Download - La réforme foncière à Madagascar
09/07/2015
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André Teyssier24 juin 2015, AntananarivoSéance d’information pour la presse
Une question de société majeure Tous les secteurs économiques sont concernés : Agriculture, aménagement du territoire, environnement, finances, décentralisation, tourisme, industrie ou urbanisme
Droits fonciers non ou mal clarifiés = ▪ Démotivation de l’investissement et impact sur le climat des affaires,
▪ Accentuation des conflits, ▪ Impacts négatifs sur l’environnement▪ Réduction du potentiel fiscal.
Une forte demande sociale en sécurisation foncière Processus continu malgré la crise politique
Un modèle international
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Crise du titre foncier
Madagascar en transition foncière : affaiblissement des pouvoirs coutumiers recours fréquent aux services fonciers
Très forte demande en titres Près de 0,5 millions de demande de titres
Faible capacité de délivrance Environ 330.000 titres depuis la création des services
fonciers 1/15ème du territoire est titré Appauvrissement des services fonciers pour la
conservation et l’émission de titres Une alternative : les opérations cadastrales.
70 $ / ha – 1 géomètre pour 0,5 million d’habitant Procédures d’immatriculation compliquées et chères
24 étapes, 6 ans $500 pour un titre (= 2 ans de revenumoyen)
Les transactions sont rarement enregistrées. Les titulaires de titre ne sont pas toujours ceux qui occupentles terrains
Système conçu à l’époque coloniale, inadapté pour faire face à une demande nationale de reconnaissance des droits sur la terre
Nouvelle orientation de politiquefoncière en 2005 basée sur : Décentralisation de la gestion foncière
▪ Loi cadre de 2005, loi sur la propriété privée non titrée de 2006
▪ Fin de la présomption de domanialité et idée de propriété privée non titrée
▪ Nouvelle compétence aux communes
Renforcement des circonscriptions foncières et topographiques
Mise en oeuvre par le PNF, suivi par l’Obseratoire du Foncier
Appui significatif des bailleurs de fonds 12 bailleurs coordonnés par uneCharte de
Partenariat, avec le Gouvernement
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Un service foncier de proximité : Le guichet foncier communal
Des droits reconnus par une Commission de Reconnaissance Locale
Des droits formalisés par un Certificat foncier
Avec un outil essentiel : le PLOF
Terres domaniales
Propriétés privées titrées
Propriétés privées non
titrées
Services fonciers
Guichets fonciers
communaux fonciersCertificats fonciers
Services fonciers
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En 6 ans:470 Municipal Land Offices
+ de 120.000 certificats fonciers délivrés
0
50
100
150
200
250
300
350
400
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
40000
45000
50000
55000
60000
65000
70000
75000
80000
85000
90000
95000
100000
105000
110000
115000
120000
jan mar may jul sep nov jan mar may jul sep nov jan mar may jul sep nov jan mar mai juillet sept nov jan mar mai juillet sept nov
2006 2007 2008 2009 2010
Nombre de demandes ou de certificat fonciers
Nb Cumulé commune désservies par des GF fonctionnels Nb Cumulé de Demandes Reçues Nb Cumulé de CF Délivrés
Cout moyen
Délai moyen
titre 507 $ 6 ans
certificat 9 $ 6 mois
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470 guichets fonciers communaux+ de 120.000 certificats fonciers
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Interruption d’une partie des financements internationaux PNF avec ressources très limitées, arrêt de l’appui‐conseil sur terrain
2015 : 2/3 des guichets fonciers peu opérationnels ou fermés. Allongement des délais de certification
Incertitudes sur la valeur juridique du certificat, perte de motivation
Les guichets fonciers communaux sont en suspens.
Contraintes juridiques Maintien de statuts obsolètes : vieilles opérations cadastrales,
réserves indigènes titrées au nom de l’Etat Limitent la compétence foncière des communes
Contraintes opérationnelles et financières Amélioration de la performance des guichets fonciers
communaux PLOF pas encore disponibles dans toutes les communes Le GF dépend de la qualité de la gouvernance communale Pérennisation des guichets fonciers ? Pari de compétence locale : grand chantier de formation et de
renforcement de capacités communales Contraintes institutionnelles Divergence de vues
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La Banque mondiale appuie des orientations affichées par le Gouvernement
Lettre de Politique foncière n°2
▪ Document d’orientation clair, articulé avec d’autres secteurs, en lien avec l’aménagement du territoire
Plan National de Développement
▪ Des guichets fonciers dans toutes les communes en 2019
▪ Modernisation des services fonciers
Assistance technique et étude sectorielle en 2012 et en 2013 Voir film
BVPI 4 zones d’intervention
PGDI Mise au point des Opérations Communales d’Action Intégrée
PURSAPS appui à l’Observatoire du Foncier
PIC 2 Projet de Croissance Agricole et Sécurisation Foncière
En cours d’instruction Zones Tamatave / Fénérive Est et Tana / Antsirabe Solutions pour faciliter des investissements fonciers transparents et inclusifs
▪ Appui au MEPATE / CCRF▪ Appui à un inventaire des terrains domaniaux▪ Appui à la mise au point de transactions foncières « win win »▪ Appui aux Schémas d’Aménagement Communaux▪ Appui à la consolidation des Guichets fonciers communaux et des services fonciers pour les PLOF▪ Appui à la société civile intervenant sur les questions foncières
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Merci de votre attention