PREFECTURE SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET OES MOYENS DE L' ETAT Bureau des Collectivités Terntoriales
Affaire SUIVie par Isabelle VUllLAMY
Tél 0384868577
Mel pref-Çollectlvltes-Ioç[email protected] fr
Ci rculaire n° sJ.,
ITRANSM/SSION PAR MESSAGER/a
PREFET DU .JlnlA
Lons le Saunier, le 1 7 OCL 1013
Le Préfet du Jura
- Monsieur le Président du Conseil Général - Mesdames et Messieurs les Maires du département
- Monsieur le Président de la Communauté d 'Agglomération ECLA - Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération
du Grand Dole - Messieurs les Présidents de communautés de communes
- Mesdames et Messieurs les Présidents de syndicats intercommunaux et syndicats mixtes
- Monsieur le Président du SOIS - Messieurs les Présidents des Offices Publics de l'Habitat
- Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
(Pour attribution)
- Monsieur le Sous-Préfet de Dole - Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Claude
- Madame la Présidente de l'Association des Maires du Jura - Mesdames et Messieurs les Trésoriers
(Pour informati on)
OBJET : Nomenclature des emploIs territoriaux (NET)
Je vous prie de bien vouloir trouver CI-joint l'annexe de la circulaire n Q 50 du 26 septembre 2013 relative à la nomenclature des emploIs territoriaux (NET).
Cette nouvelle annexe annule et remplace la précédente.
Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation,
a. RUE DE LA PREFECTURE · 39()3() LONS LE SAUNIER CEDEX· V OIIlll1C:lO 39 TELECOPIE 03 e4 43 41 es _ INTERNET ~ JURA GOlN FR
La nomenclature des emplois territoriaux (NET) 2013 1. Cha mp d ' app lica tion
La nomenclature des emplois territoriaux (NET) a vocation il être mise en œuvre pOUT les organismes de la liste cidessous.
- organismes co mm unaux : - communes (y compris Paris) ; - centres communau.'\ d'action sociale (C.C.A.S.) ; - caisses des écoles (C.D.E .) ; - autre établissement public communa l il caractère administratif.
gro upeme nts de collect ivit és territuriales de fonne fédérative (il fiscalité propre) ou associative (sans fiscalité propre) el organismes intercommunaux : - centres intercommunaux d'action sociale (C. l.A.S.) ; - S.I.V.U., S.I .V.O. M., syndicats mixtes ; - communautes urbaines, communautés de communes, communautés d ' agglomérations; - syndicats d'agglomération nouvelle ; - métropoles; - pôles métropolitains.
- organismes régionaux ou dépa rtementaux : - régions , - départements, - établissernents publics départementaux ou régionaux:
• selVÎces départementaux de protection contre l'incendie et de $Ccours ; (y compris brigade de Paris et marins-pompiers de Marseille) • organismes départementaux à caractère social; • organismes paritaires prévus par la loi du 26 janvier 1984 portant dispos itions statutaires relatives a la fonction publique territorial e : centres de gestion, Centre national de formation de la fonction publique territoriale ; • autres établissement s publics départementaux ou régionaux à caractère administr;Jtif.
- offices publics de l' habita t (issu s de la transformation des O PHLM et des OPAC) pour l'établissement du rapport sur l'état de l'établissement à présenter au comité technique paritaire (bilans soc iau.>.: au 31 décembre des années impaires) au titre des fonctionnaires relevant de [a fonct ion publique terri toriale.
- ca isses de c rédit municipal (C.C.M,)
- llssoc!a tio ns syndicales au torisées (A,S,A.)
2. Principes de III codifica tion
Selon le cas, un niveau plus ou moins détaillé ou une dimension pan iculière peu(t) (vent) être utilisée pour coditier les situations d'emploi . La nomenclature conccrtle à la fois les agents tiTulaires el les non-titulaires au niveau le plus détaillé. Pour ces demiers, il convient, autan! que faire se peut, de les rapprocher d'un grade équivalent de titulaire Les formes paniculières d' emploi hors ces catégories (emplo is aidés) sont répertoriées par filière seulement et non par grade et cadre d'emplois.
Le prcm ier caractère code le statut de l'agent. T pour titulaire de la fonction publique tcrritorÎ<t le, E pourtitulairc de la fonction publique d' Etat, H pour titulaire de la fonction publique hospitalière,
M pour fonct ion publique m il itaire et autres (dans les trois cas précédents, il s' agit d 'agents titulaires de la ronction publique d'Etal, hospitalière ou militaire et détachés dans la fonction publique territoria le) B pour non titulaire, S pour stagiaire, N, X, Y pour autres cas
N emp lois aidés, PACTE X statut Înconnu y autres (apprenti, é lu, ... )
Le deuxième caractère correspond à la filière : A pour fi lière adm inistrative, T pour fili ère technique, C pour fili ère culturelle. S pour filière sportive, M pour fi lière sociale, o pour fili ère médico-sociale, E pour fili ère médico-technique, P pour filiè re sécurité, R pour filihe incendie et secours, N pour filière animation, H pour hors filières précédentes, y pOlIT autres cas.
Le 3i!me caraClère identifie le cadre d'emplois à l'intéricur de la fili ère: Exemple: la filière admin istrative :
U pour emploi fonctionnel, D pour administrateur, T pour allaché, S pour secrétaire de mairie, R pour rédacteur, J pour adjoint administratif, X pour emploi spéc ifique ou non rattaché il. un cadre d'emplois, y pour emploi de titulaire non classé dans un cadre d'emplois (ti tulaires de moins de 17H30), W pour non titulaire en C.D.!.
Le 4ème caractère correspond au grade : 1 pour le grade le moins élevé du cadre d'emplois, 2 pour le grade suivant, etc ...
Si la hiérarchie de la numérotation correspond toujours à celle des niveaux des grades, il peut intervenir des interruptions dans la séquence du fait d 'opérations de fusions de grades intervenues d 'une version il. l 'autre de la nomenclature. En cas de fusion de grades au sein d ' un même cadre d 'emploi, le code conservé correspond au grade qui avai t reffectif le plus nombreux.
Lorsq u'un salarié a changé d'emploi au cours de la période, (passage de non-titulairc en tit ulaire, d'un cadre d'emp lOIS il un autre) indiquer l' emploi corrcspondant à la plus longue durée d'exercice.
Les abréviations suivantes détaillent les fonctions publiques atin de préciser l'administration d'origine de l'agent : F.PT . fonction publique territoriale ; F.PE : fo nction pub lique d'E lat ; F.P.H : fonc tion publique hospita lière, F.MA : fonction militaire (dispositions prevues par la lo i de 2004 uniquement), vi lle de Paris et autres
Dans la plupart des filières, un code statut inconnu pennet de c lasser les agents non-titulaires recrutés pour occuper des emplois saisonn iers ou occasionne ls en a ppl icaTion du 2èlllC alinéa de l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée pOtiant disposi tions statutaires relatives à la fo nct ion publique territo riale.
La codification des emplois fonc tionnels et des collaborateurs de cabmct est prise par référt~nce au statut d'origllle.
