Plan Local d’Urbanisme de Gondecourt (59)
Réunion publique de présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
29 mars 2012
Petit retour sur le calendrier
- Les étapes franchies :
- Délibération de lancement de la procédure : mai 2009
- Choix du bureau d’études : septembre 2010
- Démarrage des travaux : octobre 2010
- Présentation des travaux aux services associés (Etat, Chambres consulaires, Collectivités Territoriales, etc.) les 31 mars 2011 et 14 février 2012
- Les étapes à venir :
- Arrêt du PLU : juin 2012
- Enquête publique : automne 2012
- Approbation et application du nouveau document d’urbanisme début 2013
Le PLU : un document d’urbanisme
Le PLU : un document dont l’élaboration est fixée par le code de l’urbanisme
Planifier et maîtriser le développement de la commune
Prendre en compte les risques naturels ou technologiques
Prendre en compte le patrimoine historique, le patrimoine naturel et le paysage
L’élaboration et le contenu respectent le code de l’urbanisme
Respecte une liste de documents d’échelle supérieure : SDAU (SCOT), SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme / Schéma de Cohérence Territoriale / Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux)
Est soumis à une enquête publique
Le PLU : un document dont le contenu est fixé par le code de l’urbanisme
Dossier composé de 5 pièces obligatoires :
Le rapport de présentation
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Le règlement graphique
Le règlement écrit
Seuls le règlement graphique et le règlement écrit sont opposables aux tiers : ils constituent les documents de référence pour l’instruction des permis de construire et d’aménager
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation sont opposables aux aménagements des secteurs concernés
La procédure d’élaboration – en résumé
Phase technique = phase de travail, de réflexion
• Diagnostic
• Définition des objectifs : le PADD
• Travail sur le zonage et le règlement : la formalisation du PADD en pièces réglementaires
Phase administrative = phase de consultation• Consultation des services de l’État
• Consultation de la population = ENQUETE PUBLIQUE•Réunion de travail : lecture des remarques
ARRET DU PLU (délibération)
APPROBATION = document définitif
18 m
ois
6 m
ois
QUELQUES ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC
évolution et structure de la population
évolution et structure de la population (suite)
évolution et structure de la population (suite)
logements2007 % 1999 %
Ensemble 1524 100 1370 100Résidences principales 1468 96,33 1315 96,0Résidences secondaires et logements occasionnels 5 0,33 5 0,4Logements vacants 51 3,35 50 3,6
Maisons 1468 96,3 1318 96,2Appartements 55 3,6 23 1,7
Un territoire qui propose plus d’emplois qu’il n’a d’actifs
Une évolution positive de l’emploi sur le territoire : 2194 en 2007 pour 2040 en 1999
Une tertiarisation de l’économie en cours
l’activité économique
commerces et services
commerces et services
les réseaux
occupation du sol
zone urbaine16%
zone industrielle ou commerciale
8%
espace vert urbain0%
chantiers0%
espace en friche1%
zone cultivée66%
prairie3%
boisement4%
espace en eau2% Occupation du sol en 2005
Territoire fortement artificialisé : 25 % du territoire
Forte présence de l’agriculture : 69 % du territoire
Peu de place aux boisements : 4 %
occupation du sol
paysage
Bilan de l’urbanisme des 10 dernières années :
Entre 2000 et 2009 : 191 nouveaux logements dont :
35 logements collectifs
72 individuels groupés
84 logements individuels purs
Une moyenne de 19 nouveaux logements par an
Un projet de construction de 47 logements
Une possibilité de 53 nouveaux logements en dents creuses
Thématique Diagnostic AmbitionsDémographie Les périodes de forte hausse de
population dues au cumul des soldes naturel et migratoire
Un solde migratoire légèrement négatif depuis 1990
Un solde naturel toujours positif mais enbaisse
Un taux de natalité faible
Une population en cours de vieillissement
Des ménages de plus en plus petits
Accueillir de jeunes ménages pour retrouver un solde naturel positif, rajeunir lapopulation et alimenter le solde migratoire
Logement Un parc en constante augmentation (au même rythme depuis 1982)
Un taux de vacance faible
Des logements de grande taille
83 % de propriétaires, peu de locatifs et de HLM
Un manque de turn-over
Développer lelocatif et l’accession
Travailler sur la taille deslogements proposés
Thématique Diagnostic AmbitionsEconomie /
Commerces / Services
Pôle d’emplois important (plus d’emplois que d’actifs)
Pôle de commerces et de services important
Des exploitations agricoles
Une proximité de pôles d’emploi, de services et de commerces (Seclin, Carvin)
Permettre aux exploitations agricoles de continuer à exister
Poursuivre le développement économique (zones industrielle et artisanale)
Maintenir et développer les commerces et les services
Equipements publics
Un bon niveau d’équipements
Ligne de transport (arc en ciel) / proximité de la gare de Seclin
De nombreuses voyettesmais un manque de voiescyclables
Veiller à ne pas « engorger » les équipements (les écoles)
Prévoir la construction et/ou l’agrandissement si besoin
Poursuivre le développement du réseau de voies douces (relier les nouveaux quartiers)
Thématique Diagnostic AmbitionsPaysages Des paysages diversifiés :
village péri-urbain, plaine, zones d’activité
Des éléments paysagers de qualité
Tissu urbain pas toujours bien intégré aux espaces agricoles
Conserver l’harmonie des paysages
Protéger des éléments paysagers : boisements, cônes de vue, etc.
