Mission d’assistance pour la mise en place de la Conférence
Intercommunale du Logement, l’élaboration du Plan Partenarial
de Gestion de la Demande de Logements Sociaux et la
convention d’équilibre territorial
1ère Conférence Intercommunale du Logement
11 mars 2021
www.eohs.com
Ordre du jour
1. Le contexte législatif et les grands
principes de la réforme
2. Approbation du Règlement intérieur
3. Présentation du diagnostic du territoire
et des premiers enjeux et des
orientations
2Eohs - HTC – Diagnostic CIL du 11/3/2021
Le contexte législatif et les grands
principes de la réforme
3Eohs - HTC – Diagnostic CIL du 11/3/2021
Les principaux constats
Eohs - HTC – Diagnostic CIL du 11/3/20214
Un parc locatif social dégradé
Des dysfonctionnements
sociaux
Les Projets de Renouvellement
Urbain
Des bilans positifs mais insuffisants
Des déséquilibres sociaux persistants
L’engagement du NPNRU
Accordant plus de place à l’attribution
Une volonté de tendre vers un meilleur équilibre territorial,
social, prendre en compte la demande prioritaire
Une volonté de simplification du processus d’attribution,
Un objectif d’une meilleure information sur la gestion de la
demande
Une succession de loi allant dans le même sens :
La loi Lamy (21 février 2014)
La loi ALUR (24 mars 2014)
La loi Egalité et Citoyenneté (27 janvier 2017)
La loi ELAN (23 novembre 2018)
Le contexte législatif
5Eohs - HTC – Diagnostic CIL du 11/3/2021
Deux axes d’interventions structurants
6
•Le Programme Local de l’Habitat
• Les Projets de renouvellement urbain
L’équilibre par l’offre
• La Convention Intercommunale d’Attributions
• Le Plan Partenarial de Gestion et d’Information des demandeurs
L’équilibre par l’attribution
Eohs - HTC – Diagnostic CIL du 11/3/2021
Une notion d’équilibre appréhendée par le niveau de revenus,
par la géographie prioritaire,
Une approche par les quartiles,
Le 1er quartile : 5 912 € (arrêté du 15 juin 2020)
L’approche de l’équilibre territorial
7
Objectifs d’attribution issus de la Loi Egalité et Citoyenneté
En QPV Hors QPV
1er quartile Max 50 % 25 %
2ème 3ème 4ème
quartile Min 50 % 75 %
5 912 € / an / UC soit :
• 493 €/ mois pour une personne seule
• 640 €/ mois pour un ménage mono parental 1 enfant
• 1.035 €/ mois pour un couple avec 2 jeunes enfants
Eohs - HTC – Diagnostic CIL du 11/3/2021
Architecture globale des dispositifs à mettre en place
8
Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement
social et d’Information des Demandeurs
Conférence Intercommunale du Logement
Convention Intercommunale d’Attribution (CIA)
Traduction des orientations pour leur mise en œuvre
Document cadre sur les orientations en matière d’attributions
Suit et évalue
Adopte les orientations
Eohs - HTC – Diagnostic CIL du 11/3/20218
9
Instance partenariale (crée par ALUR)
Co-présidée par le Préfet et le Président de la CASUD
Constituée de 3 Collèges
Collectivités territoriales
Professionnels du Logement Social,
Usagers
Un règlement intérieur qui régit le fonctionnement de la CIL
La Conférence Intercommunale du Logement
Eohs - HTC – Diagnostic CIL du 11/3/20219
Document cadre CILDéfinir des grands principes de mixité et d’équilibre pour les
attributions, les mutations, le relogement,…➢Objectifs de mixité sociale et d’équilibre entre les territoires à
l’échelle de l’EPCI : quartile et quartiers prioritaires➢Objectifs de relogement de publics prioritaires, DALO et ANRU
La stratégie en termes de peuplement, d’attributions
À valider en CIL
Programmation/Orientations stratégiques
Etablis et signés par les partenaires
Engagements conventionnels
Convention Intercommunale d’Attribution (CIA)Objectifs de mixité et de rééquilibre des attributions par
territoire et par bailleur ➢Pour les autres signataires, engagements sur des actions pour
atteindre les objectifs de la CIA➢Modalités de désignation et de coopération entre
réservataires et bailleurs
10Eohs - HTC – Diagnostic CIL du 11/3/2021
La stratégie en matière de gestion des demandeurs et
de l’information
11
Plan Partenarial de Gestion et d’information du demandeur (PPGID)