3
Filières, cad,'C'S d 'c m )Iois ct grades
Filière :rdm inistr::rtive
D~crtt n' 87- 11 O' du 3U Mnmbrc 19117 mooill t l'Ortanl dlsllOsitiuOJ plITtiçulihu à ccr laill_~ cm pl o i.~ administra tifs de dircc liun des
enUeclh itn territor iale.!! CI d e!! f lll bi isstmenls puhlics hx:aul assimilh
(Emplois roncllnonds)
Dir«teur général des sen',ees ou drrecteur
Drrecteur général adjoint dd sel'\.' ico:s ou dirC'Clcur adjoint
TAU2
l AUI
EAU2
EAU I
11A\J2
HAU I
MAU2
MAUl
BAU2
BAUl
Dürcr nO S7- 1097 du 3U Mccmbrc 1987 mooifit llOrlanl s ta tut plIT,ie lilier du u dre d ' cmplois des ad minis ' ra lt ll r5 terriloriau,
Admmistrateur génér:ll
Admrnistrateur hors classe
Admlnlslr31eur
Admmlstrateur smglar re
TAO) EAD] IIADJ MAD3 BAD3
TAD2
TADI
[ ADl
EADI
Il''D2
HAD I
MA[)2
t-IADI
OAD2
B/\DI
Dt H el nO 87- 1099 dll 30 dkemhre 1987 modilit porta nt $1:& lu' p~r,icu lier du u dre d' clnplois ll" att.chb terri loria ux
Directeur termorial
AII3cllt principal
AI(3Ct.é
TAT) EAB HATJ MAn IJATI
TAT2 [ATl HATl r.,·IATI BATI
TATI EATI HATI MATI BATI
Oétrt ' nO 87- I IOJ dll30 MI~el1lhre 1987 modilié pIIrtanr ~ t a ' u' pa rtkulier du cadre ll 'emplois d t~ ~ee rétaires de mai rie
Secreto,fC de nuùie TAS 1 BAS 1 HAS 1 MAS 1 131\..<; 1
porl~ nt Slll lut parTicul ier du ( ad rc d '~ ll1plois dC$ rfll:r c tellr~ lrrriroriain Déerc ' n"20 l2-n~ d u 30 juil lt t 20 12
R':da~tI:ur principal de 1 ère classe
Rédacteur prrncipaille 2eme classe
Rédacteur princlp;rl de 2eme classe SUlglant:
Rédacteur
Rédacteur Slagullre
TAR) CAR] IIf\R) MAR3
TAR2 EARl HAR2
TARI EARl HARI MARI
BAIU
BAR2
IJARI
OiHft 1)"20(16. 1690 du 22 dlnmhre 2006 por'a n, SI:Itll1 l'a r liculil'r du udrc d' ~ll1p l ui ~ des adjuin t! ad minis tnlli rs te rri loriau\
Adjoint admmiSlr(\( ,rprmclpal de lèn: classe
AdjOInt adminlSlfOnfprine'pal de 2eme clas,e
AdjOint adm i n i~lfallf dc le,e classe:
Adjoint admmi)\l3Iif dc 1 éle chlsse Slaglolle
AdjOint admmistratif de Umc classe
AdJom' administrohf de Ume classe stagraire
Aut res emplois admin ist rat ifs T IlulOlfe su, emplOI specilique, eatigon e A+
T itulaire sur emplOI spéclf,quc, catégone A
TiTula,re sur emplo, speclfiqlle, catégOrie 13
Tnulalle sur emplOI spê'c.lflqIlC, catégofle C
Titlilalfc il t~mps non compkt - de 17h30, cmégOflc A+
T,tula"e ~ temps non complet · de 17h30, cat(gorl( A
lï tulllirr il lemps non conrplçl - de 17h30, cmégorie B
Titulaire il temps non complet - de 17h30, catfgQfl( C
Ag~nt non tIIulmre sans rélcrcnce il un c aJr~ d'emplo" . Ç~I A I
Agent non htulune o;ans léli.'rence li 1.10 eudre d'emplOIS. cal A
Agem non 111uluilC sam. réft"'nce a un ead" .. d'emplo is, CUI Il
Agelll nun !llulmre sans Td~rcnce à un ~adre d'cmplo ... " . cat C
l'AH EN" HAJ" MAJ-I BAH
T AB EN ) HAl) MAJJ BAB
TAJ2 EN2 IIAl2 MM2 BA12
TAl I EAlI HA)! MAJI BAJI
TAX" EAX4 HAXJ MAX4
'l AX3 EAXJ HA.-,(] MAlO
TAX2 FAX2 HAX2 MAX2
TAXI EAXI llAXI M /\X '
TAY4 EAY-I HAY4 MAY4
fAYJ EAY) !IAY) MAY]
rAY2 EA Y2 HAY::! L\-iAY2 fAY I EAYI lIA YI MAYI
BAXJ
B"-"O
BAX2
BA."; 1
SADI
SAT I
SARl
SARI
SAl2
SNI
4
A u t r~.~c a s
Filières, C:ldres d 'cm lois ct (lrades
Non-timluire en C D.I .. catégorie A
Non-tnulaire en C 0.1 , catégone A
Non-titulaire en C.D.I., catégorie B
Non-tllulaire en C D.I., catégor ie C
Agent sur eonlial d'insertion dans la vie sociale CIVIS (w.lm iniSlfalif)
Agent sur contml unique d',nscrtion CUI-CAE (admlnistrat,t) non compris le contrat emploi d'avenir
Agent Sl1r con trat emploi d'a~,nir (adrmnistratif)
Agent Sl1r P A C T.E. (administratif)
Agent snr emploi à statUT inconnu (admlnlstratif)
Filière t ec hnique
RA\\'4
BA \\'3
RAW2
Ilt\ \V 1
NAXI
NA..'X3
NA X4
XAXI
Ilécrct nO 90-128 du 09 féHier t990 modifie por tan t di s positi o n ~ s t~tu taires particuli èr es aUl fmp l oi ~ de dir~c t e ur genhal et di rec tc ur des se r\"icn
techniques M~ ro mmunes t t de dirrrtclIr gênülli d~ SeT\"ÎC es trchnillucs dn él9blissemenTs publics d e coopérat ion i nt ~ r~om m un~l~ il fi se9lité prO ll r~
(emplois fon ctio nnds)
D,recteur général des slTVices techniques
Directeur des services techniques
TTU'
TTUI
ETU2
ETUI
HTU2
HTUI
MTU2
MTUI
BTU2
BTUI
Dicre t nO 90- 126 d u 9 fhrie r 1990 modifié porta nt s ta tut partic ulier du ci.dn d 'empLois des ingénieur.~ fc r ritoria ux
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle
Ingénieur en chef d~ classe normale
Ingéni~ur en chef ,Ia;la,rc
Ingénreur principal
Ingémeur
Ingénieur stagiaire
Décret 0"2010- 1357 du 9 novembre 21)(0 modifié
Technicien prmcipal de I .... classe
Technicr~n pnncipal de 2'''' classe
T ~çhnicicn principal de 2'"" classe slagiJire
Tcchnici~n
Technicien smgiaire
TrG4 ETG4 HT04 MTG4
TTG3 Hm HTG3 MT03
lTG2
TTOI
ETG2
ETGI
11TG2
HTGI
MTG2
r..-fl'GI
BTG4
8Tm
BTG2
BTGI
fIO rtant stalnl parti"u l i ~r du cadre d 'emploi des techniciens tcr ri to ri a u t TTT3 ET1"3 HlT3 MTT3 B 11'3
lTTZ ETTZ HTT2 MlTZ BITZ
11'1'1 ElTl HITI MITI BTTI
Décret nO 88-547 du 06 mai 19S5 por tant st9tUt Pi. r tic ulier d u cad re d '~m plois des a)!cnts de maÎ t ri ~e tn ri loriau.l
Agent de maîtrise principJI
Agent de nmitrise
Ag~11t de mJÎtrise stagiat re
TTM2 ETM2 HTM:! MTM2
TTMI ET~f l trn.l1 MTMI
13TYl2
13TMI
Déeret nO 2006- 169 1 d u 22 décembr ~ 2006 porl9l1 t statut partÎcu lier du cadre d'~mp l oi s de.'! a dj oÎn ts techn iques terriToriaux
AdJomlTechnique principal de 1 ère cla.>se TTH4 ET! [4 HTH4 MTH4 BTI [4
Adjomt technique principal de Zèmo.' classe lTlI3 ETH3 HTH3 '\-!Tm 8TH3
Adjoint techniqu~ de 1 èrç classe TrH2 ETH2 HTH2 J'..1TH2 BT!!2
Adjoint technique d., 1 ère classe stagiaire
Adjo int technique d~ 2ème classe TTHI ETHI 1ITII1 MTHI BTHI
Adjoint tcclmlque de 2eme dassc st:lglaire
STG:!
