Appui et accompagnement à la réalisation
des Plans Communaux de Développement
(PCD) :
Bilan et perspectives
Journée d’évaluation et de capitalisation du dispositif d’accompagnement des PCD - DGCL
20 mars 2013
Sommaire
1. La démarche d’élaboration des PCD
2. Réalisations et résultats
3. Intégration des PCD à l’échelle régionale :
cas de la région Tanger-Tétouan
4. Bilan et conclusions
5. Perspectives
1. La démarche d’élaboration
des PCD
Objectifs du programme (partenariat DGCL/APDN/TARGA)
L'implantation pérenne au niveau local d'une culture de laplanification, à travers :
• Le renforcement des capacités communales en matière de planification stratégique et participative
• L'affirmation de la transparence de l'action de la commune vis-à-vis de ses administrés
En s'appuyant sur :
• L'implication et la responsabilisation des représentants élu(e)s
• L'amélioration du niveau d'opérationnalité du personnel communal et des acteurs de la société civile locale
Espace d’intervention
* Excepté la province d’Al Hoceima, les grandes villes et les communes appuyées par d’autres structures
• 2 Régions*
• 10 Provinces/préfectures*
• 188 Communes (dont 8
municipalités et 19 centres
Fondements de la démarche
« Faire Faire » : Maîtrise d’ouvrage du processus d’élaboration du PCD
assurée par la commune
« Internalisation » : Affirmation de la place du représentant élu(e) et du
citoyen en s’appuyant sur les ressources et capacités locales
« Transferts de compétences » : Appropriation de la démarche et des
outils de planification stratégique par les communes
« Concertation » : Implication de tous les segments de la société locale,
large implication des populations à l’ensemble du processus
« Intégration des actions » : Établissement d’un programme cohérent de
développement issu d’un diagnostic territorial concerté et organisé en offrestructurée au lieu de doléances dispersées
Processus d’élaboration des PCD
MISE EN COHÉRENCE
PROVINCIALE
Adoption du PCD et mise
en œuvre
Projet de PCD
• 5 guides méthodologiques bilingues
• Guides de rédaction des rapports : État des lieux, synthèse, diagnostic participatif, rapport PCD
• Outils de collecte de l’information : Questionnaires, guides d’entretiens, grilles d’informations, listes d’informations à collecter, etc.
• Supports de communication : Fiche d’Identité Territoriale, notes d’information
• Études préliminaires à la mise en cohérence provinciale
• Canevas de demande de financement
Boîte à outils (1/3)
• Une démarche spécifique à l’urbain pour les petites municipalités, les centres
délimités et les centres chefs lieux de communes rurales caractérisés par une densification de l’habitat, une concentration d’activités économiques et de services à la population
• Intégration de la composante environnementale
− Diagnostic sur la biodiversité (entretiens, questionnaire → fiche, base de données)
− Définition d’actions ou de projets en faveur de la conservation de l’environnement
• Intégration de la composante culture et patrimoine
− État des lieux de patrimoine culturel matériel et immatériel
− Incitation à la préservation et à la valorisation de ressources culturelles et patrimoniales comme vecteur de développement économique
• Intégration pour certaines communes de la gestion des problématiques et des catastrophes naturelles
Boîte à outils (2/3)
• Cartes : Localisation des douars et indice de désenclavement (par douar et par
commune)
Boîte à outils (3/3)
Composition : - Distance douar/route goudronnée- Distance douar/piste- Distance douar/école primaire- Distance douar/collège- Distance douar/établissement de santé
Méthode de calcul :Attribution d’un score pour chaque indicateur selon un seuil basé sur des références
Calcul de l’indice à partir des cinq scores et leurs coefficients
• Indice de désenclavement
2. Réalisations et résultats
Synthèse des réalisations (1/2)
Préparation et lancement
• 10 Ateliers de lancement provinciaux
