procÈs-verbal de l’assemblée régulière du … · d’adopter le procès-verbal des votes et...

520

PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la VILLE DE

CHIBOUGAMAU, tenue le 16 juillet 2012, à l’endroit habituel des sessions du conseil. La

séance est ouverte à 19 heures 33.

Sous la présidence, de Mme Manon Cyr, mairesse et à laquelle étaient présents :

MM., René Bouchard, Yuma Innot Mush’Ayuma, André Naud, et Jerry Poirier, conseillers

et formant quorum: M. Luc Mongeau, directeur général et Mme Pascale Vézina, greffière

adjointe et directrice des finances et trésorière.

Étaient absents : MM. Serge Drolet, Réjean Girard, conseillers, et Mario Asselin, greffier.

277-2012-07 LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA PRÉSENTE SÉANCE.

IL EST PROPOSÉ PAR André Naud

APPUYÉ PAR Jerry Poirier

ET RÉSOLU UNANIMEMENT

D’adopter l’ordre du jour de la présente séance, tel que rédigé par la GREFFIÈRE ADJOINTE,

madame Pascale Vézina, tout en y apportant les modifications suivantes:

POINT AJOUTÉ

M-09 Tournoi de golf de l’Amitié.

ADOPTÉE

PÉRIODE DE QUESTIONS ORALES AUX MEMBRES DU CONSEIL.

Aucune

278-2012-07 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU

18 JUIN 2012.

CONSIDÉRANT QUE le procès-verbal des votes et délibérations de la séance ordinaire du

18 juin 2012 a été transmis aux membres du conseil, le 13 juillet 2012;

EN CONSÉQUENCE

IL EST PROPOSÉ PAR Jerry Poirier

APPUYÉ PAR André Naud


D’adopter le procès-verbal des votes et délibérations de la séance ordinaire du 18 juin 2012

tel que rédigé par le GREFFIER, monsieur Mario Asselin.

ADOPTÉ

521

279-2012-07 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU

6 JUILLET 2012.

CONSIDÉRANT QUE le procès-verbal des votes et délibérations de la séance

extraordinaire du 6 juillet 2012 a été transmis aux membres du conseil, le 13 juillet 2012;

EN CONSÉQUENCE


APPUYÉ PAR Yuma Innot Mush’Ayuma


D’adopter le procès-verbal des votes et délibérations de la séance extraordinaire du

6 juillet 2012 tel que rédigé par le GREFFIER, monsieur Mario Asselin.

ADOPTÉ

280-2012-07 DEMANDE D’APPUI À LA LUTTE CONTRE LE TABAGISME AU QUÉBEC.

CONSIDÉRANT QUE le tabagisme demeure la plus importante cause de décès évitables

au Québec;

CONSIDÉRANT QUE la grande majorité des jeunes fumeurs au Québec préfèrent les

marques de cigarettes des grands fabricants légaux aux cigarettes de contrebande;

CONSIDÉRANT QUE l’industrie parvient toujours à recruter 30 000 jeunes Québécois

dans le piège mortel de la nicotine, à l’aide de stratégies de marketing comme

l’aromatisation ou des cigarettes ultraminces d’allure féminine;

CONSIDÉRANT QUE le taux de tabagisme au Québec stagne depuis plusieurs années;

CONSIDÉRANT QUE la contrebande a connu une baisse radicale au Québec au cours des

dernières années, se situant aujourd’hui à 17 % selon le ministre des Finances;

CONSIDÉRANT QUE la taxation élevée constitue l’une des mesures les plus efficaces

pour diminuer le tabagisme selon l’Organisation mondiale de la santé et la Banque

mondiale;

CONSIDÉRANT QUE parmi les provinces canadiennes, c’est au Québec que les taxes sur

le tabac sont les moins élevées;

CONSIDÉRANT QUE ce dossier a été traité lors du comité plénier du 9 juillet 2012;

EN CONSÉQUENCE

IL EST PROPOSÉ PAR René Bouchard



QUE le conseil de la VILLE DE CHIBOUGAMAU demande au gouvernement du Québec

de prioriser la lutte contre le tabagisme en limitant davantage le marketing de l’industrie qui

rend les produits du tabac attrayants aux jeunes et en envisageant une hausse éventuelle des

taxes sur le tabac dans la mesure où la tendance générale du taux de contrebande demeure à

la baisse.

Dossier administratif (MAIRIE)

ADOPTÉE

522

281-2012-07 ACCORDER UNE AIDE FINANCIÈRE D’UNE SOMME DE 1 500 $ AU CLUB DE

SOCCER DE CHIBOUGAMAU.

CONSIDÉRANT QU’un organisme s’est créé pour le développement du soccer à

Chibougamau;

CONSIDÉRANT QUE cet organisme utilise les terrains de la polyvalente « La Porte du

Nord » pour leurs activités de soccer;

CONSIDÉRANT QUE le club de soccer de Chibougamau est un organisme associé;

CONSIDÉRANT QUE la VILLE DE CHIBOUGAMAU met à la disposition des

organismes associés les terrains nécessaires pour la pratique régulière de leurs activités

selon l’article 4.3.1 de la politique d’assistance aux organismes;

CONSIDÉRANT QUE le conseil d’établissement de la polyvalente « La Porte du Nord »

demande des frais d’entretien pour les terrains;


EN CONSÉQUENCE


APPUYÉ PAR René Bouchard


QUE le conseil de la VILLE DE CHIBOUGAMAU accorde une aide financière d’une

somme de 1 500 $ au club de soccer de Chibougamau pour les frais d’entretien des terrains

utilisés pour la pratique du soccer.

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE ce montant soit prélevé à même le poste budgétaire

02-110-00-996 (Payable par le Fonds d’administration budgétaire - Fonds d’investissement

des élus).

Certificat de crédit numéro 149


ADOPTÉE

282-2012-07 ACCORDER UNE AIDE FINANCIÈRE D’UNE SOMME DE 1 100 $ AU CLUB

VÉLOGAMIK POUR LA COURSE RÉGIONALE DE VÉLO DE MONTAGNE, LE

25 AOÛT 2012.

CONSIDÉRANT QUE le club Vélogamik organise une course régionale de vélo de

montagne au mont Chalco, le 25 août 2012;

CONSIDÉRANT QUE cette course régionale sera suivie du Gala de fin de saison;

CONSIDÉRANT QUE cette course d’envergure régionale apporte des retombées

économiques pour la municipalité;

CONSIDÉRANT QUE cette demande financière servira pour l’aménagement permanent

du réseau cyclable, tel un pont;

CONSIDÉRANT QU’une partie de l’aide financière est versée selon la politique d’aide

aux organismes pour une somme de 400 $;

523


EN CONSÉQUENCE





somme de 1 100 $ au club Vélogamik pour l’organisation de la course régionale de vélo de

montagne qui aura lieu le 25 août 2012 au mont Chalco.

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE ce montant soit prélevé à même le poste budgétaire 02-

110-00-996 (Payable par le Fonds d’administration budgétaire - Fonds d’investissement des

élus).


Dossier administratif (Mairie)

ADOPTÉE

283-2012-07 DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE DE L’ASSOCIATION CHASSE ET PÊCHE

CHIBOUGAMAU INC. DANS LE CADRE DU TOURNOI DE PÊCHE RÉJEAN

DION.

CONSIDÉRANT QUE l’Association chasse et pêche de Chibougamau inc. a fait parvenir

une lettre à la municipalité relativement à une demande d’aide financière dans le cadre du

tournoi de pêche « Réjean Dion » ;

CONSIDÉRANT QUE cette activité se déroulera les 28 et 29 juillet 2012 au lac Gwillim ;


EN CONSEQUENCE




QUE le conseil de la VILLE DE CHIBOUGAMAU autorise une aide financière, au

montant de 500 $, à l’Association chasse et pêche de Chibougamau inc. dans le cadre du

tournoi de pêche « Réjean Dion ».


numéro 02-110-00-996.


Dossier administratif (Mairie)

ADOPTÉE

284-2012-07 ACCORDER UNE AIDE FINANCIÈRE D’UNE SOMME DE 500 $ À CARREFOUR

JEUNESSE-EMPLOI DE LA JAMÉSIE POUR LE « SÉJOUR EXPLORATOIRE

PLACE AUX JEUNES DE LA JAMÉSIE 2012-2013 ».

524

CONSIDÉRANT QUE la VILLE DE CHIBOUGAMAU a reçu une demande de

financement provenant du Carrefour Jeunesse Emploi de la Jamésie pour les Séjours

exploratoires 2012-2013;

CONSIDÉRANT QUE le phénomène « migratoire » qui est l’un des enjeux vitaux de

notre région semble présentement dans une timide, mais favorable percée, comme le

souligne la récente conjoncture migratoire de la tranche d’âge 15-34 ans en 2011-2012;

CONSIDÉRANT QUE les activités se dérouleront encore dans les différents milieux pour

s’attaquer de front à une réalité migratoire encore chancelante;


EN CONSEQUENCE,

IL EST PROPOSÉ PAR Yuma Innot Mush’Ayuma



QUE le conseil de la VILLE DE CHIBOUGAMAU autorise une aide financière d’une

somme de 500 $ à verser à Carrefour jeunesse-emploi de la Jamésie pour le « Séjour

exploratoire place aux jeunes Jamésie 2012-2013 ».


numéro 02-110-00-996.



ADOPTÉE

285-2012-07 ACCORDER UNE AIDE FINANCIÈRE SUPPLÉMENTAIRE D’UNE SOMME DE

60 000 $ À DÉVELOPPEMENT CHIBOUGAMAU POUR DES PROJETS

SPÉCIAUX.

