520
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la VILLE DE
CHIBOUGAMAU, tenue le 16 juillet 2012, à l’endroit habituel des sessions du conseil. La
séance est ouverte à 19 heures 33.
Sous la présidence, de Mme Manon Cyr, mairesse et à laquelle étaient présents :
MM., René Bouchard, Yuma Innot Mush’Ayuma, André Naud, et Jerry Poirier, conseillers
et formant quorum: M. Luc Mongeau, directeur général et Mme Pascale Vézina, greffière
adjointe et directrice des finances et trésorière.
Étaient absents : MM. Serge Drolet, Réjean Girard, conseillers, et Mario Asselin, greffier.
277-2012-07 LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA PRÉSENTE SÉANCE.
IL EST PROPOSÉ PAR André Naud
APPUYÉ PAR Jerry Poirier
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
D’adopter l’ordre du jour de la présente séance, tel que rédigé par la GREFFIÈRE ADJOINTE,
madame Pascale Vézina, tout en y apportant les modifications suivantes:
POINT AJOUTÉ
M-09 Tournoi de golf de l’Amitié.
ADOPTÉE
PÉRIODE DE QUESTIONS ORALES AUX MEMBRES DU CONSEIL.
Aucune
278-2012-07 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU
18 JUIN 2012.
CONSIDÉRANT QUE le procès-verbal des votes et délibérations de la séance ordinaire du
18 juin 2012 a été transmis aux membres du conseil, le 13 juillet 2012;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR Jerry Poirier
APPUYÉ PAR André Naud
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
D’adopter le procès-verbal des votes et délibérations de la séance ordinaire du 18 juin 2012
tel que rédigé par le GREFFIER, monsieur Mario Asselin.
ADOPTÉ
521
279-2012-07 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU
6 JUILLET 2012.
CONSIDÉRANT QUE le procès-verbal des votes et délibérations de la séance
extraordinaire du 6 juillet 2012 a été transmis aux membres du conseil, le 13 juillet 2012;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR André Naud
APPUYÉ PAR Yuma Innot Mush’Ayuma
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
D’adopter le procès-verbal des votes et délibérations de la séance extraordinaire du
6 juillet 2012 tel que rédigé par le GREFFIER, monsieur Mario Asselin.
ADOPTÉ
280-2012-07 DEMANDE D’APPUI À LA LUTTE CONTRE LE TABAGISME AU QUÉBEC.
CONSIDÉRANT QUE le tabagisme demeure la plus importante cause de décès évitables
au Québec;
CONSIDÉRANT QUE la grande majorité des jeunes fumeurs au Québec préfèrent les
marques de cigarettes des grands fabricants légaux aux cigarettes de contrebande;
CONSIDÉRANT QUE l’industrie parvient toujours à recruter 30 000 jeunes Québécois
dans le piège mortel de la nicotine, à l’aide de stratégies de marketing comme
l’aromatisation ou des cigarettes ultraminces d’allure féminine;
CONSIDÉRANT QUE le taux de tabagisme au Québec stagne depuis plusieurs années;
CONSIDÉRANT QUE la contrebande a connu une baisse radicale au Québec au cours des
dernières années, se situant aujourd’hui à 17 % selon le ministre des Finances;
CONSIDÉRANT QUE la taxation élevée constitue l’une des mesures les plus efficaces
pour diminuer le tabagisme selon l’Organisation mondiale de la santé et la Banque
mondiale;
CONSIDÉRANT QUE parmi les provinces canadiennes, c’est au Québec que les taxes sur
le tabac sont les moins élevées;
CONSIDÉRANT QUE ce dossier a été traité lors du comité plénier du 9 juillet 2012;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR René Bouchard
APPUYÉ PAR Jerry Poirier
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
QUE le conseil de la VILLE DE CHIBOUGAMAU demande au gouvernement du Québec
de prioriser la lutte contre le tabagisme en limitant davantage le marketing de l’industrie qui
rend les produits du tabac attrayants aux jeunes et en envisageant une hausse éventuelle des
taxes sur le tabac dans la mesure où la tendance générale du taux de contrebande demeure à
la baisse.
Dossier administratif (MAIRIE)
ADOPTÉE
522
281-2012-07 ACCORDER UNE AIDE FINANCIÈRE D’UNE SOMME DE 1 500 $ AU CLUB DE
SOCCER DE CHIBOUGAMAU.
CONSIDÉRANT QU’un organisme s’est créé pour le développement du soccer à
Chibougamau;
CONSIDÉRANT QUE cet organisme utilise les terrains de la polyvalente « La Porte du
Nord » pour leurs activités de soccer;
CONSIDÉRANT QUE le club de soccer de Chibougamau est un organisme associé;
CONSIDÉRANT QUE la VILLE DE CHIBOUGAMAU met à la disposition des
organismes associés les terrains nécessaires pour la pratique régulière de leurs activités
selon l’article 4.3.1 de la politique d’assistance aux organismes;
CONSIDÉRANT QUE le conseil d’établissement de la polyvalente « La Porte du Nord »
demande des frais d’entretien pour les terrains;
CONSIDÉRANT QUE ce dossier a été traité lors du comité plénier du 9 juillet 2012;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR Jerry Poirier
APPUYÉ PAR René Bouchard
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
QUE le conseil de la VILLE DE CHIBOUGAMAU accorde une aide financière d’une
somme de 1 500 $ au club de soccer de Chibougamau pour les frais d’entretien des terrains
utilisés pour la pratique du soccer.
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE ce montant soit prélevé à même le poste budgétaire
02-110-00-996 (Payable par le Fonds d’administration budgétaire - Fonds d’investissement
des élus).
Certificat de crédit numéro 149
Dossier administratif (MAIRIE)
ADOPTÉE
282-2012-07 ACCORDER UNE AIDE FINANCIÈRE D’UNE SOMME DE 1 100 $ AU CLUB
VÉLOGAMIK POUR LA COURSE RÉGIONALE DE VÉLO DE MONTAGNE, LE
25 AOÛT 2012.
CONSIDÉRANT QUE le club Vélogamik organise une course régionale de vélo de
montagne au mont Chalco, le 25 août 2012;
CONSIDÉRANT QUE cette course régionale sera suivie du Gala de fin de saison;
CONSIDÉRANT QUE cette course d’envergure régionale apporte des retombées
économiques pour la municipalité;
CONSIDÉRANT QUE cette demande financière servira pour l’aménagement permanent
du réseau cyclable, tel un pont;
CONSIDÉRANT QU’une partie de l’aide financière est versée selon la politique d’aide
aux organismes pour une somme de 400 $;
523
CONSIDÉRANT QUE ce dossier a été traité lors du comité plénier du 9 juillet 2012;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR René Bouchard
APPUYÉ PAR André Naud
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
QUE le conseil de la VILLE DE CHIBOUGAMAU accorde une aide financière d’une
somme de 1 100 $ au club Vélogamik pour l’organisation de la course régionale de vélo de
montagne qui aura lieu le 25 août 2012 au mont Chalco.
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE ce montant soit prélevé à même le poste budgétaire 02-
110-00-996 (Payable par le Fonds d’administration budgétaire - Fonds d’investissement des
élus).
Certificat de crédit numéro 150
Dossier administratif (Mairie)
ADOPTÉE
283-2012-07 DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE DE L’ASSOCIATION CHASSE ET PÊCHE
CHIBOUGAMAU INC. DANS LE CADRE DU TOURNOI DE PÊCHE RÉJEAN
DION.
CONSIDÉRANT QUE l’Association chasse et pêche de Chibougamau inc. a fait parvenir
une lettre à la municipalité relativement à une demande d’aide financière dans le cadre du
tournoi de pêche « Réjean Dion » ;
CONSIDÉRANT QUE cette activité se déroulera les 28 et 29 juillet 2012 au lac Gwillim ;
CONSIDÉRANT QUE ce dossier a été traité lors du comité plénier du 9 juillet 2012;
EN CONSEQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR André Naud
APPUYÉ PAR René Bouchard
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
QUE le conseil de la VILLE DE CHIBOUGAMAU autorise une aide financière, au
montant de 500 $, à l’Association chasse et pêche de Chibougamau inc. dans le cadre du
tournoi de pêche « Réjean Dion ».
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE ce montant soit prélevé à même le poste budgétaire
numéro 02-110-00-996.
Certificat de crédit numéro 151
Dossier administratif (Mairie)
ADOPTÉE
284-2012-07 ACCORDER UNE AIDE FINANCIÈRE D’UNE SOMME DE 500 $ À CARREFOUR
JEUNESSE-EMPLOI DE LA JAMÉSIE POUR LE « SÉJOUR EXPLORATOIRE
PLACE AUX JEUNES DE LA JAMÉSIE 2012-2013 ».
524
CONSIDÉRANT QUE la VILLE DE CHIBOUGAMAU a reçu une demande de
financement provenant du Carrefour Jeunesse Emploi de la Jamésie pour les Séjours
exploratoires 2012-2013;
CONSIDÉRANT QUE le phénomène « migratoire » qui est l’un des enjeux vitaux de
notre région semble présentement dans une timide, mais favorable percée, comme le
souligne la récente conjoncture migratoire de la tranche d’âge 15-34 ans en 2011-2012;
CONSIDÉRANT QUE les activités se dérouleront encore dans les différents milieux pour
s’attaquer de front à une réalité migratoire encore chancelante;
CONSIDÉRANT QUE ce dossier a été traité lors du comité plénier du 9 juillet 2012;
EN CONSEQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR Yuma Innot Mush’Ayuma
APPUYÉ PAR Jerry Poirier
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
QUE le conseil de la VILLE DE CHIBOUGAMAU autorise une aide financière d’une
somme de 500 $ à verser à Carrefour jeunesse-emploi de la Jamésie pour le « Séjour
exploratoire place aux jeunes Jamésie 2012-2013 ».
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE ce montant soit prélevé à même le poste budgétaire
numéro 02-110-00-996.
Certificat de crédit numéro 152
Dossier administratif (MAIRIE)
ADOPTÉE
285-2012-07 ACCORDER UNE AIDE FINANCIÈRE SUPPLÉMENTAIRE D’UNE SOMME DE
60 000 $ À DÉVELOPPEMENT CHIBOUGAMAU POUR DES PROJETS
SPÉCIAUX.