• 36 Ateliers de sensibilisation des représentants élu(e)s par cercle/agrégat
• 188 Ateliers de démarrage communaux
• 188 ETC, 171 CPEC et 61 CCPP crées
• 184 SIC installés
Investigations
•5 089 enquêtes douars
•346 330 enquêtes foyers (soit 393 592 ménages)
•2 000 534 habitants
•1200 enquêteurs locaux
•803 ateliers inter-douars
• Action de l’État collectée
• Fiches biodiversité et culture remplies
État des lieux et diagnostic
• 184 SIC complétés
• 187 Rapports états des lieux rédigés
• 187 Forums de diagnostic participatif réalisés
• 187 Rapports de diagnostic participatif rédigés et validés par les Conseils communaux
Planification
• 187 Ateliers de planification (pré-planification, planification et programmation)
• 187 Plans stratégiques (vision, missions, valeurs, stratégie
• 187 cadres logiques opérationnels
Synthèse des réalisations (2/2)
Préparation de la Mise en cohérence
• 187 cadres logiques saisis dans l’application
• 10 études préliminaires provinciales
• Études préliminaires par cercle
Mise en cohérence
5 Ateliers de mise en cohérence provinciale des PCD
•Taza;•Taounate;•Guercif,•Mdiq-Fnideq,•Larache
Adoption des PCD
•187 rapports PCD rédigés•125 PCD adoptés
3. Intégration des PCD à l’échelle régionale : cas de la région
Tanger-Tétouan
Outils informatiques développés
Application de saisie des cadres logiques
Base de données unique qui centralise toutes les informations
Interface web simple et accessible depuis n’importe quel ordinateur connecté à Internet
Saisie aisée et rapide des projets, visualisation et modification des données déjà saisies
Agrégation automatique des données par province et par région
Edition de documents Excel récapitulatifs par commune, province, opérateur, secteur de développement, etc.
Application entièrement bilingue français - arabe
Résultats de l’intégration régionaleRégion Tanger-Tétouan (programmation sur 3 ans)
Tous projets Sans projets d’envergure
Nombre de communes rurales 96 96
Population 1 016 334 1 016 334
Nombre de projets 2 642 2 631
Montant total des PCD (dh) 9 837 674 092 8 080 338 661
Montant moyen par commune (dh) 102 475 772 84 170 194
Montant moyen par habitant et par an (dh / an
/ hab)3 040 2 497
Contribution des communes (dh) 924 785 083 840 084 768
Part des communes (%) 9,4 % 10,4 %
Contribution moyenne des communes par an et
par habitant (dh / an / hab)286 260
Dépenses annuelles d’investissement des
communes avant PCD (dh / an)138 844 912 138 844 912
Epargne totale des communes (dh) 161 355 895 161 355 895
Projets d’envergure (montant > 60 MDH)
Province Commune Coût (dh) Intitulé Etat
Tétouan Souk Kdim 600 000 000 Création d'une zone industrielle programmé
Chefchaouen Steha 200 000 000 Aménagement des pistes (80 km) proposé
Chefchaouen Steha 200 000 000 Ouverture des routes dans le centre (40 km) proposé
Tétouan Ain Lahsen 160 000 000 Création d'une zone industrielle proposé
Tanger Dar Chaoui 155 000 000 Construction d’une station d'épuration des eaux usées programmé
Larache Sahel 90 500 000 Assainissement liquide dans le centre de la commune. proposé
Chefchaouen Bab Berred 86 500 000Aménagement de 2 axes routiers dans le cadre du désenclavement
des douars (40 km) programmé
Ouezzane Brikcha 80 000 000Construction d'un pont sur Wade Loukosse pour relier la commune
à la province de Laracheproposé
Tétouan Bni Said 65 335 431Ouverture et revêtement de la route reliant la route régionale
n°4105 et le douar Ihedouten à travers El Drabna (18,29 km)proposé
Ouezzane Zoumi 60 000 000Aménagement de la route de Moukrissat à la route reliant R.P. n°
4103 et R.N. n° 13 à travers Souk Ahad Al Hajra (26 km) programmé
Tétouan Al Khrroub 60 000 000Ouverture d'une route reliant le centre de la commune et la RN
n°4702 passant par les douars (24 km)proposé
Répartition montants PCD : provinces et communes
Montant des PCD par habitant et par province
Résultats de l’intégration régionaleRégion Tanger-Tétouan
Résultats de l’intégration régionaleRégion Tanger-Tétouan
4. Bilan et conclusions
