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Groupe Institut Suprieur de Commerce
et dAdministration des Entreprises
Centre de Casablanca
Mmoire de fin dtudes
Option :
AuditContrle de gestion
Laudit au Maroc: difficults dexercices et
perspectives de dveloppement
Rdig par : BENCHAGRA IMANE
Encadr par : Mr.BAAKILI
Anne Universitaire : 2012 - 2013
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Aspects pratiques de laudit au Maroc: cas
du secteur des assurances
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REMERCIEMENTS
Jadresse mes sincres remerciements lensemble du
corps enseignant et administratif de lISCAE pour leurs
efforts e leur engagement.
Mes remerciements vont galement Monsieur
BAAKIL I , pour son encadrement et ses conseils durant la
ralisation de ce mmoire.
Je remercie enfin toute personne ayant contr ibu ce
travail.
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SOMMAIRE
REMERCIEMENTS ........................................................................................... 4
INTRODUCTION ............................................................................................... 7
PARTIE I : PRESENTATION GENERALE DE LA FONCTION
DAUDIT............................................................................................................ 10
I- La fonction daudit...................................................................................... 121- Nature de laudit...................................................................................... 12
2- Types daudit:......................................................................................... 13
II- Le besoin en audit au Maroc ................................................................... 15
1- Linternationalisation du march.......................................................... 15
2- La rglementation marocaine ................................................................. 16
3- Les rformes du march financier ......................................................... 16
4- Les pratiques de laudit: une volution force ..................................... 17
PARTIE II : ASPECTS PRATIQUES DE LAUDIT AU MAROC: CAS
DES ASSURANCES......................................................................................... 19
I- ASPECTS PRATIQUES DE LAUDIT AU MAROC............................ 20
II- PRESENTATION DU SECTEUR DACTIVITE................................ 23
1- Le secteur de lAssurance au Maroc...................................................... 23
2- Analyse des donnes ................................................................................. 34
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III- RISQUES ET DIFFICULTeS LIES A LA DEMARCHE DAUDIT
EN ASSURANCE .............................................................................................. 39
1- Risques spcifiques au secteur de lassurance...................................... 39
2- Difficults lies laudit du secteur de lassurance.............................. 43
CONCLUSION .................................................................................................. 47
BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................ 49
WEBOGRAPHIE .............................................................................................. 51
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INTRODUCTION
Le contexte conomique actuel subit des changements profond
tant dans les pratiques que dans les normes qui rgissent les relations
entre les diffrents acteurs du march. Les donnes sont devenues
donc plus difficiles matriser et plus complexes, crant ainsi une
certaine ambigut dans linterprtation des informations
communiques sur le march.
Et cest particulirement linformation financire qui attire le
plus dattention. Cette dernire fournie les lments cls aux
investisseurs et autres intervenants pour pouvoir prendre leurs
dcisions.
Au cours de mon stage de fin dtudes au sein du cabinet
ERNST & YOUNG, jai t amen, dans le cadre des missions daudit,
intervenir sur plusieurs secteurs dactivit, chacun prsentant ses
propres spcificits et difficults. Toutefois, cest le secteur des
assurances qui ma le plus marqu.
Le secteur de lassurance joue un rle important sur les plans
social et conomique :
Sur le plan social, le rle dune compagnie dassurance rside
dans la garantie des risques qui pourraient toucher un individu ou un
groupe dindividu ou leurs biens.
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Sur le plan conomique, le secteur des assurances contribue la
mobilisation de lpargne travers les provisions techniques qui sont
diriges directement vers des investissements directes (immobiliers) et
vers des investissements indirects sous forme de placements en
valeurs mobilires. Cet ainsi que le secteur joue un rle capital dans le
financement de la croissance conomique.
En intervenant sur ce secteur, il a t facile de conclure que tout
auditeur qui participe des travaux daudit dans des compagnies
dassurance et qui ne dispose pas au pralable dune exprience dans
ce secteur ainsi que des connaissances techniques qui lui sont lies, va
faire face dimportantes difficults pour faire aboutir sa mission. En
effet, la dmarche daudit telle quon la connat et telle quelle est
pratique dans les entreprises industrielles ne trouve plus son effet
dans un secteur tel que celui des assurances.
La particularit de ce secteur rside dans trois principaux points :
- Linversion du cycle de production
- Une activit de transfert de risque
- Une structure spcifique des tats financiers
Se pose la question donc de savoir quels sont les risques majeurs
que prsente le secteur de lassurance? et quelles sont les difficults
pratiques auxquelles font face les auditeurs dune compagnie
dassurance au vu des spcificits techniques et sectorielles quelle
prsente.
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Dans le prsent mmoire, nous allons rpondre ces questions
comme suit :
Dans une premire partie, nous allons nous consacrer une
prsentation de la fonction de laudit et de son importance au Maroc.
Et une deuxime partie qui sera consacre la prsentation du
secteur, une analyse des donnes sectorielles et au dveloppement
des risques et des difficults pratiques lis aux assurances.
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PARTIE I :
PRESENTATION GENERALE DE LA
FONCTION DAUDIT
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Les fonctions daudit au Maroc sont au cur des dbats portant sur la
modernisation de lconomie au pays.
Ce dbat concide avec la mise en place dune srie de dispositifs
juridique et institutionnel visant renforcer linfrastructure conomique du pays
afin daccompagner les acteurs du secteur priv et du secteur public dans ce
processus de modernisation. On cite, dans ce sens, quelques exemples de ces
rformes1:
-
La revalorisation de la Cour des comptes et la cration des
Cours rgionales des comptes partir du 13 Septembre 1996 date de
rvision de la constitution.
- La loi 15-89 du 8 Janvier 1993 rglementant la profession
dexpert-comptable et instituant un ordre des experts comptables.
- La loi 20-05 modifiant la loi 17-95 sur les Socits
Anonymes.
Ces rformes, quon peut qualifier daudacieuses, ont deux principaux
objectifs. Le premier tant de renforcer la vocation librale du pays ainsi que son
implication et sa volont de moderniser son conomie. Et le second tant
dadapter les structures socio-conomiques et institutionnelles aux impratifs de
la modernisation.
