Contexte

Disposer d'animaux de rente en bonne santé est une nécessité économique pour l'agriculture (la production animale représente pour l'agriculture suisse près de 5 milliards de francs par an).

En comparaison internationale, la Suisse se situe en très bonne position dans le domaine de la santé animale. Il convient de conserver cet avantage.

Le risque de maladie augmente en raison de la circulation croissante des marchandises et des personnes au niveau international et des changements climatiques :

– dissémination rapide des agents pathogènes et des ravageurs ;

– les agents pathogènes et les ravageurs sont aptes à survivre en Suisse ;

– exemples d’actualité : besnoitiose et virus de Schmalenberg.

Contexte

La Loi fédérale sur les épizooties (LFE) actuelle date de 1966.

– L'accent est mis sur la lutte, l'éradication et la surveillance.

– La prévention n'est pas assez réglementée.

En 2008, l'agriculture a demandé que la LFE soit révisée (motion Zemp).

Le Parlement a adopté la révision de la LFE à une large majorité (CE 43:0; CN 192:1:3).

Un petit groupe d'opposants à la vaccination a lancé un référendum.

Le peuple devra se prononcer le 25 novembre 2012.

Ce qu’apporte la nouvelle loi sur les épizooties

Renforcement de la prévention et de la santé animale– Prévention par détection précoce et surveillance (art. 57)

– Interdiction du colportage = lutte contre la dissémination (art. 21)

– Professionnalisation des inspecteurs des ruchers (art. 4, 53)

– Exploitation banques de vaccins, délivrance gratuite de vaccins (art. 42)MAIS : pas de nouvelle réglementation sur les programmes de vaccination !

– Collaboration internationale (art. 53b)

Renforcement des droits des détenteurs d’animaux– Droit de faire opposition à l'ensemble des décisions (art. 59b)

Évolution du financement– Possibilité de financement uniforme dans tout le pays et rémunération

des prestations pour les nouveaux programmes nationaux (art. 31a)

– Réorganisation de l'encaissement de la taxe d'abattage prévue depuis 2007 par la LFE (remplace la taxe sur le commerce de bétail), dont le produit est affecté à la prévention (art. 56 a).

– La Confédération s'engage à verser en plus 1,5 million CHF par an.

Actualisation de la loi– Suppression des équarisseurs, inspecteurs du bétail, etc.

Ce qu’apporte la nouvelle loi sur les épizooties

La nouvelle LFE est nécessaire parce qu’elle...

… contribue à l’amélioration de l’état sanitaire du bétail et à la réussite économique de l’agriculture.

… répond au principe selon lequel « prévenir vaut mieux que guérir ».

… relève les défis à venir dus à l'augmentation de la circulation des marchandises et des personnes au niveau international et aux changements climatiques.

… constitue une réglementation moderne du financement de la prévention des épizooties et de la lutte contre celles-ci.

… prévoit un plus grand engagement financier de la Confédération sans toucher à l'enveloppe financière de l'agriculture.

… renforce la responsabilité des détenteurs d'animaux et leurs droits.

… ne comporte que quelques points faibles (conventions entre États, sanctions), mais somme toute acceptables pour l'USP.

La nouvelle LFE est nécessaire parce qu’elle...

Pour en savoir plus sur la révision et le comité de soutien, consultez le site :

www.oui-a-la-lfe.ch