LES TATTES
LES PRALIES
ENTRE LES OUCHES
LES CHAUX
LES GRANDS CHAMPS
RECREDE
LES MITAINES
RECREDOZ
CHAMPANET
LA CHATAIGNERETTE
LA COMBE
LA CHATAIGNERETTE
PISSE LOUP
LE BOURNALET
VESENEX
CHAMP VERDON
CHADERIE
LES HUTINS
LES PELLES
LES PRES TIERS
PISSE LOUP
DESSOUS RECREDOZ
CRASSY
LES GRANDS CHAMPS
LES HUTINS
LES PRES-TIERS
TOURNAFOU
CHAMP PLAT
LES ABERGEMENTS
LES ARAINIS
PAIN LOUP
LE CHATEAU
LES BROCHYS
CRASSY
MARLABOT
LES GRANDS PRES
NEPROZ
LE CHAUSSAY
LES GRANDES PRALIES
LES BIDONNES
LA FIN DESSOUS
LES EPINETTES
LE MARAIS
MARAICHET
COTE DE GRILLY
SUR LA ROCHE
CHAMP DE MUSSI
BOIS QUINAN
SUR MUSSI
LES DEVINS
L'ETANG
CHANE
LES DAILLES
LE VIEUX BOIS
DARBOSSON
CHAMP DE LA JUA
BOIS DARY
FIN DESSOUS
DERRIERE MUSSI
DESSOUS CURTET
CURTET
CHAMPANE
LA ROUA
SOUS CHAMPANE
LES CHEINTRES
LA BOUCHETTE
GRAND CHAMP
SAINT-GIX
LES MOUILLES
CAMBOFSY
GRANDS BIOLETS
TANIE D'EN HAUT
PEUDEX
DESSUS MONTPILLEN
TANIE D'EN BAS
LONG CHAMP
LA SOUCHETTE
LES BROUES
LA PLAINE
LA FEUILLASSE
BAS DES CHENAUX
LES CHAUX
DESSUS RECREDO
NUTICEL
LES PRALIES
LES CONDAMINES
EN PONT
LES EPENEUX
LES CATES
MARAIS D'ARBERE
LES VERNES
SOUCOURCHAMP
LONGUEVE
LES FONTAINES
LES BOUCHETS
NARTE ET MEYNIA
LA PRALIE
LE CHOGAL
POISAN
LONG CHAMP
GROSSIGNON
LES MAGDELONS
LES FONTANETTES
LES MEULES
LES GRANDES VIGNES
ARBERE
CARRELA
LES CHAUX
COMBE
LES EPINETTES
PRE DE PEYLE
LA SCIE
LA TUILERIE
LES CHAUX
GRANDE CHAMPAGNE
PRE COCHET
LA CROIX D'ARBERE
GRANDE CHAMPAGNE D'EN HAUT
LA GARE
PRE MOTHEIRON
AUX HUTINS
VIGNY
LE CHATEAU
GRAND PRE
LA TOUVIERE
CROIX DE PROST
LES GRANGES
FONTAINE
LE CASINO
PLAN
DESSOUS L'EGLISE
PETITE CHAMPAGNE
LA VILLE
LES CHEINTRES
CENTRE NAUTIQUE
PETITE CHAMPAGNE
LONG PRE
LE LAC
DESSOUS PLAN
PALLUE
DESSUS BELLE
GRAND CHAMP
LA TATE
LES HOUCHES
REVULLE
DESSOUS VILLARD
FIN DE PLAN
MONTPILLEN
AU DA
VILLARD
LES CROIXCHAMP CACHOU
LES DAILLES
AU LYSSER
LA CABUSSE
LA BUZELLE
LA TOUPE
Nt
Ns
Ns
Ns
Ns
Ns
Ns
Ns
Ns
NsNs
Ns
Ns
Ne
Uh
Ne
N
Na
Uh
Uc
Uc
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N
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Nb
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Ns
Nb
Ns
Ns
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2AU
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DIVONNE
ARBERE
18
10
54
28
14
1
16
8
7
6
9
3
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53
40
35
2
36
20
25
55
29
44
32
38
37
19
17
4
5
11
12
13
15
21
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23
26
27
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31
33
34
RU
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34
42
43
45
46
47
49
39
50
ROUTE DE GEX AU CHEMIN PRE PEILLOUD
51
52
57
58
60
59
RU
ISS
EA
U D
E V
OU
AT
A
RUISSEAU
DE CLEIZET
(MEU
DRY)
RUISSEAU DE SAINT GIX
RUISSEAU DE ANUSSY
RUISSEAU D'ARBERE
RU
ISS
EA
U D
E V
IEX
61
f
ff
f
f
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48
24
64
62
63
65
66
67
6m
6m
6m
6m
f
f
STEP
69
68
70
DEPARTEMENT DE L'AIN
Plan Local d'UrbanismeDIVONNE-LES-BAINS
PLAN DE ZONAGE
B.E. DESSIN
Origine Cadastre (C) Droits de l'Etat réservés - Reproduction interdite
1/5000
Mise au point
CONCEPTION
PLAN
N° 5-a
ECHELLE
Suivi par NB - Fichier AutoCad : 2014033/Declaration Projet PLU/PLU5000
MISE A JOUR DU BATI
Approuvée le :N°3
PROCEDURES
Approuvée le : N°2
Approuvée le : N°1
LEGENDE
Zone interdite à toutes constructions
Secteur naturel et forestier
Secteur du pôle centre urbain
Uc
Ub
Secteur de confortement
Secteur de transition entre
Ua
Uh
Secteur des pôles secondaires
N
Secteur d'équipements Ue
Secteur d'activités agricolesA
Secteur naturel de loisirs
