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Experimentation E+C-
pour les bâtiments à énergie
positive et à bas carbone
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● Une future réglementation énergétique et environnementale pour aller : ● vers des bâtiments à énergie positive pour réduire les consommations
d’énergies non renouvelables et contribuer à la production d’énergies renouvelables
● 4 niveaux de performance énergétique (E+) et 2 niveaux de performance environnementale (C-)
● vers des bâtiments à faible empreinte carbone pour réduire les émissions de gaz à effets de serre sur l’ensemble du cycle de vie du
bâtiment
Une réglementation co-construite avec l’ensemble des acteurs de la filière du bâtiment :
● production d’un référentiel Energie Carbone (méthodes, indicateurs, niveaux de performances),
● l’expérimentation a pour but de tester la faisabilité technique et
économique de la nouvelle méthodologie, de calibrer les exigences et de vérifier ou proposer certains seuils pour les nouveaux
indicateurs.
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Label
+ +
Référentiel
« énergie - carbone »
Observatoire
Une méthode, des indicateurs à tester et évaluer
Valoriser les bâtiments pionniers
Capitaliser les expériences et constituer une base de
données de référencepour les indicateurs
> Fixation des exigences et seuils
Appel aux maîtres d’ouvrages et aux maîtres d’œuvres pour participer à cette
expérimentation portant sur tout bâtiment récent, construit ou en projet
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Lancement d’un appel à projet Adème DREAL pour retenir 30 projets pilotes et leurs équipes (maître d’ouvrage / MOE) et volontaires pour participer à l’expérimentation, les projets retenus seront en phase «fin de travaux» (20) et en phase «conception» (10).
Les 30 projets pilotes bénéficieront d’un :
Soutien financier pour tester l’application du nouveau référentiel Energie Carbone
Accompagnement pour monter en compétence sur ce sujet en émergence (parcours d’information / formation),
Lieu privilégié de partage et d’échange avec les équipes « pilotes » : capitalisation des résultats (études de cas, comparaisons, difficultés rencontrées, etc.)
Soutien à la mise en place un suivi énergétique et commissionnement adapté aux enjeux des bâtiments à énergie positive (projets retenus en phase « conception »).
Diffusion plus large des résultats avec l’organisation d’un colloque régional.
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Cibles prioritaires (projets soumis RT 2012)
Les bâtiments à usage de logements (hors particuliers)
de bureaux, d’enseignement et également dans le secteur sanitaire et médico-social
Calendrier :
Projets en Travaux : livraison jusqu’à début 2018
Projets en Conception : phase conception au moment du jury de sélection
Critères techniques
Intérêt et motivation de la maîtrise d’ouvrage et des BET associés,
Diversité des équipes représentées (architecte/BET),
Niveau de performance énergétique atteint (>> RT 2012 pour les opérations en déposées en phase « conception »),
Localisation des projets,
Intégration d’une mission de commissionnement pour les projets en conception.
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La performance énergétique, Candidatures en phase « Travaux »
Les bâtiments neufs soumis à la RT 2012 doivent avoir une consommation moyenne qui respecte le niveau « Energie 1 » de l’indicateur BEPOS du référentiel « Energie Carbone» (-5 à 15% par rapport au Cep max.)
Candidatures en phase « Conception » Les bâtiments neufs soumis à la RT 2012 doivent viser le niveau « Energie 3 ou 4 » de l’indicateur BEPOS du référentiel « Energie Carbone ».
Un bâtiment dont la production locale d’énergie renouvelable compense les 5 usages de la réglementation thermique RT 2012 satisfait le niveau de performance du niveau 3 de l’indicateur BEPOS (Cep (projet) < 0).
Sont toutefois acceptés les projets qui présenteront un calcul de l’indicateur BEPOS respectant le niveau 3.
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Limiter la sélection de bâtiments pour la même opération (entrée « usage ») et le même maître d’ouvrage
Pour les candidatures non éligibles (critère « calendrier ») ou non sélectionnées :
Voir la possibilité d’orienter vers les appels à projets des régions voisines (PACA, Bourgogne Franche Comté)
En AURA : selon les moyens disponibles en 2018
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Panorama des projets retenuspar le jury régional du 30 juin 2017
Adème, DREAL, Région, FFB, Capeb, ARRA, HLM, AQC, VAD, ARAEE,
Syntec, CINOV, Tenerdis, Cluster Ecoenergie, Action Logement,
FPI, FIBRA...
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phase travaux
phase conception
total
logements individuels 1 1 2
logements collectifs 4 4 8
bureaux 6 2 8
batiment scolaires 5 2 7
equipts medico social/sport 4 1 5
Total 20 10 30
30 projets retenus
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Un panel de candidatures qui respectent assez bien les critères
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Un panel de candidatures qui respectent assez bien les critères
1
3
26
38
42
63
69
73
74
0 2 4 6 8 10 12 14
Répartition par département
9
8
9
4
Projets retenus / Energies utilisées
Electricité
EnR
Gaz naturel
Mixte
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En phase Travaux : Une majorité de projets en niveau 1 et 2
Mais aussi des projets en niveau 3 et 4
En phase Conception : Une majorité de projets en niveau 3
Un projet en niveau 4
Une majorité avec un suivi énergétique et commissionnement (8/10)
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Des bureaux et logements bien distribués Pas de bâtiments d’enseignement en bois Tous les bâtiments médico-sociaux en bois / béton
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Réaliser vingt études « énergie/environnement » pour des bâtiments déjà construits, sur la base exclusive de l’ouvrage réalisé et en utilisant la méthode du référentiel,
Informer et former les professionnels volontaires à l’application du référentiel PEBN sur les différentes phases du déroulement de l’expérimentation,
Apporter un conseil et appui technique aux projets en phase « conception », sur lesquels les BE des projets réaliseront les études « énergie – ACV »,
Participer à l’organisation de deux colloques régionaux pour présenter les résultats et enseignements obtenus sur cette expérimentation :
En septembre 2018.
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Les projets avec un mode
constructif BOIS
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Projet 5 : SCI Tissages- Maison passive à ossature bois à la Chapelle en Vercors (26)
Réception : août 2017MOE : M. Mazard / Effi Conception
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Projet 2 : Enertech – Low Cal Rex- Pont de Baret (26)Livré juillet 2016MOE :Cabinet Traversier / ENERTECH
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Projet 41 : CC Oisans – Le Bourg d’Oisans (38)
Réception novembre 2017MOE : Atelier des Vergers/ITF
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Projet 17 : Valence Romans agglo- crèche- Montmeyran (26)
Livré avril 2017MOE : Atelier de la Place et Gallet Architectes / AKOE
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Projet 29 : CC Monts du Lyonnais- gendarmerie et logements de Saint Symphorien sur Coise (69)
Réception : février 2018 MOE : DETRY LEVY / ATEKEENERGIE