1
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INFORMATIONS WEBINAIRE
MFW4A WEBINAR SERIES
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• Initiative du G8 lancée en octobre 2007
• Plate-forme commune pour l'harmonisation et la facilitation du développement du secteur financier ainsi que le partage des connaissances
• Regroupe les partenaires au développement, les gouvernements africains, le secteur privé et les acteurs du secteur financier
• Objectif de contribuer à la réalisation du plein potentiel du secteur financier africain afin de stimuler le développement économique et de réduire la pauvreté en Afrique
MFW4A
MFW4A WEBINAR SERIES
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Vision, Mission & Piliers
Notre programme de travail englobe trois piliers stratégiques interdépendants:
MFW4A WEBINAR SERIES
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Inclusion financière Financement à long terme Stabilité et gouvernance financière
• Finance numérique • Financement de l’agriculture • Financement des PME • Financement du commerce • Assurance
• Investisseurs institutionnels • Financement de l’habitat • Marché de capitaux
• Communité des superviseurs bancaires africains (CSBA)
Gestion du savoir & plaidoyer
Membres/bailleurs de MFW4A
www.mfw4a.org
MFW4A WEBINAR SERIES
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Avec vous aujourd’hui :
P a t r i c k - H u b e r t P E T I T
Avec vous aujourd’hui :
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Panéliste
Diplômé ESCP, Expert-comptable et Commissaire aux comptes, Patrick-Hubert Petit a exercé pendant 30 ans en qualité d’Associé de KPMG (quitté début 2020) où il a géré un portefeuille de clients importants en audit et conseil et occupé diverses responsabilités managériales en France (membre du Comité de direction, responsable des activités Audit) et au plan international (notamment supervision des activités des cabinets du réseau en Afrique francophone sub-Saharienne).
Très impliqué depuis une dizaine d’années dans la gouvernance des entreprises (président de ‘l’Audit Committee Institute France’, représentant de KPMG au sein de l’Institut Français des Administrateurs), il anime fréquemment des conférences et formations pour des Administrateurs, en France et en Afrique francophone sub-Saharienne (il vient de concevoir et d’animer un cycle de 6 jours de formation aux fonctions d’Administratrice pour des femmes cadres dirigeantes africaines). Il est l’auteur d’articles réguliers sur des sujets de gouvernance.
Patrick-Hubert est actuellement membre du ‘Club ESG’ de l’Institut Français des Administrateurs où il co-pilote 2 groupes de travail (‘Responsabilité sociétale de l’entreprise’ et ‘Information extra-financière’). Il intervient, par ailleurs, comme ‘Senior Advisor’ auprès de l’organisation ‘WIA’(‘Women in Africa’) qui mène des actions de formation, d’accompagnement et de promotion des femmes entrepreneures sur le continent africain.
Modérateur
Hugues Kamewe Tsafack est Conseiller en matière de développement du secteur financier au sein du Sécretariat de
MFW4A. Il est en charge des domaines du financement agricole, du financement des PME, du financement du
commerce et des aspects de stabilité et gouvernance financière.
MAKING FINANCE WORK FOR AFRICA Pour une Gouvernance d’entreprise efficace dans le secteur financier
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Introduction La Gouvernance : définition et finalités Les principaux enjeux de Gouvernance du secteur financier Les acteurs clefs de la Gouvernance et leurs interactions
Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration
Les domaines clefs d’intervention du Conseil d’Administration
Devoirs, obligations et responsabilités de l’Administrateur
Conclusion
Sommaire
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PRÉSENTATION D L’OFFRE FINANCIÈRE
Contexte: un environnement de plus en plus exigeant pour l’entreprise
Monde ‘VUCA’
Globalisation
Mutations technologiques disruptives
Environnement réglementaire contraignant
Attentes croissantes des clients
Hyper-connectivité (réseaux sociaux)
Activisme croissant (ONG, société civile)
Dans un contexte volatile et évolutif, la Gouvernance se doit d’être au cœur des préoccupations des organes de direction et de surveillance des entreprises
Introduction
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Introduction
La Gouvernance : définition et finalités
Les principaux enjeux de Gouvernance du secteur financier Les acteurs clefs de la Gouvernance et leurs interactions
Les domaines clefs d’intervention du Conseil d’Administration
Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration
Devoirs, obligations et responsabilités de l’Administrateur
Conclusion
Sommaire
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Gouvernance d’entreprise: définition et finalités
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Traite des relations avec les stakeholders autres que les actionnaires
Traite des relations avec les stakeholders autres que les actionnaires
Gouvernance d’entreprise: définition et finalités Ecosystème et parties prenantes de l’Entreprise
Clients
Autorités de tutelle
Fournisseurs et sous-traitants
ENTREPRISE
Salariés
Organismes sociaux
Syndicats
Société civile: Associations de consommateurs, Communautés,
ONG
Pouvoirs publics: Organes de contrôle,
Administration fiscale Douanes, …
Agents économiques: bailleurs de fonds, Agences de notation,..
