Déposé le "2015-05-08"
Rapport financier 2014 consolidéExercice terminé le 31 décembre
Code géographique : 83088
Nom : Montcerf-Lytton
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Déposé le "2015-05-08"
Section I - États financiers consolidés
Table des matières S4
États financiers consolidés audités S5 - S25
Renseignements consolidés non audités S26 - S28
Section II - Autres renseignements financiers
Table des matières S30
Taux global de taxation réel audité S31 - S34
Autres renseignements non audités S35 - S57
Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3
Déposé le "2015-05-08"
S3
ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé Liliane Crytes
2014.pour l'exercice terminé le 31 décembre
3
Montcerf-Lytton(Nom de l'organisme)
de
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
Date Signature2015-05-04
Déposé le "2015-05-08"
TABLE DES MATIÈRES
Rapport de l'auditeur indépendant
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes
89
10111213
S4 4
Rapport du vérificateur général6
6.1
États financiers consolidés audités
7
État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)
1415
Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé
18
192021
PAGE
Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées
Charges par objets par organismes
Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme
Renseignements complémentaires consolidés
État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie
1617
Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées
2324
Renseignements consolidés non audités
Section I
Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 26
État consolidé des gains et pertes de réévaluation 15
Déposé le "2015-05-08"
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux membres du conseil,
Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la MUNICIPALITÉ MONTCERF-LYTTON et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2014, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumédes principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la MUNICIPALITÉ MONTCERF-LYTTON et des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2014, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la MUNICIPALITÉ MONTCERF-LYTTON inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages S8, S9, S23-1, S23-2 et S25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de
6
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
Déposé le "2015-05-08"
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(2)
l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.La case ci-dessous est réservée pour la signature et l'adresse de l'auditeur indépendant, lequel devrait se guider à cet égard surles exemples proposés par l'OCPAQ.
6
LANGEVIN GRONDIN, CPA INC.
PAR FRANÇOIS LANGEVIN, CPA AUDITEUR, CA
C
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
DATE 2015-05-04
Déposé le "2015-05-08"S6.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
S/O
6.1
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
C
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
DATE
Déposé le "2015-05-08"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
609 019
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S7
7
7
RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES
Revenus Fonctionnement
municipale
1 612 846 615 029
Administrationconsolidé
59 452 Taxes
2 60 785 59 023 Compensations tenant lieu de taxes3 7 758
543 553 Quotes-parts
4 437 043 4 103 559 040 85 850
Transferts5 91 028 3 257 130 489
22 159 Services rendus
6 11 000 25 245 Imposition de droits7
17 282 Amendes et pénalités
8 15 000 7 12 761 21 282 9 16 496 537 127 826 Autres revenus
1 358 597 10 1 244 198 15 662 1 529 413 Investissement
11 Taxes12
221 363 Quotes-parts
13 238 000 62 108
14
15 35 000 Autres
16 221 363
Quote-part dans les résultats nets
17 238 000 97 108 1 579 960
d'entreprises municipales
18 1 482 198 15 662 1 626 521
349 443 19 329 454 4 403 365 703 161 541 20 109 548 209 774 384 605
Charges
21 402 054 7 104 661 905 186 533
Administration générale
22 177 125 214 038
Sécurité publique
9 668
Transport
24 25 041 81 064 36 653
Hygiène du milieu
25 36 867 47 673
Santé et bien-être
26 25 772
Loisirs et culture
27 3 500 2 654 25 208 211 631 28 213 670
1 368 489 29 1 304 329 14 161 1 607 594 211 471 30 177 869 1 501 18 927
Réalisations 2013 Budget 2014 Réalisations 2014
Intérêts
Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs
Aménagement, urbanisme et développement
Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations
Excédent (déficit) de l'exercice
615 029
l'amortissement
59 023
554 937 127 232
25 245
12 754 127 289
1 521 509
62 108
35 000
97 108 1 618 617
347 102 14 198 182 504 27 270 540 683 121 876 181 334 32 704
67 727 13 337 47 673
22 554 209 385 209 385
1 601 191 17 426
Totalcontrôlés
OrganismesVentilation demunicipale
Administrationmunicipale
Administration
2 643 23 7 070 2 229 2 229
( )
1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
Déposé le "2015-05-08"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
221 363
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S8
8
8
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES
Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
municipale1
238 000 97 108
Administrationconsolidé
211 471
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2
177 869 18 927
avant conciliation à des fins fiscales 3 (9 892)
4
(60 131) 1 501 (78 181)
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
211 631 Immobilisations
7
213 670 3 023 212 408
211 631
Amortissement
8 213 670 3 023 212 408
9
(Gain) perte sur cession
10
Propriétés destinées à la revente
11
12
Coût des propriétés vendues
131415
d'investissement et participations dans des
16
entreprises municipales
17(134 870)
Remboursement ou produit de cession
18 (152 813) (5 781) (141 700)
19
134 870
20
152 813 5 781 141 700
22
Financement
23
Financement à long terme des activités de fonctionnement
46 926
Remboursement de la dette à long terme
25
726 65 050 Activités d'investissement
26
Affectations
27
3 074
Excédent (déficit) accumulé
(726) (65 050) 79 835 60 131 (2 758) 5 658
69 943 (1 257) (72 523)
Réalisations 2013 Budget 2014 Réalisations 2014
Produit de cession
Réduction de valeur / Reclassement
Prêts, placements à long terme à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Investissement net dans les immobilisations et autres actifs
97 108 17 426
(79 682)
209 385
209 385
(135 919) 135 919
65 050
(65 050) 8 416
(71 266)
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration
24
1
Réduction de valeur / Reclassement
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
( ) 1 501
( )( )( )( )
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales
( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
21 50 000
Déposé le "2015-05-08"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S9
9
9
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES
Revenus d'investissementmunicipale
Administrationconsolidé
Réalisations 2013 Budget 2014 Réalisations 2014
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration 1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
23 436
1
47 226 788
221 363
2
238 000 97 108
55 284
3 3 089 4
(1 227)
52 905
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5 30 000 12 450
Ajouter (déduire)
6
157 010
Immobilisations
7
161 500 234 733
Acquisition
8
9
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
291 724
12
238 726 246 744
Santé et bien-être
13
14
23 435
15
84 586
46 926
Réseau d'électricité
17
726 65 050
d'investissement et participations dans des
18(221 363)
entreprises municipales
19 (238 000) (97 108)
20
46 926 726 65 050
Affectations
Activités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
788
97 108
(1 227)
12 450 234 733
246 744
84 586
65 050
(97 108) 65 050
Transport
Émission ou acquisitionFinancement
( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre
Financement à long terme des activités d'investissement
à des fins fiscales
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
( )( )( )( )( )
16
Déposé le "2015-05-08"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S10
10
10
VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES
Excédent (déficit) de l'exercice
municipaleAdministration
consolidé
Réalisations 2013 Budget 2014 Réalisations 2014
Actifs financiers nets (dette nette)
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration 1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
291 724
1
238 726 246 744
211 471
2
177 869 18 927
(80 093)
3
(25 056) 3 023 (34 336)
45
Variation des immobilisations
6
211 631
7
213 670 3 023 212 408
Acquisition
8 9
Produit de cession
(4 417)10
(758) (11 136)
Amortissement
11
(766)
14
1 (19 042)(5 183)
15
(757) (30 178)
126 195
16
152 813 3 767 (45 587)
(566 357)
17
(96 372) (536 534)
Réduction de valeur / Reclassement
18
(583) (583)
(566 357)
Variation des stocks de fournitures
(96 955) (537 117)
(440 162) (93 188) (582 704)
dette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
(Gain) perte sur cession
l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs (note 20) /
Actifs financiers nets redressés
246 744
17 426
(37 359)
209 385
(10 378)(19 043)(29 421)
(49 354)
(440 162)
(440 162)
(489 516)
Variation des autres actifs non financiers
( )
1 501
( )( )( )( )
Variation des propriétés destinées à la revente
Variation des actifs financiers nets ou de la
à la fin de l'exercice
(dette nette redressée) au début de l'exercice
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
12Gains (pertes) de réévaluation nets 13
126 195 152 813 3 767 (45 587)(49 354)
Reclassement de propriétés destinées à la revente
Déposé le "2015-05-08"
AU 31 DÉCEMBRE 2014
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S11
11
11
SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES
ACTIFS FINANCIERS
municipaleAdministration
2013 2014
Excédent de fonctionnement affecté,
contrôlésOrganismes
municipaleAdministration
consolidéTotal
1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
12345
Placements temporaires
67
Prêts (note 6)
89
Participations dans des entreprises municipales
10
Autres actifs financiers (note 9)
1112131415
Découvert bancaire
16
Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
ACTIFS NON FINANCIERS
Propriétés destinées à la revente (note 16)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)
18 46
Revenus reportés (note 12)
réserves financières et fonds réservés
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Encaisse
