposé le "2008-05-29"
Ministère des Affaires municipales et des RégionsService de l'information financière et de la vérification
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer
Québec (Québec) G1R 4J3
RAPPORT FINANCIER 2007 - MUNICIPALITÉS LOCALES
Transmission électronique
· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S63 « Confirmation de la transmission électronique du
· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;
· Appuyez sur le bouton « Déposer »;
· Suivez les étapes à l'écran;
· Transmettez au ministère des Affaires municipales et des Régions les versions « papier » dûment complétées et signées des documents suivants :
6. Confirmation de la transmission électronique (page S63);
1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier (page S5); 2. Rapport du vérificateur externe sur les états financiers (page S7); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers (page S7.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus) 4. Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel (page S26); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2009 (page S62);
· L'envoi de ces documents doit être fait au :
Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales et des Régions considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.
Attention
Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référerà l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.
Exemple :
A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,8888
A) Surplus (déficit) accumulé (page S8 ligne 24) B) Surplus (déficit) de l'exercice à des fins budgétaires (page S11 ligne 32) C) Montant des revenus admissibles TGT (page S29 ligne 4) D) Taux global de taxation réel (page S29 ligne 6)
(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)
· rapport financier »;