Plans financiers et de développementdes hautes écoles spécialisées
Haute Ecole Spécialiséede Suisse occidentale
PFD 2013 - 2016
Delémont, 30 novembre 2010
Plan
s fin
anci
ers
et d
e dé
velo
ppem
ent
HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016 1
Objectifs stratégiques
Positionnement
Mission
Vision
Opportunités et risques
Forces et faiblesses
Ambitions à long terme
Valeurs et principes d'action
Stratégie
Schéma directeur
Finances
Structure organisationnelle
Autres aspects
Mise en œuvre des objectifs stratégiques de la Confédération
Conséquences quantitative au niveau de la HES
Paramètres déterminants
Facteurs de succès
Principes générauxGestion financièreObjectifs financiersPrincipales hypothèses et options financières
Effectifs d'étudiant-e-sCoûts totauxParamètres financiersFinancement
Statut du personnelPaysage suisse des hautes écolesTransfert de technologie et apports à la société
Dimensions organisationnellesConduite stratégique
EngagementOuvertureEfficacitéLoyautéSolidarité
Politiques
InstitutionnelleDu personnelEnseignementRa&DQualitéOrganisationnelleFinancièreEgalitéDéveloppement durableInnovation et soutien
Eléments de référence
Lignes directrices
Compte prévisionnel de PP
DélimitationTotal des coûts
Grands projets de la HES
Stratégie des domaines d'études
Ingénierie et architectureEconomie et servicesDesign et arts visuelsMusique et arts de la scèneSantéTravail social
PFD 2013-2016
Autonomie et responsabilitéCohérence et efficacitéTransparenceCoopération - collaborationInnovation
Relations internationalesAlliancesEchange d'étudiant-e-sEnseignement bilingueValorisationValidation des acquis de l'expériencePromotion des genresMobilité interneFormation pratiqueFormation didactique et pédagogiqueEsprit d'entreprisee-LearningAlumniSystèmes d'information et de communicationRelèveServices aux étudiant-e-s
Suisse occidentaleUnieRayonnanteInnovanteProfessionnelle
2 HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016
0 RéSuMé 4
1 PARAMètRES DétERMinAntS PouR lA HAutE éColE SPéCiAliSéE 5
1.1 Schéma directeur 5
1.2 Stratégie 12
1.3 Structure organisationnelle 23
1.4 Finances 29
1.4.1 Principes généraux 291.4.2 Gestion financière 291.4.3 Objectifs financiers 311.4.4 Principales hypothèses et options financières 32
1.5 Autres aspects 36
1.6 Mise en œuvre des objectifs stratégiques de la Confédération 39
1.7 Conséquence quantitatives au niveau de la haute école spécialisée 411.7.1 Effectifs d’étudiant-e-s 411.7.2 Coûts totaux et paramètres financiers 431.7.3 Financement 461.7.4 Infrastructure 47
2 StRAtéGiE DES DoMAinES D’étuDES 48
2.1 Domaine d’études ingénierie et architecture 492.1.1 Stratégie 492.1.2 Coopérations 542.1.3 Conséquences quantitatives 55
2.2 Domaine d’études Economie et services 562.2.1 Stratégie 562.2.2 Coopérations 592.2.3 Conséquences quantitatives 60
2.3 Domaine d’études Design et Arts visuels 612.3.1 Stratégie 612.3.2 Coopérations 652.3.3 Conséquence quantitatives 66
TABLE DES MATIÈRES
HES
-So
plan
fina
ncer
et d
e dé
velo
ppem
ent 2
013
- 20
16
HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016 3
2.4 Domaine d’études Musique et Arts de la scène 672.4.1 Stratégie 672.4.2 Coopérations 692.4.3 Conséquences quantitatives 69
2.5 Domaine d’études Santé 712.5.1 Stratégie 712.5.2 Coopérations 742.5.3 Conséquences quantitatives 74
2.6 Domaine d’études travail social 752.6.1 Stratégie 752.6.2 Coopérations 782.6.3 Conséquences quantitatives 78
3 GRAnDS PRojEtS DE lA HAutE éColE SPéCiAliSéE 79
3.1 Délimitation 79
3.2 total des coûts 79
4 CoMPtE PRéviSionnEl DE PERtES Et PRoFitS 82
5 liStE DES AbRéviAtionS 131
3
4 HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016
0. Résumé
Alors que la période 2008-2011 a été marquée par la mise en œuvre des accords de Bologne, notamment la conception et le développement des filières de Master ainsi que par l’élargissement du périmètre d’ac-tivité aux domaines des arts, celle de 2013-2016 sera caractérisée par les changements institutionnels et la consolidation.
Changement principal et essentiel : la nouvelle Loi fédérale sur l’aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LAHE) qui trace les contours d’un paysage unique pour l’ensei-gnement supérieur de type universitaire en Suisse. Ceci implique le renforcement des missions qui n’ont pas été traitées de manière prioritaire jusqu’ici notamment l’internationalisation ainsi que la collaboration avec les hautes écoles universitaires et les hautes écoles pédagogiques.
Changement institutionnel pour la HES-SO avec l’entrée en vigueur d’une nouvelle convention intercanto-nale unique consacrant la mise en place d’un véritable rectorat, le renforcement de l’autonomie académi-que et une conduite unifiée de l’institution.
Pour ce qui concerne l’évolution quantitative, tant l’OFS que les différents services académiques des hau-tes écoles de la HES-SO prévoient une hausse modérée mais continue des effectifs sans adjonction de nouveaux domaines durant la période. Les filières de formation qui souffrent encore d’une taille critique seront regroupées ou réorganisées avant le début de la période de planification. Pour ce qui concerne les filières de Master, la période de lancement montre un développement très modéré en dehors du domaine des arts où le titre de Master est le plus souvent considéré comme professionnalisant. Cette situation de-vrait perdurer pour autant que l’environnement économique demeure semblable à celui que nous connais-sons au moment de la planification.
les objectifs stratégiques clés de la HES-So pour 2013-2016 sont :
Sur le plan institutionnel
Préparer et obtenir l’accréditation institutionnelle de la HES-SO; Réussir l’évolution du statut du corps professoral selon les exigences nouvelles du paysage
suisse des hautes écoles. Assurer la compatibilité à la gouvernance nationale des hautes écoles, (fusion des conférences
de recteurs-trices et renforcement de l’autonomie académique des HES);
Sur le plan de l’organisation Réussir le changement en mettant en place les structures de conduite de la HES-SO telles que
définie par la nouvelle convention intercantonale; Passer à une gestion par objectifs : convention d’objectifs et mandats de prestations.
Sur le plan des missions Adopter et mettre en place des stratégies communes adaptées à une haute école qui comptera
entre 17 000 et 18 000 étudiants et étudiantes à l’horizon 2016; Soutenir l’atteinte des objectifs académiques dans le cadre des stratégies communes de la
HES-SO; Favoriser l’internationalisation des missions d’enseignement et de recherche, (participation
active à l’Association des universités européennes (EUA) par exemple);
S’adapter constamment à l’évolution du paysage européen des hautes écoles (Life Long Learning et mobilité internationale par exemple).
HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016 5
1.1 Schéma directeurLa HES-SO est une haute école spécialisée dont les activités fortement coordonnées sont réparties près des structures économiques, socio-sanitaires et culturelles de Suisse occidentale. Par sa taille et sa di-versité, elle fait partie des plus grandes hautes écoles de notre pays. Elle est l’un des moteurs du déve-loppement économique et de la promotion de la qualité de vie et dispose de compétences scientifiques et intellectuelles orientées vers l’innovation et la créativité.
Solidement orientée vers la pratique et l’application, elle bénéficie de l’apport de ses domaines artistiques dont elle soutient le développement spécifique.
Ouverte sur son environnement, pluridisciplinaire, attentive aux potentiels masculin et féminin, la HES-SO s’inscrit dans la philosophie du développement durable et soutient la vitalité des régions qui assurent l’essentiel de son financement.
1. Paramètres déterminants pour la haute école spécialisée
Schéma directeur
Politiques
Ambitions à long terme
Valeurs et principes d’action
Suisse occidentale
Unie
Rayonnante
Innovante
Professionnelle
Engagement
Ouverture
Efficacité
Loyauté
Solidarité
Institutionnelle
Du personnel
Enseignement
Ra&D
Qualité
Organisationnelle
Financière
Egalité
Développement durable
Innovation et soutien
6 HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016
les ambitions à long terme de la HES-So
Le développement stratégique de la HES-SO s’appuie sur une série d’ambitions permanentes qui servent de référence à l’ensemble des actions entreprises tant sur le plan stratégique qu’opérationnel. Ainsi, la HES-SO se veut :
Suisse occidentale
Nous sommes le modèle de référence en matière d’institution régionale.
unie
Multiple, la HES-SO intègre les formations de niveau universitaire axées sur la pratique en Suisse occiden-tale.
Rayonnante
La qualité de nos formations est reconnue et estimée.
innovante
Nos innovations soutiennent et dynamisent le développement social, économique et culturel régional.
Professionnelle
Nos formations donnent à nos diplômé-e-s un accès immédiat au marché du travail.
HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016 7
les valeurs et principes d’action de la HES-So
Fortement diversifiée, multiculturelle, géographiquement répartie, la HES-SO entretient une culture d’en-treprise établie sur des valeurs communes et partagées :
l’Engagement
Liée à l’ampleur des tâches à réaliser, cette valeur se traduit par l’adhésion, la responsabilité et le courage.
l’ouverture
Cette valeur se traduit essentiellement par l’anticipation, la créativité et l’écoute.
Ne pas attendre les changements, répondre aux besoins et aux contraintes de manière ouverte et créa-tive, demeurer à l’écoute tant à l’intérieur qu’à l’extérieur.
l’Efficacité
Dans un environnement difficile où les moyens sont comptés, l’efficacité est un facteur clé de succès, elle se traduit par la fiabilité, le réalisme et l’objectivité.
la loyauté
Malgré les contraintes régionales légitimes, l’unité et la réussite de la HES-SO sont établies sur l’intégrité, la reconnaissance et le respect.
la Solidarité
Multiple, la HES-SO tient compte de sa diversité et fonctionne de manière équilibrée et durable, ce qui se traduit par la transparence, l’équité et la participation.
les politiques de la HES-SoA long terme, la stratégie de développement de la HES-SO s’appuie sur des politiques sectorielles :
Politique institutionnelle
La HES-SO constitue un bien public au service de la population concernée et agit selon le principe de la responsabilité publique. Elle ne poursuit aucun but à caractère de rentabilité directe. Elle œuvre au déve-loppement économique, socio-sanitaire et culturel des régions et oriente ses actions prioritairement au profit de ses étudiant-e-s.
Politique du personnel
La HES-SO réunit 27 hautes écoles dans 7 cantons. Plusieurs de ces hautes écoles disposent d’un statut du personnel spécifique qui peut être de droit public ou privé aligné sur une des règles cantonales ou non.
Selon la nature de leurs activités, les écoles disposent d’un personnel varié faisant également appel à des intervenant-e-s externes, expert-e-s ou artistes par exemple.
Les contours de la nouvelle convention intercantonale unique HES-SO étant connus, il apparaît qu’un statut unique ne sera pas mis en œuvre et que les employeurs actuels demeureront, en règle générale, inchangés.
8 HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016
L’enjeu se déplace vers la nécessité de maintenir une cohésion forte entre les personnels, de garantir l’équité, l’homogénéité tant dans les méthodes de gestion que dans la structuration des fonctionsd’en-seignement et de recherche.
Les exigences en matière de recherche et d’internationalisation de même que les pressions incessantes sur les coûts mettent en question les cultures et les habitudes particulièrement pour ce qui concerne le développement d’un corps intermédiaire conforme aux exigences d’une école de niveau universitaire.
Politique de l’enseignement
Conformément aux objectifs définis pour l’espace européen de l’enseignement supérieur dans le cadre du processus de Bologne, la HES-SO développe ses formations dans les cycles bachelor et master. La priorité pour la période 2013-2016 est d’ajuster et de consolider le dispositif des filières de formations master, mis en place depuis 2008. En particulier, il faudra renforcer l’enrichissement des masters par les activités de recherche et positionner la HES-SO dans des secteurs où la spécificité et l’excellence de l’enseignement et de la recherche sont reconnues sur les plans national et européen.
L’enseignement dans les filières HES est fondé sur des bases scientifiques et orienté vers les pratiques professionnelles et artistiques; sa qualité est développée selon les standards de l’accréditation.
Par ailleurs, la formation HES est caractérisée par la possibilité d’accéder au marché du travail dès l’ob-tention du bachelor (à l’exception de certaines filières artistiques pour lesquelles le niveau master est requis). Le titre de master HES complète le bagage scientifique et professionnel des étudiant-e-s et leur permet de postuler à des postes de travail plus exigeants. Il concerne en moyenne 20 % des diplô-mé-e-s.
Les solutions de passerelles mises en œuvre entre différents types de haute école permettent d’aug-menter la mobilité, d’enrichir les parcours de formation et ouvrent des perspectives de troisième cycle pour nos étudiant-e-s master qui obtiennent d’excellents résultats.
Selon les priorités définies par le processus de Bologne, la HES-SO s’engage à promouvoir la formation tout au long de la vie (Life Long Learning) en adaptant ses structures de formation pour y accueillir des personnes exerçant une activité professionnelle, en facilitant le retour aux études par des procédures d’admission sur dossier et de validation des acquis d’expérience.
Pour autant que la nouvelle convention et les lois fédérales lui donne les compétences en la matière, la HES-SO doit acquérir de nouveaux publics pour ses formations continues – Certificate of Advanced Stu-dies (CAS), Diploma of Advanced Studies (DAS), Master of Advanced Studies (MAS) et Executive Master of Business Administration (EMBA). Pour ce faire, elle doit développer les collaborations entre écoles, utiliser les synergies et complémentarités, éviter les concurrences internes et intensifier les projets en coopération avec les autres hautes écoles de la Suisse occidentale.
Politique de Recherche appliquée & Développement
La stratégie de la HES-SO en matière de Ra&D consiste en priorité à favoriser un positionnement fort sur les plans national et international en stimulant la performance des équipes de recherche. La HES-SO vise une qualité de la Ra&D de niveau international dans l’ensemble de ses domaines de compé-tence, tout en assurant un impact majeur de ses résultats auprès des milieux professionnels régionaux concernés.
HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016 9
Pour l’atteinte de cet objectif, la HES-SO oriente sa politique institutionnelle selon trois axes de développement :
renforcer l’impact régional de la recherche;
valoriser les résultats de la recherche et le transfert de connaissance;
diversifier les sources de financement de la Ra&D.
Consciente de la diversité des pratiques de recherche, la HES-SO confie aux domaines d’étude l’élaboration de stratégies Ra&D propres qui permettront d’atteindre son objectif institutionnel. Celles-ci s’inscrivent, dans leur spécificité, en complémentarité avec les autres hautes écoles de Suisse occidentale.
La HES-SO assure son ancrage régional en développant des savoirs et des compétences proches des besoins de la société et de l’économie, en particulier des petites et moyennes entreprises, des institutions socio-sanitaires et culturelles et des administrations publiques. En soutenant l’émergence de pôles d’excellence de niveau national et international, elle renforce sa base scientifique.
Les activités de Ra&D sont menées dans les instituts des hautes écoles. Dans ce contexte, la HES-SO encourage la mise en réseaux des compétences et les collaborations internes, notamment à caractère pluridisciplinaire.
Les professeur-e-s chercheurs-euses nourrissent leur enseignement des connaissances issues de la Ra&D. La HES-SO veille, en outre, à intégrer ses étudiant-e-s avancé-e-s à des projets de recherche et contribue ainsi à la formation de sa propre relève.
Politique Qualité
Conformément aux dispositions de la nouvelle loi fédérale sur l’aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles, la HES-SO devra préparer son accréditation institutionnelle durant la période du PFD 2013-2016. Un changement important interviendra également dans la répartition des compétences internes à la HES-SO en matière de management de la qualité. En effet, selon la nouvelle convention intercantonale (avant-projet du 24 février 2010, art. 25), le rectorat aura les responsabilités suivantes en matière de qualité :
élaborer le plan d’assurance qualité, assurer les contrôles de qualité ainsi que les évaluations internes;
organiser et coordonner la procédure d’accréditation institutionnelle de la HES-SO et des filières.
En février 2010, le Comité directeur s’est fixé les objectifs pour la période 2011-2015/16 «Le dispositif d’assurance et de développement de la qualité permet à la HES-SO :
de se positionner comme une institution d’excellence dans le paysage des hautes écoles suisses;
de produire des prestations répondant aux standards de qualité de l’espace européen des hautes écoles;
de s’améliorer dans tous les domaines de ses activités;
d’obtenir l’accréditation institutionnelle selon les dispositions de la future LAHE;
de capitaliser les bonnes pratiques actuelles et de les intégrer dans le dispositif mis en place dans le cadre de la nouvelle convention».
10 HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016
Pour atteindre ces objectifs, la HES-SO pourra s’appuyer sur des décisions prises en 2005 déjà et sur des expériences solides, particulièrement dans l’évaluation des enseignements. Les certifications ISO des établissements cantonaux (à l’exception de la haute école vaudoise) et du siège constituent un excellent point de départ. La HES-SO devra travailler plus particulièrement sur les éléments suivants pour atteindre les standards de qualité en vigueur sur le plan européen :
associer étudiant-e-s, corps enseignant et personnel administratif et technique au pilotage du dispositif d’assurance et de développement de la qualité;
mieux focaliser les mesures d’assurance et de développement de la qualité sur les formations et la recherche, en impliquant plus les domaines et les réseaux de compétences;
étudier l’opportunité de remplacer les références ISO 9001:2008 par celles de la Fondation euro-péenne pour le Management par la Qualité EFQM ;
mettre le dispositif d’assurance et de développement de la qualité en adéquation avec la nouvelle gouvernance de la HES-SO, la structure et les responsabilités des différents organes.
Un projet de telle envergure nécessitera de concentrer les ressources engagées actuellement par les en-tités de la HES-SO : attribution ou transfert de ressources au rectorat, coordination des responsables de qualité dans les écoles et établissements.
Politique organisationnelle
La HES-SO est une institution unique répartie de manière cohérente sur l’ensemble du territoire de la Suisse occidentale. Elle œuvre ainsi à deux niveaux, l’un régional, l’autre suprarégional, et est organisée en conséquence. Combinant dimension académique et dimension managériale, elle répartit de manière transparente les responsabilités parmi ses différentes instances conformément aux exigences posées par une accréditation institutionnelle et une ambition internationale.
Les relations entre les instances et les partenaires favorisent l’autonomie dont doit disposer une haute école. Elles sont établies sur la base d’une convention d’objectifs pluriannuelle et de mandats de pres-tation. Elles favorisent le développement d’unités organisationnelles de taille moyenne flexibles, dotées d’une autonomie les rendant capables de réagir rapidement à tous les types de sollicitation.
Politique financière
Le financement des missions de la HES-SO par les cantons partenaires re-pose sur les principes de solidarité et d’équité. Le souci de la transparence et de l’efficience guide en permanence les décisions prises. Les conven-tions d’objectifs permettent une gestion axée sur les prestations et les ré-sultats. Elles font l’objet d’un controlling financier et opérationnel régulier.
Politique égalité
La HES-SO soutient une politique en faveur de l’égalité des chances entre femmes et hommes et vise à l’intégration des principes d’égalité à tous les niveaux, tant parmi son personnel que pour les étudiant-e-s. Elle vise également à une politique de communication sur ces questions, à l’interne comme à l’externe. La plateforme Egalité des chances favorise les travaux
HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016 11
de recherche visant à l’évaluation et au renforcement de mesures concrètes en faveur d’une représen-tation équilibrée des genres. Cela se concrétise par des actions de longue durée ou parfois ponctuelles touchant un large public.
Politique de développement durable
Disposant de compétences dans tous les domaines contribuant au développement durable, la HES-SO dé-veloppe des offres spécifiques de formation continue, oriente ses recherches et ses enseignements avec le souci du développement durable. Elle s’organise et gère ses propres activités de manière à privilégier la durabilité et l’efficience des ressources mises à sa disposition.