CONSIDÉRANT QUE le budget de Développement Chibougamau est majoritairement
utilisé pour assumer les frais d’exploitation (dépenses courantes);
CONSIDÉRANT QUE le budget de Développement Chibougamau ne laisse que très peu
d’argent disponible pour diverses activités de maillages, rencontres, projets spéciaux, études
de marché, etc.;
CONSIDÉRANT QUE de plus en plus, Développement Chibougamau est sollicité pour
contribuer à des évènements de maillages qui exigent des dépenses supplémentaires;
CONSIDÉRANT QUE ce dossier a été traité lors du comité plénier du 9 juillet 2012;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR André Naud
APPUYÉ PAR Jerry Poirier
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
QUE le conseil de la VILLE DE CHIBOUGAMAU accorde une aide financière d’une
somme de 60 000 $ à Développement Chibougamau pour divers projets spéciaux réalisés en
cours d’année.
525
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE cette somme soit prélevée à même le poste budgétaire
59-131-00-008. (Surplus accumulé affecté).
Certificat de crédit numéro 153
Dossier administratif (MAIRIE)
ADOPTÉE
FRAIS DE DÉPLACEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL.
Aucun
DÉPÔT DES COMMISSIONS ET COMITÉS
Aucun
286-2012-07 PARTICIPATION DE LA VILLE DE CHIBOUGAMAU AU 16E TOURNOI DE
GOLF DE L’AMITIÉ.
CONSIDÉRANT QUE la VILLE DE CHIBOUGAMAU a reçu une invitation à participer
au 16e tournoi de golf annuel de l’amitié du Centre d’amitié Eenou de Chibougamau qui
aura lieu le vendredi 17 août 2012 au Club de golf de Chibougamau;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR René Bouchard
APPUYÉ PAR Yuma Innot Mush’Ayuma
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
D’autoriser la participation de la VILLE DE CHIBOUGAMAU au 16e tournoi de golf
annuel de l’amitié du Centre d’amitié Eenou de Chibougamau qui aura lieu le vendredi
17 août 2012 au Club de golf de Chibougamau pour une somme de 500 $.
IL EST DE PLUS RÉSOLU DE prélever ce montant à même le poste budgétaire
numéro 02-110-03-315.
Certificat de crédit numéro 154
Dossier administratif (MAIRIE)
ADOPTÉE
287-2012-07 AUTORISER L’AVENANT DE MODIFICATION NUMÉRO 1 DANS LE CADRE
DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA PISTE CYCLABLE LONGEANT LE
LAC SAUVAGE DANS LE PARC OBALSKI – PROJET 311-28.
CONSIDÉRANT QUE lors des travaux de construction de la piste cyclable longeant le lac
sauvage dans le parc Obalski, des conditions imprévues ont engendré les travaux
supplémentaires suivants:
526
NUMÉRO DESCRIPTION AVENANT NUMÉRO 1 MONTANT
1 M.R.N.F. Aménagement du pont David du sentier La Familiale 3 500.00 $
2 M.R.N.F. Ajout d’un ponceau diamètre 600 mm pour déviation
de l’eau des fossés (km 5.2)
1 000.00 $
3 M.R.N.F. Ajout de 14 bassins de filtration et un bassin de
rétention aux endroits trop près du lac (dérogation).
3 850.00 $
4 M.R.N.F. Remplacement d’un ponceau de 300 mm par un
ponceau de 450 mm (km 4.5).
1 150.00 $
5 M.R.N.F. Pose et aménagement d’un ponceau de 1000 mm près
de la station de pompage (km 5.7).
2 500.00 $
6 VILLE DE
CHIBOUGAMAU
Aménagement des berges du ruisseau David dans le
stationnement du Lac Gilman.
3 500.00 $
7 VILLE DE
CHIBOUGAMAU
Déplacement de la piste cyclable sur 60 mètres pour
longer le stationnement de la plage du lac Gilman.
3 500.00 $
8 VILLE DE
CHIBOUGAMAU
Rechargement de poussière de pierre contaminée par le
passage des VTT sur 600 mètres.
8 700.00 $
9 VILLE DE
CHIBOUGAMAU
Installation de 34 blocs de béton supplémentaires pour
empêcher l’accès aux VTT.
4 300.00 $
TOTAL AVANT TAXES 32 000.00 $
CONSIDÉRANT QUE ce dossier a été traité lors du comité plénier du 9 juillet 2012;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR René Bouchard
APPUYÉ PAR Jerry Poirier
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
QUE sur recommandation de monsieur Luc Mongeau, directeur général et de monsieur
Nicolas Lemieux, ingénieur de la firme FOR.S.N. inc., le conseil de la VILLE DE
CHIBOUGAMAU autorise l’avenant de modification numéro 1 dans le cadre des travaux de
construction de la piste cyclable longeant le lac sauvage dans le parc Obalski au montant de
32 000 $ avant taxes.
Le tout payable à même le fonds général, projet numéro 311-28.
Certificat de crédit numéro 155
Dossier administratif (DIRECTION GÉNÉRALE)
ADOPTÉE
288-2012-07 AUTORISER LE PAIEMENT DU DÉCOMPTE PROGRESSIF NUMÉRO 2 À
L’ENTREPRENEUR LES ENTREPRISES GÉRALD OUELLET INC. DANS LE
CADRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA PISTE CYCLABLE
LONGEANT LE LAC SAUVAGE DANS LE PARC OBALSKI – PROJET 311-28.
CONSIDÉRANT QUE la résolution numéro 460-2011-11 accordait le contrat de
construction de la piste cyclable longeant le lac Sauvage dans le parc Obalski;
527
CONSIDÉRANT QUE la résolution numéro 524-2011-12 autorisait le paiement du
décompte progressif numéro 1;
CONSIDÉRANT la recommandation de paiement numéro 2 préparé par monsieur Nicolas
Lemieux, ingénieur de la firme FOR.S.N. inc.;
CONSIDÉRANT QUE ce dossier a été traité lors du comité plénier du 9 juillet 2012;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR André Naud
APPUYÉ PAR Jerry Poirier
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
QUE sur recommandation de monsieur Luc Mongeau, directeur général et de monsieur
Nicolas Lemieux, ingénieur de la firme FOR.S.N. inc., le conseil de la VILLE DE
CHIBOUGAMAU autorise le paiement du décompte progressif numéro 2 à l’entrepreneur
Les Entreprises Gérald Ouellet inc. dans le cadre des travaux de construction de la piste
cyclable dans le parc Obalski.
Décompte progressif numéro 2
Total du contrat 431 084.32 $
Avenant de modification 32 000.00 $
Prix révisé du contrat 463 084.32 $
Montant des travaux exécutés à ce jour 463 084.32 $
Moins la retenue de 10 % 46 308.43 $
Sous-total 416 775.89 $
Moins demandes antérieures 193 987.94 $
Montant de la présente demande 222 787.94 $
T.P.S. 11 139.40 $
T.V.Q. 22 223.10 $
Montant à payer 256 150.44 $
Le tout payable à même le Fonds général – Revenu Eastmain 2011 – Projet 311-28.
Certificat de crédit numéro 156
Dossier administratif (DIRECTION GÉNÉRALE)
ADOPTÉE
289-2012-07 AUTORISER LE DEUXIÈME VERSEMENT D’UNE SOMME DE 14 987 $ À
FAUNENORD DANS LE CADRE DU PMVRMF, VOLET II, POUR LE PROJET
« DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DU PARC OBALSKI 2011 »
(PMVRMF-2011-23).
CONSIDÉRANT QUE la VILLE DE CHIBOUGAMAU a obtenu une aide financière de la
Conférence régionale des élus de la Baie-James (CRÉBJ) dans le cadre du Programme de
mise en valeur des ressources du milieu forestier (PMVRMF) pour le projet de
« Développement et aménagement du parc Obalski 2011 »;
CONSIDÉRANT QUE la VILLE DE CHIBOUGAMAU a nommé FaunENord à titre
d’administrateur du parc Obalski;
528
CONSIDÉRANT QUE la VILLE DE CHIBOUGAMAU a obtenu un premier versement
d’une somme de 17 128 $ du PMVRMF pour ce projet et verser à FaunENord par la
résolution numéro 464-2011-11;
CONSIDÉRANT QUE la VILLE DE CHIBOUGAMAU a obtenu un deuxième versement
d’une somme de 14 987 $ du PMVRMF pour ce projet;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR René Bouchard
APPUYÉ PAR Yuma Innot Mush’Ayuma
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
QUE le conseil de la VILLE DE CHIBOUGAMAU autorise un versement d’une somme de
14 987 $, représentant la deuxième tranche de ce versement, à FaunENord pour la gestion
du PMVRMF 2011-23 relativement au projet de « Développement et aménagement du parc
Obalski 2011 ».
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE ce montant soit prélevé à même le poste budgétaire
numéro 01-279-00-015.
Certificat de crédit numéro 157
Dossier administratif (Direction générale) 20100801-00081
ADOPTÉE
290-2012-07 AUTORISER LA SIGNATURE DU PROTOCOLE D’ENTENTE POUR UNE
ENTRAIDE INTERMUNICIPALE SUR LES TERRITOIRES RESPECTIFS DE LA
VILLE DE CHIBOUGAMAU ET LA VILLE DE CHAPAIS.
CONSIDÉRANT QUE le projet du schéma de couverture en risque d’incendie déposé au
ministère de la Sécurité publique ne prévoie pas d’entraide incendie entre les villes de
Chapais et Chibougamau;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chapais et la VILLE DE CHIBOUGAMAU sont deux
municipalités rapprochées, mais isolées d’autres municipalités et que la protection incendie
repose que sur eux même;
CONSIDÉRANT QUE les services d’incendies des deux municipalités sont assumés par
des pompiers volontaires;
CONSIDÉRANT QUE les deux villes possèdent des infrastructures d’importance à
protéger;
CONSIDÉRANT QUE les territoires de la Ville de Chapais et de la VILLE DE
CHIBOUGAMAU sont distants de 41 kilomètres et qu’il est possible de se porter entraide si
la situation le permet sans mettre en danger la protection municipale;
CONSIDÉRANT l’article 33 de la Loi sur la sécurité incendie (L.R.Q., c. S-3.4.);
CONSIDÉRANT QUE la demande d’entraide peut être faite par un fonctionnaire désigné,
ou son remplaçant, par le règlement de la VILLE DE CHIBOUGAMAU numéro 002-2008
et ses amendements;
CONSIDÉRANT QUE le coût est établi selon la politique de tarification à moins que les
municipalités en décident autrement;
529
CONSIDÉRANT QUE le règlement 002-2008 a été modifié pour désigner le directeur du
Service sécurité incendie à faire une demande d’entraide ou de répondre à une demande
d’entraide intermunicipale en conformité de l’entente intermunicipale avec la Ville de
Chapais concernant l’établissement d’un plan d’aide mutuelle pour la protection contre
l’incendie;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR André Naud
APPUYÉ PAR René Bouchard
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
QUE le conseil municipal autorise les maires, les greffiers ainsi que les directeurs
d’incendie de la Ville de Chapais et de la VILLE DE CHIBOUGAMAU à signer un
protocole d’entente d’entraide intermunicipale sur leurs territoires respectifs dont copie est
jointe à la présente.