STGI
STT2
ST:..-n
STH2
STHI
5
Filières. cali res d'cm lois cl 'rades
Dfc rrt nO 2007-9 13 (]ll 15 mai 2007 jWr tarll statut PHliculirr (]u (all !"r (] 'urillui, ues ulljoirlls lec llniquu t~rri to riau~ Ilu f tabliSSI'n' f ll b
u'f n s.ti J!ntm~ 1I 1
AIl]oint technrqlle principal de 1 ère classe
AdjoInt lectmiqu.e prrnclpal de Ume classe
AdjoInt technique principal de 2tme classe stagraire
Adjoint teehnrqlle de 1 ère classe
AdJornt technique de Icre classe stagialle
Adjoint technrqul' de Ume c lasse
AdJomt technique de 2èmc elasse stagiaiT~
AulrtS emplo is tec hniqu es TitulaIre sur emploi sptc lfrque, catégOrie A+
Tjlul~ lte sur emplOl5pCci rrque, catégorie A
Titulnlrc sur emploi spéCI fique, catégone Il
Tllularr~ sur emplOI spécifrque, catégorie C
T rtulnLrc à temps non compl~t - dl' 17h30, catégof1e A
TlIul;me à temps non complet · de 17h30, e:uégone A
Ti tul~i re à tcmp~ non complet - de 17h30, c~tegOf1c D
Tit ul~lrc à temps non compkt - de 17h30, catégof1e C
Agent non mut~rrc sans référence à un c:adre d'emplois, cat A ..
Agen t non titul~lIe sam référence à un cadre d'emploi" cat A
Agent non titulaltC sans rderence à un cadre d'emplOIs, C31, 0
Agent non t,tularre ~ans rér~ltnce à un cadre d'emploIs, Cal C
Non,tltulalre en C D L CilttgorÎe A+
NOtHllulaire en C.D L, C3IegOTl~ A
Nnn-t!lulaire en C DI, ciltcgOriC B
Non-tltula,1'C" en C 0. 1. , catégorie C
Agen t su r contrat d'msertioo dans la "re SQClale CIVIS (technIque)
Agent sur COntrot unique d 'msertion CUI-CAE ( I~chn iql!e)
non compns le contrat emplo r d'avenir
Ag~nt sur controt emplor d a~emr (techmque)
Agent <;U I P,A.C T E, (t~ct",ique)
Agent SUI cmploi il statut inCOllnu (technique)
Fil ière culturelle
'1TA4
Tf A)
HAl
T r i\ 1
TTX4
mG nX2
TTXI
TTY.
TT Y3
TTY2
Tl'Yl
ETA4 HTM Ml i\-I IfI A.t
ETAl HTA) MlA3 DTA3
S'fA3
ETA2 HTAl Ml 1\2 IlTA2
STA2
ETAI HTAI MTAI DTAI
STA I
ETX4 HTX4 MTX4
ETX3 IlTXJ MTXJ
ETX2 HTX2 MTX2
ETXI HTXI MTX I
ETY4 IITY4 MTY4
ElY3 HTYJ M1YJ
ETY2 HTY2 MTY2
ETYI HTYI t\ITYI
OrX4
BTXJ
DTX2
BTX I
OTW4
IJTW3
OTW2
nTWI
D/'crt l nO 9 1 -8J~ du 02 ~ 1'I)!cl11br e 199 1 mot.li lié portant statut purtirntier du ca(]rr d'emplois du couservuteurs lerritoriau\ du p~trilTloin ~ Conser .... ateur cn cl\(f TC.\ 13 ECM3 HCM3 MCNl3 BCMJ
Consel'aleor
Conservatcur stagiairc
rCMl ECM2 HCM2 MCM2 BCM2
SCMl
l)é( r ~1 n' 91-84 1 du 02 septrmbre 1')91 modili f IlOrtant slatut p:lrl iculier du c ~(]rt d '~ rnploi s Il es con stn~ tcur~ lerritoriau, Ill') hibliothèqufs
Con,cr,alcur <':1'1 chef TeH1 ECHI HCH2 MCll2 OCII2
rOll ECIII HCIII \tCHI BCHI
Con,crvateur ,tagrarre SCHI
Autres cas
l\'lXI
NTX2
NTX3
NTX4
"'XI
6
Autres en Filiè res, cadres d'C' m lois cl rad es
l>fcr CI nO , I-S,U du 02 septembre 19.,1 modifit por lanl )13 1UI Ilarlinllitr du f Ndrt d 'l'mpl oi~ des au~(Ms ter ri tor iaux d t C0l13tn ar ion du p~trimoin e
Anaché de cOllserva1l01l du pmrnnoille TCA! ECAI I!CAI MCAI BCAI
Attaché de eonscn-ation du patnmoille stagiai,.: SCAI
Dt'urt nO 9 1-845 d u 02 septemhrt 1991 modifU por tant .\lll lni parl irulier du cadr'f d 't' mplois dfS bihliOlhtca ircs IcrrilOriau ,~
Ribliothe~alre l'CRI ECBI HCBI MCnt DŒI
BibliOlhccain: staglnlre SCSt
Décret nO 91 -855 du 02 scptrmbrr 199 1 modifit portant sta tut par rirulltr du clrdre d ' emplois du d irt(lcurS d'(lab lisstmr nIS Icrritor iau\
d' c n~iRnemenl ll rliSliq ue
Directeur d'établissement d 'cnsergntment artistique de 1'" categorie
DiIecleur d'établissement d 'en~cigllement artistique de 2· ... catégOrie
Directeur d 'étab!lssemtnt d'cnsc: rgrlemtlll artistique stagiaire
rcm TCD l
ECD2
ECDI
Hcm liCO l
MCD2
MCD I
scm J3CD I
SCD I
D(c rct nO 91 -857 du 02 stplembre 199 1 mooili~ por tant Sl3tut partic u!kr du cadre d ' emplob drs prO rt5~un lerr iruriau ,\ d ' cnsd!:ntment u liSliqu\'
Professcur d'~lgnement artistique hors classe TCn ECI'2 HCI'2 Mcn DCP2
l'roftSSCUl d 'cnse,gnemtnt arti,tlque de classe Il() rmalc TCP I ECPI IICI'I MCrl BCrl
l'rofes,eur d'cnse lgnement artistique staginire SCPI
Orrrei nO 20 11-1 (,42 dll 2J nO~'t ", b rt 2011 iXl r t .. nt s' :tlut p~r,inr lifl d u cadrt d 'tmpi llis dn ASsista nts IcrrÎto r iaUl dt cunstrv:t ti un du p~trimoin r ct lits hibliotHquts
Ass isI3nt de conscrva\lon prinCIpal de: 1 .... dasse TCGJ rCG3 IICG3 MCGJ BCG3
Assisl:lnt dl: cooservalloo princlpltl de 2 ..... classe TeG2 EC02 IICG:! ... KG2 UU..iZ
ASSistant de conscrvallOO pnnclpal de 2- classe stagiaire scm
Ass istant de conservation rCGI ECG I HCG I MCG l BCG I
Assistant de COIlS'-...... allon stagl:tIlC SCGI
I)~crct nO 2012~~J7 du 29 ma rs 20 12 portan t st:i tn t p:r rtiru li ~r du c~dr'r d ' rmploÎS d~s ass;sta llts ' nrÎlor;a u,\ d 'c n ~e i\o: nrmcnt a rtbtiquc ( musique, dansr. art dr3mllliquc. arts pl :ls ti1Iues)
Assistant d'enselgJ1cmentlllt istlque pnnclpal de ,'" classe TCS) ECS] HCS] MCS3 BCS3