Politique d’innovation et de soutien au tissu économique, social, sanitaire et culturel
Forte des compétences et de la créativité de ses chercheurs et chercheuses, enseignant-e-s et étudiant-e-s, la HES-SO se positionne comme partenaire de l’innovation auprès des actrices et acteurs régionaux de l’économie, de la société et de la culture.
Institution innovante, la HES-SO accompagne l’évolution de son environnement socio-économique par l’adaptation permanente de son offre de formation. Elle n’hésite pas à remettre en question son propre mode de fonctionnement.
12 HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016
Eléments de référence à la stratégie (analyse swot succincte)
Ra&D, prestations de service, transfert technologique
Compétences et crédibilité des professeur-e-s chercheurs-euses Diversité des activités et des domaines de
recherche Participation à un pôle de recherche national
(PRN) financé par le Fonds National et à des consortiums financés par la CTI Financement interne (budgets alloués aux
missions HES) Moteur de collaboration interne (réseaux de
compétences) Qualité des infrastructures
Finances et organisation
Système financier adapté à la dimension HES-SO Personnel expérimenté Systèmes d’information communs Centre d’exploitation commun Certification ISO
A. Forces et faiblesses
les forces
Enseignement
Qualité des hautes écoles et de leur corps professoral Ecoles et filière de réputation internationale
Niveau HES reconnu Richesse de l’offre de formation de base Bonne acceptation du système Bologne Bilinguisme Dispositif de formation pratique Evolution des effectifs et positionnement de nos
diplômé-e-s sur le marché Perméabilité (accords CUSO notamment)
Coopérations, international
Taille de la HES-SO Dynamisme des écoles Créativité et engagement des personnes Attrait et qualité de nos infrastructures Attractivité de la Suisse
1.2 Stratégie
Schéma directeur
Politiques
Ambitions à long terme
Valeurs et principes d’action
Engagement
Ouverture
EfficacitéLoyauté
Solidarité
Institutionnelle
Du personnel
Enseignement
Ra&D
Qualité
Organisationnelle
Financière
Egalité
Développement durable
Innovation et soutien
Suisse occidentale
UnieRayonnante
Innovante
Professionnelle
HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016 13
les faiblesses
Enseignement
Taille critique et redondance de filières Statut du personnel Peu d’Alumnis actifs Faible volume de formation continue Pérennité des programmes de formation
continue, dispersion et concurrence interne
Coopérations, international
Peu d’actions communes, dispersions, manque de visibilité, doublon Ressources limitées Manque d’offres en anglais Coût de la vie et conditions de logement
b. opportunités et risques
les opportunités
Enseignement
Développement des Masters Collaboration avec les universités Potentiel de développement des anciens :
Alumnis Investissement dans le LLL (Life Long Learning) Mutualisation des missions selon le modèle des
Masters
Ra&D, prestations de service, transfert technologique
Financement de la recherche dans les HES Statut des professeur-e-s chercheurs-euses Absence de véritable stratégie commune Communication, valorisation insuffisantes Manque de transparence dans le financement
local Concurrence interne contreproductive
Finances et organisation
Pas de stratégie commune en matière de servi-ces de soutien (découplage HES-SO/Ecoles) Economies d’échelle pas assez exploitées Ressources humaines en qualité et en quantité
inadaptées Vision budgétaire cantonale et dispersion
territoriale Lourdeur du système : lourdeur institutionnelle
(temps de réponse) Impacts du système de financement
Ra&D, prestations de service, transfert technologique
Soutien du marché de proximité (PME notam-ment) Accès au marché européen (FP7) Développement de stratégies communes par
domaine Émergence de nouveaux domaines de recherche,
réserve de progression Collaborations avec les universités Valorisation et transfert des résultats
14 HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016
Coopérations, international
2 000 étudiant-e-s de l’étranger dans la HES-SO Participation à l’EUA Participation à des programmes internationaux :
FP7, Sciex, etc. Point de contact Erasmus Evolution des accords européens
les risques
Enseignement
Relève• Positionnement des HES entre universités et
formation professionnelle supérieure Académisation exagérée de nos formations,
découplage de la pratique Image des Bachelors avec l’émergence des
Masters Fluctuation des effectifs dans certaines filières Standards politiques versus standards académi-
ques Hétérogénéité des statuts du personnel
Coopérations, international Mesures discriminatoires envers les étudiantes
et étudiants étrangers Accords Suisse/EU
Finances et organisation
Accréditation institutionnelle Potentiel de connaissances et compétences
disponibles Mise en vigueur de la nouvelle convention,
découplage des administrations cantonales Synergies exploitables Pilotage des services de soutien
Ra&D, prestations de service, transfert technologique
Autofinancement trop faible de la recherche Modification des sources de financement natio-
nales FN et CTI Eloignement de l’application (pressions des
indicateurs « académiques ») Concurrence des autres acteurs et actrices de la
recherche Délimitation Ra&D et prestations de service
Finances et organisation
Evolution des finances publiques LAHE : système de financement Manque d’autonomie organisationnelle Qualité, coûts et sécurité des systèmes d’infor-
mation Précision des règlements d’application de la
nouvelle convention en matière d’organisation et de pilotage des services de soutien Exigences de l’accréditation institutionnelle
HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016 15
C. vision
La HES-SO se positionne comme une actrice reconnue du paysage suisse et international des hautes éco-
les.
Elle contribue de manière significative au rayonnement de la Suisse occidentale par la qualité de ses pres-
tations, par le haut niveau de compétences de ses diplômé-e-s et par l’excellence de son personnel.
Solidement orientée vers la pratique et l’application, elle bénéficie de l’apport de ses domaines artistiques
dont elle soutient le développement spécifique.
Ouverte sur son environnement, pluridisciplinaire, attentive aux potentiels masculin et féminin, la HES-SO
s’inscrit dans la philosophie du développement durable et soutient la vitalité des régions qui assurent
l’essentiel de son financement.
D. Mission
La HES-SO dispense un enseignement de niveau tertiaire universitaire axé sur la pratique et qui s’inscrit
prioritairement dans le prolongement d’une formation professionnelle de base.
Les formations sont certifiées par un diplôme de Bachelor et de Master HES-SO. L’offre comprend égale-
ment des études postgrades et du perfectionnement professionnel.
La HES-SO réalise des projets de recherche appliquée et de développement dont elle intègre les résultats
à ses enseignements. Elle fournit des prestations à des tiers et assure les échanges avec les milieux de
la pratique.
Elle encourage le transfert des connaissances et des technologies.
Pluridisciplinaire, elle est orientée vers l’innovation et la créativité.
Elle contribue à l’élargissement des connaissances et à leur mise en valeur au profit des étudiantes et
étudiants et de la société.
Dans l’accomplissement de ses missions, elle veille à assurer un développement économique, social et
écologique durable.
E. Positionnement
Solidement ancrée dans la réalité professionnelle, la HES-SO joue un rôle essentiel en faveur de la société
dans son ensemble. Orientée vers l’application, elle consolide sa position d’interlocutrice privilégiée des
petites et moyennes entreprises, des institutions et services sociaux et sanitaires ainsi que des organis-
mes culturels de Suisse occidentale. Elle agit au service de l’innovation sociale, économique, technologi-
que et culturelle. Elle contribue à élargir l’accès aux études supérieures essentiellement pour les jeunes
femmes et jeunes hommes issus de la filière de formation professionnelle.
Son action s’inscrit en faveur de l’amélioration de la qualité de vie, de l’égalité sociale et des genres.
16 HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016
F. Facteurs de succès Comme toutes les hautes écoles, la HES-SO se trouve confrontée à de très nombreux risques de déve-loppement. En dehors du développement stratégique et de la disponibilité des compétences et moyens indispensables, cinq facteurs-clés de succès apparaissent de manière déterminante :
Autonomie et responsabilité
L’autonomie garantit le positionnement de la HES-SO dans le paysage futur des hautes écoles. Elle s’ac-compagne tant d’une responsabilité accrue des acteurs à tous les niveaux de conduite que d’une réparti-tion transparente des droits et devoirs au sein de son organisation.
Cohérence et efficacité
L’évolution prévisible des finances publiques doit nous inciter à mieux utiliser les ressources mises à disposition sans mettre la qualité de nos missions en péril.
transparence
Comme institution publique dotée d’une autonomie renforcée, la HES-SO doit faire preuve de la plus grande transparence dans toutes ses activités et toutes ses structures organisationnelles.
Coopération-collaboration
L’évolution du paysage suisse des hautes écoles incite naturellement au développement des collabora-tions nationales. Elles sont indispensables au renforcement du positionnement des HES et au maintien de leurs caractéristiques essentielles de différenciation (de même niveau mais différentes).
innovation
L’orientation pratique des HES, leur ouverture vers le tissu environnant, leur répartition géographique inci-tent à l’innovation. Innover en matière d’enseignement, en matière de recherche ou dans le domaine de sa propre organisation constitue une des clés du développement de la HES-SO.
G. lignes directrices de la stratégie
Stratégie
Eléments de référence
Lignes directrices
Relations internationales
Alliances
Echange d'étudiant-e-s
Enseignement bilingue
Valorisation
Validation des acquis de l'expérience
Promotion des genres
Mobilité interne
Formation pratique
Formation didactique et pédagogique
Esprit d'entreprise
e-Learning
Alumni
Systèmes d'information et de communication
Relève
Services aux étudiant-e-s
HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016 17
Axes de développement stratégiques :
une intention stratégique majeure et permanente : rassembler les énergies
positionner clairement chaque haute école composant la HES-SO ; impliquer les étudiantes et étudiants ainsi que le personnel ; démultiplier les effets de nos prestations ; concentrer les compétences-clés et les rendre disponibles. La HES-SO développe son offre en tenant compte des besoins des milieux concernés, de l’évolution
scientifique des disciplines, des pratiques et de celle du contexte national et international.
Elle confirme son approche généraliste et professionnalisante du Bachelor et développe de manière modérée des filières de Master orientées vers la pratique s’appuyant sur les programmes et les compétences de ses instituts de recherche.
L’offre de filières de Master est dirigée par le rectorat de la HES-SO qui favorise les collaborations ainsi que la mise en commun des compétences. La collaboration avec les hautes écoles universitai-res est activement recherchée. Les filières de Master concernent en moyenne 20 % des diplômé-e-s Bachelor (demeure réservé le cas particulier du domaine des Arts). Elles contribuent au développe-ment sur les différents sites d’un corps intermédiaire plus important et plus dense. Ceci est essen-tiel au soutien de l’innovation au sein des entreprises et institutions partenaires.
La répartition géographique des sites de la HES-SO constitue une opportunité unique de développe-ment et d’émulation. Elle nécessite une intégration des activités communes, un système de gou-vernance original, adapté à la taille importante de l’institution ainsi que des structures efficaces d’incitation et de coordination.
A ce titre, les fonds stratégiques destinés à financer les missions de Ra&D sont gérés de manière à en renforcer la performance effective (résultats). Des mandats de prestations signés avec les établissements et les domaines assurent la conduite coordonnée du dispositif. Orientées sur la per-formance effective (résultats), elles permettent progressivement de soutenir des programmes de recherche de haute qualité.
Pour ce qui concerne la formation continue, et conformément à l’esprit des ordonnances, la HES-SO soutient une offre de Master of Advanced Studies (MAS) de très haute qualité privilégiant
cette dernière à la multiplication de produits dont la pérennité n’est pas garantie. Les hautes écoles disposent cependant d’une large autonomie d’action.
Durant la période sous revue, le nombre d’étudiantes et étudiants devrait augmenter progressivement à 18 000.
Par ailleurs, comme pour la période 2008-2011, la HES-SO concrétise ses priorités au moyen de divers instruments de développement, à savoir :
les relations internationales
La dimension internationale de la HES-SO s’appuie sur le dynamisme de ses sites de formation et l’engage-ment de son corps professoral qui prend une part active aux programmes européens et internationaux. La HES-SO encourage les actions et les dépôts de projets par l’intermédiaire de mesures incitatives.
18 HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016
La HES-SO s’engage dans les actions du programme LLP de l’Union européenne, s’inscrit dans les Masters internationaux et poursuit sa participation active aux consortiums de projets européens. La convention d’objectifs et les mandats de prestations fixent les buts à atteindre sur le plan quantitatif.
les alliances
Basées sur des collaborations directes entre hautes écoles et entre professeur-e-s, les alliances permettent d’élargir l’horizon de la HES-SO. En 2010, elle dispose de près de 300 contrats de collaboration institutionnelle avec des hautes écoles étrangères.
Pour ce qui concerne le transfert de technologie, la HES-SO continue à s’impliquer dans le projet Alliance conduit par l’EPFL. La HES-SO poursuit par ailleurs son engagement en faveur des réseaux nationaux de compétences. Parallèlement, elle consolide sa collaboration avec d’autres hautes écoles universitaires et spécialisées dans les domaines du cinéma, de l’architecture, de l’informatique de gestion, de la santé, du travail social, des microtechniques ou des biotechnologies.
Soucieuse de son intégration au niveau européen et international, la HES-SO est candidate (2010) à l’European University Association (EUA) et participe activement aux associations internationales telles que l’European Association of Institutions in Higher Education (EURASHE) ou l’Agence universitaire de la francophonie (AUF).
les échanges d’étudiantes et étudiants
Basée sur son expérience et sur le programme Erasmus, la HES-SO est candidate à la Charte Erasmus de l’Union européenne et met en place une politique harmonisée en la matière, décrite dans son Erasmus Policy Statement. La HES-SO valorise particulièrement le travail réalisé dans ses différents sites/écoles en soutenant la conclusion de contrats inter-institutionnels, en favorisant l’échange d’expériences et en regroupant les efforts locaux.
Les mandats de prestation fixent les buts dans ce domaine.
HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016 19
l’enseignement bilingue
Présente dans plusieurs cantons bilingues, la HES-SO dispose de plusieurs sites de formation pratiquant un enseignement en français et en allemand. Elle favorise le développement de cette pratique en appor-tant un soutien financier direct à ces derniers.
la validation des acquis de l’expérience (vAE)
La HES-SO a mis en place un cen-tre de validation des acquis de l’expérience en partenariat avec l’Université de Genève. Ce disposi-tif permet à des professionnel-le-s de valoriser leurs compétences dans un cadre de formation HES et universitaire. La HES-SO sou-haite étendre progressivement ce dispositif sur l’ensemble de son portefeuille de formation. Un fonds spécial est alloué à la VAE d’entente avec l’Université de Genève.
la mobilité interne
La répartition des filières de formation Bachelor dans les différents cantons, la concentration géographi-que de certaines orientations, la nécessité de favoriser le déplacement des étudiantes et étudiants pour suivre une partie de leur formation dans une autre école faisant partie de la HES-SO sont les principales raisons de promouvoir la mobilité interne. Des mesures incitatives financières sont mises à disposition afin de soutenir ces échanges internes dans le but de fonder une culture commune de la formation et développer le sentiment d’appartenance à l’institution. L’organisation centralisée de certaines filières de Master conduira à une réflexion visant à élargir et cibler ce soutien.
Formation pratique
Le dispositif de formation pratique HES-SO s’appuie sur le concept de la formation en alternance qui a comme finalité l’apprentissage d’un métier par une articulation constante entre la formation pratique en milieu professionnel et la formation générale, théorique et pratique dans les sites de formation HES-SO.
L’encadrement de l’étudiante ou de l’étudiant dans les lieux de pratique est un élément fort du dispositif avec le développement de la fonction de praticien-ne formateur-trice (PF).
La HES SO soutient fortement le dispositif de formation pratique notamment par son engagement finan-cier qui permet :
d’indemniser partiellement les lieux de pratique professionnelle pour les activités d’encadrement des étudiantes et étudiants selon un pourcentage défini avec les domaines.
de financer la formation pédagogique des praticiens formateurs et praticiennes formatrices avec le CAS HES-SO de praticien-ne formateur-trice, première expérience réussie de formation continue romande inter-domaine et intersites HES-SO.
20 HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016
La HES-SO promeut la mise en œuvre d’un système d’amélioration continue de l’encadrement offert par les lieux de pratique, l’identification de valeurs ajoutées pour les lieux de pratique lorsqu’elles accueillent des étudiantes et étudiants HES-SO ainsi que les diverses expériences pédagogiques développées dans les lieux de pratique pour améliorer la formation étudiantes et étudiants.
la formation didactique et pédagogique
Le dispositif de qualification didactique des enseignantes et enseignants de la HESḀSO a largement fait ses preuves en articulant trois volets, soit une formation didactique, une évaluation des enseignements ainsi qu’un accompagnement pédagogique personnalisé. La cohérence systémique entre ces trois volets est renforcée tandis que chacun d’eux est développé : l’offre de formation didactique est élargie, les outils d’évaluation des enseignements sont affinés et le service de conseil pédagogique renforce sa visibilité ainsi que ses prestations.
le e-learning
La HES-SO soutient activement l’enrichisse-ment des enseignements avec des solutions technologiques favorisant l’apprentissage. Le centre de ressources et d’appui Cyber-learn met à disposition de chaque enseignant et enseignante une plate-forme e-learning OpenSource, soutient financièrement et tech-niquement l’innovation dans l’enseignement et offre un encadrement complet au corps professoral qui désire intégrer des éléments e-learning et multimédias dans leurs cours.
la valorisation
La HES-SO favorise la diffusion et la commercialisation des résultats, des connaissances et des compé-tences de la recherche. Elle les rend accessibles au public de façon à ce que la société puisse en béné-ficier. La grande partie des prérogatives en matière de valorisation est déléguées aux hautes écoles. La planification des projets de recherche inclut systématiquement la valorisation des résultats. La HES-SO apporte aux activités de valorisation un soutien ciblé et adapté aux spécificités des domaines d’étude.
le service aux étudiantes et étudiants
Les hautes écoles de la HES-SO s’organisent progressivement en campus régionaux regroupant fréquem-ment plus de 500 et jusqu’à 1 500 étudiantes et étudiants. Ceci permet d’élargir la palette de services offerts notamment en termes d’hébergement et de répondre, par exemple, aux exigences de l’internatio-nalisation.
Associations d’étudiantes et étudiants, Alumnis
Les écoles de la HES-SO impliquent les étudiantes et étudiants durant leurs études et entretiennent des relations privilégiées avec les diplômé-e-s tout au long de leur carrière professionnelle. Les étudiants sont au cœur du fonctionnement de notre institution et nous encourageons les initiatives visant à développer
HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016 21
et à maintenir des associations régionales et globales en lien avec nos missions HES. Afin de bénéficier de structures existantes et professionnelles, une coopération étroite avec FH Suisse contribue à fédérer toutes ces activités pour constituer, à terme, un « Alumni » HES-SO. Les réseaux sociaux sur Internet font partie des axes porteurs dans lesquels la HES-SO veut s’investir. Notre institution considère les Alumnis comme un élément central pour son développement et son rayonnement dans la société.
les systèmes d’information et de communication
La gestion des systèmes d’infor-mation est devenue stratégique pour une haute école si elle en-tend jouer un rôle majeur dans le secteur de l’éducation et de la recherche. Le traitement organisé et informatisé de l’information améliore toute sa chaîne de la valeur interne. La HES-SO élabore et fournit des systèmes d’infor-mation à l’intention de ses publics cibles internes et externes en te-nant compte de trois niveaux d’in-teraction : l’information statique ou dynamique, la communication avec des plateformes d’échanges ap-propriées et la transaction pour effectuer des processus par voie électronique en impliquent ses acteurs.