1MHAMDI ALAOUI, Aspects juridique et financier de laudit au Maroc, Revue marocaine daudit et de
dveloppement, page 7-10, n6-7, 1997
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I-
LA FONCTION DAUDIT
1- Nature de laudit
La nature de la fonction daudit se tient diffrentes composantes cls qui,
regroupes de manire adquate, permettent datteindre les objectifs fixs par les
quipes charges de laudit.
La premire composante, qui peut dailleurs tre dcrite comme tant la
matire premire sur laquelle travaille les auditeurs, est linformation.
Toutefois, pour tre exploitable cette information doit rpondre certains
critres, fixs au pralable par lauditeur, qui font delle une information
vrifiable.
Linformation est gnralement sous deux formes : elle est soitquantifiable, cest--dire des donnes chiffres, objectives, soit non quantifiable
donc subjective car sujette aux jugements de lauditeur. Des jugements qui
varient suivant le rfrentiel sur lequel sappuie lauditeur pour mettre son
opinion. On cite titre dexemple les US GAAP, UK GAAP,
La seconde composante est la preuve. Elle permet lauditeur de juger si
linformation a t produite suivant les normes tablies et les rglementations en
vigueur. La preuve prend plusieurs formes ; orale, crite, lectronique,
Cependant, une preuve ne peut tre fiable que si elle rpond certains critres
que nous dvelopperons plus tard.
La troisime composante quant elle se rapporte plus aux conditions
dexercice de la fonction daudit. Il sagit en effet de lindpendance de
lauditeur. Cette composante est encore plus importante et plus complexe
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cerner quand on traite de laudit interne. Lindpendance de lauditeur joue un
rle primordial quant la dtermination de la qualit de son opinion et au
renforcement de la confiance des parties intresses.
La quatrime et dernire composante est le reporting. Il sagit,
concrtement, du rapport daudit remis la fin de la mission. Il est le moyen de
communication de lauditeur avec les parties intresses par son travail. Ce
rapport comporte lensemble des points relevs par lauditeur ainsi que son
apprciation du respect des normes et de la fiabilit des informations prsentes
sur les tats financiers de la firme.
Ainsi, laudit peut tre dfini comme laccumulation et lvaluation des
preuves propos des informations collectes dans le but de juger du degr de
correspondance et de respect des normes dans le processus de production de ces
informations et de communiquer lopinion qui en rsulte dans un rapport daudit.
La fonction daudit doit tre exerce par une personne comptente et
indpendante. 2
2- Types daudit:
Il y a principalement trois types daudit:
-
Un audit oprationnel: qui value lefficacit et lefficiencede procds oprationnels pour donner des recommandations au
management dans le but damliorer ces procds.
2ALVIN A. ARENS, RANDAL J. ELDER, MARK S.BEASLEY. Auditing and assurance services: an
integrated approach, Twelfth edition, PEARSON PRENTICE HALL Edition, 2010
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- Un audit de conformit: qui permet de dterminer si
lentreprise audite respecte ou non certaines procdures ou certaines
rgles.
-
Un audit des tats financiers : qui juge de la fiabilit de
linformation porte sur ces tats et du respect des normes comptables e
vigueur.
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II-
LE BESOIN EN AUDIT AU
MAROC
Louverture du march marocain aux capitaux trangers et son implication
dans des rformes denvergure sur le plan conomique ont oblig les entreprises
saligner aux pratiques internationales pour pouvoir faire face une
concurrence de plus en plus froce dans un contexte mitig et couvert par
lincertitude qui rgne sur les perspectives des marchs financiers internationaux.
Nous allons, dans ce qui suit, dvelopper les principales raisons qui nous
semblent expliquer ce besoin important en audit dans le pays.
Toutefois, avant de nous lancer dans ces explications, il est important de
souligner que le Maroc et les entreprises marocaines ont compris trs tt la
ncessit dinstaurer des systmes de contrle en entreprise dans le but
damliorer leurs performances et dtre mme de concurrencer au niveaumondial. Cette implication peut tre reprsente par la cration 1985 de
lAssociation Marocaine des Auditeurs Consultants Internes ou par linstitution
en 19933 de lOrdre des Experts Comptables.
1- Linternationalisation du march
Comme nous lavons soulign dans lintroduction, linternationalisationdu march marocain a t lune des principales causes derrire le dveloppement
de la profession de laudit.
Devant rpondre aux exigences de cette internationalisation, les
entreprises marocaines se devaient de rassurer leurs partenaires commerciaux
quant leur situation financire. De ce fait, des tats de synthse certifie par
3LEconomiste, laudit interne, sa fonction, ses frontires., Edition n159, 22 Dcembre 1994.
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des auditeurs externes reprsentaient le seul moyen pour gagner la confiance de
ces partenaires.
2-
La rglementation marocaine
Le droit marocain rgissant les socits commerciales a jou un rle
important dans le dveloppement de la profession de laudit au Maroc.
Obligeant les dirigeants des entreprises avoir recours aux commissaires aux
comptes pour certifier leurs comptes, il met ainsi en exergue limportance de
laudit dans la garantie de la transparence de linformation et du respect des
normes et des rgles de droits qui organisent et cadrent lexercice de lactivit
commerciale.
Cest ainsi que la nomination dun commissaire aux comptes en tant que
rviseur lgal des comptes de la socit a t institu par la loi 20-05 pour les
S.A et la loi 5-96 pour les SNC, les SCA et les SARL.
3- Les rformes du march financier
Depuis la profonde mise jour de son infrastructure et de ses rgles de
fonctionnement, ainsi que les rformes engages dans les secteurs bancaire et de
lassurance, le march financier marocain se place parmi les plus performantsdAfrique et est devenu une rfrence dans la rgion MENA.
Avec sa solidit et sa stabilit face la conjoncture internationale et son
emplacement gographique stratgique, ainsi que la conformit de lensemble
du secteur financier aux normes rglementaires internationales accompagne
dune scurisation accrue du secteur bancaire, limitant ainsi lexposition au
risque systmique induite par la mondialisation et la libralisation des
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conomies4, le march financier marocain constitue une plateforme attractive
pour les investisseurs trangers et les socits africaines en qute de cotation.
