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Mission d’assistance technique de l’AFRITAC CentreMission d’assistance technique de l’AFRITAC Centre

ATELIER TECHNIQUE SUR LA STRUCTURATION DES ATELIER TECHNIQUE SUR LA STRUCTURATION DES PROGRAMMES BUDGETAIRESPROGRAMMES BUDGETAIRES

Présentation introductive Présentation introductive Par Abdoulahi MfombouotPar Abdoulahi Mfombouot

Libreville-Gabon, 09-11 juillet 2012

F O N D S M O N É T A I R E I N T E R N A T I O N A LCentre Régional d’Assistance Technique pour l’Afrique Centrale

AFRITAC Centre - Libreville, Gabon

PLAN DE LA PRESENTATION

1. Organisation du séminaire

2. Contexte, objectifs et résultats attendus

3. Déroulement du séminaire et Modalités pratiques

4. Programmes des travaux

5. Présentation des participants

ORGANISATION DU SEMINAIRE Supervision:• Yves Fernand Manfoumbi, Directeur Général du Budget

Encadrement technique : • Abdoulahi Mfombouot, Conseiller GFP à AFRITAC• Marie Christine Uguen, Conseiller GFP à AFRITAC

Encadrement administratif:• Michel Tsamba, Directeur du Budget

Animation:•Fabrice Malcor, Expert du département des finances publiques du FMI

Contexte, objectifs et résultats attendus 1/2Contexte: Mise place du budget par objectifs de programme consacré par la

loi organique n°31/2010 du 21 octobre 2011 relative aux lois de finances et à l’exécution du budget;

Adoption par les autorités d’une approche graduelle dont la première étape porte sur la structuration des programmes budgétaires dans les ministères;

Chantier ayant bénéficié de deux missions d’assistance technique de l’AFRITAC Centre en 2012 qui ont couvert quatre ministères;

D’où demande des autorités pour la poursuite et l’achèvement de cet important chantier qui conditionne la poursuite d’autres réformes.

Contexte, objectifs et résultats attendus 2/2

Objectif général : Aider à l’appropriation des techniques de construction des

programmes budgétaires .

Résultats attendus: Les responsables des ministères sectoriels se sont appropriés la

méthodologie de construction des programmes budgétaires.

DÉROULEMENT DE L’ATELIER

Présentation des exposés sur les thèmes retenus, suivie des débats;

Discussion et adoption d’une démarche cohérente pour l’exercice de construction de programmes;

Présentation par les autorités de l’état d’avancement des travaux sur le projet budgétisation par objectifs de programme;

Adoption d’un calendrier pour les prochaines missions ainsi que le programme de passage dans les ministères;

Evaluation de l’atelier par les participants et synthèse générale des travaux.

MODALITES PRATIQUES

Se rapprocher de l’encadrement administratif pour tout problème d’intendance ou de logistique;

S’en référer au Conseiller AFRITAC pour toutes préoccupations liées à la conduite technique des travaux;

Respecter les consignes de ponctualité, d’assiduité, de discipline et de participation pendant l’atelier.

PROGRAMME DES TRAVAUX1er jour

Heure Thème Description du contenu Responsable Remarques

09 h 00 – 09h 30 Ouverture de l’atelier

Allocution du Coordonnateur d’AFRITAC Centre

Discours du Représentant du Ministre du budget

AFRITAC En plénière

09 h 30 – 10 h 00 Introduction générale

Présentation du séminaire : Objectifs, résultats attendus, modalités pratiques, présentation des participants et recueil de leurs attentes.

AFRITAC En plénière

10 h 00 – 10 h30 Pause Café

10 h 30 – 12 h00Thème 1 : Présentations sur le budget de programme

Présentation générale du budget programme : maquette budgétaire – gestion - performance

F. MalcorPrésentation en plénière et discussion

12 h 00 – 14 h 00Pause Déjeuner

14 h 00 – 15 h 30

Thème 2 : Présentation et définition des différentes articulations de l’architecture budgétaire

Rappel des principales notions intervenant dans la structuration budgétaire : missions, programmes, actions


15 h 30 – 16 h 00Pause Café

16 h 00 – 17 h 30Thème 3: Aperçu sur la nomenclature budgétaire

Rappels sur la nomenclature budgétaire (présentation par titre et par destination)


PROGRAMME DES TRAVAUX2ème jour :


09h 00 – 09h 30 Retour sur la 1ère journée Rappel des principaux enseignements Participants

09 h 30 – 10 h 30

Thème 5 : Fondement juridique de la budgétisation par programmes

Présentation des dispositions de la LOLFEB relatives aux programmes AFRITAC En plénière

10 h 30 – 11 h00 Pause Café

11 h 00 – 12 h00

Thème 6 : Bonnes pratiques et normes internationales en matière de construction des programmes

Mise en œuvre pratique des notions théoriques rappelées précédemment


12 h 00 – 14 h 00 Pause Déjeuner

14 h 00 – 15 h 30

Thème 7 : Présentation par les autorités de l’état d’avancement des travaux sur lesa budgétisation par objectifs de programme

Travaux réalisés Travaux en cours Difficultés rencontrées.

Autorités gabonaises

Présentation en plénière et discussion

16 h 00 – 16 h 30 Pause Café

16 h 30 – 17 h 30

Thème 8 : Quelques exemples de structuration de budget de programmes : Cas du Mali et Burkina Faso

Présentation d’autres expériences africaines

AFRITACPrésentation en plénière et discussion

PROGRAMME DES TRAVAUX3ème jour


08 h 30 – 09h 00 Retour sur la 2ère journée Rappel des principaux enseignements Participants

09 h 00 – 11 h00

Thème 9 : Discussion et adoption d’une approche efficace pour la poursuite du chantier de structuration des programmes budgétaires dans l’ensemble des ministères.

Calendrier et démarche à suivre

TousPrésentation en plénière et discussion

11 h – 11 h 30 Pause Café

11 h 00 – 12 h 00 Evaluation de l’atelier Recueil des impressions Participants Présentation en plénière et discussion

12 h 00 – 12 h 30 Synthèse des travauxPrésentation des principales conclusions de l’atelier

ParticipantsDésigner les personnes dès le début de l’atelier

12 h 30 – 13 h 00 Clôture des travaux Intervention Représentant du Ministre du budget

Autorités gabonaises

Plénière

PRESENTATION DES PARTICIPANTS ET DES ANIMATEURS

NOM ET PRENOMS

ORGANISATION ET ANCIENNETE

FONCTION ACTUELLE ET ANCIENNETE

ATTENTES PAR RAPPORT A L’ATELIER.

MERCI DE VOTRE ATTENTION

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