DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 21800TRES. CASTRIES N° de SIRET 26340145700019N° CODIQUE 034003 Date Edition : 30/01/2020
CCAS VENDARGUESBUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTIONEXERCICE 2019
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTIONLa Chambre régionale des comptes MME Catherine MASSE M Patrick SANCHEZ
034003 TRES. CASTRIES Population 6264Nomenclature M14 ccas cias
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 31 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 42 Bilan ........................................................ Etat I-2 5
2.1 Bilan Actif2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 134 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 145 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19
2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 211 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 222 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 233 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 244 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 28
3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 331 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 342 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 43
4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 44
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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique21800 - CCAS VENDARGUES Exercice 2019
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) DotationsTerrains Fonds GlobalisésConstructions Réserves 6,25Réseaux et installations de voirie etréseaux divers
Différences sur réalisationsd'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 14,78Immobilisations mises en concession,affermage ou à disposition etimmobilisations affectées
Résultat de l'exercice -2,78
Autres immobilisations corporelles 4,19 Subventions transférablesTotal immobilisations corporelles(nettes)
4,19 Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant,de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 4,19 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 18,25Créances 16,71 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESValeurs mobilières de placement Dettes financières à long termeDisponibilités Fournisseurs(2) 2,65
Autres actifs circulant Autres dettes à court termeTOTAL ACTIF CIRCULANT 16,71 Total dettes à court terme 2,65Comptes de régularisations TOTAL DETTES 2,65
Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 20,90 TOTAL PASSIF 20,90
(1) Déduction faite des amortissements et provisions(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2020
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BILAN (en Euros)21800 - CCAS VENDARGUES Exercice 2019
Exercice 2019 Exercice 2018ACTIF
BRUTAMORTISSEMENTSET PROVISIONS
NET NET
Subventions d'équipement verséesAutres immobilisations incorporelles 3 265,08 3 265,08
Immobilisations incorporelles en coursTerrains en toute propriété
Constructions en toute propriétéConstruction sur sol autrui en tte propInstal, matériel et outillage technique
Collections et oeuvres d'artAutres immobilisations corporelles 15 963,51 11 771,60 4 191,91 5 159,72
Immobilisations corporelles en coursImmo affect à service non personnaliséImmo en concess afferm à dispo immo affTerrains reçus au titre de mise à dispoConstruc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispoInstal, matériel et outillage technique
Collections et oeuvres d'artAutres immobilisations corporelles
ACTIF IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 19 228,59 15 036,68 4 191,91 5 159,72
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BILAN (en Euros)21800 - CCAS VENDARGUES Exercice 2019
Exercice 2019 Exercice 2018ACTIF
BRUTAMORTISSEMENTSET PROVISIONS
NET NET
REPORT 19 228,59 15 036,68 4 191,91 5 159,72Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectationConstruc sol d'autrui au titre affectatInstal, matériel et outillage technique
Collections et oeuvres d'artAutres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachéesAutres titres immobilisés
PrêtsAvances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 19 228,59 15 036,68 4 191,91 5 159,72
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BILAN (en Euros)21800 - CCAS VENDARGUES Exercice 2019
Exercice 2019 Exercice 2018ACTIF
BRUTAMORTISSEMENTSET PROVISIONS
NET NET
ProductionAutres stocks
Redevables et comptes rattachés 20,40 20,40 20,40Créances douteuses et irrécouvrables
Créances sur l'Etat et collec publiquesCréances sur budgets annex et la commune 16 689,04 16 689,04 16 045,10
