Formation du 9 décembre 2003 – faculté de pharmacie
Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001
Ludovic SAGE – Ingénieur Hygiène et Sécurité – Faculté de Pharmacie – PARIS XI
SOMMAIRE
1- Introduction : pourquoi l’évaluation des risques?
2- Législation et réglementation concernant l’évaluation des risques
3- Les méthodes d’évaluation des risques
4- La mise en œuvre de la démarche
5- Conclusion
1- Introduction 2 4 53
Introduction : Pourquoi l’évaluation des risques ?
Diagnostic en amont des facteurs de risques : moyen de préserver la santé et la sécurité des travailleurs.
Responsabilise davantage la hiérarchie.
Au centre d’une importante démarche.
Parution du décret du 5 novembre 2001.
1- Introduction 2 4 53
2- Législation et réglementation1 4 53
Directive, loi et décret
Directive n°89/391/CEE du 12 juin 1989
Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001
Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991
Droit communautaire
Droit français
Transposition en droit français
EVALUATION DES RISQUES
Décret d’applicationCode du travail :
Art R.230-1 : création d’un « document unique »
Art R.263-1-1 : dispositif de sanctions pénales
2- Législation et réglementation1 4 53
Décret n°2001-1016
Art. R. 230-1. - L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder en application du paragraphe III (a) de l'article L. 230-2. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.
-La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, au sens du septième alinéa de l'article L. 236-2, ou lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.
-Dans les établissements visés au premier alinéa de l'article L. 236-1, cette transcription des résultats de l'évaluation des risques est utilisée pour l'établissement des documents mentionnés au premier alinéa de l'article L. 236-4
- Le document mentionné au premier alinéa du présent article est tenu à la disposition des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu, des délégués du personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé, ainsi que du médecin du travail.
-Il est également tenu, sur leur demande, à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail ou des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et des organismes mentionnés au 4o de l'article L. 231-2.
document unique
Trois exigences :
-Cohérence
-Commodité
-Traçabilité
2- Législation et réglementation1 4 53
Décret n°2001-1016
Art. R. 230-1. - L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder en application du paragraphe III (a) de l'article L. 230-2. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.
-La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, au sens du septième alinéa de l'article L. 236-2, ou lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.
-Dans les établissements visés au premier alinéa de l'article L. 236-1, cette transcription des résultats de l'évaluation des risques est utilisée pour l'établissement des documents mentionnés au premier alinéa de l'article L. 236-4
- Le document mentionné au premier alinéa du présent article est tenu à la disposition des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu, des délégués du personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé, ainsi que du médecin du travail.
-Il est également tenu, sur leur demande, à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail ou des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et des organismes mentionnés au 4o de l'article L. 231-2.
inventaire des risques
Deux étapes :
1- Identifier les dangers(Danger = Propriété intrinsèque d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail, de causer un dommage pour la santé des travailleurs)
2- Analyser les risques(Risque = C’est le résultat de l’étude des conditions d’exposition des travailleurs à ces dangers)
2- Législation et réglementation1 4 53
Décret n°2001-1016
Art. R. 230-1. - L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder en application du paragraphe III (a) de l'article L. 230-2. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.
-La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, au sens du septième alinéa de l'article L. 236-2, ou lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.
-Dans les établissements visés au premier alinéa de l'article L. 236-1, cette transcription des résultats de l'évaluation des risques est utilisée pour l'établissement des documents mentionnés au premier alinéa de l'article L. 236-4
- Le document mentionné au premier alinéa du présent article est tenu à la disposition des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu, des délégués du personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé, ainsi que du médecin du travail.
-Il est également tenu, sur leur demande, à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail ou des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et des organismes mentionnés au 4o de l'article L. 231-2.
Unité de travail = ensemble cohérent (par exemple même lieu, même activité, même service)
unité de travail
2- Législation et réglementation1 4 53
Décret n°2001-1016
Art. R. 230-1. - L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder en application du paragraphe III (a) de l'article L. 230-2. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.
-La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, au sens du septième alinéa de l'article L. 236-2, ou lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.
-Dans les établissements visés au premier alinéa de l'article L. 236-1, cette transcription des résultats de l'évaluation des risques est utilisée pour l'établissement des documents mentionnés au premier alinéa de l'article L. 236-4
- Le document mentionné au premier alinéa du présent article est tenu à la disposition des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu, des délégués du personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé, ainsi que du médecin du travail.