Décrire l’existant et fixer des objectifs d’amélioration pour le demandeurInformer / Enregistrer et partager / Recevoir / Attribuer / identifier et prendre en compte les « prioritaires »
Le Service d’Information d’accueil des demandeurs
Le Système de gestion de la
demande
La gestion des demandes
spécifiques et liens avec
l’attribution
La cotation de la demande
Approuvé en Conseil
Communautaire
Engagements conventionnels
Eohs - HTC – Diagnostic CIL du 11/3/2021
Des orientations et des objectifs à débattre en atelier et à valider
en CIL Des travaux initiés mi 2019, interrompus en 2020, une volonté d’aboutir en 2021 en lien avec la
cotation de la demande (obligatoire en septembre 2021)
Le déroulement et le planning
12
INSTALLATION DE LA CIL ET MISE À JOUR DU
DIAGNOSTIC
DOCUMENT
CADRE
DÉCLINAISON
OPÉRATIONNELLE - CIAPPGDID
Phase 1 : Février – mars 2021
Phase 2 : Avril –juin 2021
collecte et traitement des
données
1ère CIL : 11 mars 2021
Journée de travail : semaine du 5 avril 2021
2ème CIL : mi juin 2021
Exploitation des entretiens et
questionnaires
Eohs - HTC – Diagnostic CIL du 11/3/2021
Ateliers semaine du 12 avril 2021
Atelier cotation Cinor1er avril 2021
Approbation du Règlement
intérieur de la CIL
13Eohs - HTC – Diagnostic CIL du 11/3/2021
14
Le Règlement intérieur est présenté pour validation
Il est composé de 5 articles
Article 1 – Mission et rôle de la CIL
Article 2 – Composition de la CIL
✓Tel que fixé par la délibération de la CASUD
Article 3 – Fonctionnement de la CIL
✓Modes de convocation et de délibération des séances plénières
✓Modes de prise de décision et règles de quorum
✓Organisation des groupes de travail et du secrétariat
Article 4 – Approbation et modification du Règlement intérieur
✓Modes de modification du Règlement intérieur
Le Règlement intérieur de la CIL de la CASUD
Eohs - HTC – Diagnostic CIL du 11/3/202114
Présentation du diagnostic du
territoire et des premiers enjeux
1. Le parc social et les déséquilibres de
peuplement sur la CASUD
2. La demande en logement social et les
réponses apportées via l’attribution
3. Les premiers enjeux pour améliorer la
réponse à la demande et les équilibres
de peuplement
15Eohs - HTC – Diagnostic CIL du 11/3/2021
16
4 communes, plus de 128 000
habitants
Dont 60% au Tampon
6500 logements locatifs sociaux
Avec 13% des résidences
principales, un déficit de logements
locatifs sociaux (article 55 SRU)
Une offre concentrée : 2/3 au
Tampon, près de 30% à Saint-
Joseph
50% du parc social dans un des 7
QPV de la CASUD
Près de 60% pour Saint-Joseph
50% pour le Tampon
3 bailleurs principaux sur la CASUD
SOGEDIS avec 42% du parc
SHLMR avec 27% du parc
SIDR avec 26% du parc
Un parc locatif social fortement concentré
Eohs - HTC – Diagnostic CIL du 11/3/202116
17
2 grands quartiers concentrent
80% du parc social de la
CASUD
« Le Grand Centre-Ville Saint-
Joseph »
« Pôle secondaire Tampon »
6 des 7 QPV de la CASUD sont sur
ces 2 quartiers
Dans les autres quartiers, un
volume de logements sociaux
qui ne dépasse pas 270
logements
Des marges de manœuvre en
termes d’attributions réduites
Une offre inégalement répartie
Pôle secondaire tampon
Bourg de l’Entre-Deux
Langevin Vicendo
Centre Mare-Mare Longue-Est
Le Grand Centre-Ville St-Joseph
Les 19 et 23èmes
km
Eohs - HTC – Diagnostic CIL du 11/3/202117
18
La moitié de l’offre en QPV concentrée sur 2 quartiers
Les Araucarias et La Châtoire au Tampon comptent près de
800 logements chacun
Une offre en petits logements plus importante en QPV
Notamment à St Joseph
Des disparités entre QPV (11% de T1/T2 aux Trois Mares,
36% en Centre-Ville Tampon et 41% aux Araucarias)
Un parc plus ancien en QPV
Un parc globalement assez récent avec 92% construit après
1990, dont 58% après 2000
La majorité du parc d’avant 90 (80%) concentré en QPV
De faibles taux de vacance sur l’ensemble du parc
Une rotation plus faible en QPV (11% contre 14,4%)
Des niveaux de loyers relativement élevés et qui varient peu
selon le territoire : 5,91 €/m2 en QPV contre 5,95 €/m2.