Débiteurs (note 5)
Placements à long terme (note 7)
Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
PASSIFS
Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)
Dette à long terme (note 13)
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note14)
Immobilisations (note 15)
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Financement des investissements en coursInvestissement net dans les immobilisations et autres actifs
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
22
23
2425
2627
29
17
18192021
346 771
346 771
10 778 155 000
99 806 945
520 404
786 933
(440 162)
3 533 006
43 863 766
3 577 635
18 660
3 012 602
3 137 473
106 211
297 278
297 278
180 000 2 310
2 208 133 205
469 071
786 794
(489 516)
3 570 366
19 809 54 241
3 644 416
(65 406)
119 011
3 101 295
3 154 900
46 18
760
824
444 9 379 1 035
83 154
94 012
(93 188)
160 829
1 800 827
163 456
(7 064)
(9 001) 86 333
70 268
298 038
298 102
189 379 2 754
2 208 134 240
552 225
880 806
(582 704)
3 731 195
20 636 56 041
3 807 872
(72 470)
119 011
3 187 628 (9 001)
3 225 168
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
( ) ( ) ( ) ( )
Gains (pertes) de réévaluation cumulés 28
Déposé le "2015-05-08"
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
municipale contrôlés consolidé
S12 12
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Administration Organismes Totalmunicipale
AdministrationRéalisations 2013 Réalisations 2014
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
211 471 17 426 1
Variation nette des éléments hors caisse
211 631 209 385 2
3
5
6
7
4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages
9
1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 1314
Activités de placement
15
Prêts, placements à long terme à titre
16
d'investissement et participations dans des
17
FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES
1
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
-Redressement exercice antérieu -
Débiteurs
sociaux futurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
et des équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice (note 23)
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
32
31
30
2829
27
23
2425
1819
22
Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession
( )( )( )( )
423 102
(138 526)
7 816 (82 325)
(4 417)(766)
204 884
291 724
(291 724)
23 435 134 870 155 000
43 565
(43 275)
32 497
(10 778)
226 811
49 493
33 399 1 263
(10 378)(19 043)
281 545
246 744
(246 744)
84 586 135 919
25 000
(26 333)
8 468
(10 778)
(2 310)
1 501
3 023
(583)
3 941
915
(711)
(758) 1
3 388
5 780 378
(5 402)
(2 014)
1 634
(380)
18 927
212 408
(583)
230 752
50 408
32 688 1 263
(11 136)(19 042)
284 933
246 744
(246 744)
84 586 141 699 25 378
(31 735)
6 454
(9 144)
(2 690)
( )( )( )( )
20Variation nette des placements temporaires
21Variation nette des autres placements
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
( )( )( )( )
à long terme
entreprises municipales
Déposé le "2015-05-08"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
379 808
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S13
13
13
CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES
Rémunération
municipale
1
Administrationconsolidé
2Charges sociales
3
4
Biens et services
56
Frais de financement
7
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
8
9
De l'organisme municipal
10
Du gouvernement du Québec et ses entreprises
11
D'autres tiers
12
Autres frais de financement
13
16
Quotes-parts AutresAutres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
Réalisations 2013 Budget 2014 Réalisations 2014
à la charge
Contributions à des organismesOrganismes municipaux
17 579
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration 1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
D'autres organismes municipaux
213 670 3 023 212 408 209 385
58 276
536 026
21 779
3 993
117 449
20 587
211 631
18 940
1 368 489
294 108
45 520
610 545
3 500
126 136
10 850
1 304 329
389 466
61 907
765 326
4 975
136 785 9 168 6 600
1 601 191
1 922
303
6 259
1 610
718
326
14 161
391 388
62 210
771 585
19 189
718
5 301
129 027 9 168 6 600
1 607 594
-14 -15 -
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
Déposé le "2015-05-08"
S18
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
2013
ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS
RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleCharges
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice
de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
20
22
26
59 023
130 489 25 245
365 703
1 615 029 609 019 59 452
89 640 22 159
1 377 097
3 206 823
368 020
14
Quotes-parts 3 Transferts 4 621 148 769 079
17
19
Amendes et pénalitésIntérêts
9 12 761 17 283
11 1 626 521 1 588 677
7
Autres revenus 162 826 22 045
21
211 580 Excédent (déficit) de l'exercice
23 2 996 251 24 (1 008)
25 2 995 243
2014
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10
18
Redressement aux exercices antérieurs (note 20)
à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.
2014Budget
612 846 60 785
698 071 68 000 11 000
15 000 16 496
1 482 198
340 741 140 261 529 127 209 695
7 070 37 068 36 867
3 500 1 304 329
177 869
209 774 661 905 214 038
2 229 81 064 47 673
1 607 594 25 208
18 927
3 206 823 (582)
3 206 241
3 225 168
189 222 509 514 218 925
2 643 23 005 36 653
29 115
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
Redressées note 20
Déposé le "2015-05-08"S19
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
2013
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)
Excédent (déficit) de l'exercice
Variation des immobilisations
Produit de cession
Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers
Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
à la fin de l'exercice
Réalisations
2
5
6
18
14
15
16
17
(582 704)
1
15
3 Acquisition
4 Amortissement
9
11
7
Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)
2014
(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement
10
Actifs financiers nets (dette nette)
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
2014Budget
177 869
Redressement aux exercices antérieurs (note 20) /
au début de l'exercice
( ) ( ))(
l'exercice
177 869
18 927 211 580
246 744
212 408
(34 336)
(11 136)(19 042)(30 178)
(45 587)
(536 534)
(583)
(537 117)
(76 975)
291 724
214 749
(4 887)
(4 561)(326)
(536 534)
129 718
(667 650)
1 398
(666 252)
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
Redressées note 20
12
13Gains (pertes) de réévaluation nets 177 869 (45 587) 129 718
Reclassement de propriétés destinées à la revente
Déposé le "2015-05-08"
ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires
Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Obligations contractuelles (note 18)Éventualités (note 19)
S20
6
7
2
3
4
5
1
14
9
21
23
17
18
19
20
16
20132014
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE
46 18
298 038
298 102
3 807 872
2 754 189 379 134 240
2 208 552 225
(582 704)
1 012 622
348 446
350 080
3 743 357
10 778 164 001 101 552
945 609 338
(536 534)
16
AU 31 DÉCEMBRE 2014
Autres actifs financiers (note 9) 8
ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)
10
11
3 731 195 3 696 858
Stocks de fournitures 56 041 44 905 Autres actifs non financiers (note 17)
13
20 636 1 594
12
15
3 225 168 3 206 823
22
880 806 886 614
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
Redressé note 20
(note 14)
Déposé le "2015-05-08"
ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE
S21 17
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
18 927 211 580 1
Variation nette des éléments hors caisse
212 408 214 749 2
(583)3
230 752 5
7
4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs
9
10
11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 13
14
Activités de placement
15
Prêts, placements à long terme à titre d'investissement
16
(246 744) (291 724)17
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
- Redressements exercices antéri -
Débiteurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 23)Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
32
31
30
28
29
27
23
24
25 378 155 000 25
18
19
22
Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession
20132014
( )( )
( ) ( )
50 408
32 688
(11 136)
284 933 (19 042)
1 263
246 744
141 699 84 586
(31 735)
(9 144)
6 454
(2 690)
426 329
(326) 210 228
8 633 (82 325)
(137 522)
(4 561)
291 724
23 435 140 583
37 852
(43 644)
34 500
(9 144)
6
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
( )( )et participations dans des entreprises municipales
Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme
20
21
Redressées note 20
Déposé le "2015-05-08"
S22-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable et partenariat
1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité de Montcerf-Lytton est un organisme en vertu du code Municipal du Québec (LRQ, c. C 27-1)
Le périmètre comptable de la municipalité englobe les opérations financières de l'organisme qui est sous son contrôle, ce qui équivaut à la part sous son contrôle dans lecas d'un partenariat. La municipalité participe au partenariat suivant : la Régie intermunicipale de l'aéroport Maniwaki Haute-Gatineau.
Les comptes de la municipalité et de l'autre organisme compris dans le périmètre comptablesont consolidés ligne par ligne dans les états financiers, proportionnellement à la quote-part revenant à la municipalité dans le cas d’un partenariat. Ainsi, les comptes sont harmonisés selon les méthodes comptables de la municipalité et combinés ligne par ligne et les opérations et les soldes réciproques sont éliminés.
Le taux de participation de la municipalité dans les opérations de la Régie intermunicipale de l'aéroport Maniwaki Haute-Gatineau pour l'exercice est de 3,0239%, faisant varier le taux de participation dans la situation financière de 3,0678% en début d'exercice à 3,0239% à la fin de l'exercice.
La municipalité ne contrôle aucun organisme consistant en une entreprise municipale et ne participe à aucun partenariat de type commercial.
L’expression « Administration municipale » utilisée réfère à la Municipalité de Montcerf-Lytton excluant les organismes qu’elle contrôle.
De plus, la municipalité est membre de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau, organisme régional composé de 18 municipalités.
Les dépenses de l'organisme, après déduction des revenus, sont réparties entre les membressur la base de la richesse foncière uniformisée. La quote-part de la municipalité pour l'exercice est de 129 027$.