Autres créancesValeurs mobilières de placement
DisponibilitésCharges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 16 709,44 16 709,44 16 065,50
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BILAN (en Euros)21800 - CCAS VENDARGUES Exercice 2019
Exercice 2019 Exercice 2018ACTIF
BRUTAMORTISSEMENTSET PROVISIONS
NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exerPrimes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariserEcarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 35 938,03 15 036,68 20 901,35 21 225,22
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BILAN (en Euros)21800 - CCAS VENDARGUES Exercice 2019
PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaireAffectation par collec de rattachement
Réserves 6 251,44 6 251,44Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau 14 781,58 17 581,14Résultat de l'exercice -2 779,90 -2 799,56
Subventions transférablesDifférences sur réalisations d'immob
Fonds globalisésSubventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 18 253,12 21 033,02
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BILAN (en Euros)21800 - CCAS VENDARGUES Exercice 2019
PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018Provisions pour risquesProvisions pour charges
PROVISIONS POUR
RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
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BILAN (en Euros)21800 - CCAS VENDARGUES Exercice 2019
PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établiss. financiersEmprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerieFournisseurs et comptes rattachés 2 648,23
Dettes fiscales et socialesDettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers les BA et la communeOpérations pour le compte de tiers
Autres dettesFournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 2 648,23
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BILAN (en Euros)21800 - CCAS VENDARGUES Exercice 2019
PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018Recettes à classer ou à régulariser 192,20
Ecarts de conversion - PassifCOMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 192,20
COMPTES DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 20 901,35 21 225,22
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Compte de Résultat SynthétiqueEn milliers d'Euros
21800 - CCAS VENDARGUES Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 55,00 55,00Produits des services 6,18 5,08
Autres produitsTransfert de charges
Produits courants non financiers 61,18 60,08Traitements, salaires, charges sociales 16,60 14,19
Achats et charges externes 42,88 42,25Participations et interventions 3,45 5,69
Dotations aux amortissements et provisions 0,97 0,90Autres charges 0,14 0,11
Charges courantes non financières 64,04 63,13RESULTAT COURANT NON FINANCIER -2,86 -3,05
Produits courants financiersCharges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIERRESULTAT COURANT -2,86 -3,05
Produits exceptionnels 0,08 0,25Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 0,08 0,25IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE -2,78 -2,80
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COMPTE DE RESULTAT 201921800 - CCAS VENDARGUES Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts sur les spectaclesProduits services, domaine et ventes div 6 181,75 5 084,94
Production stockéeProduction immobilisée
Reprise sur amortissements et provisionsTransferts de charges
Autres produits 0,08Subventions et participations 55 000,00 55 000,00
Autres attributions (péréquat, compensa)TOTAL I 61 181,83 60 084,94
CHARGES COURANTES NON FINANCIERESTraitements et salaires 12 566,40 10 579,80
Charges sociales 4 035,03 3 613,78Achats et charges externes 42 880,52 42 249,27
Impôts et taxes 125,65 105,78Dotations amortissements des immob 967,81 899,83
Dot amort sur charges à répartirDotations aux provisions
Autres charges 16,32
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COMPTE DE RESULTAT 201921800 - CCAS VENDARGUES Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018Contingents et participations
Subventions, secours 3 450,00 5 686,04TOTAL II 64 041,73 63 134,50
A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) -2 859,90 -3 049,56PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immoAutres intérêts et produits assimilés
Gains de changeProduit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisionsTransferts de charges
TOTAL IIICHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimiléesPertes de change
Charges nettes sur cessions de VMPDotations aux amort et aux provisions