Une spécialisation modérée de l’offre en QPV
Eohs - HTC – Diagnostic CIL du 11/3/202118
54%
22%
95%
1,3%
6,24 €
42%
26%
83%
1,4%
6,43 €
46%
25%
87%
1,4%
6,34 €
33%
32%
97%
1,3%
6,26 €
40%
28%
92%
1,4%
6,31 €
Part de T1/T2
Part de T4+
Part de parc > 1990
Taux de vacance
Loyer moyen en €/m²
Caractéristiques des logements sociaux offerts à la location
QPV de Saint-Joseph
QPV du Tampon
Total QPV
CASUD Hors QPV
CASUD
Source : Traitement Eohs, d'après RPLS au 01/01/2020, DEAL
19
Des logements à loyers modérés plus nombreux :
Au Tampon, les T1/T2 sont concentrés en QPV
Une répartition typologique plus équilibrée à Saint-Joseph et Saint-Philippe.
De plus grandes typologies au Tampon
Eohs - HTC – Diagnostic CIL du 11/3/202119
20
Des logements à loyers modérés plus nombreux :
A Saint-Philippe, dans une moindre mesure à Saint-Joseph et au Tampon
Hors QPV que dans les QPV (61% contre 57%)
Des loyers plus abordables à Saint Joseph
Eohs - HTC – Diagnostic CIL du 11/3/202120
21
Un profil moins familial à la CASUD qu’à la Réunion
45% de ménages sans enfant contre 38% à la Réunion
Une forte proportion de personnes seules à Entre-Deux et Saint-Joseph, de familles monoparentales à
Saint-Philippe et au Tampon
Un profil logiquement moins familial en QPV (51% de sans enfant contre 39% hors QPV)
Une forte proportion de personnes seules et de familles
monoparentales parmi les locataires
Eohs - HTC – Diagnostic CIL du 11/3/202121
22
Une situation socio-économique plus précaire à la CASUD qu’à la Réunion
13% de majeurs en emploi stable contre 19% à la Réunion, 87% de ménages en dessous de 40% du LLS
contre 70% à la Réunion)
Des situations face à l’emploi globalement homogène à l’échelle des communes, des ressources plus faibles
à Saint-Philippe
Une situation légèrement plus précaire en QPV
Une situation socio-économique très précaire
Eohs - HTC – Diagnostic CIL du 11/3/202122
23
Des quartiers fragiles ou en voie de fragilisation
Les Araucarias
Un grand ensemble
vieillissant (en cours de
réhabilitation), un
peuplement très fragile,
une mauvaise image,
des dysfonctionnements
résidentiels mais aussi
des projets d’animation
sociale.
Source : entretiens avec les acteurs
Langevin
Un quartier de petits
collectifs marqué
par la tranquillité et
la solidarité
Cayenne-Butor
Quartier en voie de
fragilisation et de
renouvellement de
population.
Centre-Ville - Cité
Un phénomène de sans-
abrisme qui se renforce.
Une dynamique attendue
dans le cadre du projet
Cœur de ville
La Châtoire
Des problématiques d’image et
d’insécurité (générant des
difficultés de commercialisation),
un peuplement fragile
Les Trois Mares
Petit quartier avec un
bon fonctionnement
résidentiel
Centre-Ville
Des groupes
vieillissants (Vacoi) en
cours de réhabilitation.