CONSIDÉRANT QUE le budget de Développement Chibougamau est majoritairement

utilisé pour assumer les frais d’exploitation (dépenses courantes);

CONSIDÉRANT QUE le budget de Développement Chibougamau ne laisse que très peu

d’argent disponible pour diverses activités de maillages, rencontres, projets spéciaux, études

de marché, etc.;

CONSIDÉRANT QUE de plus en plus, Développement Chibougamau est sollicité pour

contribuer à des évènements de maillages qui exigent des dépenses supplémentaires;


EN CONSÉQUENCE





somme de 60 000 $ à Développement Chibougamau pour divers projets spéciaux réalisés en

cours d’année.

525

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE cette somme soit prélevée à même le poste budgétaire

59-131-00-008. (Surplus accumulé affecté).



ADOPTÉE

FRAIS DE DÉPLACEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL.

Aucun

DÉPÔT DES COMMISSIONS ET COMITÉS

Aucun

286-2012-07 PARTICIPATION DE LA VILLE DE CHIBOUGAMAU AU 16E TOURNOI DE

GOLF DE L’AMITIÉ.

CONSIDÉRANT QUE la VILLE DE CHIBOUGAMAU a reçu une invitation à participer

au 16e tournoi de golf annuel de l’amitié du Centre d’amitié Eenou de Chibougamau qui

aura lieu le vendredi 17 août 2012 au Club de golf de Chibougamau;

EN CONSÉQUENCE,




D’autoriser la participation de la VILLE DE CHIBOUGAMAU au 16e tournoi de golf

annuel de l’amitié du Centre d’amitié Eenou de Chibougamau qui aura lieu le vendredi

17 août 2012 au Club de golf de Chibougamau pour une somme de 500 $.

IL EST DE PLUS RÉSOLU DE prélever ce montant à même le poste budgétaire

numéro 02-110-03-315.



ADOPTÉE

287-2012-07 AUTORISER L’AVENANT DE MODIFICATION NUMÉRO 1 DANS LE CADRE

DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA PISTE CYCLABLE LONGEANT LE

LAC SAUVAGE DANS LE PARC OBALSKI – PROJET 311-28.

CONSIDÉRANT QUE lors des travaux de construction de la piste cyclable longeant le lac

sauvage dans le parc Obalski, des conditions imprévues ont engendré les travaux

supplémentaires suivants:

526

NUMÉRO DESCRIPTION AVENANT NUMÉRO 1 MONTANT

1 M.R.N.F. Aménagement du pont David du sentier La Familiale 3 500.00 $

2 M.R.N.F. Ajout d’un ponceau diamètre 600 mm pour déviation

de l’eau des fossés (km 5.2)

1 000.00 $

3 M.R.N.F. Ajout de 14 bassins de filtration et un bassin de

rétention aux endroits trop près du lac (dérogation).

3 850.00 $

4 M.R.N.F. Remplacement d’un ponceau de 300 mm par un

ponceau de 450 mm (km 4.5).

1 150.00 $

5 M.R.N.F. Pose et aménagement d’un ponceau de 1000 mm près

de la station de pompage (km 5.7).

2 500.00 $

6 VILLE DE

CHIBOUGAMAU

Aménagement des berges du ruisseau David dans le

stationnement du Lac Gilman.

3 500.00 $

7 VILLE DE

CHIBOUGAMAU

Déplacement de la piste cyclable sur 60 mètres pour

longer le stationnement de la plage du lac Gilman.

3 500.00 $

8 VILLE DE

CHIBOUGAMAU

Rechargement de poussière de pierre contaminée par le

passage des VTT sur 600 mètres.

8 700.00 $

9 VILLE DE

CHIBOUGAMAU

Installation de 34 blocs de béton supplémentaires pour

empêcher l’accès aux VTT.

4 300.00 $

TOTAL AVANT TAXES 32 000.00 $


EN CONSÉQUENCE




QUE sur recommandation de monsieur Luc Mongeau, directeur général et de monsieur

Nicolas Lemieux, ingénieur de la firme FOR.S.N. inc., le conseil de la VILLE DE

CHIBOUGAMAU autorise l’avenant de modification numéro 1 dans le cadre des travaux de

construction de la piste cyclable longeant le lac sauvage dans le parc Obalski au montant de

32 000 $ avant taxes.

Le tout payable à même le fonds général, projet numéro 311-28.


Dossier administratif (DIRECTION GÉNÉRALE)

ADOPTÉE

288-2012-07 AUTORISER LE PAIEMENT DU DÉCOMPTE PROGRESSIF NUMÉRO 2 À

L’ENTREPRENEUR LES ENTREPRISES GÉRALD OUELLET INC. DANS LE

CADRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA PISTE CYCLABLE

LONGEANT LE LAC SAUVAGE DANS LE PARC OBALSKI – PROJET 311-28.

CONSIDÉRANT QUE la résolution numéro 460-2011-11 accordait le contrat de

construction de la piste cyclable longeant le lac Sauvage dans le parc Obalski;

527

CONSIDÉRANT QUE la résolution numéro 524-2011-12 autorisait le paiement du

décompte progressif numéro 1;

CONSIDÉRANT la recommandation de paiement numéro 2 préparé par monsieur Nicolas

Lemieux, ingénieur de la firme FOR.S.N. inc.;


EN CONSÉQUENCE




QUE sur recommandation de monsieur Luc Mongeau, directeur général et de monsieur

Nicolas Lemieux, ingénieur de la firme FOR.S.N. inc., le conseil de la VILLE DE

CHIBOUGAMAU autorise le paiement du décompte progressif numéro 2 à l’entrepreneur

Les Entreprises Gérald Ouellet inc. dans le cadre des travaux de construction de la piste

cyclable dans le parc Obalski.

Décompte progressif numéro 2

Total du contrat 431 084.32 $

Avenant de modification 32 000.00 $

Prix révisé du contrat 463 084.32 $

Montant des travaux exécutés à ce jour 463 084.32 $

Moins la retenue de 10 % 46 308.43 $

Sous-total 416 775.89 $

Moins demandes antérieures 193 987.94 $

Montant de la présente demande 222 787.94 $

T.P.S. 11 139.40 $

T.V.Q. 22 223.10 $

Montant à payer 256 150.44 $

Le tout payable à même le Fonds général – Revenu Eastmain 2011 – Projet 311-28.


Dossier administratif (DIRECTION GÉNÉRALE)

ADOPTÉE

289-2012-07 AUTORISER LE DEUXIÈME VERSEMENT D’UNE SOMME DE 14 987 $ À

FAUNENORD DANS LE CADRE DU PMVRMF, VOLET II, POUR LE PROJET

« DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DU PARC OBALSKI 2011 »

(PMVRMF-2011-23).

CONSIDÉRANT QUE la VILLE DE CHIBOUGAMAU a obtenu une aide financière de la

Conférence régionale des élus de la Baie-James (CRÉBJ) dans le cadre du Programme de

mise en valeur des ressources du milieu forestier (PMVRMF) pour le projet de

« Développement et aménagement du parc Obalski 2011 »;

CONSIDÉRANT QUE la VILLE DE CHIBOUGAMAU a nommé FaunENord à titre

d’administrateur du parc Obalski;

528

CONSIDÉRANT QUE la VILLE DE CHIBOUGAMAU a obtenu un premier versement

d’une somme de 17 128 $ du PMVRMF pour ce projet et verser à FaunENord par la

résolution numéro 464-2011-11;

CONSIDÉRANT QUE la VILLE DE CHIBOUGAMAU a obtenu un deuxième versement

d’une somme de 14 987 $ du PMVRMF pour ce projet;

EN CONSÉQUENCE




QUE le conseil de la VILLE DE CHIBOUGAMAU autorise un versement d’une somme de

14 987 $, représentant la deuxième tranche de ce versement, à FaunENord pour la gestion

du PMVRMF 2011-23 relativement au projet de « Développement et aménagement du parc

Obalski 2011 ».


numéro 01-279-00-015.


Dossier administratif (Direction générale) 20100801-00081

ADOPTÉE

290-2012-07 AUTORISER LA SIGNATURE DU PROTOCOLE D’ENTENTE POUR UNE

ENTRAIDE INTERMUNICIPALE SUR LES TERRITOIRES RESPECTIFS DE LA

VILLE DE CHIBOUGAMAU ET LA VILLE DE CHAPAIS.

CONSIDÉRANT QUE le projet du schéma de couverture en risque d’incendie déposé au

ministère de la Sécurité publique ne prévoie pas d’entraide incendie entre les villes de

Chapais et Chibougamau;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chapais et la VILLE DE CHIBOUGAMAU sont deux

municipalités rapprochées, mais isolées d’autres municipalités et que la protection incendie

repose que sur eux même;

CONSIDÉRANT QUE les services d’incendies des deux municipalités sont assumés par

des pompiers volontaires;

CONSIDÉRANT QUE les deux villes possèdent des infrastructures d’importance à

protéger;

CONSIDÉRANT QUE les territoires de la Ville de Chapais et de la VILLE DE

CHIBOUGAMAU sont distants de 41 kilomètres et qu’il est possible de se porter entraide si

la situation le permet sans mettre en danger la protection municipale;

CONSIDÉRANT l’article 33 de la Loi sur la sécurité incendie (L.R.Q., c. S-3.4.);

CONSIDÉRANT QUE la demande d’entraide peut être faite par un fonctionnaire désigné,

ou son remplaçant, par le règlement de la VILLE DE CHIBOUGAMAU numéro 002-2008

et ses amendements;

CONSIDÉRANT QUE le coût est établi selon la politique de tarification à moins que les

municipalités en décident autrement;

529

CONSIDÉRANT QUE le règlement 002-2008 a été modifié pour désigner le directeur du

Service sécurité incendie à faire une demande d’entraide ou de répondre à une demande

d’entraide intermunicipale en conformité de l’entente intermunicipale avec la Ville de

Chapais concernant l’établissement d’un plan d’aide mutuelle pour la protection contre

l’incendie;

EN CONSÉQUENCE




QUE le conseil municipal autorise les maires, les greffiers ainsi que les directeurs

d’incendie de la Ville de Chapais et de la VILLE DE CHIBOUGAMAU à signer un

protocole d’entente d’entraide intermunicipale sur leurs territoires respectifs dont copie est

jointe à la présente.