Medias: Presse, TV, radio, Internet, Réseaux sociaux, ..
Prestataires: avocats, conseils juridiques, commissaires aux comptes, notaires,
Instances professionnelles
Medias: Presse, TV, radio, Internet, Réseaux
sociaux, ..
Prestataires de services: Avocats, Experts comptables, Auditeurs,
Consultants, Notaires, Assureurs,…
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PRÉSENTATION D L’OFFRE FINANCIÈRE
Finalités et utilité de la Gouvernance
Structurer les relations entre le Management , le Conseil et les actionnaires
Sécuriser le pilotage des activités de l’entreprise
Optimiser la performance financière et opérationnelle
Instaurer un processus décisionnel efficace et clair
Organiser et harmoniser les relations avec les parties prenantes
Garantir la conformité aux lois et règlements
Protéger les intérêts des actionnaires et investisseurs
Renforcer la réputation de l’Entreprise
Valoriser durablement l’Entreprise
Gouvernance d’entreprise: définition et finalités
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Bonne Gouvernance = Respect de la Conformité + Création durable de valeur
PRÉSENTATION D L’OFFRE FINANCIÈRE
Enjeux externes:
Respecter les lois et règlementations du secteur
Intégrer les politiques publiques monétaires et de crédit
Respecter les standards professionnels
Gérer la complexité des règlementations et des opérations
Renforcer la protection et la sécurisation des clients
S’adapter à la concurrence de nouveaux entrants
Enjeux internes:
Renforcer une culture interne du contrôle et des risques
Disposer d’outils efficaces de détection, suivi et gestion des risques
Surveiller, détecter et interdire les opérations à caractère frauduleux
Donner aux organes de gouvernance les moyens de suivi et contrôle
Les principaux enjeux de Gouvernance du secteur financier
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Bonne Gouvernance= Vigilance+ Proactivité+ Ethique
Introduction La Gouvernance : définition et finalités Les principaux enjeux de Gouvernance du secteur financier
Les acteurs clefs de la Gouvernance et leurs interactions
Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration
Les domaines clefs d’intervention du Conseil d’Administration
Devoirs, obligations et responsabilités de l’Administrateur
Conclusion
Sommaire
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PRÉSENTATION D L’OFFRE FINANCIÈRE
L’Assemblée générale des Actionnaires:
Nomme les Administrateurs et les auditeurs externes
Avalise la stratégie de l’Entreprise
Approuve les comptes annuels et décide de l’affectation du résultat
Décide des opérations à caractère exceptionnel
Le Conseil d’Administration:
Détermine les grandes orientations de l’Entreprise
Supervise et contrôle le Management et les performances de l’Entreprise
Arrête les comptes annuels et revoit l’information financière
Participe à la désignation du Directeur général
Garantit une bonne gouvernance au sein de l’Entreprise
Rend compte de son mandat à l’Assemblée générale des actionnaires
Les acteurs clefs de la Gouvernance et leurs interactions
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PRÉSENTATION D L’OFFRE FINANCIÈRE
Le Président du Conseil d’administration:
Assure, avec le Directeur général, la représentation externe officielle de la société
Organise et anime les réunions du Conseil
Veille à une composition optimale du Conseil
Organise la mise en place des comités spécialisés
S’assure du bon fonctionnement du Conseil et de ses comités
La Direction générale:
Met en œuvre la stratégie et assure la gestion de l’Entreprise
Gère les risques
Représente l’Entreprise vis-à-vis des tiers et des autorités de tutelle
Organise et anime le Comité Exécutif
Assure la liaison avec le Président
Rend compte de sa gestion au Conseil
Les acteurs clefs de la Gouvernance et leurs interactions
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PRÉSENTATION D L’OFFRE FINANCIÈRE
Le Comité Exécutif:
Aide le Directeur général à piloter l’Entreprise
Dirige au quotidien les grandes fonctions de l’Entreprise
Les principales autres parties prenantes à la Gouvernance:
Investisseurs institutionnels
Régulateurs
Intermédiaires de marché
Analystes financiers
Associations professionnelles
ONG
Conseil, Management et Actionnaires: rôles différents mais complémentaires
Les acteurs clefs de la Gouvernance et leurs interactions
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Introduction La Gouvernance : définition et finalités Les principaux enjeux de Gouvernance du secteur financier Les acteurs clefs de la Gouvernance et leurs interactions
Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration
Les domaines clefs d’intervention du Conseil d’Administration
Devoirs, obligations et responsabilités de l’Administrateur
Conclusion
Sommaire
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PRÉSENTATION D L’OFFRE FINANCIÈRE
Les comités spécialisés
Comité stratégique
Comité de Gouvernance et d’Ethique
Comité d’audit