Laudit occupe une place majeure dans lensemble de ces rformes. Il est
en effet primordial de les accompagner dun systme de suivi et de contrle qui
permette de :
- Soutenir le rythme avanc de changements,
- Eviter des carts de gestion susceptible de porter atteinte la stabilit du
march, et
-
Rassurer les investisseurs trangers quant la fiabilit des informationscommuniques sur le march pour les inciter investir davantage et en
toute confiance
Cette importance se manifeste notamment dans les rgles de dontologie
imposes par le MFB pour lobtention du Statut CFC . Des principes tels que
la transparence des donnes, une transparence qui est souvent garantie par une
opinion favorable des commissaires aux comptes.
4- Les pratiques de laudit: une volutionforce
Face aux exigences de la mondialisation et de la restructuration du
contexte conomique marocain les professionnels de laudit ont d adapter un
rythme acclr leurs pratiques pour pouvoir saligner sur les standards
internationaux. Avec larrive de grands groupes internationaux sur le march
local, il tait vident pour les auditeurs que pour pouvoir survivre face la
concurrence que leur imposent les professionnels trangers, une rvision des
pratiques de laudit au Maroc tait ncessaire. Cest dans ce sens, que lordre
4 Finance :le dynamisme du secteur fait du Maroc un hub rgional de la finance et de la banque. , Le Matin,
11 Mai 2010
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des experts comptables, a mis en place en Dcembre 2004, un guide pratique
daudit servant de rfrentiel la bonne conduite des missions de rvision lgale.
Ce changement dans les pratiques intervient aussi dans le cadre des jobs
rfrs dlgus par les cabinets internationaux leurs branches au Maroc ou
dans le cadre dintervention dans des multinationales devant faire leurs
reportings selon des normes bien prcises souvent imposes par leur pays
dorigine.
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PARTIE II :
ASPECTS PRATIQUES DE LAUDIT
AU MAROC : CAS DES ASSURANCES
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I-
ASPECTS PRATIQUES DE
LAUDIT AU MAROCNous avons conclu travers les dveloppements prcdents que la finalit
de laudit et dapprcier la qualit de linformation financire fournie par
lentreprise. Cette valuation est donc une critique qui stablit sur la base dune
comparaison avec des normes et des rgles prtablies. Cette comparaison et
cette apprciation se font suivant une dmarche longue et souvent complexe du
fait des changements continus que connaissent lentreprise et son secteur de
faon gnrale.
La dmarche de laudit externe se rsume en trois principales phases : une
premire phase qui est lacquisition des connaissances gnrales sur lentreprise
et son environnement Une seconde phase qui est lvaluation du contrle interne
et qui tend procurer aux auditeurs les lments ncessaires pour cerner
lactivit de lentreprise, son organisation et les procdures de contrle internemises en place pour faire face aux risques relevs. Et une dernire phase, qui est
lexamen des comptes et des tats financiers en vue de vrifier le respect des
normes comptables et des rglementations en vigueur gnrales et spcifiques au
secteur.
Toutefois, au cours de lexercice de leur fonction de rvision lgale des
comptes, les auditeurs externes sont souvent confronts des difficults qui
peuvent ralentir leur travail et impacter sa qualit. On peut classer ces difficults
en trois catgories.
La premire catgorie regroupe les difficults lies au cadre rglementaire.
Il sagit des rgles de droit (comptable, fiscal, des impts,) auxquelles ont
recours les auditeurs externes pour juger de la rgularit des informations
communiques par le client ainsi que des lois rgissant la profession au Maroc.
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Ces rgles ne rpondent pas toujours au besoin des auditeurs en termes de
prcision et de clart.
Ces difficults lies au cadre rglementaire ne se limitent pas aux lois elles
seules. En effet ces dernires ne sont que la consquence de lacunes touchant le
systme dans son ensemble.
Dune part, le CNC, qui est linstitution cre par lEtat pour laborer les
normes comptables et mener les recherches thoriques dans ce sens, souffre de
ressources humaines et financires ne lui permettant pas de satisfaire les
exigences des oprateurs conomiques en manque dun cadre comptable clair etadapt leurs besoins. Notons aussi, que le travail de ce conseil est ralenti par la
lourdeur du processus de normalisation du fait de la tradition juridique du droit
marocain.
Dautre part, linsuffisance des moyens allous lOEC ne permet ce dernier
de couvrir tous les problmes de la profession, notamment le problme des
honoraires, soulev par le conseil de la concurrence dans son dernier rapport, et
qui prcise que labsence dun barme rglement de ces honoraires, menace la
comptitivit des cabinets et la qualit de leurs prestations5.
La deuxime catgorie se rapporte la perception des clients quant la
fonction de laudit externe. Cette dernire se trouve limite par labsence
dlments probants, du fait de la rcalcitrance des dirigeants. La nature des
travaux mens par les auditeurs provoque souvent une certaine incomprhension
de la part des employs de lentreprise qui adopte une attitude freinant le rythme
des travaux des quipes daudit. Cette difficult est rencontre principalement
dans les entreprises ne faisant pas appel public lpargne et constitues dun
nombre restreint dactionnaires.
5Rapport de la Banque Mondiale, Rapport sur le respect des normes et codes , Royaume du Maroc, 25 Juillet
2002.
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La dernire catgorie de difficult se rapporte au manque en ressources
humaines que peuvent subir certains cabinets. Grant des portefeuilles clients
importants et intervenant sur des missions pouvant ncessiter la mobilisation
dun nombre important dauditeur un manque en moyens humains impose auxauditeurs des charges de travail difficile grer dans les dlais requis par le
client ou par le lgislateur.
De par le stage effectu au sein du cabinet ERNST & Young, on a eu
lopportunit dintervenir au sein de plusieurs entreprises appartenant des
secteurs dactivit diffrents. Un secteur particulier a interpel notre attention en
raison de sa complexit et de son importance. Il sagit du secteur de lassurance.