La mise en œuvre des systèmes d’information rejoint les défis de la société de l’information dans laquelle nous évoluons. Pour être efficiente, une organisation comprenant les compétences clés nécessaires as-sure la bonne fourniture des systèmes d’information. D’autre prérequis tels que des processus et des nor-mes standardisées selon des règles validées complètent le dispositif. Il s’agit de conjuguer les objectifs de rentabilité et de performance attendus avec la fourniture d’une information sûre, fiable et disponible.
l’égalité des chances
La HES-SO porte une attention soutenue à l’l’égalité des chances. Sa plateforme Egalité des chances anime un réseau de répondant-e-s et de correspondant-e-s sur l’ensemble de ses sites de manière à généraliser cette démarche à tous les niveaux. Elle développe également une politique de communication visant à faire connaître les projets et initiatives en faveur d’une meilleure égalité entre hommes et femmes.
la relève
Les HES se trouvent encore dans une période pionnière; elles ont bénéficié de l’engagement remarquable de leurs collaboratrices et collaborateurs. Dans les années à venir, un renouvellement très important du personnel enseignant est à prévoir. Il s’agira de disposer d’une relève disposant de compétences nouvel-les notamment dans le domaine de la recherche mais dont l’orientation professionnelle et pratique doit demeurer la principale des caractéristiques. Le statut du personnel doit être revu et amélioré de manière notamment à favoriser les plans de carrière internes ou le développement de thèses professionnalisantes organisées conjointement par les universités et les HES.
22 HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016
l’esprit d’entreprise
La HES-SO entretient l’esprit d’entreprise dans ses activités courantes, elle favorise ainsi l’autonomie et la créativité de ses structures et veille à ce que les étudiantes et étudiants développent leur créativité, leur curiosité ainsi que l’envie d’entreprendre.
H. objectifs stratégiques de la HES-SoLes objectifs stratégiques clés de la HES-SO pour 2013-2016 sont :
Sur le plan institutionnel
Préparer et obtenir l’accréditation institutionnelle de la HES-SO;
Réussir l’évolution du statut du corps professoral selon les exigences nouvelles du paysage suisse des hautes écoles.
Assurer la compatibilité à la gouvernance nationale des hautes écoles, (fusion des conférences de recteurs-trices et renforcement de l’autonomie académique des HES);
Sur le plan de l’organisation
Réussir le changement en mettant en place les structures de conduite de la HES-SO telles que défi-nie par la nouvelle convention intercantonale;
Passer à une gestion par objectifs : convention d’objectifs et mandats de prestations.
Sur le plan des missions
Adopter et mettre en place des stratégies communes adaptées à une haute école qui comptera entre 17 000 et 18 000 étudiantes et étudiants à l’horizon 2016;
Soutenir l’atteinte des objectifs académiques dans le cadre des stratégies communes de la HES-SO;
Favoriser l’internationalisation des missions d’enseignement et de recherche, (participation active à l’Association des universités européennes (EUA) par exemple);
S’adapter constamment à l’évolution du paysage européen des hautes écoles (Life Long Learning et mobilité internationale par exemple).
HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016 23
1.3 Structure organisationnelle
Dès 2013, la HES-SO disposera d’une nouvelle convention intercantonale encore à l’état de projet au mo-ment de la rédaction du PFD. Les principes de management, validés à la demande de la Confédération par un groupe d’experts internationaux, peuvent être décrits comme suit (sous réserve de validation par les parlements cantonaux) :
«La HES-SO constitue un espace d’enseignement supérieur qui dépasse les limites cantonales. Elle est actuellement la plus grande, la plus diversifiée et la plus complexe des HES de notre pays. La gouver-nance d’une structure aussi ambitieuse évolue progressivement et s’adapte aux réalités politiques et économiques de son environnement».
Dimensions organisationnelles
La HES-SO comporte trois dimensions organisationnelles distinctes et complémentaires :
le rectorat HES-SO;
les directions des hautes écoles (dont le périmètre peut être variable selon les cantons);
les directions de domaines.
A cela s’ajoute le fondement public de la HES-SO qui induit forcément une dimension politique englobant les trois autres.
L’évolution organisationnelle :
se veut compatible à une accréditation institutionnelle unique;
privilégie l’intégration à la centralisation;
permet des modes différenciés d’organisations locales selon les tailles ou le développement histo-rique des écoles (principe de continuité);
privilégie la délégation des responsabilités dans le cadre d’un système de gestion par mandat de prestations (gestion par objectifs);
accorde l’autonomie adéquate à chacune des unités d’organisation en les détachant des adminis-trations cantonales;
respecte les cultures spécifiques des différents domaines et les conséquences organisationnelles liées.
Sur le plan des contraintes de l’environnement, l’évolution organisationnelle tient compte des accords in-ternationaux (Bologne), des bases légales fédérales et cantonales, des décisions du Conseil fédéral et des recommandations des conférences nationales.
En terme d’évolution et d’amélioration, l’organisation doit contribuer directement à la qualité des missions réalisées, conduire chacun des sites d’activité à un niveau tertiaire effectif, ceci avec le double souci du renforcement de la conduite institutionnelle et de la simplification des structures de direction et d’admi-nistration.
In fine, les parlements cantonaux se prononceront en 2011 quant à la forme définitive de la nouvelle convention.
24 HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016
Conduite stratégique de la HES-So
Les missions et activités sont réparties selon les deux dimensions organisationnelles de la HES-SO : do-maines et hautes écoles.
Le pilotage des activités est basé sur des mandats de prestations entre le rectorat et les hautes écoles et le rectorat et les domaines. Le rectorat lui-même signe une convention d’objectifs pluriannuelle avec les cantons de la convention. Il est notamment responsable de la qualité des missions réalisées.
L’avant-projet de convention intercantonale précise :
Les cantons concluent avec la HES-SO une convention d’objectifs quadriennale (ci-après la convention d’objectifs).
La convention d’objectifs définit les missions HES et contient en particulier :
Les missions de la HES-SO et de ses hautes écoles partenaires
Les axes de développement stratégiques majeurs [Enseignement et Recherche appliquée et Dé-veloppement (Ra&D)]
Le portefeuille de produits offerts (formation de base; Ra&D)
Le plan financier et de développement (enveloppe globale assortie d’un engagement financier)
Les objectifs et leurs indicateurs de mesure.
La convention d’objectifs est signée par le Comité gouvernemental au nom des cantons, et par le Recteur au nom de la HES-SO.
La convention d’objectifs est déclinée en mandats de prestations entre le Rectorat, les Responsables de domaine et les Directions générales des hautes écoles des cantons/régions. Ces mandats définissent notamment les missions, les portefeuilles de produits, les compétences locales.
les organes de conduite (selon avant-projet de convention intercantonale en consultation) :
Autorité politique
Le Comité gouvernemental
Le Comité gouvernemental est l’organe de pilotage stratégique de la HES-SO.
Il est composé du chef de département en charge du dossier HES de chaque canton partenaire. Plusieurs cantons partenaires peuvent se regrouper pour désigner un seul membre du Comité gouvernemental.
Les membres sont désignés selon la procédure cantonale ou intercantonale en vigueur.
Le Comité gouvernemental a en particulier les compétences suivantes :
définir la convention d’objectifs de la HES-SO sur la base des propositions émanant des cantons et du rectorat de la HES-SO;
adopter les plans financiers et de développement ainsi que les budgets et les comptes de la HES-SO;
approuver les domaines, les filières et les cycles d’études de la HES-SO;
réglementer la régulation des admissions;
arrêter les montants des taxes d’études;
HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016 25
proposer aux Conseils d’Etat des cantons partenaires les règles de droit importantes nécessaires à l’activité et au fonctionnement de la HES-SO, notamment le règlement sur le personnel et le rè-glement sur les finances;
nommer la Rectrice ou le Recteur et pour quatre ans renouvelable une fois, les membres du Conseil stratégique et de la Commission de recours;
approuver l’équipe rectorale proposée par la Rectrice ou le Recteur.
mandater pour quatre ans les organes de contrôle;
représenter la HES-SO au sein des instances politiques des hautes écoles suisses.
organes centraux
La HES-SO dispose des organes centraux suivants :
a. le Rectorat;
b. le Comité directeur;
c. les Conseils de domaine;
d. le Conseil de concertation;
Les organes de la HES-SO sont assistés par des instances indépendantes de la HES-SO que sont le Conseil stratégique, la Commission de recours et les Organes de contrôles.
le Rectorat
Le Rectorat assure la direction de la HES-SO et sa représentation.
Il est composé de la Rectrice ou du Recteur qui le préside, ainsi que de deux à quatre Vice-rectrices ou Vice-recteurs.
Les Vice-rectrices ou Vice-recteurs sont désignés par la Rectrice ou le Recteur.
Le Rectorat dispose de services centraux pour réaliser ses tâches.
Le Rectorat a les compétences suivantes :
mettre en œuvre la convention d’objectifs ;
établir les mandats de prestations y relatifs avec les domaines et les hautes écoles des cantons/régions;
définir la stratégie globale de développement et veiller à sa mise en œuvre;
proposer les plans financiers et de développement et les budgets;
fixer le montant du fonds de recherche et d’impulsions dans le cadre du budget;
prendre toutes les mesures utiles au développement commun de ses hautes écoles;
élaborer le plan d’assurance qualité, assurer les contrôles de qualité ainsi que les évaluations internes;
organiser et coordonner la procédure d’accréditation institutionnelle de la HES-SO et des filières;
superviser et coordonner les activités des Conseils de domaine en promouvant l’interdisciplina-rité et les collaborations entre ceux-ci;
26 HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016
approuver les politiques transversales qui concernent les domaines;
approuver les règlements et plans d’études ainsi que les conditions d’admissions des cycles Ba-chelor et Master;
gérer les Masters de la HES-SO;
signer les accords institutionnels entre la HES-SO et d’autres institutions;
organiser et gérer le contrôle de gestion;
mettre en place et faire appliquer le SCI;
nommer les responsables de domaines;
préaviser la nomination des Directrices et Directeurs généraux des hautes écoles des cantons/régions.
le Comité directeur
Le Comité directeur est composé des membres suivants :
le Rectorat ;
les cinq Directrices générales ou Directeurs généraux des hautes écoles des cantons/régions partenaires;
les Responsables de domaine.
Le Comité directeur s’organise librement. Il est présidé par le Recteur.
Le Comité directeur délibère valablement lorsque la majorité des votant-e-s sont présent-e-s.
Le Rectorat qui dispose d’une voix et vote par sa Rectrice ou son Recteur.
Le Comité directeur contribue à assurer la relation entre les domaines, les hautes écoles des cantons/régions et le Rectorat.
Le Rectorat saisit le Comité directeur de toute question touchant le fonctionnement des domaines et des hautes écoles des cantons/régions. Il sollicite en particulier son préavis sur :
toutes les décisions du Comité gouvernemental;
la stratégie globale de développement et la politique de formation, ainsi que la stratégie des do-maines;
le plan d’assurance qualité et le SCI;
les politiques transversales qui concernent les domaines;
les règlements et plans d’études et autres règlements cadres ;
le montant du fonds de recherche et d’impulsions;
les règles de droits d’exécution nécessaires à l’activité et au fonctionnement de la HES-SO;
les mandats de prestations liant le rectorat aux domaines et aux hautes écoles des cantons/régions.
Les domaines et les hautes écoles des cantons/régions peuvent demander la médiation du Comité directeur sur toute question l’opposant au Rectorat.
HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016 27
le Conseil de concertation
Le Conseil de concertation est composé de 15 à 21 membres représentant les étudiantes et étudiants de la HES-SO et les personnels des hautes écoles partenaires.
Il s’organise lui-même par un règlement approuvé par le Comité gouvernemental.
Il peut former des commissions.
Le Conseil de concertation a les attributions suivantes :
préaviser la convention d’objectifs;
préaviser la stratégie de développement;
préaviser le projet de budget de la HES-SO;
préaviser les propositions touchant au statut du personnel et à celui des étudiant-e-s
adopter des résolutions sur toute question relative à la HES-SO;
se prononcer sur les questions relatives aux intérêts généraux de la HES-SO et des hautes éco-les;
soumettre des propositions générales au Rectorat qui lui fait rapport;
préaviser les objets qui lui sont soumis par les autres organes de la HES-SO.
La HES-SO maintient le contact avec son environnement en s’appuyant sur un Conseil stratégique
Le Conseil stratégique fait bénéficier la HES-SO d’une expérience et d’une expertise externe.
Nommé par le Comité gouvernemental, il est composé de neuf à treize personnalités issues des milieux académiques, culturels, économiques, scientifiques et socio-sanitaires, représentant équitablement chaque canton/région partenaire et indépendantes de la HES-SO.
Il s’organise lui-même. Il peut créer des commissions spécialisées.
Le Recteur participe aux séances avec voix consultative.
Le Conseil stratégique émet des recommandations relatives à la politique générale de la HES-SO, en particulier sur les objectifs stratégiques, les réseaux de compétence, les programmes de formation et de formation continue, les programmes de recherche et de développement et leur financement et les prestations de services.
Il agit à la demande du Rectorat ou de sa propre initiative.
Les missions de la HES-SO sont réalisées au sein des Hautes écoles
les Hautes écoles
Les hautes écoles sont situées dans les cantons/régions partenaires.
Elles ont en charge les missions conférées par l’art. 4 de la présente convention.
Les cantons organisent librement les hautes écoles, dans les limites suivantes :
ils leur garantissent l’autonomie nécessaire à leur fonctionnement et leur indépendance par rap-port à leur administration cantonale ;
nommées par leurs autorités cantonales sur préavis du Rectorat, les directions générales des hautes écoles répondent directement devant le Rectorat de la réalisation du mandat de presta-tions HES-SO qui les lie au Rectorat.
28 HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016
Les hautes écoles ont les attributions et compétences suivantes :
fixer les objectifs locaux en matière de formation et de recherche conformément au mandat de prestations de la HES-SO;
décider de l’ouverture et de la fermeture de filières de formation continue non financées par la HES-SO et répondre de leur qualité;
conduire les activités de Ra&D;
initier puis assurer le développement des collaborations avec d’autres institutions au niveau can-tonal/régional, national et international;
assurer le rayonnement des missions et leur communication, dans le respect de la répartition des responsabilités avec le Rectorat de la HES-SO;
nommer et gérer leurs personnels en veillant à la stricte application des dispositions communes édictées par la HES-SO et en particulier associer le conseil de domaine aux procédures de sélec-tion du corps professoral (jurys ad hoc);
développer et gérer les activités de prestations de services notamment au profit de leurs ré-gions;
assurer la réalisation des objectifs et la mise en œuvre des mandats de prestations qui les lient à la HES-SO et des missions qui leur sont conférées par les cantons/régions;
prévoir, proposer et gérer sur le plan administratif et financier les budgets attribués ainsi que les ressources humaines, équipements et infrastructures placées sous leur responsabilité;
organiser et assurer les prestations (formation, recherche, prestations de services) qui leur sont confiées par le mandat de prestations et répondre de leur qualité;
mettre en œuvre et appliquer les décisions des organes de la HES-SO, en particulier s’agissant de l’application du système de contrôle interne (SCI) et de gestion par la qualité;
se doter d’organes assurant la participation des étudiant-e-s et du personnel;
mettre en œuvre le mandat de prestations qui les lie au Rectorat.
Les chapitres du présent document consacrés à la stratégie des domaines d’études précisent leur rôle selon l’avant-projet de convention ainsi que les intentions générales de développement de ces derniers.
HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016 29
1.4. FinancesLes périodes précédentes ont été caractérisées par l’augmentation croissante du périmètre de la HES-SO à mesure de l’intégration de nouveaux secteurs de formation au système des hautes écoles spécialisées ainsi que par la mise en place de Bologne. Après dix ans d’existence, on constate un essoufflement du modèle actuel et la nécessité, tant au niveau fédéral que des hautes écoles, d’adapter profondément leurs structures et leurs processus afin de s’aligner sur la nouvelle donne environnementale. La preuve en est le nombre important de projets majeurs, ayant tous des impacts financiers directs ou indirects : au niveau fédéral (LAHE, LERI, projet SIUS,...), ou au niveau régional (nouvelle gouvernance HES-SO).
Dans l’horizon du PFD, la HES-SO doit relever de multiples défis relatifs au fonctionnement financier et administratif, tant au niveau des concepts que des outils mis à disposition.
Compte tenu des nombreuses incertitudes relatives à ces changements environnementaux, et conformé-ment aux directives du DFE, ce plan est établi sous l’égide des bases légales actuelles, notamment la LHES ainsi que les conventions et concordats HES-SO et HES-S2.
1.4.1 Principes généraux
La HES-SO est établie sur une mise en commun substantielle de ressources financières. Les dispositions des conventions intercantonales HES-SO et HES-S2 fixent un modèle de financement très performant de type « pot commun », dans lequel l’importante fonction de redistribution des contributions financières et des subventions est confiée aux organes centraux. A ce titre, les organes dirigeants de la HES-SO dispo-sent d’une forte capacité à définir et à mettre en œuvre la stratégie choisie.
Les financements par la HES-SO sont axés sur les prestations incitant à l’efficience, à savoir au moyen de forfaits par étudiant-e basés sur les coûts effectifs selon la comptabilité analytique pour les études principales et par projet en faveur des autres missions HES. Le modèle financier HES-SO a été régulière-ment remis en cause sans que de meilleures solutions globales ne soient proposées. Le système, tout en assurant une représentativité forte des petites structures, permet d’assurer l’efficience de l’utilisation des moyens en évitant la multiplication d’enseignements identiques sur le territoire lorsque les volumes d’étudiantes et étudiants ne le permettent pas.
Les difficultés de compréhension du système financier de la HES-SO pour des non-spécialistes nécessi-tent un effort constant de communication qui a été conduit notamment dans le cadre des travaux relatifs à la nouvelle convention et sera poursuivi.
1.4.2 Gestion financière
La HES-SO va implanter dans la période du plan une nouvelle convention intercantonale. Dans ce cadre, des conventions d’objectifs avec ses hautes écoles seront développées. Les grands axes de cette mu-tation institutionnelle doivent se traduire avec force sur le terrain opérationnel et la fonction financière est, en cela, cruciale. Elle doit poursuivre des objectifs ambitieux afin de générer un maximum de valeur ajoutée à partir des données à disposition. La HES-SO dispose aujourd’hui d’un système financier et ad-ministratif performant et intégré qui doit être valorisé. A titre d’exemple, la comptabilité analytique fournit d’importantes informations qui ne sont pas toutes mises à disposition en temps voulu de façon claire et intelligible du fait de temps de traitement trop longs, de processus manuels et trop compliqués.
30 HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016
Les principaux potentiels d’amélioration en termes de gestion financière sont les suivants :
Développement des états financiers nécessaires à la gestion et la prise de décision
Le nouveau cadre organisationnel, avec le renforcement du rectorat ainsi que la responsabilisation des décideurs et décideuses, nécessite la mise à disposition d’outils d’aide à la décision pour les cadres de la HES-SO, tant au niveau global que local.
Utilisation commune des informations financières
Les différents groupes d’intérêts liés à la HES-SO (Services cantonaux de l’éducation et des finan-ces, parlementaires, organes fédéraux) sont tous demandeurs d’informations financières ad hoc, souvent dans des formats spécifiques. Le développement de rapports standardisés, utilisables à tous les niveaux d’organisation, doit permettre de réduire les demandes spécifiques, améliorant ainsi l’efficacité de la communication financière.
Raccourcissement des délais et temps de traitement
Les informations doivent être rendues disponibles avec la fréquence idoine, un investissement ad-ministratif réduit et au plus proche de l’évènement.
Sécurisation des processus
Une partie significative des transactions et informations financières sont gérées dans des systè-mes informatiques périphériques augmentant fortement le risque d’erreurs et affaiblissant les ca-pacités de contrôle.
A ces fins, trois axes majeurs de travail seront suivis :
Les outils mis à disposition de la communauté financière doivent être notablement renforcés afin de permettre un traitement de données en masse, automatique et sécurisé.
Le développement des outils financiers, piloté par les responsables métiers, doit être effectué dans un souci d’harmonisation et d’efficacité. Cela nécessite la mise en place d’outils de consolidation et de reporting intégrés.
Simplification des processus et des concepts administratifs et mise en commun des processus clés d’analyse.
La recherche systématique de simplifications là où elles sont possibles doit conduire toute réflexion d’organisation. Un reporting efficace et utilisable à tous les niveaux d’organisation nécessite la mise en place d’une vision et d’une modélisation commune des activités, tout en intégrant les particula-rités au modèle.
