département ingénierie patrimoniale et de fortune le perp un contrat dassurance de plus en plus...

Département Ingénierie Patrimoniale et de Fortune

Le PERP

Un contrat d’assurance de plus en plus populaire…

chez la clientèle patrimoniale

Le PERP : un contrat d’assurance de plus en plus populaire chez… la clientèle patrimoniale 2

Sept. 2013

Un TNS peut-il détenir un PERP ?

Peut-on transférer un PERP ?

Peut-on utiliser le disponible fiscal de son conjoint ?

Que se passe-t-il en cas de décès ?

Quels revenus doit-on prendre en compte pour le calcul du disponible ?

Peut-on sortir en capital d’un PERP ?

Comment optimiser l’économie d’impôt ?


Sept. 2013

Le Plan Epargne Retraite Populaire

&Epargne Retraite


Sept. 2013

Le Plan d’Epargne Retraite Populaire* est une solution d’épargne longue

dédiée à la préparation de la retraite et restituée sous forme de rente viagère.

Le Plan Epargne Retraite Populaire Epargne & Retraite


Sept. 2013


&Epargne Retraite


Sept. 2013

Qui peut adhérer à un PERP ?

Toute personne à titre privéQuel que soit son statut professionnel

Les salariés Les travailleurs non salariés

Les « inactifs* »

Possibilité de détenir plusieurs PERP

* Personnes en âge de travailler



Sept. 2013

Le transfert du PERP

Chaque adhérent dispose de la faculté de transfert individuel de ses droits

Pendant la phase de constitution :

•Droit au transfert individuel de ses droits sur un autre PERP

•SOUS CONDITIONS

droit au transfert de droits individuels de contrats dont les prestations sont liées à la cessation d’activité professionnelle (Article 83, Madelin…) vers un PERP.

•Possibilité de transférer un fonds de Pension Anglais vers un PERP



Sept. 2013

Un avantage fiscal accru pour les clients patrimoniaux

Les cotisations PERP ne rentrent pas

dans le plafonnement des niches fiscales



Sept. 2013

Quelle déduction?Revenu Net d’Activité Professionnelle (RNAP n-1) 2013

après abattement pour frais professionnels(10% ou frais réels)

> 37 032€ (PASS 2013)

29 626 €**

≤ 37 032€ (PASS 2013)

De cette enveloppe il faut retrancher :

Le montant cumulé des primes ou cotisations versées (par le contribuable ou son employeur) en année N-1 sur des contrats d’épargne retraite (article 83, Madelin dans la limite de l’enveloppe de 10%, abondement PERCO)

Disponible Fiscal

Déductibilité = 10 % des revenus

Plafond 2014

Déductibilité = 3 703 €*

* 10 % de 1 PASS N-1 * * Maxi 8 PASS N-1



Sept. 2013

Disponible Fiscal PERP

Disponible de l’année et des trois années précédentes

Il s’agit d’un plafond personnel et individuel ► Chaque membre du foyer fiscal dispose d’un plafond unique global de déduction

Excepté pour les couples mariés ou liés par un PACS soumis à une imposition commune (LF pour 2007)

► Limite annuelle = total des montants déductibles de chaque membre du couple ou partenaire du PACS



Sept. 2013

Exemple de plafond de déductibilité et d’économie d’impôt

Exemple (A) Exemple (B) Exemple (C)

Revenu annuel 2013(déclaré en 2014)

35 000 € 80 000 € 350 000 €

Revenu net de frais professionnels (abattement 10%)

31 500 € 72 000 € 338 000 €

Plafond de déductibilité 3 703 €

(10% de 1 PASS) 7 200 €(10% du revenu net)

29 626 €(max 10 % de 8 PASS)

Versement sur PERP en 2013 3 000 € 6 000 € 12 000 €

Taux marginal d’imposition30 % 41 % 45 %

Economie d’impôt réalisée900 € 2 460 € 5 400 €

Effort d’épargne réel (versement – économie impôt)

2 100 € 3 540 € 6 600 €

Rappel PASS 2012 : 36 372 €



Sept. 2013

3/

2/

1/

En cas de versement d’un montant de 15 000 € dans le contrat PERP de Monsieur (vous), quel disponible fiscal sera utilisé ?