As'lslarll d'enseignement artistique pnncipal de 1 ere classe stagrairc
Assistant d'ense ignement artistique principal de 2 .... das5/: TCS2 ECS2 HCS2 MCS2 BCS2
Assistant d'enseignement art istique pnnclpal de:Z<- classe staglallc
AsSistant d 'cnSCIgD<:ment artistique TCSI ECSI HCSI MCS! BCSI
Assistant d'tnseignemcnl llIlistlquc St.lgl~ lfe
Dt'rrrt nO 2006· 1692 du 22 M(cmbrc 2006 purt3nl Slal UI p:lr lk uli rr du cadrr d 'tmploÎs d fS adjoints luritoriau:l du patrimoine
Adjoint territor ia l du patrimoine pnncipal dc lM classe
AdjOint tcmtonal du patnmome prmclpal d~ 2- classc
Adjoint Ltmlorial du patrimoinc de 1- classe
Adjuintterrllnrial du paUlmOl11e d~ Ibo classe staglalle
AdJo1ll1 tcrmofl3J du patnmolnc de 2'- clas~c
Adjornt tfflilorial du palrimornc de 2 .... classe staglaJrc
Autres emplois cullu rcls Ti rul31rc sur emplOi spéclfiquc, eat tgori~ A4-
Tllulu llC sur emplot spÇclflque. catégolle A
rllulalfc sur emploi s~c,lique, catégOrie fl
Titulaire ~ur emplOI spéclfiquc, catégOlle C
Tllulalfc :i temps non complet - de 17h30, ciltégone A+
'Illulatre:i temps nOfi complet - de 17h30, e3t ~gonc A
Tllul3111: à tcmp, noo complel - de 17h30, catél!oll~ B
Illulaire il. ttmps noo compkt - de 17h30, c"légant C
TCJ4 ECJ4 HCJ4 MO,I BOl
TCH E03 IICJJ MCH BCl3
Tell ECJ2 IICJ2 Mcn BCJ2
TCJl [01 JICJI MC]I BCJI
TCX4 ECX.! HCX4 I\lCX4
TeX) ECX3 ItCX3 MCX3
TeXl ECX2 HCX2 MCX2
TCXI FCX! HCX! \KXI
TCY4 ECY4 HCY4 MCY4
TCY3 ECY3 HCYJ MCYJ
TCY2 ECY2 !lCV2 ,\ICY2
TCYI I:CYI IICYI MCYI
SCS3
SCS2
SCSI
scn
SCJl
7
Fili è res, c~ldrcs d'cm lIo is ct umdcs
Agent noo titulalf~ 51UIS réf~rcnce à un cadre d'cmpiois, cat A~
Agent non titulaire sans rd'crence;l un cadre d 'emploIs, cal.,' Agent non tltulam: SaJlS ré f~ rcncc à un cadre d 'cmplOIS, cal B Agent non utulai rc sans rifmnce à UI1 c-ddre d' emploIS, cal C
Non-mulalle en C 0 .1 ,catégorie A+ NorHltulillre en C. D.I., catégorie A
Non-lilUlaue en CD'! , C:lttgOlle B
Non-mulal re en C.D.I. , c3!égonc C
Agent sur contrat d'msem oo dans IH vic socinle CIV IS (culturel ) Agem sur coon~t unique d' insel1;oo CUI-CAE (culturel) non compris le contr:lt cmploi d' a_enil
Agent sur contrat emplOI d'avenir (culrurc1) Agent sur P A CT E (culturd) Agent SUI emplOI à statut inconnu (c liiturel)
Fi lière sporti ve
I3CX4
BeX3
BeXl
OCX I
RÇW4
I3 CWJ
BCW2
BCWI
Di er .. 1 nO n -J6..l du 01 a..,iI 1992 portan t s talu t p~r lir u litr tlu udr .. d 'fml)lois du cnnseillf'" tt rrilo riau,\ du IItlh 'itfs ph)'siquu f I sporth u Consei lle! prmclp31 de 1- C13'se
Conseiller pnncipal dc 2'" classe Conseiller
Conseiller Singiaire
TSC3 ESC3 HSC3 MSe3 OSC3 TSC2
TSC I ESC2
ESCI
HSC2
IISel
MSC2
MSCI
.SC2
IJSe l
SSCI
Ofrrfl nO 20 1 1 -60~ du J O rua i 2011 porlan' ~ ta tll' pa rtir ulier du catlrr d 'tmploi5 tin i dll c:ttcurs 'rrritorian., dr5 lIr1h"itb physiques r I sporth'U Educateur pllnClpal de 1'"" dusse 'l'SEl ESE3 HSE3 MSE3 IJSE3 Educmeur principal de 2""" class<: TSI::2 ESE2 HSE2 MSE2 IJSEl Educateur principal Slaglam: dl: Z- classe
SSE2 Educateur TSEl ESE I HSE I MSEl 13S1::. 1 Educateur Stagiaire
5SE I
NCX!
NCX2
NCXJ
NCX4
XCX I
lI intl nO 92-368 du 0 1 a_ril 19'12 modifi~ porla nl UII III! l' Arl;culit r du cadrr d'r mplois tir., opc:ra ltur~ tr rrilOriaux dn aclhilr5 ph} ~ iq u f.J r t sporth n
Opér~lrur quahtie
Opérateur
Opérateur stagIaire
AideoQPênueur
Aut res em plois s!)ortirs Tuulalrc sur emplOI $pc:cifique, Calégone A+ Tilllla.re sur emplOI spéc,tiquc, caltsor!e A Titulai re sur emplOI spéclliquc, catégone B Tl\ulalre sur emplOI speCifique, catfgonc C
Tl\ulai rc à temps noo complet ~ de 17h30, categone i\+ Tilulalfc à temps non complet - de 17h30, cat~gor lc A Tl1ular re à temps non ~ompkl - dt, 17h30. catégone Il Tl\ulaire a IL-mps non complel - de: 17h30. c~llégotle C
TSI>·1 ESN 115P,1 MSP~ I3SP4 TSI'3 ESP3 IlSP3 MS!'3 BSP3 TSI'2 ESP2 HSP2 MSP2 BSPl
SSPI TSPI ESPI IISPI MSP] OSP1
TSX4 ESX4 HSX4 MSX4 TSX3 ESXJ IISX3 MSX3 TSX2 ESX2 HSX2 MSX2 TSX t ESX1 I1SXI MSX1
TSY4 ESY4 IIS Y4 "'SY4 TSY3 ESY3 HSY3 MSY3 TSY2 !:SY2 HSY2 MSY2 TSYl ESY I IISY I MSYI
8
Filiè res. C<Hlres d ' cm lois e l o rlld cs
Agent non tltulaHc ~ans réf~r~ncc 11 un cadr~ d'emplOIS, cat A+ Agent nQn lItu lJl rc sans refércnce ii un cadre d' emploIs, cat A Agent non titulalrc sans référence Il un cadr~ d'emploIs, cat. fi Agent non tUIII .. irc sans rderence à un cadre d' emplOIS, cac. C
Non-tirulallc cn CD l , ~ategone A ~ NQn-titulair~ en CD L, catégorie A Norl-lirulaue en C D.I . cattgone LI Non-tItulaire en C DI, catégorie C
Ag~nt SUI contrat d ' insenll,n dans la vIe sociale CIVIS (sponit) Agent sur contrat unIque d-,nscrt,on.cUI-CAI;. (sponlf) non comprrslc contrat emploi d'a" ~nir
Agent sur Contrat emploi d avenir (sponlf) Agent SUI P A.C T E (sport if)
Agent sur emploi il Slalut inconnu (sport i!)
