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optimisation et protection
Résumé
Date 2
Index
Avant le départ
Pendant l’expatriation
Le retour
Tentative schedule
How can we help
Contact information
Appendix
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Résumé
Impossible d'afficher l'image. Votre ordinateur manque peut-être de mémoire pour ouvrir l'image ou l'image est endommagée. Redémarrez l'ordinateur, puis ouvrez à nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous devrez peut-être supprimer l'image avant de la réinsérer.
12 novembre 2011
Après avoir présenté les parcours professionnels de Maud et Clément, l’objectif de cette conférence est d’aborder les questions fiscales, patrimoniales et financières qu’il est impératif de se poser dans une situation d’expatriation. Notre objectif n’est pas de fournir un « guide pratique » ou une « check-list » des points qu’un expatrié ou candidat à l’expatriation doit aborder. Il existe en effet autant de question que de situations d’expatriation. Notre ambition est de fournir un aperçu des principaux problèmes qui se posent matière de fiscalité et de patrimoine, en les illustrant par des situations concrètes. Nous finirons par une session de questions / réponses.
Candidat(e) au départ : les formalités à effectuer
12 novembre 2011 4 Impossible d'afficher l'image. Votre ordinateur manque peut-être de mémoire pour ouvrir l'image ou l'image est endommagée. Redémarrez l'ordinateur, puis ouvrez à nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous devrez peut-être supprimer l'image avant de la réinsérer.
Médical
En France
Clôture des comptes?
Dans le pays d’accueil
Ouverture de comptes
Administrations
credit history
Médical
Ecole
Administrations
consulat
couverture
critères, timing
Candidat(e) au départ : négocier ses conditions RH
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Il est rare qu’un contrat d’expatriation (ou un contrat local avec « relocation package ») couvre toutes les situations auxquelles est confronté un expatrié dans son pays d’accueil. Il est donc nécessaire d’essayer de négocier au mieux en fonction des points les plus importants pour le candidat au départ et sa famille.
Niveau de vie Protection sociale Famille Vie pratique
Immobilier Véhicules
Transports France Impôts Taxes locales Electricité, gaz, etc.
Santé locale Santé française Chômage Retraite
Accompagnement du conjoint
Ecoles
Langage local
Déménagement Appartement
Double résidence
12 novembre 2011
Chaque candidat à l’expatriation a une situation personnelle, patrimoniale et professionnelle particulière qu’il faut prendre en compte avant le départ afin d’anticiper les conséquences fiscales en France et dans le pays d’accueil.
Candidat(e) au départ : l’intérêt du diagnostic fiscal (1/2)
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E v i t e r d e pa ye r de s impô t s e s t l a s eu l e r e c he r c he i n t e l l e c t u e l l e g ra t i fian t e .
John Maynard Keynes
mariage
divorce enfants
union civile
immobilier
actions pension
assurance vie
résidence trésorerie
charges déductibles
timing
placements
Le diagnostique fiscal préalable (IRPP, ISF) permet de déterminer le coût fiscal de l’expatriation l’année du départ mais également sur la durée de l’expatriation. Il peut également permettre d’adapter les conditions du départ afin d’éviter des surcoûts fiscaux ou d’optimiser au mieux l’organisation patrimoniale du candidat au départ.
12 novembre 2011
Candidat(e) au départ : l’intérêt du diagnostic fiscal (2/2)
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Le sort de la résidence principale en France nécessite d’être traité avant la départ afin de bien appréhender les conséquences fiscales et d’arbitrer astucieusement entre vente et mise en location.
Exemple 1: le « couple mixte » Les praticiens ont baptisé « couple mixte » le couple composé d’un résident de France et d’un époux ou d’une épouse non-résident.
Exemple 2 : la résidence principale
Quel régime matrimonial ? Enfants : mineurs ou majeurs ? Revenus non professionnels en France ? …
Quelle imposition en France ?
12 novembre 2011
Qu’il soit de nationalité française ou étrangère, un expatrié qui réside fiscalement hors de France mais qui dispose de revenus de source française est en principe imposable en France. Très souvent, ces revenus sont également imposés dans le pays d’expatriation.
Expatriation : fiscalisation des revenus français (1/3)
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Revenus concernés
Immobiliers
Capitaux mobiliers
Revenus professionnels
Plus-values
Pensions & rentes
Royalties (auteurs, brevets…)
Trésor local
12 novembre 2011
La double imposition est en général minimisée ou éliminée par le biais des conventions fiscales internationales signées par la France avec plus de 120 pays.
Expatriation : fiscalisation des revenus français (2/3)
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Actions Total
Convention fiscale FR/UK
Dividende net € 76,5
€ 13,5
Crédit d’impôt €13,5
Pour la plupart des revenus, la double imposition (une fois en France et une fois dans le pays d’expatriation) est évitée par la méthode du crédit d’impôt : la France accorde à l’expatrié un crédit utilisable dans son pays de résidence d’un montant équivalent à l’impôt payé en France. Cependant, dans de nombreuses situations, cette méthode n’élimine pas complètement la double imposition : il en résulte un frottement fiscal.