Comité des risques
Comité des nominations
Comité des rémunérations
Comité « RSE »
‘International Advisory committee’
Mode opératoire des Comités
En moyenne 3 membres /comité
Présidés de préférence par un Administrateur qualifié d’indépendant
Accès possible aux ressources internes de l’entreprise et à des expertises externes
Placés sous la responsabilité finale du Président du Conseil
Compte-rendu régulier de leurs travaux au Conseil d’Administration
Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration
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PRÉSENTATION D L’OFFRE FINANCIÈRE
Processus de communication régulier, transparent et constructif :
Echanges fréquents entre le Conseil, son Président et le Management
Reporting périodique des comités spécialisés au Conseil et à son Président
Documents internes utiles:
Règlement intérieur du Conseil d’administration
Charte de l’Administrateur et Charte éthique
Formation régulière des Administrateurs:
à la nomination: sensibilisation aux spécificités de l’Entreprise
en cours de mandat: nouvelle règlementation, points techniques particuliers…
Evaluation périodique du fonctionnement du Conseil:
Auto-évaluation annuelle sous la coordination du Président
Evaluation périodique par un consultant indépendant
Restitution anonymisée de la synthèse
Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration Quelques ‘incontournables’ pour un fonctionnement efficace du Conseil
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Introduction La Gouvernance : définition et finalités Les principaux enjeux de Gouvernance du secteur financier Les acteurs clefs de la Gouvernance et leurs interactions
Les domaines clefs d’intervention du Conseil d’Administration
Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration
Devoirs, obligations et responsabilités de l’Administrateur
Conclusion
Sommaire
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PRÉSENTATION D L’OFFRE FINANCIÈRE
Détermination de la stratégie
Approbation des opérations exceptionnelles
Orientation de la politique RSE
Pilier 2: Suivi de l’activité
Suivi des performances
Pilier 3: Risques et information financière et extra-financière
Suivi du contrôle interne et de la gestion des risques
Arrêté des comptes
Revue de la communication financière et extra-financière
Pilier 4: Suivi du Management
Evaluation et politique de rémunération du Management
Plan de succession du Top management
Pilier 5: Ethique et ‘Compliance’
Instauration de règles éthiques et de bonne Gouvernance
Conformité aux lois et règlements
Respect et protection de l’intérêt social
Les Domaines clefs d’intervention du Conseil d’Administration Pilier 1: Stratégie
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PRÉSENTATION D L’OFFRE FINANCIÈRE
Contrôle interne:
Définition (1): « Le contrôle interne est un ensemble de dispositifs mis en œuvre par le Conseil d’administration, les dirigeants et le personnel de l’organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à l’atteinte des objectifs suivants:
* réalisation et optimisation des opérations
* conformité aux lois et règlements
* fiabilité de l’information financière » (1) Source IFAC
Un dispositif efficace de contrôle interne repose sur:
* le recours à un référentiel reconnu
* des responsabilités précises et formalisées (‘job description’)
* des délégations et pouvoirs clairement définis
* l’existence de procédures formalisées
* la réalisation de contrôles réguliers
* une supervision hiérarchique effective et formalisée
* une bonne séparation des fonctions
* un dispositif intégrant les 3 niveaux de contrôle usuels
Les Domaines clefs d’intervention du Conseil d’Administration Focus Contrôle interne & Risques
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PRÉSENTATION D L’OFFRE FINANCIÈRE
Gestion des risques:
Types de risques:
* Stratégiques, financiers, opérationnels, fraude, corruption, image,…
Objectifs:
* Sécuriser les opérations et l’Entreprise
* Contribuer à créer durablement de la valeur
Mode opératoire:
* Définir ‘l’appétit aux risques’ de l’Entreprise:
* Cartographier les risques
* Gérer les risques (détection, prévention et suivi)
Equation: Risque brut- procédures de réduction du risque= risque résiduel
5 conditions fondamentales:
* Environnement de contrôle sain
* Evaluation rigoureuse des risques
* Activités de contrôles permanents et efficaces
* Processus fluide d’information et de communication (‘Top-down’+‘Bottom-up’)
* Pilotage actif de la gestion des risques
Les Domaines clefs d’intervention du Conseil d’Administration Focus Contrôle interne & Risques (suite)
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PRÉSENTATION D L’OFFRE FINANCIÈRE
Principaux risques dans le secteur financier:
Risques macro-économiques: contexte national, régional, international
Risques de marchés: renversements/volatilités des marchés
Risques de crédit: défaillances de contreparties