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II-
PRESENTATION DU SECTEUR
DACTIVITE
1-Le secteur de lAssurance au Maroc
De par les flux importants quils injectent dans le systme financier et les
diffrentes tendances dvolution quil connat actuellement, le secteur de
lassurance au Maroc reprsente la pierre angulaire de lconomie marocaine.
Avec un chiffre daffairedpassant les 15 milliards de dirhams en 2010 et des
placements en valeurs mobilires de presque 90 millions de dirhams la mme
anne, il ny a de doute pour personne que ce secteur constitue un pilier du
march financier marocain.
Dautre part, aprs les diffrentes mesures de restructuration et les
mutations quil a connu en terme de fusions, concentrations et libralisationainsi que lentre sur son march de nouvelles formules comme la
bancassurance, le secteur de lassurance au Maroc a fait preuve de solidit
dadaptabilit la conjoncture internationale et dune grande implication dans le
dveloppement et la modernisation de lconomie marocaine.
1.1 Dfinition
Selon lArticle Premier de la loi 17-99 portant code des assurances le
contrat dassurance est une convention passe entre l'assureur et le
souscripteur pour la couverture d'un risque et constatant leurs engagements
rciproques.
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1.2
Historique
Ayant t considr, dans ses dbuts, comme immorale et contraire au
systme juridique islamique, lactivit de lassurance a fini par se faire une place
au Maroc avec lavnement du protectorat et les pressions exerces par les
impratifs conomiques de cette priode.
Les premires compagnies dassurance stre installes au Maroc taient
des compagnies trangres exerant principalement dans lassurance maritime,
elles remontent la deuxime moiti du 19me sicle et sont le fruit de
concessions trangres en vertu de trait du 9 dcembre 1856. On en cite : laEspagnola en 1879, la Centrale et la Rparation en 1883, The Calpean maritime
Insurance Ltd en 1887, la Manheim en 1886 et le Lioyd Alleman en 1893. Et ce
nest quen 1950 que sera cre la premire compagnie dassurance avec la
participation de capitaux marocains la Royale Marocaine d'Assurances suivi en
1960 de deux compagnies "C.N.I.A." (la Compagnie Nord africaine et
Intercontinentale d'Assurances) et "S.C.R." (Socit Centrale de Rassurance)
avec la participation de l'Etat par l'intermdiaire de la Caisse de Dpt et de
Gestion (C.D.G.).
Suite linstitution en 1965 dun plancher de 1 millions de dirhams que
les compagnies devaient atteindre au plus tard en 1968 sous peine de retrait
dagrment, le nombre des compagnies dassurance est pass de 130 en 1954
27 en 1975
Ces mesures ont t renforces avec la politique dajustement structurel
entame en 1982 qui a promulgue certaines rgles de gestion et des indicateurs
dapprciation de la solvabilit globale des assurances.
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1.3
Cadre rglementaire
Rgie, par la loi n 17-99 portant code des assurances, promulgue par le
Dahir n 1-02-238 du 25 Rejeb 1423 (03 Octobre 2002), lactivit de lassurance
au Maroc a t auparavant rglemente par diffrents textes parpills tant en
nombre quen dates, ce qui constituait une difficult pour le consommateur des
produits des assurances, particuliers ou entreprises, dans lapprciation des
modalits de lassurance. Il est ainsi clair que cette loi compose de quatre
livres (I) Le contrat d'assurance , (II) Les Assurances Obligatoires , (iii)
Les Entreprises d'Assurances et de Rassurance et (iv) La prsentation des
oprations d'assurances , a runifi et ordonnanc ces diffrents textes se
rapportant lactivit de lassurance au Maroc, crant ainsi un cadre
rglementaire structur et dtaill garantissant les droits des diffrentes parties
intervenant sur ce secteur.
1.4
Intervenants
Les intervenants dans le secteur de lassurance au Maroc peuvent tre
regroups dans trois catgories :
a- Entreprises dassurance et de rassurance
Dans le secteur de lassurance au Maroc on compte plus de 15
compagnies dont les plus importantes selon les primes mises en 2009 (Hors
Assistance) sont WAFA Assurance, RMA Wataniya, AXA Assurance Maroc,
CNIA Saada, Sanad, Atlanta, Marocaine Vie et Zurich.
b- Intermdiaires dassurances
Qui peuvent tre classs en trois classes dintermdiaires:
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Agents agres: exercent une profession librale rmunre par des
commissions et ne peuvent reprsenter dautres compagnies autres que celle
dont ils sont mandataires sauf autorisation crite de celle-ci.
Courtiers: exercent une profession librale rmunre par des
commissions de courtage variant selon la branche, ils sont mandataires des
clients et peuvent par consquent reprsenter toutes les compagnies
dassurance sans obligation daccord pralable.
Bureaux dir ects: succursales des compagnies dassurance, ils ne
disposent daucune indpendance au niveau de leur gestion.
La FMSAR a compt1195 intermdiaires dassurances en 2009 dont :889 agents exclusifs et 306 courtiers.
6
c- Institutions de rgulation
Au nombre de quatre :
Direction des Assurances et de la Prvoyance Sociale(D.A.P.S) :
La Direction des Assurances et de la Prvoyance Sociale (DAPS) est
charge de la rglementation et du contrle de l'activit des organismes
d'assurances, de la rassurance et de capitalisation. Elle surveille le placement
des fonds recueillis par ces organismes et contrle leur gestion technique et
financire. Elle veille au respect des droits des assurs et bnficiaires de
contrats d'assurances. Elle participe l'laboration de la rglementation et au
contrle des organismes de prvoyance sociale.
Ainsi, la DAPS est charge de :
- L'laboration et de l'application de la rglementation relative l'activit des
entreprises d'assurances, de rassurances et de capitalisation ainsi qu' celle des
6http://www.fmsar.org.ma/chiffres-cles.html
-
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intermdiaires d'assurances.
- Participer l'laboration de la lgislation et de la rglementation en matire
de prvoyance sociale.
