FinancePoint sur les marchés
SOMMAIRE
p. 1 FINANCE‣ Point sur les marchés.
p. 2FOCUS DU MOIS‣ Girardin Industriel 2014 : Taux de 26% avec garantie de bonne fin fiscale !
p. 3IMMOBILIER‣ Retour de lots Malraux à Bayonne.
‣ Programmes Déficit foncier et Malraux 2014.
p. 4FISCALITÉ‣ Loi de Finances 2014 : Censure du Conseil Constitutionnel.
p. 4ACTUALITÉS JURIDIQUES ET FISCALES‣ Plus-values immobilières des non-résidents : fin du prélèvement de 33,33 % !
NEWSLETTER HIPPARQUE PATRIMOINE JANVIER 2014
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75004 Paris
Tel. 01 83 62 57 39
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Zone EuroLa zone euro a renoué avec la croissance depuis le deuxième trimestre 2013. La croissance devrait continuer à accélérer progressivement durant l’année à venir : l’activité sera aidée par une demande latente importante et de moindres efforts budgétaires dans un contexte de
réduction des tensions financières.Les indices PMI sont particulièrement pessimistes sur la croissance française semblant indiquer une contraction marquée de l’activité en France. Mais ceux-ci ont eu tendance à sous-estimer la croissance réelle d’environ 1 % en rythme annualisé depuis début 2012. D’autres indicateurs, comme ceux de la Banque de France, de l’INSEE ou de la Commission Européenne décrivent plutôt une reprise de la croissance après la contraction de l’activité au troisième trimestre. Les données d’activité disponibles pour le T4, comme la production industrielle, la
consommation des ménages et les immatriculations, sont cohérentes avec une croissance annualisée de l’ordre de 2,0 %.
Etats-UnisLa croissance devrait se raffermir grâce à la levée de l’incertitude budgétaire. La poursuite de la baisse du taux de chômage va permettre à la Réserve Fédérale de continuer la réduction de ses achats de titres durant l’année.
L e s c o m m a n d e s d e b i e n s d’investissement hors défense et aviation ont rebondi de 4,1 % en novembre après avoir été plutôt faibles durant l’été. On observe de même une accé l é ra t ion des dépenses de construction non résidentielle. La levée de l’incertitude budgétaire doit rendre les entreprises plus confiantes. Par ailleurs, celles-ci bénéficient de marges très élevées et d’une trésorerie abondante.
Ces facteurs devraient permettre à l’investissement d’accélérer sur l’année à venir. En effet, si la composante acquisition de propriété intellectuelle a maintenu son poids dans le PIB, l’investissement en structures et en machines reste encore modéré et peut progresser.
AVERTISSEMENT
Ce document est remis à titre d'information. Il ne doit pas être interprété comme une recommandation d'achat ou de vente ni une incitation à un investissement. Il fait état d'analyses ou descriptions préparées sur la base de sources d'information considérées comme fiables. La remise de ce document n'implique pas que les informations qu'il contient demeurent exactes, postérieurement à la date de publication du présent document. Hipparque Patrimoine décline toute responsabilité quant à l'exactitude ou au caractère exhaustif de ces informations. La responsabilité d’Hipparque Patrimoine ne saurait être engagée par une décision prise sur la base de ces informations.
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Focus du moisGirardin industriel TRI 26% avec garantie de bonne fin fiscale
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La loi de finances 2014 a augmenté les taux de
rétrocession des dispositifs Girardin industriel (de
52,63% à 56%) et logement social (de 65% à 70%). Elle
impose également aux programmes immobiliers éligibles
au dispositif Girardin logement social de bénéficier d’une
subvention publique à hauteur d’au moins 5%. En
conséquence, il y aura peu d’offres sur ce second
dispositif au premier semestre 2014. Nous reviendrons
sur l ’o f f re Girard in logement soc ia l dès sa
commercialisation par notre partenaire.