Eohs - HTC – Diagnostic CIL du 11/3/202123
24
Un peu plus de 3600 demandeurs pour la CASUD (en hausse)
Une pression locative relativement élevée
4,3 demandes pour 1 offre dans la CASUD, contre 4,8 pour Réunion et 5,7 pour la CIVIS
Une pression plus élevée Pour Saint-Philippe avec des volumes cependant très faibles, plus faible au Tampon du fait d’un
nombre d’attributions plus élevé
Un « marché » concentré sur le Tampon, moins sur Saint-Joseph
La Tampon et Saint-Joseph concentrent 94% de la demande et 97% des attributions
✓ Le Tampon concentre 67% des demandes et 76% des attributions, en hausse par rapport à 2018
✓ Saint-Joseph concentre 27% des demandes et 20% des attributions
Un marché locatif social plutôt tendu
Eohs - HTC – Diagnostic CIL du 11/3/202124
Demandes Attributions Pression
Entre-Deux 107 20 5,4
Le Tampon 2 450 638 3,8
Saint-Joseph 967 172 5,6
Saint-Philippe 104 9 11,6
CA du Sud 3 628 839 4,3
CIVIS 5 919 1 039 5,7
La Réunion 33 109 6 855 4,8Source : SNE au 31/12/2020, traitement Eohs
Une majorité de premières demandes
77% de primo-demandeurs et 23% de demandeurs de
mutations
Une pression locative plus forte (6,5) pour les demandes
de mutation.
25
Un profil moins familial à la CASUD
52% de ménages d’1 à 2 personnes
Des demandeurs plus âgés
1/3 des demandeurs ont 50 ans et plus (contre un peu plus
d’ ¼ pour la Réunion)
Des demandeurs en situation économique plus
précaire
68% des demandeurs n’ont pas d’emploi (65% à la Réunion
59% perçoivent des ressources inférieures à 1 000 € contre
49% à la Réunion (source Geod 2018)
Des demandeurs moins souvent en mutation
Les demandeurs de la CASUD un peu plus précaires
Eohs - HTC – Diagnostic CIL du 11/3/202125
53%
27%
16%
4%
48%
32%
7%
12%
28%
38%
25%
9%
31%
22%
37%
23%
46%
29%
20%
5%
41%
38%
6%
14%
29%
44%
20%
7%
29%
29%
36%
32%
T1/T2
T3
T4
T5 et +
Personnes seules
Familles monoparentales
Couples sans enfant
Couples avec enfant(s)
Moins de 30 ans
30 à 49 ans
50 à 64 ans
65 ans et plus
Chômeurs
En emploi (stable + précaire)
Sans emploi (hors retraités)
Demande de mutation
Profils comparés des demandeurs de la CA du Sud et de la Réunion
CASUD
La Réunion
Source : Infocentre, SNE au 31/12/2020, traitements Eohs
26
Une majorité de demandes pour des petits
logements sur toutes les communes
Une forte proportion de personnes seules
Des demandeurs un peu plus âgés à Saint-Joseph
Une situation fragiles sur l’ensemble des
communes, plus prononcée à Saint-Joseph
Une forte proportion de ménages hébergés ou
logés, notamment à Saint-Philippe
Une demande marquée par l’absence de logement
Eohs - HTC – Diagnostic CIL du 11/3/202126
55%
22%
21%
1%
44%
39%
7%
10%
23%
49%
21%
7%
46%
29%
16%
21%
39%
51%
29%
16%
4%
48%
33%
7%
12%
30%
37%
24%
9%
29%
23%
39%
24%
38%
57%
23%
17%
3%
51%
29%
8%
12%
21%
39%
28%
12%
32%
19%
36%
23%
36%
55%
21%
20%
4%
46%
32%
7%
15%
32%
40%
20%
8%
42%
24%
24%
13%
51%
T1/T2
T3
T4
T5 et +
Personnes seules
Familles monoparentales
Couples sans enfant
Couples avec enfant(s)
Moins de 30 ans
30 à 49 ans
50 à 64 ans
65 ans et plus
Chômeurs
En emploi (stable + précaire)
Sans emploi (hors retraités)
Demande de mutation
Hébergés ou logés
Profils comparés des demandeurs
Entre-Deux
Le Tampon
Saint-Joseph
Saint-Philippe
Source : Infocentre, SNE au 31/12/2020, traitements Eohs
27
La commune de résidence largement ciblés
Parmi les demandeurs résidents de la CASUD, la demande
porte très majoritairement sur la commune de résidence (de
75% à St-Philippe à 98% au Tampon)
Une dimension endogène intra-CASUD en porosité avec
la CIVIS
Un total de 5200 demandes pour la CASUD si l’on intègre les
souhaits n°2 à n°8.
A mesure qu’on s’éloigne du premier souhait, les résidents de la
CIVIS prennent un poids important dans la demande.