- L'octroi ou le retrait d'agrment, de l'autorisation des transferts de
portefeuille, de transformation ou de liquidation des entreprises et des
intermdiaires d'assurances et de rassurances.
- Mener des enqutes et tudes actuarielles en vue d'valuer et de dterminer
les tarifs et cotisations des diffrentes branches d'assurances et des rgimes de
prvoyance sociale.
- Veiller, conformment aux lois et rglements en vigueur, l'application des
tarifs autoriss, arrts ou homologus en matire d'assurance .
- Surveiller l'application des plans de rassurances ;
- Contrler des entreprises et des intermdiaires d'assurances et de rassurances,
ainsi que des documents et contrats utiliss.
- Assurer un contrle technique des organismes ou services de prvoyance
sociale, qu'ils soient publics, semi-publics ou privs.- S'assurer de la solvabilit des entreprises et intermdiaires d'assurances et de
rassurances, et de la prennit des organismes de prvoyance sociale.
- Veiller au respect des droits des assurs, bnficiaires de contrats d'assurances
et de rassurances, et de la prennit des organismes de prvoyance sociale.
- Veiller au respect des droits des assurs, bnficiaires de contrats d'assurances,
des affilis aux organismes de la prvoyance sociale et de leur ayants cause, et
d'instruire leurs rclamations.
- Surveiller le placement des fonds recueillis par les entreprises d'assurances et
de rassurances et les organismes de prvoyance sociale, ainsi que le suivi de
leur intervention sur les marchs financiers et montaires, en vue de promouvoir
l'pargne long terme.
- Assurer le suivi des comptes spciaux des assurances;
-
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reprsenter le Ministre de l'Economie et des Finances en matire de
coopration bilatrale, multilatrale et rgionale dans les domaines de
l'assurance et de la prvoyance sociale.
- Elaborer et publier annuellement un rapport sur le secteur des assurances et
des rgimes de retraite et de prvoyance sociale.
- Reprsenter le Ministre de l'Economie et des Finances au sein des
commissions ou comits techniques cres par les organismes professionnels
d'assurances et de rassurance ou de prvoyance sociale.
- Assurer la gestion des ressources humaines qui lui sont rattaches et des
ressources matrielles qui lui sont affectes ainsi que de concevoir et de grer
ses systmes d'information en harmonie avec la politique de gestion des
ressources et de l'information dveloppe par le ministre.7
Le Comi tConsul tati f des Assurances Prives (C.C.A.P.) :
Organisme charg de donner les conseils et les propositions sur l'volution
du secteur, il est compos de treize reprsentants des compagnies, de deux
reprsentants des intermdiaires en plus de la prsence des autorits de tutelle
(Ministre de l'Economie et des Finances).
Le Fonds de Garantie Automobile (F .G.A.):
Institu par le Dahir du 22 fvrier 1955, le F.G.A. a pour principale
mission la prise en charge des victimes d'accidents, causs notamment par des
vhicules dont les responsables sont inconnus ou ne disposent pas d'un contrat
d'assurance. Les ressources financires manent des contributions des
compagnies d'assurances, des amendes et des produits des placements.
7http://www.finances.gov.ma/portal/page?_pageid=75,17820524&_dad=portal&_schema=PORTAL
-
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Le Bureau Central Marocain (B .C.M.):
Association de droit priv, cre le 20 fvrier 1969, suite l'adhsion du
Maroc la convention type inter-bureaux "convention de Londres". Il est
l'manation de toutes les compagnies d'assurances pratiquant l'assurance
automobile. Le B.C.M. a pour missions: la gestion et le rglement des sinistres
survenus sur le territoire marocain et causs par des vhicules immatriculs
l'tranger ou des sinistres survenus l'tranger et causs par des vhicules
immatriculs au Maroc ainsi que l'mission de la carte verte ou la carte
internationale d'assurance automobile, qui est un document dlivr par l'assureur
automobile son assur et qui a valeur, l'tranger, de contrat d'assurance de
responsabilit civile automobile, dans la limite des garanties qu'il nonce.
d- Groupements professionnels :
Fdrati on Nationale des Agents et Courtiers d' Assurances
au Maroc (FNACAM) :
Prside par H Mohamed BERRADA, la FNACAM est ne en 1993 de la
fusion du GICAR et de lUNACAM. Elle reprsente aujourdhui quelques 600
entreprises dintermdiation en assurance de toutes dimensions avec en parallle
des associations et /ou dlgations rgionales et amicales nationales rpartiesquasiment sur tout le territoire national. La FNACAM dploie une intense
activit en la matire travers des tudes menes avec la collaboration de
juristes et dexperts.
Elle organise et participe des rencontres et des congrs et vhicule via
son site web des informations sur la pratique et la rglementation de lassurance.
Elle favorise, en sa qualit de vicePrsident de la Fdration mditerranenne
-
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des intermdiaires dassurance ou FMBA , les changes dinformation avec
des organismes trangers notamment mditerranens sur les mutations que
connat le secteur et les possibilits de rapprochement et de partenariat.8
Fdration Marocaine des Socits d'Assurances et de
Rassurance (FMSAR) :
Le rle et la mission de la FMSAR sont rsums dans les points suivants :
Dfendre les intrts professionnels des socits dassurances et de
rassurance et de coordonner cet effet laction des socits adhrentes ;
Reprsenter le secteur des assurances auprs des pouvoirs publics,
des autres associations professionnelles et des tiers ;
Ester en justice pour la dfense de ses intrts et de lintrt
commun de ses membres ;
uvrer en faveur de lamlioration des techniques professionnelles,
de la formation professionnelle, du dveloppement du secteur des assurances
et plus gnralement lamlioration du service rendu au public par les
Membres et constituer, le cas chant, tout organisme ou organe pour y
parvenir ;
Entreprendre toute action de communication et dinformation
auprs du public et de la profession ;
Constituer et tenir les donnes statistiques, comptables, et
financires du secteur des assurances et les diffuser aux Membres et aux
tiers ;
laborer des tudes et analyses intressant le secteur de lassurance
pouvant tre mises la disposition des membres ainsi que du public ;
Organiser les relations professionnelles entre Membres ainsi
quentre les reprsentants des diffrents rseaux de distribution ;
8http://www.fnacam.ma/
-
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Organiser les modes alternatifs de rglement des diffrends entre
Membres et ventuellement entre Membres et autres acteurs du secteur des
assurances tels que les assurs ou les intermdiaires dassurance ;
Et en gnral, faire tout ce qui est ncessaire et entreprendre toute
action opportune dans lintrt des entreprises dassurance ainsi que du
secteur des assurances.9
1.5
Chiffres cls :
Evolution du chiffre daffaires vie et non-vie des assur ances :
9http://www.fmsar.org.ma
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Venti lation des placements des assureur s :
Pr imes mises en 2009 (Assurance vie et non vie) Horsassistance10
10Rapport Annuel 2009 AXA Assurance Maroc.