ADOPTÉE

291-2012-07 DEMANDE AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC (MTQ)

L’INSTALLATION DE FEUX DE CIRCULATION À L’INTERSECTION DE LA

ROUTE 167 / RUE MOISAN.

CONSIDÉRANT QUE les plaintes de citoyens du quartier ouest où l’écoulement de la

circulation se fait difficilement à cette intersection;

CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de faire installer un système de feux de

circulation à l’intersection de la route 167 / rue Moisan;

CONSIDÉRANT QUE le ministère des Transports du Québec (MTQ) a de nouveau

procédé à des relevés de circulation;

CONSIDÉRANT QU’à la suite de ces relevés, le MTQ a analysé ces résultats et en arrive à

la conclusion que des feux de circulation sont justifiés;


EN CONSÉQUENCE,




QUE le conseil de la VILLE DE CHIBOUGAMAU demande au ministère des Transports

du Québec (MTQ) de procéder à l’installation de feux de circulation à l’intersection de la

route 167 / rue Moisan.

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE la VILLE DE CHIBOUGAMAU s’engage à défrayer

50 % du coût des frais d’installation.

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE les frais d’entretien soient sous la responsabilité de la

VILLE DE CHIBOUGAMAU.

ADOPTÉE

530

292-2012-07 AUTORISER LE DIRECTEUR GÉNÉRAL, MONSIEUR LUC MONGEAU, A

DÉPOSÉ LE PROJET D’ENTENTE-CADRE DU PROGRAMME « VILLES ET

VILLAGES D’ART ET DE PATRIMOINE (VVAP) » AU MINISTÈRE DE LA

CULTURE, DES COMMUNICATIONS ET DE LA CONDITION FÉMININE

(MCCCF).

CONSIDÉRANT QUE la VILLE DE CHIBOUGAMAU a signifié au ministère de la

Culture, des Communications et de la Condition féminine (MCCCF) la volonté de conclure

une entente-cadre par le programme « Villes et villages d’art et de patrimoine (VVAP) »

d’une durée de 3 ans (2012-2013 et 2014) par la résolution numéro 105-2012-03;

CONSIDÉRANT QUE le projet d’entente-cadre a été déposé et accepté par les membres

de la Commission des loisirs, le 11 juillet 2012;

EN CONSÉQUENCE,




QUE le conseil de la VILLE DE CHIBOUGAMAU autorise le directeur général, monsieur

Luc Mongeau, à déposer le projet d’entente-cadre du programme « Villes et villages d’art

et de patrimoine (VVAP) » au ministère de la Culture, des Communications et de la

Condition féminine (MCCCF).

Dossier administratif (Direction générale)

ADOPTÉE

293-2012-07 AUTORISER LE DIRECTEUR GÉNÉRAL, MONSIEUR LUC MONGEAU, A

DÉPOSÉ LE PROJET D’ENTENTE-CADRE DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL

AU MINISTÈRE DE LA CULTURE, DES COMMUNICATIONS ET DE LA

CONDITION FÉMININE (MCCCF).

CONSIDÉRANT QUE la VILLE DE CHIBOUGAMAU a signifié au ministère de la

Culture, des Communications et de la Condition féminine (MCCCF) la volonté de conclure

une entente-cadre de développement culturel d’une durée de 3 ans par la résolution numéro

106-2012-03;

CONSIDÉRANT QUE le projet d’entente-cadre a été déposé et accepté par les membres

de la Commission des loisirs, le 11 juillet 2012;

EN CONSÉQUENCE,




QUE le conseil de la VILLE DE CHIBOUGAMAU autorise le directeur général, monsieur

Luc Mongeau, à déposer le projet d’entente-cadre de développement culturel au ministère

de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (MCCCF).

Dossier administratif (Direction générale)

ADOPTÉE

531

DÉPÔT DES COMPTES PAYÉS – FONDS DE ROULEMENT (F.D.R.).

Madame Pascale Vézina, directrice des finances et trésorière, dépose à l'attention des

membres du conseil et de la population, les comptes payés - Fonds de roulement pour la

période du 13 juin 2012 au 10 juillet 2012, la somme de 172 955,28 $, en vertu de

l'article 477.2 de la Loi sur les cités et villes et du règlement de la VILLE DE

CHIBOUGAMAU numéro 004-2002.

DÉPÔT DES COMPTES PAYÉS - FONDS D'ADMINISTRATION BUDGÉTAIRE

(F.A.B.).


membres du conseil et de la population, les comptes payés - Fonds d'administration

budgétaire (F.A.B.) pour la période du 13 juin 2012 au 10 juillet 2012, la somme de

484 112.95 $, en vertu de l'article 477.2 de la Loi sur les cités et villes et du règlement de la

VILLE DE CHIBOUGAMAU numéro 004-2002.

DÉPÔT DU RAPPORT DU COMPTE SALAIRE.


membres du conseil et de la population, le rapport du compte salaire pour la période du

21 juin 2012 au 12 juillet 2012, pour les paies numéro 25 à 28 pour les syndiqués, les cadres

et les membres du conseil, la somme de 277 209,05 $, en vertu de l'article 477.2 de la Loi

sur les cités et villes et du règlement de la VILLE DE CHIBOUGAMAU numéro 004-2002.

DÉPÔT DU RAPPORT DU TEMPS SUPPLÉMENTAIRE.


membres du Conseil et de la population, le rapport du temps supplémentaire en date du

10 juillet 2012, pour les paies numéro 25 à 28, la somme de 4 850,42 $, en vertu de

l'article 477.2 de la Loi sur les cités et villes et du règlement de la VILLE DE

CHIBOUGAMAU numéro 004-2002.

DÉPÔT DÉLÉGATION DE POUVOIR.


membres du Conseil et de la population, le rapport de la délégation de pouvoir pour la

période du 12 juin 2012 au 10 juillet 2012, en vertu de l'article 477.2 de la Loi sur les cités

et villes et le règlement de la VILLE DE CHIBOUGAMAU numéro 004-2002.

DÉPÔT DU RAPPORT DE PETITE CAISSE.


membres du Conseil et de la population, le rapport de la petite caisse pour les mois de mai et

juin 2012, la somme de 502,12 $, en vertu de l'article 477.2 de la Loi sur les cités et villes et

le règlement de la VILLE DE CHIBOUGAMAU numéro 004-2002.

DÉPÔT SURPLUS NON AFFECTÉ ET RÉSERVE.


membres du conseil et de la population, le rapport du surplus non affecté et réserve en date

du 11 juillet 2012, tel que décrit ci-après :

532

Réserves 2012

solde affectation affectation affectation solde

31 déc. 2011 budget 2012 Activ. Inves. Activ. Financ. 2012

23-710 S.A.N.A. 03

surplus acc. Non affecté

59-110-00-001 1 322 457.39 $

surplus accumulé non affecté

(59-110-00-001)

Affecté à l'exercice suivant - $

RÉAF. Projets - $ 1 322 457.39 $

SURPLUS ANNÉE EN

COURS 4 692 150.87 $ 6 014 608.26 $

Réserve Eastmain (430 556.00) $ (4 261 594.87) $ 5 584 052.26 $

Contrat entretien ménager m.b. 012-2011-1 (6 310.00 $) 5 577 742.26 $

312-01 Site Internet m.b. 012-2011-1 (71 967.64 $) 5 505 774.62 $

Mandat RCGT récup. TVQ au

LET m.b. 001-2012 (6 598.50 $) 5 499 176.12 $

Mandat RCGT récup. TVQ à l’ouest voie ferrée m.b. 001-2012 (5 498.75 $) 5 493 677.37 $

Taxes 2012 achat niveleuse m.b. 001-2012 (2 150.32 $) 5 491 527.05 $

transaction finale en moins correction 0.01 $ 5 491 527.06 $

FIÉ 2012 trappage des loups m.b. 001-2012 (3 000.00 $) 5 488 527.06 $

Réserve prochaine élection m.b. 002-2012 (12 500.00 $) 5 476 027.06 $

O.M.H. Dépenses

capitalisables m.b. 002-2012 (110 107.00 $) 5 365 920.06 $

réserve développement

domiciliaire m.b. 002-2012 (345 282.00 $) 5 020 638.06 $

L.E.T. Cellules m.b. 002-2012 (537 346.00 $) 4 483 292.06 $

Réserve d’investissement m.b. 002-2012 (326 379.00 $) 4 156 913.06 $

Parc Obalski m.b. 002-2012 (50 000.00 $) 4 106 913.06 $

Subv. Pacte rural report 2011 m.b. 002-2012 (139 203.38 $) 3 967 709.68 $

Projets 512 Entr. maj. 2012 m.b. 002-2012 (197 260.00 $) 3 770 449.68 $

Projets 503 tx accises 2012 m.b. 002-2012 (185 308.00 $) 3 585 141.68 $

Projets immo 2012 FIÉ m.b. 002-2012 (27 283.99 $) 3 557 857.70 $

Sal. archivage tréso. incend.. m.b. 002-2012 (68 000.00 $) 3 489 857.70 $

312-07 Progiciel SYGED

archivage tréso. incendie m.b. 002-2012 (21 995.00) 3 467 862.70 $

Fournitures archivage tréso. incendie m.b. 002-2012 (6 598.50 $) 3 461 264.20 $

512-27 Graphisme et

impression polit. culturelle m.b. 002-2012 (3 673.17 $) 3 457 591.03 $

Corp. Dévl. Éco. Chapais

gestion pacte rural m.b. 002-2012 (2 145.00 $) 3 455 446.03 $

SHRC Réali. banq. toponym. m.b. 002-2012 (1 125.00 $) 3 454 321.03 $

312-01 rédac. site web m.b. 002-2012 (14 076.80 $) 3 440 244.23 $

FIÉ 312-03 Deux mains

courantes auditorium m.b. 002-2012 (2 130.85 $) 3 438 113.38 $

FIÉ Création banq. photos m.b. 002-2012 (18 695.75 $) 3 419 417.63 $

312-25 Logiciel Sport-Plus m.b. 002-2012 (11 547.38 $) 3 407 870.26 $

512-28 Fournitures reliées au

logiciel Sport-Plus m.b. 002-2012 (1 649.63 $) 3 406 220.63 $

312-13 Prolong. Joe-Mann m.b. 002-2012 (462 382.19 $) 2 943 838.44 $

312-23 Abri des joueurs m.b. 002-2012 (6 598.50 $) 2 937 239.94 $

MAJ plan municipal de la sécurité civile m.b. 002-2012 (3 299.25 $) 2 933 940.69 $