TOTAL IVB - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT -2 859,90 -3 049,56
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COMPTE DE RESULTAT 201921800 - CCAS VENDARGUES Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018PRODUITS EXCEPTIONNELSProduits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér 80,00 250,00Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultatNeutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opérReprises sur provisions
Transferts de chargesTOTAL V 80,00 250,00
CHARGES EXCEPTIONNELLESCharg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérationsValeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investistCharg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisionsTOTAL VI
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 80,00 250,00TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 61 261,83 60 334,94
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CASTRIES ETABLISSEMENT : CCAS VENDARGUES
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COMPTE DE RESULTAT 201921800 - CCAS VENDARGUES Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 64 041,73 63 134,50
RESULTAT DE L'EXERCICE -2 779,90 -2 799,56
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CASTRIES ETABLISSEMENT : CCAS VENDARGUES
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Opérations Compte de Tiers21800 - CCAS VENDARGUES Exercice 2019
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2019
Balance d'entrée Balance de sortieOpérations pourle compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur
Dépenses de l'année Recettes de l'annéeSolde débiteur Solde créditeur
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CASTRIES ETABLISSEMENT : CCAS VENDARGUES
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Opérations Compte de Tiers21800 - CCAS VENDARGUES Exercice 2019
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2019
Balance d'entrée Balance de sortieOpérations pourle compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur
Dépenses de l'année Recettes de l'annéeSolde débiteur Solde créditeur
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CASTRIES ETABLISSEMENT : CCAS VENDARGUES
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Résultats budgétaires de l'exercice21800 - CCAS VENDARGUES Exercice 2019
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONSRECETTESPrévisions budgétaires totales (a) 2 091,72 74 281,58 76 373,30Titres de recette émis (b) 967,81 61 261,83 62 229,64Réductions de titres (c)Recettes nettes (d = b - c) 967,81 61 261,83 62 229,64DEPENSESAutorisations budgétaires totales (e) 2 091,72 74 281,58 76 373,30Mandats émis (f) 64 106,53 64 106,53Annulations de mandats (g) 64,80 64,80Depenses nettes (h = f - g) 64 041,73 64 041,73RESULTAT DE L'EXERCICE(d - h) Excédent 967,81(h - d) Déficit 2 779,90 1 812,09
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CASTRIES ETABLISSEMENT : CCAS VENDARGUES
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services nonpersonnalisés
21800 - CCAS VENDARGUES Exercice 2019
RESULTAT A LA CLOTURE DEL'EXERCICE PRECEDENT : 2018
PART AFFECTEE AL'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2019RESULTAT DE L'EXERCICE 2019
TRANSFERT OU INTEGRATIONDE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTUREDE L'EXERCICE 2019
I - Budget principalInvestissement 1 091,72 967,81 2 059,53Fonctionnement 14 781,58 -2 779,90 12 001,68
TOTAL I 15 873,30 -1 812,09 14 061,21II - Budgets des services àcaractère administratif
TOTAL IIIII - Budgets des servicesàcaractère industrielet commercial
TOTAL IIITOTAL I + II + III 15 873,30 -1 812,09 14 061,21
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CASTRIES ETABLISSEMENT : CCAS VENDARGUES
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Etat Consommation des CréditsSection D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
21800 - CCAS VENDARGUES Exercice 2019
Budget PrimitifDécision
ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes
Soldeprévisions/réalisations
N° chapitreou article(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 621 Immobilisations corporelles 2 091,72 2 091,72 2 091,72SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS2 091,72 2 091,72 2 091,72
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 091,72 2 091,72 2 091,72TOTAL GENERAL 2 091,72 2 091,72 2 091,72
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CASTRIES ETABLISSEMENT : CCAS VENDARGUES
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Etat Consommation des CréditsSection D'INVESTISSEMENT
RECETTES
21800 - CCAS VENDARGUES Exercice 2019