Une demande majoritairement endogène
Eohs - HTC – Diagnostic CIL du 11/3/202127
Origine des demandeurs qui souhaitent la CA du Sud
5ème souhait
demandes
6ème souhait
demandes
7ème souhait
demandes
8ème souhait
demandes
1er souhait
demandes
2ème souhait
demandes
3ème souhait
demandes
4ème souhait
demandes
1%
3%
2%
1%
4%
3%
71% 75%84% 82%
7% 2%
5% 10%12% 13%
7% 2%7% 8%3% 7%
3% 1%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Entre-Deux Le Tampon Saint-Joseph Saint-Philippe
Origine géographique des demandeurs de la CA du Sud
Même commune CA du Sud CIVIS Autres communes de la Réunion Métropole
Source : Traitements Eohs, d'après SNE Infocentre au 31/12/2020
28
Les 684 demandeurs n’habitant pas la CASUD
(19%)
ont un profil nettement moins familial
Souhaitent plus souvent un petit logement
Sont nettement plus jeunes
Sont en situation face à l’emploi plus précaire
En lien avec l’âge, en début de parcours
professionnels
Plus souvent hébergés
Comparaison des demandeurs de la CASUD et « extérieurs »
Eohs - HTC – Diagnostic CIL du 11/3/202128
62%
24%
10%
4%
57%
26%
7%
11%
40%
36%
18%
6%
25%
20%
47%
20%
51%
27%
18%
4%
47%
34%
7%
13%
25%
39%
26%
10%
32%
22%
35%
24%
T1/T2
T3
T4
T5 et +
Personnes seules
Familles monoparentales
Couples sans enfant
Couples avec enfant(s)
Moins de 30 ans
30 à 49 ans
50 à 64 ans
65 ans et plus
Chômeurs
En emploi (stable + précaire)
Sans emploi (hors retraités)
Demande de mutation
Profils comparés des demandeurs venant de CASUD ou non
Extérieurs de CASud
Originaires de CASud
Source : Infocentre, SNE au 31/12/2020, traitements Eohs
29
Une bonne satisfaction de la demande pour
certaines catégories de ménage
✓Les ménages de taille moyenne (3 personnes)
ciblant un T3
✓Les jeunes (moins de 30 ans)
✓Les ménages hébergés en structure ou logés
par un tiers
Des profils de demandeurs pour lesquels la
pression locative est plus forte
✓Les petits ménages ciblant un T2 (personnes
seules et les couples sans enfants)
✓Les demandes de mutation au sein du parc
social
Une pression de la demande légèrement plus importante
pour les petites typologies
Eohs - HTC – Diagnostic CIL du 11/3/202129
53%
27%
16%
4%
48%
32%
7%
12%
28%
38%
25%
9%
31%
22%
37%
23%
4,9
4,0
3,7
3,6
4,7
3,5
9,1
4,3
3,2
4,4
5,8
6,5
4,8
4,9
3,5
6,5
T1/T2
T3
T4
T5 et +
Personnes seules
Familles monoparentales
Couples sans enfant
Couples avec enfant(s)
Moins de 30 ans
30 à 49 ans
50 à 64 ans
65 ans et plus
Chômeurs
En emploi (stable + précaire)
Sans emploi (hors retraités)
Demande de mutation
Profils comparés des demandeurs et des attributaires de la CA du Sud
Demandes
Attributions
Pression
Source : Infocentre, SNE au 31/12/2020, traitements Eohs
30
Parmi les 839 attributions :
Des attributaires très majoritairement
originaires du « Grand Sud »
Les attributions sur la CASUD concernent à 72% les
résidents du territoire et à 8% des résidents de la
CIVIS
Près des ¾ des attributaires de la
commune au Tampon
A Saint-Joseph, des attributions
largement).