-Il est également tenu, sur leur demande, à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail ou des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et des organismes mentionnés au 4o de l'article L. 231-2.
mise à jour
-au moins annuelle
-lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail
-lorsqu’une information supplémentaire conçernant l’évaluation des risques est recueillie
2- Législation et réglementation1 4 53
Décret n°2001-1016
Art. R. 230-1. - L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder en application du paragraphe III (a) de l'article L. 230-2. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.
-La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, au sens du septième alinéa de l'article L. 236-2, ou lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.
-Dans les établissements visés au premier alinéa de l'article L. 236-1, cette transcription des résultats de l'évaluation des risques est utilisée pour l'établissement des documents mentionnés au premier alinéa de l'article L. 236-4
- Le document mentionné au premier alinéa du présent article est tenu à la disposition des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu, des délégués du personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé, ainsi que du médecin du travail.
-Il est également tenu, sur leur demande, à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail ou des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et des organismes mentionnés au 4o de l'article L. 231-2.
Mise à disposition :-Instances représentatives du personnel (notamment les membres de CHS, SHS)
-Personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé
-Médecin de prévention
-Inspecteur hygiène et sécurité
tenu à disposition
2- Législation et réglementation1 4 53
L’évaluation des risques avant le décret n°2001-1016
Type de danger Évaluation du risque
Manutention de charges
Article R. 231-68 : L’employeur évalue, si possible préalablement, les risques que font encourir les opérations de manutention pour la sécurité et la santé des travailleurs
Bruit Article R. 232-8-1 : l’employeur procède à une estimation et, si besoin est, à un mesurage du bruit subi pendant le travail.
Écrans de visualisation
Décret n° 91-451 du 14 mai 1991, article 3 : l’employeur analyse les risques professionnels et les conditions de travail pour tous les postes comportant un écran de visualisation.
Risque chimique général
Article R. 231-54-1 : l’employeur procède à l’évaluation des risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs, pour toute activité susceptible de présenter un risque d’exposition à des substances ou à des préparations chimiques dangereuses.
Risque cancérogène
Article R. 231-56-1 : l’employeur est tenu, pour toute activité susceptible de présenter un risque d’exposition à des agents cancérogènes, d’évaluer la nature, le degré et la durée de l’exposition des travailleurs, afin de pouvoir apprécier tout risque concernant leur sécurité ou leur santé.
AmianteDécret n° 96-98 du 7 février 1996 modifié, article 2 : l’employeur évalue les risques, afin de déterminer, notamment, la nature, la durée et le niveau de l’exposition des travailleurs à l’inhalation de poussières provenant de l’amiante ou de matériaux contenant de l’amiante.
2- Législation et réglementation1 4 53
Nouveauté apportée par le décret n°2001-1016
Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001
Couvre l’ensemble des risques
L’évaluation doit être formalisée
dans un document
2- Législation et réglementation1 4 53
Un processus dynamique
1- PREPARER LA DEMARCHE 1- PREPARER LA DEMARCHE
2- EVALUER LES RISQUES2- EVALUER LES RISQUES
3- PROGRAMMER LES ACTIONS3- PROGRAMMER LES ACTIONS
4- METTRE EN ŒUVRE LES ACTIONS4- METTRE EN ŒUVRE LES ACTIONS
5- RE-EVALUER LES RISQUES5- RE-EVALUER LES RISQUES
2- Législation et réglementation1 4 53
3- Méthodes1 4 52
Les deux méthodes :CNRS / Éducation Nationale – INSERM
Le CNRS et le Ministère de l’Éducation Nationale ont créé une démarche commune regroupant plusieurs documents destinés aux chefs de services, et disponible sur le site :
http://www.education.gouv.fr/syst/secutravail/evaluation_risques.pdf
INSERM : démarche à part avec un fichier Excel comportant 9 feuilles (unité, locaux, biologie, radioactif, animal, etc) à remplir par le directeur de laboratoire.
3- Méthodes1 4 52
La méthode CNRS / Éducation Nationale :OBJECTIF
Le CNRS et le Ministère de l’Éducation Nationale ont créé un guide pour apporter une aide aux directeurs de laboratoires, d’unités, de services, de départements…. pour réaliser une évaluation des risques et une programmation des actions de prévention dans le cadre du document unique.