FIÉ 2 rampes aluminium Place Le Chaînon m.b. 003-2012 (1 242.72 $) 2 932 697.98 $

312-22 Parcours santé m.b. 003-2012 (32 992.50 $) 2 899 705.48 $

512-29 Large bande m.b. 003-2012 (6 598.50 $) 2 893 106.98 $

533

312-20 Réfection ponceau Wilkie m.b. 003-2012 (76 982.50 $) 2 816 124.48 $

312-17 Feux de circulation période déneigement m.b. 003-2012 (4 333.02 $) 2 811 791.46 $

FIÉ VVAP embauche agent dévelop. culturel m.b. 003-2012 (24 500.00 $) 2 787 791.46 $

VVAP partie pour le MCCCF à venir m.b. 003-2012 (17 500.00 $) 2 769 791.46 $

FIÉ MCCCF projet développement culturel m.b. 003-2012 (15 000.00 $) 2 754 791.46 $

partie pour le MCCCF à venir m.b. 003-2012 (15 000.00 $) 2 739 791.46 $

FIÉ page inform. mensuelle mairie La Sentinelle m.b. 003-2012 (7 918.20 $) 2 731 873.26 $

FIÉ Escapade boréale partenariat m.b. 003-2012 (2 000.00 $) 2 729 873.26 $

Remb. dépenses électorales partielle 20 nov.2011 m.b. 004-2012 (920.58 $) 2 728 952.68 $

Rémunération trésorière élection 20 nov.2011 m.b. 004-2012 (3 422.25 $) 2 725 530.43 $

FIÉ 512-27 Lancement politique culturelle m.b. 004-2012 (3 849.13 $) 2 721 681.31 $

Hon. Prof. Cour municipale pour engager

Ville St-Félicien m.b. 004-2012 (10 997.50 $) 2 710 683.81 $

311-14 Ouest voie ferrée – mandat Paul Roy m.b. 005-2012 (3 299.25 $) 2 707 384.56 $

311-14 Ouest voie ferrée – mandat Paul Roy m.b. 005-2012 (25 508.70 $) 2 681 875.86 $

312-22 Parcours santé CREBJ subv. m.b. 005-2012 16 000.00 $ 2 697 875.86 $

311-29 Zone industrielle m.b. 005-2012 (82 481.25 $) 2 615 394.61 $

Argumentaire cession des terres m.b. 005-2012 (17 596.00 $) 2 597 798.61 $

Étude LES gaz à effet de serre m.b. 005-2012 (6 862.44 $) 2 590 936.17 $

FIÉ Étude de valeur marchande terrain Lac Caché m.b. 005-2012 (1 649.63 $) 2 589 286.54 $

FIÉ Subvention Kiwanis réfection clôture parc m.b. 005-2012 (20 000.00 $) 2 569 286.54 $

Libération surp. acc. aff. réso mai 2012 75 392.34 $ 2 644 678.88 $

Essence m.b. 005-2012 (55 000.00 $) 2 589 678.88 $

311-28 Piste cyclable lac sauvage subv. CREBJ 43 083.00 $ 2 632 761.88 $

311-02 Réf 3e Rue Entrée nord Cons.JR Savard m.b. 005-2012-1 (1 490 935.84 $) 1 141 826.04 $

Diagnostic du réseau informatique m.b. 006-2012 (7 300.14 $) 1 134 525.90 $

FIÉ Subv. Sandra Sassine m.b. 006-2012 (1 000.00 $) 1 133 525.90 $

311-02 Réf. 3e Rue entrée nord m.b. 006-2012 (162 763.00 $) 970 762.90 $

311-28 Piste cyclable lac sauvage – subv. MTQ 135 102.00 $ 1 105 864.90 $

Récupération taxe TVQ Mt-Chalco Arena Chèque 156 164.50 $ 1 262 029.40 $

H.P. RCGT récup. Taxes Mt-Chalco Aréna m.b. 007-2012 (156 164.50 $) 1 105 864.90 $

FIÉ Subvention Vélogamik m.b. 007-2012 (1 100.00 $) 1 104 764.90 $

FIÉ logiciel aux incendies 512-31 m.b. 007-2012 (6 598.50 $) 1 098 166.40 $

FIÉ Subvention Ent. Terrain de soccer m.b. 007-2012 (1 500.00 $) 1 096 666.40 $

À venir Refinanc. oct 2012 plénier de mai (236 900.00 $) 859 766.40 $$

Total surplus acc. Non

affecté 5 584 052.26 $ $ (2 149 079.20 $) (2 575 206.66 $) 859 766.40 $

Réserves 2012

solde affectation affectation affectation solde

31 déc. 2011 budget 2012 Activ. Inves. Activ. Financ. 2012

23-710 S.A.N.A. 03

Surplus accumulé

affecté- 23.810 S.A.A.

RÉSERVE - Variation d'inventaire 50 000.00 $ (50 00.00 $) - $

Réserve – foncière 392.34 $ (392.34 $)

- $

Réserve – site d’enfouis.

sanitaire 19 763.83 $ (19 763.83 $)

534

- $

Réserve - M.B.J. Eastmain - 1 23.810 S.A.A.

Solde reporté 691 474.27 $

Fin d'année 2011 Conseil de janvier m.b. 002-2012 3 688.67 $

311-25 Zone 1 arr. Laframboise plan et devis m.b. 005-2012 (38 491.25 $)

312-26 Zone 2 Nord ch. Merrill Plan et devis m.b. 005-2012 (51 688.25 $)

312-08 Clim. des 2 salles pr serveurs m.b. 005-2012 (13 197.00 $)

311-25 Zone 1 arrière Laframboise lotissement m.b. 007-2012 (4 783.91 $)

311-26 Zone 2 Nord du Ch. Merrill lotissement m.b. 007-2012 (18 492.30 $) 568 510.23 $

Réserve – M.B.J. Eastmain 1A Rupert


Fin d’année 2011 Conseil de janvier m.b. 002-2012 426 867.33 $

Récupération taxe TVQ Mt-

Chalco Aréna chèque 554 112.50 $

1 179 695.45 $

Réserve – Élection

Fin d’année 2011 25 000.00 $

Conseil de janv. 50 000 $/4 ans : m.b. 002-2012 12 500.00 $

37 500.00 $

Réserve – MBJ fonds de développement

régional - $ - $

Fin d’année 2011 168 885.62 $

Aide financ. Dév. Chib. Engag. Dir. gén. adj. m.b. 004-2012 (52 788.00 $)

Corr. Montant enlever les taxes m.b. 005-2012 4 788.00 $

Aide financ. Dév. Chib. Eng. pour projets spéc. m.b. 007-2007 (60 000.00 $) 60 885.62 $

Réserve – Éclairage Mt-Chalco - $ - $

Fin d'année 2011 25 000.00 $ réso mai 2012 (25 000.00 $)

O.M.H. Dépenses capitalisables


Fin d’année 2011 Conseil de janv. m.b. 002-2012 110 107.00 $ 128 365.00 $

Politique familiale

Fin d'année 2011 5 000.00 $ 5 000.00 $

Entente Chantiers Chibougamau – Coupe-Feu

Fin d’année 2011 23 116.06 $

Reboisement mur coupe-feu à venir

23 116.06 $

L.E.T Fermeture des cellules


Fin d’année 2011 Conseil de janv. m.b. 002-2012 537 346.00 $

Libération SAA Site enfouissement Sanitaire réso mai 2012 19 763.83 $

312-19 Fermeture cell. 1 et 3 Let plans et devis m.b. 005-2012 (35 356.96 $)

312-28 Ouverture cell. 5 et 8 Let plans et devis m.b. 007-2012 (23 886.57 $) 708 151.30 $

Réserve d’investissement


Fin d’année 2011 Conseil de janv. m.b. 002-2012 326 379.00 $ 816 095.00 $

Développement domiciliaire

535


Fin d’année 2011 conseil de janv. m.b. 002-2012 345 282.00 $ 478 685.00 $

Projets 500 non terminés reconduits en 2012

Fin d’année 2010 proj. 2010 111 002.14 $

Fin d’année 2011 proj. 2011 (60 300.84 $) 50 701. 30 $

FIÉ reporté en 2012 : Club de motoneige

Fin d’année 2011 10 000.00 $ m.b. 002-2011 10 000.00 $

Réserve – 311-01 Remplacement Équipement

Surpresseur Dufresne

Fin d’année 2011 509 789.12 $ 509 789.12 $

Réserve – 311-02 Réf. 3e Rue Entrée nord

Fin d’année 2011 268 787.70 $ 268 787.70 $

Réserve – 311-12 Réf. Entrepôt du radar

Fin d’année 2011 10 447.63 $ 10 447.63 $

Réserve – 311-14 Dév. ouest voie ferrée

Fin d’année 2011 45 565.81 $ 45 565.81 $

Réserve 311-07 Pinces de désincarcération

Fin d’année 2011 11 932.29 $ 11 932.29 $

Réserve – 311-19 Parc d’inform. Entrée Sud

Fin d’année 2011 100 250.01 $ 100 250.01 $

Réserve – 311-09 Taxes niveleuse

Fin d’année 2011 18 277.65 $ (18 277.65 $) - $

Réserve – 311-25 Zone 1 arr. Laframboise

Fin d’année 2011 2 501.93 $ 2 501.93 $

Réserve – 311-26 Zone 2 Chemin Merrill

Fin d’année 2011 3 601.68 $ 3 601.68 $

Réserve – 311-27 Zone 3 Nord rue Debilly

Fin d’année 2011 8 220.63 $ 8 220.63 $

Mandat Me Gauthier – Mt-Chalco Aréna

Fin d’année 2011 7 997.97 $ (865.52 $) 7 132.45 $

Mandat RCGT maison unifamiliale coût cons.