Des proportions plus faibles pour Saint-
Philippe et Entre-Deux avec des volumes
marginaux (respectivement 9 et 20
attributions)
Des attributions également locales
Eohs - HTC – Diagnostic CIL du 11/3/202130
55% 63%
89%
56%
5%4%
1%
20% 17%
8%15% 16%2%
33%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Entre-Deux Le Tampon Saint-Joseph Saint-Philippe
Origine géographique des attributaires de la CA du Sud
Même commune CA du Sud CIVIS Autres communes de la Réunion
Source : SNE Infocentre au 31/12/2020
31
Un peu plus d’attributions pour des personnes seules
au Tampon, des familles monoparentales à Saint-
Joseph
Des attributaires plus âgés à Saint Joseph
Une situation face à l’emploi légèrement plus stable
parmi les attributaires du Tampon
Un peu plus de mutation au Tampon, de ménages
arrivant du parc privé à Saint-Joseph
Des demandeurs et des attributaires au profil proche
au Tampon
Un peu plus de difficulté d’accès au logement pour les personnes plus
âgées, en demande de mutation
Une pression plus importante pour l’ensemble des
demandeurs à Saint-Joseph
Une pression encore plus importante pour ménages sans enfants, les
mutations, personnes âgées
Des attributaires au profil différent selon les communes
Eohs - HTC – Diagnostic CIL du 11/3/202131
70%
20%
10%
0%
55%
25%
5%
15%
30%
35%
25%
10%
60%
15%
10%
5%
55%
48%
29%
18%
5%
47%
38%
3%
12%
42%
35%
17%
6%
26%
21%
47%
17%
50%
41%
30%
25%
3%
35%
49%
4%
11%
22%
46%
24%
8%
30%
15%
48%
12%
48%
22%
44%
22%
11%
22%
22%
11%
44%
44%
56%
0%
0%
33%
44%
22%
22%
33%
T1/T2
T3
T4
T5 et +
Personnes seules
Familles monoparentales
Couples sans enfant
Couples avec enfant(s)
Moins de 30 ans
30 à 49 ans
50 à 64 ans
65 ans et plus
Chômeurs
En emploi (stable + précaire)
Sans emploi (hors retraités)
Demande de mutation
Hébergés ou logés
Profils comparés des attributaires
Entre-Deux
Le Tampon
Saint-Joseph
Saint-Philippe
Source : Infocentre, SNE au 31/12/2020, traitements Eohs
32
Les 239 attributaires arrivant de l’extérieur de la
CASUD (28%) sont plus souvent :
Des personnes isolées, plus jeunes, accédant à un
petit logement (T1 notamment)
En situation face l’emploi plus fragile (début de
parcours professionnel)
Des nouveaux entrants dans le parc social à 90%
Plus souvent logés ou hébergés (69% contre 42% pour
les ménages habitant la CASUD).
Des ménages qui accèdent à des logements qui
« tournent » beaucoup
Des ménages « extérieurs » fragiles mais plus jeunes
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63%
21%
12%
4%
60%
29%
3%
9%
54%
29%
12%
5%
21%
14%
59%
10%
41%
32%
23%
5%
39%
44%
4%
14%
31%
41%
21%
7%
31%
22%
41%
18%
T1/T2
T3
T4
T5 et +
Personnes seules
Familles monoparentales
Couples sans enfant
Couples avec enfant(s)
Moins de 30 ans
30 à 49 ans
50 à 64 ans
65 ans et plus
Chômeurs
En emploi (stable + précaire)
Sans emploi (hors retraités)
Demande de mutation
Profils comparés des attributairesvenant de CASUD ou non
Extérieurs de CASud
Originaires de CASud
Source : Infocentre, SNE au 31/12/2020, traitements Eohs
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L’objectif pour les ménages du 1er quartile hors QPV pas
tout à fait atteint
Source : SNE 2020
Attributions 839
Un objectif largement atteint, à inscrire
comme objectif
Attributions en QPV312 (soit 38%)
Attributions en dehors des QPV507 (soit 62%)
55 attributions dans le 1er
quartile (soit 19%)
240 attributions au dessus du 1er
quartile(soit 81%)
72 attributions en dessous du
1er quartile (soit 16%)
Objectif : 50 % des attributions en QPV aux 2ème, 3ème et 4ème quartile
Objectif : 25 % des attributions hors QPV au 1er quartile
392 attributions au dessus du 1er
quartile (soit 84%)
+ 20 attributions dont la localisation n’est pas renseignée
+ 60 attributions dont les revenus ne sont pas renseignés
Des chiffres issus du SNE à manipuler de plus en plus fiables
55 ménages du 1er quartile à loger hors
QPV pour atteindre l'objectif de 25% (soit
88 ménages)
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Une « bonne » prise en compte de la demande des publics
« prioritaires » (approche des publics prioritaires par le SNE)
Demandes jugées prioritairesCritères pris en compte(SNE, motif de la demande)
Sans logement propre
Logement insalubre ou indécent
Logement repris ou procédure d’expulsion
Handicap
Violences familiales
Un peu + de 1 400 demandes jugées « prioritaires », soit 41%
des demandes de la CASUD (35% en 2018)
Des ménages représentant 52% des attributions : une pression de 3,4
inférieure à la pression globale sur la CASUD
Comme pour l’ensemble des attributaires, + de 70% habitent
déjà la Casud
Le profil de la demande « prioritaire » :
Une première demande dans 95% des cas
Une forte part de personnes seules (56%) recherchant un petit logement
(61% de T1/T2 dont 29% de T1), plutôt jeunes (52% de moins de 40
ans),
80% sont sans logement ou hébergés ou dans un logement temporaire.