Intégrer paysagèrement les entrées de ville et certains quartiers à réaliser
Environnement 1 Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 2
Des Zones à Dominante Humide du SDAGE
Champs captants
2 sites de l’inventaire des sites d’intérêt écologique de l’arrondissement de Lille
La Trame Verte et Bleue
Permettre aux habitats écologiques d’être conservés
Appliquer les différentes directives
Permettre l’aboutissement de la Trame Verte et Bleue
Thématique Diagnostic AmbitionsRisques /
nuisancesQuelques risques identifiés
Des nuisances sonores
Quelques sites potentiellement pollués
Maîtriser les risques
Urbanisme / architecture
Un bourg rural : brique, tuiles, front à rue, 30 logements à l’hectare
Des extensions de densités différentes : de 35 à 13 logements à l’hectares
Les formes architecturales du bâti récent qui respectent globalement le bâti ancien
Travailler sur les densités du bâti
Positionner stratégiquement les futures extensions
Travailler sur la régénération du tissu urbain
CONSTRUCTION DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
Orientation 1 : fonctionnement urbain du territoire, cadre de vie et déplacements
Orientation 2 : patrimoine environnemental, paysager et bâti
Orientation 3 : développement démographique et habitat
Orientation 4 : développement économique
Orientation 5 : nuisances, risques, ressources naturelles
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
ORIENTATION 1 : FONCTIONNEMENT URBAIN DU TERRITOIRE, CADRE DE VIE ET DÉPLACEMENTS
Objectif 1 : réorganiser les espaces publics du centre-ville
Objectif 2 : améliorer la sécurité routière de la commune.
Objectif 3 : consommer le moins possible de terres agricoles.
Objectif 4 : assurer et développer de nouveaux services publics.
Objectif 5 : développer les déplacements doux dans le tissu urbain et vers les communes voisines.
ORIENTATION 2 : PATRIMOINE ENVIRONNEMENTAL, PAYSAGER ET BÂTI
Objectif 1 : créer une ceinture verte autour du village
Objectif 2 : développer la qualité écologique du territoire
Objectif 3 : préserver les éléments du patrimoine bâti
Objectif 4 : viser une meilleure qualité paysagère des entrées de ville et de la zone industrielle
Objectif 5 : assurer la perméabilité écologique des futurs aménagements
ORIENTATION 3 : DEVELOPPEMENT DEMOGRAPHIQUE ET HABITAT
Objectif 1 : accroître modérément la population
Population d’environ 4450 / hausse de 5 à 10% / 27 logements nouveaux par an
Objectif 2 : construire une ville pour tous
Objectif 3 : rationnaliser l’utilisation de l’espace constructible
53 logements possibles en dents creuses
Projet en cours de 47 logements
170 logements en extensions urbaines réparties en prolongement et en épaisseur du tissu urbain
Densité moyenne de 25 logements/ha pour les nouvelles opérations
1990 1999 2009 2012
Population 3777 3901 3992 4048
Nombre moyen d'occupant parlogement à Gondeccourt
3,03 2,85 2,62 2,55
Besoin en logements
Résidences principales occupées(base de référence au 01/01/2011) 1245 1370 1524 1586
Logements en projet (base de référence au 01/08/2011) 47
Logements recensés en dents creuses(base de référence au 01/08/2011) 53
Logements vacants 55 50 51 51
Part des logements vacants (hors résidences secondaires) 4% 4% 3% 3%
Parts de logements vacants à occuper et à déduire du besoin en logements (si > à 5% des résidences principales)
Besoin en logements (desserrement des ménages + nouvelle population + logements vacants)
3%
0
254
0
169
Hausse de la population
d'environ 15 %
4655
Desserrement des ménages
2,40
354
15861586
3%3%
0
85
Hausse de la population
d'environ 10 %
4453
Desserrement des ménages
2,40
269
0
1
Desserrement des ménages
Hausse de la population
d'environ 5 %
4250
2,40
185
15861586
3%
Population stable
4048
Evolution de la population selon 4 ScénariiRecensements pop.
Desserrement des ménages
2,40
101
Construction du scénario démographique
Les tailles de parcelles et les densités sont des moyennes calculées pour l’ensemble des nouvelles opérations sur la commune et non pour chacune des opérations (après approbation du futur PLU),
La densité actuelle du tissu urbain est de 17 logts/ha (parcelles moyennes de 588 m²)
Construction du scénario démographique
Lots libres : 450 m² 60% 0 60% 51 60% 102 60% 152
Maisons en individuels accession : 250 m² 10% 0 10% 9 10% 17 10% 25
Appartements en locatif (R+0) : 150 m² 30% 0 30% 26 30% 51 30% 76
6,91
25
8,6210,35
25
0,03
25
85
2,893,47
25
1 169
Hausse de la population
d'environ 5 %
Hausse de la population
d'environ 10 %
Hausse de la population
d'environ 15 %
0,02
254
5,76
Population stable
Densité de logements / ha
Total (en ha) ‐ surface à urbaniser avec la voirie (+20%)
Occupation territoriale des objectifs d'urbanisation
Besoin en logements(desserrement des ménages + nouvelle population + logements vacants)
Total (en ha) ‐ emprise foncière des logements
ORIENTATION 4 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Objectif 1 : poursuivre le développement des activités économiques
Objectif 2 : maintenir le développement de l’activité agricole
Objectif 3 : renforcer la vocation commerciale du centre-ville.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
ORIENTATION 5 : NUISANCES, RISQUES, RESSOURCES NATURELLES
Objectif 1 : aménager un territoire sûr.
Objectif 2 : assurer une meilleure gestion des ressources naturelles.
Objectif 3 : limiter les nuisances.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
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