Fin d’année 2011 17 455.50 $ (12 306.47 $) 5 149.03 $

Mandat Me Larouche – Qualitas pour Pavillon Obalski

Fin d’année 2011 9 258.63 $ 9 258.63 $

Mandat RCGT Récup. TVQ aréna Mt-Chalco

Fin d’année 2011 11 981.75 $ (11 860.81 $) 120.94 $

Réserve – 311-28 Piste cyclable lac Sauvage

Fin d’année 2011 341 363.11 $ 341 363.11 $

TOTAL SURPLUS ACC.

AFFECTÉ 3 487 142.45 $ - $ 349 938.61 $ 1 553 744.86 $ 5 390 825.92 $

GRAND TOTAL DES SURPLUS 6 250 592.32 $

536

Réserves 2012

Revenus – M.B.J. Eastmain-1 Année 2012 23-610 T.E.A.F.

Revenus d'intérêts Es#3 #01.261.00.002 4 852.07 $

Redistribution Eastmain 1A Rupert 332.437.14 (36 530.63)=15.02.2012 295 906.51 $

503-31 Trottoirs et bordures m.b. 005-2021 (11 162.46 $)

512-30 Réseau de surveillance des lacs m.b. 005-2012 (19 092.00 $)

270 504.12 $

Revenus – M.B.J. Eastmain 1 A Rupert Année 2012

Redistribution Eastmain 1 A Rupert 747 118.21 $

747 118.21 $

Revenus – M.B.J. Eastmain Fonds de dév.

Régional Année 2012

- $

GRAND TOTAL 1 017 622.33 $

294-2012-07 MODIFICATION BUDGÉTAIRE NUMÉRO 007-2012.




D'approuver la modification budgétaire numéro 007-2012 préparée par Madame Pascale

Vézina, directrice des finances et trésorière, en date du 11 juillet 2012.

Modification budgétaire 007-2012

Numéro POSTE DE DT

MODIF. GRAND

LIVRE

DESCRIPTION CT REMARQUE

02.132.01.414 Hon. prof. consultant 156 165.00 Récup. taxes

03.410.00.089 Surplus aff. – H.P.RCGT récup.

Taxes

156 165.00 Mt-Chalco aréna

02.110.00.996 Subv. divers organismes 1 100.00 FIÉ 2012 – Subv.

03.410.00.090 FIÉ 2012 – Subv. Vélogamik 1 100.00 Vélogamik

02.502.31.649 Logiciel aux incendies 6 599.00

03.410.00.091 FIÉ 2012-512-31 logiciel aux incendies

6 599.00 FIÉ 2012 – logiciel

incendie

02.110.00.996 Subv. divers organismes 1 500.00 FIÉ 2012 – Ent.

03.410.00.092 FIÉ 2012 – Subv. Ent. terrain soccer 1 500.00 terrain soccer

02.621.00.959 Aide financière Dév. Chibougamau 60 000.00 Dév. Chib. pour

03.510.38 S.A.A. Aide financière pr projets

spéciaux

60 000.00 projets spéciaux

59.131.00.017 S.A.A. LET Fermeture des cellules 23 866.57 312-28 ouverture

de cellule d’enf.

23.810.20 S.A.A. 312-28 ouverture cellule 5 à 8 - LET

23 886.57 5 à 8 au LET

59.131.00.004 S.A.A. Réserve Eastmain 1A 4 783.91 311-25 Zone 1 arr.

Laframboise

537

23.810.15 S.A.A. 311-25 Zone 1 arr.

Laframboise

4 783.91 lotissement zone 1

59.131.00.004 S.A.A. Réserve Eastmain 1A 311-26 Zone 2 ch.

Merrill

23.810.16 S.A.A. 311-26 Zone 2 arr. ch.Merrill 18 492.30 lotissement zone 2

18 492.30

GRAND TOTAL 272 526.78 272 526.78

Certificat de crédits numéro 158

Dossier administratif (FINANCES ET TRÉSORERIE)

ADOPTÉE

DÉPÔT DU 2e RAPPORT TRIMESTRIEL POUR LA PÉRIODE DU

1er

JANVIER 2012 AU 30 JUIN 2012.

Madame Pascale Vézina, directrice des finances et trésorière, dépose à l'intention des

membres du Conseil et de la population, le deuxième (2e) rapport trimestriel de l'état des

revenus et des dépenses de la municipalité depuis le début de l'exercice jusqu'au

30 juin 2012, décrit ci-après :

Rapport trimestriel pour la période du 1er

janvier 2012 au 30 juin 2012

31 mars 2012 30 juin 2012

Les revenus budgétés et révisés 30/06/2012 15 805 179 $ 15 920 443 $

les réserves affectées au 30/06/2012

les surplus affectés au 30/06/2012 741 243 $ 869 846 $

Total 16 546 422 $ 16 790 289 $

Les dépenses budgétées et révisées 30/06/2012 13 115 394 $ 13 439 277 $

le remboursement en capital 2 332 909 $ 2 332 909 $

Fonds réservés : fonds de roulement 125 000 $ 125 000 $

Fonds réservés : parc Obalski 149 $ (1 612) $

Fonds réservés :carrières et sablières 5 000 $ 5 000 $

Fonds réservés : autres (97 396) $ (145 396) $

Trans. à l'état des act. d'investiss. 1 065 366 $ 1 035 111 $

Total 16 546 422 $ 16 790 289 $

Démontrant ainsi un équilibre budgétaire - $ - $


295-2012-07 ACCEPTATION DES CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT POUR LE REGROUPEMENT DU

LAC-SAINT-JEAN/ BAS-SAINT-LAURENT/ GASPÉSIE ET CÔTE NORD POUR LA PÉRIODE

DU 1ER

AOÛT 2012 AU 31 MARS 2013.

538

CONSIDÉRANT que le Groupe Financier AGA inc. a procédé à l’étude des conditions de

renouvellement proposées par notre assureur SSQ Groupe Financier;

CONSIDÉRANT que l’évolution de notre utilisation de la dernière année;

CONSIDÉRANT que les frais d’administration (13,7 %) nous procurent un avantage

majeur comparativement à tout le marché de l’assurance collective au Québec;

CONSIDÉRANT que SSQ Groupe Financier respecte en totalité ses engagements

financiers établis dans sa soumission en ce qui concerne l’ensemble des méthodologies de

renouvellement;

CONSIDÉRANT que les ajustements de tarification négociés dans le rapport pour la

période débutant le 1er

août 2012 s’avèrent pleinement justifiés face aux résultats obtenus

durant la dernière année;

CONSIDÉRANT qu’il s’agit de la dernière année de contrat d’une durée de cinq (5) ans,

tel que prévu lors du processus d’appel d’offres;

CONSIDÉRANT que le Groupe Financier AGA inc. recommande d’accepter les

conditions de renouvellement proposées par l’assureur;

EN CONSÉQUENCE




QUE la VILLE DE CHIBOUGAMAU procède au renouvellement de ses assurances

collectives avec la compagnie d’assurance SSQ Groupe Financier, pour la période du

1er

août 2012 au 31 mars 2013, le tout tel que recommandé par le

Groupe Financier AGA inc.

QU’une copie certifiée conforme de la présente résolution soit transmise à monsieur

Stéphan Marceau du Groupe Financier AGA inc.


ADOPTÉE

296-2012-07 PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS À LA FIRME RAYMOND

CHABOT GRANT THORNTON.

CONSIDÉRANT la résolution numéro 101-2009-04 qui confiait le mandat à la firme

Raymond Chabot Grant Thornton afin de maximiser la récupération des taxes sur les biens

immeubles de la VILLE DE CHIBOUGAMAU;

CONSIDÉRANT la résolution numéro 048-2011-02 qui confiait l’élaboration et la mise en

place des ententes de gestion pour récupérer la taxe de vente du Québec sur les

investissements à l’aréna et au centre plein air Mont Chalco;

CONSIDÉRANT QU’une réclamation de taxes concernant les deux sociétés de gestion a

été soumise et payée par le Ministère du Revenu;

CONSIDÉRANT l’entente de paiement des honoraires professionnels équivalent à 20 %

de la somme récupérée;

539

EN CONSÉQUENCE




QUE la VILLE DE CHIBOUGAMAU autorise le paiement des honoraires professionnels à

la firme Raymond Chabot Grant Thornton au montant de 142 000 $ avant taxes pour le

mandat de la récupération de la taxe de vente du Québec sur les investissements à l’aréna et

au centre plein air Mont Chalco à même le fonds général au poste budgétaire

numéro 02-132-01-414.