ADOPTÉE
291-2012-07 DEMANDE AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC (MTQ)
L’INSTALLATION DE FEUX DE CIRCULATION À L’INTERSECTION DE LA
ROUTE 167 / RUE MOISAN.
CONSIDÉRANT QUE les plaintes de citoyens du quartier ouest où l’écoulement de la
circulation se fait difficilement à cette intersection;
CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de faire installer un système de feux de
circulation à l’intersection de la route 167 / rue Moisan;
CONSIDÉRANT QUE le ministère des Transports du Québec (MTQ) a de nouveau
procédé à des relevés de circulation;
CONSIDÉRANT QU’à la suite de ces relevés, le MTQ a analysé ces résultats et en arrive à
la conclusion que des feux de circulation sont justifiés;
CONSIDÉRANT QUE ce dossier a été traité lors du comité plénier du 9 juillet 2012;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR André Naud
APPUYÉ PAR René Bouchard
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
QUE le conseil de la VILLE DE CHIBOUGAMAU demande au ministère des Transports
du Québec (MTQ) de procéder à l’installation de feux de circulation à l’intersection de la
route 167 / rue Moisan.
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE la VILLE DE CHIBOUGAMAU s’engage à défrayer
50 % du coût des frais d’installation.
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE les frais d’entretien soient sous la responsabilité de la
VILLE DE CHIBOUGAMAU.
ADOPTÉE
530
292-2012-07 AUTORISER LE DIRECTEUR GÉNÉRAL, MONSIEUR LUC MONGEAU, A
DÉPOSÉ LE PROJET D’ENTENTE-CADRE DU PROGRAMME « VILLES ET
VILLAGES D’ART ET DE PATRIMOINE (VVAP) » AU MINISTÈRE DE LA
CULTURE, DES COMMUNICATIONS ET DE LA CONDITION FÉMININE
(MCCCF).
CONSIDÉRANT QUE la VILLE DE CHIBOUGAMAU a signifié au ministère de la
Culture, des Communications et de la Condition féminine (MCCCF) la volonté de conclure
une entente-cadre par le programme « Villes et villages d’art et de patrimoine (VVAP) »
d’une durée de 3 ans (2012-2013 et 2014) par la résolution numéro 105-2012-03;
CONSIDÉRANT QUE le projet d’entente-cadre a été déposé et accepté par les membres
de la Commission des loisirs, le 11 juillet 2012;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR Jerry Poirier
APPUYÉ PAR René Bouchard
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
QUE le conseil de la VILLE DE CHIBOUGAMAU autorise le directeur général, monsieur
Luc Mongeau, à déposer le projet d’entente-cadre du programme « Villes et villages d’art
et de patrimoine (VVAP) » au ministère de la Culture, des Communications et de la
Condition féminine (MCCCF).
Dossier administratif (Direction générale)
ADOPTÉE
293-2012-07 AUTORISER LE DIRECTEUR GÉNÉRAL, MONSIEUR LUC MONGEAU, A
DÉPOSÉ LE PROJET D’ENTENTE-CADRE DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL
AU MINISTÈRE DE LA CULTURE, DES COMMUNICATIONS ET DE LA
CONDITION FÉMININE (MCCCF).
CONSIDÉRANT QUE la VILLE DE CHIBOUGAMAU a signifié au ministère de la
Culture, des Communications et de la Condition féminine (MCCCF) la volonté de conclure
une entente-cadre de développement culturel d’une durée de 3 ans par la résolution numéro
106-2012-03;
CONSIDÉRANT QUE le projet d’entente-cadre a été déposé et accepté par les membres
de la Commission des loisirs, le 11 juillet 2012;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR André Naud
APPUYÉ PAR René Bouchard
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
QUE le conseil de la VILLE DE CHIBOUGAMAU autorise le directeur général, monsieur
Luc Mongeau, à déposer le projet d’entente-cadre de développement culturel au ministère
de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (MCCCF).
Dossier administratif (Direction générale)
ADOPTÉE
531
DÉPÔT DES COMPTES PAYÉS – FONDS DE ROULEMENT (F.D.R.).
Madame Pascale Vézina, directrice des finances et trésorière, dépose à l'attention des
membres du conseil et de la population, les comptes payés - Fonds de roulement pour la
période du 13 juin 2012 au 10 juillet 2012, la somme de 172 955,28 $, en vertu de
l'article 477.2 de la Loi sur les cités et villes et du règlement de la VILLE DE
CHIBOUGAMAU numéro 004-2002.
DÉPÔT DES COMPTES PAYÉS - FONDS D'ADMINISTRATION BUDGÉTAIRE
(F.A.B.).
Madame Pascale Vézina, directrice des finances et trésorière, dépose à l'attention des
membres du conseil et de la population, les comptes payés - Fonds d'administration
budgétaire (F.A.B.) pour la période du 13 juin 2012 au 10 juillet 2012, la somme de
484 112.95 $, en vertu de l'article 477.2 de la Loi sur les cités et villes et du règlement de la
VILLE DE CHIBOUGAMAU numéro 004-2002.
DÉPÔT DU RAPPORT DU COMPTE SALAIRE.
Madame Pascale Vézina, directrice des finances et trésorière, dépose à l'attention des
membres du conseil et de la population, le rapport du compte salaire pour la période du
21 juin 2012 au 12 juillet 2012, pour les paies numéro 25 à 28 pour les syndiqués, les cadres
et les membres du conseil, la somme de 277 209,05 $, en vertu de l'article 477.2 de la Loi
sur les cités et villes et du règlement de la VILLE DE CHIBOUGAMAU numéro 004-2002.
DÉPÔT DU RAPPORT DU TEMPS SUPPLÉMENTAIRE.
Madame Pascale Vézina, directrice des finances et trésorière, dépose à l'attention des
membres du Conseil et de la population, le rapport du temps supplémentaire en date du
10 juillet 2012, pour les paies numéro 25 à 28, la somme de 4 850,42 $, en vertu de
l'article 477.2 de la Loi sur les cités et villes et du règlement de la VILLE DE
CHIBOUGAMAU numéro 004-2002.
DÉPÔT DÉLÉGATION DE POUVOIR.
Madame Pascale Vézina, directrice des finances et trésorière, dépose à l'attention des
membres du Conseil et de la population, le rapport de la délégation de pouvoir pour la
période du 12 juin 2012 au 10 juillet 2012, en vertu de l'article 477.2 de la Loi sur les cités
et villes et le règlement de la VILLE DE CHIBOUGAMAU numéro 004-2002.
DÉPÔT DU RAPPORT DE PETITE CAISSE.
Madame Pascale Vézina, directrice des finances et trésorière, dépose à l'attention des
membres du Conseil et de la population, le rapport de la petite caisse pour les mois de mai et
juin 2012, la somme de 502,12 $, en vertu de l'article 477.2 de la Loi sur les cités et villes et
le règlement de la VILLE DE CHIBOUGAMAU numéro 004-2002.
DÉPÔT SURPLUS NON AFFECTÉ ET RÉSERVE.