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Chiffres daffaire globale y compris assistance:
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2-Analyse des donnes11
2.1 Les placements affects aux oprations dassurance:
Les placements affects aux O.A sont les immobilisations de placements
affects la couverture des engagements techniques de lassurance.
Placements du secteur des assurances (2009)
Le graphe ci-dessus fait ressortir limportance des placements affects auxO.A qui reprsentent 90% de lensemble des placements avec un montant de 93168,15 millions de dirhams en 2009 et ce en reprsentation des provisions
techniques constitues par les compagnies dassurance.
11La SCR est exclue de cette analyse ;
90%
10%
Placements affects
aux O.A
Placements non
affects aux O.A
-
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35
Placements affects aux O.A (en M dhs)
Ces placements ont enregistr une variation de 9,43% en passant de
91 551 millions de dirhams 100 187 millions de dirhams en 2010. Cette
augmentation des placements affects aux O.A constitue lapport du secteur desassurances lconomie marocaine avec un montant de 8636 millions dedirhams.
75000
80000
85000
90000
95000
100000
105000
2008 2009 2010
-
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2.2
Les provisions techniques :
Les provisions techniques constituent, parmi lensemble des ressourcesdes compagnies dassurance, la principale source de mobilisation de lpargneau taux de 76,36%.
Cette pargne mobilise est directement dirige vers des investissements
directs (immobiliers) et des investissements indirects sous forme de placements
en valeurs mobilires ou de prts.
Et daprs le tableau suivant les placements affects aux O.A reprsententplus de 103 % des provisions techniques, lquivalent de 13 % du PIB.
12Direction des Assurances et de la Prvoyance Sociale, Situation liminaire, 2010.
12(Calculs personnels) 2009 2010
Financement permanents 118 063,47 126 536,65
Provisions techniques 90 741,98 96 618,30
% des provisions techniques 76,86% 76,36%
-
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37
2.3
Les placements en valeurs mobilires
Ces placements sont rpartis comme suit :
Les placements en valeurs mobilires reprsentent 88% de lensemble des
placements affects aux O.A raliss par le secteur des assurances avec un
montant de 81 651,95 millions de dirhams. Ces derniers ont vari denviron 11%
entre 2009 et 2010 pour atteindre 89 735,39 millions de dirhams. Ce qui montre
limportance de cette catgorie de placements dans lactivit de lassurance et
par consquent limportance des montants injects annuellement dans lerservoir financier marocain.
Cette prfrence de placement en valeurs mobilires sexplique par le
besoin des compagnies dassurance de placements srs etextrmement liquides
afin de pouvoir faire face leurs engagements vis--vis des assurs.
4%
88%
1%6%
0%0%1% Placements Immo.
Valeurs Mobilires
Prts et effets assimils
Dpt en compte
indispo.
Placements affects aux
C.U.C
Dpts auprs des
cdantes
-
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Placements en valeurs mobilires (2009)
Malgr les garanties que prsentent les placements obligataires, ces
derniers prsentent tout de mme des risques significatifs en comparaison avec
leurs rendements futurs, savoir le risque li au taux dintrt et celui li au taux
dinflation. Ainsi, si les compagnies dassurance se penchent plus vers des
investissements en actions et parts sociales ceci pourrait tre expliqu par les
avantages pcuniaires, politiques et dinformation, que prsente cette catgorie
de valeurs mobilires ce qui leur permettrait dagir directement sur les politiques
dinvestissements de ces entreprises afin daugmenter leur rentabilit et par
consquent profiter des plus-values sur l'augmentation du cours de l'action. De
plus, l'intrt de ce placement rside dans la plus-value ralise lors de la revente
de l'action. Et tant donn que les assurances sont des investisseurs plus au
moins long terme, linvestissement an actions leur convient plus.
Cette ventilation des placements en valeurs mobilires est aussi lie la
rglementation de la reprsentation des provisions techniques (Article 33) qui
rserve prs de 80% de la reprsentation des provisions techniques aux actions
et parts sociales.
23%
77%
Obligations & Bons
Actions & Parts sociales
-
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III- RISQUES ET DIFFICULTES LIES A LA
DEMARCHE DAUDIT EN ASSURANCE
Comme dans toute dmarche daudit, lauditeur dune compagnie
dassurance cherche valider la conformit des pratiques de cette dernire aux
rglementations fiscales et comptables en vigueur ainsi qu attester de la
sincrit et lexactitude de linformation financire communique sur le march.
Etant donne lenjeu derrire les placements financiers de ce secteur et son
importance dans la couverture de risque, lauditeur se trouve face un ensemble
de risques de natures diffrentes souvent difficiles cerner en raison de la
complexit technique des donnes et des documents analyss.
1-Risques spcifiques au secteur de lassurance
Le secteur de lassurance englobe un grand nombre de risque que
lauditeur va devoir prendre en considration tout au long de son intervention.
L'activit d'assurance est par nature plus "risque" qu'une autre. Les
engagements pris par l'assureur sont souvent moyen ou long terme, la prime
qu'il peroit ds le dbut peut tre trs infrieure au montant qu'il sera amen
rgler en cas de survenance d'un sinistre.
Les risques spcifiques proviennent essentiellement du volume de
transactions traiter ce qui suppose des systmes et une organisation adquats
pouvant grer cette masse importante dinformation et doprations complexes.