12 novembre 2011
Expatriation : fiscalisation des revenus français (3/3)
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France
> £ 35 000 > £ 150 000 < £ 150 000 > £ 35 000 > £ 150 000 < £ 150 000
10% 32,5% 42,5% 10% 32,5% 42,5%
Dividende payé cash 90 90 90 90 90 90 90Dividende taxable 90 100 100 100 100 100 100
PFL 31,3% -28,17Impôt français 15% -13,5 -13,5 -13,5Impôt anglais -10 -32,5 -42,5 -10 -32,5 -42,5
Crédit d'impôt UK 10 10 10 10 10 10Crédit d'impôt FR 13,5 13,5 13,5 0 0 0
Net cash après impôt 61,83 76,5 67,5 57,5 90 67,5 57,5
Revenus annuels
UK UK
Revenus annuels
… un dividende français … un dividende anglais
Il ressort de cet exemple simplifié qu’un expatrié au UK qui perçoit des dividendes français sera a priori moins fiscalisé au UK qu’en France si ses revenus annuels sont inférieurs à £ 150 000 / an. Par conséquent, il peut être avantageux pour lui de conserver son portefeuille d’actions françaises pendant l’expatriation. Cependant :
L’expatrié reçoit…
s’il gagne moins de £ 30 000 / an, il serait plus intéressant pour lui d’investir dans des actions anglaises ;
s’il gagne plus de £ 150 000 / an, il pourrait être nécessaire de rechercher d’autres placements moins taxés ;
*
* hors PEA
12 novembre 2011
Placements : faire les bons arbitrages
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L’expatriation modifie le traitement fiscal des placements financiers. S’il convient de procéder à la clôture de certains placements, d’autres peuvent se révéler très avantageux du fait de l’expatriation.
Ouvrir de nouveaux placements Réaliser des arbitrages
Optimiser la détention des placements financiers fiscalement
Au retour d’expatriation Pendant l’expatriation Avant l’expatriation
Réaliser des arbitrages
12 novembre 2011
Expatriation : importance du régime matrimonial (1/2)
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Régime matrimonial par défaut : la
communauté réduite aux acquêts
Risque : la transformation en séparation de biens
Conséquences au quotidien, mais aussi en cas de divorce, donation, ou succession parfois longtemps après le retour.
Illustration : le problème du changement de régime matrimonial à l’insu des couples expatriés
Couples mariés sans contrat après 1992 moins de deux ans avant de partir en expatriation longue ( > 2 ans) ou qui se sont mariés au Consulat de France
dans le pays d’expatriation
Couples mariés sans contrat après 1992 et vivant à l’étranger
depuis plus de 10 ans
Couples mariés sans contrat après 1992 et qui reviennent vivre en France après une expatriation
Le choix du régime matrimonial est fondamental car il a des conséquences non seulement juridiques (sur les donations, successions et en cas de séparation) mais également fiscales. Or, dans ce domaine, la complexité de la législation et le manque d’informations peuvent conduire à des situations compliquées, voire désastreuses financièrement.
12 novembre 2011
Expatriation : importance du régime matrimonial (2/2)
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Deux français se marient en France sans contrat en juin 1992. Ils partent vivre à Hong Kong en 1996. Ils reviendront en France en janvier 2012.
Quel est leur régime matrimonial ?
12 novembre 2011
Exemple 1 Exemple 2
Deux français se marient en France sans contrat en juin 2000 et partent vivre à Londres en janvier 2001. Ils reviennent vivre en France en décembre 2007.
Quel est leur régime matrimonial ?
Juin 2000 - décembre 2007: séparation de biens Depuis décembre 2007: communauté réduite aux acquêts.
1992 - 2006: communauté réduite aux acquêts 2006 - janvier 2012: séparation de biens de (mutabilité involontaire)
Dès janvier 2012: communauté réduite aux acquêts
Attention aux mutabilités de régime matrimonial, les conséquences sont nombreuses : - Succession de régimes matrimoniaux différents Conséquences sur la propriété des biens acquis - Conséquences en cas de divorce mais aussi en cas de décès (au niveau du partage des biens)
Expatriation : la question du décès à l’étranger
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La question du décès de l’expatrié ou de son conjoint est sujet délicat mais qui nécessite d’être anticipé car la gestion d’une succession internationale peut s’avérer longue et compliquée. De surcroît, la prise en charge des enfants en cas de décès des parents est un point qui doit absolument être traité.
Selon le pays du décès, la succession sera principalement réglée par :
En cas de décès simultané des 2 parents, la loi du pays d’expatriation est susceptible de régir ce qu’il advient des enfants mineurs.
Pour les immeubles, la loi du pays de situation des biens
La loi du pays de nationalité du défunt
La loi du dernier domicile du défunt
Quelle est la loi applicable ? Quels droits au conjoint ? Aux enfants ? Quelle fiscalité ?
12 novembre 2011
Expatriation : la question du décès à l’étranger
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Exemple 1
Deux français sont expatriés à Londres. Monsieur meurt à Londres. Quelle est la loi applicable à leur succession ?
Monsieur est décédé en Angleterre, et la loi anglaise s’applique à cette succession. La loi anglaise stipule que la succession sera réglée ainsi :
- Biens meubles : loi du dernier domicile = Angleterre - Biens immeubles : loi du pays dans lequel ils sont situés
Attention, - Les enfants ne sont pas héritiers réservataires - Droits du conjoint différents (par rapport à la France) - Parts de SCI d’immeubles français = biens meubles, donc régis d’après la loi anglaise
Exemple 2
Deux français sont expatriés à Hong Kong où ils vivent avec leurs deux enfants mineurs. Les parents décèdent dans un accident d’avion.
Si les parents n’ont rien prévu localement, les enfants seront obligatoirement confiés à l’orphelinat le temps qu’un jugement désigne un tuteur (temps minimum pour que le jugement soit rendu : 1 mois)
Se renseigner sur les déclarations à effectuer
12 novembre 2011
Pour aller plus loin…
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Maud de Lannurien
Clément Coirault Quinquet
12 novembre 2011