Système de contrôle interne (SCI)
La nouvelle convention prévoit la mise en place d’un SCI afin de maîtriser les risques significatifs susceptibles d’impacter les états financiers.
HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016 31
1.4.3 objectifs financiersLa question primordiale pour la HES-SO pour la période est d’assurer le financement des missions HES dans un contexte contradictoire de croissance des effectifs et de recherche d’économies dans les bud-gets cantonaux et fédéraux.
Nombre d’éléments organisationnels au niveau des missions HES sont déjà exposés dans le cadre des commentaires relatifs à la nouvelle gouvernance de la HES-SO. Nous nous limiterons ici à une revue suc-cincte des principales thématiques à traiter :
1. Poursuite des efforts de rationalisation sans remise en cause de la qualité des prestations :
maîtrise des coûts de production des missions HES;
organisation des études afin de bénéficier des économies d’échelle;
développement des collaborations internes et externes;
diversification des sources de financement, notamment le renforcement de l’acquisition de fonds de tiers (privés ou publics) dans la recherche appliquée;
maîtrise des coûts des missions de formation et prestations de service, dans le respect des besoins du tissu local;
charges de personne ;
pilotage des coûts des enseignements en regard des informations de la comptabilité analytique.
Réduction des coûts indirects ;
simplification et harmonisation des procédures;
mise en commun de processus administratifs, partage des bonnes pratiques;
simplification des structures et développement des processus transversaux.
2. Recherche de solutions solidaires et équitables quant à la répartition du financement entre les partenaires,
maîtrise des financements complémentaires et prise en compte des conditions locales particulières;
financement des étudiantes et étudiants non AHES;
impact des décisions fédérales relatives aux règles de financement.
32 HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016
1.4.4 Principales hypothèses et options financières
A - Périmètre, domaines et filières
Ce plan est caractérisé par une stabilité du périmètre. En effet, aucun rattachement de domaines ou ex-tension du périmètre HES ne sont prévus à ce stade.
Le périmètre pris en compte est le périmètre déterminé par l’OFFT et les filières sont rattachées aux do-maines d’études OFFT actuellement en vigueur.
Année préparatoire en Santé : selon les décisions des Comités stratégiques, l’année préparatoire est supprimée à la fin de l’année académique 2010-2011. Aucun élément y relatif n’est pris en compte dans le plan financier et les années antérieures ont été retraitées aux fins de comparaisons.
Filière Psychomotricité : conformément aux règles de reporting de la Confédération, les effectifs et les coûts relatifs à la filière psychomotricité sont annoncés dans le domaine « formation des ensei-gnant-e-s » bien que cette filière ne soit pas financée par la Confédération. Elle est toutefois financée au titre de l’accord AHES.
nouvelle filière annoncée et avalisée par les organes de la HES-So pour 2011 – 2016 :
Master en Ingénierie du territoire (2011)
Filières en projet non encore avalisées par les organes de la HES-So :
Domaine Architecture, construction et planification : Bachelor en Technique des bâtiments; Master en architecture du paysage;
Domaine Economie et services : Bachelor International Business Administration;
Master consécutif EHL ;
Domaine Santé : Master autres filières santé. Masters en collaborations avec d’autres institutions pour les diverses filières du domaine;
Domaine Arts de la scène Bachelor en Danse.
D’autres filières en gestation, dont les caractéristiques ne sont pas encore suffisamment connues, n’ont pas fait l’objet de prévisions dans ce plan.
b - variables de planification
Le 16 décembre 2009, la Confédération a communiqué diverses variables de planification :
inflation : le taux d’inflation retenu est de 1.5 % par année. Ce taux est appliqué systématiquement à l’exception des effets des mécanismes salariaux pour lesquels les hypothèses cantonales spéci-fiques relatives aux différents statuts du personnel et à leurs évolutions ont été retenues.
Forfaits fédéraux pour charges courantes : les forfaits communiqués par la Confédération sont utilisés pour le calcul des subventions fédérales pour études. Ces forfaits par étudiante ou étudiant augmentent de 1.5 % par an de manière linéaire sur la période du plan.
HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016 33
Forfaits au titre de l’accord HES (AHES) : les forfaits communiqués par la Confédération sont utilisés pour le calcul des contributions AHES pour les étudiantes et étudiants issus d’un canton suisse non membre de la HES-SO. Ces forfaits par étudiante ou étudiant augmentent de 1.5 % par an de manière linéaire sur la période du plan.
De plus, les variables spécifiques suivantes ont été déterminées par la HES-SO pour ce plan :
Calcul des charges d’infrastructure : aucune variable de planification n’a été transmise par la Confédération. Par similitude avec les autres éléments du plan, les coûts par mètre carré ont été accrus de 1.5 % par an.
A noter que conformément aux directives de la Confédération, deux méthodes différentes de calcul des coûts des infrastructures sont présentées :
Charges calculées (Kalkulatorische Infrastrukturkosten) : méthode de calcul des coûts de l’OFFT basée sur un coût standard par mètre carré déterminé par l’OFFT sans tenir compte des particu-larités locales.
Charges effectives : méthode de calcul propre à chaque HES visant à enregistrer l’intégralité des charges pour une HES, en additionnant les coûts effectifs (loyers) et les charges supplétives (bâ-timent en propre). Pour le PFD 2012-2016, par simplification, les mètres carrés, qu’ils soient loués ou en propre, sont tous valorisés aux taux en vigueur dans la comptabilité analytique 2009, majo-rés de 1.5 % par an pour les exercices suivants.
Subventions oFFt pour la Ra&D : le montant alloué à ce poste par la Confédération ainsi que les règles de répartition ne sont pas connus à ce stade. Un produit annuel de CHF 5 mios est planifié pour les années 2012 à 2016 (2009 : CHF 6.8 mios).
En l’absence de règles précises, la répartition des produits entre les domaines OFFT est proportion-nelle à la taille des domaines concernés. Ils sont alloués au pilier Ra&D.
C - Prévisions d’étudiantes et étu-diants
Les prévisions d’étudiantes et étu-diants sont établies par les établisse-ments, en ce qui concerne les Bache-lors et les Masters « localisés » (˜ 97 % des effectifs). Les domaines ont établi les prévisions relatives aux Masters en collaboration gérés par HES-SO//Master (˜ 3 % des effectifs). Une première ver-sion soumise fin mars 2010 a fait l’ob-jet de revues dans les établissements et a donné lieu à une seconde remon-tée début septembre 2010.
34 HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016
Considérant les liens étroits avec la planification financière proprement dite et la cohérence à assurer avec le système de subventionnement, les prévisions d’effectifs correspondent à l’approche appliquée au financement (méthodologie OFFT), avec les précisions suivantes :
Le financement fédéral est calculé en fonction des ECTS inscrits avec un plafonnement à 200 ECTS par personne diplômée alors que le système HES-SO calculé par EPT ne prévoit pas de pla-fonnement. De plus, l’OFFT ne prend pas en compte diverses sortes de crédits (crédits inscrits dans d’autres HES, crédits de VAE,...).
Les forfaits fédéraux ont été réduits de 1 % à titre de prudence afin de prendre en compte le déca-lage entre les règles OFFT à l’ECTS et le système de planification de la HES-SO.
Les modes d’enseignement sont intégrés en fonction de la durée des études (présences aux da-tes de relevé). En règle générale, le mode « En emploi » est converti en EPT avec le ratio 0,75 tandis que le ratio de 0,6 est appliqué aux filières « Temps partiel ».
Le passage de l’année académique à l’année civile a été géré selon la méthode de pondération 2/6/4 correspondant aux dates de relevé du 15 avril et du 15 octobre.
Sauf indications contraire des écoles, les origines des étudiantes et étudiants sont basées sur les derniers ratios connus au moment de la prévision, soit le bouclement 2009. Les origines sont subdivisées en « Cantons HES-SO », « Cantons AHES » et « Etranger » selon les définitions de l’accord HES (AHES).
D - Prévision de coûts de production et des produits externes
Les prévisions de coûts de production ainsi que des produits externes sont établies par les établisse-ments concernés pour tous les piliers.
Les charges communes et de holding sont évaluées comme suit :
Charges communes et holding : Les charges communes sont inchangées, hormis l’application de l’inflation annuelle (base de référence : budget 2011).
Moyens relatifs au développement de la HES-SO : compte tenu des enjeux relatifs au développe-ment liés à la nouvelle convention et aux changements attendus au niveau fédéral, un montant annuel de 2.0 mios est intégré aux coûts pour les années 2013 à 2016.
Le montant global des charges communes et de holding a été réparti selon les piliers (selon les ratios 2009) et les filières (pondération des étudiantes et étudiants de l’année concernée).
E - HES-So//Master
Compte tenu des prévisions d’effectifs des filières gérées par HES-SO//Master, aucune augmentation de surfaces n’est inté-grée à ce plan. Au vu du faible recul sur ces activités, les coûts des filières sont estimés par rapport aux coûts annoncés des filières Bachelor correspondantes et aucun financement com-plémentaire, ni excédent de financement n’est prévu.
HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016 35
F - Formation pratique
Les étudiantes et étudiants en Santé et en Travail social suivent des stages de formation pratique dans près de 800 institutions partenaires. Par hypothèse, le nombre de stages requis ainsi que les règles de rémunération des institutions partenaires sont inchangées par rapport à la situation prévalant en 2009 (temps d’encadrement par stage). L’impact du passage à 40 semaines de stage obligatoire (normes euro-péennes) dans la filière des soins infirmiers n’est pas pris en compte à ce stade.
Sous ces hypothèses, les coûts par étudiante et étudiant sont augmentés de l’inflation annuelle et ap-pliqués aux volumes croissants d’étudiantes et étudiants indépendamment des difficultés rencontrées dans la mise à disposition d’un nombre suffisant de places de stage (susceptibles d’entraîner des coûts de mise en place plus élevés).
Les coûts de la formation pratique sont répartis sur les filières concernées en santé (70 %) et travail so-cial (30 %) en fonction des étudiantes et étudiants annoncés.
G - taxes d’études
A l’exception des étudiantes et étudiants de l’EHL domiciliés à l’étranger, une taxe d’études annuelle uni-forme de CHF 1 000.- par personne est prise en considération pour l’ensemble des domaines pour tous les enseignements de base (Bachelor et Master). Ceci ne préjuge en rien des décisions définitives quant aux montants réels des taxes d’études de chacun des domaines.
H - Financement par les cantons partenaires
Dans cette phase, les financements des cantons partenaires sont présentés de manière globale, recou-vrant ainsi leurs contributions financières globales à la HES-SO, y compris les éventuels financements complémentaires.
36 HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016
1.5. Autres aspects
Statut du personnel
Règles communes et politique du personnel
La HES-SO conserve des statuts multiples pour ses personnels. Elle définit cependant des règles commu-nes pour le personnel d’enseignement et de recherche.
La première étape du PFD verra la finalisation et la mise en œuvre des règles communes concernant les qualifications à l’engagement, les fonctions ainsi que les missions des personnels d’enseignement et de recherche (PER). La mise en œuvre de ces lignes communes est soutenue par les principes forts qui la sous-tendent telle que l’égalité de traitement, le développement professionnel, le renforcement des com-pétences et la participation à la vie de l’institution.
C’est sur une telle base qu’une harmonisation des aspects techniques pourra se réaliser, permettant une équité de traitement à travers les écoles de la HES-SO.
Mais c’est aussi plus généralement les lignes directrices visant la cohérence et la cohésion institution-nelle qui doivent être renforcées sur le plan des ressources humaines. Seule une réflexion commune aux directions d’écoles permettra de relever les défis en lien à :
la garantie d’un enseignement et d’une recherche de qualité et de haut niveau;
l’attractivité des carrières dans les HES;
l’encouragement de la relève.
Ces défis nécessitent de pouvoir proposer :
des outils garantissant la qualification et les compétences du corps professoral tant au niveau scientifique que didactique (cours modulaires de base et d’approfondissement, conseil, évalua-tion);
des conditions de travail visant à développer la motivation des personnels d’enseignement et de recherche;
des mesures garantissant la relève et le développement de carrière du corps intermédiaire;
des mesures en faveur de l’égalité des chances;
un cadre permettant la mobilité nationale et internationale.
Concertation-participation-collaboration
La nouvelle convention intercantonale prévoit la mise en place d’organes de consultation à tous les ni-veaux d’organisation. Ces organes seront constitués et mis en place durant la période du présent PFD. Il s’agira notamment de constituer un Conseil de concertation pour l’ensemble de la HES-SO qui sera associé aux travaux du futur rectorat. De même, chaque domaine sera muni d’un conseil participatif spécifique alors que les hautes écoles mettront en place le même type d’organe pour ce qui concerne les prérogati-ves qui les concernent.
HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016 37
nouvelle lAHE : statut, rôle des professeur-e-s, structure du personnel d’enseignement et de recherche
Il est réaliste d’imaginer une entrée en force d’une nouvelle loi sur l’aide aux hautes écoles et la coordi-nation (LAHE) durant la période du PFD. Ainsi, les HEU, les HES et les HEP seront-elles réunies dans une même structure et soumises progressivement à des règles communes. Qu’en sera-t-il du statut des pro-fesseur-e-s, par exemple, en termes d’exigences de titre, de procédure de nomination ou de définition de responsabilité. S’il n’est pas encore possible de répondre définitivement à ces questions, il faut admettre qu’elles seront posées et pourraient provoquer des changements profonds dans l’organisation des HES.
Evolution de la situation des finances publiques
Dépendantes d’un financement croisé cantons/Confédération, les Hautes écoles spécialisées sont sou-mises, depuis leur création en 1998 à deux mouvements complémentaires, l’un marqué par l’augmenta-tion constante des activités réalisées l’autre par une pression tout aussi constante sur les coûts. Il faut y ajouter le désengagement tendanciel de la Confédération dont les efforts ont été dirigés vers la prise en charge des nouveaux domaines rattachés aux HES « au détriment » des domaines existants. Ceci s’est traduit, pour ces derniers, par un transfert de charges de la Confédération vers les cantons et des pres-sions très fortes sur les coûts des formations.
Sera-t-il possible de poursuivre le développement des HES, notamment de leur personnel d’enseignement et de recherche dans un tel contexte ? Il s’agira notamment de lier toutes les discussions relatives au statut à la disponibilité d’un financement adéquat. Il en va de la qualité des missions assumées par les hautes écoles.
Au plan international
La HES-SO est signataire de la Charte européenne des chercheurs et du code de conduite pour le recru-tement des chercheurs et chercheuses. Ces deux documents s’adressent au personnel de recherche de même qu’aux employeurs. Leur application doit permettre un renforcement de l’attractivité des carrières pour le personnel de recherche, notamment auprès des jeunes. Ceci se concrétise à travers quatre objec-tifs principaux :
appliquer les principes éthiques;
systématiser l’ouverture et la transparence dans le recrutement;
produire des conditions de travail attractives;
développer la formation continue et l’expérience des chercheurs et chercheuses.
La première application faite à la HES-SO se réalise dans le cadre de sa participation au programme Sciex-NMSch (Scientific Exchange Programme between Switzerland and the New Member States of the European Union 2009-2016). Elle contribue ainsi au développement des capacités individuelles des chercheurs et chercheuses, à la promotion du progrès scientifique ainsi qu’au renforcement des réseaux entre cher-cheurs et chercheuses.
Sa volonté pour les années 2013-2016 est de promouvoir la charte et le code de conduite, de développer et de rendre public les outils qui lui permettront de réaliser plus systématiquement les quatre objectifs. C’est dans cette perspective que la HES-SO entreprendra un chemin vers la reconnaissance, par la Com-mission européenne, d’une stratégie de ressources humaines intégrant effectivement la charte et le code de conduite.
38 HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016
Paysage suisse des hautes écoles
Avec l’adoption de la nouvelle LAHE, la HES-SO entend consolider sa position dans le paysage suisse des hautes écoles en tant que deuxième plus grande institution en termes d’effectifs. Pour ce faire, elle colla-borera activement avec les organes de pilotage sur le plan suisse ainsi qu’au sein de la Conférence suisse des recteurs. Elle prendra une part active dans les tâches de coordination et l’harmonisation entre hautes écoles en déléguant ses représentants dans les différents groupes de travail, tant pour l’enseignement, la recherche et l’innovation, le management de la qualité et les affaires internationales. Le nouveau paysage créera les conditions cadre pour que les collaborations s’intensifient entre hautes écoles de la Suisse occi-dentale dans des projets de formation, au niveau des Masters et de la formation continue en particulier.
le transfert de technologies et les apports à la société
Afin d’assurer la proximité avec les partenaires de terrain, les activités de transfert de savoir et de techno-logie sont déléguées en grande partie aux hautes écoles.
Dans les domaines qui s’y prêtent, ceux-ci participent au développement d’incubateurs et de pépinières d’entreprise, implantent leurs laboratoires dans des zones d’activités technologiques et participent direc-tement à leur développement. En outre, la HES-SO s’engage activement dans le consortium de transfert de savoir et de technologie Alliance soutenu par la Confédération (CTI, SECO) et les cantons romands. Elle soutient le consortium dans la recherche de compétences particulières et répond de façon flexible et réactive aux besoins des PME de la région.
Dans les domaines SSA (santé, travail social et arts) les activités de transfert doivent encore être définies et structurées de manière plus spécifique.
Recherche fondamentale orientée sur la connaissance
Développement de technologie,recherche appliquée
Développement de produits, de processus, prototypes
Innovation sur le marché
Recherche fondamentale appliquée
FNS
CTI
R&D privée
Encouragement de la recherche thématique de la Confédération
Rech
erch
e &
dév
elop
pem
ent –
ress
ourc
es
CTI
Hautes écoles spécialisées
FNS
Technologie
Produits
Prestations
Entrep
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Savo
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EPF/Université
s
Recherche fondamentale orientée sur la connaissance
Développement de technologie,recherche appliquée
Développement de produits, de processus, prototypes
Innovation sur le marché
Recherche fondamentale appliquée
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HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016 39
1.6. Mise en œuvre des objectifs stratégiques de la Confédération
Les objectifs fixés par la Confédération* Les actions prévues de la HES-SO
1. Les hautes écoles spécialisées assurent l’excellence dans l’enseignement et dans la recherche. Elles veillent à rendre l’of-fre d’études compétitive, orientée vers la pratique et compatible au plan international.
L’accréditation et l’assurance qualité contribuent à améliorer la qualité des institutions et des filières des cycles Bachelor et Master.
La HES-SO soumet toutes ses nouvelles filières à une accrédita-tion. Elle procède de même pour les filières de formation conti-nue MAS/EMBA.
Elle prend toutes les mesures utiles à une accréditation institu-tionnelle à l’horizon 2016.
En participant de plein droit à l’association européenne des uni-versités elle influence les travaux réalisés et met en œuvre les évolutions décidées par les instances européennes et validées par les autorités suisses.
Elle développe, selon les besoins, au niveau des domaines et des hautes écoles, des instances d’observation des besoins du marché.
Par l’intensification de ses activités internationales, elle déve-loppe l’excellence de ses prestations.
2. Les hautes écoles spécialisées consolident leur rôle par-ticulier de promotrices d’innovations à l’interface de la pra-tique professionnelle ainsi que de la science. Elles renfor-cent leur coopération avec les milieux issus de la pratique et les hautes écoles, mettent en réseau leurs activités de recherche et assurent le transfert, dans la pratique, des résultats de ces dernières.
La HES-SO confirme sa présence dans les clusters nationaux soutenus par la CTI et dans le PRN soutenu par le Fonds Natio-nal.
Elle recherche une collaboration durable avec les universités ro-mandes et l’EPFL.
Elle soutient financièrement la mise en valeur et le transfert des résultats de la recherche.
Les hautes écoles s’impliquent dans le développement d’incu-bateurs, l’entrepreneurship et les centres locaux de transfert de technologie.
L’initiative Business Experience de la HES-SO//Valais (école-en-treprise) est diffusée sur d’autres sites de la HES-SO.