Nous allons nous pencher dans ce qui suit que sur certains risques que nous
jugeons les plus importants.
-
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1.1
Le risque oprationnel
Commun aux tablissements financiers, il est dfinit selon Ble 2 comme
tant le risque de pertes directes ou indirectes lies une inadquation ou
une dfaillance des procdures, du personnel et des systmes internes.
1.2 Risque de concentration du portefeuille
Les compagnies dassurance dtiennent dans leurs portefeuilles un
ensemble de risques couvrir allant du plus court terme jusquau trs long terme lexemple des assurances vie. Toutefois, les compagnies dassurance agissent
sous le principe de la mutualisation des risques qui signifie en pratiques la
diversification des risques couverts dans le but de protger la solvabilit de la
compagnie et dtre en mesure dhonorer ses engagements en cas de survenance
dun sinistre. Ainsi, le portefeuille de risque est un facteur dterminant de la
solvabilit de la compagnie plus le portefeuille est diversifi et plus cette
dernire prsente un indice de solvabilit plus rassurant. Le risque est donc pour
lauditeur de se retrouver face un portefeuillequi prsente une concentration
anormale dune certaine catgorie de risques couverts et donc se traduire par un
dficit pour la compagnie.
1.3 Risque de march
Il sagit dun risque commun tout entreprise changeant des titres sur le
march financier. La nature de lactivit des compagnies dassurance fait que
ces dernires ont une grande place sur le march financier du fait de
limportance des sommes quelles drainent travers les placements en titres
(provisions techniques) ayant pour objectif de financer les risques couverts. Le
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risque de march reflte donc le risque li aux fluctuations des cours des titres,
des taux dintrt et des taux de change.
1.4
Risque de concurrence
Le secteur de lassurance est caractris par une concurrence acharne qui
se traduit par une baisse des prix des risques couverts souvent au dtriment des
valuations techniques effectues sur ces risques. La pression impose par ce
milieu concurrentiel oblige certaines compagnies baisser les tarifs de certaines
catgories de risques dont les prix ne sont pas rglements dans le but de
saccaparer dune plus grande part de march mme si cette baisse risque de
menacer lassise financire de la compagnie et sa solvabilit. Lauditeur doit
donc tre trs vigilent et attentif aux donnes commerciales collectes pour
pouvoir valuer la porte de ce risque.
1.5
Risque li la politique de gestion Actif-Passif (ALM)
Pour une compagnie dassurance il sagit de grer les risques inhrents
aux actifs quelle dtient et aux engagements quelle supporte. LALM constitue
un instrument danalyse stratgique et de pilotage qui permet de dfinir une
politique financire long terme et de gnrer des diagnostics permettant
dajuster la composition du portefeuille de placements.
La gestion Actif Passif doit rpondre plusieurs
exigences, rglementaires et de gestion, afin de pouvoir garantir une gestion
efficace des garanties financires quelle gre.
Les exigences rglementaires relatives la constitution, lvaluation, la
reprsentation et le dpt des provisions techniques sont portes au niveau du
-
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42
Chapitre III du code des assurances. Toutefois, ces dispositifs rglementaires
eux seuls ne sauraient garantir une bonne gestion Actif Passif et surtout pour
les compagnies dassurance qui investissent une pargne publique de plus en
plus importante sur le march financier.
Cest ce niveau quinterviennent les directives mises en place par
chaque compagnie, suivant sa propre politique de placement et ses prvisions
ralises grce des mthodes de calculs financiers (Cash-Flow Matching,
Stress testing, DFA) lui permettant de mieux orienter ses investissements et
par consquent de pratiquer une gestion ActifPassif efficace.
Le risque est donc la politique de gestion Actif-Passif adopte par la
compagnie et au fait quelle permette ou non de garantir la solvabilit de la
compagnie et la rentabilit de ses placements en comparaison avec le volume de
ses engagements.
1.6
Risques lis au parc immobilier
Les compagnies dassurance ninvestissent pas seulement sur le march
financier. Elles placent aussi une bonne partie de leurs provisions dans des
immeubles destins drainer des produits grces aux revenus locatifs et aux
produits de cessions. Le risque qui ressort de ces placements est principalement
un risque dexhaustivit. Il sagit pour lauditeur de sassurer que lensemble desimmeubles de placements dtenus figurent sur les comptes de la compagnie et
que les produits de location et de cession font lobjet dun suivi rgulier.
-
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43
2-Difficults lies laudit du secteur de
lassurance
Nous avons vu prcdemment quil existe une multitude de risques
auxquels sont confronts les auditeurs quand ils interviennent dans le secteur de
lassurance. Ces risques ne sont malheureusement pas lunique souci pour ces
auditeurs. Ces derniers sont confronts certaines difficults qui tendent
rendre leur mission pus dlicate et plus complexe.
2.1
Difficults lies la complexit et lintgration
des SI
Comme les banques, les compagnies dassurance disposent de systmes
dinformation trs dvelopps leur permettant dassurer une bonne gestion de
leur activit et de leurs procdures.il est donc ncessaire pour les auditeurs
davoir une comprhension du fonctionnement de ces systmes afin didentifier
et de matriser leur impact sur les comptes. Toutefois, ces systmes
dinformation sont souvent dune complexit technique qui dpasse le champ
des connaissances et des comptences des auditeurs. Par consquent, le recours
des spcialistes en systmes dinformation est indispensable pour les auditeurs
afin de mener bien leur mission.
-
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2.2
Difficults lies au cycle de production
En effet, le cycle de production est lune des spcificits du secteur de
lassurance. A linverse des entreprises commerciales, les compagnies
dassurance enregistrent le produit sur les risques souscrits avant dhonorer ses
engagements, le fait gnrateur tant la survenance du sinistre. Les revenus
prcdent les charges puisque l'assur paye une prime pour se couvrir face un
risque ultrieur et ventuel. Par consquent, lassurance est une prestation de
services caractre immatriel.