1/ le disponible sur les revenus 2012 ( 5 365 €)

2/ le disponible non utilisé sur les revenus 2010 ( 8153 €)

3/ le disponible non utilisé sur les revenus 2011( 1 482 €)

A défaut de versement au-delà de 5 365 € le client perdra en N+1 son plafond non utilisé sur les revenus de 2010 ( 8 153 €) !

AVIS D'IMPÔT SUR LES REVENUS 2013PLAFOND EPARGNE RETRAITE Le plafond disponible pour la déduction des cotisations d'épargne retraite versées en 2014, pour la déclaration des revenus à souscrire en 2015 est de :

Vous ConjointPlafond total de 2012 27637 13756

Plafond non utilisé pour les revenus de 2011 8153 3462Plafond non utilisé pour les revenus de 2012 + 7209 + 3535Plafond non utilisé pour les revenus de 2013 + 4344 + 3637Plafond calculé sur les revenus de 2013 + 5365 + 3703

PLAFOND POUR LES COTISATIONS VERSEES EN 2014 = 25071 = 14337



Sept. 2013

M et Mme X souhaitent verser 5 000 € dans un PERP, quels conseils leur donner ?

Disponible fiscal est propre à chacun des époux mais profite fiscalement au couple.

Disponible fiscal du conjoint = plancher du PASS

Optimiser les versements sur le contrat PERP du « conjoint* » qui aura le moins de revenu à la retraite


* En fonction de l’ appartenance des capitaux

AVIS D'IMPÔT SUR LES REVENUS 2013PLAFOND EPARGNE RETRAITE Le plafond disponible pour la déduction des cotisations d'épargne retraite versées en 2014, pour la déclaration des revenus à souscrire en 2015 est de :

Vous ConjointPlafond total de 2012 27637 13756

Plafond non utilisé pour les revenus de 2011 8153 3462Plafond non utilisé pour les revenus de 2012 + 7209 + 3535Plafond non utilisé pour les revenus de 2013 + 4344 + 3637Plafond calculé sur les revenus de 2013 + 5365 + 3703

PLAFOND POUR LES COTISATIONS VERSEES EN 2014 = 25071 = 14337


Sept. 2013

Sauf si primes versées après les 70 ans de l’assuré Art 885 F du CGI

Faut-il déclarer la valeur de son PERP à l’ISF pendant la phase d’épargne ?

Exonération ISF



Sept. 2013

Epargne indisponible jusqu’à la retraite sauf évènement exceptionnel(article L. 132-23 du Code des assurances)

Expiration des droits de l’assuré aux allocation d’assurance chômage en cas de licenciement *

Cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire

Invalidité de l’assuré correspondant au classement en 2ème ou 3ème catégorie de la Sécurité Sociale

Décès du conjoint ou du partenaire de pacs

Situation de surendettement de l’assuré

* Ou ne pas être titulaire d’un contrat de travail ou d’un mandat social depuis deux ans (pour un membre du directoire ou membre du conseil de surveillance)

Exonération d’IR



Sept. 2013

Pendant la phase d’épargne

Versement d’une prestation exclusivement sous forme de

RENTE VIAGERE

Au conjoint de l’adhérent

Aux enfants mineurs sous forme de rente éducation

A un bénéficiaire expressément désigné

Ou à défaut

En cas de décès du titulaire du PERP

une rente est versée à un bénéficiaire



Sept. 2013

En cas de décès du conjoint du titulaire du PERP,

déblocage du PERP de l’assuré sous forme de capital

En cas de décès du titulaire du PERP une rente est versée à un bénéficiaire

PERP (M.)

CapitalRente

Prévoir une souscription par chacun des époux !

