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Département de l’HÉRAULT > Commune de Viols en Laval. Élaboration du Plan Local d’Urbanisme
2_ PADD Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Mairie de Viols en Laval Place Paul Pépin / 34380 VIOLS EN LAVAL
STEPHANE BOSC ARCHITECTE SARL 3 place Chabaneau / 34000 MONTPELLIER T: 04.67.06.92.74 / F: 04.88.04.94.64
PADD / Projet d’Aménagement et de Développement Durables
RAPPELS La définition du PADD au Code de l’Urbanisme, article L 151-5:
Le projet d’aménagement et de développement durable définit :
1° Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu’il existe une ou plusieurs communes nouvelles.
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INTRODUCTION La commune de Viols en Laval est dotée d’un Plan d’Occupation des Sols, POS, qui a été approuvé le 7 Août 1988, dont elle a prescrit la révision du POS en PLU, le 11 mars 2015, avec les objectifs suivants :
● de doter la commune d’un document en conformité avec les règlesd’urbanisme en vigueur, Viols-en-Laval étant dotée d’un Plan d’Occupationdes Sols, approuvé le 07/08/1988, révisé le 24/11/1994 et modifié le22/12/2009,
● de prendre en compte la démarche et les orientations définies par le SCOT duGrand Pic Saint-Loup,
● de préserver et d’améliorer l’environnement rural et le cadre de vie par unegestion de l’espace réfléchie et maîtrisée,
● de préserver le paysage et les points de vue depuis le village et sur le village,● d’organiser la hiérarchisation des voies,● de sécuriser l’accès au coeur du village et aux transports en commun,● de limiter l’utilisation de l’automobile par la mise en valeur des déplacements
doux (pistes cyclables, voies piétonnes) et par la prise en compte des réseauxde transport en commun (covoiturage),
● définir une stratégie et les modalités des extensions urbaines et de ladensification des secteurs urbanisés,
● définir une stratégie pour accompagner les eaux de ruissellement,● de favoriser la mixité sociale, permettant l’accueil de jeunes ménages pour la
pérennité de l’école voisine de Viols le Fort,● de favoriser l’arrivée des nouvelles technologies et le développement des
communications numériques,● le maintien et l’encouragement de l’agriculture.
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Le PADD de Viols en Laval aborde l’ensemble des différentes thématiques présentes au Code de l’Urbanisme, et les organise autour de 5 grandes orientations. :
1. PROTÉGER LES ESPACES NATURELS ET FORESTIERS➔ Protéger les espaces naturels de la commune, réservoirs de biodiversité,➔ Protéger et remettre en état les continuités écologiques,➔ Développer sur le territoire communal les orientations du SCOT et du SRCE
2. PRÉSERVER ET VALORISER LES PAYSAGES DU SITE DE VIOLS EN LAVAL➔ maîtriser et limiter l’extension urbaine➔ préserver les espaces ouverts, prairies du territoire communal,➔ protéger les paysages, notamment les vues vers et depuis le château et le village
3. CONFORTER UNE CENTRALITÉ DE VILLAGE AUTOUR DU CHÂTEAU➔ consolider le coeur du village,➔ sécuriser la traversée du village,➔ privilégier les déplacements piétons et cyclistes,➔ favoriser la mixité fonctionnelle et sociale par une diversité en types de logements
et de programmes,
4. PROTÉGER ET DÉVELOPPER LES ACTIVITÉS AGRICOLES ET LIÉES À L’AGRICULTURE➔ préserver les espaces agricoles, notamment les espaces ouverts pour l’élevage,➔ favoriser la diversification des activités agricoles, et liées à l’agriculture,➔ préserver le patrimoine architectural agricole,
5. FAVORISER LE MAINTIEN ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉQUIPEMENTS➔ favoriser le développement des communications numériques,➔ développer les loisirs à partir des équipements existants,➔ favoriser le développement d’activités touristiques respectueuses du territoire,
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Protéger les espaces naturels et forestiers,
LES OBJECTIFS ➔ protéger les espaces naturels de la commune, réservoirs de biodiversité,➔ protéger et remettre en état les continuités écologiques,➔ développer sur le territoire communal les orientations du SCOT et du SRCE
> Les espaces naturels et forestiers et leurs continuités.
L’enjeu environnemental représente un enjeu majeur pour la commune qui appartient à l’unité paysagère des “bois et garrigues au Sud du Pic Saint-Loup”, qui s’inscrit dans l’ensemble géographique “Garrigues du Montpelliérais ”, définis par le SCOT du Grand Pic Saint-Loup. La commune est également concernée par deux ZNIEFF de type II et une Zone de Protection Spéciale, ZPS, NATURA 2000.
