Les Douanes : votre partenaire à l’international
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Intervenants :
Mme Josiane JACOBChef du Pôle Action Economique
M. Eric FARUEL Conseiller des Entreprises.
Les Douanes : votre partenaire à l’international
L'action économique de la douane en Bretagne.
Vos contacts s'organisent autour de 2 pôles :
Le Pôle Action Économique de la direction régionale ;
Le Pôle gestion des Procédures des bureaux principaux de Brest et Rennes.
Pour tout renseignement concernant vos premières opérations à l'importation ou à l'exportation, consultez le service spécialisé :
Infos Douane Service 08 11 20 44 44
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La Douane vous accompagneEn amont de la commande ou de la vente, je sécurise mon opération...
Je contacte le conseiller aux entreprises :
Pour diagnostiquer mes forces et mes faiblesses Pour optimiser le flux que j'envisage à l'international
Je sécurise mes flux de marchandises et financiers :
A quoi sert mon produit ? - Comment est-il fait ? Où a t'il été fabriqué ? - Y a t'il une origine préférentielle ?A qui dois-je payer pour avoir ce produit ? - Quel est son prix total ?Quel incoterm utiliser ? - Y a t'il des coûts annexes ?
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Anticiper, c’est gagner.
Qu'elle est la nomenclature de mon produit ?
Incidences : Droits de douane : l Guitare électrique : 3,7 %l Guitare : 3,2 %
Nomenclature 92 02 90 30 00
Nomenclature92 07 90 10 00
ou
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Anticiper, c’est gagner.
Je sécurise le classement tarifaire (nomenclature douanière)
La procédure :
RTC : Renseignement Tarifaire Contraignant
En ligne sur le portail prodouane :
https://pro.douane.gouv.fr/
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Anticiper, c’est gagner La multiplication des intervenants .
Fournisseur AFabricant France
Fournisseur BItalie, produits achetés en Chine
Fournisseur CComposants importés duJapon
J'achète des composants
Je fabrique une machine
Je vends
Client XSuisse
Client YUSA
Client ZEspagne
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Anticiper, c’est gagner L'origine de mes produits. La procédure :
RCO : Renseignement Contraignant Origine.
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Anticiper, c’est gagner La valeur de mes produits.
La procédure :
AVD : Avis sur la Valeur en Douane
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Une longueur d'avance avec la certification OEA.
Le contexte
L'environnement international se caractérise par une volonté de renforcer la sécurisation de la chaîne logistique.
Les flux de marchandises sont soumis à la transmission anticipée de données liées à la sûreté et à la « sécurité » : ICS / ECS.
L’organisation mondiale des douanes (OMD) développe une logique de certification « qualité » afin de faciliter les flux des opérateurs fiables.
Pour l’UE, c'est la certification « opérateur économique agréé » (OEA). Les instances communautaires négocient au plan international afin de signer des accords de reconnaissance mutuelle du statut « OEA » (Japon, USA...) ou en cours tels que la Chine, Inde, canada..
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Une longueur d'avance avec la certification OEA.
Les différentes certifications
L'offre est constituée de 3 certificats :
Certificat OEA « simplifications douanières »
Certificat OEA « sécurité / sûreté »
Certificat OEA « simplifications douanières et sécurité/sûreté »
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Questions/réponses
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TEMOIGNAGE ENTREPRISE
SANDEN MANUFACTURING EUROPE (SME)
http://www.sanden-europe.fr/
Mme Françoise COSNEAUProject Leader and Customs Coordinator – Production
Management Dept
Titulaire d'une autorisation de dédouanement à domicileTitulaire d'autorisations de régimes économiquesCertifié OEA.