PERP(Mme)

Une solution de prévoyance patrimoniale entre époux


Exonération d’IR


Sept. 2013


&Epargne Retraite


Sept. 2013

Sortie du PERP au moment de la retraiteLe principe : sous forme de rente viagère

•À partir de 62 ans (art L 351-1 du Code de laSS)

•Ou au plus tôt lorsque l’adhérent procède à la liquidation effective de ses droits de pension à retraite

PERPSortie en

rente et en capital

(max 20%)

Sortie en capital :

- Rente d’un faible

montant- Primo

accédant à la propriété

Sortie en

rente



Sept. 2013

Plusieurs sorties en rente à la retraite

PERP LIGNAGE

Sortie en

rente

Retraite Classique

Retraite avec

Annuités Certaines

Retraite Sérénité

Retraite croissance



Sept. 2013

QUEL TYPE DE RENTE ?QUELS BESOINS ?

Percevoir des revenus à vie régulièrement valorisés Retraite Classique

Assurer en cas de décès de l’assuré avant le terme de la

période garantie, un revenu fixe à un proche jusqu’au terme de cette

période

Retraite avec Annuités Certaines

Anticiper une augmentation des dépenses futures

Retraite Croissance

Bénéficier pendant les 5 premières années de revenus très

importantsRetraite Sérénité



Sept. 2013

65 70 75 80 85 90 9550

300

550

800

Retraite SérénitéRetraite Croissance

Retraite confortRetraite avec Annuités Certaines

Mon

tant

de

la r

ente

Âge

De nombreuses options de rente


Retraite Classique


Sept. 2013

De nombreuses rentes proposées par ORADEA

Retraite Sérénitérente doublée les 5 premières années par rapport à la rente de référence et qui devient ensuite inférieure à celle-ci.

Réversion possible. Retraite Classique rente classique, revalorisée tout au long de la vie.

Retraite Croissancerente inférieure à la rente de référence, puis majorée de 25 % au 75ème anniversaire,puis à nouveau de 25 % au 85ème anniversaire.

Retraite avec Annuités Certaines

âge limite 70 ans inclus

le versement de 15 annuités de rentes est garanti.- si l’Assuré est toujours en vie après les 15 ans :les annuités lui sont servies jusqu’à son décès.- si l’Assuré décède avant les 15 ans : versement des rentes résiduelles au Bénéficiaire.

Pas de réversion mais désignation

Bénéficiaire.



Sept. 2013

Une revalorisation régulière et performante de la rente

Le taux de revalorisation est le même sur tous les types de rentesNB

2007 3,50 %

2008 3,20 %

2009 3,20 %

2010 3,00 %

2011 2,70 %

2012 2,80 %



Sept. 2013

Une revalorisation régulière et performante de la rente

Evolution de la Retraite* Classique mise en service en 2005 par une femme âgée de 65 ans avec un capital de 100 000 €

* Rente brute de fiscalité et de PS

Rente Annuelle

Rente minimum 3 830 €

4 919 €



Sept. 2013

Décès pendant la phase de perception de la rentesi réversion prévue

Liquidation du PERP à la retraite

Rente au profit de M. (réversion Mme.)

Désignation irrévocableNB

Si décès de M. Réversion de la rente à Mme(de 10 à 100 % de la rente)

Désignation du bénéficiaire de la réversion impossible après la liquidation du PERP !



Sept. 2013



Rente

Rente

Si décès rente réversible

M. et Mme détiennent un PERP de même valeur au moment de la liquidation de leurs droits à la retraite. Monsieur a exercé une activité professionnelle toute sa vie et Madame s’est occupée du foyer.

Quels conseils leur apporter avant la transformation de leurs PERP en rente ?

Prévoir une réversion au bénéfice du conjoint disposant de moins de revenu à la retraite !



Sept. 2013

70 ans 65 ans

Réversion de la rente entre bénéficiaires d’âge différent

65 ans 70 ans

La rente est identique et calculée selon l’espérance de

vie du conjoint le plus jeune*.