Le PADD, Projet d’Aménagement et de Développement Durables prend en compte l’importance de cet enjeu majeur, par la protection de ces espaces naturels et de leurs continuités, par la maîtrise de l’extension urbaine et au moyen de l’établissement de zones naturelles et de la délimitation d’espaces boisés classés qui protègent ces forêts et massifs boisés, et où constructions et artificialisation seront interdits.
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Préserver et valoriser les paysages du site de Viols en Laval
> Vue du château de Cambous depuis le Sud.
LES OBJECTIFS ➔ maîtriser et limiter l’extension urbaine➔ préserver les espaces ouverts, prairies du territoire communal,➔ protéger les paysages, notamment les vues vers et depuis le château et le village
Le site dans lequel s’inscrit le château de Cambous présente une qualité paysagère exceptionnelle, liée aux massifs boisés qui l’entourent et aux vues lointaines vers le Pic Saint-Loup. Le PADD a pour objectif de préserver et valoriser les paysages exceptionnels de ce site, au moyen des orientations suivantes:
● maîtriser et limiter l’extension urbaine: le PADD limite les extensions urbaines des deux sites construits de Viols en Laval: les abords du château et le site de Peyres Canes au sud du territoire. Aux abords du château, aucune extension d’urbanisation ne sera prévue à l’exception du projet de lotissement dont le Permis d’Aménager a été accordé précédemment; ce projet a fait l’objet d’une étude paysagère spécifique. Sur le site de Peyres Canes, un ensemble diffus de maisons individuelles se sont construites durant les dernières années en s’inscrivant dans un milieu naturel composé de chemins ruraux, bordés de murets de pierres et de massifs boisés de chênes. Le
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PADD a pour objectif de limiter la constructibilité sur ce site aux divisions de parcelles déjà bâties et aux dents creuses, tout en protégeant les éléments qui caractérisent les qualités de ce paysage rural: murets de pierres sèches et massifs boisés de chênes. Aucune extension de zone urbaine ou à urbaniser ne sera prévue sur cet espace, où la limite de l’urbanisation actuelle sera respectée et maintenue. La prise en compte du risque d’inondation sera également intégrée sur une partie de ce site où ce risque naturel est présent,
● préserver les espaces ouverts: le territoire communal possède quelques espaces ouverts de prairies notamment entre Peyres Canes et le site de Cambous qui permettent d’offrir des vues lointaines vers le Château et au-delà, le Pic Saint-Loup; ces espaces ont aujourd’hui une fonction agricole d’élevage. Le PADD a pour objectif de protéger ces espaces et leurs fonctions, afin de préserver ces vues et ces paysages caractéristiques du territoire communal.
L’analyse de la consommation d’espaces qui figure au rapport de présentation recense 4 hectares urbanisés durant les 10 dernières années, le PADD fixe un objectif de modération de la consommation de sols à 1 hectare.
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Conforter une centralité de village autour du Château
> développement urbain, trame verte et d’espaces publics pour le coeur du village.
LES OBJECTIFS➔ consolider le coeur du village,➔ sécuriser la traversée du village,➔ privilégier les déplacements piétons et cyclistes,➔ favoriser la mixité fonctionnelle et sociale par une diversité en types de logements
et de programmes,
Autour du Château de Cambous et de son parc, et à proximité du site préhistorique, s’est développé un ensemble de constructions, dont des équipements publics et un commerce. En continuité avec cet ensemble, un projet de lotissement a été autorisé, qui doit être réalisé à l’Est du site.
Le PADD affiche l’objectif de consolider la constitution d’une centralité de village sur ce site. Au-delà de la création de plus d’une vingtaine de logements dans le cadre de cette opération d’aménagement de lotissement, le site pourra accueillir de nouveaux logements essentiellement dans le cadre des bâtiments existants et sans extension des zones urbaines ou à urbaniser.
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Les futurs logements devront s’intégrer à cet ensemble par des liens piétons et cyclistes qui mettront en relation les différentes fonctions de ce coeur de village. Les espaces publics aménagés seront le support de la vie sociale de cette centralité.
Le réseau d’espaces publics du coeur de village devra intégrer les abords de la Route Départementale n°113, qui traverse la commune dans un sens Est-Ouest; un équipement public se trouvant au Sud de cet axe. La sécurisation de cet axe et la prise en compte des déplacements piétons et cyclistes à ses abords constituent des objectifs essentiels pour la consolidation d’un centre de village sur le site. En matière de déplacements et de mobilité, le PADD favorise le développement des déplacements doux au sein de son territoire.
Le PADD affiche également un objectif de mixité sociale et fonctionnelle et de diversité en types de logements sur ce site, à l’échelle de ce coeur de village.