Dossier administratif (FINANCES et TRÉSORERIE)

ADOPTÉE

297-2012-07 ADOPTION DU RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER

L’ARTICLE 9 DU RÈGLEMENT CONSTITUANT L’ÉTABLISSEMENT D’UN

SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE.

EN CONSÉQUENCE




D’adopter le règlement numéro 002-2008-01, règlement ayant pour objet de modifier

l’article 9 du règlement constituant l’établissement d’un Service de sécurité incendie.

Dossier administratif (GREFFE) Règlement 002-2008-01.

ADOPTÉE

298-2012-07 RÉSOLUTION DE CONCORDANCE POUR LE FINANCEMENT DE 824 000 $

PAR BILLET POUR LES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT 003-2004, 002-2005 ET

003-2005.

CONSIDÉRANT conformément aux règlements d'emprunt suivants et pour les montants

indiqués en regard de chacun d'eux, la VILLE DE CHIBOUGAMAU souhaite emprunter

par billet un montant total de 824 000 $;

Règlement numéro Pour un montant de $

003-2004 69 000 $

002-2005 172 000 $

003-2005 583 000 $

CONSIDÉRANT QU’à ces fins, il devient nécessaire de modifier les règlements d'emprunt

en vertu desquels ces billets sont émis;

EN CONSÉQUENCE,




540

QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s’il était ici au

long reproduit.

QU’un emprunt par billet au montant de 824 000 $ prévu aux règlements d’emprunt

numéros 003-2004, 002-2005 et 003-2005 soit réalisé.

QUE les billets soient signés par madame Manon Cyr, mairesse, et madame Pascale

Vézina, trésorière.

QUE les billets soient datés du 21 août 2012.

QUE les intérêts sur les billets soient payables semi annuellement.

QUE les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit :

ÉCHÉANCE REMBOURSEMENT

2013 47 600 $

2014 48 900 $

2015 50 100 $

2016 51 600 $

2017 53 000 $

à payer en 2017

2017 572 800 $

à renouveler

QUE pour réaliser cet emprunt, la VILLE DE CHIBOUGAMAU émette pour un terme plus

court que le terme prévu dans les règlements d’emprunt, c’est-à-dire pour un terme de cinq

(5) ans, à compter du 21 août 2012, en ce qui regarde les amortissements annuels de capital

prévus pour les années 2018 et les suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits

amortissements pour les règlements numéros 003-2004, 002-2005 et 003-2005, chaque

emprunt subséquent devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l’emprunt.

Dossier administratif (GREFFE) numéro 20261100-00032

ADOPTÉE

299-2012-07 DEMANDE AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE DE NOMMER MADAME PAMELA

BEAUPRÉ, PERCEPTRICE DES AMENDES À LA COUR MUNICIPALE DE LA

VILLE DE CHIBOUGAMAU.




De demander au ministère de la Justice de nommer madame Pamela Beaupré, à titre de

perceptrice des amendes, aux fins de l'exécution des jugements rendus par la Cour

municipale de la VILLE DE CHIBOUGAMAU, conformément à l'article 322 du Code de

procédure pénale.

Dossier administratif (GREFFE)

ADOPTÉE

541

300-2012-07 ADOPTION D’UN SECOND PROJET DE RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET

DE MODIFIER LES LIMITES DES ZONES 101 R, 206 R, 106 P, ET 69 I;

MODIFIER LES LIMITES DE LA ZONE RÉSIDENTIELLE 30 I; ANNULER LA

ZONE RÉSIDENTIELLE 206 R; AGRANDIR LA ZONE INDUSTRIELLE 44 I ET

AUTORISER COMME USAGE SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉ L’USAGE DE

CIMETIÈRE AUTOMOBILE ET VENTE AU DÉTAIL DE PIÈCES

AUTOMOBILES USAGÉES (RECYCLÉES); MODIFIER LES USAGES DE LA

ZONE 71 P DE FAÇON À EXCLURE L’USAGE D’ENSEIGNE PUBLICITAIRE;

AUTORISER L’USAGE RÉSIDENTIEL COMMUNAUTAIRE EN SUS DES

USAGES DÉJÀ AUTORISÉS À L’INTÉRIEUR DE LA ZONE RÉSIDENTIELLE

163 R; AUTORISER L’USAGE DE GARDERIE D’ANIMAUX DOMESTIQUES QUI

PEUVENT ÊTRE ABRITÉS DANS UNE RÉSIDENCE OU UNE ANIMALERIE

COMME USAGE SECONDAIRE À L’USAGE PRINCIPAL À L’INTÉRIEUR DE

LA ZONE 28 F; AUTORISER LE SOUS-GROUPE AGRICULTURE DU GROUPE

AGRICOLE ET FORESTIER DANS LA ZONE FORÊT ET CONSERVATION 5 FC.

CONSIDÉRANT QUE la VILLE DE CHIBOUGAMAU est régie par la Loi sur les cités et

villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;

CONSIDÉRANT QU'un plan d’urbanisme sous le règlement numéro 005-92 et que des

règlements de zonage (005-2002), de lotissement (006-2002), de construction (007-2002),

portant sur le permis et certificat (008-2002), portant sur les conditions minimales

d’émission des permis de construction (009-2002) et portant sur les plans d’aménagement

d’ensemble (010-2002), et leurs amendements s’appliquent au territoire municipal;

CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal est d'accord avec les présentes modifications

proposées au règlement municipal;

CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal désire modifier le règlement de zonage

005-2002 dans le but de modifier les limites des zones 101 R, 206 R, 106 P, et 69 I;

modifier les limites de la zone industrielle 30 I; annuler la zone résidentielle 206 R;

agrandir la zone industrielle 44 I et autoriser comme usage spécifiquement autorisé

l’usage de cimetière automobiles et vente au détail de pièces automobile usagées

(recyclées); modifier les usages de la zone 71 P de façon à exclure l’usage d’enseigne

publicitaire; autoriser l’usage résidentiel communautaire en sus des usages déjà

autorisés à l’intérieur de la zone résidentielle 163 R; autoriser l’usage de garderie

d’animaux domestiques qui peuvent être abrités dans une résidence ou une animalerie

comme usage secondaire à l’usage principal à l’intérieur de la zone 28 F; autoriser le

sous-groupe agriculture du groupe agricole et forestier dans la zone forêt et

conservation 5 Fc;

CONSIDÉRANT QU’un avis de motion a été donné en séance ordinaire du conseil, le

22 mai 2012 par la résolution numéro 197-2012-05;

CONSIDÉRANT QU’un premier projet de règlement a été adopté en séance ordinaire du

18 juin 2012 par la résolution numéro 253-2012-06;

CONSIDÉRANT QU’une séance de consultation publique a été tenue le 16 juillet 2012;

EN CONSÉQUENCE




QU’il soit adopté un SECOND PROJET de règlement, règlement ayant pour objet de

modifier les limites des zones 101 R, 206 R, 106 P, et 69 I; modifier les limites de la zone

industrielle 30 I; annuler la zone résidentielle 206 R; agrandir la zone industrielle 44 I

et autoriser comme usage spécifiquement autorisé l’usage de cimetière automobiles et

vente au détail de pièces automobile usagées (recyclées); modifier les usages de la zone

542

71 P de façon à exclure l’usage d’enseigne publicitaire; autoriser l’usage résidentiel

communautaire en sus des usages déjà autorisés à l’intérieur de la zone résidentielle

163 R; autoriser l’usage de garderie d’animaux domestiques qui peuvent être abrités

dans une résidence ou une animalerie comme usage secondaire à l’usage principal à

l’intérieur de la zone 28 F; autoriser le sous-groupe agriculture du groupe agricole et

forestier dans la zone forêt et conservation 5 Fc.

Dossier administratif (GREFFE)

ADOPTÉE

301-2012-07 PROJET CARTE DE BIBLIOTHÈQUE POUR L’ÉCOLE BON-PASTEUR.

CONSIDÉRANT QUE l’école Bon-Pasteur travaille sur un projet de lecture, soit la mise

en place de sacs de lecture, afin de pouvoir payer une carte de membre de la bibliothèque

municipale à tous les enfants de cette école;

CONSIDÉRANT QUE ce projet vise à promouvoir le goût de la lecture chez les enfants et

à développer leurs habiletés de lecteur;

CONSIDÉRANT QUE plusieurs études démontrent la corrélation directe entre les

compétences en lecture et la réussite éducative des élèves;


EN CONSÉQUENCE




QU’afin de promouvoir le goût de la lecture et une fréquentation plus régulière de la

bibliothèque, le conseil de la VILLE DE CHIBOUGAMAU autorise d’offrir une carte

gratuite à l’achat d’une carte d’abonnement payée par l’école Bon-Pasteur aux étudiants et

étudiantes fréquentant cette école.

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE cette offre soit effective pour l’année scolaire

2012-2013.

Dossier administratif (L-20143600-00012).

ADOPTÉE

302-2012-07 AUTORISER UNE CONTRIBUTION DE 400 $ À LA COMMISSION LOISIR ET

SPORT DE LA BAIE-JAMES, DANS LE CADRE DU PROGRAMME « BOURSE

SPORTIVE NORD-DU-QUÉBEC ».

CONSIDÉRANT QUE la Commission Loisirs et Sport de la Baie-James a mis en place un

programme pour supporter financièrement les athlètes de la région, soit la « Bourse sportive

Nord-du-Québec »;

CONSIDÉRANT QUE les municipalités du Nord-du-Québec, dont Chapais, Lebel-sur-

Quévillon, Matagami et Chibougamau sont sollicitées pour contribuer à ce programme;

CONSIDÉRANT QUE plusieurs athlètes de Chibougamau bénéficient de cette bourse;

543

CONSIDÉRANT QUE la VILLE DE CHIBOUGAMAU appuie les actions de la

Commission Loisir et Sport de la Baie-James et y possède une représentante;


EN CONSÉQUENCE




QUE la VILLE DE CHIBOUGAMAU autorise une contribution financière de 400,00 $, à

la Commission Loisir et Sport de la Baie-James, dans le cadre du programme « Bourse

sportive Nord-du-Québec ».


numéro 02-70100-494.