3. Les hautes écoles spécialisées assurent, au-delà de la logique des sites, une gestion et une organisation satisfaisant aux exigences stratégiques et opérationnelles.
La HES-SO met en place un rectorat chargé de la qualité et res-ponsable du développement stratégique institutionnel.
Les domaines prennent en charge la coordination des activités académiques
Les filières de Master sont offertes de manière coordonnée et partiellement centralisée sous la direction du rectorat.
40 HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016
Les objectifs fixés par la Confédération* Les actions prévues de la HES-SO
4. La Confédération et les cantons coordonnent en commun, à l’échelle nationale, l’offre d’études et la constitution de pôles dans les hautes écoles spécialisées.
A cet effet, ces dernières regroupent des offres d’études à l’échelle régionale et supra-régionale. Elles veillent à la complé-tude de l’offre d’études.
Les hautes écoles spécialisées s’engagent en faveur d’une répar-tition optimale des tâches avec les autres hautes écoles.
Les filières de Master du domaine de l’ingénierie sont offertes conjointement par les HES suisses.
Les filières de petites tailles sont offertes conjointement par plu-sieurs HES.
L’offre conjointe HES-université est également favorisée par exemple dans le domaine de la santé.
Les hautes écoles formant la HES-SO ont regroupé leur offre sur des sites conséquents et disposent d’infrastructures adaptées (campus).
5. La Confédération et les cantons veillent à assurer un financement efficient des hautes écoles spécialisées, visant ainsi un effet optimal et orienté vers l’avenir. Dans ce but, ils conçoivent en commun des principes et des critères de subven-tionnement (p. ex. coût standard moyen, taille minimale d’une filière d’études).
La HES-SO applique les règles du Masterplan cantons-Confé- dération.
* Ordonnance relative à la création et à la gestion des hautes écoles spécialisées (Ordonnance sur les hautes écoles spécialisées, OHES) du 11 septembre 1996 – annexe art. 11 Objectifs fixés par la Confé-dération.
HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016 41
1.7 . Conséquence quantitatives au niveau de la haute école spécialisée
1.7.1 Effectifs d’étudiantes et étudiants
La HES-SO prévoit une croissance significative des étudiant-e-s: l’effectif passe d’environ 12 000 étudian-tes et étudiants équivalent plein temps (EPT) aux comptes 2009 à près de 13 500 en 2012 et 14 500 en 2016, soit une augmentation de l’ordre de 1 000 EPT (7.7 %) sur la durée du plan. Les domaines Economie et services et Santé présentent la plus forte augmentation d’effectifs.
A noter que la croissance des volumes Bachelors sur la durée du plan est de 7 % et l’augmentation des Masters sur la même période s’élève à 13 %.
Les tableaux et graphiques ci-après présentent les prévisions détaillées par domaine OFFT.
1.7.1 EFFECTIFS D'ETUDIANT-E-S
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016Bachelor 11'547 11'749 11'862 12'099 12'363 12'588 12'792 12'950 Master 548 982 1'312 1'420 1'512 1'587 1'598 1'606 TOTAL 12'095 12'731 13'174 13'519 13'875 14'176 14'390 14'556
11'547 11'749 11'862 12'099 12'363 12'588 12'792 12'950
548982 1'312 1'420 1'512 1'587 1'598 1'606
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
PFD 2013-2016Evolution du nombre d'étudiantes et d'étudiants Bachelor et Master
totaux par domaine
Bachelor Master
11'547 11'749 11'862 12'099 12'363 12'588 12'792 12'950
548982 1'312 1'420 1'512 1'587 1'598 1'606
0
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2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
PFD 2013-2016Evolution du nombre d'étudiantes et d'étudiants Bachelor et Master
totaux par domaine
Bachelor Master
42 HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016
70
721
68
307374
582
3'841
60
526
2'760
2'075
1'567
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
PFD 2013-2016Evolution du nombre d'étudiantes et d'étudiants Bachelor par domaine
Agriculture et économie forestière Architecture, construction et planification Arts de la scène
DOMAINES OFFT 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016Agriculture et économie forestière 38 50 40 50 50 60 70 70 Architecture, construction et planification 654 626 662 673 679 691 719 721 Arts de la scène 32 32 32 36 48 60 68 68 Autres arts 337 326 306 307 307 307 307 307 Chimie et sciences de la vie 358 370 359 366 369 370 371 374 Design 544 537 570 569 577 582 582 582 Economie et services 3'245 3'422 3'468 3'482 3'550 3'639 3'740 3'841 Formation des enseignants 64 61 55 60 60 60 60 60 Musique 757 699 539 536 531 526 526 526 Santé 2'046 2'185 2'325 2'480 2'593 2'658 2'708 2'760 Technique et technologies de l'information 1'895 1'940 1'934 1'974 2'032 2'070 2'072 2'075 Travail social 1'577 1'500 1'572 1'565 1'567 1'567 1'569 1'567 TOTAL BACHELOR 11'547 11'749 11'862 12'099 12'363 12'588 12'792 12'950
70
721
68
307374
582
3'841
60
526
2'760
2'075
1'567
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
PFD 2013-2016Evolution du nombre d'étudiantes et d'étudiants Bachelor par domaine
Agriculture et économie forestière Architecture, construction et planification Arts de la scèneAutres arts Chimie et sciences de la vie DesignEconomie et services Formation des enseignants MusiqueSanté Technique et technologies de l'information Travail social
HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016 43
1.7.2 Coûts totaux et paramètres financiers
Le budget global de fonctionnement de la HES-SO prévu en 2016 est de CHF 643 mios auxquels s’ajoutent CHF 143 mios de coûts d’infrastructures théoriques calculés selon la méthode de l’OFFT. Les hypothèses retenues pour la construction du compte de résultat sont présentées au point 1.4.4 (page 32).
Les montants investis dans la formation de base représentent 74 % du total des charges courantes, soit près de CHF 480 mios en 2016. Les investissements en Ra&D sont de l’ordre de 18 % et les Prestations de services ainsi que la Formation continue représentent 8 % du total des charges courantes.
115
14
154
21
152
212
646
80
135
79
0
100
200
300
400
500
600
700
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
PFD 2013-2016Evolution du nombre d'étudiantes et d'étudiants Master par domaine
Architecture, construction et planification Arts de la scèneAutres arts Chimie et sciences de la vie
DOMAINES OFFT 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016Architecture, construction et planification 40 52 74 103 108 115 115 115 Arts de la scène - 2 3 12 14 14 14 14 Autres arts 75 141 152 154 154 154 154 154 Chimie et sciences de la vie 2 15 5 17 21 21 21 21 Design 40 91 125 133 149 152 152 152 Economie et services 48 93 109 131 152 200 207 212 Musique 295 415 590 618 634 646 646 646 Santé 3 25 34 48 72 76 78 80 Technique et technologies de l'information 35 103 152 130 131 132 134 135 Travail social 10 45 69 73 77 79 79 79 MASTER 548 982 1'312 1'420 1'512 1'587 1'598 1'606
115
14
154
21
152
212
646
80
135
79
0
100
200
300
400
500
600
700
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
PFD 2013-2016Evolution du nombre d'étudiantes et d'étudiants Master par domaine
Architecture, construction et planification Arts de la scèneAutres arts Chimie et sciences de la vieDesign Economie et servicesMusique SantéTechnique et technologies de l'information Travail social
44 HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016
En ce qui concerne les activités de formation de base, les coûts moyens ont globalement tendance à croî-tre moins rapidement que le niveau d’inflation intégré dans la planification (1.5 % par an). Même si l’expé-rience montre que les coûts évoluent globalement linéairement avec le nombre d’étudiantes et étudiants, la croissance significative dans des filières déjà importantes permet, au niveau global, de compenser par-tiellement l’inflation. Le coût moyen des Bachelor, tous domaines confondus, est de l’ordre de CHF 32 500 en 2016 alors que le coût Master s’établit à CHF 36 000, principalement du fait de la sur représentation d’enseignements coûteux dans ces formations.
Les activités de Ra&D sont également en croissance avec un montant global de CHF 117 mios investis à l’horizon 2016, dont CHF 50 mios financés par des tiers.
Les activités de Formation continue et Prestations de service sont en légère croissance avec CHF 48 mios de charges prévues en 2016, dont 60 à 80 % financés par des tiers selon les activités.
Les tableaux et graphiques ci-après présentent les charges détaillées par domaine OFFT.1.7.2 COÛTS TOTAUX ET PARAMETRES FINANCIERS
154'464
140000
160000
Mill
iers
PFD 2013-2016Evolution des coûts totaux par domaine
134'347
104'132
154'464
100000
120000
140000
160000
Mill
iers
PFD 2013-2016Evolution des coûts totaux par domaine
37'235
134'347
53'078
104'132
154'464
63'975
40000
60000
80000
100000
120000
140000
160000
Mill
iers
PFD 2013-2016Evolution des coûts totaux par domaine
37'235
5'542
21'198
28'95631'855
134'347
2'917
53'078
104'132
154'464
63'975
0
20000
40000
60000
80000
100000
120000
140000
160000
2009 BBT 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Mill
iers
PFD 2013-2016Evolution des coûts totaux par domaine
Agriculture et économie forestière Architecture, construction et planification Arts de la scène
DOMAINE OFFT 2009 BBT 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016Agriculture et économie forestière 3'440 4'173 3'793 4'421 4'451 5'078 5'706 5'790 Architecture, construction et planification 28'676 28'456 31'021 33'407 34'711 35'429 36'720 37'235 Arts de la scène 2'632 2'888 3'354 4'298 4'847 5'272 5'491 5'542
37'235
5'542
21'198
28'95631'855
134'347
2'917
53'078
104'132
154'464
63'975
0
20000
40000
60000
80000
100000
120000
140000
160000
2009 BBT 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Mill
iers
PFD 2013-2016Evolution des coûts totaux par domaine
Agriculture et économie forestière Architecture, construction et planification Arts de la scèneAutres arts Chimie et sciences de la vie DesignEconomie et services Formation des enseignants MusiqueSanté Technique et technologies de l'information Travail social
Autres arts 16'936 18'634 18'824 19'495 20'205 20'546 20'895 21'198 Chimie et sciences de la vie 25'376 26'079 25'854 26'965 27'557 27'914 28'452 28'956 Design 24'124 26'467 28'255 28'389 30'148 30'864 31'325 31'855 Economie et services 104'794 110'655 117'409 118'828 123'058 127'559 130'862 134'347 Formation des enseignants 3'008 2'704 2'551 2'744 2'793 2'834 2'875 2'917 Musique 44'867 46'202 47'469 49'035 50'229 51'233 52'258 53'078 Santé 73'238 75'393 80'060 88'174 94'622 98'861 101'486 104'132 Technique et technologies de l'information 137'803 142'026 137'721 139'785 144'248 147'748 151'703 154'464 Travail social 55'206 55'614 57'821 58'968 60'430 61'672 62'874 63'975 COÛTS TOTAUX 520'099 539'293 554'133 574'510 597'299 615'012 630'648 643'488COÛTS TOTAUX 520 099 539 293 554 133 574 510 597 299 615 012 630 648 643 488 Montants en milliers de CHF
5'790
HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016 45
4%
18%
PFD 2013-2016Répartition des coûts totaux par pilier (PFD 2016)
66%3%
9%
4%
18%
PFD 2013-2016Répartition des coûts totaux par pilier (PFD 2016)
PILIERBachelor 421'033 Perfectionnement 21'659
66%3%
9%
4%
18%
PFD 2013-2016Répartition des coûts totaux par pilier (PFD 2016)
Bachelor PerfectionnementMaster Prestation de servicesRecherche appliquée et développement
Master 57'776 Prestation de services 26'396 Recherche appliquée et développement 116'623 Total 643'488 Montants en milliers de CHF
32'512
35'965
30000
35000
40000
PFD 2013-2016Coûts moyens Bachelor & Master
32'512
35'965
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
40000
PFD 2013-2016Coûts moyens Bachelor & Master
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
32'512
35'965
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
40000
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
PFD 2013-2016Coûts moyens Bachelor & Master
BACHELOR MASTER
BACHELOR 30'478 30'723 30'690 31'061 31'576 31'954 32'262 32'512 MASTER 38'690 33'809 33'610 34'934 35'324 35'165 35'483 35'965 COÛT MOYEN GLOBAL 30'850 30'961 30'981 31'467 31'985 32'314 32'620 32'893
46 HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016
1.7.3 Financement
Sur la base des hypothèses de planification fournies par la Confédération, ainsi que des prévisions tou-jours volatiles relatives aux origines des étudiantes et étudiants, la répartition du financement des char-ges de fonctionnement, hors infrastructure, s’établit comme suit :
1.7.3 FINANCEMENT
400s
PFD 2013-2016Evolution des sources de financement PFD 2013-2016
Répartition des sources de financement (PFD 2016)
200
250
300
350
400
Mill
iers
PFD 2013-2016Evolution des sources de financement
22%
2%
56%
PFD 2013-2016Répartition des sources de financement (PFD 2016)
0
50
100
150
200
250
300
350
400
2009 BBT 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Mill
iers
PFD 2013-2016Evolution des sources de financement
22%
2%
20%
56%
PFD 2013-2016Répartition des sources de financement (PFD 2016)
CONFEDERATION AHES TIERS ORGANES RESPONSABLES
SOURCES DE FINANCEMENT 2009 BBT 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016CONFEDERATION 113'464 118'160 120'977 124'034 128'659 133'429 137'211 140'295 AHES 10'402 10'877 10'227 10'948 11'373 11'923 12'374 12'767
0
50
100
150
200
250
300
350
400
2009 BBT 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Mill
iers
PFD 2013-2016Evolution des sources de financement
CONFEDERATION AHES TIERS ORGANES RESPONSABLES
22%
2%
20%
56%
PFD 2013-2016Répartition des sources de financement (PFD 2016)
CONFEDERATION AHES TIERS ORGANES RESPONSABLES
AHES 10 402 10 877 10 227 10 948 11 373 11 923 12 374 12 767 TIERS 90'348 109'542 113'614 115'292 119'875 125'047 128'703 131'787 ORGANES RESPONSABLES 305'885 300'714 309'314 324'235 337'391 344'614 352'360 358'638 TOTAL 520'099 539'293 554'132 574'509 597'298 615'013 630'648 643'487 Montants en milliers de CHF
1.7.3 FINANCEMENT
400s
PFD 2013-2016Evolution des sources de financement PFD 2013-2016
Répartition des sources de financement (PFD 2016)
200
250
300
350
400
Mill
iers
PFD 2013-2016Evolution des sources de financement
22%
2%
56%
PFD 2013-2016Répartition des sources de financement (PFD 2016)
0
50
100
150
200
250
300
350
400
2009 BBT 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Mill
iers
PFD 2013-2016Evolution des sources de financement
22%
2%
20%
56%
PFD 2013-2016Répartition des sources de financement (PFD 2016)
CONFEDERATION AHES TIERS ORGANES RESPONSABLES
SOURCES DE FINANCEMENT 2009 BBT 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016CONFEDERATION 113'464 118'160 120'977 124'034 128'659 133'429 137'211 140'295 AHES 10'402 10'877 10'227 10'948 11'373 11'923 12'374 12'767
0
50
100
150
200
250
300
350
400
2009 BBT 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Mill
iers
PFD 2013-2016Evolution des sources de financement
CONFEDERATION AHES TIERS ORGANES RESPONSABLES
22%
2%
20%
56%
PFD 2013-2016Répartition des sources de financement (PFD 2016)
CONFEDERATION AHES TIERS ORGANES RESPONSABLES
AHES 10 402 10 877 10 227 10 948 11 373 11 923 12 374 12 767 TIERS 90'348 109'542 113'614 115'292 119'875 125'047 128'703 131'787 ORGANES RESPONSABLES 305'885 300'714 309'314 324'235 337'391 344'614 352'360 358'638 TOTAL 520'099 539'293 554'132 574'509 597'298 615'013 630'648 643'487 Montants en milliers de CHF
HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016 47
1.7.4 infrastructure
Compte tenu des projets d’infrastructure prévus sur la période du plan, un total de 260 000 m2 serait alloué à la HES-SO. Ce chiffre reste théorique du fait des difficultés attendues (recours, etc.) qui ne permettront pas de mener à terme tous les projets d’infrastructures dans les délais attendus.1.7.3 INFRASTRUCTURE
2009 BBT 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016Coûts d'infrastructure de calcul 100'194 102'516 106'422 112'445 121'305 124'625 130'463 143'194 Montants en milliers de CHF
48 HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016
2. Stratégie des domaines d'études
Préambule
Avec la mise en œuvre d’une nouvelle convention intercantonale, le rôle des domaines va sensiblement évoluer. Il est malheureusement impossible de synchroniser les travaux de préparation du PFD avec la définition des stratégies des domaines selon leur nouveau rôle qui interviendra courant 2011. Dès lors, les chapitres qui suivent demeurent succincts et parfois incomplets.
A titre d’information, nous intégrons ci-après les dispositions de l’avant-projet telles qu’elles ont été mises en consultation
Un domaine regroupe les filières de même type de différentes hautes écoles.
Chaque Conseil de domaine se dote d’un règlement d’organisation approuvé par le Rectorat.
Un domaine est dirigé par un Conseil de domaine, notamment composé de membres des direc-tions des hautes écoles concernées ; il est présidé par une ou un responsable de domaine employé de la HES-SO.
Compte tenu des spécificités de certains domaines, les charges de directions de domaine et d’une des hautes écoles peuvent être cumulées.
Chaque Conseil de domaine se dote d’un règlement d’organisation approuvé par le Rectorat.
Un Conseil de domaine a les compétences suivantes :
a) décider les règlements et les plans d’études des filières;
b) décider les règles d’admission dans les filières;
c) organiser sous la conduite du Rectorat, les Masters;
d) proposer au Rectorat et coordonner la mise en œuvre d’une stratégie commune en matiè-re de Ra&D en valorisant les compétences existantes dans les hautes écoles du domaine concerné;
e) élaborer des programmes communs de collaborations internationales;
f) proposer au Rectorat les mesures de communication communes au Domaine;
g) statuer sur les admissions particulières sur préavis de la haute école;
h) préaviser les nouveaux projets de Bachelor concernant leur domaine;
i) mettre en œuvre le mandat de prestations qui le lie au Rectorat.
Chaque domaine se dote d’un conseil participatif composé de représentantes et représentants du corps professoral, du personnel administratif et technique et des étudiantes et étudiants élus par leurs pairs.
Il est présidé par la ou le responsable de domaine et se prononce à titre consultatif sur les objets dont il est saisi.
HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016 49
2.1. Domaine d’études ingénierie et architecture
2.1.1 Stratégie
Donnant suite à la décision du Conseil fédéral du 27 janvier 2010 relative à la nouvelle gouvernance de la HES-SO, le domaine Ingénierie et architecture est encore en train d’élaborer sa stratégie à l’heure où ce PFD est requis. Dès lors il ne serait pas crédible d’en annoncer les résultats alors que diverses analyses sont en cours. Une analyse des forces et faiblesses du domaine vu en qualité « d’entreprise » doit permet-tre de choisir une politique globale de développement. Sur la base d’éléments chiffrés, une analyse des secteurs (clusters) d’activités Ra&D et d’enseignement actuels, croisée avec une analyse des tendances, doit permettre de distinguer les axes thématiques qui seront du ressort de la stratégie du domaine de ceux qui relèveront de la stratégie d’une école. La démarche doit aboutir à la définition d’indicateurs me-surables et fiables qui serviront entre autres à répartir les fonds financiers de soutien aux activités Ra&D au sein du domaine.
Les résultats des démarches en cours seront disponibles dès 2011.
Le domaine Ingénierie et architecture se compose d’un portefeuille d’activités touchant 3 domaines de formation bien distincts.
