Paris-Luxembourg: relancer ensemble la croissance européenneParis, le 14 novembre 2012
Cet événement est organisé avec l’aimable soutien de :
ASSURANCE VIE :BRISONS LES FRONTIERES
Patrick Schols, Administrateur, Association des Compagnies d’Assurances du Grand-Duché de Luxembourg
UNE ORIENTATION RÉSOLUMENT INTERNATIONALE
• Traité de Rome (1957) : Liberté de circulation des personnes, des biens et des capitaux + Libre Prestation de Services (LPS)
• 2 directives « Vie » (2 mars 1979 et 20 mai 1993)• 3e directive « Vie » (1er juillet 1994) :
– Définition de la Libre Prestation de Services – Simplification des conditions d’accès au marché : notification à
l’autorité nationale de contrôle (« Home country control »)– Autorisation aux assureurs vie de commercialiser leurs produits
sur le territoire de l’UE : « Passeport européen »
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LE PRINCIPE DU PASSEPORT EUROPÉEN
banqueassuranceréassurance titresfonds d’investissement
Hors passeport européenfonds alternatifsprivate equityreal estate
LUXEMBOURG
2 100 KM
2 100 KM
1 500 KM
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L’ASSURANCE VIE EN LPS
Cadre posé par la 3e directive « Vie »
Droit contractuel applicable au contrat = droit du pays de résidence du preneur : France
Obligation de respect des règles d’intérêt général dans le pays de commercialisation
Fiscalité du contrat d’assurance française
Taxation, réglementation, application des lois commerciales et de la protection des consommateurs spécifiques au pays de résidence du souscripteur
Règles prudentielles applicables = celles du pays du prestataire de service : Luxembourg Application du principe « Home country control »
Autorité de contrôle : CAA Accès à la sécurité spécifique du
contrat luxembourgeois
Application de la circulaire 08/1 Accès à un panel d’actifs plus
large Pas d’obligation d’établissement stable en France
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UN SAVOIR FAIRE PARTICULIER
Source : Rapport annuel 2011 du Commissariat aux Assurances (CAA)
88%Vie /
INTERNATIONAL
1%
11%
Vie / NATIONAL
NON VIE
52%Unités de comptes
31%Vie classique
Part en augmentation :Avant : clientèle affluentAujourd’hui : (U)HNWI
Fonds dédiés 17%
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UN SECTEUR PERFORMANT
Source : Commissariat aux Assurances (CAA)
Evolution des primes et provisions d'assurance vie des compagnies établies à Luxembourg
+4%
Mill
iard
s d’
euro
s
+ 64%
+ 36%
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UNE CONNAISSANCE DU MARCHÉ EUROPÉEN
Mill
iard
s d’
euro
s
Source : Rapport annuel 2011 du Commissariat aux Assurances (CAA)
Ventilation des primes d’assurance vie par pays d’engagement
8
UNE CONNAISSANCE DU MARCHÉ FRANÇAIS
+ 3,96%
Primes de l’assurance vie luxembourgeoise sur le marché français et provisions techniques
Mill
iard
s d’
euro
s
Encours 2011 assurance vie
française :1 357 Mia €
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• Protection optimale du souscripteur• Simplicité de mise en œuvre• Cadre législatif détaillé et adapté • Souplesse dans la gestion• Large panel d’actifs financiers• Solution patrimoniale et successorale• Portabilité
LES SPÉCIFICITÉS DU CONTRAT LUXEMBOURGEOIS
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UNE PROTECTION OPTIMALE
Compagnie d’assurance vie
Banque dépositaire
Commissariat aux Assurances Séparation des actifs
+ « super-privilège »
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UN OUTIL FLEXIBLE
CONTRAT LUXEMBOURGEOIS
FONDS INTERNES FONDS EXTERNES
Fonds Internes collectifs
Fonds dédié 1Gestion
discrétionnaire
Fonds dédié 2Gestion
discrétionnaire
FONDS EURO
Gestionnaire Dépositaire Gestionnaire Dépositaire
Accès simultané
Architecture ouverte : choix des gestionnaires et des dépositaires
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CONCLUSION
• Savoir-faire et compétences
• Possibilités en termes de sous-jacents
• Sécurité
• Portabilité
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ASSURANCE VIE :BRISONS LES FRONTIERES
Modérateur : • Thierry Flamand, Partner, Advisory & Consulting, DeloitteExperts : • Eric Winter, Directeur Commercial, Foyer International• Mario da Costa, Chief Markets Officer, IWI International Wealth Insurer• Didier Resch, Sales Director, Swiss Life Luxembourg• Vincent Pinte, Executive Director, Business Development & Marketing, Lombard International Assurance • Catherine Gohmann-Olagnier, Directeur, Banque Martin Maurel, Paris• Stéphane Carlucci, Responsable de l’ingénierie patrimoniale - fiscaliste, Banque Martin Maurel, Paris • Edmée Chandon-Moët, Présidente, Family & You, membre du Family Business Group, Paris