Observations principales sur les PCD
Prépondérance des projets d’infrastructures de base
Majorité de financements restant à confirmer par les opérateurs et faible part du budget à rechercher
Variabilité du coût des PCD, en valeur absolue et par habitant
Faible expression des besoins dans les domaines de l’économie locale, socioculturel, santé, renforcement des capacités et protection de l’environnement
Ambition des communes variable mais généralement limitée en matière de poids propre par rapport à leur PCD
Bilan des réalisations : Difficultés rencontrées
Difficulté à budgétiser les projets pour la majorité des communes
Services extérieurs difficilement mobilisables
Contraintes du calendrier électoral et institutionnel
Défaillances du SIC (tranches d’âge, édition partielle des tableaux, possibilités de traitement)
Faible représentativité des femmes et difficultés à y remédier
Bilan des réalisations : Points forts dégagés Engagement des représentants élu(e)s et des cadres communaux
dans la majorité des communes : visible au niveau de l'implication, la présence et la participation, responsabilisation des représentants l’élu(e)s dans les choix politiques de développement local
Compétences importantes valorisées par l’accompagnement (SG, DCL, ETC, enquêteurs…) : organisation des rencontres, rédaction des rapports, etc.
Mise en place d'un SIC et instauration d'une capacité de gestion propre à la commune
Qualité des CLO par leur niveau de détail : chiffrage, partenaires, statut des financements, localisation, indicateurs…
Transformation des doléances en offres de projets
Appropriation des résultats de la planification par les services sectoriels : Intégration des projets dans le PNRR (Équipement)
L’intégration territoriale des PCD comme fondement d’une démarche de planification régionale
Une réflexion qui accompagne les nouvelles orientations de la politique de décentralisation au Maroc
Constitutionnalisation de la régionalisation
Modèle d’attributions élargies pour la région et perspectives de nouveaux modes de gouvernance territoriale
La prise en compte des dimensions locales et territoriales dans la planification régionale
Mise à profit des produits de la planification communale pour alimenter l’élaboration d’une stratégie de développement régionale
Assurer la concordance avec les PCD pour un développement harmonisé
Optimiser l'utilisation des moyens disponibles en favorisant la mise en synergie des territoires
5. Perspectives
Actions en cours
• Appui à la mise en œuvre des PCD▫ Actualisation
▫ Plaidoyer pour la mobilisation de fonds
▫ Mise en place de dispositifs de suivi-évaluation
▫ …
• Poursuite du renforcement des capacités (formation et accompagnement)
Plan de renforcement des capacités des représentants élu(e)s, des fonctionnaires communaux et de la société civile
Opérationnalisation du programme de RC
Formation
Assurer aux communes un niveau d’autonomie dans les décisions de développement et de gestion
Faire valoir le statut de la commune comme partenaire ayant une fonction de coordination des programmes de développement sur son territoire
Permettre à la commune de jouer un rôle d'animation et de délibération dans la conduite du
processus PCD
Instaurer une démarche de concertation
Renforcer les compétences et les savoir-faire appropriés des communes
AccompagnementPermettre aux acteurs des communes
d'opérationnaliser les acquis, les outils et les pratiques
Objectifs du dispositif de renforcement des capacités
Structure du plan de formationAxe I : Consolidation du processus et de mise en œuvre des
PCD
Management des projets et des programmes
Participation et stratégie de
communication
Axe II : Diversification des champs de
planification territoriale
Environnement et gestion des
problématiques de catastrophes
naturelles
Activités économiques et
culturelles
Axe III : Management
communal
Management des ressources de la
commune
Organisation territoriale
Intercommunalité et partenariat