Domaine d’études Architecture, construction et planification
Portefeuille et sites d’activités
Concentré autour des besoins des secteurs de la construction, des mensurations, des aménagements, des voies de communication et des technologies environnementales, le domaine d’études Architecture, construction et planification propose des filières de formation Bachelor dans les disciplines de l’architec-ture, de l’architecture du paysage, du génie civil et de la géomatique ainsi qu’une filière Master en architec-ture et, sous réserve de l’autorisation de la Confédération, une filière Master en Ingénierie du territoire.
En italique figurent les projets de nouvelles filières en attente d’autorisation par le DFE
nom de la filière Ecole / site Haute école Adresse internet
Bachelor of Arts HES-SO et Master of Arts HES-SO en architecture
Haute école du paysage, d’ingénierie et d’architecture de Genève - hepia Ecole d’ingénieurs et d’archi-
tectes de Fribourg
HES-SO Genève
HES-SO Fribourg
http://hepia.hesge.ch
www.eia-fr.ch
Bachelor of Science HES-SO en architecture du paysage
Haute école du paysage, d’ingénierie et d’architecture de Genève - hepia - Site de Lullier
HES-SO Genève http://hepia.hesge.ch
Bachelor of Science HES-SO en génie civil
Ecole d’ingénieurs et d’archi-tectes de Fribourg Haute école du paysage,
d’ingénierie et d’architecture de Genève - hepia
HES-SO Fribourg
HES-SO Genève
www.eia-fr.ch
http://hepia.hesge.ch
50 HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016
nom de la filière Ecole / site Haute école Adresse internet
Bachelor of Science HES-SO en géomatique
Haute Ecole d’Ingénierie et de Gestion du Canton de Vaud
HEV www.heig-vd.ch
Master of Science HES-SO en Ingénierie du territoire
Ecole d’ingénieurs et d’ar-chitectes de Fribourg Haute école du paysage,
d’ingénierie et d’architec-ture de Genève - hepia Haute école d’Ingénierie et
de Gestion du Canton de Vaud
HES-SO//Master www.hes-so.ch/mit
Projets de filières non encore avalisées par les organes de la HES-SO
Bachelor of Science HES-SO en Techniques du bâtiment
Haute école du paysage, d’ingénierie et d’architec-ture de Genève - hepia
HES-SO Genève http://hepia.hesge.ch
Master of Science HES-SO en architecture du paysage
Haute école du paysage, d’ingénierie et d’architec-ture de Genève - hepia - Site de Lullier
HES-SO Genève http://hepia.hesge.ch
Conséquences quantitatives
Evolution du nombre d’étudiant-e-s (EPt) par voie de formation
Année de formation 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
bachelor 654 626 662 673 679 691 719 721
Master 40 52 74 103 108 115 115 115
total 693 678 736 777 787 806 834 836
HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016 51
Domaine d’études techniques et technologies de l’information
Ce domaine d’études est subdivisé en deux parties, soit les Technologies Industrielles (TIN) et les Techno-logies de l’Information et de la Communication (TIC).
Portefeuille et sites d’activités : technologies industrielles
Concentré autour des besoins des entreprises industrielles, le domaine des technologies industrielles propose des filières de formation Bachelor dans les disciplines du génie électrique, du génie mécanique, des microtechniques, des systèmes industriels, de l’ingénieur-e de gestion et de l’ingénieur-e en design industriel (demande d’autorisation pendante à la date de remise du PFD). L’orientation TIN du Master of Science in Engineering (MSE) permet aux titulaires Bachelor des filières mentionnées ci-dessus d’acqué-rir les compétences pluridisciplinaires leur permettant d’assumer un rôle de cadre.
nom de la filière Ecole / site Haute école Adresse internet
Bachelor of Science HES-SO en génie électrique
Ecole d’ingénieurs et d’archi-tectes de Fribourg Haute Ecole d’Ingénierie
et de Gestion du canton de Vaud
HES-SO Fribourg
HEV
www.eia-fr.ch
www.heig-vd.ch
Bachelor of Science HES-SO en génie mécanique
Ecole d’ingénieurs et d’archi-tectes de Fribourg Haute école du paysage,
d’ingénierie et d’architecture de Genève - hepia
HES-SO Fribourg
HES-SO Genève
www.eia-fr.ch
http://hepia.hesge.ch
Bachelor of Science HES-SO en microtechniques
Haute Ecole Arc - Ingénierie Haute école du paysage,
d’ingénierie et d’architecture de Genève - hepia Haute Ecole d’Ingénierie et
de Gestion du Canton de Vaud
HE-ArcHES-SO Genève
HEV
www.he-arc.ch
www.hepia.ch
www.heig-vd.ch
Bachelor of Science HES-SO en systèmes industriels
HES-SO Valais Wallis – Scien-ces de l’ingénieur Haute Ecole d’Ingénierie et
de Gestion du Canton de Vaud
HES-SO Valais Wallis
HEV
www.hevs.ch
www.heig-vd.ch
Bachelor of Science HES-SO d'ingénieur-e designer
Haute école Arc - Ingénierie HE Arc www.he-arc.ch
Bachelor of Science HES-SO en ingénierie de gestion
Haute Ecole d’Ingénierie et de Gestion du Canton de Vaud
HEV www.heig-vd.ch
52 HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016
nom de la filière Ecole / site Haute école Adresse internet
Master of Science HES-SO in Engineering, orientation TIN
Haute Ecole Arc – Ingénierie Ecole d’ingénieurs et d’archi-
tectes de Fribourg Haute école du paysage,
d’ingénierie et d’architecture de Genève - hepia HES-SO Valais Wallis – Scien-
ces de l’ingénieur Haute Ecole d’Ingénierie et
de Gestion du Canton de Vaud
HES-SO//Master www.hes-so.ch/mastermse
Portefeuille et sites d’activités : technologies de l’information et de la communication
Le domaine des Technologies de l’information et de la communication (TIC) développe les disciplines liées aux réseaux informatiques et de télécommunications, les applications informatiques dans un envi-ronnement technique, le traitement des données, les systèmes d’information et leurs applications dans l’industrie des médias (médias interactifs et médias imprimés). L’orientation TIC du Master of Sciences in Engineering (MSE) permet aux titulaires Bachelor des filières mentionnées ci-dessus d’acquérir les com-pétences pluridisciplinaires leur permettant d’assumer un rôle de cadre.
nom de la filière Ecole / site Haute école Adresse internet
Bachelor of Science HES-SO en informatique
Haute Ecole Arc – Ingénierie Ecole d’ingénieurs et d’archi-
tectes de Fribourg Haute Ecole d’Ingénierie et
de Gestion du Canton de Vaud
HE-ArcHES-SO Fribourg
HEV
www.he-arc.ch
www.eia-fr.ch
www.heig-vd.ch
Bachelor of Science HES-SO en ingénierie des médias
Haute Ecole d’Ingénierie et de Gestion du Canton de Vaud
HEV www.heig-vd.ch
Bachelor of Science HES-SO en télécommunications
Ecole d’ingénieurs et d’archi-tectes de Fribourg Haute Ecole d’Ingénierie et
de Gestion du Canton de Vaud
HES-SO Fribourg
HEV
www.eia-fr.ch
www.heig-vd.ch
Master of Science HES-SO in Engineering, orientation TIC
Haute Ecole Arc – Ingénierie Ecole d’ingénieurs et d’archi-
tectes de Fribourg Haute école du paysage,
d’ingénierie et d’architecture de Genève - hepia Haute Ecole d’Ingénierie et
de Gestion du Canton de Vaud
HES-SO//Master www.hes-so.ch/mastermse
HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016 53
nom de la filière Ecole / site Haute école Adresse internet
Bachelor of Science HES-SO en ingénierie des technologies de l’information
Haute école du paysage, d’ingénierie et d’architecture de Genève - hepia
HES-SO Genève http://hepia.hesge.ch
Conséquences quantitatives
Evolution du nombre d’étudiant-e-s (EPt) par voie de formation
Année de formation 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
bachelor 1'895 1'940 1'934 1'974 2'032 2'070 2'072 2'075
Master 35 103 152 130 131 132 134 135
total 1'930 2'044 2'086 2'104 2'163 2'202 2'206 2'210
54 HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016
Domaine d’études Chimie & life Sciences
Portefeuille et sites d’activités
Construit autour de la molécule et de la nature, ce domaine exploite toutes les compétences de la chaîne de production de valeur biologique, chimique et alimentaire.
nom de la filière Ecole / site Haute école Adresse internet
Bachelor of Science HES-SO en agronomie
Haute école du paysage, d’ingénierie et d’architecture de Genève - hepia– Site de Lullier
HES-SO Genève http://hepia.hesge.ch
Bachelor of Science HES-SO en chimie
Ecole d’ingénieurs et d’archi-tectes de Fribourg
HES-SO Fribourg www.eia-fr.ch
Bachelor of Science HES-SO en gestion de la nature
Haute école du paysage, d’ingénierie et d’architecture de Genève - hepia– Site de Lullier
HES-SO Genève http://hepia.hesge.ch
Bachelor of Science HES-SO en œnologie
Ecole d’ingénieurs de Changins
HES-SO www.eichangins.ch
Bachelor of Science HES-SO en technologies du vivant
HES-SO Valais Wallis – Scien-ces de l’ingénieur
HES-SO Valais Wallis www.hevs.ch
Master of Science HES-SO in Life Sciences
Ecole d’ingénieurs et d’archi-tectes de Fribourg HES-SO Valais Wallis – Scien-
ces de l’ingénieur Ecole d’ingénieurs de
Changins
HES-SO//Master www.hes-so.ch/msls
Conséquences quantitatives
Evolution du nombre d’étudiant-e-s (EPt) par voie de formation
Année de formation 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Bachelor 358 370 359 366 369 370 371 374
Master 2 15 5 17 21 21 21 21
Total 360 385 365 383 390 391 392 395
2.1.2 Coopérations
Le domaine poursuit le développement de ses partenariats avec les universités suisses et étrangères, favorisant ainsi son positionnement au sein du paysage académique. Il soutient des projets de formation comme les Summer Universities par exemple. Il devra cependant établir des priorités dans les coopéra-tions existantes afin d’éviter de disperser ses investissements institutionnels.
HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016 55
Il vise plus spécifiquement à :
établir des conventions avec les hautes écoles susceptibles de renforcer son positionnement in-ternational et sa notoriété;
instaurer des partenariats avec d’autres formations Master pour renforcer la mobilité des étudian-tes et étudiants et nouer des collaborations favorisant l’insertion dans des projets de recherche européens.
2.1.3 Conséquences quantitatives
Evolution du nombre d’étudiant-e-s (EPt) par voie de formation Domaine d’études Architecture, construction et planification
Année de formation 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
bachelor 654 626 662 673 679 691 719 721
Master 40 52 74 103 108 115 115 115
total 693 678 736 777 787 806 834 836
Evolution du nombre d’étudiant-e-s (EPt) par voie de formation Domaine d’études techniques et technologies de l’information
Année de formation 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
bachelor 1'895 1'940 1'934 1'974 2'032 2'070 2'072 2'075
Master 35 103 152 130 131 132 134 135
total 1'930 2'044 2'086 2'104 2'163 2'202 2'206 2'210
Evolution du nombre d’étudiant-e-s (EPt) par voie de formation Domaine d’études Chimie & life Sciences
Année de formation 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Bachelor 358 370 359 366 369 370 371 374
Master 2 15 5 17 21 21 21 21
Total 360 385 365 383 390 391 392 395
56 HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016
2.2 Domaine d’études Economie et services
2.2.1 Stratégie
Construit autour des métiers de la gestion d’entreprise et des services, le domaine d’études Economie et services réunit 5 filières Bachelor et 2 filières Master. Il a établi sa stratégie de développement autour de la maîtrise et l’optimisation des processus d’entreprise ainsi que de la mise en œuvre de l’information dans les différents secteurs socio-économiques.
Ce domaine, qui totalise le nombre d'étudiantes et étudiants le plus élevé joue un rôle moteur dans l'offre de formation HES en Suisse occidentale ainsi que dans le développement économique des cantons de Suisse occidentale. Les filières la composant répondent à une demande soutenue et constante du marché (étudiant-e-s et entreprises). Elles assurent, grâce à leur répartition territoriale, une excellente couver-ture des besoins ainsi que des relations de proximité indispensables - formation continue, activités Ra&D et prestations de service - avec le tissu économique des différentes régions.
Le domaine Economie et services attire des étudiantes et étudiants qui considèrent les hautes écoles de gestion (HEG) et l’Ecole hôtelière de Lausanne (EHL) comme un excellent choix pour démarrer une carrière dans des postes dans le management et les services.
Cette relation unique des HEG et de l’EHL avec leur environnement professionnel se matérialise, entre autre, dans :
un impact du milieu « Business » sur les objectifs des programmes de formation;
une responsabilité commune dans le développement de carrière des étudiant-e-s/diplômé-e-s;
une collaboration active dans le domaine de la Ra&D : stratégie, agenda, ressources (financières), valorisation et diffusion des résultats;
des travaux de diplômes « Mandats » mettant l'accent sur des résultats applicables;
un lien fort industrie-économie/académique dans les programmes de formation;
une définition et participation commune de programmes de formations continues offerts par les écoles.
Pour construire ce focus sur l'environnement, une relation soutenue avec le réseau des ancien-ne-s (une des forces de l’EHL) est essentielle et devra être consolidée notamment pour les HEG.
Entreprises créatives, innovantes, entrepreneuriales ayant des cadres responsables, telles sont les clés de succès pour un développement durable de l'économie et donc de la société. Le domaine Economie et Services contribue au développement de ces compétences auprès de ses étudiantes et étudiants. Avec ses écoles, il développe des relations, aux niveaux national et international, tant au sein des cercles de décisions politiques que dans les milieux Business afin que sa position soit renforcée.
HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016 57
Portefeuille et sites d’activités
nom de la Filière Ecole / site Haute école Adresse internet
Bachelor of Science HES-SO en économie d’entreprise
Haute école de gestion Arc Haute école de gestion de
Fribourg Haute école de gestion de
Genève HES-SO Valais Wallis – Econo-
mie & Services Haute Ecole d’Ingénierie et
de Gestion du Canton de Vaud
HE-ArcHES-SO Fribourg
HES-SO Genève
HES-SO Valais Wallis
HEV
www.he-arc.ch
www.heg-fr.ch
www.hesge.ch/heg
www.hevs.ch
www.heig-vd.ch
Bachelor of Science HES-SO en hôtellerie et professions de l’accueil
Ecole Hôtelière de Lausanne HES-SO www.ehl.edu
Bachelor of Science HES-SO en information documentaire
Haute école de gestion de Genève
HES-SO Genève www.hesge.ch/heg
Bachelor of Science HES-SO en Informatique de gestion
Haute école de gestion Arc Haute école de gestion de
Genève HES-SO Valais Wallis – Econo-
mie & Services
HE-ArcHES-SO Genève
HES-SO Valais Wallis
www.he-arc.ch
www.hesge.ch/heg
www.hevs.ch
Bachelor of Science HES-SO en tourisme
HES-SO Valais Wallis – Econo-mie & Services
HES-SO Valais Wallis www.hevs.ch
Master of Science en informa-tion documentaire
Haute école de gestion de Genève
HES-SO Genève www.hesge.ch/heg
Master of Science HES-SO en Business Administration
Haute école de gestion Arc Haute école de gestion de
Fribourg Haute école de gestion de
Genève HES-SO Valais Wallis – Econo-
mie & Services Haute Ecole d’Ingénierie et
de Gestion du Canton de Vaud Ecole Hôtelière de Lausanne
HES-SO//Master www.hes-so.ch/Masterba
Projets de filières non encore avalisées par les organes de la HES-SO
nom de la filière Ecole / site Haute école Adresse internet
Bachelor of Science HES-SO en International Management
Haute école de gestion de Genève
HES-SO Genève http://www.hesge.ch/heg
Bachelor of Science HES-SO en communication
Bachelor of Science HES-SO en Business Law
58 HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016
Formation de base : cycle de bachelor
Avec un nombre de diplômé-e-s en constante progression dans la filière Economie d’entreprise, le do-maine d’études Economie et services s’emploie à développer une image commune autour du brand HEG. Il développe également une offre d’orientations complétant le profil généraliste du programme d’Econo-miste d’entreprise. Les métiers autour des systèmes d’information étant en perpétuelle évolution, il conti-nue à développer son attractivité pour ses filières Informatique de gestion et Information documentaire. Le domaine soutient le renforcement de la mobilité externe tant pour son corps professoral que pour les étudiant-e-s (échanges Erasmus). Au travers de ses offres combinées d’options principales, il développe également la mobilité entre les sites de formations afin de permettre aux étudiantes et étudiants de dis-poser d’une offre élargie de domaines de spécialisation.
Trois nouvelles formations Bachelor seront proposées aux instances décisionnelles de la HES-SO pour compléter l’offre du portefeuille afin de combler un manque dans les secteurs de la Communication, de l’International Management et du Business Law. Ces formations seront proposées soit en partenariat avec d’autres hautes écoles universitaires suisses et/ou européennes, soit de manière propre à la HES-SO. Enfin, le domaine développe et consolide le leadership international de la filière Hôtellerie et professions de l’accueil, unique en Suisse, sur le site de l’Ecole hôtelière de Lausanne.
HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016 59
Formation de base : cycle de Master
Le domaine d’études Economie et services a développé deux offres de Masters, l’une en Business Admi-nistration, l’autre en Information documentaire. Après une phase de lancement, le domaine va consolider ces programmes. Concernant le MSc en Business Administration, il s’agit à la fois de renforcer les offres d’orientations existantes en augmentant le nombre d’étudiant-e-s, en étoffant les relations internationales et en améliorant l’attractivité de l’offre, notamment pour les diplômés HES en emploi. Il s’agit également de développer et obtenir l’autorisation pour exploiter une à deux nouvelles orientations dans le program-me. Concernant le MSc en Information documentaire, il s’agira essentiellement de stabiliser de manière pérenne le nombre d’étudiant-e-s et de développer des passerelles attractives pour des étudiantes et étudiants provenant de filières sœurs.
Formation continue
Après une phase de transformation des études postgrades en MAS ou EMBA, le domaine d’études Econo-mie et services se dote de moyens pour consolider son offre, notamment en évaluant systématiquement ses formations MAS et EMBA par le biais d’une certification OAQ. Le domaine d’études Economie et servi-ces adapte constamment, en relation avec ses partenaires de l’Economie, son portefeuille de CAS et de DAS afin d’anticiper sur les besoins de l’Economie privée et publique. Finalement, en développant égale-ment des partenariats avec d’autres hautes écoles dans le domaine de la formation continue, le domaine d’études Economie et services s’assure un niveau de reconnaissance accru.
Recherche appliquée et développement – Prestations de service
Le domaine d’études Economie et service développe sa stratégie Ra&D autour des 9 instituts et des 2 RCSO. Le renforcement du corps professoral et du corps intermédiaire a permis au domaine de participer à de nombreux projets nationaux et internationaux. Aligné sur la stratégie de recherche Ra&D de la HES-SO, le domaine recherchera à renforcer :
sa position sur les programmes de recherches de type CTI, FNS et FP notamment et la diversifica-tion des sources de financement ;
l’impact régional de sa recherche sur les milieux socio-économiques ;
la valorisation tant scientifique qu’économique et professionnelle des résultats de ses program-mes de recherche.