Afin de bénéficier du meilleur taux pour votre dispositif
Girardin industriel 2014, nous vous invitons à réserver
dès maintenant votre souscription sur la première
enveloppe 2014. Cette dernière bénéficie d’un taux de
26% pour toutes les souscriptions effectuées avant fin février.
Notre offre Girardin Industriel 2014
Notre offre 2014 porte sur du matériel de production
d’eau chaude sanitaire diffusée auprès des professionnels
du bâtiments, collectivités et syndics de copropriétés, etc.
Le réseau SOLARPROD ENVIRONNEMENT est présent
dans tous les territoires et départements d’outre-mer et
propose des contrats de fournitures de calories (KWh
thermiques) ainsi que des chauffe-eau solaires. Les
SOLARPROD ENVIRONNEMENT sont devenus un des leaders incontestés du solaire thermique en Outre-Mer,
s’associant en 2013 avec le numéro 1 de la fabrication et
de la distribution de chauffe-eau solaire : le Groupe
GIORDANO INDUSTRIES.
En souscrivant à notre première enveloppe 2014, nous
vous proposons un taux de rendement de 26%. Les
enveloppes suivantes seront dégressives de 24% à 20%
pour la dernière enveloppe.
Garantie de bonne fin fiscale
Notre offre Girardin industriel 2014 garantit
l’investisseur contre un risque de requalification fiscale.
Notre partenaire a pour ceci créé une caution mutuelle,
alimentée par un prélèvement de 2 % des sommes
collectées. Cette garantie de bonne fin fiscale rembourse
les conséquences pécuniaires d’un redressement fiscal qui interviendrait sur l’une ou plusieurs des SAS de
portage dans lesquelles les fonds sont investis.
Investissement en SAS et crédit vendeur
Les souscriptions 2014 s’effectuent au travers de SAS (sociétés anonymes simplifiées), structures qui sécurisent la
responsabilité des associés et n’entraînent pas d’affiliation au RSI (régime social des indépendants). Le financement du
matériel est réalisé en crédit vendeur pour chaque SAS,
aucun financement bancaire n’intervient dans le montage
que nous vous proposons.
Plafonnement de la réduction d’impôt
La réduction d’impôt Girardin 2014 conserve son
plafonnement de 18 000 €. Ce plafond s’entend net de rétrocession au locataire, soit une réduction d’impôt
maximum de -40 909 € (soit 18 000 € / 44%).
Exemples d’investissements 2014
Vo u s t ro u ve re z , c i - d e s s o u s , d e s e xe m p l e s
d’investissements sur la première enveloppe à 26% : • 8 000 € investis = -10 080 € de réduction, soit un gain de 2 080 €.
• 17 000 € investis = -21 420 € de réduction, soit un
gain de 4 420 €.• 32 400 € investis = -40 824 € de réduction, soit un
gain de 8 424 €.
N’hésitez pas à nous contacter pour votre souscription.
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ImmobilierRetour de lots Malraux à Bayonne (ratio travaux de 70%)
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Programmes Déficit foncier 2014
Nice : Dans le carré d’Or, quartier Buffa à quelques
mètres du Negresco, bel immeuble néo-classique
comprenant 30 appartements du T1 au T4 bénéficiant
d’un ratio travaux de 30%. Prix à partir de 184 440 €.
La Rochelle : Au coeur du centre vi l le de
La Rochelle à deux pas du vieux port, bel
i m m e u b l e à l ’ a r c h i t e c t u r e t y p i q u e m e n t
rochelaise composé de 10 appartements (T1 au
T3) répar t i s sur 4 n i veaux . Programme
bénéficiant d’un ratio travaux de 50% avec
possibi l i té d’acter en nue-propriété. Prix à
partir de 165 350 € .
Programmes Malraux 2014
Bordeaux : Emplacement exceptionnel au
coeur du centre historique de Bordeaux, face à
la place du Palais, immeuble haussmanien du
XIXème siècle composé de 8 appartements type T3. Ratio travaux de 46% pour ce lot de
429 032 € (soit 197 472 € de travaux).