18-1
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
Les états financiers [consolidés] sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales par organismes présentéaux pages S8 et S9, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé consolidé à des fins fiscales présentée aux pages S11, S23-1 et S23-2 et l'endettement total net à long terme consolidé présenté à la page S25.
[Dans les informations sectorielles et les notes et renseignements complémentaires, l'expression « administration municipale » réfère à la municipalité excluant les organismes qu'elle contrôle.]
Les principales méthodes comptables sont les suivantes :
Déposé le "2015-05-08"
S22-1 (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
B) Comptabilité d'exercice
Stocks
Immobilisations
La MRC de la Vallée-de-la-Gatineau a une dette à long terme au 31 décembre 2014 au montantde 5 430 951$, de laquelle la quote-part de la municipalité représente 173 565$.
La Municipalité de Montcerf-Lytton applique la méthode de comptabilité d'exercice.
Selon cette méthode, les éléments présentés à titre d'actifs, de passifs, de revenus et decharges sont comptabilisés au cours de l'exercice où ont lieu les faits et les transactions.
Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette. Le coût est déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.
Les immobilisations sont comptabilisées au coût. Elles sont amorties en fonction de leur durée de vie estimative selon la méthode de l'amortissement linéaire sur les périodes suivantes:
Infrastructures 15, 20 et 40 ansBâtiments 30 et 40 ansVéhicules 10 et 20 ansAmeublement et équipement 5 et 10 ansMachinerie et outillage 10 ans
18-1
E) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
D) Actifs non financiers
Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
C) Actifs financiersS.O.
S.O.
Déposé le "2015-05-08"
S22-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
F) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées
La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.
Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.
Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.
Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la municipalité est comptabilisécomme un régime de retraite à cotisations déterminées.
18-2
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
Déposé le "2015-05-08"
S22-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
G) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirS.O.
18-3
H) Instruments financiersÉvaluation des instruments financiersLes actifs et les passifs financiers sont évalués à la juste valeur lors de leur comptabilisation initiale, sauf dans le cas de certaines opérations qui ne sont pas conclues dans des conditions de concurrence normale. Ils sont pas la suite comptabilisés au coût après amortissement.
3. Modification de méthodes comptablesS.O.
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
I) Autres élémentsUTILISATION D'ESTIMATIONS
La préparation des états financiers selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public exige que la direction utilise des estimations et des hypothèses qui affectent les montants de l'actif et du passif comptabilisés, l'information sur les éléments d'actif et de passif éventuels ainsi que les montant des produits et des charges comptabilisés au cours de l'exercice. Les renseignements réels pourraient être différents de ceux établis selon ces estimations et hypothèses. Ces dernières sont réévaluées de façon continue et les changements sont comptabilisés aux résultats de l'exercice au cours duquel ils deviennent connus.
Trésorerie et équivalents de trésorerie
La politique de la municipalité consiste à présenter dans la trésorerie et les équivalentsde trésorerie les soldes bancaires incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent souvent entre le positif et le négatif et les dépôts à terme dont l'échéance n'excède pas trois mois à partir de la date d'acquisition.
Dette à long terme
Les frais d’émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis sur la durée dechaque emprunt concerné selon la méthode linéaire. Le solde non amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette de ces frais reportés à l'état de la situation financière.
Déposé le "2015-05-08"S22-4
2014 2013
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
11
4
5
6
7
8
9
10
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 14
Droits de mutationIntérêts et autres débiteurs
70 202
177 711 2
21 293
8 882 19 948
298 038
Débiteurs
Prêts
- -
6.17
18
19
20
21
Encaisse et placements affectés
1
2
4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :
3
46 18
64 340
245 167 81
5 900 32 958
348 446
1 012 622
18-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Note
Note
Note
Encaisse Placements temporaires Placements à long terme
15
Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 Organismes municipaux 13
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 39
Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres
Placements à long terme7.22
23
24
Note
Placements à titre d'investissementAutres placements
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
Déposé le "2015-05-08"S22-5
2014 2013
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres
9.34
35
11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie
Autres
37
38
39
42
46
47
114 275 17 970 1 510
485
134 240
Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts
12.4849
2 208
18-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Note
Note
Note
79 542 19 993
1 510
101 552
945
945
36
- Intérêts courus sur DLT
-
52 2 208
Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )
Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés
Avantages sociaux futurs
25
8.
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs
27
2829
26
Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
30
3 710 31
2 339 32
3 679 2 039 5 718 6 049 33
Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.
Provision pour contestations d'évaluation 40
43 -
Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41
44 - 45 -
507
- - Autres
5051
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
Emprunts temporaires La municipalité dispose d'un crédit autorisé de 200 000$ renouvelable annuellement. Tout emprunt relatif à ce crédit porte intérêt au taux préférentiel.
10.
Déposé le "2015-05-08"S22-6
2013
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
53
13. Dette à long terme
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux
Autres
54
57
58
60
61
59
63
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :
Location- acquisition
AutresTotal 2014
87 768
552 225
464 457
552 225
81
82
83
84
80 97
90
91
92
93
98
99
100
101
167 503 163 944 113 755 23 873 23 873
89 179 703 169 175 119 107
88 858 23 873
20152016201720182019
18-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Note
104 536
609 338
504 802
609 338
2014
de à
1,50 5,90 2015 2018
Taux d'intérêt Échéancede à
( ) ( )
Obligations découlant de contrats de location-acquisition
Frais reportés liés à la dette à long terme 62
Avec fonds d'amortissement
Sans fondsd'amortissement
65
66
67
68
64
73
74
75
76
72 12 200 5 231 5 352
64 985
Obligations et billets Autres dettes à long terme
85
86
94
95
102
103 492 948 580 716 2020 et + 69
70
77
78 87 768 Intérêtset fraisaccessoires ( )87 104 28 491 28 491 ( )
88 96 105 464 457 552 225 71 79 87 768
3,50 10,40 2016 2019
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
Gains (pertes) de change reportés 55
56
Note
Actifs financiers nets (dette nette) 14.2014 2013
107
108
109
106 (552 674)
(30 030)
(582 704)
(503 133)
(33 401)
(536 534)
Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres
Déposé le "2015-05-08"S22-7
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Immobilisations15.
COÛT
18-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures110 Eau potable 1 163 349 12 450 1 175 799 138 165 192
111 Eaux usées 139 166 193
Chemins, rues, routes, trottoirs,112 ponts, tunnels et viaducs 2 699 053 104 668 182 509 2 621 212 140 167 194
113 Autres 201 038 201 038 141 168 195
114Réseau d'électricité 142 169 196
115Bâtiments 434 658 434 658 143 170 197
116Améliorations locatives 144 171 198
117Véhicules 1 015 284 100 463 1 115 747 145 172 199
118Ameublement et équipement
37 942 788 2 167 36 563 146 173 200
Machinerie, outillage et équipement119divers 119 585 28 375 5 891 142 069 147 174 201
120Terrains 7 281 7 281 148 175 202
121Autres 149 176 203
122 5 678 190 246 744 190 567 5 734 367 150 177 204
123Immobilisations en cours 151 178 205
124 5 678 190 246 744 190 567 5 734 367 152 179 206
AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
125 Eau potable 471 823 29 395 501 218 153 180 207
126 Eaux usées 154 181 208
Chemins, rues, routes, trottoirs,127 ponts, tunnels et viaducs 1 060 009 90 074 182 509 967 574 155 182 209
128 Autres 40 191 3 406 43 597 183 210
129Réseau d'électricité 157 184 211
130Bâtiments 174 647 11 358 186 005 158 185 212
131Améliorations locatives 159 186 213
132Véhicules 161 749 57 520 219 269 160 187 214
133Ameublement et équipement
13 051 6 550 2 168 17 433 161 188 215
Machinerie, outillage et équipement134divers 59 862 14 105 5 891 68 076 162 189 216
135Autres 163 190 217
136 1 981 332 212 408 190 568 2 003 172 164 191 218
137VALEUR COMPTABLE NETTE 3 696 858 3 731 195 219
156
de bureau
de bureau
Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette
( )220 811 279 125 409 25 328 911 360 223 225 227
221 83 899 48 820 132 719 224 226 228( )( )( )222 727 380 778 641 229
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
Déposé le "2015-05-08"
S22-8
2014 2013
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
231Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière
Autres
23016. Propriétés destinées à la revente
18-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
232
233
Frais reportés237
Frais payés d'avance
238
23617. Autres actifs non financiers
20 069
567
Note 239 20 636
- -
Frais d'émission DLT (RIAM)
Note
766
828
1 594
Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)
poste "Propriétés destinées à la revente"
234
235
18. Obligations contractuellesA) CONTRAT DE LOCATION D'ÉQUIPEMENT
La municipalité a signé une entente le 3 juillet 2013 pour la location d'un serveur pour 36 mois échéant en juin 2016. La municipalité doit verser mensuellement la somme de 129$. La dépense de l'exercice est de 1 547$. Les versements exigibles pour les 2 prochains exercices sont :
2015 1 550$2016 775$TOTAL 2 325$
B) CONTRAT D'AIDE DOMESTIQUE
La municipalité a signé une entente d'un an le 10 mars 2014, au montant de 2,50$ pour chaque heure de service d'aide domestique offert par la "Coopérative de solidarité d'aide domestique de la Vallée-de-la-Gatineau". La dépense de l'exercice est de 2 159$.