2.2 Coopérations
Le domaine poursuit le développement de ses partenariats avec les universités suisses et étrangères, favorisant ainsi son positionnement au sein du paysage académique. Il soutient des projets de formation comme les Summer Universities. Il devra cependant établir des priorités dans les coopérations existantes afin d’éviter de disperser ses investissements institutionnels. Il vise plus spécifiquement à :
établir des conventions avec les hautes écoles susceptibles de renforcer son positionnement in-ternational et sa notoriété ;
instaurer des partenariats avec d’autres formations Master pour renforcer la mobilité des étudiants et nouer des collaborations favorisant l’insertion dans des projets de recherche européens ;
60 HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016
2.3 Conséquences quantitatives
Evolution du nombre d’étudiant-e-s (EPt) par voie de formation
Année de formation 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Bachelor 3'245 3'422 3'468 3'482 3'550 3'639 3'740 3'841
Master 48 93 109 131 152 200 207 212
Total 3'293 3'516 3'577 3'613 3'702 3'838 3'946 4'052
HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016 61
2.3 Domaine d’études Design et arts visuels
2.3.1 Stratégie
Les domaines d'études Design et Arts visuels forment actuellement deux entités distinctes, qu'il est pré-vu de fusionner en un seul domaine dès l'entrée en vigueur de la nouvelle convention intercantonale HES-SO. Construit autour des métiers de arts, de la culture et du design, le futur domaine unique Arts visuels et Design réunit 5 filières Bachelor (arts visuels, communication visuelle, design industriel et de produits, architecture d’intérieur et conservation restauration) et 4 filières Master. L’offre Master se décline en :
un Master arts visuels avec 5 orientations offertes par la Haute école d’art et de Design HEAD-Genève, l’ECAL/Haute école d’art et de design Lausanne et l’Ecole cantonale d'art du Valais – ECAV;
un Master design avec 4 orientations offertes par l’ECAL et la HEAD;
un Master national en cinéma offert conjointement par l’ECAL et la HEAD en coopération avec la ZHdK Zurich;
un Master national en conservation restauration offert par la Haute Ecole Arc en coopération avec la HKB Berne, la SUPSI et la Fondation Abegg.
Le domaine, qui totalise 1'116 étudiantes et étudiants (7,7 % des effectifs totaux de la HES-SO selon les données 2009-2010), joue un rôle essentiel dans l'offre de formations HES en Suisse occidentale sur les plans culturel et créatif. Les filières qui le composent entretiennent des liens étroits avec les institutions artistiques et culturelles ainsi qu’avec les entreprises du marché du design. Elles assurent, grâce à leur répartition territoriale, une excellente couverture des besoins ainsi que des relations de proximité indis-pensables - formation continue, activités Ra&D et prestations de service - avec le tissu économique, artis-tique et culturel des différentes régions.
Le domaine d’études Arts visuels et design est caractérisé pas sa dimension fortement internationale qui résulte à la fois de son intégration dans l’espace de formation européen, mais aussi et peut-être surtout de la forte identité et de la visibilité de ses écoles, qui offrent des formations spécifiques bien profilées et bénéficiant d'une large reconnaissance au-delà des frontières.
Portefeuille et sites d’activités
nom de la filière Ecole / site Haute école Adresse internet
Bachelor of Arts HES-SO en ar-chitecture d’intérieur (Interior Design)
Haute école d'art et de design Genève - HEAD
HES-SO Genève http://www.hesge.ch/head
Bachelor of Arts HES-SO en arts visuels (Fine Arts)
Haute école d'art et de design Genève - HEAD ECAV Ecole cantonale d'art
du Valais ECAL/Haute école d'art et de
design Lausanne
HES-SO Genève
HES-SO Valais Wallis
HEV
http://www.hesge.ch/head
http://www.ecav.ch
http://www.ecal.ch
62 HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016
nom de la filière Ecole / site Haute école Adresse internet
Bachelor of Arts HES-SO en communication visuelle (Visual Communication)
Haute école d'art et de design Genève – HEAD ECAL/Haute école d'art et de
design Lausanne
HES-SO Genève
HEV
http://www.hesge.ch/head
http://www.ecal.ch
Bachelor of Arts HES-SO en conservation
Haute Ecole Arc Conserva-tion-restauration
HE-Arc http://www.he-arc.ch
Bachelor of Arts HES-SO en de-sign industriel et de produits
Haute école d'art et de design Genève – HEAD ECAL/Haute école d'art et de
design Lausanne
HES-SO Genève
HEV
http://www.hesge.ch/head
http://www.ecal.ch
Master of Arts HES-SO en arts visuels
Haute école d'art et de design Genève – HEAD Ecole cantonale d'art du
Valais – ECAV ECAL/Haute école d'art et de
design Lausanne
HES-SO Genève
HES-SO Valais Wallis
HEV
http://www.hesge.ch/head
http://www.ecav.ch
http://www.ecal.ch
Master of Arts HES-SO en cinéma
Haute école d'art et de design Genève – HEAD ECAL/Haute école d'art et de
design Lausanne
HES-SO Genève
HEV
http://www.hesge.ch/head
http://www.ecal.ch
Master of Arts HES-SO in Conservation-restoration
Haute Ecole Arc Conserva-tion-restauration
HE-Arc http://www.he-arc.ch
Master of Arts HES-SO en design
Haute école d'art et de design Genève – HEAD ECAL/Haute école d'art et de
design Lausanne
HES-SO Genève
HEV
http://www.hesge.ch/head
http://www.ecal.ch
objectifs poursuivis par le domaine pour les années 2012-2016
Formation de base : cycle de bachelor
Filière Arts visuels
développement d’une offre de formation artistique de très haut niveau, reconnue et attractive à l’échelle internationale, fondée sur la complémentarité entre les trois écoles, la HEAD – Haute école d'art et de design - Genève, l’ECAL/Haute école d’art et de design Lausanne et l’ECAV/ Ecole cantonale d'art du Valais.
maintien de filières Bachelor nécessairement sélectives (pour assurer l'attractivité nationale et internationale dans une filière à régulation stricte) et professionnalisantes avec spécialisations en Art Action, performance, art/media/ (photographie, vidéo, médias électroniques), peinture-dessin, Sculpture Installation Espace, espaces sonores pour la HEAD, gravure, dessin, peinture, sculpture, photographie, vidéo, installation pour l'ECAL et Dessin-peinture, Espace-installation, Multiples-édition, Vidéo-film-photo et Son-performance pour l’ECAV.
Filières Design (hors conservation-restauration)
maintien de deux pôles forts et différenciés, localisés sur deux écoles jouissant d'une grande re-nommée internationale, l'ECAL/Haute école d’art et de design Lausanne et la HEAD – Haute école d'art et de design - Genève.
HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016 63
maintien de filières Bachelor de haut niveau, professionnalisantes avec points forts en photogra-phie, cinéma, design de meuble et d'objet pour l'ECAL, media et internet design, design mode et accessoires, espaces et communication pour la HEAD.
développement de la mobilité avec les pays émergents et singulièrement avec la Chine.
Formation de base : cycle de Master
Filière Arts visuels
développement de la filière Master en renforçant l’identité de ses orientations (CCC – Critical Cu-ratorial Cybermedia, TRANS – Médiation Enseignement, WORK.MASTER – Pratiques artistiques contemporaines pour la HEAD / European Art Ensemble (EAE) pour l’ECAL / MAPS - Arts in Public Spheres pour l’ECAV) et une collaboration approfondie et renouvelée entre les trois écoles.
atteinte par chacune des orientations Master d'une masse critique tout en assurant un recrute-ment de niveau international particulièrement exigeant ; ce Master doit s’imposer à travers toutes ses orientations comme une filière d’excellence, fortement légitimée, à l’échelle internationale.
pérennisation (obtention de l'autorisation définitive) de la filière Master HES-SO en cinéma en col-laboration avec la ZHdK, maintien du pôle romand de cette formation fortement liée à la langue.
accréditation et autorisation définitive de la filière Master en arts visuels dans le premier semes-tre 2012.
Filières Design (hors conservation-restauration)
maintien de deux pôles forts offrant des orientations clairement différenciées répondant aux be-soins du marché, avec renforcement simultané des collaborations et amélioration de l'offre com-mune.
accréditation et autorisation définitive de la filière Master en design dans le premier semestre 2012.
lancement d'une nouvelle orientation "design d'accessoires" dans le cadre de la filière Master en design.
64 HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016
Formation de base: cycles bachelor et Master en conservation-restauration
maintien et développement d'un centre de compétences en conservation-restauration à la Haute école ARC, site de Neuchâtel dès 2011; développement de partenariats avec les institutions neu-châteloises d’ethnologie et le Latenium.
accréditation définitive et pérennisation d'une filière Master en conservation-restauration en col-laboration avec la Haute école de Berne, la SUPSI et la Fondation Abbeg.
Formation continue
Le domaine d’enseignement Arts visuels et design continue de développer un programme de formation continue à l’usage des artistes, des acteurs et actrices culturelles et des professionnel-le-s du design. Les formations certifiantes ci-dessous constituent l’offre HES-SO :
MAS-luxe : le Master of Advanced Studies (MAS) en Design et industrie du luxe est un programme conçu et organisé par l'ECAL/Haute école d’art et de design Lausanne s'adressant aux designers désireux de perfectionner leurs compétences et de développer leur expérience en relation avec l'industrie du luxe.
DAS REAlisation - Céramique & Polymères : ce Diplôma of Advanced Studies (DAS) proposé par la HEAD – Genève s’adresse aux designers et artistes désireux de compléter leur formation dans le domaine de la céramique et des polymères.
CAS AlPes – recherche spécialisé dans les pratiques artistiques de l’espace public : ce CAS proposé par la filière Arts visuels de la HEAD – Genève développe une réflexion théorique sur l’art dans un contexte élargi (architecture, territoires suburbains, paysages), sur les typologies de la commande, sur les nouveaux dispositifs de la réception et de l’art in situ.
CAS HEADStARt - branding & self-marketing for young designers : mis sur pied par le départe-ment Design de produit (Design Mode, Accessoire et Bijou) de la Head - Genève, Headstart est une formation postgrade (CAS) en marketing et stratégie de positionnement marché ou branding à destination des jeunes designers désirant fonder leur propre marque ou poursuivre une carrière dans la branche.
CAS livinG toMoRRoW – la cuisine de demain : proposé par la filière Architecture d’intérieur de la Head – Genève, cette formation vise à appréhender la dimension culturelle de l’aménagement des espaces de repas et les innovations aussi bien techniques que technologiques qui accompagnent la cuisine contemporaine.
A terme, une offre de formation de courte durée à destination des milieux enseignants, professionnels et artistiques de Suisse occidentale devraient être mis en place.
Recherche appliquée et développement – Prestations de service
Le domaine oriente sa stratégie de recherche vers la compatibilité artistique et scientifique internatio-nale de ses projets, l’exploration et le soutien des formes de recherches spécifiques aux disciplines (arts, design, conservation-restauration) y compris dans la valorisation, et vers la formation continue du corps professoral et intermédiaire.
La recherche en arts visuels et en design est liée intrinsèquement et nécessairement à la pratique de l’art et du design, comprise dans toutes ses acceptions et extensions. Elle ouvre des espaces de rencontre et
HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016 65
de débats autour des enjeux contemporains de l’enseignement des disciplines de la création, en interro-geant les savoirs existants et en facilitant l’émergence de nouveaux processus de théorisation et de pen-sée dans les domaines des sciences de l’art et des sciences de la conception (« objets », « processus », « acteurs-trices »), ainsi que dans les savoir-faire de l’art et du design (techniques, supports, dispositifs, compétences, etc.).
La recherche en conservation-restauration se donne pour objectif à la fois le développement de connais-sances pratiques et de compétences directement utiles aux professionnel-le-s qui œuvrent pour la pré-servation des biens culturels et la mise en place d’une réflexion plus large sur les enjeux et l’éthique de la discipline.
Pour les 4 années à venir, le domaine a défini les axes thématiques prioritaires suivants:
apports théoriques en art en design (Art & Design Studies) ;
art et design in situ (Site specific art and design practices) ;
interactivité, médias et interfaces numériques (Digital interactivity, media & interfaces) ;
matériaux, matérialités, matérialisations (Materials, materiality and materialization) ;
cinéma et nouvelles narrations (Cinema and new narrations) ;
conservation-restauration des objets scientifiques, techniques et horlogers, y compris conserva-tion préventive.
2.3.2 Coopérations
Le domaine entend poursuivre le renforcement et le développement d'un important réseau de collabora-tions et de partenariats, aux niveaux régional, national et international, avec :
des institutions actives dans les domaines de l’art et de la culture (musées, espaces d’art, festi-vals) ;
des institutions académiques (hautes écoles, instituts de recherche), avec lesquelles sont pas-sés contrats et conventions, notamment en vue de promouvoir la mobilité estudiantine et des enseignants ;
les milieux de l’information (presse, media audiovisuels) ;
des réseaux professionnels et scientifiques nationaux: Swiss Design Network et Swiss Art Re-search Network, Swiss Conservation Restoration Campus et Société suisse des conservateurs-restaurateurs et internationaux: ELIA (European League of the Institutes of Arts), Cumulus (asso-ciation internationale des écoles de design), CILECT (Centre International de Liaison des Ecoles de Cinéma et de Télévision) ;
des entreprises intéressées à son savoir-faire et son potentiel créatif en matière d'aménagement d'espaces, de communication et de design ;
des organismes liés au rayonnement régional ou national vis-à-vis de l'étranger (promotion éco-nomique, Pro Helvetia, SWISSNEX, etc.).
66 HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016
2.3.3 Conséquence quantitatives
Evolution du nombre d’étudiant-e-s (EPt) par voie de formation
Design
Année de formation 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Bachelor 544 537 570 569 577 582 582 582
Master 40 91 125 133 149 152 152 152
Total 584 628 694 702 726 734 734 734
Arts visuels
Année de formation 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Bachelor 337 326 306 307 307 307 307 307
Master 75 141 152 154 154 154 154 154
Total 413 467 458 461 461 461 461 461
HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016 67
2.4 Domaine d’études Musique et arts de la scène
2.4.1 Stratégie
Le Domaine Musique et Arts de la scène est le plus jeune domaine d’études de la HES-SO avec le Domaine Design et Arts Visuels (2005). Il a déjà connu durant sa brève existence des évolutions considérables avec notamment l’intégration du théâtre (convention HES-SO avec la Manufacture par exemple) et le pro-cessus menant au regroupement des sites de Fribourg, Sion et Neuchâtel au sein des Hautes Ecoles de Musique de Lausanne et de Genève respectivement en 2008. De plus, le processus d’accréditation des filières Master en musique en 2010 lui a permis de se projeter dans une nouvelle organisation en phase avec les principes inscrits dans la nouvelle convention intercantonale et avec la future accréditation insti-tutionnelle de la HES-SO. C’est dans ce contexte que s’inscrivent ses objectifs institutionnels et académi-ques 2013-2016.
Portefeuille et sites d’activités
nom de la filière Ecole / site Haute école Adresse internet
Bachelor of Arts HES-SO en musique
Haute Ecole de Musique de Genève – HEM avec enseignement décentralisé à Neuchâtel Haute Ecole de Musique de
Lausanne – HEMU avec en-seignements décentralisés à Sion et Fribourg
HES-SO Genève
HEV
www.hemge.ch
www.hemu.ch
Bachelor of Arts HES-SO en musique et mouvement
Haute Ecole de Musique de Genève - HEM
HES-SO Genève www.hemge.ch
Bachelor of Arts HES-SO en théâtre
Haute école de théâtre de Suisse romande - La Manu-facture
HES-SO www.hetsr.ch
Master of Arts HES-SO en com-position et théorie musicale
Haute Ecole de Musique de Genève - HEM Haute Ecole de Musique de
Lausanne – HEMU
HES-SO Genève
HEV
www.hemge.ch
www.hemu.ch
Master of Arts en interpréta-tion musicale
Haute Ecole de Musique de Genève - HEM Haute Ecole de Musique de
Lausanne – HEMU
HES-SO Genève
HEV
www.hemge.ch
www.hemu.ch
Master of Arts HES-SO en inter-prétation musicale spécialisée
Haute Ecole de Musique de Genève - HEM Haute Ecole de Musique de
Lausanne – HEMU
HES-SO Genève
HEV
www.hemge.ch
www.hemu.ch
Master of Arts HES-SO en pédagogie musicale
Haute Ecole de Musique de Genève - HEM Haute Ecole de Musique de
Lausanne – HEMU
HES-SO Genève
HEV
www.hemge.ch
www.hemu.ch
68 HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016
Projets de filières non encore avalisées par les organes de la HES-SO
nom de la filière Ecole / site Haute école Adresse internet
Bachelor of Arts en danse Haute école de théâtre de Suisse romande - La Manu-facture
www.hetsr.ch
Master of Arts en ThéâtreMaster-Campus-Théâtre-CH (Master conjoint)
Haute école de théâtre de Suisse romande – La Manufacture Haute école des arts de
Zürich (ZFH) Haute école des arts de
Berne (BFH) SUPSI - Scuola Teatro Dimitri
http://www.hetsr.ch
objectifs institutionnels
Consolider les relations entre les écoles du domaine, avec les autres domaines de la HES-SO (notamment le domaine Arts visuels) et les autres institutions d’enseignement supérieur suisses
et étrangères ;
Consolider l’ancrage régional du domaine tout en visant une excellence internationale ;
Mettre en évidence les spécificités de la formation artistique à l’intérieur de la formation tertiaire ;
Organiser le domaine de manière pérenne et conformément aux objectifs affichés dans le dossier d’auto-évaluation des filières Master musique, en intégrant les arts de la scène ;
Mettre en place un système de pilotage par la qualité pour l’ensemble du domaine ;
Développer un plan stratégique en vue du futur contrat de prestations entre le domaine Musique et arts de la scène et le rectorat de la HES-SO, conformément aux principes de la nouvelle conven-tion intercantonale.
HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016 69
objectifs académiques
Renforcer l’articulation entre le cycle de formation Bachelor et la formation préprofessionnelle et préparatoire ;
Développer de nouvelles orientations pour le Bachelor et le Master de théâtre ;
Mettre en œuvre une filière Bachelor en danse ;
Elargir la capacité d’accueil de la filière jazz ;
Améliorer la flexibilité des cursus en fonction des parcours préalables et des objectifs profession-nels des étudiants ;
Améliorer l’articulation entre modules de formation pratique et théorique ;
Développer des programmes de formation transversaux : opéra, management artistique, média-tion culturelle, arts populaires et ethniques, santé et statut social des artistes, interactions avec les sciences dures ;
Encourager la mobilité des étudiant-e-s et des professeur-e-s à l’intérieur de la HES-SO et aux niveaux national et international ;
Créer un institut de Ra&D pour l’ensemble du domaine, en profitant notamment de l’appui apporté par la Confédération pour les nouveaux domaines artistiques ;
Développer de manière concertée l’offre de formation continue du domaine ;
Explorer les voies d’un 3e cycle menant à un doctorat des Arts ;
Renforcer les liens avec le monde professionnel et les anciens étudiant-e-s ;
Améliorer le recrutement et l’acculturation des professeur-e-s-chercheurs-euses.
2.4.2 Coopérations
Fort de ses multiples relations nationales et internationales et compte tenu du caractère global du pay-sage artistique, le Domaine Musique et arts de la scène entend poursuivre et diversifier ses coopérations de manière concertée et complémentaire, notamment en direction de l’Asie et de l’Amérique.
2.4.3 Conséquences quantitatives
Soumis à une régulation des effectifs de ses filières et attentif à l’ensemble du paysage suisse en matière de formation artistique supérieure, le Domaine Musique et arts de la scène entend poursuivre une poli-tique d’admission responsable basée sur une stricte sélection qualitative de ses étudiant-e-s. La seule croissance envisagée concerne une augmentation modeste des effectifs du jazz sur le site de Lausanne ainsi que l’ouverture d’une filière Bachelor de danse sous les auspices de la Manufacture.
70 HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016
Evolution du nombre d’étudiant-e-s (EPt) par voie de formation
Musique
Année de formation 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Bachelor 757 699 539 536 531 526 526 526
Master 295 415 590 618 634 646 646 646
Total 1'053 1'114 1'130 1'155 1'165 1'172 1'172 1'172
Arts de la scène
Année de formation 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Bachelor 32 32 32 36 48 60 68 68
Master - 2 3 12 14 14 14 14
Total 32 34 35 48 62 74 82 82
HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016 71
2.5 Domaine d’études Santé
2.5.1 Stratégie
Le domaine Santé réunit sept filières de formation. Il est en nombre d’étudiant-e-s le deuxième de la HES-SO. Ses priorités sont de confirmer le positionnement dans l’enseignement des hautes écoles de ses 7 filières et de renforcer son positionnement tant au niveau national qu’international. Les enjeux majeurs du domaine sont les suivants :
les effectifs d’étudiant-e-s afin de faire face à la pénurie de professionnels de santé en misant sur l’attractivité et l’adéquation de ses formations aux besoins du système sanitaire et de la société plus largement;
renforcer la compétitivité du domaine en matière de Ra&D, notamment en raison de la suppres-sion du fonds DORE;
satisfaire aux exigences de l’accréditation ;
organiser des activités de communication et de lobbying.