3- Méthodes1 4 52
La méthode CNRS / Éducation Nationale :CONTEXTE ORGANISATIONNEL
L’unité de recherche, le laboratoire, le service … répondent bien aux critères définissant l’unité de travail :– Même lieu– Autonomie : autorité, moyens, compétences– Organisation adaptée : directeur, ACMO,
correspondant hygiène et sécurité
3- Méthodes1 4 52
La méthode CNRS / Éducation Nationale :POINTS DE REPERE
Exhaustive dans l’identification des risques
Participative
Analyse du travail réel
Renouvelée dans le temps
3- Méthodes1 4 52
Le guide créé par le CNRS / Éducation Nationale :PRESENTATION
Différents documents :
Démarche globale
Rappel des formations obligatoires
Fiches explicatives présentant les différents dangers
Document des résultats de l’évaluation des risques
Programme d’actions de prévention
3- Méthodes1 4 52
Le guide créé par le CNRS / Éducation Nationale :LES FICHES « DANGER »
3- Méthodes1 4 52
Le guide créé par le CNRS / Éducation Nationale :EXEMPLE D’UNE FICHE « DANGER »
1- Identification des dangers
3- Moyens de prévention
2- Modalités d’exposition aux dangers
3 Parties :
3- Méthodes1 4 52
Le guide créé par le CNRS / Éducation Nationale :DOCUMENT DES RESULTATS DE L’EVALUATION DES RISQUES (1)
3- Méthodes1 4 52
Le guide créé par le CNRS / Éducation Nationale :DOCUMENT DES RESULTATS DE L’EVALUATION DES RISQUES (2)
3- Méthodes1 4 52
Le guide créé par le CNRS / Éducation Nationale :PROGRAMME D’ACTIONS DE PREVENTION
3- Méthodes1 4 52
Le guide créé par le CNRS / Éducation Nationale :EXEMPLE : INVENTAIRE DES RISQUES
Utilisation de produits toxiques et inflammables
Salles EH14,
EH18, EH20
Utilisation de produits toxiques et inflammables
Inhalation de produits lors des transvasements et manipulations : travail sur paillasse, sans sorbonne, dans un local non ventilé,
Contact cutané lors des transvasements et manipulations
15
Aucun
Utilisation de gants adaptés, blouse. Pas de port de lunettes de sécurité
X
X
Risque non maîtrisé :
Mode opératoire et protections mises en place à revoir
Risque partiellement maîtrisé: revoir la protection au niveau des yeux
3- Méthodes1 4 52
Consommation de tabac dans les salles de manipulations : risque d’incendie/explosion
Interdiction de fumer non respectée X
Risque non maîtrisé : interdiction totale de fumer dans les locaux
Le guide créé par le CNRS / Éducation Nationale :EXEMPLE : PROGRAMME D’ACTIONS DE PREVENTION
Étudier le remplacement éventuel des produits dangereux par des produits moins dangereux
Faire respecter l’interdiction de fumer
Equiper la salle de préparation d’une sorbonne
Utiliser des masques (protection individuelle) si utilisation ponctuelle
Informer le personnel des risques présentés par le produit et des règles de sécurité à respecter
immédiat
immédiat
immédiat
6 mois
2 ans
nul
100 €
nul
7000 €
à préciser après étude
Utilisateur, ACMO
Directeur
Directeur, ACMO, Ingénieur H&S, service formation
Directeur, Ingénieur H&S, Services Techniques
Directeur, utilisateurs
3- Méthodes1 4 52
Utilisation de produits toxiques et inflammables
Utilisation de produits toxiques et inflammables
Acheter des lunettes de sécurité immédiat 100 € Directeur, utilisateurs
La méthode de l’INSERM
Fichier Excel
9 feuilles à remplir avec des cases à liste déroulante
Très simple d’utilisation
3- Méthodes1 4 52
La méthode de l’INSERM LES RUBRIQUES (1)
Case munie d'un onglet rouge, glisser le pointeur dessus ?