C) ENTENTE DE PARTAGE DU SERVICE D'UN GESTIONNAIRE EN SÉCURITÉ INCENDIE
La municipalité a signée une entente de 5 ans le 22 mars 2013 relativement au partage du service d'un gestionnaire en sécurité incendie. La municipalité a été nommée mandataire duregroupement composé également des municipalités d'Aumond, de Grand-remous et de Ste-Thérèse de la Gatineau. En tant que mandataire, la municipalité est responsable de l'organisation et l'administration de ce service d'incendie et de la gestion du personnel.Les dépenses encourues pour ce service sont réparties entre les municipalités participantes au prorata de leur richesse foncière uniformisée à un pourcentage de 50% (cela au sens de la Loi sur la fiscalité municipale) et leurs unités de logement à un
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
Déposé le "2015-05-08"
S22-8
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
18-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
(2)
pourcentage de 50%.
D) FRAIS DE FERMETURE D'UN DÉPOTOIR
La municipalité s'est engagée, envers la Ville de Maniwaki, à assumer sa quote-part des frais reliés à la fermeture du dépotoir. Au 31 décembre 2014, la Ville de Maniwaki présentait un surplus important dans le fonds de fermeture du dépotoir. La direction n'estime donc pas être tenue à débourser des frais additionnels dans le futur. Conséquemment, aucune provision n'a été comptabilisée à cet effet.
19. Éventualités
a) Cautionnement et garantien/a
b) Auto-assurancen/a
c) Poursuitess/o
d) AutresLa municipalité a reçu un avis d'infraction du Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. L'infraction concerne les travaux en rive et dans le littoral de la rivière Désert. La municipalité a embauché des experts pour obtenir une évaluation du coût des travaux. Le montant de cette évaluation n'est pas encore connu au moment de la publication des états financiers.
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
Déposé le "2015-05-08"
S22-9
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
18-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
20. Redressement aux exercices antérieursUn redressement a été effectué aux états financiers de l'organisme contrôlé concernant uncompte à recevoir qui n'a jamais été encaissé. Le montant du redressement est de (582$).
Le taux de participation de la municipalité dans les opérations de la Régie Intermunicipale de l'Aéroport de Maniwaki Haute-Gatineau a varié de 3,0678% en début d'exercice à 3,0239% à la fin de l'exercice. Cette variation a causé un redressement du solde d'ouverture de l'excédent accumulé de (1 008$), du solde des actifs nets (dette nette) de 1 398$ et du solde de la trésorerie et des équivalents de trésorerie de (24$).
21. Données budgétairesL'état consolidé des résultats et l'état consolidé de la variation des actifs nets comportent une comparaison avec des données budgétaires consolidées. Le budget consolidé constitue la combinaison du budget non consolidé adopté par l'administration municipale etle budget adopté par l'organisme contrôlé, après élimination des opérations réciproques.
22.La municipalité est exposée à divers risques financiers. L'analyse suivante indique l'exposition et les concentrations de risque de la municipalité au 31 décembre 2014.
Risque de crédit
Le risque de crédit est le risque qu'une partie à un instrument financier manque à l'une de ses obligations et amène de ce fait l'autre partie à subir une perte financière. La municipalité est exposée au risque de crédit par ses débiteurs car elle consent du crédit aux contribuables dans le cours normal de ses activités.
Risque de taux d'intérêt
Le risque de taux d'intérêt est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d'un instrument financier fluctuent en raison des variations des taux d'intérêt du marché. La municipalité est exposée au risque de taux d'intérêt par ses instruments financiers à taux d'intérêt fixe et à taux d'intérêt variable. Les instruments financiers à taux fixe assujettissent la municipalité à un risque de juste valeur alors que ceux à taux variable à un risque de flux de trésorerie.
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
Instruments financiers
2014 2013
Déposé le "2015-05-08"
S22-9
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
18-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
(2)
24.Certains chiffres de l'exercice précédent ont été reclassés pour faciliter la comparaison avec l'exercice courant.
Chiffres comparatifs
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
241 Découvert bancaire Encaisse
Placements temporaires
240
23. Trésorerie et équivalents de trésorerie
46 2 754
1 012 10 778
242 18 622
Note
244
246
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :
( ) ( )
Ajouter
Déduire
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice
243
245
247
248
250
252
249
251
253 (2 690) (9 144)
( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )
- - - - - -
- - - -
Déposé le "2015-05-08"
S22-10
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
18-10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
Déposé le "2015-05-08"
S23-1
AU 31 DÉCEMBRE 2014
Excédent (déficit) accumulé 100 381 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
19 274 2
3Financement des investissements en cours (9 001) (9 131)4
Investissement net dans les immobilisations 3 187 628 3 096 299 5
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS
Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale
15 828 9
28
29
30
31
32 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux
Regroupement incendie -
19-1
2014 2013
(72 470)
119 011 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésDépenses constatées à taxer ou à pourvoir
3 225 168 3 206 823 6
23 089 18 660 8Carrières / sablières -
11 - 80 094 10Budget 2015 -
13 - 12 -
14 -
119 011 18 660 17
Réserves financières
23 - 614 22 -
25 - 24 -
26 - 614 27
Fonds réservés
33 Financement des activités de fonctionnement Autres
35 - 34 -
36 - - 37
38 119 011 19 274 39
( () )
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
15 - 16 -
Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés18 - 19 - 20 - 21
7
Gains (pertes) de réévaluation cumulés et autres actifs
Déposé le "2015-05-08"
3 187 628
S23-2
AU 31 DÉCEMBRE 2014
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
40
41Avantages sociaux futurs
19-2
2014 2013
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme
Modifications comptables du 1 janvier 2000er
Déficit initial au 1 janvier 2007er
42
43
Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er
44
46
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Autres
- 52
56
51 -
57 9 131 58
Financement des investissements en coursFinancement non utilisé
9 001 Investissements à financer(9 001) (9 131)59
( ) ( )
3 696 858 61
Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif
3 731 195 Immobilisations
62
Propriétés destinées à la revente
63
Prêts
64
Placements à titre d'investissement
65
Participations dans des entreprises municipales 3 731 195 3 696 858
609 338 67
70
552 225 Éléments de passif correspondant Dette à long terme
au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )68
Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés
71
Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 609 338
72
552 225 (8 779)
73
(8 658) Dette en cours de refinancement et autres éléments 600 559
74
543 567 3 096 299
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )
60
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
Financement à long terme des activités de fonctionnement
55
53
( ) ( )
( ) ( )
66
Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulementAppariement fiscal pour revenus de transfert
Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement
Dettes aux fins des activités de fonctionnement
48
49
50
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
54 ( ) ( )
69 ( ) ( )
Déposé le "2015-05-08"S24-1
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
20-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
4
Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
8
910
11
5
Régimes d'avantagesenregistrés
Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite
retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3
20132014
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
67
( ) ( )
12
1413 ( )
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Régimes de retraite
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
( ) ( )
15
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Charge de l'exercice
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts
16
17
18
19
20
22
23
25
26
27
28
29
30
31
32
21
24
( )
( )( )
( )
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
( )
( )( )
( )
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
Déposé le "2015-05-08"
S24-2 20-2
56
complémentaires desupplémentaires deRégimes
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
61
62Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )
( ) ( )
Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice
20132014
Prestations ou primes versées par l'employeur58
57
Passif à la fin de l'exercice
( )
5960 ( )
( )
)(
( )
( ) ( )
Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation
3839
44
42
43
454647
48
40Prestations versées au cours de l'exercice 41
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 8)
( )
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
20132014
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -
5253
B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
retraite
Régimes d'avantages Autres avantages
retraitesociaux futurs
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
Déposé le "2015-05-08"
S24-3
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
20-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Charge de l'exercice 77
20132014Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées
64
65
72
68
69
7071
73747576
66
67 ( )
lors d'une modification de régime
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -
85
82
83
84
8687
80
Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %
%
%%%
%%%%%
Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
78
79
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88
Description des régimes et autres renseignements
20132014
Cotisations de l'employeur 89
Charge de l'exercice
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
Déposé le "2015-05-08"
S24-4
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
20-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
2Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90
Description des régimes et autres renseignements
2014
Cotisations de l'employeur 91 3 710 Charge de l'exercice
3 679
2013
Certains employés de la municipalité ont adhérés à un régime enregistré d'épargne retraite(REER) pour lequel les employés et la municipalité cotisent chacun 5% du salaire brut de l'employé.
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
20132014Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 94 1 1
X
92
93OuiNon
Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (chapitre R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.
Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.