Dossier administratif numéro L-20100801-00066.

ADOPTÉE

303-2012-07 DEMANDES D’ASSISTANCE FINANCIÈRE AUX ORGANISMES.

CONSIDÉRANT QUE le Service des loisirs est doté d’une politique d’assistance aux

organismes, et spécifiquement pour :

Assistance particulière (organisation d’événement) selon l’article 4.6

CONSIDÉRANT QUE le Service des loisirs a reçu des demandes provenant d’organismes

accrédités pour cette forme d’assistance;

EN CONSÉQUENCE




QUE sur recommandation de madame Chantale Bouchard, adjointe au directeur du Service

des loisirs, le conseil municipal autorise une assistance financière aux organismes suivants :

Le club Vélogamik de Chibougamau 400,00 $ pour l’organisation d’événement (course régionale de vélo de montagne).

Club de natation Natchib 400,00 $ pour l’organisation d’événement (compétition de natation en eau libre)


numéro 02-70100-996.


Dossier administratif (L-20220901-00026).

ADOPTÉE

544

304-2012-07 OUVERTURE DE 2 POSTES DE TECHNICIENS EN ASSAINISSEMENT DES

EAUX DE 40 HEURES/SEMAINE CHACUN.

CONSIDÉRANT QUE la nouvelle usine de traitement d’eau potable ;

CONSIDÉRANT QUE cette usine comprend un poste de pompage d’eau brute, système de

filtration ultra-violet, système de dosage et deux réservoirs d’eau de traitement;

CONSIDÉRANT QUE les heures d’opérations d’entretien pour cette usine ont

considérablement augmenté;

CONSIDÉRANT le nouveau Lieu d’enfouissement technique (LET);

CONSIDÉRANT les équipements du LET soit 2 stations de pompage, 1 bassin

d’accumulation, 3 bassins d’aération, 1 bassin de décantation et 1 lit de tourbe;

CONSIDÉRANT QUE ces équipements requièrent beaucoup d’entretien;

CONSIDÉRANT QUE la santé et sécurité au travail augmente considérablement le temps

de travail pour les activités du service (Espaces clos, produits chimiques, etc.);

CONSIDÉRANT QUE 1 des techniciens en assainissement des eaux se prévaut de

l’entente d’indemnité de départ en vigueur à la VILLE DE CHIBOUGAMAU;

CONSIDÉRANT QUE 2 postes de techniciens en assainissement des eaux doivent être

comblés afin d’assurer le bon fonctionnement de la nouvelle usine de traitement de l’eau et

du service;


EN CONSÉQUENCE,




QUE sur recommandation du directeur général, monsieur Luc Mongeau, le conseil de la

VILLE DE CHIBOUGAMAU autorise l’ouverture de 2 postes de techniciens en

assainissement des eaux pour un horaire de 40 heures/semaine chacun, selon les modalités

prévues à la convention collective en vigueur.

IL EST DE PLUS RÉSOLU QU’un des postes soit assujetti à l’entente d’indemnité de

départ s’il y a lieu.

Dossier administratif (RESSOURCES HUMAINES)

ADOPTÉE

305-2012-07 AUTORISATION LA CRÉATION D’UNE BANQUE DE NOMS DE SECRÉTAIRES

AUXILIAIRES PAR APPEL D’OFFRES PUBLIC.

CONSIDÉRANT QUE la banque de noms de secrétaires auxiliaires est actuellement

épuisée ;


545

EN CONSEQUENCE





VILLE DE CHIBOUGAMAU autorise la création d’une banque de noms de secrétaires

auxiliaires par appel d’offres public.


ADOPTÉE

306-2012-07 AUTORISATION LA CRÉATION D’UNE BANQUE DE NOMS DE PRÉPOSÉS

AUX PRÊTS À LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE PAR APPEL D’OFFRES

PUBLIC.

CONSIDÉRANT QUE la banque de noms de préposés aux prêts à la Bibliothèque

municipale est actuellement épuisée ;


EN CONSEQUENCE





VILLE DE CHIBOUGAMAU autorise la création d’une banque de noms de préposés aux

prêts pour la Bibliothèque municipale par appel d’offres public.


ADOPTÉE

307-2012-07 ENGAGEMENT DE POMPIERS VOLONTAIRES.

CONSIDÉRANT QUE la résolution numéro 156-2012-04 autorisait le directeur du Service

sécurité incendie à procéder à un appel d’offres public pour une banque de noms de

pompiers volontaires;

CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de maintenir les effectifs nécessaires pour répondre aux

orientations du ministère de la Sécurité publique;

CONSIDÉRANT QUE quatre (4) candidatures ont été retenues sur six (6);

EN CONSÉQUENCE,




546

De procéder à l’engagement des pompiers-pompières volontaires suivants:

Valérie Boulanger;

Kim Courcelles;

Charles Jutras;

Mylène Lavoie.

Dossier administratif (SERVICE INCENDIE)

ADOPTÉE

308-2012-07 ACHAT D’UN LOGICIEL DE GESTION SÉCURITÉ CIVILE ET INCENDIE

PROJET 512-31.

CONSIDÉRANT QUE le plan et mesure d’urgence de la municipalité date de 1998;

CONSIDÉRANT QU’à l’étude de ce plan, il est impossible de faire la mise à jour avec son

logiciel actuel qui est désuet;

CONSIDÉRANT QUE le Service sécurité incendie est depuis l’an passé à l’étude d’un

nouveau système d’exploitation;

CONSIDÉRANT QU’il est possible d’acquérir un système d’exploitation avec une portion

sécurité civile et incendie;

CONSIDÉRANT QUE la commission sur la sécurité incendie recommande de créer un

projet pour l’acquisition d’un logiciel d’exploitation en sécurité civile et incendie.

EN CONSÉQUENCE,

IL EST PROPOSÉ PAR Yuma Innot Mush’Ayuma



QUE le conseil municipal autorise le directeur du Service de sécurité incendie à procéder à

l’achat d’un logiciel de gestion sécurité civile et incendie pour un montant de 12 000$ avant

taxes, le tout payable à même le fonds d'administration budgétaire.

Projet 512-31.


Dossier administratif (SERVICE INCENDIE)

ADOPTÉE

309-2012-07 AUTORISER LE PAIEMENT DES REDEVANCES EXIGIBLES POUR

L'ÉLIMINATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DU TRIMESTRE COMPRIS

ENTRE LE 1ER

AVRIL ET LE 30 JUIN 2012.

CONSIDÉRANT QU’en vertu du règlement sur les redevances exigibles pour l'élimination

des matières résiduelles, un montant de 20,69 $ par tonne métrique de déchets doit être

versé au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs pour chaque

trimestre;

CONSIDÉRANT QUE la quantité de déchets évaluée pour la période comprise entre le

1er

avril et le 30 juin 2012 est de 1 963.598 tonnes métriques;

547

EN CONSÉQUENCE,




QUE sur recommandation de la directrice du Service technique, Madame Nancy

Bouchard, ing., le conseil de la VILLE DE CHIBOUGAMAU autorise le versement d'un

montant de 40 626.84 $ au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des

Parcs, pour la période comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2012, en vertu du règlement

sur les redevances exigibles pour l'élimination des matières résiduelles.

Le tout payable à même les postes budgétaires numéros 02-451-20-446 et 02-451-21-446.


ADOPTÉE

310-2012-07 ACCORDER LE MANDAT POUR LA PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS

POUR LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES CELLULES D'ENFOUISSEMENT

AU L.E.T. – PROJET 312-28.

CONSIDÉRANT que le remplissage des cellules d'enfouissement en exploitation est

devancé en raison de l'accroissement du volume de matières résiduelles en provenance du

secteur de la construction et du secteur industriel;

CONSIDÉRANT QUE les cellules 5 à 8 devront être construites prématurément, soit

1 année en avance, pour répondre à la demande;

CONSIDÉRANT l'offre de service de la firme Dessau pour la préparation des plans et

devis en vue de la construction des cellules 5 à 8;

EN CONSÉQUENCE,




D'autoriser le mandat de préparation des plans et devis pour la construction des cellules 5 à

8 à la firme Dessau, pour un montant de 21 720 $ avant taxes.

LE tout payable à même le surplus accumulé affecté (59-131-00-017) – Projet 312-28.


ADOPTÉE

311-2012-07 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE CCU-001-2012.

CONSIDÉRANT QUE la présente demande concerne la marge arrière du bâtiment

accessoire qui est de 0,32 mètre au lieu de 0,60 mètre tel que demandé dans le règlement de

zonage 005-2002 de la VILLE DE CHIBOUGAMAU;

CONSIDÉRANT QUE le propriétaire actuel désire régulariser le certificat de localisation

dans le but de vendre sa propriété;

548

CONSIDÉRANT QUE la dérogation est jugée majeure par les membres du comité

consultatif d'urbanisme;

CONSIDÉRANT QUE les membres du comité consultatif d'urbanisme se sont réunis le 9

mai 2012 pour traiter ce dossier;

EN CONSÉQUENCE




Que sur recommandation du Comité consultatif d'urbanisme, le conseil de la VILLE DE

CHIBOUGAMAU refuse la présente demande de dérogation CCU-001-2012, située au

427, rue Normand à Chibougamau, lot 3 867 635 du cadastre officiel du Québec concernant

la marge arrière du bâtiment accessoire qui est de 0,32 mètre au lieu de 0,60 mètre.