Risques de taux : politique de taux des Etats et banques centrales
Risques de liquidité: incapacité/difficultés à faire face aux obligations et échéances
Risques de concentration dans le portefeuille (contrepartie, secteur, géographie)
Risques opérationnels: défaillances dans le contrôle interne, les systèmes, les hommes
Risques systèmes IT: défaillances de logiciels, transmissions de données, cyber-risque…
Risque d’image et de réputation
Les Domaines clefs d’intervention du Conseil d’Administration Focus Contrôle interne & Risques (suite)
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Les Domaines clefs d’intervention du Conseil d’Administration Focus Contrôle interne & Risques (suite)
Synthèse: schéma du dispositif de contrôle interne et gestion des risques
Introduction La Gouvernance : définition et finalités Les principaux enjeux de Gouvernance du secteur financier Les acteurs clefs de la Gouvernance et leurs interactions
Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration
Les domaines clefs d’intervention du Conseil d’Administration
Devoirs, obligations et responsabilités de l’Administrateur
Conclusion
Sommaire
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PRÉSENTATION D L’OFFRE FINANCIÈRE
Obligations/ Engagements/Qualités
Conscience de sa mission
Professionnalisme
Indépendance et Ethique
Vision stratégique
Update régulier des connaissances
Jugement et indépendance d’esprit
Disponibilité et présence aux réunions
Engagement et participation
Solidarité et Loyauté
Respect de l’intérêt social
Devoirs, obligations et responsabilités de l’Administrateur
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Responsabilités
In Solidum
Civile
Pénale
PRÉSENTATION D L’OFFRE FINANCIÈRE
Devoirs, obligations et responsabilités de l’Administrateur
Quelques facteurs de mise en cause de responsabilité
Responsabilité civile
Exemples de motifs de mise en cause:
Violation des statuts
Manquement au devoir de contrôle du Directeur général (faute de gestion)
Conditions juridiques:
Faute commise
Préjudice à la société
Attribuable à l’Administrateur
Indemnisation possible des dommages si prouvés
Responsabilité pénale
Exemples: abus de biens sociaux, abus de pouvoir ou de droit, présentation de bilan inexact, distribution de dividendes fictifs,…
Sanctions: peines de prison et amendes
Couverture d’assurance possible au civil mais pas au pénal !
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Introduction La Gouvernance : définition et finalités Les principaux enjeux de Gouvernance du secteur financier Les acteurs clefs de la Gouvernance et leurs interactions
Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration
Les domaines clefs d’intervention du Conseil d’Administration
Devoirs, obligations et responsabilités de l’Administrateur
Conclusion
Sommaire
32
CONCLUSION
L’équation-clef d’une bonne Gouvernance
Avoir une vision long terme et
une capacité d’adaptation
Combiner gestion rigoureuse,
prudence nécessaire et
développement de l’entreprise
Sécuriser les opérations
Instaurer un dispositif efficace
de contrôle interne et gestion
des risques
Veiller à la pertinence et à la
transparence des informations
financières et extra-financières
Instaurer un dialogue constructif
avec les parties prenantes et
une véritable politique RSE
Respecter les lois et règlements
Respecter les standards et
obligations du secteur
Agir dans le cadre de l’intérêt social
Développer une culture de l’éthique
et de la transparence
Définir clairement et respecter la
répartition des rôles/responsabilités
entre les différents acteurs de la
Gouvernance
Disposer d’outils efficaces d’aide à
une bonne Gouvernance
Conformité Performance
Conformité
+
Performance
+
Information fiable
= Pérennité et
Création Durable
de Valeur
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La bonne Gouvernance est:
І Une pièce maîtresse du processus de renforcement institutionnel et de reconnaissance internationale pour tout Etat moderne
І Une composante clef pour un cadre règlementaire et économique sécurisant contribuant à l’attractivité et au développement du pays, ainsi qu’à sa compétitivité
І Un facteur déterminant pour une gestion saine et rigoureuse des entreprises favorisant le développement d’une culture de responsabilisation, de performance et de transparence
І Un facteur de création de valeur aux niveau micro et macro économiques
La Gouvernance est l’affaire des entreprises
de leurs parties prenantes
ET
des Pouvoirs publics
CONCLUSION
Mot de la fin
Contacts
Thierry MBIMI
Partner & COO- KPMG Afrique Centrale
Head, Financial Services- Afrique Francophone Sub-Saharienne
Tél: +237 691 04 22 08 – E mail: thierrymbimi@kpmg,cm
Patrick-Hubert PETIT
Consultant en Gouvernance d’entreprise
Président- Diderot Conseil International
Ancien Associé KPMG & past-Président de l’Audit Committee Institute France
Tél : +33 6 18 40 84 37
E-mail : patrickhubert,[email protected]
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