2013201495 694 Cotisations des élus au RREM 605
Contributions de l'employeur au RREM 96 2 339 Charge de l'exercice
2 039 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97
98 2 339 2 039
Note Le maire de la municipalité a adhéré au Régime de Retraite des Élus Municipaux (RRÉM). Il s'agit d'un régime de retraite à cotisations déterminées pour lequel le maire cotise 6,15%de son salaire brut alors que la contribution de la municipalité s'élève à 337% de la
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
Déposé le "2015-05-08"
S24-4
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
20-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
(2)
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
cotisation du maire.
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
Déposé le "2015-05-08"
S25
1
7
11
12
13
2
5
6
10
18
22
23
19
20
16
17
Déduire
Excédent accumulé Débiteurs
Autres montants
Autres - -
AjouterActivités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)
Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
21
AU 31 DÉCEMBRE 2014
3Activités de fonctionnement à financer
Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme
469 071
531 194
173 565
704 759
704 759
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
Dette à long terme
4Dette en cours de refinancement
8
reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités
21
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
Endettement total net à long terme
Administration municipale
14Endettement net à long terme de l'administration municipale 469 071
15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés 62 123
9 Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec
Déposé le "2015-05-08"
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales
Taxes spéciales
S27-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
-
2014 2013RéalisationsBudget Réalisations
TAXES
441 102 438 655
2
5
7
8
10
11
12
13
14
15
16
21
6
9
22
23
24
26
1
441 102 438 655
18 800
46 275 105 373
173 927
615 029
18 800
46 612 104 952
170 364
609 019
23-1
3
Service de la dette
4 Activités d'investissement
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
18
19
20
RéalisationsAdministration municipale
2014
Données consolidées
Activités de fonctionnement
440 046
2014
Service de la dette
Activités d'investissement Activités de fonctionnement
25 173 927 170 364
440 046
18 800
49 000 105 000
172 800
612 846
172 800
Centres d'urgence 9-1-1 17 3 479
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
441 102
441 102
18 800
46 275 105 373
173 927
615 029
173 927
3 479
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
Non audité
Déposé le "2015-05-08"
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES
Immeubles et établissements d'entreprises du
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
Santé et services sociauxImmeubles des réseaux
2014
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
d'organismes internationaux
Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2013RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
Taxes, compensations et tarification
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES
Taxes, compensations et tarification
Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
Taxes d'affaires28
27
36
32
33
34
41
Taxes d'affaires44
48
49
30
35
39
40
43
45
46
47
50
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
53 785
5 238 5 238
59 023
59 023
53 785
5 667 5 667
59 452
59 452 51
37
S27-2 23-2
Compensations pour les terres publiques 29
53 785 53 785
Taxes d'affaires 38
Taxes, compensations et tarification
RéalisationsAdministration municipale
2014
Données consolidées
2014
gouvernement
ENTREPRISES
ENTREPRISES
Taxes sur une autre base42
Taxes sur une autre base
53 785
7 000 7 000
60 785
60 785
53 785 31
53 785 53 785
5 238 5 238
59 023
59 023
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
Non audité
Déposé le "2015-05-08"S27-3
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2014 2013RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
52
56
63
68 l'eau potable 67
535455
66
6970
78
71
469 651
4 610
5 676
381 098
4 163
8 638
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
23-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
6061
Transport scolaire 62
Transport aérien 64 4 103 Transport par eau 65
Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
575859
Eau et égout
RéalisationsAdministration municipale
2014
Données consolidées
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2014
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
798081
84
Aménagement, urbanisme et zonage 82Rénovation urbaine 83
Santé et bien-être
Activités récréatives 86
Autres 85
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
87888990 510 411 417 745
310 243
5 000
343 643
FONCTIONNEMENT
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
Déchets domestiques et assimilés
7372
7475
26 371 23 846 28 400
4 610
5 676
469 651
506 308
26 371
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
Non audité
Déposé le "2015-05-08"S27-4
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2014 2013RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
91
95
102
107 l'eau potable 106
929394
105
108109
117
50 000
12 108
200 943
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
23-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
99100
Transport scolaire 101
Transport aérien 103 Transport par eau 104
Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
969798
Eau et égout
RéalisationsAdministration municipale
2014
Données consolidées
INVESTISSEMENT
2014
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
118119120
123
Aménagement, urbanisme et zonage 121 20 420 Rénovation urbaine 122
Santé et bien-être
Activités récréatives 125
Autres 124
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
126127128129 62 108 221 363
238 000
Déchets domestiques et assimilés
238 000
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
112111
113114
110
12 108
50 000
62 108
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
Non audité
Déposé le "2015-05-08"
Regroupement municipal
Réorganisation municipaleNeutralité
S27-5
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
2014 2013RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
130
Péréquation 131
132
48 629 56 861
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
Programme d'aide financière aux MRC
133
136
138 48 629 129 971
23-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
de matières recyclables 135Compensation pour la collecte sélective
Autres 137 73 110
Diversification des revenus 134
RéalisationsAdministration municipale
2014
Données consolidées
2014
139 621 148 769 079
48 400
93 400 45 000
675 043
48 629
48 629
617 045
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
Non audité
Déposé le "2015-05-08"
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
Autres
Sécurité publique
2014
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S27-6
2013RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Voirie municipale Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
142
145
154
144
149
166
146
148147
152153
158
l'eau potable 155156157
167
77 523
77 523
25 250
62 901
62 901
(49)
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
173174175
176
178179
23-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Évaluation 141
Administration générale
143
Cours d'eau Protection de l'environnement 165
Logement social 168 Autres 169
170
Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172
Activités culturelles Bibliothèques 177
Réseau d'électricité 180
Enlèvement de la neige Autres
150151
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 159 25 250
Collecte et transport 160 (49)
Autres164
RéalisationsAdministration municipale
2014
Données consolidées
181 102 773 62 852
2014
MUNICIPAUX
66 500
66 500
1 500
1 500
68 000
Application de la loi 140
Collecte sélective Matières recyclables
Tri et conditionnement Autres
163162161
77 523
77 523
25 250
25 250
102 773
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
Non audité
Déposé le "2015-05-08"
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S27-7
Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
2014 2013RéalisationsBudget Réalisations
SERVICES RENDUS (suite)
TOTAL DES SERVICES RENDUS
183
184 24 459
130 489
22 998
89 640
23-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
185
182
196
27 716 26 788 195
Transport adapté
Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
187
188
191
développement 192
189
190
3 257 3 790
193
186
Réseau d'électricité 194
RéalisationsAdministration municipale
2014
Données consolidées
2014
Licences et permis
Droits sur les carrières et sablièresAutres
Droits de mutation immobilière
IMPOSITION DE DROITS
198
200
2 853 2 600 17 076
1 140
12 628
1 080
197
22 159 25 245 201
AMENDES ET PÉNALITÉS 202
INTÉRÊTS 12 761 17 283 203
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées
204
à la reventeGain (perte) sur cession de placements 206
205
Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le
207
transport en communContributions des organismes municipaux 209
208
Autres
212
211 127 826
162 826
22 045
22 045
199 4 429 5 598
23 028
91 028
23 028
3 000 5 000
11 000
15 000
16 496
3 000
16 496
25 245
12 754
162 289
127 289
24 459
127 232
2 600 17 076
1 140 4 429
24 459
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
Non audité
Autres contributions 210 35 000 35 000
Déposé le "2015-05-08"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
24-1
24-1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations Réalisations
2
3 652
Conseil
3 185 015 195 157
14 352 3 652 3 043
Application de la loi
20132014l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES
Réalisations 2014Données consolidées
14 198 Gestion financière et administrative
7 82 633 92 960
Budget 2014Administration municipale
194 056 3 652 Greffe
8 14 198 361 300 368 020
ÉvaluationGestion du personnelAutres
1011
PoliceSécurité incendie
13
Sécurité civileAutres
TRANSPORT
73 859 1 73 859 62 166 61 479
Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15
4
9
12
S28-1
Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21
189 418 3 652
82 633 365 703
73 859
14 352 13 217 14 352 5 14 352 1 789 1 477 6 1 789
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif
19
22
1 789 54 126
329 454
47 266 62 282
109 548
7 758
402 054
255 862 129 200
9 000
234
82 633 347 102
47 266
1 789
135 238
182 504
170 817
289 7 758
540 683
378 068
9 976 144 592
27 270
27 270
98 204 23 672
121 876
47 266 162 508
476 272 168 264
209 774
9 976
7 758 289
662 559
47 266
209 774
162 508
9 976
476 272 168 264
289
661 905
7 104
47 441
189 222
141 781
509 514
7 732
12 350
291 348 198 084
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
Non audité
Déposé le "2015-05-08"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
24-2
24-2
HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement
Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations
20 854
Eau et égout
24 50 249 50 362 48 658
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
25 48 658 54 610 Réseau de distribution de l'eau potable
20132014l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)
Réalisations 2014Données consolidées
29 395 Traitement des eaux usées
27 1 655
Budget 2014Administration municipale
52 570 22 084
Réseaux d'égout
28
Matières résiduelles
1 654
Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport
32
Élimination
34
Matières recyclables
Collecte et transport
Traitement
37
Autres
38
Plan de gestion
39
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
40 32 704 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
23
Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43
44