Dans cette optique, il convient de mettre en place une politique active de relève et de renforcer les compé-tences et l’expertise du corps professoral par des mesures de soutien à la formation des professeurs, par le développement des filières Master et par des facilitations d’accès aux voies doctorales.
Cependant, tout développement du domaine est subordonné à la confirmation des décisions politiques du début des années 2’000 face aux assauts répétés de l’OFFT de vouloir ouvrir de nouvelles filières ES en Suisse romande.
Portefeuille et sites d’activités
nom de la filière Ecole / site Haute école Adresse internet
Bachelor of Science HES-SO en ergothérapie
Haute école de travail social et de la santé – EESP – Lausanne
HEV www.eesp.ch/
Bachelor of Science en nutri-tion et diététique
Haute école de santé Genève - HEdS-GE
HES-SO Genève www.hesge.ch/heds
Bachelor of Science HES-SO en physiothérapie
Haute école de santé Genève - HEdS-GE HES-SO Valais Wallis - Santé
& Social Haute école cantonale
vaudoise de la santé - HECV-Santé
HES-SO Genève
HES-SO Valais Wallis
HEV
www.hesge.ch/heds
www.hevs.ch
www.hecvsante.ch/
Bachelor of Science HES-SO de sage-femme
Haute école de santé Genève - HEdS-GE Haute école cantonale
vaudoise de la santé - HECV-Santé
HES-SO Genève
HEV
www.hesge.ch/heds
www.hecvsante.ch/
72 HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016
nom de la filière Ecole / site Haute école Adresse internet
Bachelor of Science HES-SO en soins infirmiers
Haute Ecole Arc Santé Haute école de santé Fri-
bourg - HEdS-FR Haute école de santé Genève
- HEdS-GE HES-SO Valais Wallis - Santé
& Social Haute école cantonale
vaudoise de la santé – HECVSanté Haute Ecole de la Santé La
Source
HE-ArcHES-SO Fribourg
HES-SO Genève
HES-SO Valais Wallis
HEV
HEV
www.he-arc.ch/www.heds-fr.ch/
http://www.hesge.ch/heds
http://www.hevs.ch
http://www.hecvsante.ch/
http://www.ecolelasource.ch/
Bachelor of Science HES-SO en technique en radiologie médicale
Haute école de santé Genève - HEdS-GE Haute école cantonale
vaudoise de la santé - HECV-Santé
HES-SO Genève
HEV
http://www.hesge.ch/heds
http://www.hecvsante.ch/
Bachelor of Science HES-SO en thérapie psychomotrice
Haute école de travail social Genève - HETS-GE
HES-SO Genève http://www.hesge.ch/hets
MSc en Sciences infirmières Master conjoint UNIL - HES-SO
HES-SO//Master www.hes- so.ch/sciencesinfirmieres
Projet de filière non encore avalisée par les organes de la HES-SO
MSc Sage-femme / European MSc Midwifery
Participation à un programme européen dans le cadre d’un Consortium Agreement)
HES-SO//Master http://www.gcu.ac.uk/nmch/study/postgraduate/euro-peanmscmidwifery/
identité
Le domaine Santé est engagé dans la définition d’une identité Santé qui, fondée sur les spécificités de chaque filière et les cadres règlementaires des professions y relatives, contribue à une vision transdisci-plinaire de la Santé et renforce la notoriété et l’attractivité de la HES-SO et des écoles qui la composent.
Formation
Les filières ont connu depuis 5 ans une augmentation significative des candidat-e-s démontrant l’attrac-tivité de la formation Bachelor. Cependant, afin de relever le défi de la pénurie, à l’exception de la filière Thérapie psychomotrice, le nombre de places de formation doit encore être augmenté de manière consé-quente. Pour y satisfaire, les mesures suivantes sont à prendre :
adaptation des ressources (RH, financières, infrastructures) au nombre d’étudiant-e-s et aux modalités pédagogiques requises;
augmentation de la capacité d’accueil des institutions et organisations sanitaires;
développement des formations en emploi dans les Soins infirmiers (Bachelor et Master);
élargissement du bassin de recrutement.
HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016 73
S’agissant de la formation offerte dans ses filières, le domaine vise à :
une adéquation optimale à la pratique professionnelle en développant, au travers de la recherche, des savoirs scientifiques qui répondent aux enjeux du système socio-sanitaire et aux besoins en santé de la population;
une adéquation au système suisse de formation et une intégration des standards de la Déclara-tion de Bologne et des exigences de la Confédération, notamment les compétences finales KFH, ainsi que des normes des professions réglementées;
définir un concept de formation postgrade CAS, DAS, MAS, qui réponde aux besoins actuels et futurs des institutions et des professionnel-le-s et qui représente une alternative à la voie MSc et PhD;
en partenariat avec le domaine du Travail social, une stratégie conceptuelle qui oriente l’offre de formation continue;
assurer, en partenariat avec les milieux professionnels et les associations professionnelles, une veille stratégique sur les besoins en formation continue;
inciter le monde politique à financer et à reconnaître la formation continue.
Ra&D
Le domaine vise à :
être compétitif avec les autres hautes écoles (universités notamment) dans la soumission de projets au FNS et autres instances de financement;
renforcer les compétences du corps professoral dans le domaine de la recherche;
mettre en place des mesures financières pour les 10 prochaines années permettant de pallier à la fin du fonds DORE afin de soutenir et promouvoir le développement de la Ra&D (qualité des projets et nombre de projets) et la culture de recherche encore très récente;
74 HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016
développer la recherche dans ses différentes filières et optimiser son transfert dans la formation de base et la formation continue;
développer des projets d’innovation dans la pratique professionnelle;
encourager la valorisation de la recherche;
définir des priorités de recherche dans ses différentes filières qui se basent sur les priorités na-tionales et internationales en matière de santé et orientent l’agenda de la recherche;
collaborer à des projets de recherche inter filières et inter domaines;
participer à des réseaux de recherche au niveau national et européen.
Prestations de service
Le domaine, par ses écoles, renforce l’offre de prestations de service en répondant aux besoins et at-tentes de ses partenaires au niveau local. Il souhaite, dans ce cadre, partager l’expertise en son sein et devenir ainsi une référence.
2.5.2 Coopérations
Le domaine poursuit le développement de ses partenariats permettant la mobilité des enseignant-e-s et des étudiant-e-s. Il favorise ainsi le renforcement des synergies entre institutions nationales et internatio-nales dans la formation et la recherche. Il vise plus spécifiquement à :
établir des accords de partenariat avec les facultés de médecine des universités suisses dans le domaine de la recherche et de l’enseignement;
établir des accords de partenariat avec des hôpitaux et des institutions socio sanitaires afin de promouvoir des projets d’innovation;
renforcer la collaboration avec l’Académie Suisse des Sciences Médicales (ASSM) et l’Association Suisse pour les sciences infirmières (APSI) et les autres associations professionnelles;
développer des partenariats avec des Hautes écoles étrangères, selon les priorités de chaque filière;
développer des projets de collaboration avec les pays en développement ;
formaliser des collaborations avec les autres domaines de la HES-SO.
2.5.3 Conséquences quantitatives
Evolution du nombre d’étudiant-e-s (EPt) par voie de formation
Année de formation 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Bachelor 2'046 2'185 2'325 2'480 2'593 2'658 2'708 2'760
Master 3 25 34 48 72 76 78 80
Total 2'049 2'210 2'359 2'528 2'665 2'734 2'786 2'840
HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016 75
2.6 Domaine d’études travail social
2.6.1 Stratégie
Le domaine Travail social de la HES-SO s’engage à former des professionnel-le-s pour les institutions et services du domaine social au sens large. Il promeut une conception du travail social qui place le déve-loppement de la personne au centre des préoccupations professionnelles. Il entend apporter sa contribu-tion à l’évolution des politiques sociales à partir de sa connaissance des problèmes sociaux existants, de l’émergence de nouvelles problématiques et des pratiques innovantes en Suisse et à l’étranger. Il porte une attention particulière à la thématique de l’insertion sociale et professionnelle.
Le travail social étant dépendant des choix de politique sociale, le domaine doit être en permanence at-tentif à l’évolution des législations fédérales et cantonales qui modifient substantiellement les conditions d’exercice du travail social et les prestations attendues des professionnel-le-s. Le domaine doit poursuivre et renforcer les études permettant de suivre l’évolution des problèmes sociaux, d’évaluer les effets des changements législatifs en matière d’assurances sociales, d’analyser les mesures de soutien aux per-sonnes et aux groupes fragilisés, d’accompagner les changements dans les réseaux institutionnels et les modes de prise en charge, de déceler les pratiques innovantes, etc.
Portefeuille et sites d’activités
nom de la filière Ecole / site Haute école Adresse internet
Bachelor of Arts HES-SO en travail social
Haute Ecole fribourgeoise de travail social - HEF-TS Haute école de travail social
Genève - HETS-GE HES-SO Valais Wallis - Santé
& Social Haute école de travail social
et de la santé – EESP – Lausanne
HES-SO Fribourg
HES-SO Genève
HES-SO Valais Wallis
HEV
http://www.hef-ts.ch/
http://www.hesge.ch/hets
http://www.hevs.ch/
http://www.eesp.ch/
Master of Arts HES-SO en travail social
Haute Ecole fribourgeoise de travail social - HEF-TS Haute école de travail social
Genève - HETS-GE HES-SO Valais Wallis - Santé
& Social Haute école de travail social
et de la santé – EESP – Lausanne
HES-SO//Master www.hes-so.ch/MasterTS
76 HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016
Formation de base : cycle de bachelor
L’enquête Tripartite FORs sur la situation de l’emploi dans le domaine social en Suisse romande effectuée en 2008-2009 par une équipe de chercheurs et chercheuses de la HES-SO a révélé l’existence de plus de 22'000 postes de travail. Ces postes sont occupées pour 30 % d’entre eux par des personnes qui ne disposent pas d’un titre professionnel relevant du domaine social: cette proportion s’élève à 38 % dans les postes d’assistant-e social-e. Cette étude incite à maintenir au moins – voire à accroître – les effectifs dans le cycle Bachelor.
La formation Bachelor est développée dans un étroit partenariat avec les institutions et services du do-maine social qui sont fortement impliquées dans la formation en alternance. La HES-SO soutient égale-ment la mobilité des étudiant-e-s dans le cadre de partenariats avec des hautes écoles étrangères.
Formation de base : cycle de Master
La formation Master, dont la première volée a débuté en 2009, rencontre un bon succès et n’a aucune peine à recruter des candidat-e-s. Une convention a été établie avec la SUPSI pour formaliser la collabora-tion avec le Département de travail social de la Haute école de Suisse italienne. Une autre convention avec la Faculté de sciences sociales et politiques de l’Université de Lausanne ouvre la possibilité d’une mobi-lité pour quelques modules d’enseignement aux étudiant-e-s de niveau Master. Des négociations sont en cours avec la Faculté de psychologie et des sciences de l’éducation de l’Université de Genève pour des collaborations entre le Master en travail social et la maitrise en éducation spéciale. Des pourparlers sont également prévus avec les Universités de Neuchâtel et de Fribourg et des universités étrangères pour accroître le rayonnement du Master et renforcer les collaborations visant à faciliter la mobilité des étu-diant-e-s et des enseignant-e-s.
Un des leviers du renforcement du réseau académique du domaine réside dans l’organisation de Sum-mer Universities prévue tous les deux ans. Après celle de 2009 qui a vu l’inscription d’étudiant-e-s d’Asie, d’Afrique, d’Amérique du Nord et de plusieurs pays européens et la participation de professeur-e-s d’uni-versités américaines, canadiennes et européennes, celle de 2011 va permettre de formaliser des conven-tions de partenariat pour des échanges réguliers de professeur-e-s et d’étudiant-e-s.
HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016 77
Formation continue
Le domaine Travail social offre une large palette de formation continue dont les offres sont conçues en partenariat avec les milieux professionnels. Plusieurs de ces formations sont dispensées conjointement avec le domaine Santé et le domaine Economie & Services de la HES-SO ou avec les universités de Fri-bourg, Genève et Lausanne.
Le domaine Travail social engage avec le domaine Santé des travaux pour :
revoir la stratégie conceptuelle qui oriente l’offre de formation continue;
assurer, en partenariat avec les milieux professionnels, une veille stratégique sur les besoins de formation continue;
inciter les pouvoirs publics qui subventionnent les institutions sociales et sanitaires à contribuer au financement de la formation continue.
Ra&D
Le nombre et la qualité des recherches en travail social ont progressé de manière réjouissante ces derniè-res années et plusieurs chercheurs et chercheuses du domaine sont insérés dans des réseaux interna-tionaux. Un effort conséquent a été consenti par la HES-SO pour renforcer la valorisation des résultats des recherches. Cette évolution positive doit être maintenue. La fin du fonds DORE est toutefois susceptible, dans un premier temps, de réduire le volume de subventionnement. Elle oblige en tout cas le domaine à renforcer la capacité de ses équipes de recherche à concourir au FNS et la HES-SO à couvrir les surcoûts qui en découlent : prise en charge des coûts des requérants et co-requérants et de la préparation des projets refusés dont le nombre tendra à croître.
Le domaine vise dans les années à venir à :
renforcer ses collaborations de recherche avec les hautes écoles suisses et étrangères;
mettre en place des mesures financières permettant de pallier la fin du fonds DORE;
renforcer la valorisation de la recherche;
préparer la relève scientifique.
Prestations de service
Les prestations de service sont réalisées par les écoles du domaine sous la forme de formations conti-nues, d’études et d’expertises. Le domaine va s’efforcer d’assurer une meilleure coordination de ses ré-ponses aux appels d’offre.
Relève scientifique
Le domaine devra accroître progressivement les effectifs du corps intermédiaire dans ses écoles et se donner une politique de relève. Pour être cohérente et aboutir à des résultats, cette dernière devra prévoir des modalités de soutien au doctorat tant pour le corps intermédiaire supérieur que pour le corps profes-soral en place ou nouvellement engagé. Le domaine devra également nouer des collaborations et engager des négociations avec des universités suisses et étrangères pour assurer la possibilité aux diplômé-e-s du Master en travail social de poursuivre leurs études au niveau du doctorat.
78 HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016
2.6.2 Coopérations
Le domaine poursuit le développement de ses partenariats avec les universités de Suisse romande, favo-risant ainsi les synergies entre les hautes écoles romandes. Il a signé également des conventions avec des hautes écoles étrangères dans le cadre de projets de formation comme les Summer Universities. Il devra cependant établir des priorités dans les coopérations existantes car les relations internationales nouées par les enseignants du domaine sont extrêmement nombreuses, et le domaine doit éviter de dis-perser ses investissements institutionnels. Il vise plus spécifiquement à :
établir des conventions avec les hautes écoles susceptibles de renforcer son positionnement in-ternational et sa notoriété;
instaurer des partenariats avec d’autres formations Master pour renforcer la mobilité des étu-diant-e-s du Master en travail social;
nouer des collaborations favorisant l’insertion dans des projets de recherche européens;
développer des projets de collaboration avec des pays en développement et émergents.
2.6.3 Conséquences quantitatives
Evolution du nombre d’étudiant-e-s (EPt) par voie de formation
Année de formation 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Bachelor 1'577 1'500 1'572 1'565 1'567 1'567 1'569 1'567
Master 10 45 69 73 77 79 79 79
Total 1'587 1'545 1'640 1'638 1'644 1'645 1'648 1'646
HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016 79
3.1 DélimitationConformément aux directives, sont considérés comme étant de grands projets, les projets dont les coûts dépassent CHF 10 mios.
La liste établie dans le cadre de la présente planification est à considérer avant tout comme un inventaire du potentiel des principaux investissements en fonction des intentions générales formulées par les éta-blissements membres de la HES-SO. Le montant total de l’ordre de CHF 530 mios est à appréhender par conséquent sous réserve des disponibilités budgétaires des cantons en charge des investissements et des décisions politiques correspondantes.
Pour l’essentiel, les grands projets sont liés aux efforts engagés en matière de rationalisation et d’exigen-ces qualitatives.
Les grands projets planifiés à ce stade pour la période sous revue sont présentés dans le tableau du point 3.2 ci-après.
3.2. total des coûtsVoir tableau page suivante.
3. Grands projets de la haute école spécialisée
80 HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016
Plans financiers et de développement des HES
investissements
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2012
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82 HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016
Les comptes prévisionnels de pertes et profits ont été établis sur la base des informations de planification et des directives de l’OFFT. Les hypothèses sont décrites au chapitre 1.4.4.
Une vue synthétique des principaux résultats est présentée au chapitre 1.7.
4. Compte prévisionnel de pertes et profits
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Perfectionnement (formation continue)
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Architecture, construction et planification (010000)
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Plans financiers et de développement des HES
Agriculture et économie forestière (040000)
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Plans financiers et de développement des HES
Linguistique appliquée (110000)
HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016 119
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Plans financiers et de développement des HES
Formation des enseignants (150000)
HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016 131
5. LISTE DES ABRéVIATIONS
AHES Accord intercantonal sur les Hautes Ecoles Spécialisées
APSI Association Suisse pour les sciences infirmières
ASSM Académie Suisse des Sciences Médicales
AUF Agence Universitaire de la Francophonie
CAS Certification of Advanced Studies
CILECT Centre International de Liaison des Ecoles de cinéma et de Télévision
CTI Agence pour la promotion de l’innovation
CUSO Conférence Universitaire de Suisse occidentale
DAS Diploma of Advanced Studies
DO-RE « DO Research » : programme de FNS
ECTS European Credit Transfer and Accumulation System
EFQM European Foundation for Quality Management
ELIA European League of the Institutes of Arts
EMBA Executive Master in Business Administration
ENQA Réseau européen des agences d’assurance de la qualité
EPFL Ecole Polytechnique Fédérale Lausanne
EPT Equivalent Plein Temps
EUA European University Association
EURASHE European Association of Institutions in Higher Education
FH Suisse Association faîtière des diplômé-e-s des hautes écoles spécialisées
FNS Fonds national suisse de la recherche scientifique
FORS Organisation romande pour la formation professionnelle dans le domaine social
FP7 Seventh Framework Programme (principal programme de Ra&D de l'Union européenne)
HEG Hautes Ecoles de Gestion
HEP Hautes écoles pédagogiques
HES Haute Ecole Spécialisée
KFH Conférence des Recteurs des Hautes Ecoles Spécialisées Suisses
LAHE Loi fédérale sur l’aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
LLL Life Long Learning
MAS Master of Advanced Studies
MSC Master of Science
MSE Master of Science in Engineering
OAQ Organe d'accréditation et d'assurance qualité des hautes écoles suisses
OFFT Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie
OFS Office fédéral de la statistique
OHES Ordonnance sur les hautes écoles spécialisées
PER Personnel d’Enseignement et de Recherche
132 HES-SO – Plans financiers et de développement 2013 - 2016
PF Practicien-ne formateur-trice
PFD Plan financier et de développement
PhD Doctorat en français
PRN Programme de Recherche National
Ra&D Recherche appliquée et développement
RCSO Réseau de compétences SO
SCI Système de Contrôle Interne
Sciex-NMSch Scientific Exchange Programme between Switzerland and the New Member States of the European Union 2009-2016
SECO Secrétariat d’Etat à l’économie
SIUS Système d'information universitaire suisse
SUPSI Scuola universitaria professionale della Svizzera italiana
SWISSNEX Switzerland’s Knowledge Network
UE Union européenne
TIC Technologies de l’Information et de la Communication
TIN Technologies Industrielles
VAE Validation des acquis de l’expérience
ZHdK Zürcher Hochschule der Künste Weiterbildung