Les espaces boisés et éléments paysagers de ce site seront préservés; les aménagements et constructions s'inscrivent dans le cadre de ce lieu en en préservant les qualités paysagères.
Une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) spécifique traduira l’ensemble de ces objectifs pour cet espace.
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Favoriser le développement des activités agricoles
> espaces ouverts et vignes au sein du territoire communal. .
➔ préserver les espaces agricoles, notamment les espaces ouverts pour l’élevage,➔ favoriser la diversification des activités agricoles, et liées à l’agriculture,➔ préserver le patrimoine architectural agricole,
L’activité agricole constitue une activité majeure pour la commune. Le Plan Local d’Urbanisme, a pour objectif de permettre le développement de cette activité, à travers la définition de son zonage, et notamment la délimitation de zones A sur les secteurs actuellement à usage agricole ou bien pouvant potentiellement être exploités. Cela passe également par une préservation de ces terres face au développement de l’urbanisation. Les espaces ouverts, de type prairies, à vocation d’élevage seront préservés et leur mise en continuité facilitée afin de permettre le bon développement de cette activité agricole importante pour la commune.
Autre mesure pouvant conforter cette activité : l’évolution du règlement de la zone A, afin d’autoriser des activités complémentaires à l’activité agricole, permettant ainsi une diversification des activités qui soutient l’agriculture.
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Plusieurs mas et domaines originellement agricoles sont présents sur la commune. La préservation de ce patrimoine architectural agricole constitue un enjeu pour le territoire communal, et d’une façon plus élargie pour celui du Pic Saint-Loup. Le PLU pourra désigner, tel que l’y autorise le Code de l’Urbanisme, les bâtiments agricoles qui, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, pouront faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole,
Afin de répondre à cet objectif, le PADD définit les orientations suivantes: ● l’extension et la création de zones A, correspondant à des espaces
pouvant présenter un enjeu pour les activités agricoles,● l’écriture de règles qui permettent une diversification de l’activité
agricole,● la désignation des bâtiments agricoles qui, en raison de leur intérêt
architectural ou patrimonial, peuvent faire l'objet d'un changementde destination, dès lors que ce changement de destination necompromet pas l'exploitation agricole,
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Favoriser le développement des activités touristiques et l’équipement du territoire.
➔ favoriser le développement d’activités touristiques respectueuses du territoire,➔ développer les loisirs à partir des équipements existants,➔ favoriser le développement des énergies renouvelables,➔ favoriser le développement des communications numériques,
Les mesures prises en faveur de la préservation et de la valorisation du patrimoine architectural, paysager et environnemental de la commune, qui constitue un des atouts essentiels de Viols en Laval, participent à l'attractivité et au développement de l’activité touristique. Les mesures prises pour la protection des espaces naturels et forestiers, et leur mise en continuité participent également au développement d’un tourisme qui recherche cette identité rurale, naturelle et patrimoniale.En relation avec la dimension naturelle et environnementale de la commune, l’activité touristique s’appuie également sur la pratique des loisirs et de sports de pleine nature. Le PLU favorise le développement de ces activités, par la préservation et valorisation des sites et des parcours. Le projet de PLU s’attachera à compléter l’offre de services et d’équipements, afin de répondre au mieux aux besoins de la population actuelle et à venir.
Le PADD accorde une grande importance à l’enjeu environnemental sur son territoire et favorise donc le développement des énergies renouvelables, dans le respect des qualités paysagères, rurales et patrimoniales du site. Les dispositifs d’énergie renouvelable doivent pouvoir être installés, voire encouragés, sur le bâti existant ou à proximité immédiate.
Le PADD a pour objectif de renforcer les communications numériques sur le territoire, qui participent au développement économique de la commune. Il s’agit d’assurer la desserte par les réseaux de l’ensemble du territoire communal, de développer les outils numériques dans le cadre des services à la population ou aux entreprises et permettre un bon niveau d’accès dans le cadre du déploiement de ce réseau.
Afin de répondre à cet objectif, le PADD définit les orientations suivantes:● la définition de règles autorisant la mixité fonctionnelle au sein de
l’espace urbain, permettant ainsi l’accueil potentiel d’hébergementstouristiques,
● la définition de règles autorisant l’accueil d’activités touristiques dansle respect des valeurs patrimoniale, paysagère, et environnementaledu site de Viols en Laval,
● la désignation des bâtiments agricoles qui, en raison de leur intérêtarchitectural ou patrimonial, peuvent faire l'objet d'un changementde destination, en vue d’éventuelles activités liées au tourisme, dèslors que ce changement de destination ne compromet pasl'exploitation agricole,
● la définition de règles autorisant l’implantation des dispositifsd’énergie renouvelable, ainsi que les conditions de leur bonneintégration,
● la protection des parcours de loisirs (randonnée et cycles)
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