26
29
35
S28-2
AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 13 337 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51
52 13 337
50 249 48 658
59 592 40 163
13 057
104
214 038
2 229 2 229
25 832
94 148
6 054
269
177 125
7 070 7 070
12 765
1 500
10 776
25 041
57 937 40 163
11 403
104
181 334
2 229 2 229
12 495
11 114
44 118 67 727
59 592 40 163
13 057
214 038
104
2 229 2 229
25 832
11 114
44 118 81 064
11 114
44 118 81 064
102 929
11 024
218 925
2 643 2 643
9 227
13 778
23 005
de l'amortissementSans ventilation
Collecte sélective
Tri et conditionnement 30 Matières organiques Collecte et transport 31
Matériaux secs
Autres
33 2 215 2 000 2 215 2 215
36
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
Non audité
Déposé le "2015-05-08"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
24-3
24-3
Centres communautaires
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
Patinoires intérieures et extérieures53
Piscines, plages et ports de plaisance54
Parcs et terrains de jeux
IMMOBILISATIONS 209 385
2013l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)
Réalisations 2014Données consolidées
Parcs régionaux
( )
56
74
Budget 2014Administration municipale
Expositions et foires57
Autres
Activités culturelles
59
Centres communautaires
60
Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
62
Autres ressources du patrimoine63
Autres64
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement
55
58
61
S28-3
2014Réalisations
LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives
656667
Avantages sociaux futurs 71 Autres 72
73
16 320
355
1 634 18 309
3 408 18 558 36 867
3 500 3 500
213 670
15 150
17 104
13 026
1 300
14 835
31 430
1 408 16 243 47 673
17 579
4 975 22 554
209 385
13 026
17 104
1 300 31 430
14 835
1 408 16 243 47 673
17 579
4 975 22 554
17 104
13 026
1 300 31 430
14 835
1 408 16 243 47 673
19 646 261
5 301 25 208
21 718
21 718
14 752
183 14 935 36 653
24 388 265
4 462 29 115
de l'amortissementSans ventilation
AMORTISSEMENT DES
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
Non audité
Déposé le "2015-05-08"
TABLE DES MATIÈRES
Autres renseignements non audités
Acquisition d'immobilisations consolidées en remplacement d'infrastructures existantes
Analyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse des revenus de transfert non consolidésAnalyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets
3334353536373839
Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé
40Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés non consolidésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéTaux des taxes
S30 26
Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé
Taux global de taxation réel
Taux global de taxation réel audité
28
Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories
32
27
32
41
QuestionnaireAutres renseignements sur l'organisme municipalCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2016
424445
Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel
Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 4746
PAGESection II - Autres renseignements financiers
et pour nouveau développement
Déposé le "2015-05-08"
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31
Aux membres du conseil,
Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2014 de la MUNICIPALITÉ MONTCERF-LYTTON (ci-après «la municipalité»). Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).
Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel
La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2014 dela municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19) [176 du Code municipal du Québec (chapitre C-27.1)]. En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.
27
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
C
Déposé le "2015-05-08"
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31 (2)27
LANGEVIN GRONDIN, CPA INC.
PAR FRANÇOIS LANGEVIN, CPA AUDITEUR, CA
C
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
DATE 2015-05-04
Déposé le "2015-05-08"
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente
Déduire
S32
de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la
Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
avant l'échéance
Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative
Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
Revenus de taxes avant ajouts et déductions
Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement
1 615 029
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
2
Ajouter
Revenus de taxes
4
5
6
7
9
615 029
10
11
Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement
Montant relatif aux taxes foncières
28
8
Société d'habitation du Québec (chapitre S-8) et des articles 92
municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM
3(chapitre C-47.1)
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS
et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
Déposé le "2015-05-08"
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales
Total partiel
S33
Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3
Revenus de taxes 1 615 029
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS
Déduire
2
Ajouter
3
4 615 029
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel
5
6
611 550 11
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 3 479 9 10
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7
29
er
à 261.5.8 LFM)
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 3 479 8
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
Déposé le "2015-05-08"
S34
50 005 200
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2014
1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.
Taux global de taxation réel de 2014
2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.
/ 100 $ 1 , 2 2 0 4
30
,
1
6
er 2
50 216 700 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2014 22
50 110 950 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel
3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3
611 550 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4
50 110 950 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2014 7er 2
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2014 82
Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2
er
1
1
ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
1
Déposé le "2015-05-08"
IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable
Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable
2014
Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité
S36
2013
1
2
3 Conduites d'égout 4
Chemins, rues, routes et trottoirs 6
12
11
Sites d'enfouissement et incinérateurs
Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues
9
10
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES
5
Édifices administratifs 13
Autres
7
8
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives
Véhicules de transport en communVéhicules
14
15
16
Autres 17
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains
18
52 905 12 450
32
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
19
20
21
22
Remplacement d'infrastructures existantes
Administration municipale
2014
Données consolidées
Conduites d'égout 26
Usines de traitement de l'eau potable 24
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
28
29
Usines et bassins d'épuration 25
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
30
31
Conduites d'eau potable 23
Infrastructures pour nouveau développement
30 000
Budget Réalisations Réalisations Réalisations2014
Bâtiments
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES EN REMPLACEMENT
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
12 450
12 450
146 500
3 500
37 226
10 000 11 500
238 726
104 668
100 463 788
28 375
246 744
104 668
100 463 788
28 375
246 744
157 010
55 284
291 724
23 436 3 089
12 450 52 905
34 246 744 246 744 291 724
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
Non audité
D'INFRASTRUCTURES EXISTANTES ET POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT
Autres infrastructures 27
Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33
104 668
129 626
104 668 157 010
129 626 26 525 55 284
Déposé le "2015-05-08"
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme
Autres
Dette en cours de refinancement
S37
Débiteurs Gouvernement du Québec
31 décembreAugmentation Diminution
1
2
et ses entreprises 3
Organismes municipaux
location-acquisition
4
6
Organismes municipaux 17
27
ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE
Obligations découlant de contrats de5
des municipalités membres
et ses entreprises 16
remboursement de la dette à long terme)
Autres tiers
28
7
La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :
Excédent de fonctionnement affecté 9
Par l'organisme municipal
Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme
Réserves financières et fonds réservés 10
des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou
D'une partie des contribuables ou Montant à la charge
transport en commun) 14
15
Autres Prêts
18
23
21
87 768
33
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
12
13
26
1 janvierSolde au
104 536
Solde auer
Dette à long terme
De la municipalité (Société de
Par les tiers (montants affectés au
504 802
609 338
575 936
575 936
33 402 609 338
609 338
84 586
84 586
84 586
84 586
84 586
84 586
16 768
124 931
141 699
138 329
138 329
3 370
141 699
141 699
464 457
522 193
30 032 552 225
552 225
522 193
552 225
24
25
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
( () )
Non audité
Emprunts refinancés par anticipation 8
Fonds d'amortissement 11
Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 22 33 402 3 370 30 032
Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette
19
20
Déposé le "2015-05-08"
Administration généraleApplication de la loi
2014
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
Protection de l'environnement
S39
Hygiène du milieuEau et égout
Autres
2013RéalisationsBudget Réalisations
1
7
6
4
5
Matières résiduelles 12
15
ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE
Évaluation 2
Autres 10
Cours d'eau14
Autres 3
Sécurité publique
TransportRéseau routier 8
Transport collectif 9
13
14 352 23 200
34
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
11
RéalisationsAdministration municipale
2014
Données consolidées
14 352 18 153
2014
Santé et bien-êtreLogement social 16
Autres 17
Aménagement, urbanisme et
Promotion et développement économique
développement
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage 18
21
Rénovation urbaine20
19
Loisirs et cultureActivités récréatives 22
Activités culturelles 23
Réseau d'électricité 24
25
8 1 129
234 7 758
22 584 45 852
104
70
4 219
8 276
1 989 1 408
126 136
23 200 14 352
8
7 758
22 584 51 454
104
9 035
3 460
1 989 1 408
136 785
1 129
234
70
22 584 20 968
1 408 1 466
129 027 117 449
13 217 20 866
145 1 985
47 971 368
85
66
1 433
7 278
1 601
8
51 454 104
9 035
3 460
1 989
1 129
234
70
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
Non audité
Déposé le "2015-05-08"
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
S43 35
Rémunération
Administration municipale
Cols bleusPoliciersPompiers
(transport en commun)
9
10
5
6
4
7
9,00
15,00
7,00
33,00
Cadres et contremaîtresProfessionnels 2
1 2,00
Conducteurs et opérateurs
Élus8 26,00
202 519
64 611
46 505
389 466
75 831
342 961
24 478
8 478
8 351
61 907
20 600
53 556
226 997
73 089
54 856
451 373
96 431
396 517
Charges Total
annéepersonnes/
Effectifssociales
Semaine
35,00
1,00
30,00
normale(heures)
35
ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT NON CONSOLIDÉSEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Gouvernement du Québecdu CanadaFonctionnement
Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout
Cols blancs 3
2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.