Budget PrimitifDécision
ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Recettes nettes
Soldeprévisions/réalisations
N° chapitreou article(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6040 Opérations d'ordre de transfert
entre se1 000,00 1 000,00 967,81 967,81 32,19
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 000,00 1 000,00 967,81 967,81 32,19001 Excédent ou déficit
d'investissement rep1 091,72 1 091,72 1 091,72
TOTAL GENERAL 2 091,72 2 091,72 967,81 967,81 1 123,91
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CASTRIES ETABLISSEMENT : CCAS VENDARGUES
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Etat Consommation des CréditsSection DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
21800 - CCAS VENDARGUES Exercice 2019
Budget PrimitifDécision
ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes
Soldeprévisions/réalisations
N° chapitreou article(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6011 Charges à caractère général 46 000,00 46 000,00 42 945,32 64,80 42 880,52 3 119,48012 Charges de personnel et frais
assimilés16 781,58 16 781,58 16 727,08 16 727,08 54,50
65 Autres charges de gestioncourante
10 500,00 10 500,00 3 466,32 3 466,32 7 033,68
TOTAL DEPENSES REELLES DEFONCTIONNEMENT
73 281,58 73 281,58 63 138,72 64,80 63 073,92 10 207,66
042 Opérations d'ordre de transfertentre se
1 000,00 1 000,00 967,81 967,81 32,19
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DEFONCTIONNEMENT
1 000,00 1 000,00 967,81 967,81 32,19
TOTAL GENERAL 74 281,58 74 281,58 64 106,53 64,80 64 041,73 10 239,85
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CASTRIES ETABLISSEMENT : CCAS VENDARGUES
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Etat Consommation des CréditsSection DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
21800 - CCAS VENDARGUES Exercice 2019
Budget PrimitifDécision
ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Recettes nettes
Soldeprévisions/réalisations
N° chapitreou article(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 670 Produits des services, du domaine
et ven4 500,00 4 500,00 6 181,75 6 181,75 -1 681,75
74 Dotations et participations 55 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,0075 Autres produits de gestion
courante0,08 0,08 -0,08
77 Produits exceptionnels 80,00 80,00 -80,00TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT59 500,00 59 500,00 61 261,83 61 261,83 -1 761,83
002 Résultat de fonctionnementreporté
14 781,58 14 781,58 14 781,58
TOTAL GENERAL 74 281,58 74 281,58 61 261,83 61 261,83 13 019,75
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CASTRIES ETABLISSEMENT : CCAS VENDARGUES
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Etat de réalisation des opérationsSection D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
21800 - CCAS VENDARGUES Exercice 2019
Emission Annulations Dépenses nettesN° articles puistotalisation au chapitre
Intitulé1 2 3 = 1 - 2
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CASTRIES ETABLISSEMENT : CCAS VENDARGUES
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Etat de réalisation des opérationsSection D'INVESTISSEMENT
RECETTES
21800 - CCAS VENDARGUES Exercice 2019
Emission Annulations Recettes nettesN° articles puistotalisation au chapitre
Intitulé1 2 3 = 1 - 2
28183 Matériel de bureau et matérielinformati
967,81 967,81
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfertentre se
967,81 967,81
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 967,81 967,81TOTAL GENERAL DES RECETTESD'INVESTISSEM
967,81 967,81
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CASTRIES ETABLISSEMENT : CCAS VENDARGUES
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Etat de réalisation des opérationsSection DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
21800 - CCAS VENDARGUES Exercice 2019
Emission Annulations Dépenses nettesN° articles puistotalisation au chapitre
Intitulé1 2 3 = 1 - 2
60623 Alimentation 9 096,26 9 096,2660632 Fournitures de petit équipement 509,05 509,056064 Fournitures administratives 402,18 402,186068 Autres matières et fournitures 19,99 19,9961558 Autres biens mobiliers 1 588,07 1 588,076156 Maintenance 1 626,31 1 626,316182 Documentation generale technique 288,17 288,176188 Autres frais divers 1 200,00 1 200,006228 Divers 338,00 338,006232 Fêtes et cérémonies 26 305,29 64,80 26 240,496236 Catalogues et imprimés 1 572,00 1 572,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 42 945,32 64,80 42 880,526336 Cotisations au Centre National et
aux Ce87,96 87,96
6338 Autres impots taxes et versementsassimi
37,69 37,69