Fil iè re sociale
OSXJ
I~SXJ
"SXl BSXI
USW4
USWJ
BSWl
OSWI
O#url n"'20 13-489 d u 10 j uin 2013 porlslIl sla lul partinr lit r du tad lf d 'cmploiJ du cO II~ i lkrs Itrrilorillu .~ sociô-fd uu li fj Conseiller SUpo!rrcur ;ocio-t<:!ucat,f
Conseiller socio-éduclItlf
Consei ller SQClo-éducatr f Slagia, re
TMMl EMMl Il~ '~U MMMl 1l1\,' M2 TMMI 1I~IM I BMMI
I)tfle t nO n -s-u du :!S aoOt 19')2 nlooifit porta nl 5 1 ~ t ut partic ul icr d u ca d rt d 'r lll plois du assistants tnritori~ u l S()( i ô-ld uc~ ti f5 AS)lstam SOClo--educalifprinclpal Ass isUrlI sot iO-I'!Jllcatlf
ASSistant SQClo"':dll catif stagiaire
Tf>,.IH l EMIl2 IIMH2 MMH2 13.\.-ItU n.UlI E~lHl H\{J[] M:\>IHI BMHI
SMMI
SM/II
Il t crf t nO 95-3 1 du 10 jan ,'ie r 1995 modili~ porta lll stail!! pwrlÎculie r d u ~adrr d 'fnt plois dts éducUeurs ttrri luria ll ~ de jeull ts enfants Educateur principal dqcun(S enfanlS TMAl EMAl HMA2 MMAl OMAl Educateur de Jeunes ~nfams
Educateur de jeun(S cnfancs Slagiaue
TMAI EMAI liMAI Mt-MI BMAI
S.\lAl
I) f.cret ,,020 IJ .... ~ d u 10 j ll in 2013 portant Malin pa ,'lic ll liu du ud rc t1 ' emploi,) des moniltUrH dllU lt urs t l i ntrncn~ n l S r~ mil i. ll ~ tnrHoriu.: Monlleur-educateur el tnterHnanl fanulial pnncipal Vlonlteur-éducaleur et inl~rven3nt Familial Monlleur-édue3t~u! el Întcncnant f:mulla] slaglaile
!MOl EMR2 HMB2 MMDl I3MBl TMUI EMSI 11MB 1 MMBI BMBl
S.\1B1
I)f(rtt nO 92-850 dll 28 auû l 19')2 Inodifi# purlan t sta lut p$ rtic ulier du tad rt d 'f n'Illois du agenlS ttrr itor;au l spédll l i~é) des ~col e5 rnattrndles Agtnt spécluli,é prmclpal dc 1"" d,lSsc des ecoks maternelleS TMDJ [MD) HMD3 MMD3 BMOJ Agent sptclahs.: princIpal de r- classe dcs tooles m:lIerndlCS Agent spécIalIsé dc 1'" classe des écoles maternclks Ag..-nt spéc iah~e de 1- c lasse dcs éçoles m3lcme:llc$ stagiaire
TM!)2
TMDI
E:\>lDl
FM!)I
IIM02
1It.101
M.\I02
MMDI
Ofnrt nO 92-849 dll 2S aoÎlt 1992 modlfif por tant s ta tu t par licurin du ndrc d'C Hl I)lois d u agrnts wtiau,t te rritori.l" Ag"nt soclpl prinCIpal de 1'" class<' TMP4 ElvlrJ HMP.J MMP4 Agent SOC1al prinCIpal de 2- classe TMP3 EMP3 H~W3 ~U.1P3
Agent SO(;JaI de 1"" clas~,' T~IP2 EMPZ HM?2 MMP2 Agent SOCIal de , '" classe smglallc Ag~'Ilt sot lal de l - class~ TMPl E.\1PI H\.IPI .\.nIPI Age:nt SOCial de: l'''' dasse Stagmlle
UMD2
IJ\1DI
[lMP4
IJI,lP3
aMP2
SM Pl
S~ID I
SMP2
SMPI
NSXI
J\SX2
NSXJ
NSX4
XSX I
9
Filières, cadres d 'e m lois et °f:Hlcs
AUlres emplois sociaux Titulaire sur emploi sp&:,liqlK', Clllégonc A+
Tilulwr~ sur emplOI spêcifiqu<o, cml!goric A
Titulairt sur emploi spCclfiq~, c:uégort<: 0
Tilulallc su r emplOI spécIfique, categorie C
Titula ire à tcmp, oon compkt - de 17h30_ calt'gon e A ~
Ti tulaire li temps non complet - de 17h30, Calégor~ A
Ti tulaire à lCmps non compkt - de 17h30, cmégO/lc 0
Titulaire il temps non complet - de 17h30, catégOrie C
Agcnt non titulaire sans réfêJence li un cadre d'emplOis, ca!. A+
Agent nOll1ltulaire sans rUerence à un ~adrc d'cmpluis, cal. A
Agent non titulaire sans rererence li un cadre d'emplois, cat B
Agent non titulaire sans référencc li un cadre d' emplOIs, Cal. C
NOO-lllUlalre en C DI , catégoTie A+
Non-illutane en C D l , catégorlc A
Non·titulaire en CD,I , catCgOTiC 13
Nun-litulalll~ en C IJ 1 . catéguflc C
Agent sur eontrut d ' iosertlon daos la \';e soclule CI VIS (socin!)
Agent sur contrat untque d' insertIOn CU I-CAE (.\.OCi al) non compris le contrat emploi d 'Ill'enir
Agent sur contrat emplOI d 'a\'Cl1lf (SOCIal )
Agent sur P A.CT 1:: . (SOC ial)
Agent sur emploi :i St .. tut \l'C01UIU (soci"l)
Filière médico-sociale
l'MX4 EMX4 HMX4 M,\tX4
TMX3 EMXJ H~lX3 MMX3
TMX2 EMX2 IIMX2 M1>LU
TMXI E/'.'IX! HMXI M.vIXI
n.1Y4 EMY4 1-IMY4 MMY4
TMYJ EMY3 HMYJ MMY3
TMY2 EMY2 HMY2 MMY2
n.,tYI E~'I YI Hl\'IYI Ml\IYI
Dt'{"r~t nO 92-85 1 du 2S ~o iil 19'>2 modifii portant Slalu l particulier du u drc d' emplois du rnfdecin3 territoriaux Médccll1 hors classe TOD3 EOOJ HOOJ MOD)
Medecin de 1ère dasse
Méd(cm de 2ème clll)se
T002
TODI
E002
EOOI
HOD2
HOOI
MOD2
MOOI
BMX4
BMX3
BMXl
BMXI
BMW4
BMWJ
BMW2
Bt,,'IW I
BODJ
0002
8001
Médccll1 SUlgialTe SODI
Diuc! nO '.12-853 du 2S 1I0fll 1?'.I2 modifif porlant s .a lut 11;' Ylieulicr du udn d 'emplois du ps)chuIO',:ue5 tcrritoli3 11 ' Ps~chologUt: hors c lasse TOH2 EOH2 HOH2 MOH2 80112
Psycholosuc (!t classe nonnak TOHI EOHI HOIlI MOl!1 BOIII
P!;ychologue stagralre SOHI
Oi'crc l nO 92-855 du 28 auell l '.In modifi é I}()rlanl stat lll plIrtieuli er du cadre d' c lll pluÎs du ~Jlgrs-fcml1l e! trrritoriairs Sage-femme de classe c\c~pti onncllc TOFJ EOf) IIO~} ~10F3 BOF}
Sag~-femme de daloSe supéncure TOF2 EOF::! HOn vron BOF2
Sage-femme de classe normale
Sage-femme staglaue
TOFI EOFl HOFI MOFI 130FI
SOFI
Dccre l nO 92-857 du 2li août 1992 modifié porta nt statut particulier du cadre d'cmplois de! puhicull rices cadres tcrrilOriaul dt san!é
Puéricultnce cadre supénclJr de snnté
Puèricul tnce cadre dc sant~
TOC2
roci EOC2
EOCI
HOC2
HOC 1
M0C2
MOC' I
Décrf l 11 0 92-115" 0.111 28 août 19')2 mod i fi ~ portu nt s tatul ,m r tifulier 0.111 cadrf d'~ nlptois du p"f-rku ltric(~ Icrritori"l~~
BOCl
BOC I
Puéneultn~c de classe superieure TOP2 EOPl HOPl MOP2 BOP2
PU<,leultricc de classe normale
Puerl c ultrr~~ s1Jgmirc
TOPI EOPI HOPI ;\[OPI
SOPt
NMXI
NMX2
:-4MX3
N1>IX4
X.MXI
10
Filières, cadres d'cm )lois et orades
Décret nO 2003-676 ùu 23 juillet 2003 moditié portant S l~tllt plirt ic lili r r des (fulres luriloria u _~ tle sant" infirmiers, rI'éducateurs
et assistants mt'dico- techniques
C~dœ de santé TOAI fOA ) HOAI MOAI BO,\l
Cadre de santé swglauc SOAI
Décre t n02012_ 1~20 du 18 dfccrnb re 2012 portall t statut particulier du cadre d'em plois des illfirrnicrs terri toriaux cn soins gélll~ra u\
Infirmier en sOins généraux hors classe
Intirmier en sOins gén~rallx de classe Supérieure
Infllmkr ~n sOins généraux de classe n ornUlI~
InfirmIer en sOins généraux d~ classe normale stagiaire
TOB3 EOB3 HOB3 MOB3 BOB3
T0132 EOm 1 [OB2 MOB2 BOB2
TOBI EOBI HOR I MORI BOBI
Décret nO 92-861 tlu 211 août 1992 mudifi( p<)ftant Slatut particulier d u cadre d' r mplois IleS illfirmiers ter rilO riau ~
Infinnier de classe supérieure
Infinnicr de classe normale
lnfinnter stagiaire
TON2 EON2 HON2 MON2
TON I EON I HONI MONI
BON2
BONI
Décret nO 92-865 du 28 août 1992 modifié portant st:rtut partic ulier du u drt tl'emptois des auxil iaires dl' pur'riculturt territu r i31n
Auxiliaire de puéTlculture princ ipal de kre classe
Auxiliaire de puénculture principal de 2ème classe
AU.~iliairc de puériculture de [ère classe
A\L~ili31fe d~ puériculture de 1 ère classe stagIaire
TOJ3 EOn 11013 ~10J3 Bon TOJ2
TOJI
Eon EOJ\
HOJ2
HOJt
MOJ2
MOJ[
Bon BOl!