2
Gouvernement
12
1415
13
Total
1
1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
Non audité
Investissement
Eau et égoutTransport en commun 11
Autres17
16 617 045 617 045
554 937 554 937
62 108 62 108
Déposé le "2015-05-08"
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ
Évaluation
Autres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
Transport
AutresTransport collectif
Réseau routier
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Cours d'eau
Matières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnementAutres
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
31 57 83 1095
32 58 84 1106
33 59 85 1117
34 60 86 112
13 39 65 91 117
14 40 66 92 118
2 28 54 80 106
16 42 68 94 120
17 43 69 95 121
18 44 96 122
19 45 71 97 123
23 49 75 101 127
24 50 76 102 128
25 51 77 103 129
26 52 78 104 130
9 35 61 87 113
15 41 67 93 119
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
14 352
47 266
135 238
182 504
8 047
540 683
20 854
48 658
104
181 334
27 270
27 270
121 876
29 395
32 704
14 352
47 266
162 508
209 774
8 047
662 559
50 249
104
214 038
77 523
77 523
24 459
25 250
14 352
47 266
84 985
132 251
8 047
638 100
50 249
48 658
104
188 788
3 891
3 891
12 031
Services
S44-1
36-1
Administration générale
Autres 3 29 55 81 107 332 750 14 198 346 948 346 948 6 632
4 30 56 82 108 347 102 14 198 361 300 361 300 6 632
48 658
Voirie municipale 10 62 88 114 378 068 98 204 476 272 476 272 720 36
Enlèvement de la neige 11 63 89 115 144 592 23 672 168 264 24 459 143 805 11 311 Autres 12 64 90 116 9 976 9 976 9 976
37
38
70
36-1
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 98 100 1 655 99 755 25 250 74 505 Matières recyclables 21 47 73 99 125 13 618 1 654 15 272 15 272 Autres 22 48 74 100 126
bilisations
135
136
137
138
132
139
133
134
143
144
145
140
141
142
146
147
148
149
153
154
155
156
150
151
152
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
l'eau potable
Application de la loi1 27 53 79 105 131
8
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
Non audité
Déposé le "2015-05-08"
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)
Logement social
Promotion et développement économique
Aménagement, urbanisme
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Réseau d'électricité
Autres Bibliothèques
S44-2
Autres
Santé et bien-être
36-2
Sécurité du revenu
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
161
175
189
203
217
163
176
190
204
218
162
178
191
205
219
164
177
193
206
220
167
181
195
209
223
157
169
183
197
211
225
170
184
198
212
226
160
174
188
202
168
182
196
210
224
12 495
11 114
44 118
2 229
14 835
1 408
47 673
13 337 25 832
11 114
44 118
2 229
14 835
1 408
47 673
25 832
11 114
44 118
2 229
14 835
1 408
47 673
Services
158
172
159
173
187
2 229 2 229 2 229
165
192
208
221
67 727 13 337 81 064 81 064
166
194
207 222
31 430 31 430 31 430
179
180
bilisations
36-2
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
et développement
171
185
199
213
227
1 369 252 209 385 1 578 637 127 232 1 451 405 22 554
236
238
237
239
242
232
244
245
235
243
233
234
240
241
246186
200
201
214
215
216
228
229
230
231
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
Non audité
Déposé le "2015-05-08"
Rémunération
Charges sociales
Frais de financement
Biens et services
2014
S45
2013
1
2
3
4
6
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS
Autres 5
246 744 291 724
291 724
37
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
246 744
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
Non audité
Déposé le "2015-05-08"
Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice
Solde redressé au début de l'exercice
des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
S46-1
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ
2014 2013
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours
13
5
1
3
4
6
8
9
10
11
12
Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements
Solde à la fin de l'exercice
Activités de fonctionnement
20
14
15
16
17
19
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
22
106 211
106 211
(71 266)
(171 617)(65 406)
18 660
18 660
119 011
41 867
41 866
69 943
64 345 106 211
63 061 1
63 062
(50 000)
18 660
38-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Ajouter (déduire)
18 100 351 5 598
Redressement aux exercices antérieurs / Reclassement 2 (1)
Ajouter (déduire)
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement
30
24
25
26
27
29
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
31
Ajouter (déduire)
28
Investissement net dans les immobilisations et autres actifs
7 (100 351) (5 598)
21 100 351 (44 402)
Non audité
Déposé le "2015-05-08"S46-2
2014 2013
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)
52
38-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Financement des investissements en cours
55
60
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Virements Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté
Solde à la fin de l'exercice
53
54
56
5859
Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales
Réserves financières et fonds réservés
32
33
34
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / Reclassement
37
35
38
39
Déficit initial au 1 janvier 2007
43
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007
50
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
47
51
Autres
( ) ( )Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice
( ) ( )
Avantages sociaux futurs
Régimes capitalisés
Diminution de l'exercice
Solde à la fin de l'exercice
(
((
(
(
(
(
)
))
)
)
)
)
)
))
)
)
)
)
(
((
(
(
(
(
er
er
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres
36 ( ) )(
61Investissement net dans les immobilisations et autres actifsSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Variation résiduelle de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice
62
63
66
67
2 821 074 1
2 821 075
191 527 3 012 602
3 012 602
3 012 602
88 693 3 101 295
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
57
Non audité
44
46
Financement à long terme des activités de fonctionnement
48 Affectations débitrices aux activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme liée aux activités de fonctionnement 49
Ajouter (déduire)Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent de fonctionnement affecté
64
65
(
(
)
)
)
)
(
(
Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement Appariement fiscal pour revenus de transfert
Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement
41
42
( ) )(40 ( ) )(
45 ( )()
( ) )(
Déposé le "2015-05-08"
1
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
ER JANVIER
S47 39
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉ CAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation
À même l'excédent de fonctionnement
Par l'imposition d'une taxe spéciale
Diminution
2
3
5
6
7
Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
Non audité
Déposé le "2015-05-08"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS NON CONSOLIDÉS
Montant réservé pour
Montant non réservé
le service de la dette
1 2 5 63 4
8 9 12 1310 11
15 16 19 2117 18
Redressementaux exercices
antérieursActivités de Activités d'in-
Utilisationde l'exercice
Solde au31 décembre
fonctionnement vestissement
Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier
Solde au
20
Transferts
7
14
S48
40
40
(note 20)
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
Non audité
Déposé le "2015-05-08"
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
S49
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Financement à long terme des activités de
Ventes d'électricité
2014 2013RéalisationsBudget Réalisations
3
4
22
25
5
31
33
2
26
29
6
32
1
ChargesAchat d'énergie
Frais de financement
Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité
Autres frais
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
8
14
15
7
10
9
11
13
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Excédent (déficit) de fonctionnement
AffectationsActivités d'investissement
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
41
( ( () ) )
Ajouter (déduire)
24
fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )
( ( () ) )
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
16
Excédent (déficit) de fonctionnement avant
de l'exercice à des fins fiscales
28
conciliation à des fins fiscales
Financement
Amortissement des immobilisations 12
19
21
(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur
Immobilisations
18Produit de cession17Amortissement
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ
Excédent (déficit) accumulé
30
Investissement net dans les immobilisations
À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
27
Non audité
et autres actifs
Déposé le "2015-05-08"
S50
TAUX DES TAXES
Taxes sur la valeur foncière
Taxe foncière générale (taux unique) $ 0 , 8 8 0 0 1
42
Du 100 $ d'évaluation Taxes générales
Taxe foncière générale (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 2 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 4 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 10 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 12 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 13 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 16 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 17 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 18 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 19 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 20 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 23 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 24 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 25 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 26 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 27 ,
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 21 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 28 ,
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
Non audité
Déposé le "2015-05-08"
S51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser
1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)
5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)
1
Ordures/Recyclage résidence/chaletOrdures/Recyclage commerceOrdures/Recyclage camp de chasseBoues septiques résidenceBoues septiques chaletBoues septiques commerce
224,0000 460,0000 69,3300 95,0000 47,5000
800,0000
444444
1 - du 100 $ d'évaluation
(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement
Eau $ 1 2 0 0 , 0 0 ,
Égout $ 2 ,
Eau et égout $ 3 ,
Traitement des eaux usées $ 4 ,
Matières résiduelles $ 5 ,
% de la valeur locative
Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,
TAUX DES TAXES (suite)
43
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
Non audité
Déposé le "2015-05-08"
La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu
a) le montant total versé en 2014
Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre 2014 des engagements en vertu du règlement concerné
de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (chapitre A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (chapitre S-8)?
3.
7 8
9
10
$
$
X
S52-1
OUI NON S.O.
44-1
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (chapitre C-47.1)?
4.
a) crédits de taxes
Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :
b) autres formes d'aide
11 12
13
14
$
$
X
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014 QUESTIONNAIRE
Est-ce que le rapport financier est consolidé?
Si oui, présentez-vous le budget consolidé?
Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.
1.
1 2X
3 4X
6. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes
Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants
7.