Madame Pascale Vézina, directrice des finances et trésorière, dépose à l'attention des
membres du conseil et de la population, le rapport du surplus non affecté et réserve en date
du 11 juillet 2012, tel que décrit ci-après :
532
Réserves 2012
solde affectation affectation affectation solde
31 déc. 2011 budget 2012 Activ. Inves. Activ. Financ. 2012
23-710 S.A.N.A. 03
surplus acc. Non affecté
59-110-00-001 1 322 457.39 $
surplus accumulé non affecté
(59-110-00-001)
Affecté à l'exercice suivant - $
RÉAF. Projets - $ 1 322 457.39 $
SURPLUS ANNÉE EN
COURS 4 692 150.87 $ 6 014 608.26 $
Réserve Eastmain (430 556.00) $ (4 261 594.87) $ 5 584 052.26 $
Contrat entretien ménager m.b. 012-2011-1 (6 310.00 $) 5 577 742.26 $
312-01 Site Internet m.b. 012-2011-1 (71 967.64 $) 5 505 774.62 $
Mandat RCGT récup. TVQ au
LET m.b. 001-2012 (6 598.50 $) 5 499 176.12 $
Mandat RCGT récup. TVQ à l’ouest voie ferrée m.b. 001-2012 (5 498.75 $) 5 493 677.37 $
Taxes 2012 achat niveleuse m.b. 001-2012 (2 150.32 $) 5 491 527.05 $
transaction finale en moins correction 0.01 $ 5 491 527.06 $
FIÉ 2012 trappage des loups m.b. 001-2012 (3 000.00 $) 5 488 527.06 $
Réserve prochaine élection m.b. 002-2012 (12 500.00 $) 5 476 027.06 $
O.M.H. Dépenses
capitalisables m.b. 002-2012 (110 107.00 $) 5 365 920.06 $
réserve développement
domiciliaire m.b. 002-2012 (345 282.00 $) 5 020 638.06 $
L.E.T. Cellules m.b. 002-2012 (537 346.00 $) 4 483 292.06 $
Réserve d’investissement m.b. 002-2012 (326 379.00 $) 4 156 913.06 $
Parc Obalski m.b. 002-2012 (50 000.00 $) 4 106 913.06 $
Subv. Pacte rural report 2011 m.b. 002-2012 (139 203.38 $) 3 967 709.68 $
Projets 512 Entr. maj. 2012 m.b. 002-2012 (197 260.00 $) 3 770 449.68 $
Projets 503 tx accises 2012 m.b. 002-2012 (185 308.00 $) 3 585 141.68 $
Projets immo 2012 FIÉ m.b. 002-2012 (27 283.99 $) 3 557 857.70 $
Sal. archivage tréso. incend.. m.b. 002-2012 (68 000.00 $) 3 489 857.70 $
312-07 Progiciel SYGED
archivage tréso. incendie m.b. 002-2012 (21 995.00) 3 467 862.70 $
Fournitures archivage tréso. incendie m.b. 002-2012 (6 598.50 $) 3 461 264.20 $
512-27 Graphisme et
impression polit. culturelle m.b. 002-2012 (3 673.17 $) 3 457 591.03 $
Corp. Dévl. Éco. Chapais
gestion pacte rural m.b. 002-2012 (2 145.00 $) 3 455 446.03 $
SHRC Réali. banq. toponym. m.b. 002-2012 (1 125.00 $) 3 454 321.03 $
312-01 rédac. site web m.b. 002-2012 (14 076.80 $) 3 440 244.23 $
FIÉ 312-03 Deux mains
courantes auditorium m.b. 002-2012 (2 130.85 $) 3 438 113.38 $
FIÉ Création banq. photos m.b. 002-2012 (18 695.75 $) 3 419 417.63 $
312-25 Logiciel Sport-Plus m.b. 002-2012 (11 547.38 $) 3 407 870.26 $
512-28 Fournitures reliées au
logiciel Sport-Plus m.b. 002-2012 (1 649.63 $) 3 406 220.63 $
312-13 Prolong. Joe-Mann m.b. 002-2012 (462 382.19 $) 2 943 838.44 $
312-23 Abri des joueurs m.b. 002-2012 (6 598.50 $) 2 937 239.94 $
MAJ plan municipal de la sécurité civile m.b. 002-2012 (3 299.25 $) 2 933 940.69 $
FIÉ 2 rampes aluminium Place Le Chaînon m.b. 003-2012 (1 242.72 $) 2 932 697.98 $
312-22 Parcours santé m.b. 003-2012 (32 992.50 $) 2 899 705.48 $
512-29 Large bande m.b. 003-2012 (6 598.50 $) 2 893 106.98 $
533
312-20 Réfection ponceau Wilkie m.b. 003-2012 (76 982.50 $) 2 816 124.48 $
312-17 Feux de circulation période déneigement m.b. 003-2012 (4 333.02 $) 2 811 791.46 $
FIÉ VVAP embauche agent dévelop. culturel m.b. 003-2012 (24 500.00 $) 2 787 791.46 $
VVAP partie pour le MCCCF à venir m.b. 003-2012 (17 500.00 $) 2 769 791.46 $
FIÉ MCCCF projet développement culturel m.b. 003-2012 (15 000.00 $) 2 754 791.46 $
partie pour le MCCCF à venir m.b. 003-2012 (15 000.00 $) 2 739 791.46 $
FIÉ page inform. mensuelle mairie La Sentinelle m.b. 003-2012 (7 918.20 $) 2 731 873.26 $
FIÉ Escapade boréale partenariat m.b. 003-2012 (2 000.00 $) 2 729 873.26 $
Remb. dépenses électorales partielle 20 nov.2011 m.b. 004-2012 (920.58 $) 2 728 952.68 $
Rémunération trésorière élection 20 nov.2011 m.b. 004-2012 (3 422.25 $) 2 725 530.43 $
FIÉ 512-27 Lancement politique culturelle m.b. 004-2012 (3 849.13 $) 2 721 681.31 $
Hon. Prof. Cour municipale pour engager
Ville St-Félicien m.b. 004-2012 (10 997.50 $) 2 710 683.81 $
311-14 Ouest voie ferrée – mandat Paul Roy m.b. 005-2012 (3 299.25 $) 2 707 384.56 $
311-14 Ouest voie ferrée – mandat Paul Roy m.b. 005-2012 (25 508.70 $) 2 681 875.86 $
312-22 Parcours santé CREBJ subv. m.b. 005-2012 16 000.00 $ 2 697 875.86 $
311-29 Zone industrielle m.b. 005-2012 (82 481.25 $) 2 615 394.61 $
Argumentaire cession des terres m.b. 005-2012 (17 596.00 $) 2 597 798.61 $
Étude LES gaz à effet de serre m.b. 005-2012 (6 862.44 $) 2 590 936.17 $
FIÉ Étude de valeur marchande terrain Lac Caché m.b. 005-2012 (1 649.63 $) 2 589 286.54 $
FIÉ Subvention Kiwanis réfection clôture parc m.b. 005-2012 (20 000.00 $) 2 569 286.54 $
Libération surp. acc. aff. réso mai 2012 75 392.34 $ 2 644 678.88 $
Essence m.b. 005-2012 (55 000.00 $) 2 589 678.88 $
311-28 Piste cyclable lac sauvage subv. CREBJ 43 083.00 $ 2 632 761.88 $
311-02 Réf 3e Rue Entrée nord Cons.JR Savard m.b. 005-2012-1 (1 490 935.84 $) 1 141 826.04 $
Diagnostic du réseau informatique m.b. 006-2012 (7 300.14 $) 1 134 525.90 $
FIÉ Subv. Sandra Sassine m.b. 006-2012 (1 000.00 $) 1 133 525.90 $
311-02 Réf. 3e Rue entrée nord m.b. 006-2012 (162 763.00 $) 970 762.90 $
311-28 Piste cyclable lac sauvage – subv. MTQ 135 102.00 $ 1 105 864.90 $
Récupération taxe TVQ Mt-Chalco Arena Chèque 156 164.50 $ 1 262 029.40 $
H.P. RCGT récup. Taxes Mt-Chalco Aréna m.b. 007-2012 (156 164.50 $) 1 105 864.90 $
FIÉ Subvention Vélogamik m.b. 007-2012 (1 100.00 $) 1 104 764.90 $
FIÉ logiciel aux incendies 512-31 m.b. 007-2012 (6 598.50 $) 1 098 166.40 $
FIÉ Subvention Ent. Terrain de soccer m.b. 007-2012 (1 500.00 $) 1 096 666.40 $
À venir Refinanc. oct 2012 plénier de mai (236 900.00 $) 859 766.40 $$
Total surplus acc. Non
affecté 5 584 052.26 $ $ (2 149 079.20 $) (2 575 206.66 $) 859 766.40 $
Réserves 2012
solde affectation affectation affectation solde
31 déc. 2011 budget 2012 Activ. Inves. Activ. Financ. 2012
23-710 S.A.N.A. 03
Surplus accumulé
affecté- 23.810 S.A.A.
RÉSERVE - Variation d'inventaire 50 000.00 $ (50 00.00 $) - $
Réserve – foncière 392.34 $ (392.34 $)
- $
Réserve – site d’enfouis.
sanitaire 19 763.83 $ (19 763.83 $)
534
- $
Réserve - M.B.J. Eastmain - 1 23.810 S.A.A.
Solde reporté 691 474.27 $
Fin d'année 2011 Conseil de janvier m.b. 002-2012 3 688.67 $
311-25 Zone 1 arr. Laframboise plan et devis m.b. 005-2012 (38 491.25 $)
312-26 Zone 2 Nord ch. Merrill Plan et devis m.b. 005-2012 (51 688.25 $)
312-08 Clim. des 2 salles pr serveurs m.b. 005-2012 (13 197.00 $)
311-25 Zone 1 arrière Laframboise lotissement m.b. 007-2012 (4 783.91 $)
311-26 Zone 2 Nord du Ch. Merrill lotissement m.b. 007-2012 (18 492.30 $) 568 510.23 $
Réserve – M.B.J. Eastmain 1A Rupert
Solde reporté 198 715.62 $
Fin d’année 2011 Conseil de janvier m.b. 002-2012 426 867.33 $
Récupération taxe TVQ Mt-
Chalco Aréna chèque 554 112.50 $
1 179 695.45 $
Réserve – Élection
Fin d’année 2011 25 000.00 $
Conseil de janv. 50 000 $/4 ans : m.b. 002-2012 12 500.00 $
37 500.00 $
Réserve – MBJ fonds de développement
régional - $ - $
Fin d’année 2011 168 885.62 $
Aide financ. Dév. Chib. Engag. Dir. gén. adj. m.b. 004-2012 (52 788.00 $)
Corr. Montant enlever les taxes m.b. 005-2012 4 788.00 $
Aide financ. Dév. Chib. Eng. pour projets spéc. m.b. 007-2007 (60 000.00 $) 60 885.62 $
Réserve – Éclairage Mt-Chalco - $ - $
Fin d'année 2011 25 000.00 $ réso mai 2012 (25 000.00 $)
O.M.H. Dépenses capitalisables
Solde reporté 18 258.00 $
Fin d’année 2011 Conseil de janv. m.b. 002-2012 110 107.00 $ 128 365.00 $
Politique familiale
Fin d'année 2011 5 000.00 $ 5 000.00 $
Entente Chantiers Chibougamau – Coupe-Feu
Fin d’année 2011 23 116.06 $
Reboisement mur coupe-feu à venir
23 116.06 $
L.E.T Fermeture des cellules
Solde reporté 210 285.00 $
Fin d’année 2011 Conseil de janv. m.b. 002-2012 537 346.00 $
Libération SAA Site enfouissement Sanitaire réso mai 2012 19 763.83 $
312-19 Fermeture cell. 1 et 3 Let plans et devis m.b. 005-2012 (35 356.96 $)
312-28 Ouverture cell. 5 et 8 Let plans et devis m.b. 007-2012 (23 886.57 $) 708 151.30 $
Réserve d’investissement
Solde reporté 489 716.00 $
Fin d’année 2011 Conseil de janv. m.b. 002-2012 326 379.00 $ 816 095.00 $
Développement domiciliaire
535
Solde reporté 133 403.00 $
Fin d’année 2011 conseil de janv. m.b. 002-2012 345 282.00 $ 478 685.00 $
Projets 500 non terminés reconduits en 2012
Fin d’année 2010 proj. 2010 111 002.14 $
Fin d’année 2011 proj. 2011 (60 300.84 $) 50 701. 30 $
FIÉ reporté en 2012 : Club de motoneige
Fin d’année 2011 10 000.00 $ m.b. 002-2011 10 000.00 $
Réserve – 311-01 Remplacement Équipement
Surpresseur Dufresne
Fin d’année 2011 509 789.12 $ 509 789.12 $
Réserve – 311-02 Réf. 3e Rue Entrée nord
Fin d’année 2011 268 787.70 $ 268 787.70 $
Réserve – 311-12 Réf. Entrepôt du radar
Fin d’année 2011 10 447.63 $ 10 447.63 $
Réserve – 311-14 Dév. ouest voie ferrée
Fin d’année 2011 45 565.81 $ 45 565.81 $
Réserve 311-07 Pinces de désincarcération
Fin d’année 2011 11 932.29 $ 11 932.29 $
Réserve – 311-19 Parc d’inform. Entrée Sud
Fin d’année 2011 100 250.01 $ 100 250.01 $
Réserve – 311-09 Taxes niveleuse
Fin d’année 2011 18 277.65 $ (18 277.65 $) - $
Réserve – 311-25 Zone 1 arr. Laframboise
Fin d’année 2011 2 501.93 $ 2 501.93 $
Réserve – 311-26 Zone 2 Chemin Merrill
Fin d’année 2011 3 601.68 $ 3 601.68 $
Réserve – 311-27 Zone 3 Nord rue Debilly
Fin d’année 2011 8 220.63 $ 8 220.63 $
Mandat Me Gauthier – Mt-Chalco Aréna
Fin d’année 2011 7 997.97 $ (865.52 $) 7 132.45 $
Mandat RCGT maison unifamiliale coût cons.