I)écret n" 92-1i66 du 28 aoOt 1992 modili~ II(, r lalll sl"lul l'~rlklJlin <lu ~a <lr · t <l' ~ '''Jllo i~ de~ a u .,· itia il·~ , de ~oin~ tcnitoriaux
Auxiliaire de soins principal de 1ère dassc
Auxi liaire de soins principal tle 2èrne c1a%e
Auxiliaire de sOIns dc 1ère classe
Auxihairc de soins de 1 ère classe stagmire
Autres emplois médieo-soei:lux Titu laire su r emplOI spécifiquc, cmégorie A+
Titulaire sur emploi spécifique, cmégonc A
Titubire sur emplOI spüifiquc, cmégorie U
Titulaire SlIr emploi spécifique, catégorie C
TItulaire il temps non complet - de 17h30, catégorie A
T,lulaire il temps non compkl - de 17h30, cmégorie A
Titulai re il temps non complet - de 17h30, catégOrie B
Tltulair~ il temps non eomplct - de 1 7h3û_ catégorie C
Agent non titulaire sans rd;;r~ncç il '.HI cadre d'emplois , cal. A+
Agent non titulaire sans référence il un cadre d'emplois, cal. A
Ag~nt non tltulaire sans ré férence il un ca<l'e d'emplOIS, cal. B
Ag~nt non tl\ulaire sans référence :i un cadre d'emplOIS, ~at. C
Non-titulaue en C.D.!., catégorie A+
Non-titulaire en C.O.I. , c~tégonc A
Non-titulaire en C.O.I. , cat~gorie B
Non-litulaue en C.D L, cmegorie C
TOU EOK3 HOK3 MOK3 BOK3
TOK2
TOKI
TOX4
TOXJ
TOX2
TOX[
TOY~
TOY3
TOY2
TOY 1
EOK2
EOKI
EOX.t
EOX3
EOX2
EOX!
EOY~
EOY3
EOYl
FOYI
HOK2
ItOKl
110X.t
HOX3
110X2
HOXI
HOY4
HOY3
HOY2
HOYI
,\o10K2
,\-tOKl
MOX~
MOX3
MOX2
MOXI
MOY~
MOY3
MOY]
MOYI
BOKl
BOKI
BOX4
BOX3
BOX2
BOX!
BOW4
80W3
BOW2
BO\\'I
SOBI
SONI
SOJI
SOKI
Il
Fil ièrcs, cadres d 'cm lois et omdcs
Ag~nt sU! contrat d ·1n><:niO'l dans la vie sociale CIVIS (médico-social) Ascnt sur coutml unique d ' insertIOn CUI-CAE (médicl)-sociu l) non oompT1$le OOnlrat emploi d · 3~cnir
Ag~m sur eontm\ emploi d' an:mr (n~dlco-socllll) Agcn\ sur l'.A CT E. (mêdlcI)-SOCI31) Ascnt ~ur cmplOI Il statut Inconnu (médico-social)
Filiè re médico-- technig ue
Ore ret nO 92-867 du 28 ~oilt 1 992 modifi ~ por tan t SI:IIUI 1)lI r l iculi tr du udrt d'cmplois ,,~S biol og js lt~ " ~ lfri n ll jrtS t l p llarm.ci .. ns I .. rrhur ia ux Biolog iste: , , 'ctennam: ct plUlrmaclen de cllISSC exccpllOfinelle TEB3 EES) 1 !EB3 MEB) DER3 Biologiste, vét~rinairc d phannacl~n hors ~Iassc BloIoglst~ , , 'tl:fnn:lln: ct phlllmoclCn de: cllISSI: normale BiologisTe, vétérinaire ct pharmacien de classe normule stagi;lire
TE132
TEBI
EEI32
EEBI
IlEB2 H[lll
MEU2
MEBI
IlEB2
DERI
]}éc rc! 11°20 13_262 du 27 nHlfS 20 IJ por tant sta tul pa rtic ulier du r lldrr d 'emploi dtS techniciens pu amMicaul Itrritori~II ,t Ttchnickn paramédical de classe supérieure TETI EETI ~1ET2 METI BEn rcchnrcien paramédical de classe nOllnale
Technicien paramédical de classe normale stagiain:
Autres emplois médico-lechniques 1 ilUlaire sur emploI spécifique, catégorie A+ Titulaire sur emplo. spécifique, c"tégori~ A TitulaIre sut tmplOÎ spéc,fi(.jue, catégone B
TlIulmrc sur emplOI sp.:cil;qu~, caté{:orit' C
T1LUlmr~ à temps non complet - de 17h30, catégorie A" Tnulane fi ttmps non oompkt - de 17h30, catc{:Ofle A Titulaire il temps non compkt - de 17h30, calégorie B T,tu lane fi temps non complet· de 171130, cate{:onc C
AgcntnOll 1,Iulaue sans réference il un cadn: d'emplOIS, cal. A" Agent non lItulalTl: SWIS rèfén:nce à un cadre d'emplois, c~l A Agent non tirulair( sans rtfcrence à un cadre d'(mpIOl$, Cal, B AgCnl non t,lu'alre sans ,.'rerence à un cadn: d'emplOIS, cal C
Non·titulaJre en CO 1, categorit A+ Non-lltul~ lre en C. O 1. , catégorie A
Non-titulaire en C 0.1 ,categorie B
~on-tllulal re en CD J , c31':gorie C
Agent sur contrat d 'inserloOf1 d:ms la "it sociale CIV1S (médicoteJ;h11lquc)
Agent sur COntrat unl(.jlle d msertloo CUI-CAE (mcdico-tc~hnlquc) non compriS le contrat emploi d'a,'~nir
Agent su r contraI emplo, d'a\enir (medico·t~'t:h11lque)
Agenl sur PACT F. (medICO-ledmUlue) Agem slir emplOi ft statut Inoonnu (mcdleO'h:chn'quc)
TETI EETI
TEX4 EEX" TEX3 EEJO
TEX2 EEX2
TEXI EEXI
TEY4 EEY4 TEY) EEY3 TE.Y2 ElOY2
TEY ' EEYI
j-IETE MErl BEll
I!EX4 MEX4 1-IFX3 MEX3 IlEX2 MEX2
HEX i MEXI
HEY4 MEY" IIEYJ MEY3 I-!EY2 MEY2 BE YI MEYI
BEX4
BEX3
OEX2 BEXI
BEW4
BEW3
B(W2
BEWI
SEUl
SET!