Ns
Secteur naturel sensible
1AU Secteur insuffisamment équipé à urbaniser à court terme
Nb
Secteur naturel bâti
Nt
du pôle centre
l'habitat collectif et l'habitat
Secteur naturel àNbc
2AU
Uaj
Secteur du pôle centre
Uba
Ux Secteur d'activités artisanales
Ut
Secteur d'accueil touristique
"jardin"
Secteur de confortement du pôle centre "toiture aménageable"
individuel
publics ou d'intérêts collectifs
(hameaux + quartiers)
AU indicée :
Secteur insuffisamment équipé à urbaniser à long terme
Na
Secteur naturel agricole
Secteur naturel du châteauNc
Secteur naturel chaletNca
Secteur naturel réservé à Nem
Secteur naturel duNmj
Nmm
constructibilité limitée
de Divonne
d'alpage
l'embouteillage de l'eauminérale
Mont Jura
Secteur naturel duMont Mussy
et touristique
L.130.1 du code de l'urbanismeEspace boisé classé au titre de l'article
Espace boisé non classé à titre d'information
E.R. pour la réalisation de voies au titre de l'article L 123-1.8
Emplacement réservé Numéro de l'emplacement réservé5
Sentier de randonnée
Bâtiment nouveau depuis la dernière mise à jour du cadastreet positionné à titre indicatif
Secteur soumis à des orientations particulières
Secteur naturel recevantNe des équipements
Identification du bâti existant sous régime de la zone Nb
E.R. pour la réalisation de logement au titre de l'article L 123-2b
Secteur naturel GolfNg
Secteur naturel Nth
hôtellerie et restaurant
Cheminement piétonnier public
Alignements d'arbres à conserver et à compléter au titre de l'article L. 123-1.7
Approuvée le : 17.12.1990N°2
N°1 Approuvée le : 19.01.1984
Approuvée le : N°3
FOND CADASTRAL
Façades sur rue à protéger et à mettre en valeurau titre de l'article L 123-1.7
f
Uz
Secteur de la ZAC des Long Prés
Réhabilitation dans le volume existant (pas de limitation de SHON)
Haies existantes à titre d'information
N°
Désignation de l'emplacement réservé
pour voies et ouvrages publics, aux
installations d'intérêt général ainsi qu'aux
espaces verts
Localisation destinataire
Superficie
ou
longueur
1 Carrefour - aménagement de voirie rue Vigny / rue Voltaire Commune
2 Extension du parking de la Mairie Mairie Commune
3 Parking + équipement public Espace Charles Aznavour Commune
4 Aménagement de carrefour / extension de voirie Plan
5 Extension Cimetière Rue Fontaine / Centre Ville Commune
6
Promenade sur la Divonne + jonction grand rue Grande rue
Commune
espace vert et couture urbaine Propriété Ruchti
7 Aménagement voirie Grande Rue Commune
8 Equipement public + aménagement de quartier avenue Marcel Anthonioz Commune
9 Aménagement de quartier site de l'OTSI Commune
10 Aménagement de carrefour Arbère Commune
11
Aménagement de carrefour
ArbèreCommune
Accès école
12 Aménagement de carrefour Boulevard des Epinettes Commune
13 Aménagement de voirie Boulevard des Epinettes Commune
14 Placette publique rue de la Cité / Eden Park Commune
15 Aménagement de carrefour
avenue du Mont Mussy
Commune
rue de la Cité
16
Elargissement de la voirie
Les CheintresCommune
Aménagement de quartier
17
Aménagement de l'entrée transfrontalière de
DIVONNE + parking relais
Crassy Commune
18 Aménagement du carrefour rue des Ecoliers / rue E Deprez Commune
19 Equipement public / extension de l'école Vésenex Commune
20 Equipement public de type scolaire + d'intérêt collectif Ecole Villard / Vésenex Commune
21 Aménagement de carrefour rue J de Gingins / rue de Villard Commune
22 Aménagement de voirie rue de Villard Commune
23 Aménagement de carrefour route de Gex Commune
24 Aménagement du carrefour de la Source Rte de Gex / Rte de Mussy Commune