Unité N°
Intitulé
Nom du Directeur
Nom du Correspondant
Nom de la personne compétente en radioprotection
FORMULAIRE D'IDENTIFICATION DES RISQUES PRESENTS DANS L'UNITE
Mode d'emploi
Pour remplir ce questionnaire,il faut cliquer sur la case blanche à remplir; Dans la majorité des cas, ceci fait apparaitre un pointeur, si on clique sur ce pointeur, une liste déroulante apparaît, il
faut choisir à ce moment là l'option désirée dans la l
Deux types d'assistants sont à votre dispositon dans le questionnaire : un point d'interrogation surligné en vert ; en cliquant dessus, un message complémentaire concernant la question posée
apparaît, et un onglet rouge en haut à droite d'une case qui lor
Le présent questionnaire est destiné à recenser les risques présents dans l'unité de recherche. Une analyse de celui-ci, une fois qu'il aura été rempli par le correspondant et approuvé par le Directeur, doit permettre de mettre
en place les mesures de cor
INFORMATIONS
Une remise à jour de ce questionnaire est prévue annuellement. Elle prendra en compte les améliorations apportées depuis l'exploitation du questionnaire précédent ainsi que les nouveaux risques engendrés par
d'éventuels nouveaux programmes de recherche en
Votre formation de recherche est répartie sur étage(s)Votre formation de recherche est répartie sur site(s)
Locaux desservis par ascenseur
Locaux desservis par escalier
Locaux accessibles en fauteuil roulant
Vous disposez d'issues de secours ?
Pièces de laverie
Chambre froide
Chambre noire
Atelier
Salle de repos
Espace réservé aux fumeurs
Les couloirs et accès offrent un passage > à 90 cm
Présence de matériel dans les couloirs de circulation
Encombrement
L'unité dispose de (ou a accès à )
LOCAUX ET ISSUES
3- Méthodes1 4 52
La méthode de l’INSERM LES RUBRIQUES (2)
Présence de détecteurs contrôlés fois par an
Présence d'un système de douche en cas d'urgence (portable ou fixe) contrôlées fois par an
Présence de couverture anti-feu contrôlées fois par an
Nombre d'extincteurs à eau contrôlés fois par an
Nombre d'extincteurs à poudre contrôlés fois par an
Nombre d'extincteurs à CO2 contrôlés fois par an
Présence de portes coupe-feu
Il existe un système d'alarme sonore ou PC
si oui, report d'alarme vers l'extérieur
Il existe un plan d'évacuation des locaux
Il existe un panneau de consignes en cas d'incendie
Le dernier exercice d'évacuation date de moins de 6 mois
Le dernier exercice de manipulation d'extincteurs date
Gaz butane
Gaz propane
O2
CO2
Hélium
Hydrogène
Argon
Azote
Si autres, lesquels
Présence de bouteilles de :
PROTECTION INCENDIE
Il existe une personne qui possède l'habilitation de premier niveau
Si oui : Nom de la personne
Vous disposez de disjoncteurs différentiels de 300 mA ?
Situés sur le tableau général
Situés dans les pièces
Vous disposez de disjoncteurs différentiels de 30 mA
Situés sur le tableau général
Situés dans les pièces
Contrôles de l'installation
Périodicité des contrôles
Vous avez connaissance des rapports de contrôle
Les prescriptions de contrôle sont suivies d'effet
RISQUE ELECTRIQUE
3- Méthodes1 4 52
La méthode de l’INSERM LES RUBRIQUES (3)
Utilisez-vous des produits biologiques ?
Vous utilisez des prélèvements d’origine humaine NOMBRE pour tous les items de cette page sang
inscrivez dans la deuxième colonne le nombre de personnes exposées tissus
a l'aide de la liste déroulante Autres
Vous utilisez des prélèvements animauxespèce
origine
prélevements
Vous utilisez des bactéries, virus, champignons ou parasites
Pathogènes
Niveau de confinement exigé
Vous cultivez des cellules humainescultures primaires
lignées tumorales
lignées humaines
Risque PRION ( SNC, œil, org lymphoides, chez homme, bovins ou ovins)
Vous utilisez des organismes génétiquement modifiésNiveau de classement le plus élevé
PRODUITS BIOLOGIQUES
32 P
35 S
14 C
3 H
125 I
131 I
33 P
Autres (éventuellement)
Activités maximales autorisées (en MBq)Détenues
Manipulées
Vous disposezd’un irradiateur
d’un compteur à scintillation
Si oui, nature de la source
Nombre de personnels exposés Catégorie B (exposition < 15 mSv) ?
Catégorie A (15 mSv < exposition < 50 mSv) ?Nombre de personnes portant un dosimetre
examens radiotoxicologiques urinaires
La dosimétrie de locaux est effectuée ?