64131 Rémunérations 12 566,40 12 566,406451 Cotisations à l'URSSAF 3 606,61 3 606,616453 Cotisations aux caisses de
retraites428,42 428,42
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et fraisassimilés
16 727,08 16 727,08
6574 Subventions de fonctionnement auxassoci
3 450,00 3 450,00
658 Charges diverses de gestioncourante
16,32 16,32
SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestioncourante
3 466,32 3 466,32
TOTAL DEPENSES REELLES DEFONCTIONNEMENT
63 138,72 64,80 63 073,92
6811 Dotations aux Amortissements desimmobil
967,81 967,81
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfertentre se
967,81 967,81
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CASTRIES ETABLISSEMENT : CCAS VENDARGUES
31/44
Etat de réalisation des opérationsSection DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
21800 - CCAS VENDARGUES Exercice 2019
Emission Annulations Dépenses nettesN° articles puistotalisation au chapitre
Intitulé1 2 3 = 1 - 2
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DEFONCTIONNEMENT
967,81 967,81
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DEFONCTIONNE
64 106,53 64,80 64 041,73
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CASTRIES ETABLISSEMENT : CCAS VENDARGUES
32/44
Etat de réalisation des opérationsSection DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
21800 - CCAS VENDARGUES Exercice 2019
Emission Annulations Recettes nettesN° articles puistotalisation au chapitre
Intitulé1 2 3 = 1 - 2
701 Ventes de produits finis 653,46 653,467031 Concessions et redevances
funéraires2 780,79 2 780,79
706 Prestations de services 2 747,50 2 747,50SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine
et ven6 181,75 6 181,75
7474 Communes 55 000,00 55 000,00SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 55 000,00 55 000,00
758 Produits divers de gestioncourante
0,08 0,08
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestioncourante
0,08 0,08
7713 Libéralites reçues 80,00 80,00SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 80,00 80,00
TOTAL RECETTES REELLES DEFONCTIONNEMENT
61 261,83 61 261,83
TOTAL GENERAL DES RECETTES DEFONCTIONNE
61 261,83 61 261,83
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CASTRIES ETABLISSEMENT : CCAS VENDARGUES
34/44
Balance Réglementaire des Comptes du Grand LivreArrêté à la date du 31/12/2019
21800 - CCAS VENDARGUES Exercice 2019
Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérationsbudgétaires
Totaux Soldes
Numérode
Compte
Libelléde compte
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Excedents defonctionnementcapitalises
6 251,44 6 251,44 6 251,44
106 Sous Totalcompte 106
6 251,44 6 251,44 6 251,44
10 Sous Totalcompte 10
6 251,44 6 251,44 6 251,44
110 Report ànouveau soldecréditeur
17 581,14 2 799,56 2 799,56 17 581,14 14 781,58
11 Sous Totalcompte 11
17 581,14 2 799,56 2 799,56 17 581,14 14 781,58
12 Résultatexercice excéddéficit
2 799,56 2 799,56 2 799,56 2 799,56 0,00
12 Sous Totalcompte 12
2 799,56 2 799,56 2 799,56 2 799,56 0,00
Total classe 1 2 799,56 23 832,58 2 799,56 2 799,56 5 599,12 26 632,14 21 033,02205 Concessions
droitssimilairesbrevets
3 265,08 3 265,08 3 265,08
20 Sous Totalcompte 20
3 265,08 3 265,08 3 265,08
2183 Mat bureau matinformatique
15 963,51 15 963,51 15 963,51
218 Sous Totalcompte 218
15 963,51 15 963,51 15 963,51
21 Sous Totalcompte 21
15 963,51 15 963,51 15 963,51
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CASTRIES ETABLISSEMENT : CCAS VENDARGUES
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand LivreArrêté à la date du 31/12/2019
21800 - CCAS VENDARGUES Exercice 2019
Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérationsbudgétaires
Totaux Soldes
Numérode
Compte
Libelléde compte
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2805 Concessionsdroitssimilairesbrevets
3 265,08 3 265,08 3 265,08
280 Sous Totalcompte 280
3 265,08 3 265,08 3 265,08
28183 Mat bureau matinformatique
10 803,79 967,81 11 771,60 11 771,60
2818 Sous Totalcompte 2818
10 803,79 967,81 11 771,60 11 771,60
281 Sous Totalcompte 281
10 803,79 967,81 11 771,60 11 771,60
28 Sous Totalcompte 28
14 068,87 967,81 15 036,68 15 036,68
Total classe 2 19 228,59 14 068,87 967,81 19 228,59 15 036,68 19 228,59 15 036,684011 Fournisseurs 40 297,09 42 945,32 40 297,09 42 945,32 2 648,23401 Sous Total
compte 40140 297,09 42 945,32 40 297,09 42 945,32 2 648,23
40 Sous Totalcompte 40
40 297,09 42 945,32 40 297,09 42 945,32 2 648,23
4111 Redevables -amiable
20,40 2 668,27 2 668,27 2 688,67 2 668,27 20,40
411 Sous Totalcompte 411
20,40 2 668,27 2 668,27 2 688,67 2 668,27 20,40