Fin d’année 2011 17 455.50 $ (12 306.47 $) 5 149.03 $
Mandat Me Larouche – Qualitas pour Pavillon Obalski
Fin d’année 2011 9 258.63 $ 9 258.63 $
Mandat RCGT Récup. TVQ aréna Mt-Chalco
Fin d’année 2011 11 981.75 $ (11 860.81 $) 120.94 $
Réserve – 311-28 Piste cyclable lac Sauvage
Fin d’année 2011 341 363.11 $ 341 363.11 $
TOTAL SURPLUS ACC.
AFFECTÉ 3 487 142.45 $ - $ 349 938.61 $ 1 553 744.86 $ 5 390 825.92 $
GRAND TOTAL DES SURPLUS 6 250 592.32 $
536
Réserves 2012
Revenus – M.B.J. Eastmain-1 Année 2012 23-610 T.E.A.F.
Revenus d'intérêts Es#3 #01.261.00.002 4 852.07 $
Redistribution Eastmain 1A Rupert 332.437.14 (36 530.63)=15.02.2012 295 906.51 $
503-31 Trottoirs et bordures m.b. 005-2021 (11 162.46 $)
512-30 Réseau de surveillance des lacs m.b. 005-2012 (19 092.00 $)
270 504.12 $
Revenus – M.B.J. Eastmain 1 A Rupert Année 2012
Redistribution Eastmain 1 A Rupert 747 118.21 $
747 118.21 $
Revenus – M.B.J. Eastmain Fonds de dév.
Régional Année 2012
- $
GRAND TOTAL 1 017 622.33 $
294-2012-07 MODIFICATION BUDGÉTAIRE NUMÉRO 007-2012.
IL EST PROPOSÉ PAR René Bouchard
APPUYÉ PAR Yuma Innot Mush’Ayuma
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
D'approuver la modification budgétaire numéro 007-2012 préparée par Madame Pascale
Vézina, directrice des finances et trésorière, en date du 11 juillet 2012.
Modification budgétaire 007-2012
Numéro POSTE DE DT
MODIF. GRAND
LIVRE
DESCRIPTION CT REMARQUE
02.132.01.414 Hon. prof. consultant 156 165.00 Récup. taxes
03.410.00.089 Surplus aff. – H.P.RCGT récup.
Taxes
156 165.00 Mt-Chalco aréna
02.110.00.996 Subv. divers organismes 1 100.00 FIÉ 2012 – Subv.
03.410.00.090 FIÉ 2012 – Subv. Vélogamik 1 100.00 Vélogamik
02.502.31.649 Logiciel aux incendies 6 599.00
03.410.00.091 FIÉ 2012-512-31 logiciel aux incendies
6 599.00 FIÉ 2012 – logiciel
incendie
02.110.00.996 Subv. divers organismes 1 500.00 FIÉ 2012 – Ent.
03.410.00.092 FIÉ 2012 – Subv. Ent. terrain soccer 1 500.00 terrain soccer
02.621.00.959 Aide financière Dév. Chibougamau 60 000.00 Dév. Chib. pour
03.510.38 S.A.A. Aide financière pr projets
spéciaux
60 000.00 projets spéciaux
59.131.00.017 S.A.A. LET Fermeture des cellules 23 866.57 312-28 ouverture
de cellule d’enf.
23.810.20 S.A.A. 312-28 ouverture cellule 5 à 8 - LET
23 886.57 5 à 8 au LET
59.131.00.004 S.A.A. Réserve Eastmain 1A 4 783.91 311-25 Zone 1 arr.
Laframboise
537
23.810.15 S.A.A. 311-25 Zone 1 arr.
Laframboise
4 783.91 lotissement zone 1
59.131.00.004 S.A.A. Réserve Eastmain 1A 311-26 Zone 2 ch.
Merrill
23.810.16 S.A.A. 311-26 Zone 2 arr. ch.Merrill 18 492.30 lotissement zone 2
18 492.30
GRAND TOTAL 272 526.78 272 526.78
Certificat de crédits numéro 158
Dossier administratif (FINANCES ET TRÉSORERIE)
ADOPTÉE
DÉPÔT DU 2e RAPPORT TRIMESTRIEL POUR LA PÉRIODE DU
1er
JANVIER 2012 AU 30 JUIN 2012.
Madame Pascale Vézina, directrice des finances et trésorière, dépose à l'intention des
membres du Conseil et de la population, le deuxième (2e) rapport trimestriel de l'état des
revenus et des dépenses de la municipalité depuis le début de l'exercice jusqu'au
30 juin 2012, décrit ci-après :
Rapport trimestriel pour la période du 1er
janvier 2012 au 30 juin 2012
31 mars 2012 30 juin 2012
Les revenus budgétés et révisés 30/06/2012 15 805 179 $ 15 920 443 $
les réserves affectées au 30/06/2012
les surplus affectés au 30/06/2012 741 243 $ 869 846 $
Total 16 546 422 $ 16 790 289 $
Les dépenses budgétées et révisées 30/06/2012 13 115 394 $ 13 439 277 $
le remboursement en capital 2 332 909 $ 2 332 909 $
Fonds réservés : fonds de roulement 125 000 $ 125 000 $
Fonds réservés : parc Obalski 149 $ (1 612) $
Fonds réservés :carrières et sablières 5 000 $ 5 000 $
Fonds réservés : autres (97 396) $ (145 396) $
Trans. à l'état des act. d'investiss. 1 065 366 $ 1 035 111 $
Total 16 546 422 $ 16 790 289 $
Démontrant ainsi un équilibre budgétaire - $ - $
Dossier administratif (FINANCES ET TRÉSORERIE)
295-2012-07 ACCEPTATION DES CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT POUR LE REGROUPEMENT DU
LAC-SAINT-JEAN/ BAS-SAINT-LAURENT/ GASPÉSIE ET CÔTE NORD POUR LA PÉRIODE
DU 1ER
AOÛT 2012 AU 31 MARS 2013.
538
CONSIDÉRANT que le Groupe Financier AGA inc. a procédé à l’étude des conditions de
renouvellement proposées par notre assureur SSQ Groupe Financier;
CONSIDÉRANT que l’évolution de notre utilisation de la dernière année;
CONSIDÉRANT que les frais d’administration (13,7 %) nous procurent un avantage
majeur comparativement à tout le marché de l’assurance collective au Québec;
CONSIDÉRANT que SSQ Groupe Financier respecte en totalité ses engagements
financiers établis dans sa soumission en ce qui concerne l’ensemble des méthodologies de
renouvellement;
CONSIDÉRANT que les ajustements de tarification négociés dans le rapport pour la
période débutant le 1er
août 2012 s’avèrent pleinement justifiés face aux résultats obtenus
durant la dernière année;
CONSIDÉRANT qu’il s’agit de la dernière année de contrat d’une durée de cinq (5) ans,
tel que prévu lors du processus d’appel d’offres;
CONSIDÉRANT que le Groupe Financier AGA inc. recommande d’accepter les
conditions de renouvellement proposées par l’assureur;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR André Naud
APPUYÉ PAR Jerry Poirier
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
QUE la VILLE DE CHIBOUGAMAU procède au renouvellement de ses assurances
collectives avec la compagnie d’assurance SSQ Groupe Financier, pour la période du
1er
août 2012 au 31 mars 2013, le tout tel que recommandé par le
Groupe Financier AGA inc.
QU’une copie certifiée conforme de la présente résolution soit transmise à monsieur
Stéphan Marceau du Groupe Financier AGA inc.
Dossier administratif (FINANCES ET TRÉSORERIE)
ADOPTÉE
296-2012-07 PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS À LA FIRME RAYMOND
CHABOT GRANT THORNTON.
CONSIDÉRANT la résolution numéro 101-2009-04 qui confiait le mandat à la firme
Raymond Chabot Grant Thornton afin de maximiser la récupération des taxes sur les biens
immeubles de la VILLE DE CHIBOUGAMAU;
CONSIDÉRANT la résolution numéro 048-2011-02 qui confiait l’élaboration et la mise en
place des ententes de gestion pour récupérer la taxe de vente du Québec sur les
investissements à l’aréna et au centre plein air Mont Chalco;
CONSIDÉRANT QU’une réclamation de taxes concernant les deux sociétés de gestion a
été soumise et payée par le Ministère du Revenu;
CONSIDÉRANT l’entente de paiement des honoraires professionnels équivalent à 20 %
de la somme récupérée;
539
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR André Naud
APPUYÉ PAR René Bouchard
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
QUE la VILLE DE CHIBOUGAMAU autorise le paiement des honoraires professionnels à
la firme Raymond Chabot Grant Thornton au montant de 142 000 $ avant taxes pour le
mandat de la récupération de la taxe de vente du Québec sur les investissements à l’aréna et
au centre plein air Mont Chalco à même le fonds général au poste budgétaire
numéro 02-132-01-414.
Certificat de crédit numéro 159
Dossier administratif (FINANCES et TRÉSORERIE)
ADOPTÉE
297-2012-07 ADOPTION DU RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER
L’ARTICLE 9 DU RÈGLEMENT CONSTITUANT L’ÉTABLISSEMENT D’UN
SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE.