Dossier administratif (URBANISME) numéro 73130100-00500

ADOPTÉE


CONSIDÉRANT QUE la présente demande concerne la marge arrière de la remise qui est

de 0,44 mètre au lieu de 0,60 mètre, tel que demandé dans le règlement de zonage 005-2002

de la VILLE DE CHIBOUGAMAU.

CONSIDÉRANT QUE la dérogation est jugée mineure par les membres du comité

consultatif d'urbanisme;

CONSIDÉRANT QUE les membres du comité consultatif d'urbanisme se sont réunis le

9 mai 2012 pour traiter ce dossier;

EN CONSÉQUENCE




Que sur recommandation du Comité consultatif d'urbanisme, le conseil de la VILLE DE

CHIBOUGAMAU accorde la présente demande de dérogation CCU-002-2012, située au

189, Mgr Houde à Chibougamau, lot 4 511 105 du cadastre officiel du Québec, de façon à

ramener la marge arrière de la remise à 0,44 mètre au lieu de 0,60 mètre.

Dossier administratif (URBANISME) numéro 73130100-00501

ADOPTÉE


CONSIDÉRANT QUE le garage serait annexé, le comité consultatif d'urbanisme fait une

recommandation favorable, si le garage avait 22 pieds de façade la dérogation serait de

3,28 mètres au lieu de 8 mètres.

CONSIDÉRANT la problématique des terrains de coin de rue;

CONSIDÉRANT QU’il n’y a pas de cour arrière;

549

CONSIDÉRANT QUE si l’adresse était sur la rue Henderson, la marge serait considérée

comme une marge latérale;

CONSIDÉRANT QUE ce projet ne nuit pas aux voisins;

CONSIDÉRANT QUE si le garage était isolé, la marge serait de 0,60 cm;

CONSIDÉRANT QUE la recommandation du comité consultatif d'urbanisme n’aurait pas

d’impact s’il s’agissait d’une marge latérale;

CONSIDÉRANT QU’une vérification a été faite, à la demande du comité consultatif

d'urbanisme, auprès de la firme d’urbanisme IBI/DAA;


16 juin 2012 pour traiter ce dossier.

EN CONSÉQUENCE




QUE sur recommandation du Comité consultatif d'urbanisme, le conseil de la VILLE DE

CHIBOUGAMAU autorise la présente demande de dérogation CCU-003-2012, située au

177, chemin Merrill à Chibougamau, lot 3 866 603 du cadastre officiel du Québec, de façon

à ramener la marge arrière à 3,28 mètres au lieu de 8 mètres pour la construction d’un

garage annexé.

Dossier administratif (Urbanisme) numéro 73130100-00502

ADOPTÉE

314-2012-07 ACCORDER LE MANDAT POUR LE LOTISSEMENT ZONE 1 CHEMIN

MERRILL - PROJET 311-25.

CONSIDÉRANT QUE la VILLE DE CHIBOUGAMAU désire développer un secteur pour

la construction multifamiliale;

CONSIDÉRANT QU’un mandat a été donné et réalisé par le groupe IBI/DAA pour un

projet de lotissement pour la construction multifamiliale près de l’intersection de la

rue Lanctôt et du chemin Merrill;

CONSIDÉRANT QUE le lotissement officiel doit être réalisé par un arpenteur géomètre;

EN CONSÉQUENCE




QUE sur recommandation de monsieur Mario Asselin, directeur du Service d’urbanisme, la

VILLE DE CHIBOUGAMAU mandate monsieur Paul Roy, arpenteur géomètre, pour la

production pour un plan d’arpentage et les divers rapports ainsi que tout autre document

nécessaire à la réalisation d’un lotissement à l’intersection de la rue Lanctôt et du

chemin Merrill pour 5 terrains résidentiels et un passage pour piéton.

550

LE tout pour un montant de 4 350 $ avant taxes payable à même le surplus accumulé affecté

– Poste budgétaire 59-131-00-004 – Projet 311-25.


Dossier administratif (URBANISME)

ADOPTÉE

315-2012-07 ACCORDER LE MANDAT POUR LE LOTISSEMENT ZONE 2 CHEMIN

MERRILL - PROJET 311-26.

CONSIDÉRANT QUE la VILLE DE CHIBOUGAMAU désire développer un secteur pour

la construction multifamiliale;

CONSIDÉRANT QU’un mandat a été donné et réalisé par le groupe IBI/DAA pour un

projet de lotissement pour la construction multifamiliale au nord du Chemin Merrill;

CONSIDÉRANT QUE le lotissement officiel doit être réalisé par un arpenteur géomètre;

EN CONSÉQUENCE




QUE sur recommandation de monsieur Mario Asselin, directeur du Service d’urbanisme, la

VILLE DE CHIBOUGAMAU mandate monsieur Paul Roy, arpenteur géomètre pour

éliminer les lots existants d’un ancien projet de lotissement, produire un plan d’arpentage et

les divers rapports ainsi que tout autre document nécessaire à la réalisation d’un lotissement

au nord du chemin Merrill pour 25 terrains résidentiels et 2 rues incluant les frais de

cadastre exigés par le Ministère des Ressources naturelles et de la Faune.

Le tout pour un montant de 16 815 $ avant taxes payable à même le surplus accumulé

affecté – Poste budgétaire 59-131-00-004 – Projet 311-26.


ADOPTÉE

316-2012-07 APPUI AU PROJET « INVENTAIRE ENTOMOLOGIQUE, PHASE III».

CONSIDÉRANT QU’un projet a été déposé au bureau du service d’urbanisme dans le

cadre du programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier (PMVRMF)

volet II, année 2011 et 2012 :

Inventaire entomologique, phase III

CONSIDÉRANT QUE le Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier

(P.M.V.R.M.F) s’inscrit dans les orientations gouvernementales en matière de

développement économique régional;

CONSIDÉRANT QUE ce programme a principalement comme objectif d’implanter ou

développer des projets aux fins éducatives ou environnementale, d’encourager l’utilisation

polyvalente de la forêt et de protéger et développer les ressources du milieu forestier;

551

CONSIDÉRANT QUE la mise de fonds du promoteur est de 10 % du coût du projet;

CONSIDÉRANT QUE le projet rencontre les critères obligatoires du programme du

(PMVRMF) Volet II, année 2011-2012;

EN CONSÉQUENCE


APPUYÉ PAR Yuma Innot Mus’Ayuma


QUE le conseil de la VILLE DE CHIBOUGAMAU appui dans le cadre du Programme de

mise en valeur des ressources du milieu forestier (P.M.V.R.M.F) le projet suivant :

PROMOTEUR PROJET

FauENord

Inventaire entomologique, phase III

IL EST DE PLUS RÉSOLU D’autoriser madame Manon Cyr, mairesse ou monsieur

André Naud, maire suppléant et monsieur Mario Asselin, greffier ou madame Pascale

Vézina, greffière adjointe et directrice des finances à signer tous les documents nécessaires.

ADOPTÉE

317-2012-07 RECOMMANDATION DU CCU – 959, 3E RUE

CONSIDÉRANT QUE la présente demande concerne la construction d’un bâtiment devant

respecter les normes du plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de l’entrée

sud;

CONSIDÉRANT QU’un règlement ayant pour objet le plan d’implantation et d’intégration

architecturale à l’entrée de la ville;

CONSIDÉRANT QUE la municipalité veut améliorer l’aspect visuel de l’entrée de la ville;

CONSIDÉRANT QUE l’implantation perpendiculaire à la rue est jugée non esthétique par

les membres du comité consultatif d’urbanisme;

CONSIDÉRANT QUE l’aspect visuel de la ville doit être amélioré;

CONSIDÉRANT QUE les bâtiments voisins dégradent l’entrée de la ville et que ce modèle

d’implantation doit être modifié;

CONSIDÉRANT QUE le promoteur a déposé de nouveaux plans le 6 juillet 2012

concernant la finition extérieure, l’aménagement du terrain conformément à la demande du

CCU;


11 juillet 2012 pour traiter ce dossier;

EN CONSÉQUENCE




552

QUE sur recommandation du Comité consultatif d'urbanisme, le conseil de la VILLE DE

CHIBOUGAMAU refuse la présente demande concernant l’implantation d’un bâtiment

perpendiculaire à la 3e Rue tel que proposé.

Dossier administratif (URBANISME)

ADOPTÉE

PÉRIODE DE QUESTIONS ORALES AUX MEMBRES DU CONSEIL (PUBLIC)

SUR LES POINTS DE L'ORDRE DU JOUR.

Aucune.

PÉRIODE DE QUESTIONS ORALES AUX MEMBRES DU CONSEIL

(JOURNALISTE).

Aucune.

COMMUNICATION DU MAIRE ET DES CONSEILLERS.

1. YUMA INNOT MUSH’AYUMA, CONSEILLER

Il souhaite bonnes vacances à tous;

Il recommande la prudence sur les routes.

2. JERRY POIRIER, CONSEILLER

Il souligne que monsieur Serge Drolet a gagné la compétition régionale de golf –

classe A;

il souligne que le tournoi de golf de Mistassini se tiendra le 17 juillet 2012;

il invite la population à assister aux activités du Festival en Août.

4. ANDRÉ NAUD, CONSEILLER


il recommande la prudence sur les routes;


5. RENÉ BOUCHARD, CONSEILLER


il recommande la prudence sur les routes;


7. MANON CYR, MAIRESSE

Elle souhaite bonnes vacances à tous et bon Festival en Août;

elle recommande la prudence sur la route.

553

318-2012-07 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE.




QUE l’assemblée soit levée à 20 h 13.

ADOPTÉE

___________________________ ________________________________

ANDRÉ NAUD, maire suppléant PASCALE VÉZINA, greffière adjointe

procÈs-verbal de l’assemblée régulière du … · d’adopter le procès-verbal des votes et...

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