41 Sous Totalcompte 41
20,40 2 668,27 2 668,27 2 688,67 2 668,27 20,40
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CASTRIES ETABLISSEMENT : CCAS VENDARGUES
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Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérationsbudgétaires
Totaux Soldes
Numérode
Compte
Libelléde compte
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
421 Personnel -rémunérationsdues
10 599,12 10 599,12 10 599,12 10 599,12 0,00
42 Sous Totalcompte 42
10 599,12 10 599,12 10 599,12 10 599,12 0,00
431 Sécuritesociale
5 019,56 5 019,56 5 019,56 5 019,56 0,00
437 Autresorganismessociaux
714,02 714,02 714,02 714,02 0,00
43 Sous Totalcompte 43
5 733,58 5 733,58 5 733,58 5 733,58 0,00
4411 Etat aut collpubl subv àrecev amiable
55 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 0,00
441 Sous Totalcompte 441
55 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 0,00
4421 Prélèvementà la source -Impôt sur le r
291,61 291,61 291,61 291,61 0,00
442 Sous Totalcompte 442
291,61 291,61 291,61 291,61 0,00
447 Autresimpôts taxesverSEMentsassimilés
119,09 119,09 119,09 119,09 0,00
44 Sous Totalcompte 44
55 410,70 55 410,70 55 410,70 55 410,70 0,00
452 CCAS rattaché 16 045,10 63 018,27 62 374,33 79 063,37 62 374,33 16 689,0445 Sous Total
compte 4516 045,10 63 018,27 62 374,33 79 063,37 62 374,33 16 689,04
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CASTRIES ETABLISSEMENT : CCAS VENDARGUES
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Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérationsbudgétaires
Totaux Soldes
Numérode
Compte
Libelléde compte
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46711 Autres comptescréditeurs
3 450,00 3 450,00 3 450,00 3 450,00 0,00
4671 Sous Totalcompte 4671
3 450,00 3 450,00 3 450,00 3 450,00 0,00
46721 Débiteursdivers -amiable
80,00 80,00 80,00 80,00 0,00
4672 Sous Totalcompte 4672
80,00 80,00 80,00 80,00 0,00
467 Sous Totalcompte 467
3 530,00 3 530,00 3 530,00 3 530,00 0,00
46 Sous Totalcompte 46
3 530,00 3 530,00 3 530,00 3 530,00 0,00
4711 Verst desrégisseurs
192,20 4 675,70 4 483,50 4 675,70 4 675,70 0,00
4712 Viremtsréimputés
20,52 20,52 20,52 20,52 0,00
47138 Raet : autres 1 967,58 1 967,58 1 967,58 1 967,58 0,004713 Sous Total
compte 47131 967,58 1 967,58 1 967,58 1 967,58 0,00
4718 Autresrecettes àrégulariser
80,00 80,00 80,00 80,00 0,00
471 Sous Totalcompte 471
192,20 6 743,80 6 551,60 6 743,80 6 743,80 0,00
4728 DACR - autresdépenses àrégul
1 956,20 1 956,20 1 956,20 1 956,20 0,00
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CASTRIES ETABLISSEMENT : CCAS VENDARGUES
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Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérationsbudgétaires
Totaux Soldes
Numérode
Compte
Libelléde compte
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
472 Sous Totalcompte 472
1 956,20 1 956,20 1 956,20 1 956,20 0,00
47 Sous Totalcompte 47
192,20 8 700,00 8 507,80 8 700,00 8 700,00 0,00
Total classe 4 16 065,50 192,20 189 957,03 191 769,12 206 022,53 191 961,32 16 709,44 2 648,23580 Opérations
d'ordrebudgétaires
967,81 967,81 967,81 967,81 0,00
58 Sous Totalcompte 58
967,81 967,81 967,81 967,81 0,00
Total classe 5 967,81 967,81 967,81 967,81 0,0060623 Alimentation 9 096,26 9 096,26 9 096,266062 Sous Total
compte 60629 096,26 9 096,26 9 096,26
60632 Fournituresde petitéquipement
509,05 509,05 509,05
6063 Sous Totalcompte 6063
509,05 509,05 509,05
6064 Fournituresadministratives
402,18 402,18 402,18
6068 Autresmatières etfournitures
19,99 19,99 19,99
606 Sous Totalcompte 606
10 027,48 10 027,48 10 027,48
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CASTRIES ETABLISSEMENT : CCAS VENDARGUES
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Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérationsbudgétaires
Totaux Soldes
Numérode
Compte
Libelléde compte
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60 Sous Totalcompte 60
10 027,48 10 027,48 10 027,48
61558 Autres biensmobiliers
1 588,07 1 588,07 1 588,07
6155 Sous Totalcompte 6155
1 588,07 1 588,07 1 588,07
6156 Maintenance 1 626,31 1 626,31 1 626,31615 Sous Total
compte 6153 214,38 3 214,38 3 214,38
6182 Documentationgeneraletechnique
288,17 288,17 288,17
6188 Autres fraisdivers
1 200,00 1 200,00 1 200,00
618 Sous Totalcompte 618
1 488,17 1 488,17 1 488,17
61 Sous Totalcompte 61
4 702,55 4 702,55 4 702,55
6228 Divers 338,00 338,00 338,00622 Sous Total
compte 622338,00 338,00 338,00
6232 Fêtes etcérémonies
26 305,29 64,80 26 305,29 64,80 26 240,49
6236 Catalogues etimprimés
1 572,00 1 572,00 1 572,00