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR Jerry Poirier
APPUYÉ PAR René Bouchard
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
D’adopter le règlement numéro 002-2008-01, règlement ayant pour objet de modifier
l’article 9 du règlement constituant l’établissement d’un Service de sécurité incendie.
Dossier administratif (GREFFE) Règlement 002-2008-01.
ADOPTÉE
298-2012-07 RÉSOLUTION DE CONCORDANCE POUR LE FINANCEMENT DE 824 000 $
PAR BILLET POUR LES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT 003-2004, 002-2005 ET
003-2005.
CONSIDÉRANT conformément aux règlements d'emprunt suivants et pour les montants
indiqués en regard de chacun d'eux, la VILLE DE CHIBOUGAMAU souhaite emprunter
par billet un montant total de 824 000 $;
Règlement numéro Pour un montant de $
003-2004 69 000 $
002-2005 172 000 $
003-2005 583 000 $
CONSIDÉRANT QU’à ces fins, il devient nécessaire de modifier les règlements d'emprunt
en vertu desquels ces billets sont émis;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR René Bouchard
APPUYÉ PAR Jerry Poirier
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
540
QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s’il était ici au
long reproduit.
QU’un emprunt par billet au montant de 824 000 $ prévu aux règlements d’emprunt
numéros 003-2004, 002-2005 et 003-2005 soit réalisé.
QUE les billets soient signés par madame Manon Cyr, mairesse, et madame Pascale
Vézina, trésorière.
QUE les billets soient datés du 21 août 2012.
QUE les intérêts sur les billets soient payables semi annuellement.
QUE les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit :
ÉCHÉANCE REMBOURSEMENT
2013 47 600 $
2014 48 900 $
2015 50 100 $
2016 51 600 $
2017 53 000 $
à payer en 2017
2017 572 800 $
à renouveler
QUE pour réaliser cet emprunt, la VILLE DE CHIBOUGAMAU émette pour un terme plus
court que le terme prévu dans les règlements d’emprunt, c’est-à-dire pour un terme de cinq
(5) ans, à compter du 21 août 2012, en ce qui regarde les amortissements annuels de capital
prévus pour les années 2018 et les suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits
amortissements pour les règlements numéros 003-2004, 002-2005 et 003-2005, chaque
emprunt subséquent devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l’emprunt.
Dossier administratif (GREFFE) numéro 20261100-00032
ADOPTÉE
299-2012-07 DEMANDE AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE DE NOMMER MADAME PAMELA
BEAUPRÉ, PERCEPTRICE DES AMENDES À LA COUR MUNICIPALE DE LA
VILLE DE CHIBOUGAMAU.
IL EST PROPOSÉ PAR André Naud
APPUYÉ PAR Yuma Innot Mush’Ayuma
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
De demander au ministère de la Justice de nommer madame Pamela Beaupré, à titre de
perceptrice des amendes, aux fins de l'exécution des jugements rendus par la Cour
municipale de la VILLE DE CHIBOUGAMAU, conformément à l'article 322 du Code de
procédure pénale.
Dossier administratif (GREFFE)
ADOPTÉE
541
300-2012-07 ADOPTION D’UN SECOND PROJET DE RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET
DE MODIFIER LES LIMITES DES ZONES 101 R, 206 R, 106 P, ET 69 I;
MODIFIER LES LIMITES DE LA ZONE RÉSIDENTIELLE 30 I; ANNULER LA
ZONE RÉSIDENTIELLE 206 R; AGRANDIR LA ZONE INDUSTRIELLE 44 I ET
AUTORISER COMME USAGE SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉ L’USAGE DE
CIMETIÈRE AUTOMOBILE ET VENTE AU DÉTAIL DE PIÈCES
AUTOMOBILES USAGÉES (RECYCLÉES); MODIFIER LES USAGES DE LA
ZONE 71 P DE FAÇON À EXCLURE L’USAGE D’ENSEIGNE PUBLICITAIRE;
AUTORISER L’USAGE RÉSIDENTIEL COMMUNAUTAIRE EN SUS DES
USAGES DÉJÀ AUTORISÉS À L’INTÉRIEUR DE LA ZONE RÉSIDENTIELLE
163 R; AUTORISER L’USAGE DE GARDERIE D’ANIMAUX DOMESTIQUES QUI
PEUVENT ÊTRE ABRITÉS DANS UNE RÉSIDENCE OU UNE ANIMALERIE
COMME USAGE SECONDAIRE À L’USAGE PRINCIPAL À L’INTÉRIEUR DE
LA ZONE 28 F; AUTORISER LE SOUS-GROUPE AGRICULTURE DU GROUPE
AGRICOLE ET FORESTIER DANS LA ZONE FORÊT ET CONSERVATION 5 FC.
CONSIDÉRANT QUE la VILLE DE CHIBOUGAMAU est régie par la Loi sur les cités et
villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
CONSIDÉRANT QU'un plan d’urbanisme sous le règlement numéro 005-92 et que des
règlements de zonage (005-2002), de lotissement (006-2002), de construction (007-2002),
portant sur le permis et certificat (008-2002), portant sur les conditions minimales
d’émission des permis de construction (009-2002) et portant sur les plans d’aménagement
d’ensemble (010-2002), et leurs amendements s’appliquent au territoire municipal;
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal est d'accord avec les présentes modifications
proposées au règlement municipal;
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal désire modifier le règlement de zonage
005-2002 dans le but de modifier les limites des zones 101 R, 206 R, 106 P, et 69 I;
modifier les limites de la zone industrielle 30 I; annuler la zone résidentielle 206 R;
agrandir la zone industrielle 44 I et autoriser comme usage spécifiquement autorisé
l’usage de cimetière automobiles et vente au détail de pièces automobile usagées
(recyclées); modifier les usages de la zone 71 P de façon à exclure l’usage d’enseigne
publicitaire; autoriser l’usage résidentiel communautaire en sus des usages déjà
autorisés à l’intérieur de la zone résidentielle 163 R; autoriser l’usage de garderie
d’animaux domestiques qui peuvent être abrités dans une résidence ou une animalerie
comme usage secondaire à l’usage principal à l’intérieur de la zone 28 F; autoriser le
sous-groupe agriculture du groupe agricole et forestier dans la zone forêt et
conservation 5 Fc;
CONSIDÉRANT QU’un avis de motion a été donné en séance ordinaire du conseil, le
22 mai 2012 par la résolution numéro 197-2012-05;
CONSIDÉRANT QU’un premier projet de règlement a été adopté en séance ordinaire du
18 juin 2012 par la résolution numéro 253-2012-06;
CONSIDÉRANT QU’une séance de consultation publique a été tenue le 16 juillet 2012;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR René Bouchard
APPUYÉ PAR André Naud
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
QU’il soit adopté un SECOND PROJET de règlement, règlement ayant pour objet de
modifier les limites des zones 101 R, 206 R, 106 P, et 69 I; modifier les limites de la zone
industrielle 30 I; annuler la zone résidentielle 206 R; agrandir la zone industrielle 44 I
et autoriser comme usage spécifiquement autorisé l’usage de cimetière automobiles et
vente au détail de pièces automobile usagées (recyclées); modifier les usages de la zone
542
71 P de façon à exclure l’usage d’enseigne publicitaire; autoriser l’usage résidentiel
communautaire en sus des usages déjà autorisés à l’intérieur de la zone résidentielle
163 R; autoriser l’usage de garderie d’animaux domestiques qui peuvent être abrités
dans une résidence ou une animalerie comme usage secondaire à l’usage principal à
l’intérieur de la zone 28 F; autoriser le sous-groupe agriculture du groupe agricole et
forestier dans la zone forêt et conservation 5 Fc.
Dossier administratif (GREFFE)
ADOPTÉE
301-2012-07 PROJET CARTE DE BIBLIOTHÈQUE POUR L’ÉCOLE BON-PASTEUR.
CONSIDÉRANT QUE l’école Bon-Pasteur travaille sur un projet de lecture, soit la mise
en place de sacs de lecture, afin de pouvoir payer une carte de membre de la bibliothèque
municipale à tous les enfants de cette école;
CONSIDÉRANT QUE ce projet vise à promouvoir le goût de la lecture chez les enfants et
à développer leurs habiletés de lecteur;
CONSIDÉRANT QUE plusieurs études démontrent la corrélation directe entre les
compétences en lecture et la réussite éducative des élèves;
CONSIDÉRANT QUE ce dossier a été traité lors du comité plénier du 9 juillet 2012;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR André Naud
APPUYÉ PAR Yuma Innot Mush’Ayuma
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
QU’afin de promouvoir le goût de la lecture et une fréquentation plus régulière de la
bibliothèque, le conseil de la VILLE DE CHIBOUGAMAU autorise d’offrir une carte
gratuite à l’achat d’une carte d’abonnement payée par l’école Bon-Pasteur aux étudiants et
étudiantes fréquentant cette école.
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE cette offre soit effective pour l’année scolaire
2012-2013.
Dossier administratif (L-20143600-00012).
ADOPTÉE
302-2012-07 AUTORISER UNE CONTRIBUTION DE 400 $ À LA COMMISSION LOISIR ET
SPORT DE LA BAIE-JAMES, DANS LE CADRE DU PROGRAMME « BOURSE
SPORTIVE NORD-DU-QUÉBEC ».
CONSIDÉRANT QUE la Commission Loisirs et Sport de la Baie-James a mis en place un
programme pour supporter financièrement les athlètes de la région, soit la « Bourse sportive
Nord-du-Québec »;
CONSIDÉRANT QUE les municipalités du Nord-du-Québec, dont Chapais, Lebel-sur-
Quévillon, Matagami et Chibougamau sont sollicitées pour contribuer à ce programme;
CONSIDÉRANT QUE plusieurs athlètes de Chibougamau bénéficient de cette bourse;
543
CONSIDÉRANT QUE la VILLE DE CHIBOUGAMAU appuie les actions de la
Commission Loisir et Sport de la Baie-James et y possède une représentante;
CONSIDÉRANT QUE ce dossier a été traité lors du comité plénier du 9 juillet 2012;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR René Bouchard
APPUYÉ PAR Yuma Innot Mush’Ayuma
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
QUE la VILLE DE CHIBOUGAMAU autorise une contribution financière de 400,00 $, à
la Commission Loisir et Sport de la Baie-James, dans le cadre du programme « Bourse
sportive Nord-du-Québec ».