NOXI
NOX2
t-;ÜX3
NOX~
XOXI
NEXI
NEX2
NEX3
t'EX~
XEXI
"
Filières, cadres d'e mplois cl 2radcs
Filière police municipale
!)ccrr l pO 2006. 1392 du 1 i no'tmbrt 2006 po rtal11 statut particulier du u dre d'e ulplois des directcurs dc potin municipalr O!rectcur de pohce municipale W UI EPUI HPUI ,\-'PUI lJl'U I Directeur dc polu,'c municipale stagiaire
Offre! nO 20 11 -U~ du 2' l ... i120'1 por ta II I Slatut particulitr du cadrt d 'e mplois dUfhefs de stnie( dt police municipale Chef dc ser"'ce dt pol,çc muniCipale principal do: 1'" c lussc 1'rC3 EPC) HPC3 MPC3 fil'C3 Chef de service <k police munic ipale prll1cipal dt 2- classe TPC2 EPC2 Hl'C2 MPC2 BPC2 Chcf dc seryice do: police rnunic lpak 1'I'C I EPCI HI'CI MPCI OI'CI Cher dt sen 'Ice de pohçe mUniCipale Stagiaire
I)fcret nO 2(){}(j. t39 1 du ' 7 nOH mbrr 2(){}(j portant S l ~tut
Chef tlc police mUllic lpak partinllitr du cadre d 'emplois des ~gtnt5 dt police mUll ici l' al r
Rrigadlcr-chcf principal
I3rigadl~r
GlIldlcn
Gardien sTagiaire
TpG4 ErGol HPG4 MPGol OPG4 TI'G3 EPG3 HPG3 MPG3 IW03 TpG2
TI'GI
EI'G2
EPG I
HPG2
HI'GI
MPG2
MI'GI
BI'G2
BI'(j1
Offret nO 9~-73 ] du 24 août 1994 mooifié portant SI:UIII par!iculiH du calire d 'emplois lin ga rdn cha mpêlru Garde-champêlre chef prmcipal
G:u-de -chom~tle chef
O.u,k-d\am~tn: principal
GBJd~-champ\'tre Slagi::ure
Autres e mplois po lice municipale Titulaire sur emplo i sptÇlflque, calCgOlio: A+ Titulaire SU! emplOI spéci1ique, categorie A
Titulaire sur emplOI 5~lfique, cllfégorie B Ti tulaire sur emploi spéçlfiquc, clltégor>c C
Ti tulair~ li. (.:mps non complet - dc ! 7h30, catégonc A j. Titulai re :1 temps r\OIl complet · de 17h30, cato.':gorie A Ti tulaire :i tcm ps non complet - de 17h30, calégorle B Titulaire li. temps non complet · de ] 7h30, catégoflO: C
Agent non titulaire sans réf.:n:nce à un çadn: d'emplOIS, Cal. A" Agent non titulaire sans référence ;\. on cadre d'emplOIS. Cal A
Agen! n'ln litul31<e sans réf":rence â un cad re d'emplOI S, cal li Agent non U1ulalre sans n!fereocc il un cadre d'emploIs cal. C
NOIl-tl tulalre ~'1l C l) l, C ategor l~ A+
Non-tllUtanc en C. O_L, catégonc A Non-IJtu l:urc en C D 1. , C:ltegOfl ': fi Non-tllu la llC en CD_L , calégonc C
Agent SU! contrat d'inscnloo d:ms la "IC socmle C1VIS (secunte) Ago:nt su, COtIlr,,1 umquo: d'inSfmon CUI-CAE (sécurité) non compns k contrai emplOI d 'a\cnlf
Agent su. contrai emplOI d 'a,cn" h":curoté ) AgCll1 sur P AC 'I .E_ (~~ curitc)
Agcnt ~Ul emplOI a 51310t Hlconnu (StturtIC)
TI'1I3 ErH) IIPH3 MP!13 TI'H2
l'l'II]
T!'X.t
TPX3
TrX2
Tl'Xl
TI'Y4
TPY3
TPY2
'l'l'YI
EPI12 EI'HI
EI'X.t
EPX3
ErX2
EPXI
Erv.l
EI'Y3
EPY2
EPYI
HI'H2
HPHI
IIPX.t
IIrX3
HPX2
HPXI
llpY4
IIPY3
llPY2
III'YI
MI'H2
Mp!!!
I\1PX4
MPX3
MPXl
MrXI
MPYol
MPY3
MPY2
M!'YI
81'113
BPII2
BrHI
BPX.t
Bm BPX2
OPXI
OPW4
BPW3
OPW2
BPWl
srUI
SI'CI
SPGI
SPIII
Np'X l
NPX2
1"1':\3
'\fP'<4
XPXl
Il
Fi lières, cadres d'em )Io is ct oradcs
Fi lière incendie et secours
D~rrf l nO 1001-682 dll30 juilld 2001 mndifir pnrl~ nI5tat .. t pa rtirlilin lIlI fallre lI 'emplois du c~ pi l ain('s, commandanl.~, liru tr. n:lIlIS-rolonc!s
r i (010nt 15 dt Jllpeur5- pomlli~rs profU5Îonneis
Colonel TRC4 ERC4 HRC4 MRC4 lIRC4
Lieutenant-colonel TRC3 ERC3 HRC3 MRC3 BRC3
Commandant TRC2 I:.RCZ HRCZ MRCZ BRC2
Capltome TRel ERC I HRCI MRCI lIRCI
Df~rtl nO 2000-IOQl! du 16 oclobrf 2000 modifi~ porlanl ~Iaun parl'(lIlicr du cadre d 'c mploi~ lies mf dfcins cl du phannadcn5
de sapcur5-pol1lpiers profes~ionnfl s
Médtcin ct pharmacien de dasse C.~ceplwnnel l e TRI>l ERD-I HR().I MRD-I BR""
MMr:ç1ll CI pharmacien hors classe TRD) l:RD3 HRDJ MRDJ BRDJ
M~dedn ct phannaden de 1 ère classe TRD2 ERD2 HRD2 MRD2 BRD2
Médecin CI phannacien de 2èrnc classe TROt ERDI HRDI MROI lIRDI
Mtdecm Cl ph:mnacicn stagiaire
~cret llO 20 12-522 du 20 a,'ril 201! porlnl SIMIIl! particuliu du eadrr d 'tmploi5 dU lit UIC nanl, de sa l~un-pompkn profession nels
lieutenant hors classc TRU bRU HRU MRLJ BRU l.ieutenant dt Ire c1asSt TRI2 ERL2 HRl.! MR1.2 BRU
l.t tlllenant de 1 re classe Slag13Jn!
LÎcutcnunt d~ 2e cl~sse
l.iculcnant dt 2e classe stagiaire
TRU 'RU BRU MRLI BRU
SRDI
SRl.!
SRI.I
Ut~rc l nO 2006- 1; 19 du 23 d~(fm brt 2006 porillu t $taUlI II~ rli culitr du callrt d' cmpiois dts in fi r micr~ d 'clludrtmcnt dt .sapeurs-pompiers
profe!05i onnd~
Infirmier d'cncadn.'l\1tnt de sapo::urs po.)rnpters prof~ss ionnels TRAI FRAI BRAI MRAI "RAI
Inflnnlcr d'cncadrcmel1llk sapi."Il IS pompiers professionnels stagtaire SRAI
Utcrt t nO 2000-1009 du 16 Ot lobrt 2000 modifi~ portant 51atll l par lir ulicr du n dre d'tmplui~ de infi rmiers de $IIptlln-pompttTS proftuhmnds
Infinnlcr-chcf TRN3 ERN3 HR.!'13 MRN3 BR:-U
In tirmier princlp~l TRN2 ERN2 HRN2 MR:-I2 BRN2
Infinnler
Intillnier Slagmllc
TR:-I' ERNI HRNI :\IRNI BRNI
SRNI
I)êrrtl n" 20 12-52 1 lIu 20 a ~' ril 2fl l 2 porl~nl statut particulier du ca dre d'emplnis des sous-nfficie rs dt ~ llpeurS- I'O l11 plers profuslo nneb
AdJudam
Sergent
Sergent stagl:ll re
TRS2
TRS I
ERS!