Bénéficiaire de la rente Réversion 100%


* Depuis l’arrêt de la CJUE, sur les contrats issus d’une adhésion > 20/12/2012 table de mortalité unisexe


Sept. 2013

Imposition du PERP au moment de la retraite

Capital(20 % max)

IR*7,5%*Prélèvement

libératoire

Système quotient

Rente

IR*

* Après abattement 10 %

OUOU

Prélèvements sociaux : 7,4%



Sept. 2013

Si l’adhésion a fait l’objet de versement de primes régulièrement échelonnées dans leur montant et leur

périodicité pendant une durée d’au moins 15 ans*

Prévoir des versements programmés pendant la phase d’épargne !

Exonération ISF

Faut-il déclarer la valeur de capitalisation de la rente à l’ISF ?


* Ou si l’adhésion a été réalisée avant le 31/12/2010 et moins de 15 ans avant la date de la liquidation de la retraite


Sept. 2013

Accompagner les clients dans la préparation de leur

retraite



Sept. 2013

A effort d’épargne identique, le capital constitutif est majoré de 41 % !!!

PERP + Assurance-vie

PERP Assurance-vie

5 640 € 2 312 €

100 000 € 41 000 €

92 360 €

2 312 € -

+

98 000 €

Assurance-vie

5 640 €Versements annuels

100 000 €*Valeur de capitalisation à la retraite (N+15)

92 360 €Revenus disponibles(avant impots)

-Economie d’impôts (TMI 41%)

98 000 €Revenus nets imposables

* Hypothèses : versement initial de 5 640€ + versements 5640 €/ an droits d’entrée 3 %, revalorisation 3% brut de PS

La stratégie gagnante de la combinaison d’un contrat retraite et d’un contrat d’assurance-vie classique par le réinvestissement de l’économie d’impôt

Valeur de capitalisation à la retraite : 141 000 €Cumul du montant de l’effort d’épargne : 84 600 €

PERP et Assurance vie

1/4


Sept. 2013

PERP

Assurance-vie

100 000 €

Valeur de capitalisation à la retraite

PERP + Assurance vie(N+15)

Rente viagère : 4 797 € / an*

+

2/4

* Simulation avec une sortie en rente de référence, nette de PS

Sortie en rente3 404 € / an*


Sortie en rente( à 65 ans)

Maximiser la

sortie en rente


41 000 €


Sept. 2013

PERP

Assurance-vie

100 000 €

41 000 €



+

3/4

* Simulation avec une sortie en rente de référence, nette de PS


Sortie en Capital41 000 €

Sortie en rente et en capital( à 65 ans)

Mixer la sortie

en rente et en

capital

Capital disponible : 41 000 €Rente viagère : 3 404 € / an*



Sept. 20134/4


PERP

Assurance-vie

100 000 €

41 000 €



Capital disponible sous 5 ans à la retraite : 88 230 € Puis rente annuelle viagère de 2 118 € / an*

+

2 118 €* / an Après 5 ans

27 230 €* avant 5 ans

61 000 €

88 230 €

* Net de PS

Sortie en Capital(20 000 €)

Retraite Sérénité(80 000 €)

80 %

20 %

Sortie en Capital(41 000 €)

Sortie en rente et en capital

(à 65 ans)

62 % de l’épargne

retraite en capital

sous 5 ans

Maximiser la

sortie en capital


Sept. 2013

S’appuyer sur un contrat innovantLe PERP Lignage



Sept. 2013


Souplesse des versements► Versement initial : 150 minimum (+25 € perçus par le GERP)

► Versements libres : 150 € minimum

► Versements programmés : 50 € minimum (mensuels)

PERP Lignage

Un large panel de supports financiers► Support en euros

► Choix possible entre plusieurs UC (dont Fonds garantis)


Sept. 2013


Dans un cadre juridique et fiscal privilégiéIR-ISF-Transmission

&Epargne Retraite


Sept. 2013

Merci pour votre participation

département ingénierie patrimoniale et de fortune le perp un contrat dassurance de plus en plus...

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