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE ce montant soit prélevé à même le poste budgétaire
numéro 02-70100-494.
Certificat de crédit numéro 160
Dossier administratif numéro L-20100801-00066.
ADOPTÉE
303-2012-07 DEMANDES D’ASSISTANCE FINANCIÈRE AUX ORGANISMES.
CONSIDÉRANT QUE le Service des loisirs est doté d’une politique d’assistance aux
organismes, et spécifiquement pour :
Assistance particulière (organisation d’événement) selon l’article 4.6
CONSIDÉRANT QUE le Service des loisirs a reçu des demandes provenant d’organismes
accrédités pour cette forme d’assistance;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR Jerry Poirier
APPUYÉ PAR René Bouchard
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
QUE sur recommandation de madame Chantale Bouchard, adjointe au directeur du Service
des loisirs, le conseil municipal autorise une assistance financière aux organismes suivants :
Le club Vélogamik de Chibougamau 400,00 $ pour l’organisation d’événement (course régionale de vélo de montagne).
Club de natation Natchib 400,00 $ pour l’organisation d’événement (compétition de natation en eau libre)
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE ce montant soit prélevé à même le poste budgétaire
numéro 02-70100-996.
Certificat de crédit numéro 161
Dossier administratif (L-20220901-00026).
ADOPTÉE
544
304-2012-07 OUVERTURE DE 2 POSTES DE TECHNICIENS EN ASSAINISSEMENT DES
EAUX DE 40 HEURES/SEMAINE CHACUN.
CONSIDÉRANT QUE la nouvelle usine de traitement d’eau potable ;
CONSIDÉRANT QUE cette usine comprend un poste de pompage d’eau brute, système de
filtration ultra-violet, système de dosage et deux réservoirs d’eau de traitement;
CONSIDÉRANT QUE les heures d’opérations d’entretien pour cette usine ont
considérablement augmenté;
CONSIDÉRANT le nouveau Lieu d’enfouissement technique (LET);
CONSIDÉRANT les équipements du LET soit 2 stations de pompage, 1 bassin
d’accumulation, 3 bassins d’aération, 1 bassin de décantation et 1 lit de tourbe;
CONSIDÉRANT QUE ces équipements requièrent beaucoup d’entretien;
CONSIDÉRANT QUE la santé et sécurité au travail augmente considérablement le temps
de travail pour les activités du service (Espaces clos, produits chimiques, etc.);
CONSIDÉRANT QUE 1 des techniciens en assainissement des eaux se prévaut de
l’entente d’indemnité de départ en vigueur à la VILLE DE CHIBOUGAMAU;
CONSIDÉRANT QUE 2 postes de techniciens en assainissement des eaux doivent être
comblés afin d’assurer le bon fonctionnement de la nouvelle usine de traitement de l’eau et
du service;
CONSIDÉRANT QUE ce dossier a été traité lors du comité plénier du 9 juillet 2012;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR André Naud
APPUYÉ PAR Jerry Poirier
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
QUE sur recommandation du directeur général, monsieur Luc Mongeau, le conseil de la
VILLE DE CHIBOUGAMAU autorise l’ouverture de 2 postes de techniciens en
assainissement des eaux pour un horaire de 40 heures/semaine chacun, selon les modalités
prévues à la convention collective en vigueur.
IL EST DE PLUS RÉSOLU QU’un des postes soit assujetti à l’entente d’indemnité de
départ s’il y a lieu.
Dossier administratif (RESSOURCES HUMAINES)
ADOPTÉE
305-2012-07 AUTORISATION LA CRÉATION D’UNE BANQUE DE NOMS DE SECRÉTAIRES
AUXILIAIRES PAR APPEL D’OFFRES PUBLIC.
CONSIDÉRANT QUE la banque de noms de secrétaires auxiliaires est actuellement
épuisée ;
CONSIDÉRANT QUE ce dossier a été traité lors du comité plénier du 9 juillet 2012;
545
EN CONSEQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR Jerry Poirier
APPUYÉ PAR Yuma Innot Mush’Ayuma
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
QUE sur recommandation du directeur général, monsieur Luc Mongeau, le conseil de la
VILLE DE CHIBOUGAMAU autorise la création d’une banque de noms de secrétaires
auxiliaires par appel d’offres public.
Dossier administratif (RESSOURCES HUMAINES)
ADOPTÉE
306-2012-07 AUTORISATION LA CRÉATION D’UNE BANQUE DE NOMS DE PRÉPOSÉS
AUX PRÊTS À LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE PAR APPEL D’OFFRES
PUBLIC.
CONSIDÉRANT QUE la banque de noms de préposés aux prêts à la Bibliothèque
municipale est actuellement épuisée ;
CONSIDÉRANT QUE ce dossier a été traité lors du comité plénier du 9 juillet 2012;
EN CONSEQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR André Naud
APPUYÉ PAR Jerry Poirier
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
QUE sur recommandation du directeur général, monsieur Luc Mongeau, le conseil de la
VILLE DE CHIBOUGAMAU autorise la création d’une banque de noms de préposés aux
prêts pour la Bibliothèque municipale par appel d’offres public.
Dossier administratif (RESSOURCES HUMAINES)
ADOPTÉE
307-2012-07 ENGAGEMENT DE POMPIERS VOLONTAIRES.
CONSIDÉRANT QUE la résolution numéro 156-2012-04 autorisait le directeur du Service
sécurité incendie à procéder à un appel d’offres public pour une banque de noms de
pompiers volontaires;
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de maintenir les effectifs nécessaires pour répondre aux
orientations du ministère de la Sécurité publique;
CONSIDÉRANT QUE quatre (4) candidatures ont été retenues sur six (6);
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR René Bouchard
APPUYÉ PAR André Naud
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
546
De procéder à l’engagement des pompiers-pompières volontaires suivants:
Valérie Boulanger;
Kim Courcelles;
Charles Jutras;
Mylène Lavoie.
Dossier administratif (SERVICE INCENDIE)
ADOPTÉE
308-2012-07 ACHAT D’UN LOGICIEL DE GESTION SÉCURITÉ CIVILE ET INCENDIE
PROJET 512-31.
CONSIDÉRANT QUE le plan et mesure d’urgence de la municipalité date de 1998;
CONSIDÉRANT QU’à l’étude de ce plan, il est impossible de faire la mise à jour avec son
logiciel actuel qui est désuet;
CONSIDÉRANT QUE le Service sécurité incendie est depuis l’an passé à l’étude d’un
nouveau système d’exploitation;
CONSIDÉRANT QU’il est possible d’acquérir un système d’exploitation avec une portion
sécurité civile et incendie;
CONSIDÉRANT QUE la commission sur la sécurité incendie recommande de créer un
projet pour l’acquisition d’un logiciel d’exploitation en sécurité civile et incendie.
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR Yuma Innot Mush’Ayuma
APPUYÉ PAR Jerry Poirier
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
QUE le conseil municipal autorise le directeur du Service de sécurité incendie à procéder à
l’achat d’un logiciel de gestion sécurité civile et incendie pour un montant de 12 000$ avant
taxes, le tout payable à même le fonds d'administration budgétaire.
Projet 512-31.
Certificat de crédit numéro 162
Dossier administratif (SERVICE INCENDIE)
ADOPTÉE
309-2012-07 AUTORISER LE PAIEMENT DES REDEVANCES EXIGIBLES POUR
L'ÉLIMINATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DU TRIMESTRE COMPRIS
ENTRE LE 1ER
AVRIL ET LE 30 JUIN 2012.
CONSIDÉRANT QU’en vertu du règlement sur les redevances exigibles pour l'élimination
des matières résiduelles, un montant de 20,69 $ par tonne métrique de déchets doit être
versé au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs pour chaque
trimestre;
CONSIDÉRANT QUE la quantité de déchets évaluée pour la période comprise entre le
1er
avril et le 30 juin 2012 est de 1 963.598 tonnes métriques;
547
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR André Naud
APPUYÉ PAR Jerry Poirier
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
QUE sur recommandation de la directrice du Service technique, Madame Nancy
Bouchard, ing., le conseil de la VILLE DE CHIBOUGAMAU autorise le versement d'un
montant de 40 626.84 $ au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des
Parcs, pour la période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2012, en vertu du règlement
sur les redevances exigibles pour l'élimination des matières résiduelles.
Le tout payable à même les postes budgétaires numéros 02-451-20-446 et 02-451-21-446.
Certificat de crédit numéro 163
ADOPTÉE
310-2012-07 ACCORDER LE MANDAT POUR LA PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS
POUR LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES CELLULES D'ENFOUISSEMENT
AU L.E.T. – PROJET 312-28.
CONSIDÉRANT que le remplissage des cellules d'enfouissement en exploitation est
devancé en raison de l'accroissement du volume de matières résiduelles en provenance du
secteur de la construction et du secteur industriel;
CONSIDÉRANT QUE les cellules 5 à 8 devront être construites prématurément, soit
1 année en avance, pour répondre à la demande;
CONSIDÉRANT l'offre de service de la firme Dessau pour la préparation des plans et
devis en vue de la construction des cellules 5 à 8;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR André Naud
APPUYÉ PAR René Bouchard
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
D'autoriser le mandat de préparation des plans et devis pour la construction des cellules 5 à
8 à la firme Dessau, pour un montant de 21 720 $ avant taxes.
LE tout payable à même le surplus accumulé affecté (59-131-00-017) – Projet 312-28.
Certificat de crédit numéro 164
ADOPTÉE
311-2012-07 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE CCU-001-2012.
CONSIDÉRANT QUE la présente demande concerne la marge arrière du bâtiment
accessoire qui est de 0,32 mètre au lieu de 0,60 mètre tel que demandé dans le règlement de
zonage 005-2002 de la VILLE DE CHIBOUGAMAU;
CONSIDÉRANT QUE le propriétaire actuel désire régulariser le certificat de localisation
dans le but de vendre sa propriété;
548
CONSIDÉRANT QUE la dérogation est jugée majeure par les membres du comité
consultatif d'urbanisme;
CONSIDÉRANT QUE les membres du comité consultatif d'urbanisme se sont réunis le 9
mai 2012 pour traiter ce dossier;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR André Naud
APPUYÉ PAR Jerry Poirier
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
Que sur recommandation du Comité consultatif d'urbanisme, le conseil de la VILLE DE
CHIBOUGAMAU refuse la présente demande de dérogation CCU-001-2012, située au
427, rue Normand à Chibougamau, lot 3 867 635 du cadastre officiel du Québec concernant
la marge arrière du bâtiment accessoire qui est de 0,32 mètre au lieu de 0,60 mètre.