ERSI
HRS2
HRSI
MRS2
MRS I
URS!
BRSJ
SRSI
IUcrer ng 2012-520 du 20 a'ril 201 2 porlanr sl~ tut p~rlir ulîeT du ~adlc d'emploi5 dc,' sM[lcun el c~porau\ dt SIIpeurS_ llOlI1picT! pro Fessionnel
Caporal-chef TRU.j I:.RU-I HRU.j MRU-I BRlJ.I
Caporal TRU3 FRU3 IlRU3 MRU3 BRU3
S~peur de 1 le çlasse TRU2 LRU2 HRU2 MRU2 ORU2
Sapeur Ik 1 re classe stagiaIre SRU2
Sapeut de le tillsse TR Ul ERUI IlRUI MRUI BRUI
S~Jl'Cur de 2e dasSoC st~gt~Lre SRül
Autres emplois incendie CI secours Titulaire SUI emplOi s~eifiquc. eat':gone A+ TRX.j ERX4 HRX.j MRX~
T1\ ulUlle sur emplOI sptel tique. cnrégone A TR X3 FRX3 I-IRXJ MRX3
Tttulalre SUT emplOI spéclftque, cal':gOrtC Il TR.X2 'RXl IIRX2 MRX2
ftlUIAm;, sur ~mploi sp.:çLfique, ~m~gori e C TR.'II ERX I IIRXI \.IRXI
14
Fili ères, c!Hlrcs d' cm lois ct 'rades
Tuulam: a temps non complet - d~ 17h30. categorie A.,.
Tllulaire Il I~mps lIQn complet · de 17h30. categorie A Titulam: il lemps non complet - de 17h30. categonc 13 Titulaire il temps non co mpl<;-t - de 17h30, catégon e C
A;::e nt non tnulalre 5ans réf~rence il un cadre d'~mpl ois. cal A-+Agen t non IItulaire sans re feTcnce Il un cadre d'emplOIS. Cal A Agent non tituillire sans réfcrrncc li un cadl~ d'emp lOIS. cal B Agent nOl1 mulalre SW15 référence li un cadre d'cmplols, CaL C
I\on-tl lula ire en C.DI , calégOTie A-+
Non-lIIu lam: en C [) 1., catégone A Non-ti tula ire cn C.D l , catégorie B Non-lirulal re en COI, categone C
Agent sor comral d' Insertioo dans lM \lie SOC Iale ClV IS (incendlesecours )
Ag.:m sur contrat unIque d'insertIon CUI-CAE (i nccn~"e-scoours) non compris le cootmt .:mploi d 'avenir
Agem sur comrat emploi d'a,enir (lJ\Cendie-secours) Agent ,;ur P A.C.T E (inc'''lIdle-S~OIIf5) Agem sur emploi Il statut iltConnu (mcendk,sccours)
Filiè re animation
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O~(retnO 20 11-558 du 20 rn ~ i 2011 mudifl f portanl ~ talut partic lliier du cadre d 't mplo i~ du an imMtt UU Icr rÎ lOria ll l An lmateurpnncip.1lde J"' elass... TNN3 ENN3 HNN3 MNN3 BNN3
Il!'!'2 Animateur prmcipal de 2"" dassc
Ammateur prlllciplli dt::r- classe stagialfe
An imateui
AnImateur stagialft
TNN2
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EN:-.I I
1-I:-.IN2 MN":2
H'<NI BNNI
I>#cr" ,,0 2006-16?J d ll 22 tlkembre 2006 portan t $talUl parliculitr du cad" e d'emploiJ des . djoin ts turiloria ll l d 'a nima tion Adjo int territOrial d'anImatIOn pnnclpal de lèle CI35 S'"
Adjoint telli torial d'animation princIpal de 2eme classe AdJomtlcrmonal d'animatIon de l,he classc Adjoint lermorial d'an imatIon de lere chIS!./: staglalle AdjOInt telTitorial d'animation de 2cmc classe Adjoint tcrd tonal d'animallon de 2':me cla,;sc stag iai re
Aulres emplois ll nillllltio n TltulalIC sur emplOI specifique, catésone A+ T,tula ire SHr emploi spécllique, calégOrl~ ,\ r,tulai rc sur emplOI spécllique, cal.:gorle B
T,tula, re SUI emplOI sp':ei fique, catcgonc C
'1Itlllan.: li t~mps non complet - de 17h30, c3t~gorle A-+TlIulal le li temps non com plet ~ de 1 ih30, Categor1e A Titulaire li temps non complet ~ de 17h30, C31 ... gonc B T,tulaire li lemps l1()n complet ~ de J 7h30, catégofle C
Agent non IItulaire sun, rHerence il un cad.e d'ernpl<ll~, cm A· ' s cnt oon II tul:nre sans réli:rencr li un cadre d'emploIs. Cal. A As~n t nOIl "tub,rc ,;ans rUérence:i un cadre d'emplois, Cal !3 Agent non htulHIn' sans ,efelcncc Il un c:ldn: d'emplOIS, cm C
TNJ-I ENJ-I ! lNH MN].. IlNJ-I TNJ3 ENB I-IN13 MNB BI\B TN J2 ENJ2 HNJ2 MNJ2 DNJ2
l'NJI ENJ I ! Il\,J 1 MNJI BNJ!
T'lX-f ENX-f HNX.t MNX-I TNX3 ENXJ HNX3 MNX3 l'NX2 ENX2 IlNX2 ,\.fNX2 TNX I E},'X I HN"\ l MN XI
TN Y-I ENY4 IlNY-I MNY4 Tt- Y3 ENY3 H\JY3 :-,ll\Y3 TNY2 ENY2 JI 1\ Y2 ~r.-<Yl
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Filières, cadres d 'cm llois el orades
Nor'Hitu!aHe en CO [, cat<'gori<: A+
t'on-titulaire cn C D l , eategone A
Non, lItulairc en C D l, categorie B Non-titulaire en C Dl, c:lt':gorie C
Agem sur contraT d'insertIOn dans [a vic S(Xl~le C IVIS (animallvn) Agent SUI contrat umquc d'1I1senion CU I-CAE (ammalron) non compris [e contrat emploi d' avenu
Agent sur con trai emploI d'avenu (anlmauon)
Agent sur l' A,CT L (an nnu tlOn)
Agent sur emploi:l statut Inconnu (ammation)
Emplois hors filière
Fonctiunnaires ou Ilotl tilulallt'li non classables dans ulle l'ihère Collaborateur de cabmet
Assistante maternelle
Agent sur comral d'i115crtion dans [a vie SOI:iule C IV[S (hors tillère) Agent sur tontrnt umquc d'Insertion CUI-CAE (hors frhere) non compns le comml emp[nl d'aven ll
Agent sur con trai emplOI d 'a\'cnlr (hofi fihèn:) Agem sur P,A CT E. (hors IIhère) Agent sur emp[or a statut lIleonnu (hors fil itre)
Apprenti
Elu
Agent en cong~ de fin d'activl1e, retrallés du COOle local
Agem exerçant des act",ités iLCCessoucs autonsées par ):\ reg[elnentation sur le cumul d'emploI
(mslll"l~urs ~ffe"rl(l", des SI/n -el/lances tk cantine recevel/rs-perceplellrs
Autre (lion classable dans ILOS rubrrqu~'S precedentes)
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16