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(…) SCI

Société (…)

Capital social (…) Euros

Siège social : C/o (…)

RAPPORT DE GESTION SUR LE PROJET DE CESSION DE PARTS SOCIALES DU (…)

Mesdames, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous présenter mon rapport concernant le projet de cession des parts sociales de

Mr/Mme (…) soumis aujourd’hui à votre approbation.

Cession de parts sociales

Au cours de cette assemblée, vous aurez à approuver le projet de Mr/Mme (…) de cession de ses

parts sociales à la société (…) di (…).

Approbation du projet

Au cours de cette assemblée, vous aurez à approuver le dit projet.

Conclusion

J’espère que les résolutions qui vous sont proposées recevront votre agrément.

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Fait à (…) le (…)

Fait en deux exemplaires.

Le Gérant (et associé),