Dossier administratif (URBANISME) numéro 73130100-00500
ADOPTÉE
312-2012-07 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE CCU-002-2012.
CONSIDÉRANT QUE la présente demande concerne la marge arrière de la remise qui est
de 0,44 mètre au lieu de 0,60 mètre, tel que demandé dans le règlement de zonage 005-2002
de la VILLE DE CHIBOUGAMAU.
CONSIDÉRANT QUE la dérogation est jugée mineure par les membres du comité
consultatif d'urbanisme;
CONSIDÉRANT QUE les membres du comité consultatif d'urbanisme se sont réunis le
9 mai 2012 pour traiter ce dossier;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR René Bouchard
APPUYÉ PAR Yuma Innot Mush’Ayuma
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
Que sur recommandation du Comité consultatif d'urbanisme, le conseil de la VILLE DE
CHIBOUGAMAU accorde la présente demande de dérogation CCU-002-2012, située au
189, Mgr Houde à Chibougamau, lot 4 511 105 du cadastre officiel du Québec, de façon à
ramener la marge arrière de la remise à 0,44 mètre au lieu de 0,60 mètre.
Dossier administratif (URBANISME) numéro 73130100-00501
ADOPTÉE
313-2012-07 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE CCU-003-2012.
CONSIDÉRANT QUE le garage serait annexé, le comité consultatif d'urbanisme fait une
recommandation favorable, si le garage avait 22 pieds de façade la dérogation serait de
3,28 mètres au lieu de 8 mètres.
CONSIDÉRANT la problématique des terrains de coin de rue;
CONSIDÉRANT QU’il n’y a pas de cour arrière;
549
CONSIDÉRANT QUE si l’adresse était sur la rue Henderson, la marge serait considérée
comme une marge latérale;
CONSIDÉRANT QUE ce projet ne nuit pas aux voisins;
CONSIDÉRANT QUE si le garage était isolé, la marge serait de 0,60 cm;
CONSIDÉRANT QUE la recommandation du comité consultatif d'urbanisme n’aurait pas
d’impact s’il s’agissait d’une marge latérale;
CONSIDÉRANT QU’une vérification a été faite, à la demande du comité consultatif
d'urbanisme, auprès de la firme d’urbanisme IBI/DAA;
CONSIDÉRANT QUE les membres du comité consultatif d'urbanisme se sont réunis le
16 juin 2012 pour traiter ce dossier.
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR René Bouchard
APPUYÉ PAR André Naud
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
QUE sur recommandation du Comité consultatif d'urbanisme, le conseil de la VILLE DE
CHIBOUGAMAU autorise la présente demande de dérogation CCU-003-2012, située au
177, chemin Merrill à Chibougamau, lot 3 866 603 du cadastre officiel du Québec, de façon
à ramener la marge arrière à 3,28 mètres au lieu de 8 mètres pour la construction d’un
garage annexé.
Dossier administratif (Urbanisme) numéro 73130100-00502
ADOPTÉE
314-2012-07 ACCORDER LE MANDAT POUR LE LOTISSEMENT ZONE 1 CHEMIN
MERRILL - PROJET 311-25.
CONSIDÉRANT QUE la VILLE DE CHIBOUGAMAU désire développer un secteur pour
la construction multifamiliale;
CONSIDÉRANT QU’un mandat a été donné et réalisé par le groupe IBI/DAA pour un
projet de lotissement pour la construction multifamiliale près de l’intersection de la
rue Lanctôt et du chemin Merrill;
CONSIDÉRANT QUE le lotissement officiel doit être réalisé par un arpenteur géomètre;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR André Naud
APPUYÉ PAR René Bouchard
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
QUE sur recommandation de monsieur Mario Asselin, directeur du Service d’urbanisme, la
VILLE DE CHIBOUGAMAU mandate monsieur Paul Roy, arpenteur géomètre, pour la
production pour un plan d’arpentage et les divers rapports ainsi que tout autre document
nécessaire à la réalisation d’un lotissement à l’intersection de la rue Lanctôt et du
chemin Merrill pour 5 terrains résidentiels et un passage pour piéton.
550
LE tout pour un montant de 4 350 $ avant taxes payable à même le surplus accumulé affecté
– Poste budgétaire 59-131-00-004 – Projet 311-25.
Certificat de crédit numéro 165
Dossier administratif (URBANISME)
ADOPTÉE
315-2012-07 ACCORDER LE MANDAT POUR LE LOTISSEMENT ZONE 2 CHEMIN
MERRILL - PROJET 311-26.
CONSIDÉRANT QUE la VILLE DE CHIBOUGAMAU désire développer un secteur pour
la construction multifamiliale;
CONSIDÉRANT QU’un mandat a été donné et réalisé par le groupe IBI/DAA pour un
projet de lotissement pour la construction multifamiliale au nord du Chemin Merrill;
CONSIDÉRANT QUE le lotissement officiel doit être réalisé par un arpenteur géomètre;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR Jerry Poirier
APPUYÉ PAR André Naud
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
QUE sur recommandation de monsieur Mario Asselin, directeur du Service d’urbanisme, la
VILLE DE CHIBOUGAMAU mandate monsieur Paul Roy, arpenteur géomètre pour
éliminer les lots existants d’un ancien projet de lotissement, produire un plan d’arpentage et
les divers rapports ainsi que tout autre document nécessaire à la réalisation d’un lotissement
au nord du chemin Merrill pour 25 terrains résidentiels et 2 rues incluant les frais de
cadastre exigés par le Ministère des Ressources naturelles et de la Faune.
Le tout pour un montant de 16 815 $ avant taxes payable à même le surplus accumulé
affecté – Poste budgétaire 59-131-00-004 – Projet 311-26.
Certificat de crédit numéro 166
ADOPTÉE
316-2012-07 APPUI AU PROJET « INVENTAIRE ENTOMOLOGIQUE, PHASE III».
CONSIDÉRANT QU’un projet a été déposé au bureau du service d’urbanisme dans le
cadre du programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier (PMVRMF)
volet II, année 2011 et 2012 :
Inventaire entomologique, phase III
CONSIDÉRANT QUE le Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier
(P.M.V.R.M.F) s’inscrit dans les orientations gouvernementales en matière de
développement économique régional;
CONSIDÉRANT QUE ce programme a principalement comme objectif d’implanter ou
développer des projets aux fins éducatives ou environnementale, d’encourager l’utilisation
polyvalente de la forêt et de protéger et développer les ressources du milieu forestier;
551
CONSIDÉRANT QUE la mise de fonds du promoteur est de 10 % du coût du projet;
CONSIDÉRANT QUE le projet rencontre les critères obligatoires du programme du
(PMVRMF) Volet II, année 2011-2012;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR André Naud
APPUYÉ PAR Yuma Innot Mus’Ayuma
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
QUE le conseil de la VILLE DE CHIBOUGAMAU appui dans le cadre du Programme de
mise en valeur des ressources du milieu forestier (P.M.V.R.M.F) le projet suivant :
PROMOTEUR PROJET
FauENord
Inventaire entomologique, phase III
IL EST DE PLUS RÉSOLU D’autoriser madame Manon Cyr, mairesse ou monsieur
André Naud, maire suppléant et monsieur Mario Asselin, greffier ou madame Pascale
Vézina, greffière adjointe et directrice des finances à signer tous les documents nécessaires.
ADOPTÉE
317-2012-07 RECOMMANDATION DU CCU – 959, 3E RUE
CONSIDÉRANT QUE la présente demande concerne la construction d’un bâtiment devant
respecter les normes du plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de l’entrée
sud;
CONSIDÉRANT QU’un règlement ayant pour objet le plan d’implantation et d’intégration
architecturale à l’entrée de la ville;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité veut améliorer l’aspect visuel de l’entrée de la ville;
CONSIDÉRANT QUE l’implantation perpendiculaire à la rue est jugée non esthétique par
les membres du comité consultatif d’urbanisme;
CONSIDÉRANT QUE l’aspect visuel de la ville doit être amélioré;
CONSIDÉRANT QUE les bâtiments voisins dégradent l’entrée de la ville et que ce modèle
d’implantation doit être modifié;
CONSIDÉRANT QUE le promoteur a déposé de nouveaux plans le 6 juillet 2012
concernant la finition extérieure, l’aménagement du terrain conformément à la demande du
CCU;
CONSIDÉRANT QUE les membres du comité consultatif d'urbanisme se sont réunis le
11 juillet 2012 pour traiter ce dossier;
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR René Bouchard
APPUYÉ PAR Yuma Innot Mush’Ayuma
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
552
QUE sur recommandation du Comité consultatif d'urbanisme, le conseil de la VILLE DE
CHIBOUGAMAU refuse la présente demande concernant l’implantation d’un bâtiment
perpendiculaire à la 3e Rue tel que proposé.
Dossier administratif (URBANISME)
ADOPTÉE
PÉRIODE DE QUESTIONS ORALES AUX MEMBRES DU CONSEIL (PUBLIC)
SUR LES POINTS DE L'ORDRE DU JOUR.
Aucune.
PÉRIODE DE QUESTIONS ORALES AUX MEMBRES DU CONSEIL
(JOURNALISTE).
Aucune.
COMMUNICATION DU MAIRE ET DES CONSEILLERS.
1. YUMA INNOT MUSH’AYUMA, CONSEILLER
Il souhaite bonnes vacances à tous;
Il recommande la prudence sur les routes.
2. JERRY POIRIER, CONSEILLER
Il souligne que monsieur Serge Drolet a gagné la compétition régionale de golf –
classe A;
il souligne que le tournoi de golf de Mistassini se tiendra le 17 juillet 2012;
il invite la population à assister aux activités du Festival en Août.
4. ANDRÉ NAUD, CONSEILLER
Il souhaite bonnes vacances à tous;
il recommande la prudence sur les routes;
il invite la population à assister aux activités du Festival en Août.
5. RENÉ BOUCHARD, CONSEILLER
Il souhaite bonnes vacances à tous;
il recommande la prudence sur les routes;
il invite la population à assister aux activités du Festival en Août.
7. MANON CYR, MAIRESSE
Elle souhaite bonnes vacances à tous et bon Festival en Août;
elle recommande la prudence sur la route.