Vous disposez d'une zone surveillée
d’une zone contrôlée
RADIOELEMENTS
Utilisez-vous des radioéléments ?
Radioéléments utilisés
3- Méthodes1 4 52
La méthode de l’INSERM LES RUBRIQUES (4)
Vous détenez les types de produits suivants ?
Cancérogènes catégorie 1
Cancérogènes catégorie 2
Cancérogènes catégorie 3
Mutagènes catégorie 2
Mutagènes catégorie 3
Toxiques pour la reproduction C1
Toxiques pour la reproduction C2
Toxiques pour la reproduction C3
médicaments
toxines
venins
Vous disposezpour la pesée
d’une armoire à solvants
d’armoires pour toxiques fermant à clé
de réfrigérateurs ou congélateurs sécurisés
d'un local de stockage des produits chimiques
d'un local de stockage des déchets
si oui, il est situé
Présence de Zones pour la manipulation de mutagènes et reprotoxiques périodicité des contrôles
Sorbonnes
Hottes chimiques à filtration
Tables aspirantes
PRODUITS CHIMIQUES
Utilisez-vous des produits chimiques ? Faites-vous des expérimentations animales ?
Vous effectuez des études sur les animaux Vos locaux comprennent une animalerie
Animalerie utilisée en commun avec un autre service
Vous utilisez une animalerie centrale
Animaux utilisés : Rats ou souris
Hamsters, Cobayes ou Lapins
Chats
Chiens
Primates
Batraciens, tortues ou poissons
Insectes
autres
Manipulations réalisées sur les animaux :Elevage
Injections
Chirurgie
Etude du comportement
Prélèvements
Produits injectés aux animaux :Anesthésiques
cancérogènes et mutagènes
Microorganismes pathogènes
Cellules
Autres
EXPERIMENTATION ANIMALE
3- Méthodes1 4 52
La méthode de l’INSERM LES RUBRIQUES (5)
Vous utilisez des générateurs de Micro Ondes non
Si oui, type d'appareil
Vous utilisez des générateurs lasers
Classe de l'appareil
Vous utilisez des générateurs d'ultra sons
Si oui, type d'appareil
Vous utilisez la Résonance Magnétique Nucléaire
Utilisation de rayonnement Ultra Violet
vous utilisez des machines outil
vous utilisez des appareils à tres haute tension (THT)
Sources de bruitsExiste-t-il des équipements bruyants dans le laboratoire
autres sources de bruits
Eclairage des lieux de travail
confort thermique
odeurs désagréables
climatisation
travail en horaires décalés
travail isolé
manutention
SITUATIONS ET ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL
EQUIPEMENTS
AMBIANCE DE TRAVAIL
3- Méthodes1 4 52
4- Mise en œuvre de la démarche1 2 53
Démarche globale
1- La définition de la méthode et des moyens : définition d’un groupe de travail, recensement des documents pouvant être utilisés
3- Le programme annuel de prévention : prise en compte des aspects organisationnels, techniques et humains.
5- Le suivi et la mise à jour du programme d’actions de prévention : prise en compte des résultats obtenus, l’évolution de l’activité, apparition de nouveaux risques
2- L’évaluation : identification globale et exhaustive des dangers, analyse de la modalité d’exposition des agents, hiérarchisation des risques
4- La mise en œuvre du programme d’actions de prévention
4- Mise en œuvre de la démarche1 2 53
IMPORTANT
L’évaluation des risques ne doit pas reposer sur une seule personne : importance d’un groupe de travail pour avoir plusieurs visions
Implication de la hiérarchie indispensable
Bien analyser le travail REEL
Pas de méthode universelle
4- Mise en œuvre de la démarche1 2 53
5- Conclusion1 432
Le décret du 5 novembre 2001 est au centre d’une importante démarche de prévention
Les guides créés ne sont pas des documents réglementaires mais des méthodes qui se veulent adaptées à notre activité pour pouvoir appliquer le décret : ces méthodes sont modifiables et peuvent être complétées !
5- Conclusion1 432
Démarche qui peut paraître lourde mais qui est nécessaire pour faire progresser la sécurité et la santé de chacun au travail.
L’hygiène et la sécurité ne sont jamais acquises : importance de la mise à jour.
5- Conclusion1 432
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