Un profil relativement proche de l’ensemble des demandeurs, même si la
taille des ménages est un peu plus faible
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les ménages relevant du PDALHPD et du DALO
Une augmentation importante des dossiers DALO à l’échelle de la Réunion
Mais qui ne représente en 2019 moins de 1,5% des demandeurs, 5,3% des attributions
Une hausse qui s’observe sur le Sud également
Une hausse qui s’explique en partie par un meilleur accès au droit
Les publics prioritaires « labellisés »
En attente des données DCS sur la commission PDALHPD
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La fonction d’enregistrement assurée par les bailleurs
3 implantations sur place
Les communes accueillent, informent et orientent les demandeurs
45% des demandes enregistrées par le Portail Grand Public (21% en 2018)
✓ Environ 2000 demandeurs enregistrés via un guichet
Les guichets d’accueil
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S’assurer d’un bon maillage des guichets d’information et d’enregistrement à l’échelle de la
CASUD
La possibilité pour les communes/EPCI de devenir guichet enregistreur
L’engagement de diffuser une information homogène sur le territoire
L’opportunité d’être formés, de partager un socle commun d’information sur le parcours
d’un demandeurs
Tous les demandeurs ne sont pas éligibles à un logement social (respect des plafonds de ressources)
Connaitre l’ensemble du processus de l’attribution, notamment pour les ménages prioritaires
La cotation comme outils permettant de prendre en compte les ménages prioritaires, avec
les particularités locales
En parallèle des publics prioritaires (DALO, PDALHPD,…) identification des critères locaux (RHI, lien avec la communes,
l’emploi,…)
Le PPGID pour une amélioration du service aux
demandeurs
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Premiers éléments de conclusions
Un territoire en déficit de logements locatifs sociaux et fortement déséquilibré
Une offre locative sociale concentrée sur les deux communes principales
Des quartiers avec des caractéristiques marquées en terme d’offre
Des différences de profils des locataires d’un quartier à l’autre à prendre en compte dans une logique de
rééquilibre du peuplement
Une pression de la demande élevée du fait d’une faible rotation
Un peu plus de 800 attributions en 2020 pour un peu plus de 3600 demandes
Une demande et des attributions très largement locales
Mais des demandeurs résidant à l’extérieur de la CASUD un peu plus fragile
Des effets de porosité entre la CASUD et la CIVIS, en particulier Le Tampon et Saint-Pierre
Une demande fragile de personnes seules recherchant des petits logements
Une demande qui trouve satisfaction en QPV qui concentrent une grande part de petits logements,
Peu de différences avec le profil de la demande de la Réunion, mais des demandeurs plus âgés à la CASUD
Des problématiques liées à l’indécence d’une partie du parc locatif privé, au sans abrisme également
A priori, une bonne prise en compte de la demande des publics « prioritaires
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Les orientations potentielles
Orientation 1 : Partager les critères de priorité et maintenir la mixité sociale par une vigilance sur les
conditions de vies au sein des résidences
Atteindre les objectifs fixés par la loi pour les quartiles et les ménages prioritaires
Travailler sur la cotation de la demande
Orientation 2 : Améliorer les possibilités d’orientation des attributions sur le territoire
Travailler sur la gestion en flux
Travailler sur les Commissions d’Attributions des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL)
Orientation 3 : améliorer l’accueil des demandeurs et la prise en compte de leurs besoins spécifiques
Définir le Service d’Accueil et d’information des demandeurs, s’assurer d’une bonne réponse, d’un bon maillage
Organiser le territoire pour une bonne prise en compte des ménages prioritaires en s’appuyant dans la mesure du possible sur
les instances existantes
Prendre en compte les caractéristiques de la CASUD pour décliner ses orientations en actions adaptées au
contexte local
Articuler ses orientations avec l’ensemble des autres dispositifs en cours : Programme Local de l’Habitat,
Plan Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne (PILHI), Contrat de Ville
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