« Intelligence économique, déontologie, conformité et anticipation des risques » Pierre Memheld – ExMergere (avec Nicolas Giannakopoulos – InsideCo)
Email : [email protected] DEA Veille Technologique du CRRM Marseille, DESS Information et Sécurité du CESD Marne la Vallée, Executive MBA de l’ESSEC Paris. Intervenant en intelligence économique pour le CFIES de l’IEP d’Aix en Provence.
5 ans à ExHumano Conseils, spécialisation sur l’Inde et la gestion des risques juridiques et de réputation, dont 3 comme directeur de projets en conseil en développement à l’international (Inde, Chine, Japon, Corée, Qatar, EAU, Russie, Brésil, USA).
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Les groupes présents à l’international sont confrontés à différents enjeux : géopolitiques, économiques et financiers, concurrence exacerbée, compétition déloyale, « pillage » technologique, cadre légal contraignant. L’intelligence économique, permet d’apporter une compréhension et des réponses à ces enjeux suivant ses différents « pôles » : environnement international et compétitivité, intelligence économique dans les organisations, gestion de l’information, protection et défense du patrimoine informationnel, influence et contre influence. La dimension juridique est présente dans l’intelligence économique, d’une part comme outil de protection, propriété intellectuelle et pénalisation du vol de données « confidentiel entreprise », mais également comme outil de captage de l’information : des sociétés et des gouvernements sont contraints de mettre à disposition certaines de leurs données pour respecter des lois nationales, « régionales » (Europe) ou internationales. Mais il est un nouveau domaine, qui bien que peu ressenti en France comme un enjeu, prend une place de plus en plus prépondérante dans nos entreprises opérant à l’international : la conformité. La conformité (compliance) est l’ensemble des lois nationales, des conventions internationales et des règles déontologiques que les entreprises doivent appliquer pour éviter et anticiper des risques juridiques : accusations (avérées, supposées, médiatisées ou instrumentalisées) de fraude financière, de corruption, de blanchiment d’argent, de « commissions » voire de financement du terrorisme ou du « crime organisé ». A ce titre, les entreprises doivent être « diligentes », dans la sélection de leurs fournisseurs, partenaires, intermédiaires et même clients, en menant des investigations permettant d’évaluer le degré de risque à traiter avec ces tierces parties. Nous sommes bien là dans la fonction « anticipation » de l’intelligence économique : être proactif avec son environnement international, analyser l’ensemble des facteurs pouvant présenter un risque, en tirer des scénarios d’évolution d’une situation, se prémunir par des outils légaux et de sécurité, communiquer vers les autorités et réagir lors de la survenance d’un « incident ». En effet, si les entreprises doivent se montrer prudentes et diligentes, elles doivent également dans certains cas rendre des comptes à des autorités publiques, transnationales, voire privées et associatives. S’il n’existe pas de cadre légal contraignant en matière de conformité en France, ni même en Europe, un tel cadre existe dans plusieurs pays ou régions : les Etats Unis, le Royaume Uni et l’Italie ont mis en place des procédures déclaratives et de documentation obligatoires ; la convention OCDE contre la corruption a un champ d’application assez vaste. En conséquent les entreprises françaises opérant dans ces pays et régions doivent se soumettre à ces procédures a priori, sans qu’il y ait de risque identifié, et en toute connaissance des spécificités nationales voire locales. L’enjeu résidant alors dans le degré de transparence, l’information diffusée étant souvent « sensible » et dans les différences d’application : les entreprises des pays hors OCDE ne sont pas soumises aux mêmes obligations sauf lorsqu’elles opèrent dans l’OCDE. Ces différences créent des distorsions de concurrence, en particulier dans la négociation des contrats internationaux. La démarche d’intelligence économique peut servir dans le domaine de la compliance en utilisant différents outils d’analyse pour anticiper sur les situations et manager les processus.