2.3 Difficults lies aux spcificits rglementaires
Le secteur des assurances est un secteur qui se caractrise par un grand
nombre de spcificits qui doivent tre prises en comptes par les auditeurs ce qui
constitue une difficult dexercice dans le sens o ces derniers sont tenus de
matriser ces diffrents aspects pour mettre une opinion objective. Le cadrerglementaire du secteur de lassurance se caractrise par un code spcifique, un
plan comptable spcifique et une rglementation fiscale spcifique. A eux trois,
ces aspects complexifient le travail des auditeurs compte tenu non seulement de
leur importance mais aussi de la technicit des oprations dassurance.
2.4 Difficults lies lorganisation du secteur
Il sagit en pratique de lorganisation en rseau des compagnies
dassurance. Comme nous lavons cit prcdemment, ces dernires
commercialisent leurs produits travers leur rseau de courtiers et dagents
prsents partout dans le pays. Cette diversification des rseaux de
commercialisation reprsente la fois un risque et une difficult pour les
-
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45
auditeurs. En effet, ces agents et courtiers constituent des cranciers de la
compagnie dans la mesure o ils sont tenus de verser cette dernire la somme
des primes quils collectent auprs des assurs. De ce fait, le problme de la
recouvrabilit des crances constitue un point daudit qui doit faire lobjet dunsuivi rgulier de la part des auditeurs. La difficult rside dans lapprciation du
risque de recouvrabilit et des montants provisionner et leur impact sur les
comptes de la compagnie.
2.5
Difficults lies au traitement des provisionstechniques
A linstar des autres entreprises, les compagnies dassurance sont tenues
de leur part deffectuer des travaux dinventaire la clture de chaque exercice.
Ces travaux consistent pour ces compagnies dans lvaluation des engagements
pris envers les assurs et bnficiaires des contrats dassurance. Ces
engagements techniques valus forment ce quon appelle les provisions
techniques.
La difficult se pose pour les auditeurs au niveau de deux principaux
points :
- Le premier est e caractres subjectif des montants des
montants provisionner.
-
Le second est le rattachement des sinistres leur exercice de
survenances tant donn les dcalages temporelles des dclarations des
sinistres.
De ces deux points ressort une autre difficult. Il sagit du suivi et de
lanalyse dans le temps de la marge de scurit mise en place par les assureurspour couvrir les diffrences destimation de ces provisions.
-
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46
2.6
Difficults lies la technicit des calculs et la
complexit du support informatique
Lune des caractristiques de ce secteur est la gestion de masse. Les
assurances traitent un volume trs important de transactions via leur systmes
dinformation intgrs Il en dcoule qu'il existe un risque de non dtection
d'erreurs ou d'irrgularits
Les calculs des provisions techniques sont des calculs mathmatiques dune
grande complexit tant donn les variables quils intgrent. Quoique matriss
par les actuaires, ces calculs sont lorigine des donnes analyses par les
auditeurs. Ces derniers sont donc tenus de comprendre et de contrler leur
processus de gnration en vue dmettre un jugement sur leur fiabilit.
Toutefois, la difficult pose la fois par la technicit des calculs et par la
complexit des supports informatiques sur lesquels sont transposes ces donnes,
rend le travail des auditeurs plus dlicat dans la mesure o lerreur de calcul
nest pas maitrisable et limpact sur les tats financiers, par consquent, peut ne
pas tre relev.
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CONCLUSION
Ayant choisi de saligner sur les pratiques internationales, le Maroc aconnu de son ct des changements de grande envergure qui ont pouss les
auditeurs marocains suivre le rythme acclr de ces changements pour
rpondre aux besoins de leurs clients. Ceci a cr plusieurs difficults pour
les professionnels de laudit, tant donn que ces changements nont pas t
accompagns de mesures permettant une adoption plus facile des nouvelles
pratiques.
Parmi les secteurs qui posent des problmes aux auditeurs, celui de
lassurance est sans doute le secteur qui exige le plus de comptences et
deffort dans la validation des comptes.
Lauditeur, comme dans les autres secteurs, est amen mettre une
opinion sur la sincrit des tats financiers des compagnies dassurance en
attestant du respect du cadre rglementaire des assurances et de leur plan
comptable et en valuant lassise financire de ces compagnies. Ce travail
repose sur une analyse profonde de donnes techniques savoir la politique
de placement des provisions techniques, la valorisation des portefeuilles de
titres et de risques et la couverture du risque dinsuffisance de la marge de
solvabilit et des engagements.
Au cours de mon intervention dans ce secteur, jai constat que le
cadre rglementaire des assurances et limportance des analyses statistiques
et actuarielles dans ce secteur, rend les travaux daudit trs difficiles
laborer. De ce fait, on se demande sil ne serait pas temps pour les cabinets
daudit de mettre en placeune dmarche spcifique ce secteur en prenant
en considration les diffrents risques et challenges au niveau pratique que
prsente ce secteur.
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8/9/2019 L_audit Au Maroc Difficults D_exercices Et Perspectives de Dveloppement - Aspects Pratiques de l
51/51
WEBOGRAPHIE
- American Institute of Certified Public Accountants :
www.aicpa.org
- The Institute of Internal Auditors:
www.theiia.org
- Association of Certified Fraud Examiners:
www.acfe.com
- Ordre des Experts Comptables du Maroc :
www.oecmaroc.com
- Association des Comptables Agres Marocains :
www.acam.asso.ma
- Information System Audit and Control Association
www.isaca.org
- Fdration Marocaine des Socits dAssurance et de Rassurance
www.fmsar.gov.ma
http://www.aicpa.org/http://www.aicpa.org/http://www.theiia.org/http://www.theiia.org/http://www.acfe.com/http://www.acfe.com/http://www.oecmaroc.com/http://www.oecmaroc.com/http://www.acam.asso.ma/http://www.acam.asso.ma/http://www.isaca.org/http://www.isaca.org/http://www.fmsar.gov.ma/http://www.fmsar.gov.ma/http://www.fmsar.gov.ma/http://www.isaca.org/http://www.acam.asso.ma/http://www.oecmaroc.com/http://www.acfe.com/http://www.theiia.org/http://www.aicpa.org/