25 Aménagement de carrefour rue Guy de Maupassant Commune
26 Equipement public - bassin de rétention La Fontaine Commune
27 Equipement public - bassin de rétention Les Chaux Commune
28 desserte de zone [8/12] rue de la Tuilière Commune
29 desserte de zone [8/12]
rue des 4 Pierres /
Commune
rue Guy de Maupassant
30 desserte de zone [8/12]
rue des 4 Pierres /
Commune
rue Guy de Maupassant
31 desserte de zone [8/12] rue J de Gingins Commune
32 desserte de zone [8/12]
rue J de Gingins
Commune
Rue de la Combe de l'Eau
33 desserte de zone [8/12] rue Guy de Maupassant Commune
34 future voirie de desserte Long Champ / Curtet Commune
35 desserte de zone
chemin de la Creuse
Commune
chemin de Villard
36 desserte de zone [8/12] chemin des Aranyes Commune
37 desserte de zone Vésenex Commune
38 desserte de zone Vésenex Commune
39 aire de retournement La Baronne Commune
40 chemin piéton / promenade de la Divonne Centre ville Commune
42 Aménagement de carrefour rue du Jura / rue G de Maupassant Commune
43 Aménagement de quartier rue de Plan Commune
Liste des emplacements réservés
44 Aménagement de la voirie rue des 4 Pierres Commune
45 Aménagement de la voirie rue du Châtelard Commune
46 Aménagement de la voirie [10m] Maison Goudard / lac Commune
47 Aménagement de carrefour Avenue des Alpes Commune
48 Desserte de zone Les Hutins Commune
49 Bassin de rétention Les Abergements Commune
50 aménagement de voirie rte de Gex / rue de Plan Commune
51 Aménagement de voirie et de carrefour rue Plan / chemin Pré Peilloud Commune
52 Elargissement de la voirie [3m] chemin du clézet Commune
53 Elargissement de la voirie sur le Pont Rue du Prieuré Commune
54
Aménagement entrée transfrontalière de Divonne
+ douane
Entrée Sud de Divonne Commune
55 desserte de zone chemin de desserte Commune
56 chemin piéton le Casino Commune
57 Piste cavalière Les Cates Commune
58 desserte de zone Montpillen Commune
61 Aménagement de la voirie Avenue du Mont Mussy Commune
64 chemin piéton Les Granges Commune
Désignation de l'emplacement réservé pour
réalisation de logements
Localisation destinataire
Superficie
ou
longueur
59
40% de logements de type PLS + 60% de
logement libre de la SHON réalisable sur
l'ensemble du secteur réservé
La Tuilerie -
60
40% de logements de type PLUS/PLAI + 60% de
logement libre de la SHON réalisable sur
l'ensemble du secteur réservé
Peudex -
62
25% de logements sociaux de la SHON logement
réalisable sur l'ensemble du secteur réservé dont
65% de logements type PLUS, 12% de logements
type PLAI et 25% de logements type PLS
La Gare -
63
20% de logements de type PLUS/PLAI/PLS de la
SHON réalisable sur l'ensemble du secteur réservé Les Grands Champs
-
65
20% de logements de type PLS de la SHON
réalisable sur l'ensemble du secteur réservé
Arbère -
66
33% de logements sociaux de la SHON réalisable
sur l'ensemble du secteur réservé
Les Epinettes -
67
33% de logements sociaux de la SHON réalisable
sur l'ensemble du secteur réservé
Les Epinettes -
Villas, Maisons et Fermes n° parcelle
Villa "Beaulieu" (Grevaz) AK 123
Villa "Dépéry" (Arbère) AS 493
Maison "Velasque" (Crassy) H 594
Villa "Rolland" (centre ville) AL 121
Villa "Jeanne d'Arc" (centre ville) AE 104
Villa "Beaujeu" (centre ville) AN 16
chapelle villa "Beaujeu" (centre ville) AN 15
maison "Ernst" (centre ville) AO 29
maison "Nader" (centre ville) AO 26
maison "Thai Bangkok" (centre ville) AO 44
Villa du "Docteur Vieux" : seulement la
partie maison (centre ville)
AN 118
Ferme du Mont-Mussy (Mont-Mussy) F 659
Hotels, Immeubles et Théatre