21 22 X
provenant d'une centrale thermique? 19 X18
La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2014 pour des
5.15 16X
Si oui, indiquer le montant. 17 15 861
Si oui, indiquer le montant.
$
20 $
établi par décret?
exploitations agricoles enregistrées?
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
Non audité
façon anticipée ? 5 6 XEst-ce que la municipalité applique ces normes de
2. Bien que les normes sur les instruments financiers du secteur public soient applicables aux municipalités àcompter de 2017 seulement, une municipalité peut choisir de les appliquer de façon anticipée.
Déposé le "2015-05-08"S52-2
OUI NON S.O.
44-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014 QUESTIONNAIRE
La municipalité perçoit-elle, elle-même, auprès desexploitants de carrières et sablières, les droits envertu de l'article 78.1 de la Loi sur les compétences
8.
23 24X
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
Non audité
municipales (LCM)? 25
La municipalité applique-t-elle les nouvelles normessur les paiements de transfert en suivant la positionprescrite par le gouvernement du Québec selon la
9.
26 27 recommandation du MAMOT? 28 X
Déposé le "2015-05-08"
AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL
S55
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
Montcerf-Lytton
18, Principale Nord
(819) 449-4578
(819) 449-7310
Liliane Crytes
(819) 449-4578
(819) 449-7310
Marie-Claude Grondin
Langevin Grondin, CPA Inc.
François Langevin CPA, auditeur, CA
(819) 449-6431
139, Boulevard Desjardins
(819) 449-5319
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
AUDITEUR INDÉPENDANT
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
Maniwaki
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
45
j0w 1n0(Code postal)
J9E 2C9(Code postal)
(Code postal)
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
Déposé le "2015-05-08"
RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2016
S56 46
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2014
Facteur comparatif
Valeur uniformisée
1
2
3
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Déposé le "2015-05-08"
S57 47
ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION
18 927 $
1,2204 $
L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
Je , Liliane Crytes , atteste que le rapport financier consolidé de Montcerf-Lytton pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014, transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,
a été déposé à la séance du conseil du 2015-05-04 .
Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier
ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés
lors de la séance du conseil.
Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
Je confirme que Montcerf-Lytton consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée
appropriée par le ministre.
Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que
Montcerf-Lytton détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue selon les modalités prévues dans la mission d'audit.
Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une
signature manuscrite.
Le taux global de taxation réel de 2014 à la page S34 ligne 6 est de
Date et heure de la dernière modification : 2015-04-29 11:28:24
Date de transmission au Ministère : 2015/05/08
Déposé le "2015-05-08"
Sommaire del'information financière consolidée
Exercice terminé le 31 décembre 2014
Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financierconsolidé déposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails,se référer à ce rapport financier consolidé.
Nom : Montcerf-Lytton
Déposé le "2015-05-08"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
S59
2
2
Revenus
municipaleAdministration
municipaleAdministration Organismes Total
1 358 597 Fonctionnement 1 1 521 509 15 662 1 529 413 221 363 Investissement 2 97 108 97 108
1 368 489 4 1 304 329 1 601 191 1 607 594 Charges
221 363 Moins : revenus d'investissement 6 238 000 97 108 97 108
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice(9 892)avant conciliation à des fins fiscales 7 (60 131) (79 682) (78 181)
211 631 Amortissement des immobilisations 8 213 670 209 385 212 408 Financement à long terme des activités de fonctionnement 9
134 870 Remboursement de la dette à long terme 10 152 813 135 919 141 700 Affectations
46 926 Activités d'investissement 11 726 65 050 65 050 50 000 Excédent (déficit) accumulé 12
Autres éléments de conciliation 13 79 835 14 60 131 8 416 5 658
Extrait du rapport financier, pages S7 et S81. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
consolidécontrôlésmunicipaleAdministration
SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉS
Budget 2014Réalisations 2013 Réalisations 2014
1 244 198 238 000
14 161
Excédent (déficit) de l'exercice
1 501
( )( )( )( )( )
211 471 5 177 869 17 426 18 927 1 501
1
Éléments de conciliation à des fins fiscales 3 023
5 781
(2 758)
( ) ( )( )( )( )
( ) ( )( )( )( )
Excédent (déficit) de fonctionnement de 69 943 l'exercice à des fins fiscales 15 (71 266) (72 523)(1 257)
1 579 960 3 1 618 617 15 662 1 626 521 1 482 198
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
Déposé le "2015-05-08"
Excédent de fonctionnement affecté - Administration
- Carrières / sablières - Regroupement incendie
SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE
municipale consolidé consolidé
S60 3
AU 31 DÉCEMBRE 2014
Administration Total Totalmunicipale
Administration2013 2014 2013
Actifs financiersDébiteursAutres
PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs
346 771 297 278 298 038 1 348 446
Autres
64 2 1 634 346 771 297 278 298 102 3 350 080
5 266 529 317 723 328 581 6 277 276 786 933 786 794 880 806 7 886 614
520 404 469 071 552 225 4 609 338
Actifs financiers nets (dette nette) (440 162) (489 516) (582 704)8 (536 534)
Actifs non financiersImmobilisationsAutres
3 533 006 3 570 366 3 731 195 9 3 696 858 44 629 74 050 76 677 10 46 499
3 577 635 3 644 416 3 807 872 11 3 743 357
Excédent (déficit) accumulé 106 211 (65 406) (72 470)12 100 381 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Excédent de fonctionnement affecté, réserves 18 660 119 011 119 011 13 19 274 financières et fonds réservés
14Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir (9 001)15 (9 131)Financement des investissements en cours
3 012 602 3 101 295 3 187 628 16 3 096 299 Investissement net dans les immobilisations
3 137 473 3 154 900 3 225 168 18 3 206 823
Extrait du rapport financier, page S11 et S23-1
DÉTAIL DE L'EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉ, DES RÉSERVES FINANCIÈRES
AU 31 DÉCEMBRE 2014 ET DES FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS
20132014
- Budget 2015 -
- -
-
23 089 19 18 660 15 828 20 80 094 21
22
23
24
25
28
29
31
119 011 18 660
Réserves financières 614 Fonds réservés
119 011 33 19 274
Extrait du rapport financier, page S23-1
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
( ) ( )( ())
municipale
- -
26
27
Excédent de fonctionnement affecté- Organismescontrôlés
32
119 011 18 660
30
17Gains (pertes) de réévaluation cumuléset autres actifs
Déposé le "2015-05-08"
SOMMAIRE DES REVENUS CONSOLIDÉS
municipale municipale consolidé
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Administration Administration Totalmunicipale
AdministrationRéalisations 2013 Réalisations 2014Budget 2014
FonctionnementTaxes
Autres
609 019 612 846 615 029 1 615 029
60 723 42 496 165 288 6 165 832 1 358 597 1 244 198 1 521 509 7 1 529 413
S61 4
Compensations tenant lieu de taxes 59 452 60 785 59 023 2 59 023 Quotes-parts 3 Transferts 543 553 437 043 554 937 4 559 040 Services rendus 85 850 91 028 127 232 5 130 489
InvestissementTaxes
Autres
8
35 000 11 35 000 221 363 238 000 97 108 12 97 108
Quotes-parts 9Transferts 221 363 238 000 62 108 10 62 108
1 579 960 1 482 198 1 618 617 13 1 626 521
Extrait du rapport financier, page S7
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088
Déposé le "2015-05-08"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
5
5
Évaluation
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations Réalisations
14 352 Autres
1 14 352 14 352 13 217 332 750
Sécurité publique2 346 948 351 351 354 803
47 266 47 266 47 441 Police
209 385 Amortissement des immobilisations 209 385 1 601 191 20 1 601 191 1 377 097
20132014l'amortissementVentilation de
SOMMAIRE DES CHARGES CONSOLIDÉES
Réalisations 2014Données consolidées
14 198
47 266 Sécurité incendie
( )
135 238 4 27 270 162 508 141 781 162 508
Promotion et
1 607 594 213 670 19
Budget 2014Administration municipale
Administration générale 14 352
315 102
47 266 62 282
Autres 5Transport
532 636 121 876 654 512 501 782 Réseau routier 654 512 Transport collectif 8 047 7 8 047 7 732 7 393
394 062 7 992
Autres 8Hygiène du milieu
69 512 29 395 98 907 104 972 Eau et égout 98 907 Matières résiduelles 111 718 10 3 309 115 027 113 953 115 027
74 654 102 202
Autres 104 11 104 104 269 Santé et bien-être 2 229 12 2 229 2 643 2 229 7 070 Aménagement, urbanismeet développement Aménagement, urbanisme et zonage 12 495 13 13 337 25 832 9 227 25 832 12 765
développement économique 11 114 14 11 114 13 778 11 114 10 776 Autres 44 118 15 44 118 44 118 1 500 Loisirs et culture 47 673 16 47 673 36 653 47 673 36 867 Réseau d'électricité 17Frais de financement 22 554 18 22 554 29 115 25 208 3 500
1 304 329
3
6
9
Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3
S62
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088