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CASTRIES ETABLISSEMENT : CCAS VENDARGUES
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand LivreArrêté à la date du 31/12/2019
21800 - CCAS VENDARGUES Exercice 2019
Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérationsbudgétaires
Totaux Soldes
Numérode
Compte
Libelléde compte
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
623 Sous Totalcompte 623
27 877,29 64,80 27 877,29 64,80 27 812,49
62 Sous Totalcompte 62
28 215,29 64,80 28 215,29 64,80 28 150,49
6336 Cotisationsau CentreNational etCGFPT
87,96 87,96 87,96
6338 Autres impotstaxes etverSEMentsassimi
37,69 37,69 37,69
633 Sous Totalcompte 633
125,65 125,65 125,65
63 Sous Totalcompte 63
125,65 125,65 125,65
64131 Rémunérations 12 566,40 12 566,40 12 566,406413 Sous Total
compte 641312 566,40 12 566,40 12 566,40
641 Sous Totalcompte 641
12 566,40 12 566,40 12 566,40
6451 Cotisations àl'URSSAF
3 606,61 3 606,61 3 606,61
6453 Cotisationsaux caisses deretraites
428,42 428,42 428,42
645 Sous Totalcompte 645
4 035,03 4 035,03 4 035,03
64 Sous Totalcompte 64
16 601,43 16 601,43 16 601,43
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CASTRIES ETABLISSEMENT : CCAS VENDARGUES
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Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérationsbudgétaires
Totaux Soldes
Numérode
Compte
Libelléde compte
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6574 Subv fonctassoc et persdroit privé
3 450,00 3 450,00 3 450,00
657 Sous Totalcompte 657
3 450,00 3 450,00 3 450,00
658 Chargesdiverses gestcourante
16,32 16,32 16,32
65 Sous Totalcompte 65
3 466,32 3 466,32 3 466,32
6811 DA - immobincorp etcorpo
967,81 967,81 967,81
681 Sous Totalcompte 681
967,81 967,81 967,81
68 Sous Totalcompte 68
967,81 967,81 967,81
Total classe 6 64 106,53 64,80 64 106,53 64,80 64 041,73701 Ventes de
produits finis653,46 653,46 653,46
7031 Concessionset redevancesfunéraires
2 780,79 2 780,79 2 780,79
703 Sous Totalcompte 703
2 780,79 2 780,79 2 780,79
706 Prestations deservices
2 747,50 2 747,50 2 747,50
70 Sous Totalcompte 70
6 181,75 6 181,75 6 181,75
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CASTRIES ETABLISSEMENT : CCAS VENDARGUES
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand LivreArrêté à la date du 31/12/2019
21800 - CCAS VENDARGUES Exercice 2019
Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérationsbudgétaires
Totaux Soldes
Numérode
Compte
Libelléde compte
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7474 Cnes 55 000,00 55 000,00 55 000,00747 Sous Total
compte 74755 000,00 55 000,00 55 000,00
74 Sous Totalcompte 74
55 000,00 55 000,00 55 000,00
758 Produitsdivers degestioncourante
0,08 0,08 0,08
75 Sous Totalcompte 75
0,08 0,08 0,08
7713 Libéralitesreçues
80,00 80,00 80,00
771 Sous Totalcompte 771
80,00 80,00 80,00
77 Sous Totalcompte 77
80,00 80,00 80,00
Total classe 7 61 261,83 61 261,83 61 261,83Total général 38 093,65 38 093,65 193 724,40 195 536,49 64 106,53 62 294,44 295 924,58 295 924,58 99 979,76 99 979,76
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CASTRIES ETABLISSEMENT : CCAS VENDARGUES
43/44
Balance des valeurs inactivesArrêté à la date du 31/12/2019
21800 - CCAS VENDARGUES Exercice 2019
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDESN° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861Portefeuille
0,00 0,00
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Sous Total compte 861 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00862Correspondant
0,00 0,00
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Sous Total compte 862 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00863Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Sous Total compte 863 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 034003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CASTRIES ETABLISSEMENT : CCAS VENDARGUES
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Page des signatures21800 - CCAS VENDARGUES Exercice 2019
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.Observations :LEBRUN Etienne (1013826083-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DDFiP DE LANGUEDOC-ROUSSILLO..., le 04/02/2020Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pourle service de CCAS VENDARGUES pendant l'année 2019 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.MASSE Catherine (1016958787-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A CASTRIES, le 04/02/2020Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sacomptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant.
A , le