Les Douanes : votre partenaire à l’international

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Intervenants :

Mme Josiane JACOBChef du Pôle Action Economique

M. Eric FARUEL Conseiller des Entreprises.

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L'action économique de la douane en Bretagne.

Vos contacts s'organisent autour de 2 pôles :

Le Pôle Action Économique de la direction régionale ;

Le Pôle gestion des Procédures des bureaux principaux de Brest et Rennes.

Pour tout renseignement concernant vos premières opérations à l'importation ou à l'exportation, consultez le service spécialisé :

Infos Douane Service 08 11 20 44 44

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La Douane vous accompagneEn amont de la commande ou de la vente, je sécurise mon opération...

Je contacte le conseiller aux entreprises  :

Pour diagnostiquer mes forces et mes faiblesses Pour optimiser le flux que j'envisage à l'international

Je sécurise mes flux de marchandises et financiers :

A quoi sert mon produit ? - Comment est-il fait ? Où a t'il été fabriqué ? - Y a t'il une origine préférentielle ?A qui dois-je payer pour avoir ce produit ? - Quel est son prix total ?Quel incoterm utiliser ? - Y a t'il des coûts annexes ?

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Anticiper, c’est gagner.

Qu'elle est la nomenclature de mon produit ?

Incidences : Droits de douane : l Guitare électrique : 3,7 %l Guitare  : 3,2 %

Nomenclature 92 02 90 30 00

Nomenclature92 07 90 10 00

ou

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Anticiper, c’est gagner.

Je sécurise le classement tarifaire (nomenclature douanière)

La procédure :

RTC : Renseignement Tarifaire Contraignant

En ligne sur le portail prodouane :

https://pro.douane.gouv.fr/

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Anticiper, c’est gagner La multiplication des intervenants .

Fournisseur AFabricant France

Fournisseur BItalie, produits achetés en Chine

Fournisseur CComposants importés duJapon

J'achète des composants

Je fabrique une machine

Je vends

Client XSuisse

Client YUSA

Client ZEspagne

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Anticiper, c’est gagner L'origine de mes produits. La procédure :

RCO : Renseignement Contraignant Origine.

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Anticiper, c’est gagner La valeur de mes produits.

La procédure :

AVD : Avis sur la Valeur en Douane

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Une longueur d'avance avec la certification OEA.

Le contexte

L'environnement international se caractérise par une volonté de renforcer la sécurisation de la chaîne logistique.

Les flux de marchandises sont soumis à la transmission anticipée de données liées à la sûreté et à la « sécurité » : ICS / ECS.

L’organisation mondiale des douanes (OMD) développe une logique de certification « qualité » afin de faciliter les flux des opérateurs fiables.

Pour l’UE, c'est la certification « opérateur économique agréé » (OEA). Les instances communautaires négocient au plan international afin de signer des accords de reconnaissance mutuelle du statut « OEA » (Japon, USA...) ou en cours tels que la Chine, Inde, canada..

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Une longueur d'avance avec la certification OEA.

Les différentes certifications

L'offre est constituée de 3 certificats :

Certificat OEA « simplifications douanières »

Certificat OEA «  sécurité / sûreté »

Certificat OEA « simplifications douanières et sécurité/sûreté »

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Questions/réponses

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TEMOIGNAGE ENTREPRISE

SANDEN MANUFACTURING EUROPE (SME)

http://www.sanden-europe.fr/

Mme Françoise COSNEAUProject Leader and Customs Coordinator – Production

Management Dept

Titulaire d'une autorisation de dédouanement à domicileTitulaire d'autorisations de régimes économiquesCertifié OEA.