La résidence "Héléne Antonioz" (centre
ville)
AK 469
les hotels du Casino (centre ville) AL 165
petit théatre (centre ville) AL 210
le Paris-Rome (centre ville) AK 22
Batiments publics
église (centre ville) AK 200
temple (centre ville) AL 146
Les écoles de villages
AC 21 (villard),
H 472 (
Vésenex)
Gare (dans son intégrité ou dans sa
trace)
AO 476
la charpente de l'hippodrome (secteur
Lac)
AH 57
éléments de batiments
Le château (l'ancienne porte) AN 82
Le château de divonne AN 83
Le château de divonne (la chapelle) AN 84
Le château de Crassier (parc et
dépendances)
H277, H274,
H1313
Le porche de la maison Mathieu
(Arbère)
AS 179
Le pressoir (Arbère) AV 165
Divers
Pierre du marais (zone d'activités) AR 248
pierre à cercle (l'orangerie) AN 172
La machinerie rénovée de l'ancienne
usine électrique
AK 2
Les cheintres de 234 à 255
Liste des éléments à valeur patrimoniale à
protéger ou à mettre en valeur (la démolition
est interdite sans permis de démolir)
Liste des fermes à valeur patrimoniale
(changement de destination possible + pas de
limitation de SHON dans le volume existant +
pas d'extension possible)
PLU
N°
PLU
1320 m²
3720 m²
1413 m²
246 m²
975 m²
2527 m²
60 m²
7587 m²
1291 m²
4500 m²
3000 m²
3025 m²
2000 m²
2212 m²
1350 m²
4755 m²
8055 m²
762 m²
2076 m²
21182 m²
88 m²
425 m²
8000 m²
9244 m²
3530 m²
8985 m²
15460 m²
242 ml
897 ml
305 ml
1050 m²
79 ml
163 ml
765 ml
137 ml
450 ml
55 ml
90 ml
1963 m²
123 ml
200 m²
2584 m²
1290 m²
1348 m²
128 ml
202 m²
90 ml
2343 m²
370 ml
998 m²
275 ml
180 m²
11187 m²
90 ml
400 ml
876 ml
137 ml
90 ml
521 ml
6955 m²
13830 m²
64725 m²
26267 m²
23758 m²
14079 m²
21963 m²
PLAN N°5-a
PLAN N°5-b
6m6m Recul minimum des constructions le long de la DIVONNE
PLAN N°5-c
Implantation obligatoire en ordre continu
Uxt
Secteur d'activités tertiaires
Secteur naturel de loisirsNt1
et touristique du Mont-Mussy
Secteur agricole à valeurAp paysagère
Repérage des bâtiments d'élevage à titre indicatif
Ucd
Secteur dense de transitionentre l'habitat collectif etl'habitat individuel
Commune
Emplacement prévu pour l'aménagement d'un parking relais
68 Dessous l'Eglise -
1403 m²
100% de logements de type PLUS/PLAI/PLS de la
SHON réalisable sur l'ensemble du secteur réservé,
le COS applicable est de 0,6
69 Long Pré -
813 m²
100% de logements de type PLUS/PLAI/PLS de la
SHON réalisable sur l'ensemble du secteur réservé,
le COS applicable est de 0,6
70 Dessus Belle -
14242 m²
100% de logements de type PLUS/PLAI/PLS de la
SHON réalisable sur l'ensemble du secteur réservé,
le COS applicable est de 0,4
valeur au titre de l'article L.123-1.7°:- dans le secteur naturel : tous travaux est soumis à autorisation,- dans le secteur urbain : permis de démolir obligatoire.
Eléments de paysage naturel ou urbain à protéger ou à mettre en
n° parcelle
A 319
B 463p (1ère
grange à droite
de la ferme)
A 302
I 204, I 205
A 108, A 109
B 354
B 786
AC 100
AC 131
AC 515
AC 141
AC 171
AC 169
AC 1072
AC 193
AD 170, AD 169
H 1341
H 815
H 1185
H 493
H 1311
H 959
H 295
H 286
H 549
H 886
H 1379
H 86
H 288
Centre ville AI 86
AS 839
AS 229
AS 534
AS 53
AS 102
AV 150, AV 151
Arbère
St Gix - Pied de la Montagne
Villard
Vesenex - Crassy
AC 1030
AC 1029
H 1199
H 283
le 01.08.2014
Uhs
Secteur des pôles secondaires(à vocation de santé)
74350 Allonzier-la-CailleTél : 04.50.08.04.20
2011Janvier 2011
MISE EN COMPATIBILITE du PLU N°1
(Déclaration de projet)
73000 ChambéryTél : 04.79.69.39.51
L123-1-5-II-4° Périmètre de mixité sociale, le programme de logements devra intégrer la réalisation de 20% de logements sociaux minimum