MALRAUX A BAYONNE
‣ Au coeur de Bayonne, rue Port Neuf ;
‣ Ratio travaux env. 70% en fonction des lots ;
‣ Budget : de 217 592 € à 356 237 € ;
‣ Travaux : de 152 314 € à 249 366 €.
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Actualités juridiques et fiscalesLoi de Finances 2014 : Censure du Conseil Constitutionnel
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Plafonnement ISFDécidément le Gouvernement a
du mal à accepter l'idée de non prise
en compte des revenus latents pour le
p l a fonnement I S F. Le Conse i l
Constitutionnel sanctionne à nouveau
la prise en compte des revenus latents
dont le contribuable n'a pas disposé,
ceci suite à un article intégrant les
produits des contrats de capitalisation et placements similaires (assurance-
vie).
Taxes sur les hautes rémunérations
Le Conseil Constitutionnel valide,
pour la détermination de la base
d'imposition, la prise en compte des
revenus attribués mais non versés
comme les stock-options car aucune erreur manifeste d'appréciation n'a été
commise dans cet object i f de
dé t e rm in a t i on de l a c ap a c i t é
contributive.
Plus-values immobilièresLe Conseil Constitutionnel annuel
la mesure supprimant l'abattement
pour le calcul des plus-values sur
terrain à bâtir. Cela méconnait la capacité contributive des particuliers
et porte atteinte au principe d'égalité
devant les charges publiques dès lors
qu'aucune prise en compte de l'érosion
monétaire n'est prévue.
Successions comportant des immeubles sis en Corse
Le texte initial de la loi de finances
2014 prévoyait une exonération
partielle des immeubles sis en Corse
compris dans les successions avec un
abattement de 85% à 0% à l'horizon
2023. Cette mesure sans motif légitime
a é t é s a n c t i o n n é e p o u r
méconnaissance du principe d'égalité devant la loi et les charges publiques.
Enfin, le Conseil Constitutionnel a
également jugé que les dispositions de
l'article 11 prévoyant l'exonération
partiel le (30%) de la première
transmission d'immeuble (dont la
propriété avait été constatée pour la
première fois entre 2014 et 2017) avait
été adoptées selon une procédure contraire à la Constitution (il en va de
même pour l'imputation des frais de
reconstitution des titres de propriété
en cas de donation entre vifs).
Contrôle fiscalLa nouvelle définition de l'abus de
droit fiscal par référence au « motif
principal » d'éluder ou atténuer l'impôt résultant de l'article 100 de la loi a également été invalidée. Le
Conseil constitutionnel a jugé que
cette nouvelle définition conférait une
marge d'appréciation trop importante
à l'administration fiscale compte tenu
des sanctions encourues.
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Actualités juridiques et fiscales
PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES DES NON-RÉSIDENTS : FIN DU PRÉLÈVEMENT DE 33,33 % !
La CJUE et le Conseil d'Etat v iennent d 'appor ter des éléments de réponse décisifs à la question de savoir si le p r é l è vemen t d ' un t i e r s applicable aux plus-values i m m o b i l i è r e s d e s n o n -résidents est compatible avec les convent ions f i sca les internationales ou le droit européen.
Le taux d'imposition applicable en matière d'impôt sur le revenu a ux p l u s - v a l u e s immobilières occasionnelles des personnes physiques non-résidentes diffère selon que ces personnes sont résidentes ou non d'un Etat membre de l ' E s p a c e é c o n o m i q u e européen.
Dans le premier cas, il y a application du taux de 19 %, dans le second cas, le taux d ' impos i t i on e s t f i xé à 33,33 % (CGI art. 244 bis A).
Le Conseil d'Etat vient de re je t ter un pour vo i du ministre du budget, et a confirmé la solution retenue par les juges du fond dans une affaire concernant un résident f iscal suisse , jugeant le prélèvement d'un tiers incompatible avec l'article 15,4 de la convention franco-suisse .